Deuxième Commission

38ème séance – après-midi

LA DEUXIEME COMMISSION SOUMET A L’ASSEMBLEE DES TEXTES SUR LES PRODUITS DE BASE, LE ROLE DE L’ONU DANS LA MONDIALISATION ET SUR LES MIGRATIONS

Les besoins des pays en développement tributaires de produits de base doivent être dûment pris en compte dans l’exécution du programme de travail - dénommé « Cycle du développement » - adopté en 2001 à Doha par la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Compte tenu de l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de cette organisation, qui s’est tenue en septembre dernier à Cancun, il est important de redoubler d’efforts pour que les négociations lancées à Doha parviennent, au plus tard le 1^er janvier 2005, à une heureuse conclusion.  Ces termes sont ceux de la Commission économique et financière (Deuxième Commission), qui poursuivait, cet après-midi, l’adoption des textes à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale, à qui elle a recommandé la défense de cette position, reflétée dans deux projets de résolution relatifs aux produits de base et au rôle de l’ONU dans la promotion du développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance.

La question des produits de base qui, selon les Etats concernés, doit occuper « une place de choix » dans l’agenda commercial international, a conduit la Commission à recommander aussi à l’Assemblée générale de demander instamment aux gouvernements et aux institutions financières internationales de continuer à évaluer l’efficacité des systèmes de financement compensatoire du déficit des recettes d’exportation des pays dépendants de ces produits.  L’Assemblée devrait en outre, selon la Commission, prier le Secrétaire général d’engager de nouvelles négociations, « ouvertes et transparentes » sur les moyens d’accroître l’impact des instruments existants, afin d’appuyer les pays en développement concernés dans leurs efforts visant à diversifier leurs exportations, à vaincre les difficultés liées à l’offre, à renforcer leurs institutions et à acquérir du savoir-faire et des compétences techniques.

En l’occurrence, l’Assemblée générale a été désignée comme l’instance idoine dans le texte adopté par la Commission sur le rôle de l’ONU dans la mondialisation. Selon ce texte, l’Assemblée soulignerait qu’il importe d’améliorer l’accès des pays en développement aux marchés financiers internationaux, de faire une place, face à la volatilité des flux de capitaux, à des politiques macroéconomiques anticycliques, et de renforcer la stabilité macroéconomique.

Autre préoccupation majeure des pays en développement, la question du lien entre lesmigrations internationales et le développementa fait l’objet d’une autre recommandation à l’Assemblée générale.  L’instance normative des Nations Unies est ainsi appelée à consacrer, en 2006, son dialogue de haut niveau à cette question pour examiner ses aspects pluridimensionnels.  En prévision, la Commission recommande à l’Assemblée de prendre note des initiatives menées par les Etats Membres afin de mieux comprendre le processus des migrations internationales, leurs liens avec la mondialisation et le développement, les problèmes qu’elles soulèvent, et les lacunes et les insuffisances des approches actuelles.  D’après la Commission, de nombreux pays déploient des efforts en vue de maximiser les avantages des migrations et de renforcer la coopération aux niveaux international, régional et sous-régional.

La Deuxième Commission achèvera l’adoption de ses recommandations à l’Assemblée générale lundi 15 décembre.

ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION

Questions de politique macroéconomique

g) Produits de base

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur les produits de base (A/C.2/58/L.76) par lequel elle recommande à l’Assemblée générale de souligner qu’il importe de reprendre rapidement et de mener à bonne fin l’exécution du programme de travail adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, réunie à Doha du 9 au 13 novembre 2001, en tenant compte des besoins des pays en développement tributaires de produits de base.  L’Assemblée demanderait instamment aux gouvernements et prierait les institutions financières internationales de continuer à évaluer l’efficacité des systèmes de financement compensatoire du déficit des recettes d’exportation, notamment pour ce qui est de leur mise en place et de leur modalité d’utilisation.  Elle prierait le Secrétaire général d’engager de nouvelles négociations, ouvertes et transparentes, avec toutes les parties intéressées sur les moyens d’accroître l’impact de l’ensemble d’instruments existants afin d’appuyer les pays en développement tributaires des produits de base dans leurs efforts visant à diversifier leurs exportations, à vaincre les difficultés liées à l’offre, à renforcer leurs institutions et acquérir du savoir-faire et des compétences techniques.

L’Assemblée demanderait à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et prierait les autres organismes compétentes des Nations Unies ainsi que les autres organisations internationales de renforcer de façon cohérente leurs activités de renforcement des capacités et de coopération technique dans les domaines de la formulation et l’application des politiques, de la création d’institutions, de la gestion et de l’utilisation des recettes provenant des produits de base, notamment la capacité de satisfaire aux exigences de qualité et autres critères concernant l’accès aux marchés.  Ils devraient aussi renforcer les activités visant à promouvoir la coopération Sud-Sud dans le domaine des produits de base, mettre en commun les données d’expérience et définir les pratiques optimales pour faire face aux situations d’offre excédentaire. 

Explication de position

La représentante des Etats-Unis a estimé que les produits de base font l’objet d’un examen biennal, contrairement à ce que semble laisser entendre le texte adopté. 

Développement durable et coopération économique

c) Migrations internationales et développement

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur les migrations internationales et le développement (A/C.2/58/L.77) par lequel elle recommande à l’Assemblée générale de prendre des initiatives menées par les Etats membres pour continuer de cerner les multiples dimensions de la question des migrations internationales et du développement afin de mieux comprendre le processus de ces migrations et leurs liens avec la mondialisation et le développement ; s’attaquer aux problèmes soulevés par ces migrations; analyser les lacunes et les insuffisances des approches actuelles; maximiser les avantages des migrations et renforcer la coopération aux niveaux international, régional et sous-régional.  L’Assemblée déciderait qu’en 2006, le dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale sera consacré à la question des migrations internationale et du développement et aura pour objectif d’examiner les aspects pluridimensionnels des migrations internationales.  Le dialogue devrait porter essentiellement sur des questions de politique générale.

La représentante des Etats-Unis a rappelé l’attachement de son Gouvernement à cette question qui est un « phénomène positif » et qui doit être réservée au cadre bilatéral.  Elle s’est ensuite opposée à la convocation de toute nouvelle conférence, en jugeant « stériles » des débats sur une question qui ne cesse de « diviser » les Etats Membres.  Elle a conclu en soulignant le caractère biennal de l’examen de cette question contrairement à ce que laisserait penser le texte.   

Mondialisation et interdépendance

Rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation de l’interdépendance (A/C.2/58/L.78)

Aux termes du projet de résolution relatif au rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance, qu’elle a adopté sans vote, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de réaffirmer que l’ONU à un rôle central à jouer en encourageant la coopération internationale pour le développement et en favorisant la cohérence des politiques concernant les questions mondiales de développement, notamment dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée engagerait vivement la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, concernant notamment l’appui aux réformes structurelles et macroéconomiques, l’investissement étranger direct, le renforcement de l’aide publique au développement, la recherche d’une solution durable au problème de la dette extérieure, l’accès aux marchés, le renforcement des capacités, et la diffusion du savoir et de la technologie, afin de réaliser le développement et de favoriser la participation à l’économie mondiale de tous les pays africains, ainsi que des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits Etats insulaires en développement.

L’Assemblée noterait avec préoccupation l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC et soulignerait qu’il importe de redoubler d’efforts pour que les négociations de Doha trouvent en temps voulu une conclusion heureuse axée sur le développement, qui devrait intervenir au plus tard le 1^er janvier 2005.  L’Assemblée noterait qu’il importe de redoubler d’efforts pour réformer l’architecture financière internationale comme le prévoit le Consensus de Monterrey, et soulignerait que les pays en développement et les pays en transition doivent participe effectivement à ces efforts.  Selon ce texte, l’Assemblée soulignerait qu’il importe d’améliorer l’accès des pays en développement aux marchés financiers internationaux, de faire une place, face à la volatilité des flux de capitaux, à des politiques macroéconomiques anticycliques, et de renforcer la stabilité macroéconomique.

Explication de position

La représentante des Etats-Unis a tenu à souligner que les questions commerciales, financières et de développement relèvent respectivement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, et des banques régionales de développement.  Leur traitement par les Nations Unies, a-t-elle estimé, ne sera jamais aussi complet que celui que mènent ces institutions.  La représentante a aussi estimé que l’utilisation du terme « asymétrie » est malheureuse.  S’il est vrai que ces questions importantes doivent trouver des solutions, il ne faut pas pour autant oublier, a-t-elle dit, qu’elles ne sont pas différentes, en importance, d’autres questions qui se posent aujourd’hui et qui se poseront à l’avenir telles que la mobilité des personnes ou encore la circulation des biens et des services.  Le défi, a-t-elle conclu, est de les traiter sans passion.

Rapport du conseil économique et social

Par un projet de décision oral, la Commission recommande à l’Assemblée générale de décider que l’appui à la participation des pays en développement peut être fourni par le Fonds d’affectation spécial pour les voyages et les per diem conformément à la résolution du Conseil économique et économique dans ses résolutions 2003/63.  

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