LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LEUR SOUTIEN A L’UNRWA EN ATTENDANT UN REGLEMENT DEFINITIF DE LA QUESTION DES REFUGIES PALESTINIENS
| Communiqué de presse CPSD/278 |
Quatrième Commission
17ème séance – après-midi
LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LEUR SOUTIEN A L’UNRWA EN ATTENDANT UN REGLEMENT DEFINITIF DE LA QUESTION DES REFUGIES PALESTINIENS
Face aux besoins croissants de l’Office, son Commissaire général lance un appel à la générosité des donateurs
Il est communément admis que l’Office connaît des temps difficiles et éprouvants, a déclaré M. Peter Hansen, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), en présentant cet après-midi le rapport annuel de l’Office devant la Quatrième Commission. Expliquant que les mesures prises par les autorités israéliennes en réaction aux troubles survenus dans le Territoire palestinien occupé ont continué à peser lourdement sur l’économie palestinienne, M. Hansen a déclaré que cela s’est également traduit pour l’Office par des besoins de plus en plus importants à satisfaire dans ses cinq zones d’activité, alors que dans le même temps le budget ordinaire a connu une chute de revenus et que les appels concernant le financement du programme d’urgence ont connu une réponse moins rapide.
A titre d’exemple, M. Hansen a présenté les activités de l’Office en matière de secours d’urgence, notamment l’aide alimentaire apportée à 127 000 familles à Gaza et à 90 000 familles en Cisjordanie et les 41 000 emplois d’urgence fournis aux réfugiés palestiniens. Compte tenu du fait que 625 camps de réfugiés ont été détruits dans la bande de Gaza et 86 en Cisjordanie pendant la période concernée, les activités en termes de reconstruction, de réparation et de secours d’urgence de l’Office ont également été nettement plus importantes que par le passé, a-t-il expliqué. Tout en réaffirmant le droit d’Israël de défendre la sécurité de ses citoyens, M. Hansen s’est toutefois demandé en quoi le bombardement et la destruction de camps de réfugiés palestiniens contribuerait à améliorer la sécurité en Israël.
Abordant également les conditions de travail de l’Office, le Commissaire a fait valoir que l’Office avait été directement victime des hostilités pour avoir perdu six de ses employés, subi des dommages matériels importants dans le territoire palestinien occupé et que son personnel était toujours sujet aux multiples restrictions de circulation imposées par les autorités israéliennes.
En conclusion, M. Hansen a expliqué que l’Office devait fonctionner dans la limite de ses moyens opérationnels et financiers, ce qui risque de compromettre à terme la qualité et la viabilité des services qu’il rend aux réfugiés de Palestine au Proche-Orient. A cet égard, l’UNRWA a accepté l’invitation du Gouvernement suisse d’accueillir une Conférence internationale à l’intention des principaux donateurs et pays hôte de l’UNRWA, qui aura lieu en juin 2004 à Genève. M. Hansen espère que ce sera l’occasion de relancer le soutien de la communauté internationale à l’UNRWA et de discuter des problèmes auxquels l’Office devra faire face dans un proche avenir.
La question des réfugiés palestiniens relève de la responsabilité collective de la communauté internationale et tant qu’une solution définitive à ce problème n’aura pas été trouvée, l’UNRWA devra poursuivre ses activités ont affirmé toutes les délégations ayant participé au débat général sur l’Office. Pour les délégations libanaise, syrienne et jordanienne cette solution passe par la reconnaissance du droit au retour des réfugiés de Palestine. L’Observatrice permanente de la Palestine a ajouté que les services offerts par l’UNRWA dans ses cinq zones d’opération continuaient d’être essentiels à la survie même des réfugiés. Elle a également souligné que les réfugiés des camps se trouvant en Territoire palestinien occupé étaient les plus touchés par les problèmes et qu’ils continuaient d’être la cible d’attaques israéliennes de grande ampleur.
La plupart des délégations ont en outre dénoncé le fait que le travail de l’UNRWA ait également été compromis sur le terrain. Compte tenu des restrictions imposées par Israël à la liberté de mouvement des personnes et des biens à travers le territoire palestinien occupé, de la destruction et de l’occupation des infrastructures de l’Office ou encore de l’assassinat de ses employés, les délégations enjoignent les autorités israéliennes à respecter la Quatrième Convention de Genève, en particulier pour ce qui est de garantir aux organisations humanitaires de librement accéder aux populations civiles.
Les délégations suivantes ont également pris la parole: Bangladesh, Etats-Unis, et l’Italie, au nom de l’Union européenne
Le rapporteur du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient a également présenté le rapport de son Groupe.
La Commission poursuivra l’examen de cette question le lundi 3 novembre, à 10 heures.
OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT
Rapport du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient – UNRWA (A/58/13)
Le rapport présente les activités de l’UNRWA pendant la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003. Celle-ci a été marquée par la crise en Iraq, que l’office a suivi de près notamment en maintenant des rapports étroits avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
La crise a eu des répercussions directes sur les activités de l’Office, qui a dû fournir une aide d’urgence aux familles palestiniennes fuyant le conflit et temporairement hébergées dans des camps à la frontière jordano-iraquienne. Le rapport note que la période a aussi été marquée par une poursuite des attentats-suicide en Israël et par la multiplication des incursions militaires d’envergure dans les camps de réfugiés, provoquant une nette augmentation du nombre de morts et de logements détruits par les forces de défense israéliennes. Les mesures prises par les autorités israéliennes en réaction aux troubles dans le territoire palestinien occupé ont continué à peser lourdement sur l’économie palestinienne, le taux de chômage atteignant 30% à la fin de l’année 2002. Le rapport indique que les dommages matériels dans le territoire palestinien, chiffrés par la Banque mondiale à environ 728 millions de dollars à la fin du mois d’août 2002, ont continué de nuire à la capacité de l’office de fournir les services à la population. L’Office rappelle en outre qu’il a été directement victime des hostilités, indiquant que six de ses employés ont été tués durant la période considérée.
Le rapport note par ailleurs que, à cause des autres crises qui ont détourné l’attention des donateurs traditionnels, les appels lancés pour 2002 et 2003, en vue du financement du programme d’urgence, ont reçu une réponse moins rapide qu’en 2000 et 2001. L’Office avait demandé 172,8 millions de dollars et 93,7 millions de dollars pour le premier semestre 2003. Les annonces de contribution de donateurs ne se sont élevées respectivement qu’à 96,8 millions de dollars et 37,3 millions de dollars.
Le budget ordinaire de l’Office a lui aussi souffert d’une chute des revenus liés aux contributions des donateurs, de 282 390 000 dollars en 2001 à 275 790 000 dollars en 2002. L’Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session a examiné et approuvé le projet de budget de l’Office pour l’exercice biennal 2002-2003 d’un montant de 674 820 000 dollars. Les annonces de contribution des donateurs pour le budget de 2003 s’élevaient à 293 550 000 dollars à la fin de la période considérée, ce qui laisse un déficit de 24 millions de dollars, que l’Office espère voir comblé au cours des derniers mois de l’année. Le rapport donne un aperçu de l’évolution générale des programmes ordinaires de l’Office, poste par poste: éducation, santé, aide d’urgence, programmes de microfinancement et de microentreprises, collecte de fonds et autres projets. Le programme d’éducation de l’Office, qui bénéficie de l’étroite coopération de l’UNESCO, constitue l’activité la plus importante. L’Office note néanmoins que les opération militaires israéliennes ont fait de nombreux morts et blessés parmi les élèves et que le nombre de journées d’enseignement perdues à cause du conflit s’est élevé à environ 52 000 durant la période considérée. Le programme de santé de l’UNRWA est lui supervisé techniquement par l’Organisation mondiale de la santé, mais l’Office note que les centres de santé continuent à faire face à un volume de travail anormalement élevé avec une moyenne de 100 consultations quotidiennes par médecin. Le rapport décrit aussi les activités génératrices de revenus qui ont été créées par l’Office dans le cadre de son programme d’aide d’urgence et de services sociaux d’une part, et dans le cadre d’un programme favorisant les microentreprises et les microfinancements d’autre part, mais note que ces programmes ont souffert de la détérioration de la conjoncture économique qui sévit en territoire palestinien depuis le mois d’octobre 2000.
S’agissant de la situation socioéconomique des réfugiés palestiniens au Liban, l’Office rappelle que ces réfugiés sont parmi les plus désavantagés de tous et qu’ils doivent compter presque exclusivement sur l’Office pour l’éducation de base, les services de santé, les services de secours et les services sociaux. Les crédits inscrits au budget ordinaire de l’Office pour l’action menée au Liban en 2003 s’élèvent à 50,1 millions de dollars contre 48,2 millions en 2002.
Le rapport traite aussi des questions juridiques, en ce qui concerne en particulier le personnel, les services des locaux de l’Office ainsi que les circonstances et restrictions (délivrance des permis d’entrée et de circulation par Israël, points de contrôle, bouclages, couvre-feu, etc.) qui empêchent son bon fonctionnement dans le territoire palestinien occupé. L’Office note que les opérations militaires des forces israéliennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ont réduit la capacité de l’Office de s’acquitter de ses fonctions, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en vivres et en médicaments. Dans ce cadre, les accords passés au cours de la période considérée entre l’Envoyée personnelle du secrétaire général, Mme Catherine Bertini, et les autorités israéliennes en vue d’assurer la liberté de passage des secours humanitaires ne représentent, de l’avis de l’Office, qu’un modeste geste et demeurent bien en deçà des obligations internationales qui incombent à Israël.
Dans l’additif au rapport (A/58/13/Add.1) le Commissaire général de l’Office indique que le budget ordinaire de l’exercice biennal 2002-2003 prévoyait des dépenses d’un montant de 8,1 millions de dollars, censées permettre à l’Office de faire face aux conséquences de la crise qui s’est déclarée en septembre 2000. Le rapport note cependant que la prolongation du conflit en Cisjordanie et dans la bande de Gaza contribué à lancer plusieurs appels d’urgence afin de pouvoir répondre aux besoins créés par la crise. Le rapport indique que l’UNRWA continuera de lancer des appels d’urgence en fonction de l’évolution des besoins et des priorités dans l’éventualité d’une prolongation de la crise. Si la situation évolue vers un retour à la paix, l’UNRWA devra faire face aux exigences du passage d’une situation conflictuelle à une phase de relèvement, et lancera alors un appel de fonds spécial. Concernant le budget des projets, le rapport indique que bien que les besoins de développement dans la zone d’opération se soient accrus, le budget a été ramené de 116 millions de dollars en 2002-2003 à 93 millions de dollars pour 2004-2005 du fait que des critères plus stricts ont été retenus pour établir les projections de financement. Ce budget, note le rapport, n’est pas à la mesure des besoins réels et ne couvre même pas la totalité des projets en attente de financement. Le rapport fait par ailleurs état des divers scénarios d’intervention selon l’évolution de la situation sur le terrain, notant que face à des situations d’urgence, en particulier dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, l’UNRWA doit fonctionner à la limite de ses moyens opérationnels et financiers, ce qui risque de compromettre la qualité et la viabilité de ses prestations.
Rapport du Secrétaire général sur les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (A/58/119)
Dans sa résolution 57/119 du 11 décembre 2002, l’Assemblée générale a réaffirmé le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers et approuvé les efforts que faisait le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour octroyer une assistance humanitaire, autant que possible, à titre d’urgence et en tant que mesure temporaire, à ces personnes. Elle a également prié le Secrétaire général de lui présenter, après consultation avec le Commissaire général, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de ladite résolution.
Le présent rapport porte sur la correspondance échangée entre le Secrétaire général et le Représentant permanent d’Israël au sujet des mesures adoptées par le Gouvernement israélien en application de la résolution. Il renferme également les renseignements communiqués au Secrétaire général par le Commissaire général de l’Office sur le retour en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de réfugiés immatriculés auprès de l’Office se trouvant à l’extérieur du territoire palestinien occupé.
Dans sa réponse le Gouvernement israélien expliquait notamment que sa position concernant ces résolutions a été exposée dans les réponses qu’il adressait chaque année au Secrétaire général, la dernière étant la note verbale datée du 15 août 2002. Compte tenu du fait qu’il souhaite mettre un terme à tous les actes de violence et de terrorisme dans la région et parvenir à un règlement négocié et que des efforts sont faits actuellement pour relancer le processus de paix, Israël déplore que les résolutions susmentionnées concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soient encombrées d’une rhétorique politisée qui détourne l’attention des importants efforts en question. C’est pourquoi, il s’est abstenu lors du vote relatif à la résolution 57/120 et a voté contre les résolutions 57/117, 57/119, 57/121, 57/122 et 57/123.
Dans cette réponse Israël réaffirme également son appui à la mission humanitaire de l’Office, mais il n’en reste pas moins préoccupé par la politisation de ses activités lui reprochant notamment d’avoir à plusieurs reprises publié des déclarations anti-israéliennes irresponsables qui ne disent rien du droit et du devoir d’Israël de défendre ses citoyens contre la campagne de terreur dont ils sont la cible depuis près de trois ans. Certaines de ces déclarations outrepassent le mandat de l’Office, d’après Israël, et sont contraires à l’obligation qui incombe à l’Office de faire preuve d’impartialité dans ses travaux et de ne pas les politiser.
Par ailleurs, leCommissaire général de l’Office explique dans sa réponse que les renseignements dont il disposait concernent le retour des réfugiés immatriculés auprès de l’Office. Comme il a été indiqué dans ses rapports précédents, l’Office ne participe à aucun arrangement relatif au retour des réfugiés ou au retour de personnes déplacées qui ne sont pas immatriculées comme réfugiés. Les renseignements dont il dispose proviennent des demandes reçues de réfugiés immatriculés rentrant dans leurs foyers, qui souhaitent bénéficier des services auxquels ils ont droit dans la région où ils s’installent, ainsi que des corrections que l’Office a apportées à ses registres. Si des réfugiés ne demandent pas à bénéficier de services, l’Office ne peut savoir s’ils sont effectivement rentrés dans leurs foyers. Entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003, à la connaissance de l’Office, 879 réfugiés immatriculés se trouvant à l’extérieur du territoire palestinien occupé sont revenus s’installer en Cisjordanie et 154 dans la bande de Gaza.
Rapport du Secrétaire général sur l’Université de Jérusalem « Al Qods » pour les réfugiés (A/58/205)
En application de la résolution 57/123 de l’Assemblée générale du 11 décembre 2002, le Secrétaire général a demandé une fois de plus au Gouvernement israélien de faciliter la visite d’un expert afin de mener à bon terme l’étude de faisabilité concernant la création de l’Université de Jérusalem « Al Qods » pour les réfugiés de Palestine. Dans une note verbale datée du 26 juin 2003, adressée au Secrétaire général, le Représentant permanent d’Israël auprès de l’Organisation des Nations Unies a déclaré qu’Israël avait voté contre cette résolution et que sa position demeurait inchangée. Étant donné la position prise par le Gouvernement israélien, il n’a pas été possible de mener à son terme comme prévu l’étude de faisabilité concernant la création de cette Université à Jérusalem.
Rapport du Secrétaire général sur les biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produits de ces biens (A/58/206)
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/122 de l’Assemblée générale, du 11 décembre 2002, qui porte sur les biens appartenant à des réfugiés de Palestine et le produit de ces biens.
Les 13 et 19 juin 2003, le Secrétaire général a envoyé à Israël et à tous les autres États Membres une note verbale appelant leur attention sur les dispositions pertinentes des résolutions 57/117 à 57/123, et leur demandant de lui communiquer, le 18 juillet 2003 au plus tard, des renseignements sur toute mesure qu’ils auraient prise ou envisageraient de prendre en application de ces dispositions. Le 1er juillet 2003, une réponse portant sur divers points des résolutions 57/117 à 57/123 a été reçue d’Israël, dans laquelle le Gouvernement israélien expliquait notamment que sa position concernant ces résolutions a été exposée dans les réponses qu’il adressait chaque année au Secrétaire général, la dernière étant la note verbale datée du 15 août 2002. Compte tenu du fait qu’il souhaite mettre un terme à tous les actes de violence et de terrorisme dans la région, et parvenir à un règlement négocié, et que des efforts sont faits actuellement pour relancer le processus de paix, Israël déplore que les résolutions susmentionnées concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soient encombrées d’une rhétorique politisée qui détourne l’attention des importants efforts en question. C’est pourquoi, il s’est abstenu lors du vote relatif à la résolution 57/120 et a voté contre les résolutions 57/117, 57/119, 57/121, 57/122 et 57/123.
Dans cette réponse, Israël réaffirme également son appui à la mission humanitaire de l’Office, mais il n’en reste pas moins préoccupé par la politisation de ses activités lui reprochant notamment d’avoir à plusieurs reprises publié des déclarations anti-israéliennes irresponsables qui ne disent rien du droit et du devoir d’Israël de défendre ses citoyens contre la campagne de terreur dont ils sont la cible depuis près de trois ans. Certaines de ces déclarations outrepassent le mandat de l’Office, d’après Israël, et sont contraires à l’obligation qui incombe à l’Office de faire preuve d’impartialité dans ses travaux et de ne pas les politiser.
Israël s’inquiète par ailleurs de ce que l’Office ne s’occupe pas des problèmes que lui pose, dans l’exercice de son mandat, la vaste infrastructure terroriste qui a pris racine dans les camps de réfugiés palestiniens et il lui demande instamment d’appeler l’attention sur le mauvais usage que font de ces camps des éléments armés qui violent les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international et risquent manifestement de compromettre la sûreté et la sécurité de la population civile et l’accomplissement de son mandat dans des conditions de sécurité.
Le rapport indique également qu’il n’a pas été reçu de réponse d’autres États Membres concernant la demande formulée au paragraphe 4 de la résolution 57/122.
Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (A/58/256)
Par la présente note, le Secrétaire général transmet le cinquante septième rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, qui porte sur la période allant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003. Le rapport de la Commission, qui figure en annexe, rappelle le rapport présenté le 31 août 2002 par la Commission et déclare n’avoir rien à signaler depuis.
Rapport du Secrétaire général sur les offres de subventions et de bourses d’études supérieures et de formation professionnelle faites aux réfugiés de Palestine par les Etats Membres (A/58/339)
Ce rapport rend compte de l’application de la résolution 57/120 dans laquelle l’Assemblée générale réitère ses appels aux Etats, institutions spécialisées et organisations nongouvernementales pour qu’ils maintiennent et augmentent leurs allocations spéciales pour subventions et bourses d’études aux réfugiés de Palestine en sus de leurs contributions au budget ordinaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
Dans son rapport, le Secrétaire général fait état des subventions et bourses d’études offertes par les Gouvernements japonais et suisse aux réfugiés de Palestine par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il fait aussi état des subventions et bourses d’études offertes par différentes agences des Nations Unies (UNESCO, OMS) ainsi que d’autres organisations nongouvernementales.
Rapport du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/58/450)
Dans son rapport le Groupe de travail note que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) s’est trouvé confronté à une situation financière critique au début de l’année 2002, situation qui s’est améliorée par la suite grâce à des gains de change considérables et à des mesures de compression de coûts qui lui ont permis de terminer l’année 2002 avec un fonds de roulement en augmentation et des réserves à hauteur de 18 millions de dollars. Le rapport note cependant que le minimum de réserve nécessaire à l’UNRWA est de 28 millions de dollars, somme qui représente le montant mensuel moyen de ses dépenses.
Le rapport note par ailleurs que les déficits répétés des dernières années ont sérieusement obéré la situation de trésorerie de l’UNRWA. A la fin 2002, il restait 4,9 millions de dollars de contributions annoncées à recevoir au titre du budget ordinaire, une situation encore aggravée par le non-remboursement de somme dues à l’Office. A la fin de septembre 2003, sur la base des annonces de contributions confirmées et de ses autres recettes, l’Office se trouvait devant la perspective d’un déficit de trésorerie de 8,3 millions de dollars pour 2003.
Le Groupe de travail se félicite de l’appui apporté par les donateurs en réponse aux appels d’urgence de l’Office pour la fourniture d’une aide humanitaire dans les territoires palestiniens occupés après l’éclatement des troubles en septembre 2000, tout en restant préoccupé par l’insuffisance croissante des financements obtenus en réponse à ses appels pour 2002-2003. L’insuffisance de ces contributions a sérieusement affecté les activités humanitaires de l’Office, notamment ses programmes de distribution de vivres et de création d’emplois d’urgence. Le rapport indique que le budget de l’exercice 2004-2005 représente tout juste le minimum requis pour maintenir les services essentiels à leur niveau actuel.
Le Groupe de travail se dit préoccupé par l’avenir financier de l’UNRWA. Il dit mesurer parfaitement les efforts réalisés par l’Office pour venir à bout de son déficit et demande qu’il soit intégralement et rapidement donné suite aux annonces de contributions et autres engagements pris envers l’Office par les différents contributeurs. Concernant le transfert du siège de l’Office de Vienne à Gaza et à Amman, il réaffirme l’avis exprimé dans son rapport de 2002, à savoir que le montant de 5,1 millions de dollars restant à recevoir pour les frais encourus par l’Office à l’occasion du transfert de son siège à Gaza devrait lui être versé le plus vite possible par les Nations Unies. Le Groupe de travail s’inquiète par ailleurs des mesures d’austérité adoptées ces dernières années et qui ont eu des effets négatifs sur les opérations humanitaires de l’Office. Les mesures d’austérité passées et les pénuries persistantes de fonds ont affecté l’aptitude des programmes à se développer à un rythme suffisant pour faire face à l’augmentation de la population réfugiée et se sont soldées par un doublement de la charge de travail et par une augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles de l’Office. Il s’inquiète aussi de ce que l’arrêt des crédits précédemment affectés aux bourses d’études universitaires ou à la remise en état de logements a non seulement réduit les activités de l’Office dans ces domaines mais les a aussi rendues tributaires des contributions extrabudgétaires. Le Groupe de travail se dit profondément préoccupé par l’incidence de ces mesures sur la vie des réfugiés palestiniens et se déclare convaincu que le rôle joué par l’UNRWA est capital pour préserver la stabilité et la sécurité de la région.
Pour permettre à l’Office de fournir la totalité de l’aide envisagée dans le cadre de ses appels d’urgence pour les réfugiés palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, le Groupe de travail demande à la communauté internationale de faire le maximum pour atteindre au plus tôt l’objectif des 103 millions de dollars retenu à ce titre en juin 2003. Constatant que le problème des réfugiés est intimement lié à la question politique qui remonte à plus d’un demi-siècle et qu’il demeure essentiel de le régler conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, le Groupe de travail affirme que les services fournis par l’Office constituent le minimum requis pour permettre aux réfugiés d’avoir une vie féconde et que les réduire serait de priver injustement cette population du minimum de soutien à laquelle elle a droit et pourrait compromettre la stabilité de la région. Le Groupe de travail demande aux gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de fournir des contributions à l’Office, et, à ceux qui en fournissent déjà, de les accroître.
Débat général
M. PETER HANSEN, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a présenté le rapport annuel de l’Office devant la Quatrième Commission. C’est un lieu commun de dire que l’Office connaît des temps difficiles et éprouvants a déclaré M. Hansen, expliquant que, depuis septembre 2000, l’Office fait face à d’énormes défis pour contrecarrer l’impact de l’Intifada sur la vie quotidienne des réfugiés palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Simultanément, l’Office doit également apporter ses services aux réfugiés palestiniens de ses trois autres zones d’opérations à savoir la Syrie, le Liban et la Jordanie.
En ce qui concerne les programmes ordinaires de l’Office, M. Hansen a souligné que les activités en matière d’éducation sont les plus importantes. L’Office gère actuellement 651 établissements scolaires et fournit une éducation de base à environ 490 000 élèves. Compte tenu de la croissance démographique, l’Office doit construire et ouvrir de nouvelles écoles chaque année. Par ailleurs, l’Office fournit des services de santé de base, un domaine qui nécessite également des investissements réguliers, a poursuivi M. Hansen. L’UNRWA a pris des mesures pour rentabiliser au mieux les ressources disponibles, et a notamment établi un partenariat actif avec la Société palestinienne du Croissant-Rrouge. Pour ce qui est des activités d’assistance, l’UNRWA s’efforce de satisfaire les besoins de la population de réfugiés la plus vulnérable. Compte tenu de l’aggravation de la situation socioéconomique en Jordanie, des restrictions à l’emploi imposées aux réfugiés palestiniens au Liban et de la crise dans le territoire palestinien occupé, les besoins du programme de secours de l’Office sont en perpétuelle augmentation.
M. Hansen a également présenté les activités de l’Office en matière de secours d’urgence, notamment l’aide alimentaire apportée à 127 000 familles à Gaza et à 90 000 familles en Cisjordanie et les 41 000 emplois d’urgence fournis aux réfugiés palestiniens. Compte tenu du fait que 625 camps de réfugiés ont été détruits dans la bande de Gaza et 86 en Cisjordanie pendant la période concernée, les activités en termes de reconstruction, de réparation et de secours d’urgence de l’Office ont été nettement plus importantes que par le passé, a-t-il expliqué.
Réaffirmant le droit d’Israël à garantir et défendre la sécurité de ses citoyens, M. Hansen s’est toutefois demandé s’il était réellement possible d’améliorer la situation sécuritaire en Israël par le bombardement et la destruction des camps de réfugiés. Au nom de quoi est-il nécessaire d’humilier des milliers de Palestiniens aux points de contrôle ou encore d’empêcher des agriculteurs de travailler leurs terres? En quoi cela contribue-t-il à améliorer la sécurité du peuple israélien et à renforcer l’entente et le respect mutuel, a demandé M. Hansen.
Pour ce qui est de la situation financière de l’Office, M. Hansen a, à nouveau, souligné que la poussée démographique se traduit par des besoins financiers en augmentation constante. Pour sa part, l’UNRWA a mis en place deux types d’actions, à savoir d’une part, des réformes visant à renforcer son efficacité et d’autre part des mesures d’austérité. Le processus de réforme est en bonne voie, a-t-il poursuivi. Par contre, les mesures d’austérité ont dans l’ensemble des conséquences négatives, dans la mesure où elles donnent l’impression erronée que les comptes de l’Office sont équilibrés, a précisé M. Hansen.
Pour ce qui est de l’atmosphère de travail de l’UNRWA, M. Hansen a expliqué que l’Office avait établi de bonnes relations avec la République arabe syrienne, la Jordanie et l’Autorité palestinienne. Il saluerait par contre une approche plus constructive au Liban pour parvenir à résoudre les problèmes qui se posent à l’Office. Par ailleurs, une attitude plus positive du pays hôte vis-à-vis des réfugiés palestiniens serait non seulement bien venue, mais allègerait également la tâche de l’UNRWA, a déclaré M. Hansen. Le plus grand défi à relever par l’UNRWA reste toutefois l’application de son mandat dans le territoire palestinien occupé où se déroulent des opérations militaires, les difficultés d’obtention de visas et de permis de circulation et autres, a poursuivi le Commissaire général. Cette situation a affecté à la fois les activités ordinaires et les activités de secours de l’Office a-t-il poursuivi, expliquant que les locaux et le matériel de l’UNRWA ont été détruits et occupés par les Forces de défense israéliennes; son personnel a fait l’objet de restrictions de mouvement importantes. M. Hansen a constaté à regret qu’il n’y avait pas eu d’améliorations réelles dans la coopération entre l’Office et les autorités israéliennes depuis l’année dernière. A cet égard, il a ajouté que les engagements pris lors de la visite de Mme Bertini dans la région ne s’étaient pas traduits par le respect des obligations internationales incombant à Israël. M. Hansen a également déploré le décès de six personnes du personnel de l’UNRWA au cours de l’année passée. Saisissant cette occasion, M. Hansen a souligné aux délégations que le personnel de l’UNRWA est le seul personnel des Nations Unies à ne pas recevoir de prime de risque alors même que ses conditions de travail sont particulièrement dangereuses. Abordant la question de la construction du mur de séparation, M. Hansen a fait part de ses préoccupations relatives aux conséquences que ce mur, sur les activités de l’Office. Il a également soumis une copie du rapport d’activité de l’UNRWA aux autorités israéliennes en août dernier. Cependant, jusqu’à présent, les Israéliens n’ont pas trouvé un moment pour en discuter, a-t-il poursuivi.
L’Office examine actuellement les options à moyen terme pour garantir la viabilité et la qualité des services qu’il offre à une population de plus en plus nombreuse. A cet égard, l’UNRWA a accepté l’invitation du Gouvernement suisse d’accueillir une Conférence spéciale à l’intention des principaux donateurs et pays hôtes de l’UNRWA qui aura lieu en juin 2004 à Genève. M. Hansen espère que cette conférence fournira l’occasion de relancer le soutien de la communauté internationale et de discuter les problèmes auxquels l’Office devra faire face dans un proche avenir.
Mme FEDA ABDELHADI NASSER, Observatrice permanente de la Palestine, a rappelé que les réfugiés de Palestine étaient plus de 4 millions aujourd’hui, et que nombreux étaient ceux qui continuaient de vivre dans des abris temporaires répartis entre les 59 camps de la région. Elle a rappelé que comme tous les réfugiés, ceux de Palestine disposaient d’un droit naturel et inhérent au retour, conformément au paragraphe 11 de la résolution 194 (III) adoptée par l’Assemblée générale en 1948. Elle a aussi souligné l’importance du droit individuel de propriété, en particulier en ce qui concerne la terre, en rappelant que selon les archives de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (UNCCP), les réfugiés de Palestine sont propriétaires de 5,5 millions de dunums de terres et que ces droits devaient être reconnus par Israël comme la pierre angulaire de tout règlement du problème. A ce titre, elle a noté que la modernisation des archives de l’UNCCP pourrait faciliter le processus. Le droit des Palestiniens déplacés au retour dans le territoire palestinien occupé, depuis 1967, devrait en outre être réaffirmé, a déclaré Mme Nasser.
Concernant les conditions de vie des réfugiés de Palestine et le rôle de l’UNRWA en termes d’assistance, Mme Nasser a souligné que sans la création de l’Office par la communauté internationale et les efforts de son personnel, ces conditions se seraient détériorées pour atteindre des niveaux catastrophiques. Les services offerts par l’UNRWA dans ses cinq zones d’opération continuent d’être essentiels aux réfugiés de Palestine et sont une condition de leur survie, a déclaré Mme Nasser. Elle a noté que les problèmes les plus graves étaient ceux auxquels étaient confrontés les réfugiés qui se trouvent dans les camps du territoire palestinien occupé où la pression israélienne sur le peuple palestinien est constante. La détérioration de la situation dans ce territoire a gravement compromis le travail de l’UNRWA, a affirmé Mme Nasser.
Concernant les pratiques israéliennes, Mme Nasser a affirmé qu’elles avaient eu un impact direct sur la situation des réfugies de Palestine et sur les services offerts par l’Office. Les camps de réfugiés ont continué d’être les cibles d’attaques israéliennes d’une grande ampleur, a indiqué Mme Nasser, soulignant que l’impact sur les capacités médicales de l’UNRWA avait été énorme. De même, les restrictions imposées par Israël à la liberté de mouvement des personnes et des biens à travers le territoire palestinien occupé ont eu de graves répercussions sur les conditions socioéconomiques de tout le territoire, a-t-elle précisé. La construction par Israël du Mur dans le territoire palestinien occupé menace d’appauvrir et d’isoler encore plus les familles de réfugiés, a déclaré Mme Nasser. L’aide humanitaire et la circulation du personnel de l’UNRWA ont été régulièrement bloquées ou retardées par la force occupante, a-t-elle poursuivi. L’Office devrait pouvoir exercer son mandat sans harcèlement, intimidation ou obstruction et Israël se doit d’assumer ses obligations et responsabilités au titre de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mme Nasser a enjoint les pays donateurs à considérer les conséquences néfastes des actes d’Israël sur le travail de l’UNRWA. Elle a conclu son intervention en adressant ses remerciements aux pays donateurs pour avoir répondu généreusement aux appels d’urgence de l’année écoulée et, aux pays d’accueil, pour le fardeau qu’ils continuent de porter.
M. HARON HASSAN (Jordanie) a expliqué que la question des réfugiés palestiniens revêtait une importance considérable pour son gouvernement, qui considère que toute solution doit être fondée sur la résolution 194 de l’Assemblée générale et l’Initiative de paix arabe. De plus, il est indispensable de garantir le droit de retour des réfugiés palestiniens ainsi que les compensations. Rappelant que la majorité des réfugiés palestiniens en Jordanie a obtenu la nationalité jordanienne, il a souligné que cela ne contrevenait en rien à leurs droits légitimes. La Jordanie accueille 1.7 million de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA, soit 41% du nombre total de réfugiés palestiniens, et le Gouvernement jordanien dépense plus de 400 millions par an pour offrir les services de base à cette population qui vit dans 13 camps de réfugiés répartis partout dans le pays, a expliqué le délégué. Il a ajouté que son gouvernement prend en charge les frais que l’Office ne peut plus assumer à cause de son déficit budgétaire. A titre d’exemple, il a indiqué que l’UNRWA avait dépensé 72.7 milliards de dollars pour ses activités en Jordanie en 2003, alors que le Gouvernement jordanien en avait dépensé 423.1, en services aux réfugiés pour la même période. Par conséquent, la délégation jordanienne estime que l’Office doit poursuivre ses activités tant qu’une solution finale au problème des réfugiés palestiniens n’est pas trouvée et mise en œuvre; et elle lance un appel à tous les donateurs pour continuer, voire augmenter, leurs contributions à l’Office.
En ce qui concerne les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé et leur impact négatif sur les activités de l’Office, M. Hassan a notamment regretté que les pertes infligées à l’UNRWA pendant la période considérée étaient de l’ordre de 20 millions de dollars. Il a également dénoncé la construction du mur de séparation qui pénètre profondément en Cisjordanie et contrevient au droit international et au droit humanitaire international. Ce mur met en péril la survie des Palestiniens, constitue une annexion de fait des territoires palestiniens et entrave la liberté de mouvement du personnel de l’UNRWA, a déclaré M. Hassan. Les pratiques israéliennes, quelles qu’elles soient ne font qu’augmenter la souffrance du peuple palestinien.
M. IBRAHAM ASSAF (Liban) a d’abord fait part des condoléances de son pays aux familles des membres du personnel de l’UNRWA qui ont péri dans l’exercice de leurs fonctions. Il a affirmé que la moitié d’un peuple avait été obligée de quitter son territoire et qu’on lui refusait toujours le droit au retour. Nous refusons que la question palestinienne soit uniquement assimilée à un problème humanitaire, a déclaré M. Assaf. De nombreuses résolutions ont reconnu le droit au retour de ces réfugiés. Il a rappelé qu’en 1949, le représentant d’Israël avait déclaré qu’il ne rejetait pas la résolution de l’Assemblée générale de 1948 sur le droit de retour des réfugiés de Palestine, mais aussitôt après son admission aux Nations Unies, Israël avait rejeté cet engagement. Ceci prouve qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème humanitaire mais aussi et avant tout d’un problème politique, a-t-il ajouté. Il a pris note des paragraphes du rapport dans lequel sont évoqués la mort de six membres du personnel de l’UNRWA ou encore les prélèvements réalisés par Israël sur les fonds destinés à l’UNRWA. Israël ferme les écoles et les transforme en prisons, a encore déclaré M. Assaf
La question des réfugiés palestiniens mérite d’être considérée comme absolument prioritaire, a-t-il poursuivi et la présence d’un grand nombre de réfugiés au Liban, où ils reçoivent une assistance importante de l’UNRWA autorise le Liban à insister pour que les résolutions des Nations Unies soient respectées, et ce, pour trois raisons principales. D’abord, parce que les Palestiniens eux-mêmes demandent à rentrer dans leur patrie. Ensuite, parce que l’interdiction de l’installation des réfugiés de Palestine au Liban est inscrite dans la constitution libanaise. Enfin, parce que le fardeau que représente la population réfugiée du Liban est trop lourd à porter pour ce pays, a affirmé M. Assaf. Il a souligné que la part octroyée à chaque réfugié de Palestine était de 35 centimes par jour et a conclu que la solution permanente à ce problème était le retour de ces réfugiés au pays.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a fait part des préoccupations de sa délégation relative à la détérioration constante de la situation au Moyen-Orient, et en particulier de la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé. Dénonçant les mesures punitives imposées par l’autorité israélienne à la population palestinienne et au personnel de l’Office, comme la construction du mur de séparation, les entraves à la liberté de circulation et la destruction des infrastructures et maisons indiquent, à son avis, une volonté délibérée de la part d’Israël de saper les activités de l’UNRWA. Cette attitude est contraire aux dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Quatrième Convention de Genève ainsi qu’à l’Accord de Comay-Michelmore, a affirmé le délégué. Le Bangladesh condamne de telles violations et réitère son appel aux autorités israéliennes pour assurer la liberté de mouvement au personnel de l’Office et la non-ingérence dans ses activités de manière à lui permettre de s’acquitter de son mandat. M. Rahman salue les efforts incessants de l’Office dans le domaine des secours d’urgence apportés dans le territoire occupé, et rend hommage au dévouement dont fait preuve son personnel. Pour sa part, l’Office doit continuer à apporter ses services aux réfugiés palestiniens dans la mesure où ils sont essentiels à leur survie. Il est par conséquent inquiet par rapport à la détérioration de la situation financière de l’Office, et lance un appel aux Etats Membres pour continuer d’appuyer les activités de l’UNRWA en lui donnant les moyens financiers nécessaires tant sur le plan du budget ordinaire que pour le financement des programmes d’urgence.
M. WALID MAALOUF (Etats-Unis) a déclaré que le soutien financier que les Etats Unis continuent d’apporter à l’UNRWA constitue une preuve de leur engagement en faveur des efforts d’assistance humanitaire aux réfugiés palestiniens. Avec 88 millions de dollars au titre du budget ordinaire de l’Office et 31 millions pour ses programmes d’urgence, les Etats-Unis restent le principal donateur, ce qui témoigne de leur soutien au mandat de cet Office, a poursuivi M. Maalouf. Les programmes de l’Office sont une force de stabilisation dans la région. Il s’est félicité que le budget 2004-2005 de l’UNRWA ait été cité par le Comité consultatif des Nations Unies pour les questions administratives et budgétaires comme un exemple qui devrait être suivi par les autres institutions des Nations Unies. Toutefois, a fait observer M. Maalouf, l’Office a un besoin urgent de ressources financières supplémentaires qui pourraient être réunies si les Etats Membres acceptaient leurs contributions.
Puisque le consensus donne davantage de poids aux résolutions de l’Assemblée générale, il est regrettable, a-t-il dit, qu’il n’y ait pas eu une plus grande unanimité sur celles relatives à l’UNRWA cette année. Les Etats-Unis ont l’intention d’appuyer le texte portant sur l’assistance humanitaire apportée par l’UNRWA aux réfugiés palestiniens, mais n’appuieront pas certains autres textes qui, à leur avis, ne se limitent pas à traiter de questions humanitaires et contiennent un langage qui préjuge du statut final des négociations. M. Maalouf a également proposé que, dans le cadre de la revitalisation et de la réforme de l’Organisation, certaines questions examinées par la Quatrième Commission soient étudiées sur une base biennale, voire triennale. Cependant, tant que la situation financière de l’Office reste aussi précaire, la question de l’UNRWA doit être abordée chaque année, a-t-il poursuivi. Il a également émis l’espoir qu’une résolution consolidée sur l’UNRWA puisse être adoptée par consensus.
En conclusion, le délégué a réitéré la volonté du Président Bush de parvenir à une solution sur la base de deux Etats et a rappelé son engagement en faveur de l’allègement des souffrances du peuple palestinien.
S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), a insisté sur l’importance des efforts à fournir pour tenter de raviver le dialogue entre les parties dans le cadre de la Feuille de route du Quatuor pour le Proche Orient, condition essentielle pour une solution permanente au problème des réfugiés dans la région. L’Union européenne s’inquiète du contenu du rapport de l’Office, qui confirme à quel point les réfugiés, qui représentent la section la plus vulnérable de la société palestinienne, sont affectés par la détérioration des conditions humanitaires en Cisjordanie et à Gaza, a déclaré M. Spatafora. En tant que premier contributeur aux activités de l’UNRWA, avec 160 millions d’euros en 2002, l’UE est prête à répondre aux besoins supplémentaires qui pèsent sur l’UNRWA mais s’inquiète du fossé qui se creuse entre les appels d’urgence et le niveau des dons reçus par l’Office. Elle appelle les pays donateurs, en particulier les Etats du Golfe et les autres pays arabes à augmenter leurs contributions. L’UE réitère en outre son opposition à la construction du Mur de séparation et demande au gouvernement israélien de permettre à l’UNRWA de réaliser ses activités conformément à son mandat. Elle se félicite néanmoins du transfert par Israël à l’Autorité palestinienne du produit des taxes et TVA qui a permis le remboursement des montants dus à l’Office.
Selon M. Spatafora l’UE considère que les réformes internes de l’Office, entamées en 1999, à la demande des donateurs, ont eu un résultat positif. M. Spatafora a par ailleurs rappelé que pour des raisons d’économie de temps et d’argent l’UE avait suggéré, lors de la conférence des donateurs de septembre 2003, la tenue d’une seule réunion annuelle. M. Spatafora a indiqué que l’Union européenne était satisfaite du travail réalisé par l’Office pour préparer l’Appel consolidé pour les territoires palestiniens de 2004, et a dit espérer que ce document deviendrait le principal outil de collecte de fonds pour ses opérations humanitaires. M. Spatafora a par ailleurs insisté sur l’importance du processus de coordination entre l’Autorité palestinienne, les pays donateurs et le système des Nations Unies, de manière à permettre à la communauté internationale d’avoir une approche cohérente et unifiée vis-à-vis de la crise actuelle.
M. LOUAY FALLOUH (République arabe syrienne) a dénoncé l’escalade de la violence par Israël sur le territoire palestinien occupé et les attaques perpétrées contre des civils palestiniens innocents. Il a estimé que la politique d’Israël a conduit à la dégradation de la situation humanitaire du peuple palestinien et que les conditions de travail de l’UNRWA ont, elles aussi, été directement affectées. Les six employés de l’Office qui ont trouvé la mort apportent la preuve de la politique de terreur menée par Israël, a ajouté le représentant. En sa qualité de pays hôte des réfugiés palestiniens, la République arabe syrienne n’a cessé de leur offrir toute son assistance et de soutenir les travaux de l’Office sur son territoire. Le Gouvernement syrien supporte également de lourdes charges financières pour subvenir aux besoins des réfugiés palestiniens accueillis sur son territoire, en attendant leur retour dans leur pays. La République arabe syrienne rend hommage aux efforts de l’UNRWA en Syrie et encourage les pays donateurs à intensifier leurs contributions au budget de l’Office pour lui permettre de s’acquitter au mieux de son mandat. Aussi longtemps qu’une solution définitive et équitable ne sera pas trouvée pour régler les questions des réfugiés palestiniens, l’UNRWA se doit de poursuivre ses activités et programmes, a conclu le représentant.
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