Deuxième Commission                                         AG/EF/428

43^e et 44^e séances – matin & après-midi                    11 décembre 2002

LA COMMISSION ACHEVE SES TRAVAUX ET ADOPTE PAR CONSENSUS TOUS LES PROJETS DE RESOLUTION DONT ELLE ETAIT SAISIE

Présidée par M. Marco Antonio Suazo (Honduras), la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé aujourd’hui ses travaux en adoptant 19 projets de résolution et deux projets de décision.

La Commission a adopté, ce matin,  un projet de résolution relatif au dialogue de haut niveau sur le renforcement de la coopération économique internationale par le partenariat (A/C.2/57/L.82)*.

Elle a d’autre part adopté le projet de résolution relatif au Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après (A/C.2/57/L.81)*.  La Commission a ensuite pris une décision orale aux termes de laquelle elle a pris note du Rapport du Secrétaire général sur l’application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, y compris le Sommet du Millénaire (A/57/75-E/2002/57).

Par la suite, la Commission a adopté le projet de résolution relatif à la Réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement au niveau intergouvernemental (A/C.2/57/L.80)*.

Intervenant après l’adoption de ce texte, le représentant du Mexique a émis le vœu que le message politique contenu dans ce document favorise le respect et la mise en œuvre des engagements du Consensus de Monterrey.  Le respect des termes de cette résolution permettra de renforcer le rôle de l’Assemblée générale dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations des grandes conférences, a estimé le représentant.

Prenant ensuite la parole pour introduire le projet de résolution intitulé «Assurer un appui efficace en matière de secrétariat, pour un suivi soutenu des résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement» (A/C.2/57/L.62), le Président de la Commission a invité le représentant de la Division du Budget des Nations Unies à parler des incidences de la mise en œuvre des termes de ce texte sur le budget-programme de l’Organisation**. 

Après examen des termes du projet de résolution, a dit le représentant de la Division du Budget, 14 postes de travail seront créés au sein de la nouvelle structure du « secrétariat de coordination du financement du développement » dont la création est proposée conformément à l’accord obtenu à Monterrey.  Parmi ces postes, 10 sont des postes d’administrateur et de fonctionnaire de rang supérieur.  Pour assurer l’encadrement voulu au programme de travail prévu par la résolution, il faudra aussi nommer un Directeur de rang D-2.  Toutefois, à ce stade, le budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 ne permettra pas de financer ce nouveau poste D-2.

Prenant la parole après le représentant de la Division du Budget, le représentant du Danemark, au nom de l’Union européenne a regretté que les informations relatives aux incidences de certaines propositions de résolutions viennent si tard.  Les informations qui sont fournies par le Secrétariat dans le document publié sous la cote A/C.2/57/L.74 ne prennent pas en compte le caractère politique qui est à l’origine des termes des projets de résolution L.44 et L.62, a estimé le représentant.  L’Union européenne est d’autre part surprise que la création de 14 postes de travail soit perçue sous l’angle de la création de nouveaux postes, alors qu’il avait été convenu que les personnels nécessaires au fonctionnement de la nouvelle structure dont il est question viendraient de transferts de postes déjà existants au sein du Secrétariat.

Intervenant sur cette question, le représentant du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé les termes du Consensus de Monterrey, qui demandent la création d’un secrétariat de suivi de la mise en œuvre du Consensus.  Au vu de la charge de travail qui lui incombera, le secrétariat de coordination du suivi de la mise en œuvre des engagements de Monterrey aura besoin de personnels compétents et de ressources adéquates.  Le Groupe des 77 et de la Chine, qui insiste pour que cette structure soit créée dans le respect des termes de Monterrey, ne pense pas que les mesures et les ressources envisagées pour sa création sont excessives.

Pour la représentante des Etats-Unis, « la création et le fonctionnement de la nouvelle structure doivent se faire sur des ressources existantes ».  Intervenant après elle, le représentant de la Division du Budget a rappelé que le mandat dévolu à la nouvelle structure était un mandat de longue durée et qu’il ne fallait donc pas percevoir la structure de coordination du suivi du Consensus de Monterrey comme une entité éphémère.  Quant au nombre de postes de la structure, la plupart seront distribués à des personnes occupant déjà des fonctions au sein de la Division des affaires économiques et sociales (DESA), dont une section, celle de l’analyse des politiques de développement est appelée à disparaître dans le cadre de la restructuration du DESA.

La Commission a ensuite examiné et adopté le projet de résolution intitulé : « Assurer un appui efficace en matière de secrétariat, pour un suivi soutenu des résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/57/L.62).  Aux termes de ce texte l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de mettre en place dès que possible, au moyen des ressources dont dispose le Secrétariat de l’Organisation, une structure d’appui administratif adéquate, chargée en particulier de fournir un appui technique efficace pour assurer le suivi soutenu au sein du système des Nations Unies des accords adoptés et des engagements pris à la Conférence.

La Commission a ensuite adopté un projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/57/L.76) aux termes duquel l’Assemblée générale réaffirmerait les engagements pris dans la Déclaration ministérielle de la quatrième session de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce de mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au centre du programme de travail adopté dans la Déclaration et de continuer à prendre des mesures positives pour que les pays en développement, en particulier les moins avancés, s’assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique.  Après l’adoption de ce texte, la Commission a pris note des rapports du Conseil du Commerce et du développement, publiés sous les cotes (A/57/15 Part I, Part II et Part III).

La Commission économique et financière a ensuite poursuivi ses travaux en adoptant un projet de résolution relatif aux produits de base (A/C.2/57/L.73).  Intervenant à la suite de l’adoption de ce texte, le représentant du Danemark a demandé, au nom de l’Union européenne, des éclaircissements sur les éventuelles incidences budgétaires de ce texte.  Prenant la parole, la représentante du Secrétariat lui a répondu que des ressources extrabudgétaires seraient nécessaires à la mise en œuvre de ce texte.

La Commission a ensuite entendu une présentation du projet de résolution relatif à la création d’une culture mondiale de la cybersécurité (A/C.2/57/L.10/Rev.1).  Ce texte, aux termes duquel l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres et toutes les organisations internationales compétentes à tenir compte des éléments contenus dans le document dans la préparation du Sommet mondial de la société mondiale de l’information qui aura lieu à Genève, en décembre 2003 et à Tunis, en 2005, a été adopté par consensus par la Commission. 

Les délégations ont ensuite pris note du Rapport du Corps commun d’inspection sur le soutien du système des Nations Unies à la science et à la technologie dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (A/56/370//Add.1).

La Commission a poursuivi ses travaux en adoptant un projet de résolution ayant trait au renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement (A/C.2/57/L.77).  Aux termes de ce projet de texte, l’Assemblée générale réaffirmerait la ferme volonté, exprimée dans la Déclaration du Millénaire, de traiter les problèmes d’endettement des pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire de manière globale et effective, par diverses mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme.

La Commission a ensuite adopté le projet de résolution intitulé : « Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur les travaux de sa septième session extraordinaire » (A/C.2/57/L.92).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est essentiel d’appliquer les recommandations visant à renforcer le rôle que joue le PNUE pour l’environnement pour ce qui est de renforcer les capacités des pays en développement et d’assurer le transfert de technologies en faveur de ces pays.

En outre, la deuxième Commission a adopté, par consensus, un projet de résolution relatif aux Activités entreprises pour préparer l’Année internationale de l’eau douce, 2003 (A/C.2/57/L.86), aux termes duquel, l’Assemblée générale encouragerait tous les Etats, organisations internationales compétentes et grands groupes, à appuyer les activités ayant trait à l’Année, entre autres, au moyen de contributions volontaires. L’Assemblée demanderait aux Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait de créer un comité national ou de nommer un centre de coordination en vue de faciliter et de promouvoir les activités ayant trait à l’Année aux niveaux local et national.

La Commission a, par ailleurs, adopté un projet de résolution relatif au Sommet mondial pour le développement durable (A/C.2/57/L.83), aux termes duquel l’Assemblée générale approuverait la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan d’application du Sommet. 

La Commission a ensuite adopté, par consensus, le projet de décision (A/C.2/57/L.75), aux termes duquel, l'Assemblée générale déciderait d’examiner la question des catastrophes naturelles et de la vulnérabilité à sa cinquante-huitième session au titre point subsidiaire intitulé « Stratégie internationale de prévention  des catastrophes » à l’ordre du jour intitulé « Environnement et développement durable ».

Intervenant dans le cadre de la discussion relative au projet de résolution sur la protection du climat mondial (A/C.2/57/L.90), la représentante des Etats-Unis a déclaré que son pays souhaitait relever le défi du changement climatique.  Les Etats-Unis, a-t-elle néanmoins ajouté,  ont indiqué clairement qu’ils ne ratifieraient pas le Protocole de Kyoto et ne participeraient pas aux efforts visant à sa ratification.  Elle a considéré que le paragraphe 9 du préambule de ce projet est de caractère historique et dépassé par les nouvelles circonstances, notamment la Déclaration de Delhi à l’occasion de la Huitième conférence des Etats parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue du 23 octobre au 1 novembre derniers. 

La Commission a ensuite adopté, par consensusle projet de résolution intitulé «Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures» (A/C.2/57/L.90), aux termes duquel l’Assemblée générale, notant qu’à ce jour, 97 pays ont ratifié le Protocole de Kyoto, demanderait instamment aux parties qui ne l’ont pas encore fait de ratifier sans tarder ce Protocole. Par ailleurs, elle demanderait à tous les Etats parties de continuer de prendre des mesures concrètes pour honorer leurs engagements, conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées. 

La Commission a également adopté par consensus le projet de résolution intitulé «Conférence mondiale sur les changements climatiques» (A/C.2/57/L.91).  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale se féliciterait que la Fédération de Russie ait pris l’initiative de convoquer à Moscou, du 29 septembre au 3 octobre 2003, la Conférence mondiale sur les changements climatiques. 

La Deuxième Commission a également adopté, par consensus, le projet de résolution relatif à l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/57/L.89).  Aux termes de ce projet de texte, l'Assemblée générale inviterait le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial à adopter, à sa réunion en mai 2003, le Programme opérationnel visant à prévenir et à

combattre la désertification en assurant la gestion durable des terres, et elle soulignerait que compte tenu de l'évaluation en cours de l'application de la Convention, les pays en développement doivent bénéficier de l'appui sans réserve du Fonds pour l'environnement mondial et d'autres partenaires pour exécuter des activités afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention.

La Deuxième Commission a adopté, par consensus, un projet de résolution ayant trait à la poursuite de l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (A/C.2/57/L.64).  Aux termes de ce projet, l’Assemblée générale déciderait, entre autres, de convoquer une réunion internationale en 2004 dont une partie aura lieu à un niveau élevé pour procéder à un examen approfondi de la mise en œuvre du Programme d’action, conformément aux dispositions du Plan de mise en œuvre adopté lors du Sommet mondial pour le développement durable, et se félicite de l’offre du Gouvernement mauricien d’accueillir cette réunion.  Elle déciderait également, entre autres,  de créer un fonds de contributions volontaires pour aider les petits États insulaires en développement, y compris les pays les moins avancés, à participer pleinement et efficacement à la réunion internationale susmentionnée. 

La Deuxième Commission a également adopté, par consensus, un projet de décision (A/C.2/57/L.88) aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait note du rapport du Secrétaire général sur les mécanismes d’annonces de contributions au financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

La Commission a ensuite adopté, par consensus, et tel qu’amendé oralement, le projet de résolution relatif au Rapport sur le développement humain (A/C.2/57/L.85).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait que le Rapport sur le développement humain ne reflète pas les vues de l’ONU ou de ses Membres, et réaffirmerait qu’il doit être le fruit d’un exercice intellectuel indépendant et que les politiques régissant les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies continueront d’être définies par les Etats Membres. L’Assemblée réaffirmerait également que l’établissement du Rapport sur le développement humain devrait être effectué de manière neutre et transparente en consultation avec les Etats Membres tout en respectant l’indépendance du rapport ainsi que l’indépendance des sources utilisées.

La représentante des Etats-Unis, intervenant au sujet du projet de résolution (A/C.2/57/L.85)avant son adoption, a déclaré que le PNUD a des comptes à rendre et n’est pas un organisme indépendant.  Elle a formé le vœu d’un PNUD renforcé qui participe pleinement à la promotion du développement.  Elle a estimé que les vues formulées dans le dernier rapport du PNUD ne sont pas celles des Nations Unies.

De son côté, la représentante du Danemark, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que le rapport sur le développement humain est un instrument important. 

En outre, la Commission a adopté, par consensus, le projet de résolution relatif à la mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (A/C.2/57/L.87), aux termes duquel l’Assemblée générale soulignerait que l’élimination de la pauvreté est le plus grand défi dans le monde d’aujourd’hui et qu’elle est la condition indispensable de tout développement durable, en particulier pour les pays en développement. L’Assemblée soulignerait également que la fracture sociale entre les riches et les pauvres et le creusement des inégalités entre pays développés et pays en développement font peser une lourde menace sur la prospérité, la sécurité et la stabilité de la planète. 

Par ailleurs, la Commission a adopté un projet de résolution relatif à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (A/C.2/57/L.93), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait que pour que l’Institut puisse jouer efficacement son rôle en matière de formation et de recherche, l’ONU prendra à sa charge ses frais de location et d’entretien.

La Deuxième Commission a adopté, par la suite et par consensus, un projet de résolution relatif au rôle de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance (A/C.2/57/L.84), aux termes duquel, l’Assemblée générale réaffirmerait que l’Organisation, en tant qu’instance universelle, a un rôle central à jouer s’agissant de promouvoir le développement, en particulier en favorisant un partage plus équitable des avantages de la mondialisation et en renforçant la cohérence des politiques concernant les questions de développement. 

La Deuxième Commission, a par la suite adopté par consensus, tel qu’oralement révisé le Projet de programme biennal de la Deuxième Commission pour 2003-2004 contenu au document (A/C.2/57/L.55)*.

Enfin, la Commission a pris note de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur exécutif du FNUAP sur le prix du FNUAP (A/57/354).

Intervenant à la clôture des travaux de la Deuxième Commission, M. Nitin Desaï, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déclaré que l’année 2002 avait été particulièrement laborieuse pour la Deuxième Commission et pour son Département, compte tenu des défis posés par l’organisation des deux grandes Conférences tenues à Monterrey et à Johannesburg.  Les délégations de la Deuxième Commission ont brillamment fait face aux défis de Monterrey, qui a été la première rencontre internationale organisée avec la participation de toutes les institutions de l’ONU, dont les institutions de Bretton Woods et l’OMC.  L’Assemblée générale et l’ECOSOC ont énormément bénéficié de l’impulsion de la dynamique de Monterrey, qui a permis de créer des synergies entre l’Assemblée générale et l’ECOSOC.  Si 2002 a peut-être marqué la fin du cycle des grandes conférences organisées sous l’égide de l’ONU, la Deuxième Commission doit être félicitée pour le rôle qu’elle a joué dans la définition des agendas et des mandats de chacune de ces grandes rencontres au sommet.  La mise en œuvre et le suivi des engagements pris au cours de ces conférences au sommet relèveront de l’Assemblée générale, qui va cependant travailler grâce aux différents groupes de travail dont la création a été définie par la Commission économique et financière.  La Commission doit maintenant passer de la réunion de consensus sur les grandes questions de développement pour devenir une entité attachée au suivi de la mise en œuvre des politiques internationalement agréées.  Elle vient de faire la démonstration de ses capacités à assumer le rôle qui va être le sien au cours des prochaines années en adoptant des projets de textes qui vont assurer un suivi efficace du Consensus de Monterrey.  « Arrivant à la fin de mon mandat à la tête du DESA », a dit M. Desaï, « j’espère néanmoins voir la concrétisation de l’œuvre de la Deuxième Commission sur le terrain ».

Prenant la parole après M. Nitin Desaï, le Président de la Deuxième Commission, M. Marco Antonio Suazo (Honduras) a remercié le Secrétariat pour le soutien que ses personnels ont apporté aux travaux de la Commission économique et financière, qui termine ses travaux en adoptant tous ses textes par consensus.

Le représentant de l’Arménie a pris la parole au nom des Etats d’Europe orientale, et a remercié le Président et le Bureau pour la manière dont les travaux de la Commission ont été menés.

Intervenant après lui, le représentant du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé le regret des Etats membres de ce Groupe de voir partir M. Nitin Desaï « dont les conseils ont toujours été d’une grande utilité ».  Les travaux de la session qui s’achève nous ont permis de mettre en œuvre des stratégies pour la mise en œuvre des mandats qui ont été confiés à la Commission par les Chefs d’Etat et de gouvernements des Etats Membres de l’ONU, a dit le représentant, en remerciant toutes les délégations pour la manière dont s’est déroulé le dialogue multilatéral qui a permis à la Commission de parvenir à des consensus sur toutes les questions examinées.  Le Venezuela est fier d’avoir eu le privilège de présider le Groupe des 77 et de la Chine au cours d’une période très riche sur le plan diplomatique et économique.

Après le représentant du Venezuela, la Commission a entendu celui du Danemark, qui, au nom de l’Union européenne, a déclaré que les pays membres de ce groupe remerciaient toutes les délégations, le Bureau et le Secrétariat de l’ONU, qui ont permis la réussite des travaux de la Deuxième Commission.

·          ^*Au moment de leur examen et de leur adoption par la Deuxième Commission, ces documents n’étaient pas disponibles en langue française.

·          ^** Toutes les informations afférentes aux incidences budgétaires de ce projet de résolution sont contenues dans le document publié sous la cote A/C.2/57/L.74.

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