LA COOPERATION EXEMPLAIRE DE LA NOUVELLE-ZELANDE AVEC LES TOKELAOU ET LES NATIONS UNIES DEVRAIT INSPIRER LES AUTRES PUISSANCES ADMINISTRANTES

Quatrième Commission            CPSD/240

3^ème séance - après-midi            1^er octobre 2002

LA COOPERATION EXEMPLAIRE DE LA NOUVELLE-ZELANDE AVEC LES TOKELAOU ET LES NATIONS UNIES DEVRAIT INSPIRER LES AUTRES PUISSANCES ADMINISTRANTES

Les développements positifs aux Tokélaou, ainsi que la mission de visite du Comité des 24 dans ce territoire ont fait l’objet d’un certain nombre d’interventions dans le cadre de la poursuite du débat général de la Quatrième Commission sur les questions relatives à la décolonisation.  Le représentant de l’Inde estime qu’au cours de la Deuxième décennie internationale de l’élimination du colonialisme, la communauté internationale a la responsabilité d’aider les peuples des territoires non autonomes à choisir le système de gouvernance le mieux adapté à leurs aspirations.  Les Nations Unies et le Comité des 24 doivent s’employer à mettre en place les institutions de nature à faciliter l’autodétermination des peuples.  A cet égard, le représentant a invité les puissances administrantes à collaborer étroitement aux travaux du Comité des 24 et a salué la Nouvelle-Zélande qui a facilité la mission du Comité à Tokélaou en août 2002.  Cette mission a permis au Comité d’obtenir des informations spécifiques et de première main sur la situation aux Tokélaou. 

La représentante de la Bolivie, a souligné que les relations particulières qu’entretient la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante, avec les Tokélaou engagés sur la voie de l’autodétermination, ainsi qu’avec les Nations Unies, devraient servir d’exemple aux autres puissances administrantes. 

En ce qui concerne la question du Sahara occidental, les intervenants ont insisté sur la nécessité de trouver une solution pacifique et durable au conflit; ce qui, pour l’Algérie, la Bolivie, le Venezuela et les pays du Caricom passe par l’application du Plan de règlement de 1991, ou par une solution politique, sous l’égide des Nations Unies pour le Burkina Faso.  

En début de séance, la Commission a approuvé les demandes d’audition qui lui avaient été faites au sujet de Gibraltar et du Sahara occidental.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Royaume-Uni; Algérie; Nouvelle-Zélande; Bolivie; Inde; Antigua et Barbuda, au nom des pays du Caricom; Vénézuela; Papouasie-Nouvelle-Guinée et Burkina Faso.

La Commission reprendra son débat général sur les questions relatives à la décolonisation demain, mercredi 2 octobre à partir de 15 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS A LA DECOLONISATION

Déclarations

      Mme Assuntina Flazarano (Royaume-Uni) s’est dite heureuse d’informer la Commission des progrès réalisés en vue de la modernisation et du développement des relations entre son pays et les territoires d’outre-mer.  Elle a indiqué que la réunion annuelle du Conseil Consultatif des territoires d'outre-mer qui s’est tenue au mois de septembre dernier à Londres avait offert aux Ministres principaux l’occasion de discuter de leurs problèmes directement avec les ministres du Gouvernement britannique.

Le partenariat entre le Royaume-Uni et les territoires d'outre-mer a continué à évoluer et, le 26 février 2002, le British Overseas Territories Act est devenu une loi, offrant la nationalité britannique aux citoyens d'un certain nombre de territoires remplissant les conditions requises.

Mme Flazarano a également souligné que des révisions constitutionnelles étaient en cours dans la majorité des territoires d’outre-mer afin de mettre au point des constitutions appropriées.  D’autres projets sont en cours qui prouvent l’engagement du Royaume-Uni pour moderniser les territoires.  A cet égard, elle a rappelé que leurs relations avec le Royaume-Uni continuaient à être fondées sur le principe d’autodétermination, d’obligations mutuelles, et de liberté de gérer leurs affaires eux-mêmes dans la mesure du possible.

M. Abdallah Baali (Algérie) a fait observer que de décennie en décennie, de décolonisation en décolonisation, de combat en combat, plus de 80 pays nations ont pu acquérir leur indépendance.  A cet égard l’exemple du Timor oriental mérite d’être souligné.  Cependant, aujourd'hui encore, 16 territoires non autonomes attendent pourtant de pouvoir exercer leur droit sacré à l'autodétermination. Parmi ces territoires, il en est un, l'ultime territoire en Afrique encore sous occupation étrangère dont le processus de décolonisation a été brutalement contrarié lorsqu'il fut envahi et occupé en 1975.  Depuis, le peuple sahraoui, attend dans son pays soumis à l'occupation étrangère et dans les camps de toile où il a trouvé refuge en Algérie, de pouvoir, à l'instar d'autres peuples du monde et de celui du Timor oriental, décider librement de son destin.  Pourtant voilà près de 15 ans, à la suite d'un long processus de maturation, un plan de règlement fut accepté par les deux parties et endossé par le Conseil de sécurité et la  Communauté internationale.

M. Baali a souligné que ce Plan de règlement dont le Conseil de sécurité vient, dans sa dernière résolution 1429 du 30 juillet 2002, de réitérer la pleine validité, constitue la voie la plus à même de mener à une solution juste et définitive de la question du Sahara occidental.  En effet, quel moyen plus juste et plus approprié pour le règlement de ce conflit qui n'a que trop duré que celui qui consiste à permettre au peuple sahraoui de décider de son destin à travers la tenue d'un référendum d'autodétermination libre et impartial, sous les auspices des Nations Unies comme le prévoit précisément le Plan de règlement?

Mentionnant les différents obstacles qui ont contrarié l'application du plan du Règlement, M. Baali a rappelé qu'«au lieu d’appliquer scrupuleusement le Protocole sur les recours et de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, le Secrétariat des Nations Unies choisit de ne rien faire, ouvrant ainsi délibérément la voie à la recherche d’une «troisième voie» ou solution alternative».

Cependant grâce à la mobilisation de la communauté internationale et au refus catégorique du Conseil de sécurité d'endosser une démarche contraire à la doctrine des Nations Unies en matière de décolonisation, la manœuvre du Maroc a lamentablement échoué et il est possible d'affirmer aujourd'hui que le projet d'accord-cadre préconisant une fausse autonomie, a été définitivement enterré par la dernière résolution du Conseil de sécurité.

De fait, et nous nous en réjouissons, le Conseil de sécurité a opéré un retour remarqué à la position originelle des Nations Unies en matière de décolonisation en réaffirmant la pleine validité du Plan de règlement et en se déclarant "déterminé à assurer une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable, assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".

Il n'est plus désormais question de résidents, ni d'autonomie substantielle, ni d'intégration programmée, mais d'un règlement fondé sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et n'est-ce pas là l'aboutissement logique et naturel de tout processus de décolonisation que la Communauté internationale a toujours appelé de ses vœux?

M. TIM MCIVOR(Nouvelle-Zélande) a rappelé que cette année encore, le Ulu et l’Administrateur des Tokélaou ont participé aux travaux du Comité des 24 en juin dernier.  A cette occasion l’Administrateur a fait part de l’intention de la Nouvelle-Zélande de développer un cadre de relations formel avec les Tokélaou pour réitérer l’engagement pris par les deux parties vis-à-vis l’un de l’autre, identifier les principes à la base de cette relation et clarifier les attentes de chacune des parties.  Il s’agit d’un processus de collaboration.  A cet effet, la Nouvelle-Zélande a préparé un projet de document qui pourrait servir de cadre à ce partenariat, qui sera présenté cette semaine au Faipule à la réunion d’Apia.  La Nouvelle-Zélande s'est réjouie qu’une mission de visite du Comité des 24 se soit rendue aux Tokélaou cette année.  Les recommandations de cette mission ont notamment porté sur la nécessité de mener une étude approfondie sur la nature des trois options possibles pour la décolonisation des Tokélaou.  La Nouvelle-Zélande estime qu’avant de parvenir à l’autodétermination il est essentiel de présenter à la population locale ce que chacune de ces trois options signifie concrètement, ce qui sera possible une fois que le projet de Modern House sera finalisé, et que le cadre de partenariat avec la Nouvelle-Zélande sera mis en place.  La Nouvelle-Zélande souhaite étroitement collaborer avec les Tokélaou dans la définition des trois options possibles de décolonisation, tout en associant des conseillers externes et indépendants à cet exercice comme la mission de visite ou encore le PNUD.  Elle souhaite que l’étude approfondie que mènera le Comité spécial s’inscrive dans le processus en cours entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou et ne se fasse pas en parallèle de ce dernier, afin que cette étude puisse apporter une précieuse contribution au processus de décolonisation actuellement entamé.

En ce qui concerne la deuxième recommandation de la mission de visite, la Nouvelle-Zélande estime qu’il est prématuré de développer du matériel éducatif détaillé sur les trois options de décolonisation envisageables.  Elle reste toutefois pleinement disposée à honorer son engagement en faveur de l’éducation du peuple des Tokélaou au sujet de ces options, et souhaite travailler de manière constructive à la fois avec la Commission de la décolonisation et les Tokélaou, conformément au programme de travail du Comité des 24, en vue d’arrêter le calendrier et les méthodes pour développer ce matériel éducatif.

Mme Patricia I. Castro Goytia (Bolivie) s’est associée aux déclarations faites hier par le représentant du Brésil au nom des pays du Mercosur et du représentant du Costa Rica au nom des pays du Groupe de Rio.  En tant que membre du Comité des 24, la Bolivie a eu l’occasion de participer cette année à la mission de visite aux Tokélaou.  Il ressort de cette mission que le peuple des Tokélaou ne dispose pas d’informations suffisantes sur les implications, les conséquences économiques, sociales, culturelles et juridiques relatives aux différentes options de décolonisation possibles.  La Bolivie soutient par conséquent la recommandation du Comité des 24 de mener une étude approfondie sur les options de décolonisation possibles et leurs implication.  Mme Castro Goytia a estimé que ces missions sur site sont un moyen de collecte d’informations de première main très efficace.  Elle a rendu hommage à la Nouvelle-Zélande pour la manière exemplaire avec laquelle elle collabore avec les Tokélaou et a invité les autres puissances administrantes à suivre son exemple.

En ce qui concerne le différend relatif aux Îles Malvinas, la Bolivie s’associe à la position exposée par le Brésil au nom du Mercosur.  Elle espère qu’il y aura une reprise des négociations entre les parties concernées pour trouver une solution juste et durable au statut de ce territoire.  En ce qui concerne le Sahara occidental, la Bolivie insiste sur la validité du Plan de règlement développé pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.  La Bolivie se félicite de l’accession du Timor-Leste à l'indépendance et lui souhaite la bienvenue dans la famille des Nations Unies.

      M. VIJAY K. NAMBIAR (Inde) a rappelé que le colonialisme allait à l’encontre des valeurs de démocratie, de liberté, de dignité et de progrès, avant de se féliciter du fait que depuis la création des Nations Unies en 1945, le nombre de personnes vivant dans des territoires non autonomes est passé de 750 millions à moins de deux millions.  Se félicitant de l’indépendance du Timor-Leste, M. Nambiar a jugé que les efforts de la communauté internationale devaient s’intensifier pour trouver une solution à la situation des seize territoires non autonomes restants.  Au cours de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, nous avons la responsabilité d’aider les peuples des territoires non autonomes à choisir le système de gouvernance le mieux adapté à leurs aspirations, et les Nations Unies et le Comité des 24 doivent s’employer à mettre en place les institutions de nature à faciliter l’autodétermination des peuples.  A cet égard, le représentant a invité les puissances administrantes à collaborer étroitement aux travaux du Comité des 24 et a salué la Nouvelle-Zélande qui a facilité la mission du Comité à Tokélaou en août 2002.  Il s’est dit confiant de voir adopter prochainement un programme de travail réaliste sur chaque territoire non autonome grâce au travail de consultations engagées avec les puissances administrantes.

      M. P. Albert Lewis (Antigua et Barbuda), s’est exprimé au nom des 14 Etats Membres de la communauté des Caraïbes (CARICOM).  Il  a rappelé l’engagement actif du CARICOM auprès des territoires non autonomes, d’autant plus important que leur développement importait pour la région.  Ils font partie intégrante de la région des Caraïbes.  C’est la raison pour laquelle le CARICOM a tenu à inclure ces territoires en tant qu’observateurs officiels.  Ils ont à ce titre participé à plusieurs travaux des Nations Unies.  Le représentant s’est félicité des efforts fournis par le Comité spécial dans le processus de décolonisation.  En dépit des caractéristiques des territoires non autonomes, ils doivent tous exercer leur droit à l’autodétermination.

Se félicitant de la tenue du dernier séminaire régional à Fidji, il a regretté toutefois le déficit d’informations qui reste considérable à son avis. Au nom des CARICOM, il a exhorté la communauté internationale à s’engager vers la pleine mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration sur l’Octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  A propos du Sahara occidental, il a réaffirmé que la lutte du peuple devrait aboutir à l’exercice du droit à l’autodétermination.  L’échec de l’ONU pourrait compromettre sa crédibilité.  Il a appuyé pleinement le référendum libre et juste pour résoudre ce conflit.

      Mme PEREZ-CONTRERAS(Venezuela) s’est associée à la déclaration faite par le représentant du Costa Rica au nom des pays du Groupe de Rio.  Il incombe une responsabilité particulière aux puissances administrantes dans la poursuite du processus de décolonisation dans le monde, ce qui passe notamment à travers leur collaboration avec le Comité des 24 afin qu’il puisse disposer d’informations pertinentes sur chaque territoire non autonome.  A cet effet, il est également important que les puissances administrantes autorisent des mission de visite des Nations Unies dans ces territoires, et qu’elles permettent l’organisation de séminaires régionaux par le Comité des 24.  Le Venezuela, en tant que membre du Comité des 24, se félicite du succès de la récente mission de visite dans les Tokélaou et souhaite qu’elle serve d’exemple.

Abordant la question des îles Malvinas, la représentante du Venezuela a déclaré que son pays soutient les revendications de souveraineté exprimées par l’Argentine, et souhaite qu’il y ait une reprise des négociations entre les parties concernées afin de trouver une solution juste et durable.  En ce qui concerne la situation au Sahara occidental, le Venezuela renouvèle son appui à la réalisation d’un référendum juste et impartial dans un proche avenir, ainsi qu’à la réalisation du Plan de règlement de 1991.  Le peuple sahraoui doit pouvoir exercer librement son droit inaliénable à l’autodétermination a déclaré la représentante.  La représentante a regretté que le processus de négociation engagé sous l’égide des Nations Unies n’ait pu avancer plus rapidement, et qu’il n’ait pas été possible de dépasser les obstacles à la tenue d’un référendum.  Le Venezuela souhaite que les parties concernées coopèrent pleinement avec le Secrétaire général et avec son Envoyé personnel dans le but de trouver une solution pacifique, juste et durable à cette question.

      M. Jimmy U. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée)a fait observer qu’avec la bonne volonté, la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux serait pleinement appliquée et les aspirations à l’autodétermination des peuples des 16 territoires non autonomes seraient atteintes.  Il s’est dit en outre optimiste quant à l’avenir, à condition que les puissances administrantes coopèrent davantage, et modifient leur méthode de travail.  C'est pourquoi  le représentant a affirmé que son gouvernement était favorable à une méthode de travail spécifique pour chaque territoire étant donné les particularités de chaque cas.  Sans la coopération des puissances administrantes, le Comité des 24 ne serait pas à même de progresser dans ses travaux.  A cet égard, l’exemple de la coopération dont ont fait montre la France et la Nouvelle-Zélande a déjà tracé la voie dans ce domaine.  M. Jimmy U. Ovia s’est réjoui que son pays ait fait partie de la mission de visite qui s’est rendue aux Tokélaou, de même qu’il s’est félicité des consultations officieuses entreprises au sujet des Samoa américaines et de Pitcairn.  En ce qui concerne le Sahara occidental, le représentant a exhorté les parties au conflit à mettre l’intérêt du peuple sahraoui avant toute autre considération.

M. Michel Kafando (Burkina Faso) a souligné que la question du Sahara occidental revêt un intérêt particulier pour son pays parce qu’il s’agit d’un problème par essence africain qui affecte directement le continent africain depuis deux décennies.  Le Burkina Faso espère que les parties au différend continuent à coopérer avec les Nations Unies et à persévérer dans la voie d’un règlement pacifique.  M. Kafando a souhaité que le Secrétaire général et son Envoyé personnel poursuivent leurs efforts en vue de trouver une solution politique à ce différend et estime que toute proposition ou résolution que les Etats Membres pourraient être amenés à prendre au niveau de l’Assemblée générale ne devrait avoir d’autre fin que d’appuyer cette démarche préconisée par le Conseil de sécurité.  Il a ajouté que la quatrième Commission, pour sa part, devrait tout faire pour éviter toute résolution qui contredise l’esprit et la lettre de la résolution 1429 du 30 juillet 2002 par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003.

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