LE BUDGET DE LA MONUC DEBATTU AU SEIN DE LA CINQUIEME COMMISSION

Cinquième Commission

19^ème séance – matin

LE BUDGET DE LA MONUC DEBATTU AU SEIN DE LA CINQUIEME COMMISSION

Le financement de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004 a ce matin retenu l’attention de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire).  A cet égard, la directrice de la Division financière des opérations de maintien de la paix, Mme Catherine Pollard, a fait savoir que, suite à l’adoption en juillet dernier par le Conseil de sécurité d’une résolution élargissant le mandat de cette mission, le Secrétariat avait élaboré un budget de 677 312 300 dollars.  Cependant, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a recommandé pour sa part à l’Assemblée générale d’approuver un montant de 59 038 300 dollars en plus du crédit de 582 millions de dollars déjà ouvert.  Cette recommandation représente une réduction de 34 millions de dollars, soit 5%, par rapport aux prévisions établies par le Secrétariat. 

Expliquant cette réduction, M. Mselle a souligné la persistance de la tendance à surestimer les dépenses budgetaires de la mission en dépit des réductions recommandées les années antérieures par le CCQAB.  Tout comme ce dernier, les délégations qui sont intervenues ce matin ont manifesté leur préoccupation face au fort taux de vacance de postes au sein de la MONUC.  Le représentant de l’Italie au nom de l’Union européenne, à l’instar de nombreuses autres délégations, a demandé à cet égard que le système de recrutement « Galaxy » soit amélioré afin de réduire les délais d’envoi du personnel sur le terrain et que des mesures soient prises pour que le Département des opérations de maintien de la paix ne dispose plus de son propre système monolingue de recrutement, source de discrimination selon le représentant.  Le délégué du Botswana, au nom du Groupe africain, a pour sa part demandé une utilisation maximale des compétences locales. 

En ce qui concerne les ressources demandées et la réduction du budget de 34 millions de dollars préconisée par le CCQAB, plusieurs délégations africaines ont fait remarquer qu’en raison de l’instabilité qui prévaut dans la région, il était essentiel que les ressources allouées à la MONUC soit conformes à son nouveau mandat, en particulier, selon le représentant du Rwanda, pour ce qui est de la composante désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion.  Insistant sur la tendance à la surbudgétisation de la MONUC, d’autres délégations, telle que l’Australie au nom du Groupe Canz, l’Italie et le Japon, ont au contraire estimé que les recommandations du CCQAB étaient pleinement justifiées.

La Cinquième Commission examinait également ce matin le financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït ainsi que le Budget révisé de la Mission d’appui des Nations Unies des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO).  Sur ce dernier point, le représentant de l’Australie, estimant que la situation sur le terrain restait fragile, a demandé que les Nations Unies continuent de contribuer à l’édification d’institutions politiques stables et garantes de la sécurité du pays.  C’est pourquoi il a appuyé les recommandations du CCQAB visant à ouvrir un crédit supplémentaire de 23 827 500 dollars. 

Suite à l’enquête réalisée l’année dernière par le Bureau des services de contrôle interne sur l’exploitation sexuelle de réfugiés par des agents des services d’aide humanitaire en Afrique de l’Ouest, la Commission s’est également penchée sur les dispositions spéciales prises par le Secrétaire général pour prévenir l’exploitation et la violence sexuelles.  Présentant une note du Secrétaire général sur cette question, Mme Rosemary McCreery, Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, a mentionné une circulaire du Secrétariat stipulant que l’exploitation sexuelle ferait l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi sans préavis.  Elle a également indiqué qu’un groupe de travail pour la protection contre l'exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire élaborait des mécanismes de plainte et des protocoles d’enquêtes.  Les représentants du Japon et de l’Australie ont accueilli favorablement ces mesures.  Selon le délégué de l’Australie, cette démarche ne devrait pas se limiter au maintien de la paix; mais devrait être étendue à l’ensemble du système des Nations Unies, en collaboration avec les autorités locales et les pays contributeurs de troupes. 

La délégation de l’Ouganda a également pris la parole.

La Commission reprendra ses travaux le vendredi 21 novembre à 9 heures 30 pour examiner, entre autres, le financement des tribunaux pénaux internationaux.

Financement de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo pour l’exercice allant du 1^er juillet au 30 juin 2004

Le rapport du Secrétaire général A/58/381 indique que le montant du financement de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo pour l’exercice allant du 1^er juillet au 30 juin 2004 s’élève à 677 312 300 dollars, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées d’une valeur de 2 274 000 dollars.

Ce budget couvre le déploiement par étapes de 10 040 militaires, 760 observateurs militaires, 182 membres de la police civile, 938 fonctionnaires internationaux, 1 299 agents recrutés dans le pays, dont 25 administrateurs, et 419 Volontaires des Nations Unies.

Dans son rapport A/58/447, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’approuver un montant de 59 038 300 dollars, en plus du crédit d’un montant brut de 582 millions de dollars déjà ouvert et réparti par l’Assemblée générale dans sa résolution 57/335 du 18 juin 2003 aux fins du fonctionnement de la MONUC.  Cette recommandation représente une réduction de 34 millions de dollars, soit approximativement 5 %, par rapport aux prévisions établies.

Le Comité constate à nouveau la même grave tendance à surestimer les dépenses dans le budget de la Mission, malgré les réductions qu’il avait recommandées.  En outre, il regrette qu’aucun renseignement précis ne soit fourni sur les conclusions de l’examen portant sur la question de la surestimation des dépenses, ni sur les mesures précises prises en considération de ces conclusions.  Concernant les militaires et le personnel de police, le Comité est inquiet à l’idée que des renseignements incomplets puissent l’empêcher d’examiner les prévisions en temps utile et de formuler des recommandations à partir des faits. Il insiste pour qu’à l’avenir lui soient communiquées les données les plus actuelles sur les dépenses et les engagements, afin de lui permettre d’examiner les estimations sans avoir à demander de nouveaux éclaircissements.  Le Comité consultatif sait par expérience que les taux de déploiement projetés pour la MONUC se sont toujours révélés optimistes par comparaison avec les taux effectifs. Le Comité doute par conséquent que l’intégralité du montant supplémentaire de 77,7 millions de dollars soit nécessaire avant la fin de juin 2004.  Pour ce qui est de la structure organisationnelle de la Mission, le Comité consultatif demande qu’elle soit réexaminée en vue de rationaliser les opérations et d’éviter les doubles emplois.

Financement de la Mission d’appui des Nations Unies des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004

Le rapport A/58/192 du Secrétaire général porte sur le budget révisé de la MANUTO pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Des ressources additionnelles y sont demandées pour tenir compte du ralentissement de la réduction des effectifs, conformément aux stratégies révisées concernant les composantes militaires et de police.  Le budget révisé, qui représente une augmentation de 23 827 500 dollars par rapport au budget approuvé initialement (185 millions de dollars) prévoit, au maximum, le déploiement de 3 405 soldats, 95 observateurs militaires, 550 membres de la police civile, 125 membres de la police civile appartenant à une unité constituée, 399 membres du personnel international et 928 agents locaux.

Le rapport A/58/192/Add.1 du Secrétaire général indique que l’Assemblée générale devra se prononcer sur la cession gratuite au Gouvernement timorais d’avoirs ayant une valeur d’inventaire de 35 262 900 dollars et une valeur résiduelle correspondante de 15 879 900 dollars.

Le rapport A/58/409 du CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit supplémentaire d’un montant brut de 23 827 500 dollars et que ce montant soit mis en recouvrement à raison de 1 985 625 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.  Le Comité consultatif recommande également que l’Assemblée générale approuve le don au Gouvernement du Timor-Leste d’avoirs d’une valeur d’inventaire de 35 262 900 dollars et d’une valeur résiduelle correspondante de 15 879 900 dollars.

Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité : Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït

Il est indiqué dans le rapport A/58/386 qu’il ne sera pas présenté de budget révisé à l’Assemblée générale pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Le Conseil de sécurité a en effet décidé de mettre fin au mandat de la MONUIK le 6 octobre 2003 et les 12 millions que l’Assemblée générale a autorisé à engager pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2003 devraient suffire pour financer les dernières activités de la Mission, y compris sa liquidation.

Dans le rapport A/58/441, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prendre note de cette information.

M. ROBERTO MARTINI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a estimé qu’il est important que l’efficacité des opérations de maintien de la paix soit renforcée en veillant à ce que leur financement soit aussi adéquat que possible.  C’est pourquoi, l’Union européenne salue l’utilisation de la budgétisation axée sur les résultats en la matière.  Cependant, a poursuivi le représentant, il est aussi important d’introduire et de perfectionner des points de repère plus précis et plus complets afin d’évaluer les résultats des stratégies administratives et des investissements.  L’Union européenne appuie les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant les gains d’efficacité qui pourraient être réalisés en réduisant les transports de personnel et par une plus grande utilisation des services de vidéoconférences.  Le représentant a également souligné l’importance du paiement, par les Etats Membres, de leurs contributions afin de permettre aux missions de fonctionner correctement et au Secrétariat de rembourser les Etats au titre des troupes et de l’équipement. 

Le représentant a en outre demandé au Secrétariat de tenir compte des recommandations formulées à plusieurs reprises par le CCQAB au moment de l’élaboration du budget des missions pour ce qui est, en particulier, des technologies de l’information, du recrutement et des voyages.  Concernant le budget révisé de la Mission d’appui des Nations Unies des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004, l’Union européenne est d’avis, avec le CCQAB, que la progression des avoirs doit être traitée dans le contexte de la réduction des effectifs et que des accords doivent être conclus pour ce qui est de la remise des armes.  Une réduction des délais pour pourvoir les postes vacants dans les missions est en outre vitale et l’Union européenne demande que le système Galaxy soit amélioré afin que le Département des opérations de maintien de la paix n’ait pas à dépendre de son propre système monolingue.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par la persistance de la surestimation des dépenses et la sous-utilisation des crédits au sein de la MONUC.  Enfin, il a déclaré que l’Union européenne approuvait le budget de la MONUC tel que proposé par le CCQAB.

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana), au nom du Groupe africain, a estimé que les Nations Unies doivent veiller à l’aboutissement de leur mission en République démocratique du Congo.  A son avis, pour qu’il y ait des résultats satisfaisants sur le plan du désengagement, il faut un déploiement de troupes suffisant en RDC.  C’est pourquoi le représentant s’est félicité du vote de la résolution 1493 par le Conseil de sécurité en juillet 2003 qui renforce les effectifs et élargit le mandat de la mission jusqu’au 30 juillet 2004.  Cependant, le représentant a estimé que de nouvelles mesures doivent être prises pour veiller à ce que la mission puisse fonctionner aux effectifs approuvés tant en ce qui concerne la composante militaire que pour ce qui est de la police.  Il faut aussi corriger les lacunes dans le système Galaxy afin de recruter et d’envoyer à temps le personnel sur le terrain, et utiliser toutes les compétences disponibles dans les régions où se trouvent les missions.  Le représentant a également exhorté le DOMP d’assurer le respect strict des règles de passation de marchés et une gestion transparente des contrats.  Concernant le budget de la MONUC, le représentant a déclaré que des ressources adéquates devaient y être allouées et que la position du Groupe africain en la matière serait arrêtée en fonction des informations supplémentaires reçues lors des consultations officieuses. 

Faisant observer que le processus de paix s’était éloigné de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) s’est félicitée de ce que le projet de budget de la MONUC reflète ces évolutions.  Elle a salué la présentation du projet de budget en fonction de la budgétisation axée sur les résultats.  En ce qui concerne les ressources demandées, la représentante a fait observer que la structure des postes reflétait les mandats variés et complexes de la MONUC, qui vont des droits de l’homme à la protection des enfants.  Elle a à cet égard estimé que le taux de vacances de 15% pour le personnel international restait trop élevé.  S’agissant de la réduction du budget de 34 millions de dollars prônée par le CCQAB, Mme Lock a indiqué que sa délégation examinerait de près cette proposition, en gardant à l’esprit la nécessité que la Mission soit financée à la hauteur de ses objectifs.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a apprécié que le projet de budget de la MONUC soit présenté selon les principes de la budgétisation axée sur les résultats mais a regretté que le lien entre les réalisations attendues, les indicateurs de succès et les résultats restait abstrait.  Faisant observer qu’il existe une tendance à la surbudgétisation, M. Kozaki s’est prononcé pour un budget réaliste et a déclaré attacher une grande importance au rôle du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Il a apporté le soutien de sa délégation aux projets de budget proposés pour les missions au Timor-Leste et en Iraq/Koweït.

M. WARREN SNOWDON (Australie), au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a déploré le climat de violence qui prévaut dans le district d’Ituri, en République démocratique du Congo, et fait observer que les conditions politiques ne sont pas réunies pour que les problèmes qui affligent la RDC trouvent une solution durable.  Le représentant a estimé que le projet de budget pour la MONUC, ainsi que les observations du CCQAB, étaient bien justifiés.  Concernant le Timor-Leste, où la situation reste, selon lui, fragile, M. Snowdon a indiqué que les Nations Unies devaient continuer à contribuer à la construction d’institutions politiques stables et garantes de la sécurité du pays; il a apporté son appui aux recommandations du CCQAB. 

M. FRANCIS MUMBEY-WAFULA (Ouganda) s’est félicité des efforts du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et des pays fournisseurs de contingent dans le processus de paix en République démocratique du Congo (RDC).  Il s’agit d’une mission complexe, mais également prometteuse, a-t-il poursuivi, avant de se féliciter de l’élargissement du mandat approuvé en juillet dernier.  Le représentant a estimé qu’il est essentiel que les ressources supplémentaires demandées soient utilisées efficacement et que le fort taux de vacance dans les missions ne se poursuive pas.  Enfin, il a formulé l’espoir que l’enveloppe budgétaire qui sera approuvée soit conforme aux besoins sur le terrain. 

M. NICHOLAS SHALITA (Rwanda) a déclaré que son pays attache une grande importance au rôle de la MONUC et s’est dit préoccupé par la présence de milices armées génocidaires en République démocratique du Congo (RDC), lesquelles, selon lui, représentent une menace grave à la paix et à la sécurité dans la région.  C’est pourquoi, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1493 du Conseil de sécurité.  Cependant, il a lancé un appel pour une réduction des taux de vacance et a souhaité que des progrès soient accomplis en matière de désarmement volontaire des combattants.  Le représentant a également fait savoir que son pays estime que le nombre de ces combattants est supérieur à celui de 4 000 avancé par les Nations Unies.  C’est pourquoi, à son avis, il était important de donner à la MONUC des capacités supplémentaires en matière de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion.

M. SANTIAGO WINS (Uruguay) a demandé qu’une autre séance officielle sur le point du financement du maintien de la paix ait lieu.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Dans le rapport A/58/559 relatif aux dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles, le Secrétaire général récapitule les mesures prises à ce jour pour donner suite au rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’exploitation sexuelle de réfugiés par des agents des services d’aide humanitaire en Afrique de l’Ouest.  Il indique qu’une enquête est en cours et qu’un rapport sera soumis à la Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines sur cette question d’ici au 30 janvier 2004.

Concernant l’exploitation sexuelle des réfugiés, M. WARREN SNOWDON (Australie), au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, s’est félicité de la circulaire publiée par le Secrétaire général, soulignant qu’elle renforce la responsabilisation et une démarche de tolérance zéro en la matière.  Il a souhaité que cette démarche soit étendue à l’ensemble du système des Nations Unies et a donné en exemple les directives sur la prévention de tels accidents élaborées par le UNHCR.  Souhaitant que ces efforts ne soient pas cantonnés au maintien de la paix, M. Snowdon a demandé que les agences de l’ONU coordonnent leurs efforts et coopèrent avec les autorités locales et les pays contributeurs de troupes.  Il a souhaité que le rapport à venir contienne des informations sur les mécanismes de plainte et les protocoles d’enquête en la matière, inspirés des travaux du Groupe de travail pour la protection contre l'exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire.

M. KOZAKI (Japon) a accueilli favorablement les mesures prises par le Secrétaire général pour prévenir l’exploitation sexuelle des réfugiés.

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) a demandé pourquoi cette question était examinée dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif au maintien de la paix.

M. NAJIB ELJY (République arabe syrienne) a souhaité qu’une campagne de sensibilisation soit lancée pour que le personnel local prenne conscience de la résolution 57/306 de l’Assemblée générale.

Questions diverses

M. FARID (Arabie saoudite) a réitéré sa question relative aux données utilisées par le Comité des contributions pour calculer la quote-part de son pays.  Il a demandé qu’une réponse lui soit fournie en séance officielle.

Le Secrétaire de la Cinquième Commission a annoncé que la réponse avait été préparée par le Secrétariat et serait communiquée ultérieurement à l’Arabie saoudite.

*   ***   *