Quatrième Commission

23^e séance – matin

LA QUATRIEME COMMISSION ADOPTE LES RECOMMANDATIONS VISANT LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE MAINTIEN DE LA PAIX DE l'ONU

Elle clôt ainsi ses travaux de la 56ème session de l'Assemblée générale

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) s'est réunie ce matin pour l'examen de "l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects".  La Commission était à cet effet saisie, par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, d'un projet de résolution qu'elle a adopté et aux termes duquel l'Assemblée générale ferait siennes les recommandations formulées par le Comité spécial en vue de renforcer les capacités et l'efficacité  de l'ONU dans le domaine du maintien de la paix. 

La Commission a, d'autre part, adopté le rapport contenant les propositions et recommandations du Comité spécial.  Parmi les principes directeurs formulés par le Comité figure le respect des principes de base du maintien de la paix qui sont le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Le Comité spécial a aussi insisté sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats, qui est primordial pour la réussite des efforts entrepris en commun. 

Les questions de la formation et de l'entraînement des contingents ont également retenu l'attention du Comité spécial qui estime que chaque pays est responsable de la formation de ses troupes, mais recommande qu'une priorité soit accordée à la formation et au développement de compétences professionnelles.  Le Comité soutient à cet égard les programmes de renforcement des capacités de détection et de prévention de maladies comme le paludisme et le VIH/sida dans les zones de déploiement des opérations de paix et au sein des contingents.

Intervenant au cours de cette réunion, M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétairegénéral adjoint aux opérations de maintien de la paix, a dit que d’importants efforts avaient été déployés au cours des trois dernières années pour renforcer les capacités des Nations Unies à évaluer les conflits, à améliorer la coordination de la planification et de la gestion des opérations de maintien de la paix et à les déployer rapidement.  Au cours de cette période, le Département des opérations de maintien de la paix a compté sur les recommandations et le soutien du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour mettre au point, ensemble, une vision commune de ce que le maintien de la paix doit être, a-t-il déclaré.

La réunion de ce matin était la dernière réunion de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation dans le cadre de la 56ème session de l'Assemblée générale.

ETUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

M. ALAA ISSA (Egypte), Rapporteur du Comité, a précisé que le Comité soutient la création d’un poste de Directeur de la gestion dans le Bureau du Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix.  Le Comité maintient aussi son soutien au renforcement de l’Unité des bonnes pratiques en matière d’opérations de maintien de la paix, à la création de points d’entrée pour l’information publique; aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, ainsi qu’à ceux d’équité entre les sexes.  Le Comité soutient les affaires humanitaires et les mesures visant à assurer la sécurité des personnels de maintien de la paix.

Concernant le concept de « quartier général de mission de paix », le Comité demande au Secrétariat d’élaborer des propositions en faveur d’un système révisé pouvant faire face aux difficultés que rencontre le système de liste d’appel.  Le Comité souhaite que le Secrétariat lui soumette des idées sur l’utilisation des centres d’entraînement nationaux et régionaux des forces de maintien de la paix et sur l’identification d’une équipe de planification.

Concernant la disponibilité et la rapidité d’utilisation des matériels, le Comité a endossé le concept de « déploiement rapide des stocks de matériel logistique » à la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi.  Concernant les questions touchant au remboursement des coûts des troupes et de matériel des opérations, le Comité a noté que le processus de réclamation de remboursement s’est amélioré de façon notable.  Il encourage la poursuite des changements opérés.  Tout en soulignant que la formation et l’entraînement des troupes relèvent de la responsabilité nationale des Etats, le Comité soutient le développement de capacités professionnelles et de formation, à la fois dans la phase de planification et dans celle du déploiement des opérations.  Il accueille favorablement le développement de modules de formation standardisés et souligne l’importance d’une évaluation des procédures de formation sur les maladies, notamment le paludisme et le VIH/sida. 

Projet de résolution A/C.4/56/L.20/Rev.1

Par ce texte, l'Assemblée générale ferait siennes les propositions, recommandations et conclusions formulées par le Comité spécial aux paragraphes 45 à 155 de son rapport et engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour y donner suite.  Elle déciderait que le Comité spécial continuera, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects et qu'il fera le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures et examinera toute nouvelle proposition tendant à renforcer la capacité de l'Organisation à s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine. 

Déclaration du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix

M. JEAN-MARIE GUEHENNO a fait valoir que d’importants efforts avaient été fournis au cours des trois dernières années pour améliorer les capacités des Nations Unies à évaluer les situations de conflit, renforcer la coordination de la planification et de la gestion des opérations de maintien de la paix et les déployer rapidement sur le terrain.  Il a assuré qu’au cours de cette période d’intense introspection, le Département des opérations de maintien de la paix avait compté sur les recommandations et le soutien du Comité spécial des opérations de maintien de la paix : nous avons travaillé ensemble à mettre au point une vision commune de ce que le maintien de la paix devait être et nous mettons maintenant en œuvre les réformes sur lesquelles nous nous sommes accordés.

Pour M. Guéhenno, le rapport du Comité spécial qui vient d’être adopté par la Quatrième Commission représente une déclaration d’appui, des directives solides et un cadre pour le processus en cours.  Il démontre également la volonté des Etats Membres de garantir que les Nations Unies continueront d’être un outil viable pour la communauté internationale dans le domaine du maintien de la paix.  En conclusion, le Secrétaire général adjoint s’est félicité du dialogue constructif qui a présidé à l’ensemble du processus.

Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/56/863)

Dans ce document, le Rapporteur du Comité spécial des opérations de maintien de la paix stipule que le 11 février 2002, le Comité spécial a élu les membres suivants de son Bureau pour un mandat d'un an: M. Arthur C.I. Mbanefo (Nigéria), Président; MM. Arnoldo Listre (Argentine), Michel Duval (Canada), Motohide Yoshikawa (Japon), et Miroslaw Luczka (Pologne), aux postes de Vice-Présidents; et M. Alaa Issa (Egypte), comme Rapporteur.  Le Comité spécial a aussi décidé de créer, sous la présidence du Canada, un groupe de travail à composition non limitée pour examiner quant au fond le mandat que lui a confié l'Assemblée générale dans sa résolution 55/135.

Dans ses recommandations contenues dans ce rapport, le Comité spécial réaffirme les buts et les objectifs consacrés dans la Charte des Nations Unies.  Il affirme à nouveau que, conformément à la Charte, c'est à l'ONU qu'incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et souligne que le maintien de la paix continue de représenter l'un des instruments essentiels dont dispose l'Organisation pour s'acquitter de cette responsabilité.  Son propre mandat, qui fait du Comité spécial le seul organe des Nations Unies chargé d'étudier dans son ensemble toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous ses aspects, le met dans une situation privilégiée pour apporter une contribution de choix dans les questions et politiques concernant ce domaine.   Le Comité encourage les autres organes, fonds et programmes de l'ONU à se prévaloir de la vue d'ensemble qu'il a de ces opérations.

Le Comité spécial estime essentiel que l'ONU soit effectivement en mesure de maintenir la paix et la sécurité internationales, notamment en améliorant sa capacité d'évaluer les situations de conflit, en planifiant et gérant effectivement des opérations de maintien de la paix, et en réagissant avec rapidité et efficacité à tout mandat émanant du Conseil de sécurité.

Le Comité spécial rend un hommage particulier aux hommes et aux femmes qui ont fait le sacrifice de leur vie pour le maintien de la paix et de la sécurité.  Il souligne combien il importe d'appliquer de façon cohérente les principes et les normes qu'il a énoncées concernant la mise en place et la conduite des opérations de paix.  Il est convaincu que le succès du maintien de la paix dépend du respect de ses principes de base, à savoir le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.   Les opérations de maintien de la paix ne doivent cependant pas remplacer le traitement des causes profondes des conflits, auxquelles il faudrait s'attaquer dans le cadre d'un effort cohérent, planifié, coordonné et exhaustif, et en utilisant la panoplie des outils politiques, sociaux et de développement.  Tout en soulignant que la responsabilité première du Conseil de sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en application de l'Article 24 de la Charte, le Comité spécial souligne aussi le rôle de l'Assemblée générale dans la formulation des activités de consolidation de la paix après les conflits. 

Après avoir rappelé qu'il importe de doter les opérations de paix de mandats, d'objectifs et de structures de commandements clairement définis, ainsi que de moyens de financement assurés, le Comité spécial recommande que les changements de mandat en cours de mission soient fondés sur une réévaluation des incidences sur le terrain par le Conseil de sécurité, qui devrait être exhaustive, intervenir rapidement, et bénéficier de l'avis des militaires.  Ces modifications, estime le Comité spécial ne devraient intervenir qu'après une discussion approfondie entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents.

Les autres recommandations du Comité spécial ont, entre autres, trait à la coopération avec les pays fournisseurs de contingents; au renforcement des capacités de maintien de la paix de l'Organisation; à la planification stratégique, pour laquelle le Comité approuve l'élaboration d'un manuel de stratégies et se félicite de l'intention du Secrétariat d'organiser en 2002 une réunion de mise au point des mécanismes de validation des enseignements tirés de l'expérience.  Le Comité fait aussi des recommandations en matière d'analyse et de diffusion de l'information, question sur laquelle il attend les suggestions du Secrétariat; sur l'appui aux missions; sur le déploiement rapide; sur le recrutement et la formation; sur les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Sur la question de la coopération avec les mécanismes régionaux, le Comité spécial souligne l'importante contribution que les organismes régionaux peuvent apporter au maintien de la paix, conformément au Chapitre VIII de la Charte.  Il se félicite des efforts de renforcement des capacités de l'Afrique dans le domaine du maintien de la paix et appuie la création du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest.  Le Comité souligne que les efforts internationaux de soutien à la capacité collective de l'Afrique devraient être axés sur l'amélioration de la capacité de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui deviendra bientôt l'Union africaine (UA).

Sur un certain nombre de questions diverses, le Comité spécial se félicite notamment de la création d'un secrétariat d'appui pour le Comité exécutif pour la paix et la sécurité et, concernant la question du Service de la lutte antimines, dont il rappelle sa proposition d'en faire une division, il note que la création d'un nouveau sous-programme intitulé "Coordination de la lutte antimines" sera proposée pendant la 42ème session du Comité du programme et de la coordination en juin 2002.

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