LA CRISE FINANCIERE DU COMITE SCIENTIFIQUE SUR L’ETUDE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS AFFECTE SIGNIFICATIVEMENT SON TRAVAIL

Quatrième Commission

10^ème séance - matin

LA CRISE FINANCIERE  DU COMITE SCIENTIFIQUE SUR L’ETUDE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS AFFECTE SIGNIFICATIVEMENT SON TRAVAIL

La réduction progressive du budget du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a affecté de façon significative son travail et les fonds disponibles pour l’exercice 2002-2003 sont insuffisants pour préparer les rapports, rémunérer les consultants et véhiculer l’information sur les effets des rayonnements ionisants.  C'est ce qu'a déclaré M.Cordeiro (Brésil), Président du Comité scientifique, en présentant le rapport du Comité.  Il a demandé au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de renforcer le budget du Comité.

Grâce à la qualité des travaux du Comité scientifique, ses rapports servent de base à l’élaboration de normes nationales et internationales visant à protéger la population contre les effets des rayonnements ionisants, ont souligné les représentants du Danemark, au nom de l’Union européenne, de Cuba et de l’Ukraine, dans le cadre du débat général de la Quatrième Commission sur la question.  Compte tenu de l’importance accordée aux travaux du Comité scientifique par la communauté internationale, toutes les délégations estiment qu’il est nécessaire de trouver une solution, le plus rapidement possible, à la crise financière que connaît le Comité.

Par ailleurs, M. Cordeiro (Brésil) a présenté le projet de résolution sur les effets des rayonnements ionisants sur lequel la Commission se prononcera le mardi 15 octobre.  La Commission se prononcera également mardi sur le projet de résolution relatif à la question des Tokélaou.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Brésil, au nom des pays du Mercosur; Danemark, au nom de l’Union européenne; Inde; Ukraine; Japon; Bélarus et Cuba.  La Commission poursuivra ses travaux sur cette question le mardi 15 octobre à 15 heures.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Projet de résolution (A/C.4/57/L.7)

Aux termes du projet de résolution portant sur les effets des rayonnements ionisants,l’Assemblée générale déciderait que le Comité scientifique conserve les attributions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens; elle le prierait de poursuivre ses travaux, y compris les activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  Elle prierait le Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprés de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public; elle l’engagerait également à examiner et renforcer le niveau de financement actuel du Comité scientifique afin qu’il puisse assumer ses responsabilités et s’acquitter du mandat qu’elle lui a confié.  L’Assemblée générale soulignerait également la nécessité pour le Comité scientifique de tenir des sessions ordinaires afin que son rapport puisse faire état des découvertes et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et mettre ainsi à la disposition de tous les Etats des informations actualisées. 

Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (A/57/46)

Le document rappelle qu'à sa cinquantième session tenue à Vienne du 23 au  27 avril 2001, le Comité scientifique a adopté un nouveau programme de travail qui devrait lui permettre entre autres de recueillir de nouvelles données sur la radioexposition imputable aux sources naturelles, artificielles et professionnelles, d'élargir son évaluation des radioexpositions médicales, et d'examiner les effets des rayonnements sur l'environnement dans le cadre d'une étude sur la radiologie.  Le Comité prévoyait également d'examiner toute une série d'autres questions se rapportant aux effets sanitaires des rayonnements ionisants, les risques de cancers potentiels constituant l'un des sujets de préoccupation majeurs, avec les effets sanitaires de l'accident de Tchernobyl.

Le Comité indique que, pour des raisons budgétaires, il a décidé de reporter sa prochaine session du 17 au 3 janvier 2003. Il a expliqué en effet qu'en dépit du fait que l'Assemblée générale a approuvé le programme de travail dans sa résolution A/56/50 du 10 décembre 2001, son exécution a été retardée en raison de la faiblesse de l'appui financier du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).  Le Comité scientifique a d'abord demandé que la question soit reconsidérée par le PNUE, et sa Présidente a adressé une lettre datée du 31 janvier 2002 au Directeur exécutif du PNUE dans laquelle elle résumait la crise budgétaire, demandait des crédits supplémentaires et exposait les raisons de cette demande. Le Comité scientifique a décidé de reporter sa cinquante et unième session, qu'il est maintenant prévu de tenir du 27 au 31 janvier 2003.  Pour pouvoir s'acquitter des responsabilités et du mandat qui lui ont été confiés par l'Assemblée générale, le Comité scientifique invite cette dernière à réaffirmer son appui en donnant pour instructions au PNUE de se conformer aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 56/50.

Rappelons que depuis sa création en 1955, le Comité scientifique effectue des examens approfondis des sources de rayonnements ionisants pour répondre à des préoccupations largement répandues concernant les effets de ces sources sur la santé humaine et l'environnement.  Au moment de sa création, des essais d'armes nucléaires étaient effectués dans l'atmosphère, entraînant la dispersion dans l'environnement de débris radioactifs qui pénétraient dans le corps humain avec l'air, l'eau et les aliments absorbés.

Les essais d'armes dans l'atmosphère sont maintenant interdits par des traités, mais il existe de nombreuses autres sources de radioexposition.  La principale source mondiale reste le rayonnement naturel, qui a toujours existé et auquel chacun est soumis.  Les sources de rayonnements naturels comprennent le rayonnement cosmique, qui pénètre dans l'atmosphère depuis l'espace, ainsi que le potassium, l'uranium, le radon et d'autres radionucléïdes présents dans le sol, l'eau, les aliments et le corps humain. La radioexposition de la population mondiale aux sources naturelles ou médicales a toujours été beaucoup plus importante que celle due aux retombées des essais d'armes nucléaires, même pendant la période où ces essais ont été les plus nombreux, c'est-à-dire au milieu des années 60.

Débat général

M. ENIO CORDEIRO (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR et des États associés et présentant le rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants et le projet de résolution relatif à ce thème, a estimé que les évaluations scientifiques du Comité spécial sont une référence qui doit être capitalisée dans tous les domaines se rapportant de près ou de loin aux risques de radiations.  Il a salué les efforts du Comité pour développer des programmes de coopération avec des scientifiques du Bélarus et de l’Ukraine et ce afin d’approfondir leurs recherches.  Il a toutefois signalé que la réduction progressive du budget du Comité spécial a affecté de façon significative son travail et jugé que les fonds disponibles en 2002-2003 sont insuffisants pour préparer les rapports, rémunérer les consultants et véhiculer l’information sur les effets des rayonnements ionisants. 

M. Cordeiro a exhorté les responsables du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour qu’ils contribuent au budget du Comité.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’engagement pris par les pays du MERCOSUR de n’utiliser le nucléaire qu’à des fins pacifiques.  Le Brésil a présenté le projet de résolution A/56/50, au nom de ses co-auteurs, soulignant que le texte comprend un paragraphe relatif aux besoins de ressources adéquates pour assurer le fonctionnement du Comité et qui demande au PNUE de renforcer le financement du Comité afin de lui permettre de remplir les objectifs qui lui ont été assignés par l’Assemblée générale.  Il a appelé les autres États Membres à adopter ce texte par consensus. 

M. MORTEN LYKKE LAURIDSEN (Danemark, au nom de l’Union européenne et des Etats associés) a réaffirmé que le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants est le principal organe dans ce domaine.  Ses travaux profitent à tous les Etats Membres, a-t-il précisé.  Le Comité joue en outre un rôle important dans l’évaluation des risques de radiations dans le monde et ses rapports sont remarquables.  La qualité des travaux du Comité scientifique, a-t-il poursuivi, est telle que ses rapports servent de base pour l’élaboration de normes nationales et internationales visant à protéger la population contre les effets des rayonnements ionisants. 

M. Lauridsen a déclaré que l’Union européenne soutient pleinement le programme de travail adopté par ce comité lors de sa réunion en avril 2001, en particulier en ce qui concerne la partie consacrée aux effets sur la santé de l’accident de Tchernobyl, et de même que sur l’environnement.  L’Union européenne se félicite des efforts déployés afin de rendre les travaux du Comité scientifique disponibles au public en publiant ses rapports sur l’Internet.  L’Union européenne appuie également les projets que le Comité a l’intention d’entreprendre lors de ses prochains travaux d’examen et d’évaluation.  Par conséquent, l’Union considère qu’une solution à la crise financière récente que traverse le Comité doit être trouvée aussitôt que possible puisque toute interruption de ses travaux pourrait avoir des effets négatifs sur d’autres organisations internationales qui dépendent de ses travaux d’évaluation, a-t-il conclu. 

Mme KULYK (Ukraine) a rappelé le soutien qu’a toujours apporté son pays au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, qui est un organe international faisant autorité en la matière.  Il a également insisté sur le fait que tous les Etats Membres bénéficient des travaux de ce Comité dans la mesure où ses évaluations représentent une base scientifique pour l’évaluation des risques de radiations et des différentes sources de rayonnements ionisants à partir desquels sont développées les normes de protection à l’échelle internationale.  L’Ukraine accorde un intérêt particulier aux travaux du Comité car elle-même s'efforce de mieux connaître les effets des radiations encore présentes depuis l’accident de Tchernobyl.  A cet égard, le délégué s'est déclaré satisfait de la collaboration qui s'est instaurée entre des scientifiques des trois pays concernés, dans le cadre des travaux du Comité concernant Tchernobyl.

L’Ukraine soutient le programme d’action proposé par le Comité pour ses activités à venir, et est préoccupée par le manque de ressources dont dispose le Comité pour mener à bien ses activités.  Il est impératif de trouver une solution constructive à cette situation et l’Ukraine soutiendra toute mesure permettant de remédier à ce manque de moyens afin de permettre au Comité de s’acquitter de son mandat, a déclaré le délégué.

Le délégué a réitéré le souhait de l’Ukraine de faire partie du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, soulignant l’expérience et les moyens dont dispose son pays en matière de recherche sur les effets des rayonnements ionisants.

M. RAMJI LAL SUMAN (Inde) a salué la contribution du Comité scientifique, qui réunit des représentants de 21 États Membres des Nations Unies, dans le domaine de la recherche sur les effets des rayonnements ionisants sur la population et l’environnement mondiaux.  Il a regretté que le Comité n’ait pu se réunir en 2002, faute de ressources budgétaires suffisantes, appelant les États Membres à se joindre au consensus sur la résolution 56/50.  M. Lal Suman a appelé le Programme des Nations Unies pour l’environnement à reconnaître l’importance du travail du Comité scientifique et à le doter des ressources nécessaires pour 2003 et pour les exercices budgétaires suivants en tenant compte de l’inflation. 

M. KATSUHIKO TAKAHASHI (Japon) a déclaré que son pays porte un intérêt particulier aux travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, organisme international faisant autorité en la matière.  Après avoir indiqué que le Japon se porte coauteur du projet de résolution, compte tenu de l’importance des travaux du Comité pour la communauté internationale, il a rappelé que son pays est le seul à avoir connu les conséquences de l’utilisation des armes atomiques.  Depuis longtemps, le Japon s'est engagé en faveur de l'utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et souhaite faire profiter l’humanité tout entière de son expérience et de ses ressources en la matière, a-t-il dit.

Le Japon, a poursuivi le délégué, accorde une importance capitale à la sécurité dans toutes formes d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques; il s’engage dans cette lutte pour la sécurité à la fois sur le plan national et international.  Le délégué a fait part à la Commission de l’étude actuellement en cours sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé de la population de la région de Semipalatinsk.  Cette étude est menée en pleine coopération avec le Gouvernement du Kazakhstan.

Le Japon, qui soutient les travaux du Comité scientifique, notamment pour ce qui est des mesures de sécurité relatives aux rayonnements ionisants, est préoccupé par le manque de ressources budgétaires dont le Président du Comité a fait part à la Commission.  Le Japon espère sincèrement que la demande budgétaire du Comité scientifique sera prise en compte de manière à lui permettre de poursuivre ses travaux.

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a souligné que la recherche sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement devait demeurer une priorité à l’ordre du jour de la communauté internationale.  A cet égard, les travaux du Comité scientifique constituent une source d’information essentielle et notre délégation soutient fermement le projet de résolution soumis par la délégation du Brésil, a—t-il ajouté.  Il a souhaité que l’exécution du mandat du Comité scientifique soit facilitée par les institutions des Nations Unies conformément à la résolution de l’Assemblée générale et a exhorté le Comité à continuer de respecter les principes d’impartialité et de respect de la souveraineté.  M. Ivanou a ensuite plaidé pour une allocation de ressources adéquate au Comité si l’on veut qu’il exécute son mandat.  Après de nombreuses années passées à faire face aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, a poursuivi le représentant, le Bélarus est prêt à assumer les fonctions à part entière de membre du Comité scientifique.  En effet, a expliqué M. Ivanou, fort de son expertise dans le domaine de la gestion des effets des radiations sur l’environnement et la population, notre pays est disposé à partager ses compétences avec le reste de la communauté internationale.  Il a souhaité que l’Assemblée générale se penche sur la question de l’élargissement de la composition du Comité scientifique.

M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a souligné le sérieux des rapports du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, indiquant que ces rapports ont souvent constitué la base des politiques nationales et internationales en matière de protection contre les effets des rayonnements ionisants.  Le représentant a réitéré par conséquent l’intérêt que sa délégation porte aux travaux du Comité scientifique qui est, selon lui, une source d’information spécialisée, objective et équilibrée dans son domaine de compétence.  La délégation cubaine encourage la collaboration entre le Comité scientifique et les autres institutions des Nations Unies, en particulier avec l’OMS, l’AIEA et le PNUE.

*   ***   *