LA POLITIQUE SECURITAIRE D’ISRAEL NE DOIT PAS SE FAIRE AUX DEPENDS DES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN

Quatrième Commission

19^ème séance – matin

LA POLITIQUE SECURITAIRE D’ISRAEL NE DOIT PAS SE FAIRE AUX DEPENDS DES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN

De nombreuses délégations appuient la mission du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes

En dépit des espoirs suscités par le lancement de la Feuille de route en juin 2003, la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé s’est considérablement détériorée du fait des multiples incursions militaires israéliennes, des opérations de bouclage et de couvre-feux, des exécutions extrajudiciaires, de la poursuite des activités de peuplement et de la construction, par Israël, d’un mur de séparation qui empiète largement dans le territoire palestinien.  Fort de ce constat du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, l’Observateur de la Palestine, ainsi que les représentants de l’Algérie et du Soudan ont réfuté les arguments sécuritaires invoqués par Israël pour justifier la poursuite de sa politique actuelle, en particulier ses activités de peuplement et la construction du mur de séparation.  Pour le délégué égyptien, ce mur vise à mettre fin de facto à l’unité politique du peuple palestinien et pour les délégations du Liban et de la République arabe syrienne, la politique d’agression d’Israël est la preuve de ses réticences à s’engager sur la voie de la paix.  Ces délégations ont évoqué à cet égard le fait que la partie israélienne n’ait pas donné suite à la récente initiative de paix arabe de Beyrouth.  Se ralliant à cette position, le représentant de la Jordanie a déclaré que son pays continuait néanmoins de croire à une solution au conflit dans la région, basée entre autres sur la Feuille de route, mais qu’il est évident que les parties ne peuvent résoudre leurs différends seuls et que le rôle des Etats Unis, du Quatuor et du reste de la communauté internationale est à ce titre essentiel.  Cet optimisme est ravivé par l’Initiative de Genève qui, à ses dires, est la preuve d’un engagement politique fort, chez les Palestiniens et les Israéliens modérés, en faveur de la solution des deux Etats.

Si dans l’ensemble, les délégations ont réaffirmé l’importance de la mission et du mandat du Comité spécial, le représentant des Etats-Unis a cependant fait part d’un avis divergent en estimant que ce mandat était biaisé dans la mesure où le Comité enquête sur les agissements d’un seul Etat Membre et ignore les atteintes aux droits de l’homme commises par l’Autorité palestinienne.  Les Etats-Unis considèrent que le travail de ce comité ne sert qu’à isoler Israël, sans compter qu’il fait double emploi puisqu’il existe un Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, basé à Genève, dont le mandat est identique. 

Outres les délégations citées, ont également pris la parole les représentants du Bangladesh, des Emirats arabes unis, de la République islamique d’Iran, de l’Indonésie, de la Tunisie et du Qatar.

En début de séance, M. C. Mahendran (Sri Lanka), Président du Comité spécial général chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés a présenté le rapport du Comité à la Commission.

La Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 6 octobre, à 10 heures. 

RAPPORT DU COMITE SPECIAL CHARGE D’ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES

Rapport du Secrétaire général sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés(A/58/155)

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 57/125 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 2002, dont le dispositif prévoit que l’Assemblée générale  réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 elle enjoint Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de cette Convention.  Elle exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, à continuer de tout mettre en oeuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

Le rapport indique que le 10 juin 2003, le Secrétaire général a envoyé une Note verbale au Gouvernement israélien dans laquelle il lui demandait de lui faire part de toutes les mesures qu’il avait prises ou envisagées de prendre en vue de donner effet aux dispositions énoncées dans ladite résolution, pour qu’il puisse en rendre compte à l’Assemblée générale.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la rédaction du présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/58/156)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/127 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 2002, dont le dispositif prévoit notamment que l’Assemblée générale considère que toutes les mesures et décisions prises par Israël, Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui contreviennent aux dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et sans valeur.  Elle exige qu’Israël, Puissance occupante, applique intégralement toutes les dispositions de la quatrième Convention de Genève de 1949 et rapporte immédiatement toutes les mesures et décisions prises en violation des dispositions de la Convention, y compris le recours aux exécutions extrajudiciaires.  Par ailleurs, elle condamne tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur, et toutes provocations, incitations et destructions, particulièrement le recours excessif à la force par les forces israéliennes contre les civils palestiniens, qui ont fait un nombre considérable de morts et de blessés et causé des destructions massives.  Elle exige en outre qu’Israël, Puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien.

Le rapport indique que le 10 juin 2003, le Secrétaire général a adressé au Gouvernement israélien une note verbale dans laquelle il lui demandait, compte tenu des responsabilités que lui imposait la résolution en matière de rapport, de l’informer de toute mesure qu’il avait prise, ou envisageait de prendre, concernant l’application des dispositions pertinentes de la résolution et qu’aucune réponse n’avait été reçue à la date de l’établissement du présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/58/263)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/126 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 2002, dont le dispositif prévoit que l’Assemblée réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social;  En outre, elle exige une fois de plus l’arrêt complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, notamment la construction de la colonie de Djabal Abou Ghounaym.

Soulignant que le 10 juin 2003, le Secrétaire général a adressé une note verbale au Gouvernement de l’Etat d’Israël pour lui demander, compte tenu de l’obligation qui lui incombait de rendre compte à l’Assemblée générale conformément à la résolution susmentionnée, de l’informer des mesures qu’il avait prises, ou envisageait de prendre, concernant l’application des dispositions pertinentes de la résolution, le rapport indique qu’aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur le Golan syrien occupé (A/58/264)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/128 de l’Assemblée générale dont le dispositif demande à Israël de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision.  Elle demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  En outre, l’Assemblée demande à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures répressives contre la population de ce territoire.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/58/310)

Le présent rapport indique que tous les moyens ont été mis à la disposition du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés pendant la période considérée.  Des dispositions avaient également été prises pour que la Comité spécial puisse se réunir du 10 au 12 juin 2003 et avoir des entrevues avec les représentants des missions permanentes, des institutions spécialisées des Nations Unies et d’entités telles que le Comité international de la Croix Rouge ainsi qu’avec les représentants d’un certain nombre de d’organisations non gouvernementales internationales.  Le Comité spécial a également effectué une mission sur le terrain, en Jordanie et en République arabe syrienne, du 13 au 24 juin 2003.  Le rapport souligne également que, du fait des restrictions imposées, le Comité spécial a renoncé à soumettre des rapports périodiques durant la période considérée.

Le rapport fait également part des activités du Département de l’information qui a notamment diffusé des informations sur les activités du Comité spécial et mis à la disposition du public la version électronique des rapports du Comité spécial.  Par ailleurs, le rapport fait état des responsabilités assumées par les Services d’information des Nations Unies à Genève dans le domaine de la promotion des droits de l’homme.  Les activités visant à promouvoir les travaux du Comité spécial comprenaient notamment des communiqués de presse sur les visites du Comité spécial en Egypte, en Jordanie et en République arabe syrienne en juin 2003.  En outre, le rapport fait état des activités du Centre d’information des Nations Unies au Caire, notamment la vaste couverture médiatique des travaux du Comité spécial et en particulier de ses visites dans la région.

Le rapport indique que le Secrétaire général a adressé, le 10 juin 2003, une note verbale au Gouvernement de l’Etat d’Israël pour lui demander, compte tenu de l’obligation qui lui incombait de rendre compte à l’Assemblée générale conformément à la résolution susmentionnée, de l’informer de toutes les mesures qu’il avait prises, ou envisageait de prendre, concernant l’application des dispositions pertinentes de la résolution.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestiniens et des autres Arabes des territoires occupés (A/58/311)

Le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés est composé de trois Etats Membres: Sri Lanka (Président), Malaisie et Sénégal.

Le présent rapport annuel est un résumé des informations rassemblées au cours de la mission que le Comité spécial a effectuée en Égypte, en Jordanie et en République arabe syrienne du 13 au 24 juin 2003.  Dans ces trois pays, le Comité spécial a eu des entretiens, directs ou téléphoniques, avec au total 31 témoins et représentants d’organisations non gouvernementales, dont des représentants d’organisations non gouvernementales israéliennes.

La section IV du rapport qui résume la situation en matière de droits de l’homme dans les territoires occupés est axée sur des questions particulièrement préoccupantes, compte tenu des témoignages recueillis et des documents qui ont été présentés au Comité spécial : le droit à l’autodétermination; le droit à la liberté de circulation; le droit à des conditions de vie acceptables, notamment à une alimentation, à un habillement et à un logement corrects; le droit à des conditions de travail justes et avantageuses; le droit à l’éducation; le droit à la santé; le droit à la liberté et à la sécurité personnelles; le droit à la liberté d’opinion et d’association; et le droit à la vie.

Selon les informations reçues, la situation en matière de droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé s’est considérablement détériorée depuis les incursions militaires israéliennes.  Les témoins qui ont été entendus par le Comité ont fait des récits détaillés et fourni des informations précises sur la situation dramatique vécue par les citoyens palestiniens durant la période considérée.  Ils ont présenté un tableau sombre: 60 % de la population palestinienne vit en dessous du seuil de pauvreté et est de plus en plus dépendante de l’aide alimentaire étrangère.  Le Comité spécial a également souligné les difficultés d’accès aux services de santé de base et le fait que la scolarisation des enfants est de plus en plus risquée et aléatoire.  Par ailleurs, le Comité spécial note le niveau de destruction sans précédent de maisons, de biens privés, d’immeubles publics et de lieu de culte, ainsi que la confiscation de terres ou encore les nombreuses détentions administratives de Palestiniens.  En dépit des espoirs suscités par le lancement de la Feuille de route au début juin 2003, la construction par les Israéliens d’un mur de séparation qui ne respecte pas la « Ligne verte » de 1967 est perçue par les Palestiniens comme une annexion d’importantes parties de leur patrie.

Au cours de sa visite à Damas, le Comité spécial a obtenu des informations des autorités syriennes et s’est entretenu avec un certain nombre de personnes originaires du Golan arabe syrien occupé. Le rapport du Ministère des affaires étrangères de la République arabe syrienne sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme des citoyens syriens dans le Golan arabe syrien occupé est annexé au présent document.  Selon les informations reçues, la longue occupation du Golan a eu des conséquences désastreuses sur tous les aspects de la vie des familles, des villages et des collectivités.

Dans ses recommandations, le Comité spécial estime que compte tenu de la gravité de la situation les autorités israéliennes devraient autoriser ses membres à se rendre dans les territoires occupés pour qu’ils puissent y évaluer par eux-mêmes la situation des droits de l’homme et obtenir les vues du Gouvernement israélien sur la question.

Le Comité spécial recommande notamment au Gouvernement israélien de poursuivre ses efforts de mise en oeuvre de la Feuille de route, notamment le retrait de ses forces armées du territoire palestinien occupé et du Golan occupé; de reconnaître l’applicabilité de jure et de facto de la quatrième Convention de Genève au territoire palestinien occupé et de faire, en toutes circonstances, la différence entre les objectifs militaires d’une part et les personnes civiles et biens de caractère civil, d’autre part; de garantir le respect du principe de l’utilisation appropriée des moyens et méthodes employés pour faire la guerre; de lever les couvre-feux imposés localement, mettre fin aux barrages routiers, démanteler les points de contrôle et autoriser l’accès sans entrave aux écoles, hôpitaux et lieux de travail; d’autoriser la majorité des travailleurs palestiniens à reprendre leur travail en Israël; de mettre fin aux arrestations arbitraires et massives et poursuivre les mesures initiales prises récemment en vue de libérer plus de 300 détenus; libérer tous les détenus administratifs, y compris ceux qui n’ont pas commis de crimes graves tels que des meurtres; garantir aux personnes arrêtées des conditions de détention conformes à la Convention internationale contre la torture et à la quatrième Convention de Genève; de s’abstenir de poursuivre la construction d’un mur de séparation ou de sécurité entre Israël et le territoire palestinien occupé, dont les effets à long terme ne sont pas compatibles avec l’instauration d’une paix juste et durable entre Israël, le futur État de Palestine et la République arabe syrienne; de mettre un terme à sa politique de destruction des maisons et des biens, à ses politiques concernant les colonies de peuplement juives et à la confiscation de grandes parties du territoire palestinien, ce qui a pour effet de détruire l’intégrité territoriale de ce territoire et d’appliquer les recommandations de tous les organismes des Nations Unies, y compris celles du Comité contre la torture et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Il recommande en outre à l’Autorité palestinienne  de poursuivre ses efforts en vue de la mise en oeuvre de la Feuille de route, notamment contrôler les groupes palestiniens armés de façon à ce qu’ils s’abstiennent de commettre des actes de violence tels que des attentats suicides à la bombe ou de lancer des bombes contre des cibles civiles ou israéliennes; d’arrêter et de traduire en justice, conformément aux règles internationales, ceux qui ont préparé ou lancé des attaques contre des civils israéliens et de respecter pleinement les dispositions de la quatrième Convention de Genève telles qu’elles sont applicables au territoire palestinien occupé.

Par ailleurs, il recommande à l’Assemblée générale de prier les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève de prendre des mesures concrètes, conformément à leurs obligations, pour garantir le respect de la Convention par Israël; d’encourager la création d’un mécanisme d’enquête approfondie et indépendante sur les violations présumées des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui fasse appel à l’entière coopération de toutes les parties concernées et d’appliquer tous les accords conclus et les lois nationales dépendant du respect par Israël des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

En annexe de ce rapport, figure la liste des organisations non gouvernementales qui ont témoigné devant le Comité spécial pendant sa mission sur le terrain en 2003, ainsi que la Déclaration prononcée le 20 juin 2003 par le Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne.

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY NASSER, Observateur permanent de la Palestine, a estimé que la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé n’affecte pas que la population qui y réside, mais le Moyen-Orient tout entier, et par conséquent, concerne la communauté internationale dans son ensemble.  A cet égard, les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes font intégralement partie des efforts de la communauté internationale pour trouver une solution à ce problème, a-t-elle soutenu.  Soulignant les conditions de travail difficiles du personnel du Comité spécial, en partie en raison du refus systématique d’Israël de coopérer avec lui en lui refusant l’accès aux territoires occupés et au Golan syrien occupé, Mme Nasser a salué le sérieux du rapport qu’il a néanmoins présenté.  Ce rapport fait état des nombreux cas de violation des droits de l’homme de la population civile palestinienne par la puissance occupante, a-t-elle poursuivi en invitant également les délégations à lire le rapport récent du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui a pu se rendre dans les territoires occupés.

Le peuple palestinien a été déshumanisé, humilié et rabaissé, dépossédé et dispersé, puni et oppressé par Israël, la puissance occupante, depuis plus de 36 ans a affirmé Mme Nasser.  Pourtant, à l’instar des autres peuples de la terre, il s’agit d’hommes, de femmes et d’enfants avec des vrais noms, de vraies larmes et de réels espoirs et aspirations à une vie meilleure, a-t-elle poursuivi.  Les souffrances et la misère du peuple palestinien ne sont pas le fait d’une catastrophe naturelle, mais provoqués par l’homme à travers une occupation militaire qui, au fil des ans, s’est transformé en la pire forme de colonisation envisageable.  La puissance occupante refuse les libertés et droits au peuple palestinien et leur impose la mort, la destruction, l’emprisonnement et une situation de conflit armé sans fin, a déclaré l’Observateur.  Chaque aspect du quotidien des Palestiniens est contrôlé par Israël, qu’il s’agisse de pouvoir aller à l’école ou de se faire soigner, de manger ou de travailler, a-t-elle poursuivi expliquant que la colère et la frustration qui s’ensuivent ont poussé certains palestiniens à commettre des actes horribles contre la population civile israélienne.  L’Autorité palestinienne a condamné ces actes et continue à prendre des mesures concrètes pour les éviter.  Elle est toutefois consciente de l’origine de ces actes - l’occupation israélienne et les effets cumulés de son oppression du peuple palestinien - ce qui ne signifie pas que l’on puisse justifier de telles actions, a affirmé Mme Nasser.  Mais ce n’est qu’en comprenant les causes profondes de ces actes qu’il sera possible de trouver une solution, une solution qui doit clairement être politique et pas militaire, a-t-elle poursuivi.

Mme Nasser a également rappelé les différentes Conventions et traités internationaux qui protègent la population civile palestinienne et qui n’ont pas été respectés par Israël.  Elle a distribué aux délégations un document qui regroupe les différents articles portant sur le droit international humanitaire vis-à-vis de l’occupation israélienne et de ses pratiques.  Faisant également état de nombreux cas concrets de violation des droits de l’homme palestinien au cours des trois dernières années, Mme Nasser a notamment affirmé que 2600 Palestiniens avaient été tués par les forces d’occupation dont de nombreuses exécutions extrajudicaires.  Elle a également évoqué l’importance des dégâts causés aux maisons, infrastructures et camps de réfugiés par l’armée israélienne, tout en rappelant que tout au long de cette période, Israël avait poursuivi ses activités de peuplement et avait commencé la construction d’un mur de séparation qui fait de larges incursions dans le territoire palestinien occupé, confisquant ainsi des milliers de dunums de terres palestiniennes.  Quant à l’argument israélien selon lequel ce mur et les colonies de peuplement sont des mesures de sécurité, Mme Nasser a déclaré que c’était absurde et qu’il s’agissait en fait d’une volonté délibérée de la part d’Israël de contrôler encore plus de terres palestiniennes.

En conclusion, Mme Nasser a affirmé qu’Israël, puissance occupante, devait être tenu pour responsable des violations multiples, des crimes et des atrocités qu’il commet contre le peuple palestinien, ajoutant qu’il ne saurait y avoir de paix dans la région sans un retour à l’état de droit et le respect des droits de l’homme et du droit international.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré qu’il n’était pas étonnant qu’Israël refuse le travail du Comité car il révèle toute l’horreur des pratiques israéliennes dans la région.  Le peuple du Golan arabe syrien est privé de ses droits fondamentaux car Israël y poursuit sa politique de colonisation.  Alors que les personnes expulsées du Golan syrien, en 1976, attendent toujours de rentrer chez elles, Israël accroît le nombre de ses colonies de peuplement dans le Golan syrien.  Celles-ci sont au nombre de 44, et la Knesset a récemment discuté d’un projet de loi qui validerait cette occupation, a précisé M. Mekdad.  Un jour ou l’autre, ces terres reviendront à la patrie syrienne.  Pour l’heure, Israël cherche à déformer l’histoire de la région en imposant, dans le Golan, un programme scolaire en hébreu.  Il refuse aussi les visites des familles syriennes dans le Golan et se rend en outre coupable d’importantes dégradations de l’environnement.  Au sujet de la construction du mur de séparation, M. Mekdad a affirmé que cette action ne va pas dans le sens d’un règlement du conflit.  La République arabe syrienne regrette en outre qu’Israël ait ignoré la récente initiative de paix arabe de Beyrouth, a conclu M. Mekdad.

M. MOHAMED ISSA (Liban) a salué les travaux du Comité spécial  qui, malgré des conditions de travail difficiles, parvient à informer le monde sur les évènements qui se produisent dans le territoire palestinien occupé.  Après avoir évoqué les violations des droits de l’homme du peuple palestinien, le représentant a regretté que la communauté internationale ait toujours besoin d’insister pour le maintien de l’UNRWA et la reconduction du mandat du Comité spécial.  Selon le représentant, cette situation résulte du fait qu’Israël n’est nullement déterminé à parvenir à une paix juste et durable dans la région et persiste dans sa politique d’occupation.  Le représentant a rappelé l’Initiative arabe pour la paix au Moyen-Orient, lors du Sommet de Beyrouth, initiative qui, à ses dires, aurait dû être saisie par la partie israélienne pour faire preuve de son engagement réel en faveur du processus de paix.  Cela ne s’est pas produit, a regretté le délégué.  La délégation libanaise a également réaffirmé que toute paix repose sur le droit au retour des réfugiés de Palestine. 

M. HARON HASSAN (Jordanie) a souligné que sa délégation était en désaccord avec ceux qui pensaient que le Comité chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes avait une approche biaisée.  Si Israël coopérait avec le Comité, celui-ci serait en mesure d’offrir un panorama plus exhaustif de la situation sur le terrain, causée en premier lieu par l’occupation israélienne et par le cycle sans fin de la violence, provoqué par les extrémistes des deux camps, a déclaré M. Hassan.  La Jordanie continue de croire à une solution au conflit dans la région, basée entre autres sur la Feuille de route, a-t-il poursuivi, mais il est évident que les parties ne peuvent résoudre leurs différends seuls et que le rôle des Etats Unis, du Quatuor et du reste de la communauté internationale est à ce titre essentiel.  Par ailleurs l’Accord de Genève est la preuve d’un engagement politique fort, chez les Palestiniens et les Israéliens modérés, en faveur de la solution des deux Etats.  Israël continue de violer les droits de l’homme du peuple palestinien, a poursuivi M. Hassan, et poursuit sa politique d’assassinats extrajudiciaires en violation de la quatrième Convention de Genève.  Par ailleurs, Israël poursuit sa politique de colonisation des territoires, et ce, quel que soit le gouvernement en place, a encore indiqué M. Hassan.  Les restrictions et le blocus imposés par Israël ont aggravé les conditions de vie d’une grande partie de la population palestinienne, qui traverse actuellement une crise humanitaire.  Le Gouvernement jordanien demande à Israël d’arrêter ces pratiques, de ne plus menacer les dirigeants palestiniens et d’interrompre la construction du Mur de séparation.  Les clôtures font les bons voisins seulement lorsqu’elles sont construites sur le territoire  de leur propriétaire, a déclaré M. Hassan.  Si la construction de ce mur se poursuit, elle divisera la Cisjordanie en deux régions, nord et sud, coupera presque toutes les routes entre les deux côtés de ce mur et rendra tout Etat palestinien invivable à l’avenir.  M. Hassan a en outre rappelé qu’Israël avait détruit les terres palestiniennes, les camps de réfugiés et les ressources en eau de la population.  M. Hassan a aussi fait part des condoléances de son gouvernement pour la mort, il y a quelques semaines, de trois Américains à Gaza et a déclaré qu’il condamnait cet acte de terrorisme.  Il a aussi appelé la communauté internationale à soutenir le nouveau Premier Ministre palestinien et a demandé à Israël d’appliquer la Feuille de route de manière à rétablir la confiance avec les Palestiniens.  Israël viole aussi le droit international dans le Golan et la Jordanie considère que les activités ayant pour objectif de coloniser cette région doivent prendre fin, a-t-il conclu.

M. SHAMSHER M. CHOWDHURY (Bangladesh) a déploré que l’action de quelques uns dans le conflit se traduise par des représailles contre l’ensemble de la population palestinienne.  Malheureusement, la politique d’Israël a été contre productive, a constaté M. Chowdury.  Israël, en tant que puissance occupante, au lieu de respecter ses obligations internationales, les foule au pied, en utilisant une force écrasante sans discernement, en empêchant l’assistance médicale de parvenir aux victimes et en provoquant de la sorte une véritable catastrophe humanitaire.  De même, la destruction de foyers et de terres, la poursuite des colonies de peuplement ainsi que la construction d’un mur, à l’intérieur du territoire divisent les communautés et menacent d’anéantir l’espoir d’une Palestine viable, contiguë à l’Etat d’Israël.  Ces actes sont contraires à l’esprit d’Oslo, a déclaré M. Chowdury, tout comme la poursuite de la politique d’Israël à l’égard des colonies de peuplement.  Au cours de l’année écoulée, Israël a en outre repris sa politique d’assassinats ciblés, a-t-il poursuivi.  Si le Bangladesh reconnaît le droit d’Israël à la sécurité, il condamne ces actions et demande aux Nations Unies de faire de même.  Les forces israéliennes doivent entièrement se retirer de Palestine et seule, la mise en œuvre de la Feuille de route pourra permettre de trouver une solution pour que deux Etats vivent côte à côte au Proche Orient, a conclu M. Chowdury.

M. ALI AL NEAIMI (Emirats arabes unis) a estimé que les faits choquants dont le rapport du Comité spécial fait état témoignent des conditions de vie inhumaines du peuple palestinien.  La politique d’agression perpétuée par Israël constitue à son avis une destruction systématique et planifiée de tous les aspects de la vie dans les territoires occupés et d’une violation grave des droits de l’homme.  Rappelant que depuis 2002, plus de 2600 Palestiniens avaient été tués par les forces d’occupation israéliennes, et que la population civile était toujours victime de punitions collectives imposées par Israël, M. Al Neaimi a également dénoncé la politique de bouclage et de couvre-feux ainsi que les restrictions de mouvement, imposées dans les territoires occupés.  Face à la poursuite des activités de peuplement d’Israël et la construction du mur de séparation, le délégué a affirmé que cela contrevenait aux dispositions du droit international et notamment de la Quatrième Convention de Genève.  La délégation des Emirats arabes unis, qui est profondément préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, a réaffirmé sa solidarité avec le peuple palestinien et les autres Arabes des territoires occupés.  Elle lance un appel à la communauté internationale pour faire usage de tous les moyens à sa disposition pour obliger Israël à mettre fin aux agressions perpétrées contre le peuple palestinien, au régime de bouclage et aux activités illégales de peuplement ainsi qu’à la construction du mur de séparation.  Elle demande également qu’Israël soit tenu responsable de crimes de guerre et, par conséquent traduit devant les tribunaux internationaux.

Mme NADJEH BAAZIZ (Algérie) a qualifié d’impartial, d’objectif et de précis le rapport du Comité spécial, et ce, malgré le refus de coopérer de la puissance occupante, Israël.  Elle a en outre déploré les difficultés pour la communauté internationale de suivre le rythme des violations des droits de l’homme en Palestine occupée et la détérioration au cours de l’année écoulée, de la situation des doits de l’homme dans la région.  Les pratiques israéliennes relèvent de la politique d’apartheid, a affirmé Mme Baaziz, rappelant que le rapport faisait état de la « brutalité » de la campagne militaire d’Israël, caractérisée, a-t-elle dit, par le recours excessif à la force et l’utilisation de l’artillerie lourde.  Ces pratiques ont eu un impact direct sur la situation des réfugiés et sur le travail de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient, a poursuivi Mme Baaziz.  Les camps de réfugiés ont en effet continué d’être la cible d’attaques israéliennes qui ont affecté les capacités opérationnelles de l’Office. 

Mme Baaziz a par ailleurs dénoncé la loi sur la nationalité et l’entrée en Israël promulguée par le parlement israélien, en juillet 2003.  Cette loi, a-t-elle expliqué, suspend la possibilité de réunification  des familles dans les cas de mariage entre un Palestinien qui vit en Israël et une personne résidant en Cisjordanie ou à Gaza.  Cette loi est discriminatoire, a affirmé Mme Baaziz, soulignant que le Comité des Nations Unies contre la discrimination raciale avait demandé à Israël de la révoquer.  Mme Baaziz a en outre regretté la poursuite par Israël de sa politique à l’égard des colonies de peuplement, une politique qui a été critiquée, a-t-elle noté, par le chef d’état-major de l’armée israélienne lui-même.  Elle a qualifié la construction du mur de séparation de « crime de guerre » contre le peuple palestinien et de menace directe à la paix, qui anéantit les chances de la création future d’un Etat palestinien.  Elle a rappelé à ce titre les propos du professeur John Duggard, Rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme qui, dans son rapport sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, a relevé que la construction du mur était « manifestement destinée à créer un état de fait sur le terrain. ».  Mme Baaziz a conclu en indiquant qu’Israël devait s’abstenir de poursuivre la construction de ce « mur de la honte » et démanteler la partie déjà construite, conformément aux vœux de l’Assemblée générale.

M. AMR ABOUL ATTA (Egypte) a déclaré qu’à la lumière de faits présentés dans le rapport du Comité spécial, il y avait lieu de s’inquiéter des conséquences possibles pour le processus de paix au Moyen-Orient.  A ce titre, il a dénoncé les violations flagrantes des droits de l’homme dans les territoires occupés, de même que la construction d’un mur de séparation par Israël dans le but de mettre fin de facto à l’unité politique du peuple palestinien.  Les forces d’occupation continuent également d’imposer des restrictions graves à la liberté de mouvement, et intensifient la destruction de l’infrastructure économique dans les territoires occupés, a-t-il poursuivi.  Tant qu’Israël poursuivra sa politique d’oppression et de violence il ne sera pas possible de faire progresser le processus de paix, a-t-il conclu.

M. Mehdi Mollahosseini (Iran) a déploré les opérations à l’artillerie lourde de l’armée israélienne dans les territoires occupés, les exécutions extrajudiciaires ainsi que la construction du mur de séparation qui, selon lui, marque le début d’une nouvelle phase dans la politique israélienne.  Cette construction représente une continuation de la politique israélienne d’expansion territoriale.  L’annexion de terres palestiniennes réalisée dans le même temps a des conséquences économiques graves, a indiqué M. Mollahosseini.  Des Palestiniens ont été coupés de leurs terres par la construction de ce mur et la politique des colonies de peuplement illustre la politique plus large d’expansion territoriale pratiquée par Israël.  C’est l’occupation israélienne qui est au cœur de ce conflit tragique et la communauté internationale a une responsabilité dans la recherche d’une solution à ce conflit, a poursuivi M. Mollahosseini.  Israël doit respecter ses obligations en tant que puissance occupante dans les territoires palestiniens occupés, a conclu M. Mollahosseini, soulignant que les membres du Comité devaient pouvoir librement enquêter sur les pratiques israéliennes dans la région.

M. RACHMAT BUDIMAN (Indonésie) a déploré la détérioration considérable de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis le début des incursions militaires d’Israël, ainsi que les difficultés croissantes des travailleurs et de l’économie palestinienne.  Il a ajouté que les droits légitimes d’Israël à la sécurité ne devaient pas justifier les atteintes aux droits de l’homme.  La plupart des représentants des Nations Unies interrogés par le Comité spécial ont insisté sur les risques d’une catastrophe humanitaire dans la région, a par ailleurs souligné M. Budiman.  Les atteintes aux droits de l’homme contre la population palestinienne, de même que le peu de considération qu’accorde Israël aux dispositions de la quatrième Convention de Genève, continuent d’être une source d’inquiétude constante pour le Gouvernement d’Indonésie, a-t-il indiqué.  C’est pourquoi l’Indonésie soutient la recommandation du Comité spécial demandant aux parties contractantes à cette Convention de prendre des mesures concrètes pour s’assurer qu’Israël la respecte. Israël doit être forcé à autoriser l’accès du Comité spécial dans les territoires occupés pour se rendre compte de la situation actuelle, a conclu M. Budiman.

M. KAIS KABTANI (Tunisie) a déclaré que les pratiques israéliennes constituaient une violation du droit international.  La Tunisie condamne la politique de destructions et de détentions pratiquée par Israël, la plus grave mesure étant la construction du mur de séparation, par lequel Israël cherche à imposer une situation de facto au peuple palestinien.  L’occupation du Golan syrien a elle aussi abouti à des violations des droits de l’homme, a affirmé M. Kabtani, ainsi qu’à des tentatives répétées de la part d’Israël de modifier l’équilibre démographique dans cette zone.  La communauté internationale doit s’unir pour normaliser la situation, les tensions actuelles ayant leurs racines dans l’occupation israélienne, a indiqué M. Kabtani.  Pour conclure, M. Kabtani a affirmé que sa délégation se félicite du travail accompli par le Comité spécial et formule l’espoir qu’il se poursuivra aussi longtemps qu’une solution définitive n’aura pas été trouvée au Proche-Orient.

M. KHALID IBRAHIM AL-HAMAR (Qatar) a déclaré que depuis plus de trois ans les forces d’occupation israéliennes se livrent à une campagne militaire violente contre la population civile palestinienne, devenant ainsi responsables d’une situation humanitaire grave.  La délégation du Qatar tient à souligner à cet égard la responsabilité de la communauté internationale qui doit faire respecter le droit international qu’Israël ne cesse de violer.  Elle l’invite à prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme à ses agressions.  Evoquant également la construction du mur de séparation par la partie israélienne, le délégué a appelé la communauté internationale, et notamment les Etats-Unis, à épauler le processus de paix au Moyen-Orient et offrir la protection voulue au peuple palestinien face à l’appareil militaire israélien.

M. BENJAMIN GILMAN (Etats Unis) a indiqué que pour sa délégation l’examen des résolutions sur les pratiques israéliennes ne servait qu’à perpétuer le climat de méfiance entre les parties au conflit.  Il a réitéré l’opposition de sa délégation au Comité spécial qui enquête sur les agissements d’un seul Etat Membre et dont le mandat est biaisé. Notre but est de voir l’élimination de ce comité qui n’enquête pas sur les atteintes au droit de l’homme commises par l’Autorité palestinienne, comme en a témoigné il y a quelques semaines l’exécution extrajudiciaire de deux Palestiniens accusés d’espionnage.  Plus généralement, les Etats-Unis considèrent que le travail de ce comité ne sert qu’à isoler Israël, a poursuivi M. Gilman, en ajoutant qu’il existait déjà un rapporteur, basé à Genève, dont le mandat est identique et qui devrait prochainement se rendre à New York pour s’exprimer devant la Troisième Commission.  L’existence des deux entités est un gaspillage de ressources des Nations Unies, a affirmé M. Gilman.  Il a en outre regretté que d’année en année, depuis 35 ans, la Quatrième Commission adopte les mêmes résolutions, qui ne font rien pour améliorer la situation sur le terrain.  Les Etats-Unis soutiennent le principe d’une réforme et d’une revitalisation des Nations Unies et la rationalisation du travail de la Quatrième Commission devrait en faire partie, a déclaré M. Gilman, en rappelant que son pays restait engagé dans la mise en œuvre d’une solution favorisant la coexistence pacifique de deux Etats, Israël et la Palestine, et que les résolutions votées chaque année par la Commission étaient politiquement motivées et ne servaient qu’à renforcer les vieilles divisions dans la région.

M. ABDEL RAHMAN RAHAMTALLA (Soudan) a déclaré que la solution aux violations par Israël des droits de l’homme du peuple palestinien relève de la responsabilité de la communauté internationale.  Citant à titre d’exemple les opérations de bouclage, les restrictions de mouvement mais surtout la construction d’un mur de séparation par Israël, le délégué s’est déclaré préoccupé par les défis multiples lancés par Israël à la communauté internationale.  L’attitude des autorités israéliennes est un obstacle à la paix dans la région, et cette paix passe par la création d’un Etat palestinien indépendant ayant Al Qods pour capitale.  Tous les prétexte de sécurité invoqués par Israël pour justifier sa politique actuelle sont inacceptables, a-t-il conclu.

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