APRES CANCUN, LE GROUPE DES 77 ET LA CHINE INSISTENT SUR LA DIMENSION «DEVELOPPEMENT» DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES CONVENUES A DOHA

Deuxième Commission

23ème & 24ème séances – matin & après-midi

APRES CANCUN, LE GROUPE DES 77 ET LA CHINE INSISTENT SUR LA DIMENSION «DEVELOPPEMENT» DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES CONVENUES A DOHA

Les difficultés que rencontrent les pays du Sud et ceux à économie en transition à mobiliser, par le biais du commerce extérieur, les ressources nécessaires à leur décollage économique ont été confirmées aujourd’hui par les délégations prenant part au débat de la Commission économique et financière (Deuxième Commission).  Compte tenu de cette donne, la Commission a entendu une description des éléments qui pourraient constituer la base d’un système commercial multilatéral «ouvert, équitable, prévisible, fondé sur les règles et non discriminatoire», et conforme, a-t-il été souligné, à la finalité déclarée du cycle de négociations commerciales, dit «Cycle du développement», lancé, en 2001, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha. 

La Commission a aujourd’hui invité à prendre part à ses travaux des personnalités telles que le Président de la 58^ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement (CNUCED), le Président du Conseil du commerce et du développement, et le Haut Représentant pour les pays moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement, qui ont dessiné les contours du nouveau système commercial multilatéral et ont proposé des solutions aux problèmes liés aux fluctuations des prix des produits de base.  Ces personnalités ont mis trois faits en exergue: l’interdépendance grandissante entre pays du Nord et pays du Sud; la capacité accrue des pays du Sud d’influer sur la croissance économique mondiale; et l’expansion des échanges commerciaux Sud-Sud.

Après l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancùn, au mois de septembre dernier, la majorité des intervenants ont vu dans la Onzième CNUCED qui doit se tenir, au mois de juin 2004, à Sao Paulo au Brésil, l’occasion de faire avancer les négociations du Cycle de Doha.  L’échec de Cancùn, a ainsi rappelé le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, réside dans le non-respect des délais fixés par le Programme de travail de Doha, ainsi que dans le peu de sérieux que l’on a pu observer dans l’examen des questions de développement.  Le manque d’attention accordée à la mise en œuvre des Accords de Marrakech sur la protection aux frontières et le soutien à la production, a-t-il poursuivi, et l’absence de progrès dans les négociations agricoles, ainsi que les divergences sur le principe de traitement spécial et différencié, ont porté un coup fatal aux négociations de Cancùn. 

En conséquence, les intervenants ont appelé les parties aux négociations à se concentrer sur le Cycle de Doha et à rechercher des résultats équilibrés dans chaque domaine de négociations.  Se faisant le porte-voix de ces demandes, le Secrétaire général de la CNUCED, a plaidé pour l’instauration de la transparence

et de la démocratie dans les processus de négociations et de prise de décisions, et pour la résolution des questions restées en suspens depuis les cycles de négociations commerciales précédents, en particulier l’agriculture, les textiles, la fourniture de services, le traitement spécial et différencié, ou encore l’Accord sur les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (Accord TRIPS).  Toujours sur les questions spécifiques, le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a lancé une mise en garde: «L’OMC ne peut plus continuer à ignorer le problème des produits de base».  Allant dans ce sens, la proposition de la CNUCED de créer un Fonds de diversification pour réduire la dépendance de certains pays du Sud envers un nombre limité de ces produits a été abondamment commentée par les intervenants.

Le représentant du Maroc a, par ailleurs, dénoncé l’absence des «partenaires au développement» à cette partie des travaux de la Deuxième Commission.  Ce refus de débattre et de dialoguer, véritable «boycott», augure bien du climat qui risque de prévaloir lors de la Réunion du Conseil général de l’OMC, prévue pour le 15 décembre prochain à Genève, a regretté le représentant en réitérant la détermination du Groupe des 77 et de la Chine de renforcer le rôle de l’ONU dans le domaine commercial. 

La Deuxième Commission s’est, d’autre part, saisie aujourd’hui de projets de résolution relatifs aux questions de politique macroéconomique; à l’environnement et au développement durable; à la mise en œuvre d’Action 21; à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable; et à la formation et à la recherche.

Outre les orateurs cités, les représentants de la République démocratique populaire lao (au nom des pays en développement sans littoral), de la Chine, de la Fédération de Russie, du Pakistan, de l’Afrique du Sud, de Cuba, du Bangladesh, et de l’Australie (au nom du Groupe de Cairns) ont pris la parole.  Les représentants de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et de l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (IUCN) se sont également exprimés.

Demain mardi 4 novembre, à 10 heures, la Commission aura une discussion avec l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement.  Le PNUD devrait d’ailleurs faire l’objet de la conférence d’annonces de contributions pour les activités de développement de l’ONU que la Commission organisera à partir de 15 heures.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE

Commerce international et développement international

Produits de base

Présentation et débat général

M. JULIAN HUNTE (Sainte-Lucie), Président de l'Assemblée générale, a présenté à la Deuxième Commission le rapport du Groupe de personnalités éminentes ayant participé à la Réunion sur les questions relatives aux produits de base qui s’est tenue les 22 et 23 septembre 2003 à Genève (A/58/401).  Il a précisé que ce rapport comprenait 15 recommandations regroupées en trois groupes: les questions devant être traitées à court terme, celles devant être traitées à moyen terme, et enfin celles devant être traitées à long terme.  Le Groupe a particulièrement souligné l’importance d’assurer un accès au marché renforcé aux produits de base des pays en développement, et a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de ces pays et sur celle de la création d’un fonds de soutien à la diversification de la production des pays en développement.  Le Groupe a souligné la dépendance persistante de nombreux pays en développement envers les produits de base.  Il a précisé que les participants ont identifié un nombre de schémas démontrant que les conditions d’exportation des produits de base, et notamment la fluctuation des cours, posent de nouveaux problèmes qui demandent une attention particulière de la part de la communauté internationale. 

M. Julian Hunte a insisté sur la nécessité de la mise en place d’un nouveau régime en faveur des pays dont l’économie et les rentrées de ressources dépendent essentiellement des produits de base, en vue de les aider à atteindre les Objectifs de développement du Millénaire.  Il a également souligné la menace que constitue l’instabilité de prix des produits de base sur les programmes d’allègement de la dette, et a estimé que les pays en développement ne peuvent résoudre seuls les problèmes liés à l’instabilité des prix des produits de base et à la détérioration des termes de l’échange.  Il a présenté le rôle important que joue la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en matière de renforcement des capacités commerciales et de développement des pays les plus pauvres.  Il a ensuite insisté sur la nécessité d’une coopération renforcée pour trouver des solutions rapides, permettant de traiter de façon urgente les problèmes liés aux produits de base.  En conclusion, M. Julian Hunte a souhaité que les débats de la Deuxième Commission sur les produits de base soient l’occasion de concrétiser les récentes propositions et réflexions du Groupe de personnalités éminentes nommé par le Secrétaire général sur la question des produits de base.

M. RUBENS RICUPERO, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport relatif au commerce international et au développement et à l’évolution du système commercial multilatéral (A/58/414), et la note du Secrétaire général transmettant le rapport des personnalités ayant participé à la Réunion sur les questions relatives aux produits de base(A/58/401).  Se félicitant d’abord que le Président de l’Assemblée général se soit déplacé personnellement pour commenter le rapport desdites personnalités, M. Ricupero a imputé l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancùn à l’absence d’accords sur les questions liées aux produits de base.  Ces questions, a-t-il souligné, ne sont pas explicitement inclues dans les négociations multilatérales, alors même qu’elles sont fondamentales pour de nombreux pays.  M. Ricupero a donc demandé à l’Assemblée générale de confier un mandat précis à la CNUCED pour qu’elle poursuive une réflexion en la matière. 

Le Secrétaire général de la CNUCED a ensuite insisté sur le fait que le système multilatéral est devenu emblématique de l’interdépendance économique des pays.  Il a ainsi affirmé que le rôle des pays du Sud dans la croissance économique mondiale ne cessait de se confirmer.  La résistance des économies asiatiques aux chocs extérieures en est un exemple probant, même s’il faut reconnaître qu’elles ont profité des investissements étrangers dont notamment ceux en provenance des Etats-Unis.  Les chiffres et les statistiques économiques de ces pays sont tout de même parlants, a insisté M. Ricupero en indiquant que la Chine, par exemple, est devenue le premier marché à l’achat et à l’exportation dans la région d’Asie, supplantant les Etats-Unis dans des pays comme la République de Corée.  A l’échelle mondiale, les exportations vers la Chine ont doublé en 2002, consolidant le pays dans un rôle de plus en plus marqué de moteur de la croissance mondiale.

L’interdépendance croissante entre les pays du Sud et ceux du Nord a fait qu’en 2001, les exportations des pays en développement sur les marchés du Nord sont passées de 67% dans les années 80 à 55% de leurs exportations aujourd’hui.  Cette même année, en effet, les pays du Sud ont été les destinataires de près de la moitié des exportations japonaises et américaines et de 35% de celles de l’Union européenne.  Au vu de ces chiffres, le Secrétaire général de la CNUCED a souligné le potentiel de la coopération Sud-Sud.  Faisant, dans ce cadre, l’éloge du système d’échanges multilatéral comme «une protection contre l’arbitraire», il a insisté sur le fait que rien ne pouvait remplacer un tel système d’échanges multilatéraux pour la mise en place d’un un système ouvert et non discriminatoire.  Par nature, s’est expliqué le Secrétaire général, les accords bilatéraux et régionaux se fondent sur la discrimination.  Même si les pays en développement n’existaient pas, a-t-il insisté, les pays du Nord auraient tout de même besoin de mécanismes d’échanges et de règlement des différends.  Les menaces qui sont proférées et qui évoquent l’éventualité de quitter le système multilatéral sont sans fondement, parce que tous les pays savent pertinemment que c’est ce système qui leur permet d’obtenir des résultats, comme les Accords sur les aspects du droit de propriété intellectuelle liés au commerce (Accords TRIPS). 

Le système d’échanges multilatéral donne donc des résultats plus complets dont profitent même les pays les plus développés.  Quel que soit le degré de frustration des membres de l’OMC, ils doivent consentir les efforts nécessaires à la préservation du système d’échanges multilatéral qui est indispensable au succès du Cycle de développement, adopté en 2001 par l’OMC à Doha.  Le Secrétaire général de la CNUCED a appelé la communauté internationale à investir massivement dans le développement des pays du Sud.  Pour ce faire, M. Ricupero a plaidé pour le renforcement des infrastructures de production et des structures institutionnelles; ainsi que dans celui de l’offre et de la compétitivité, qui sont le seul moyen d’assurer un système d’échanges ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. 

Le Secrétaire général de la CNUCED a fait plusieurs propositions.  Il a d’abord appelé tous les pays à rester fidèles aux mandats et aux engagements pris, et à parvenir à un résultat équilibré dans chaque domaine de négociations, en tenant compte des acquis et du rapport coût/avantage de chaque question négociée.  M. Ricupero a plaidé, une nouvelle fois, pour une mise en œuvre complète du Cycle de développement de Doha concernant les traitements spéciaux et différenciés, et surtout l’accès aux marchés.  Il a aussi appelé à la participation de tous aux processus de négociations, à la transparence et à la démocratie.  Il faut, a-t-il dit, se concentrer sur les éléments de base de la libéralisation des échanges et ce faisant, finaliser les cycles précédents, en commençant par celui de Tokyo sur l’agriculture, les textiles, les vêtements et les services. 

Il faut, a-t-il encore dit, répondre aux préoccupations des pays du Sud face à des questions nouvelles et complexes.  Pour dégager un consensus sur ces questions, le Secrétaire général de la CNUCED a préconisé l’intervention d’autres instances, en dehors du cadre de l’OMC, dont la CNUCED qui, a-t-il souligné, à une longue expérience des questions liées à la concurrence, aux investissements ou encore à la facilitation des échanges.  M. Ricupero a terminé sur la nécessité de mettre en place un système d’alerte rapide pour, en cas de crise, fournir aux pays du Sud des mesures d’ajustement.  La cohésion, a-t-il conclu, doit être envisagée comme un facteur de synergies entre les politiques commerciales, monétaires, financières ou encore technologiques. 

M. ZHA ZUKANG (Président du Conseil du commerce et du développement) a présenté le rapport relatif aux travaux de la Trentième réunion directive du Conseil (A/58/15, Part I à V et Supplément No. 15).  Il a précisé que cette réunion avait été l’occasion de proposer des mesures à prendre à l’échelle nationale et internationale pour réduire plus efficacement la pauvreté dans les pays les moins avancés (PMA), sur la base d’un rapport de la CNUCED intitulé «Les pays les moins avancés - Rapport 2002: Echapper au piège de la pauvreté».  M. Zha Zukang a souligné l’importance que revêtent les questions relatives au commerce et au développement.  Examinant les activités de la CNUCED, le Conseil du Commerce et du développement a salué la vitalité unique de cette institution et sa capacité à s’adapter à un environnement économique mondial changeant.  Il a indiqué que le Conseil avait reconnu que les PMA doivent examiner avec soin les orientations générales recommandées par le «Rapport 2002 sur les PMA», qui préconisent une réduction de la pauvreté par des stratégies de développement à long terme impliquant notamment des politiques macroéconomiques plus axées sur la croissance; le renforcement des capacités de production à assise sectorielle bien définie; l’instauration d’un environnement favorable à l’investissement; de vigoureuses politiques de diversification et de promotion du commerce, et des politiques propres à assurer la bonne gouvernance.

Le Conseil a, en outre, noté des variations considérables en ce qui concerne la vulnérabilité des pays en développement aux différentes causes d’instabilité, et leurs capacités de réaction.  Il a souligné la nécessité d’un rééquilibrage du commerce internationale, en s’inquiétant que même dans le scénario le plus optimiste, les pays africains seraient dans l’impossibilité d’atteindre les objectifs de développement qu’ils se sont assignés d’ici à l’année 2015.  Le Conseil a également conduit l’examen annuel des progrès de la mise en oeuvre du Programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010.  Constatant que la baisse du prix des produits de base a contribué à une perte substantielle des recettes d’exportations pour la majorité des PMA, le Conseil a invité le Secrétariat à renforcer les activités des Nations Unies en matière de promotion de la diversification des exportations des PMA.  Dans le même ordre d’idées, le Conseil a tout particulièrement insisté sur la nécessité d’appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités de production et d’exportation des pays africains. 

S’agissant de l’échec des récentes négociations commerciales de l’OMC, le Président du Conseil du commerce et du développement a estimé que Cancùn avait lancé un signal d’alarme sur la nécessité de renforcer la compréhension qui doit exister entre les différentes parties prenantes.  A cet égard, il a notamment souligné la nécessité d’un meilleur accès aux marchés internationaux pour les produits des pays en développement, ainsi que celle de la création d’un fonds international pour soutenir la diversification de leur production.  Il s’est ensuite prononcé en faveur du respect des engagements pris en matière de suppression des subventions agricoles, et a évoqué la possibilité de retirer les «questions de Singapour» des négociations commerciales.  M. Zha Zukang a d’autre part insisté sur l’importance de la XIème CNUCED, qui se tiendra au mois de juin 20004 à Sao Paulo au Brésil, et qu’il a défini comme l’occasion de souligner le lien entre les dimensions nationales et internationales du commerce et du développement.

M. ANWARUL CHOWDHURY, Secrétaire général adjoint et Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement, a souligné que l’évolution du régime international des échanges est essentielle pour les pays qu’il représente.  Il a dénoncé, dans ce cadre, le manque de volonté de la part de la communauté internationale sur la question, et l’incapacité des pays du Sud à influer sur les échanges internationaux.  En dépit de leurs efforts acharnés pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’économie mondiale, ces pays se heurtent à des obstacles dans la mise en œuvre du Programme de la Barbade, et des Programmes d’action de Bruxelles et d’Almaty.  La part des PMA dans les échanges mondiaux est tombée de 3% dans les années 1960 à 0,4% aujourd’hui.  Les chiffres ne sont pas meilleurs pour les autres catégories de pays, a souligné le Haut Représentant.  Il s’est donc félicité des alliances et des coalitions sectorielles que les pays en développement ont su sceller à Cancùn.  Ainsi, l’«Initiative du coton», menée par le Bénin a mis en lumière l’incidence négative des subventions agricoles versées, par les pays riches à leurs producteurs, sur le commerce mondial de ce produit.  Aux efforts déployés par les pays en développement, le Haut Représentant a ajouté l’activisme de la société civile et des médias du Nord et du Sud.  

La solidarité et les efforts des PMA ont porté leurs fruits, a-t-il souligné en explicitant la Déclaration ministérielle de Cancùn, qui réitère leurs revendications.  Le Haut Représentant a, à cet égard, salué l’Initiative «Tout sauf les armes» de l’Union européenne, ainsi que la Loi sur les opportunités de croissance de l’Afrique, adoptée par les Etats-Unis; et la décision du Japon d’ouvrir son marché aux produits des PMA.  Le Haut Représentant a aussi abordé les problèmes particuliers des pays en développement sans littoral et des pays petits Etats insulaires en développement. 

M. Chowdhury a estimé que la XIème CNUCED XI, qui doit se tenir l’année prochaine à Sao Paulo au Brésil sera l’occasion d’approfondir la réflexion sur le lien entre commerce et développement.  Il a ainsi rappelé que le 28 octobre dernier, le Secrétaire général de la CNUCED avait estimé comme prioritaires sur l’agenda de la conférence, les questions liées aux produits de base, à l’érosion des marges de préférence, à la mise en place d’industries compétitives et à l’accession à l’OMC.  La XIème CNUCED devrait aussi, a suggéré le Haut Représentant, prendre des mesures concrètes pour renforcer le commerce Sud-Sud. 

Présentant le rapport sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (A/58/301), M. IAN KINNIBURG, Directeur du Bureau des politiques et de la planification du développement, a précisé que ce rapport avait été réalisé sur la base des renseignements fournis par dix pays.  Dans ce contexte, il a souligné que l’application de ces mesures est incompatible avec les différents aspects de la coopération internationale. Ce rapport, a-t-il conclu, met en évidence le caractère négatif de ces mesures sur les économies des pays en développement. 

M. ABDELLAH BENMELLOUK (Maroc) a souligné la responsabilité que doivent assumer les pays développés dans la relance des négociations commerciales de l’OMC en concrétisant l’engagement qui avait été pris à Doha de placer les intérêts des pays en développement au centre des négociations.  Il a regretté la résistance des pays riches qui conduit à l’affaiblissement du système commercial multilatéral; à la marginalisation des pays en développement, et à la montée du protectionnisme.  Le représentant a rappelé que le commerce demeurait le moteur de la croissance et du développement et la clef de voûte de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM).  Il a indiqué qu’il était important de bâtir sur les avancées réalisées à ce jour, comme la déclaration sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord TRIPS), ou encore les modalités concernant un traitement spécial et différencié en faveur des PMA dans les négociations sur les services, et la facilitation de leur accession à l’OMC. 

M. Benmellouk a estimé que la réussite des négociations d’après-Cancùn dépendra essentiellement de la capacité qu’auront les pays membres à donner un contenu au concept de développement consacré à Doha.  Cela implique entre autres, a-t-il estimé, une solution rapide aux problèmes de mise en oeuvre de certains accords de Marrakech comme convenu à Doha; ainsi que de compléter les règles sur le traitement spécial et différencié; d’accélérer les négociations sur l’agriculture pour l’amélioration de l’accès aux marchés; et d’éliminer toutes les formes de subvention à l’exportation.  Dans le même ordre d’idées, il a souligné la nécessité d’appliquer scrupuleusement l’Accord sur les textiles et vêtements; d’examiner la cohérence des politiques monétaires, financières, commerciales et technologiques au service du développement; de renforcer les capacités de production et d’exportation des pays en développement; et d’examiner sérieusement toutes les questions relatives aux produits de base en tenant compte des travaux de la CNUCED et du Groupe des personnalités éminentes qui s’est réuni à ce sujet. 

S’agissant tout particulièrement de la question des produits de base, le représentant a indiqué que 30 pays en développement, dont plusieurs PMA, dépendent de l’exportation d’un seul produit pour leurs rentrées de devises à l’exportation.  Il a regretté la tendance à la baisse du prix des produits de base qui vient se greffer sur d’autres phénomènes pénalisant les exportations de ces produits, comme les obstacles à l’accès aux marchés, et la concurrence de la production agricole lourdement subventionnée des pays développés.  Il a précisé que le déclin des prix réels provenait essentiellement d’une surabondance structurelle de l’offre des produits de base cultivés dans le Nord, où l’agriculture est très subventionnée.  Cette situation, qui profite à 3% de la population des pays de l’OCDE, a des effets dramatiques sur des millions de petits agriculteurs des pays du Sud dont les revenus dépendent de la production et de l’exportation des produits de base.  Le représentant a de ce fait défini comme essentielle dans la lutte contre la pauvreté, une meilleure gestion du secteur des produits de base dont dépendent les trois-quarts de la population rurale du monde.  Dans ce contexte, il a estimé qu’il était primordial d’appuyer toutes les initiatives qui pourraient améliorer la situation des pays exportateurs de produits de base.  Il a, à cet égard, proposé une réduction importante des subventions dans les pays développés; un meilleur accès aux marchés pour les exportations de produits de base des pays en développement; un appui financier et technique aux efforts de diversification; l’étude de nouveaux mécanismes de compensation financière, et l’appui à des projets visant à améliorer la qualité et la commercialisation des produits.  

En conclusion, il a regretté que la plupart des pays développés n’aient pas souhaité participer au débat de la Commission ce matin.  Il a déclaré que ce refus du débat et du dialogue par la grande majorité des pays développés était une source de profonde préoccupation pour le Groupe des 77 et de la Chine. 

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao), qui s’exprimait au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, a mis l’accent sur l’«événement historique» qu’a été l’adoption du Programme d’action d’Almaty.  Aujourd’hui, un tiers des pays sans littoral ne sont pas encore membres de l’OMC, a-t-il rappelé en jugeant essentiel d’accélérer leur adhésion à cette Organisation.  Le représentant a aussi jugé essentiel que les négociations commerciales sur les produits agricoles et non agricoles accordent une attention particulière aux produits provenant des pays sans littoral.  Malgré son échec, a-t-il estimé, Cancùn a fourni à ces pays la première occasion d’élaborer une position commune sur la base du Programme d’action d’Almaty.  Il a ainsi rappelé que les ministres des pays 29 pays sans littoral, membres de l’OMC, ont publié un communiqué conjoint, en cinq points, qui attire l’attention des participants sur leurs besoins spécifiques.  Au titre de ces besoins, le représentant a cité la facilitation des échanges et l’accès préférentiel aux marchés internationaux. 

M. HUANG XUEQI (Chine) s’est dit préoccupé par la lenteur des négociations sur les échanges commerciaux internationaux, ainsi que par la montée du protectionnisme et par les heurts grandissants entre pays, en même temps que l’échec de Cancùn, qui aggravait la situation des négociations commerciales.  Il a défini les barrières non tarifaires et les subventions agricoles comme des sources importantes de déséquilibres qui contribuent à creuser le fossé entre les pays développés et pays en développement.  Il a regretté que l’on ait pas su saisir l’opportunité du Cycle de l’Uruguay pour mettre en œuvre les dispositions qui existaient en matière de traitement spécial mais différencié en faveur des pays en développement.  Il a ensuite estimé que l’agriculture devait être au cœur des nouvelles négociations commerciales et a précisé que la Chine avait supprimé toutes les subventions d’aide aux exportations agricoles, dans le souci de contribuer à un système multilatéral commercial plus équilibré.  En conclusion, il a invité la communauté internationale à tirer les leçons de l’échec de Cancùn et à aborder les questions commerciales sous l’angle du développement.  

M. VASSILY NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que l’échec de Cancùn ne devait pas être considéré comme une crise insurmontable.  Nous n’avons, a-t-il prévenu, pas d’autre alternative que l’OMC.  Il a attribué les difficultés du Cycle de négociations de Doha à l’imperfection des règles commerciales actuelles.  Il a donc estimé que la levée progressive des barrières tarifaires permettrait de réaliser la fonction principale du commerce international, qui est de servir de source de revenus nécessaires au développement.  Les dommages causés à l’économie russe par les politiques antidumping, a-t-il dit pour illustrer ses propos, sont évalués à 2,5 milliards de dollars par an.  Un tiers du PIB russe est attribuable au commerce extérieur, et de ce fait, a argué le représentant, l’entrée de la Fédération de Russie à l’OMC contribuera à renforcer l’Organisation pour le bénéfice de tous. 

La Fédération de Russie, a-t-il insisté, peut contribuer à la libéralisation du commerce international, puisqu’elle a déjà éliminé les droits de douanes pour les exportations des PMA et mis en place un régime préférentiel.  Le représentant a aussi attiré l’attention de la Commission sur la signature des documents liés à la création d’un espace économique commun par les dirigeants du Bélarus, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine.  Cet espace vise à assurer une meilleure coordination des efforts pendant le processus d’adhésion à l’OMC.  Poursuivant sa déclaration, le représentant s’est opposé à une «nouvelle ligne de fracture» qui découlerait de l’accession à l’Union européenne des Etats voisins de la frontière ouest de son pays.  Il a appelé à un examen urgent de la question de l’appui à la Région de Kaliningrad de la Fédération de Russie, qui se trouve enclavée dans les Etats baltes.  Il a aussi voulu que l’impact de la «vague de l’élargissement de l’Europe» sur les relations commerciales et économiques historiques entre la Fédération de Russie et les pays candidats soit examiné avec toute l’attention requise.  Compte tenu de l’expérience de l’élargissement de l’Union européenne en 1995, la Fédération de Russie a toutes les raisons de se montrer sceptique et prudente, a dit le représentant, avant d’inviter l’Union européenne à un dialogue constructif sur la question «complexe» de son élargissement. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a regretté la divergence croissance entre la culture de marché et de libéralisme de l’OMC et la réalité d’une mondialisation qui se résume à une paupérisation croissante des pays en développement.  Il a regretté que les négociations de Doha se soient résumées à une libéralisation dans les domaines intéressants les pays développés, en laissant de côté les attentes des pays en développement.  Les propositions concernant l’agriculture restent trop modestes, a-t-il ajouté, alors que la demande pour de nouvelles négociations reste au point mort.  Il a regretté que les positions des plus grandes économies se soient durcies.  A titre d’illustration, il a indiqué que l’Union européenne, qui avait offert d’abandonner deux des quatre questions de Singapour est revenue sur cette décision.  Il a présenté quatre mesures qui permettraient, selon sa délégation, d’ajuster de façon honnête l’ordre du jour et les négociations de Doha.  Il a notamment évoqué la nécessité d’identifier les objectifs qui permettraient de promouvoir le commerce au service du développement en s’appuyant sur les travaux menés par la CNUCED sur les bénéfices qu’auraient de bonnes négociations commerciales pour les pays en développement.  Il a insisté sur la nécessité de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires. 

Par ailleurs, M. Munir Akram a souhaité la mise en place d’un moratoire sur les mesures anti-dumping et les autres «mesures de sauvegarde» dont sont victimes les pays en développement.  Il a formé l’espoir d’une réponse positive à la proposition africaine sur le coton, et a insisté sur la nécessité d’un engagement de la communauté internationale sur le renforcement des capacités de production et d’exportation des pays en développement.  Soulignant le caractère indispensable d’un processus de décision plus transparent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a souhaité que des projets de décision puissent émaner de tous les Etats membres de l’OMC et pas seulement de la Présidence des travaux liés aux négociations.  Il a demandé la mise en place d’un instrument permettant d’enrayer le déclin des cours des produits de base en regrettant que les questions du textile et de l’agriculture aient été laissées de côte pendant les 40 ans de négociations qui ont abouti au GATT.  Il a souligné l’importance de pouvoir garantir un prix minimum pour les produits de base, en regrettant que la proposition de Keynes visant à créer un mécanisme de régulation des prix n’ait pas été retenue à la création des institutions de Bretton Woods.  

M. BHAGWAT SING, Union internationale pour la préservation de la nature et des ressources naturelles (UICN), s’est félicité de l’attention accrue que porte la communauté internationale à la nécessité de renforcer les capacités de production et d’exportation des pays en développement.  Parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés, a-t-il insisté, exige la mobilisation de tous les secteurs de la société, qu’il s’agisse de la société civile ou du secteur privé, aux côtes des Etats Membres et des institutions internationales.  M. Sing a invité les Etats Membres et l’OMC à travailler ensemble afin de mettre un terme à la controverse sur la question du statut d’observateur qui devrait être accordé à des organisations environnementales internationales comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Mme JEANNETTE NDHLOVU (Afrique du Sud) a estimé que l’échec des négociations commerciales de Cancùn représentait une défaite pour la communauté internationale dans son ensemble.  La promotion d’un système commercial multilatéral est le seul moyen de garantir des bénéfices équitables pour tous, a-t-elle estimé.  Elle a ensuite défini le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) comme le signe de la volonté des Africains de s’extraire eux-mêmes de la pauvreté et du sous-développement et d’assurer l’intégration de l’Afrique dans le système commercial international.  Elle a précisé que l’agriculture restait le pilier essentiel des économies africaines, d’où la nécessité d’assurer un accès sûr aux marchés des pays développés pour les produits agricoles africains.

Elle a évoqué de récentes études de la CNUCED, qui ont mis en évidence que 17 des 20 plus importants éléments d’exportation en Afrique sont des produits de base et des biens semi-manufacturés basés sur des ressources naturelles.  L’Afrique a perdu des parts de marché sur la plupart des ces produits de base, notamment le sucre, le café ou le coton, du fait de la volatilité des prix, et des subventions et des mesures de soutien accordées à leurs producteurs par les pays du Nord.  Illustrant cette évolution négative, elle a précisé que les pays producteurs de café du Sud gagnaient environ 10 milliards de dollars en 1990 sur des ventes totales de café de 30 milliards de dollars, un chiffre qui a baissé à 5,5 milliards de dollars aujourd’hui, alors que les ventes totales de ce produit s’élèvent à 70 milliards de dollars.  Les bénéficiaires ne sont ni les producteurs de café du Sud ni les consommateurs du Nord, mais les multinationales qui ont multiplié leurs profits et leurs activités à haute valeur ajoutée.  Dans le même ordre d’idées, Mme Ndhlovu a souligné les pertes de revenus enregistrées par les producteurs de cotons, et qui sont estimées à 15 milliards de dollars sur la période 2001-2002, en raison des effets de distorsion des subventions des pays du Nord. 

Mme MIRIAM HERNANDEZ MALAGON (Cuba) a estimé que l’évolution actuelle du cadre commercial multilatéral n’a fait qu’approfondir l’écart gigantesque qui existait déjà entre le Nord et le Sud.  La libéralisation commerciale serait un moteur de la croissance économique et du développement durable si les réformes en ce sens avaient été appliquées dans tous les pays.  En effet, a dénoncé la représentante, les pays riches se sont bien gardés de libéraliser leur marché, et n’ont pas hésité à protéger les secteurs sensibles de leur économie, comme en atteste le secteur agricole, qui reste à la traîne de la libéralisation.  La question des sanctions unilatérales est une autre preuve de l’hypocrisie qui entoure la notion de libéralisation commerciale.  Comment, s’est demandé la représentante, parler de libre-échange, quand le pays le plus puissant du monde élargit son blocus économique, financier et commercial contre un petit Etat insulaire comme Cuba. 

Le fragile consensus de Doha a été un espoir pour les pays pauvres, a dit la représentante en regrettant que, deux ans plus tard, les propositions avancées n’aient toujours pas été matérialisées.  A Cancùn, a-t-elle estimé, les pays du Nord ont ajouté à leur intransigeance une certaine mauvaise foi qui les aconduit à reporter toute discussion sur les «Questions de Singapour».  L’OMC doit donc être réformée en profondeur, a-t-elle argué avant de défendre le multilatéralisme et de souligner l’urgence de reprendre les négociations commerciales sur la base des propositions viables que les pays du Sud ont faites à Cancùn.  Il faut, a-t-elle insisté, placer l’ordre du jour du développement au cœur des négociations commerciales et prêter une attention particulière à la question du traitement spécial et différencié.  Au titre de ses recommandations, la représentante a aussi cité l’application des accords héritées du Cycle de l’Uruguay, la résolution du problème de la dette, l’augmentation des flux d’aide, et le renforcement du transfert des technologies.  Insistant sur les questions agricoles, elle a appuyé les recommandations du Groupe de personnalités éminentes de la CNUCED sur les produits de base.  Elle a enfin demandé la facilitation de l’adhésion des pays en développement à l’OMC par le biais d’un processus transparent, souple et rapide.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a déclaré que le commerce était le meilleur moteur de la croissance.  Il a regretté la diminution régulière de la part des pays les moins avancés (PMA) dans l’économie mondiale.  Il a dénoncé les obstacles non tarifaires et les autres formes de protectionnisme imposées par les pays développés aux pays du Sud.  Il a indiqué que 3% du marché des pays du Nord pourraient procurer des bénéfices représentant 200 à 250 milliards de dollars de recettes par an pour les pays en développement.  Il a ensuite regretté la réalité d’une architecture financière internationale qui privilégie les flux financiers privés aux dépends des flux de ressources publiques.  Il a souligné le lien entre la promotion du commerce et la lutte contre la pauvreté, en expliquant que faciliter l’accès aux marchés pour les produits des pays en développement serait le meilleur moyen de compenser la morosité d’un environnement marqué par le tarissement de l’APD et l’alourdissement de la charge de la dette extérieure. 

M. SNOWDON (Australie), qui a pris la parole au nom du Groupe de Cairns, s’est dit déçu par l’échec de Cancùn, où la voie aurait pourtant pu être ouverte à des négociations utiles sur la réforme du commerce agricole mondial.  Il s’est donc dit encouragé par les déclarations récentes sur la nécessité de revitaliser les négociations agricoles.  Le Groupe de Cairns, a-t-il dit, rappelle aux membres de l’OMC le mandat ambitieux de Doha et estime qu’un retour à la table de négociations exige la fixation d’une date pour l’élimination de toutes les formes de subsides à l’exportation; une réduction substantielle des subventions, l’amélioration de l’accès aux marchés de tous les produits, et la mise en place de mécanismes liés au traitement spécial et différencié.  La réforme des règles du commerce agricole est une condition essentielle à l’amélioration des perspectives de développement de millions de personnes dans le monde.  Une action urgente est nécessaire, et un système commercial revigoré aura un impact positif sur des questions de portée mondiales et d’actualité, a conclu le représentant.

Mme IRENE FREUDENSCHUSS-REICHL, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a indiqué que l’ONUDI avait signé un Mémorandum d’accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but d’appliquer le programme adopté à de Doha de manière complémentaire.  Cet accord devrait aboutir à la mise en œuvre de programmes de coopération dans neuf pays en développement, a-t-elle dit.  Elle a souligné l’importance du rôle des organisations régionales pour pouvoir apporter une réponse aux spécificités qui caractérisent les petits pays comme ceux du groupe des PMA.  Du fait de la multiplication des problèmes et de la complexité des barrières commerciales non tarifaires, l’ONUDI prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte sur ces questions.  Illustrant les actions menées par son organisation, la représentante a présenté des opérations menées en Ouganda en matière de développement de la pêche industrielle, et au Kenya en matière d’aide à l’exportation de produits artisanaux.

PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

Questions de politique macroéconomique

Présentant le projet de résolution sur la science et la technique au service du développement (A/C.2/58/L.6), le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a expliqué que ce texte recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur l’impact des nouvelles technologies sur le développement durable, y compris la sécurité alimentaire, la santé et la productivité.  Le projet recommande aussi la présentation d’un rapport sur la biotechnologie au Forum qui doit se tenir au Chili, du 2 au 5 mars 2004.  Enfin, le projet demande à l’ONUDI d’inclure dans son rapport une section sur le résultat du Forum.

Concernant un autre projet sur la même question (A/C.2/L.20), le représentant du Maroc, a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, indiqué que le texte demande à la Commission de la science et technique au service du développement, en collaboration avec la CNUCED, l’Equipe spéciale sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) de publier un ensemble d’indicateurs de développement sur la télématique qui serve d’outils pour suivre les progrès mondiaux en la matière. 

Poursuivant son intervention, le représentant du Maroc, a présenté un projet de résolution sur le Programme d’action d’Almaty (A/C.2/58/L.16) par lequel il est recommandé à l’Assemblée générale de prendre note du Programme d’action et d’appeler à sa mise en œuvre pleine et effective.  Le projet recommande aussi l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée général d’un seul point au lieu de deux. 

A son tour, le représentant des Etats-Unis a présenté un projet de résolution sur la cybersécurité et la protection des infrastructures essentielles de l’information (A/C.2/58/L.19).  Le représentant a rappelé que son pays avait présenté une liste de mesures systématiques à prendre.  Le projet de résolution invite les Etats à évaluer ces mesures et à les adopter conformément à leur situation et à leurs besoins.  Le texte reprend d’ailleurs le langage agréé de la résolution de l’année dernière, a-t-il insisté en soulignant le caractère essentiel de la question à l’examen.

Aux termes du projet de résolution intitulé Système financier international et développement (A/C.2/58/L.17), présenté par le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale inviterait, entre autres, les pays développés, en particulier les grands pays industrialisés, à tenir compte des effets de leurs politiques macroéconomiques sur la croissance et le développement.  En outre, elle inviterait le Fonds monétaire international à poursuivre ses travaux concernant les quotes-parts pour être sur de disposer des ressources suffisantes pour s’acquitter de ses responsabilités financières et pour que les pays en développement se voient attribuer plus de voix.

Aux termes du projet de résolution sur la Crise de la dette extérieure et développement (A/C.2/58/L.18), présenté par le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale appellerait, entre autres,  la communauté internationale à mettre rapidement, concrètement et intégralement en œuvre l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait être entièrement financée par des ressources supplémentaires, tout en soulignant la nécessité d’un partage des coûts juste, équitable et transparent entre la communauté des créanciers publics internationaux et les autres pays donateurs. 

Environnement et développement durable

Aux termes du projet de résolution intitulé Rapport du Conseil d’administration du programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE) sur les travaux de sa vingt-deuxième session (A/C.2/58/L.12), présenté par le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale engagerait le PNUE à participer dans le cadre de son mandat, aux préparatifs de la 12^ème session de la Commission du développement durable.  Elle inviterait également le conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement à vérifier régulièrement que son programme de travail s’inscrit dans le cadre du mandat du PNUE, ainsi que dans des limites raisonnables afin, notamment, d’accroître la transparence et d’assurer une participation efficace des États Membres à ses sessions.

Concernant le projet de résolution sur l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (A/C.2/58/L.7)¸ le représentant du Maroc a signalé de nouveaux éléments tels que l’acceptation du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement de la Convention; l’accent mis sur les mesures à prendre pour l’application de la Convention, notamment la coopération multilatérale et bilatérale, l’appel à une plus grande synergie pour intégrer les dispositions de la Convention en appui à la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; et une demande de crédits pour la tenue des conférences des Parties dans le projet d’exercice biennal 2004-2005.

S’agissant de l’Année internationale des déserts et de la désertification (A/C.2/58/L.15), le représentant du Maroc a souligné que l’objectif de l’Année est de sensibiliser le public, compte tenu du fait que la désertification s’exacerbe, en particulier en Afrique.  Le texte appelle au renforcement de la mise en œuvre de la Convention pertinente.

Le représentant du Maroc a également présenté un projet de résolution sur la Convention sur la diversité biologique (A/C.2/58/L.11).  Il a réitéré les droits souverains des Etats sur les ressources biologiques en disant attendre, d’ici 2010, une réduction des taux de perte de la diversité biologique.  Le texte appelle donc à la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles en faveur des pays en développement.  Le dispositif du texte, a ajouté le représentant, insiste sur l’importance d’une mise en œuvre effective de la Convention et encourage la finalisation des négociations relatives à un partage juste et équitable des bénéfices tirées de l’exploitation des ressources génétiques.  Le texte appelle à des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre du Protocole de Carthagène. 

Aux termes du projet de résolution Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/C.2/58/L.10), présenté par le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale déciderait de convoquer en 2005, la deuxième Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes en lui fixant plusieurs objectifs, dont la conclusion de l’examen de la stratégie de Yokohama et du Plan d’action correspondant en vue de mettre à jour le cadre directeur pour la prévention des catastrophes au XXIème siècle. 

Le représentant du Japon s’est félicité de l’importance de ce projet de résolution en souhaitant que l’on accorde une priorité élevée à cette question.  Il a souhaité que ce projet de résolution soit l’occasion de relancer la stratégie de Yokohama et de refléter les priorités de de la Commission de développement durable

Aux termes du projet de résolution sur la Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/C.2/58/L.14), Présenté par le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale inviterait, entre autres, les Etats à agir de concert aux fins de la réalisation de l’objectif fondamental de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 

Aux termes du projet de résolution sur le développement durable dans les régions montagneuses (A/C.2/58/L.22), présenté par le représentant de la Suisse, l'Assemblée générale, entre autres, appuierait l’élaboration et l’exécution de programmes de communication mondiaux, régionaux et nationaux visant à tirer partie de la prise de conscience et de la volonté de changement générées par l’Année internationale des montagnes. 

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable

Présentant le projet de résolution relatif à cette mise en œuvre (A/C.2/58/L.9), le représentant du Maroc a, toujours au nom du Groupe des 77 et de la Chine, souligné qu’il s’agit du premier projet de résolution après la définition du Programme de travail pluriannuel 2004-2017 de la Commission du développement durable.  Le projet reprend simplement les différentes questions liées à la prochaine session de la Commission et insiste sur la coopération interinstitutions, à l’échelle du système de l’ONU, pour la mise en œuvre d’Action 21.  Le représentant a indiqué que le texte demande, en outre, plusieurs rapports au Secrétaire général.

Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable

Le représentant du Japon a présenté le projet de résolution sur la Décennie (A/C.2/58/L.13) en indiquant que le texte demande à toutes les parties prenantes de maintenir l’élan et d’appuyer les engagements de l’Assemblée générale en la matière. 

Formation et recherche

Présentant le projet de résolution sur l’Ecole des cadres du système des Nations Unies à Turin (A/C.2/58/L.21), le représentant de l’Italie a, au nom de l’Union européenne, indiqué que le texte reflète le rôle de l’Ecole dans la promotion de la formation continue du personnel à l’échelle du système.  Le texte se félicite des progrès réalisés par l’Ecole et encourage les Nations Unies à exploiter son potentiel. 

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