Première Commission

22e séance – après-midi

LA PREMIERE COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE RESOLUTION EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES MECANISMES DE DESARMEMENT DES NATIONS UNIES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a adopté, cet après-midi, trois projets de résolution qui pourraient renforcer les mécanismes de désarmement des Nations Unies au moment où le multilatéralisme accuse une perte de vitesse importante et où les travaux de la Conférence du désarmement, seul organe de négociation multilatérale, stagnent depuis cinq ans.

Présenté par la Malaisie au nom du Mouvement des non alignés, le projet de résolution sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération a recueilli 104 voix pour et 10 voix contre (Italie, Bulgarie, Israël, Pologne, Portugal, Espagne, Royaume Uni, Etats-Unis, Lettonie, Etats fédérés de Micronésie).  Un nombre important de pays se sont abstenus, 44 au total.  L’Assemblée générale y réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle demande instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.

Quand bien même, les délégations ont réaffirmé leur attachement au multilatéralisme, elles ont également regretté les lacunes et concepts que comporte le texte.  Ainsi, selon le représentant de la Suisse, la communauté internationale ne devrait pas ignorer certaines initiatives bilatérales, nationales, voire régionales importantes que le projet de résolution ne mentionne pas.  C’est l’avis du représentant de l’Italie, au nom de l’Union européenne, du Canada et de l’Australie qui ont regretté que le texte fasse l’impasse sur les actions unilatérale, bilatérale ou régionale en matière de désarmement ou de non-prolifération.

En revanche, le projet de résolution sur l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission présenté par les Etats-Unis, a été adopté sans vote tout comme l’a été le projet de décision sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

La Première Commission achèvera l’adoption de ses projets de résolution le jeudi 6 novembre à 15 heures.

MECANISMES DE DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission (A/C.1/58/L.15/Rev.1), présenté par les Etats-Unis et adopté sans vote, l’Assemblée généraleprierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur la question relative à l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Commission, et de lui présenter un rapport réunissant et analysant les vues des Etats Membres sur les options envisageables pour qu’elle l’examine à sa cinquante-neuvième session. 

      Aux termes du projet de décision sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/58/L.61), présenté par la Malaisie et adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note du rapport du groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, et déciderait d’inscrire le point subsidiaire «Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement» à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session.

M. SURIYA CHINDAWONONGSE (Thaïlande) a dit appuyer le projet de résolution L.15 dans sa version révisée dont il se porte coauteur.  Ce texte contribuera à la revitalisation de l’Assemblée générale.

Au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. CARLO TREZZA (Italie) a pleinement souscrit au projet de texte L.15.  Nous devons exercer un contrôle constant sur les travaux de la Première Commission dans le but de les rationaliser et de faire face à toute nouvelle menace à la paix et la sécurité internationales.  Les méthodes de travail de la Commission peuvent être améliorées dans l’intérêt de toutes les délégations.  Il est indispensable pour cela de maintenir un ordre du jour équilibré.  Toutes les délégations doivent pouvoir être en mesure de faire valoir leurs préoccupations.

M. NOEL EMMANUEL AHIPEAUD GUEBO (Côte d’Ivoire) a souligné que sa délégation n’avait pas vu d’inconvénient à ce que la question de l’amélioration des méthodes de travail de la Première Commission fasse l’objet d’un échange informel.  Cependant, elle estime que la revitalisation de la Commission ne saurait s’appréhender isolément, abstraction faite du schéma général de la revitalisation de l’Assemblée générale.  Par conséquent, la Côte d’Ivoire est heureuse que ses préoccupations aient été prises en compte par les auteurs et ne s’oppose donc pas à l’adoption du projet de résolution L.15/Rev.1.  La lenteur du désarmement nucléaire, tout comme le blocage de la Conférence du désarmement ou l’impossibilité de mettre en œuvre le CTBT, ne sont pas imputables aux méthodes de travail de la Première Commission, a estimé le représentant de Côte d’Ivoire. 

M. UMER (Pakistan) s’est déclaré fermement convaincu qu’il fallait améliorer et revitaliser les travaux de la Première Commission, ainsi que ceux de l’Assemblée générale.  Toutefois, il faudra faire des efforts sérieux pour que le mécanisme intergouvernemental soit plus efficace, a-t-il estimé.  En effet, certains problèmes qui figurent dans le texte L.15/Rev.1 ne sauraient échapper à la vigilance d’un observateur objectif, a-t-il déclaré. 

La délégation du Pakistan déplore que le texte ne lie pas la revitalisation des travaux de la Commission aux menaces contre la paix et la sécurité internationales qui existent déjà, et sont créées notamment par les stocks d’armes nucléaires ainsi que par le phénomène de la prolifération verticale. 

Le Pakistan estime que la menace la plus imminente aujourd’hui est posée par l’occupation d’un territoire étranger par un autre Etat, et dont il n’est pas fait mention dans le texte.  En outre, le concept «dévastateur» d’unilatéralisme, ainsi que celui «insidieux» d’une action militaire préventive, ne figurent également pas au texte du projet de résolution, a regretté le Pakistan. 

Le paragraphe 1 du dispositif, a rappelé le représentant, prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur la question.  Or, lors de la présentation par le Pakistan du projet de résolution relatif aux mesures de confiance, dans lequel figure la même demande, le texte a été qualifié d’intrusion, ce qui nous amène à y voir une politique de «deux poids, deux mesures». 

Le principal problème de la Première Commission est que, chaque fois qu’une résolution est adoptée, tout le monde finit par ne plus s’en soucier, a déclaré le représentant du Pakistan. 

M. MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que le projet de résolution L.15/Rev.1 s’inscrit dans la droite ligne du processus de revitalisation de l’Assemblée générale, qui recommande en outre que la Première Commission soit plus efficace dans ses méthodes de travail. 

M. VARMA (Inde) a souligné l’importance du projet de résolution L.15/Rev.1 qui propose une approche constructive rejoignant l’objectif commun de renforcement du multilatéralisme.  Cette résolution peut servir de base de discussion et peut promouvoir les travaux de la Première Commission, car cette dernière est en mesure d’apporter une réponse à la question plus large de la revitalisation de l’Assemblée générale, a-t-il estimé.

M. UMER (Pakistan), prenant la parole à nouveau sur la résolution L.15, a déclaré que sa délégation s’associait au consensus au sujet de la résolution L.15/Rev.1.  Toutefois, la question du renforcement du multilatéralisme demeure, a-t-il estimé, car le multilatéralisme ne pourra être appliqué que quand les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité seront respectées.

«Ceux qui procèdent par la force à l’occupation de terres étrangères, devraient commencer eux-mêmes par appliquer le multilatéralisme», a toutefois estimé le représentant du Pakistan.  Dans un esprit de respect de la Charte, sa délégation s’est cependant déclarée prête à travailler avec les auteurs du projet de résolution l’année prochaine, en espérant toutefois que ses vues seront prises en considération de manière honnête et sincère.

Expliquant son vote au sujet du projet L.15.rev1 M. YURY GALA (Cuba) a jugé impératif que la réforme de la Première Commission, dans le cadre plus général de la réforme de l’Assemblée générale, soit enclenchée rapidement.  Cependant, a regretté le représentant, l’auteur principal de ce projet de résolution a l’intention d’imposer une voie indépendante de réforme alors que curieusement, cette même délégation n’est pas disposée à procéder à un échange de vues sur des questions plus importantes, notamment la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  La demande qui figure dans ce texte d’ajouter un nouveau point de l’ordre du jour est par ailleurs en contradiction avec les appels à la rationalisation des travaux de l’Assemblée générale.  De plus, ce projet cherche à établir un lien entre l’amélioration des méthodes de travail de la Première Commission et la date à laquelle un acte terroriste a été commis.  Les efforts de revitalisation des grandes commissions doivent suivre les directives générales établies au niveau plénier à la suite d’un large processus de consultations.  L’efficacité des commissions dépend de la volonté politique des Etats plutôt que de leurs méthodes de travail qui ne doivent pas modifier les priorités établies.  Le processus de réforme devrait avant tout doter les Nations Unies des moyens d’appliquer pleinement les objectifs du Millénaire.

M. DUARTE (Brésil) a estimé que les initiatives visant à améliorer les travaux de la Commission doivent se faire dans le cadre des discussions sur la réforme des Nations Unies.  Nous appuyons pleinement les travaux menés par la Présidence actuelle de l’Assemblée générale et c’est sur cette base que notre pays a accepté l’adoption de la résolution L.15 par consensus.

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a estimé que les réformes des méthodes de travail de la Commission pourraient contribuer à la réforme des Nations Unies mais cette initiative devrait rester limitée au processus de réforme générale de l’Assemblée générale.  Ce texte aurait dû en fait constituer une résolution de procédure et ne pas évoquer les questions de fond.  Aux yeux du représentant, les réelles menaces à la paix portent notamment sur la constitution de groupes d’intérêts en dehors des Nations Unies. 

SECURITE INTERNATIONALE

Aux termes du projet de résolution sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/58/L.26), présenté par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés et adopté par 104 voix pour, 44 abstentions et 10 voix contre (Italie, Bulgarie, Israël, Pologne, Portugal, Espagne, Royaume Uni, Etats-Unis, Lettonie, Etats fédérés de Micronésie) l’Assemblée générale réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée.  Elle demanderait instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.

M. MARC-ALAIN STRITT (Suisse) a rappelé que son pays avait toujours prôné la voie du multilatéralisme dans les négociations en la matière, et a émis l’espoir que la communauté internationale tiendra compte de certaines initiatives bilatérales, nationales, voire régionales importantes que le projet de résolution L.26/Rev.1 ne mentionne pas.  Pour la Suisse, chaque Etat devrait en outre avoir la possibilité d’exprimer ses doutes quant au respect des obligations internationales en matière de désarmement. 

M. CARLO TREZZA (Italie) a souligné l’attachement de l’Union européenne au principe du multilatéralisme en matière de désarmement et de non-prolifération, tel qu’il figure dans la Déclaration de Thessalonique.  Malheureusement, au projet de résolution L.26/Rev.1 figurent des éléments que l’Union européenne ne peut appuyer car elle estime qu’ils confèrent au texte un certain déséquilibre.  Toute action unilatérale en matière de désarmement ou de non-prolifération peut en effet apporter des éléments objectifs à l’approche multilatétale, a-t-il ajouté.

Mme ANN POLLACK (Canada) a expliqué que certains termes du projet de résolution L.26/Rev.1 posaient problème à sa délégation, car elle estime que le multilatéralisme n’est pas le seul moyen fondamental pour parvenir au désarmement et à la non-prolifération, comme le laisse entendre le texte.  En effet, le système peut comprendre des mesures bilatérales, régionales ou sous-régionales, a-t-elle ajouté.

M. PAUL STEPHENS (Australie) a estimé que la communauté internationale devait collectivement renforcer les mécanismes multilatéraux, mais que le texte du projet de résolution L.26/Rev.1 ne reconnaissait pas le rôle légitime des autres efforts plurilatéraux.

DIVERS

M. YURY GALA (Cuba) a réaffirmé que le multilatéralisme devait être le principe de base du désarment et de la non-prolifération.  Les accords multilatéraux de désarmement portent, entre autres, sur des mécanismes permettant aux Etats parties de coopérer dans la recherche de solutions.  Toute mesure unilatérale remettrait en question la paix et la sécurité internationales ainsi que la confiance dans le système de sécurité internationale et saperait même le fondement des Nations Unies.

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