LA COOPERATION EN MATIERE FISCALE AU MENU D’UNE TABLE RONDE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Deuxième Commission

Table Ronde

LA COOPERATION EN MATIERE FISCALE AU MENU D’UNE TABLE RONDE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

L'essor des pays en développement

tributaire d'une meilleure fiscalité

La Deuxième Commission a tenu cet après-midi une table ronde sur le thème “Coopération en matière fiscale”, organisée conjointement par la Division de l’appui au Conseil économique et social et de la coordination et la Division de l’économie et de l’administration publiques.  Les participants à la réunion, qui était présidée par M. Marco Antonio Suazo (Honduras) et modérée par M. Guido Bertucci, Directeur de la Division de l’économie et de l’administration publiques, ont entendu des exposés de MM. William McCloskey, Commissaire assistant de politique et de législation de l’Agence canadienne des douanes et des recettes; Jorge Cosiluch Ayala, Secrétaire exécutif de l’Inter-American Center of Tax Administrations (Panama); Shuresh Shende, Conseiller international en matière fiscale du Département des affaires économiques et sociales.

M. Guido Bertucci, dans son introduction, a rappelé que la fiscalité est l'un des aspects les plus importants du processus de développement.  La capacité d’un pays de prélever des impôts dépend de tout un ensemble de facteurs non–économiques comme la volonté politique et le respect du droit fiscal.  Il a formé le vœu qu’une authentique collaboration puisse s'instaurer entre les pays développés et les pays en développement ou en transition dans le but de doter l’administration fiscale de ces pays des attributs leur permettant d'éviter la fraude et l’évasion fiscale.

MM. William McCloskey a évoqué l’incidence de la mondialisation qui fait que nous sommes confrontés à des sommes énormes de transfert des capitaux.  Cette mondialisation, a-t-il ajouté, a des incidences considérables pour les régimes fiscaux des pays en développement ou en transition, en ce qui concerne la levée des ressources nécessaires à leur développement. Il a souligné l’apport du commerce électronique en matière d’identification du territoire et du caractère matériel des transactions.  La coopération internationale doit permettre aux administrations fiscales nationales de relever les défis de la mondialisation, a-t-il également insisté.  Il a invité les Nations Unies à jouer un rôle critique à l’égard des questions fiscales, car il faut être conscient que l’administration fiscale est un élément clef pour les pays en développement pour financer leur développement. 

M. Jorge Cosiluch Ayala a évoqué l’importance de la coopération régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes pour l’élaboration de systèmes fiscaux efficaces, dans le souci de renforcer la capacité de collecte et de gestion, de même que les structures (ressources humaines, technologie).  L’équilibre d’une société, a-t-il précisé, passe par la mise en place d’une administration fiscale visant à trouver les sources de financement des dépenses publiques et du développement économique et social de la population.  Cela passe par la nécessité de mettre en place des institutions et d'élaborer des normes qui permettront d'empêcher les évasions fiscales et le blanchiment de l’argent.  La gestion des impôts ne doit pas être considérée comme un monopole de l’administration centrale, mais aussi un moyen pour les collectivités locales de faire face à leurs besoins sur le terrain.  Cela passe par une bonne gestion des ressources humaines pour être à la hauteur des normes nationales et internationales. 

M. Shuresh Shendea déclaré que, compte tenu de la mondialisation, les pays vont devoir continuer à faire de leurs systèmes fiscaux des administrations de plus en plus compétitives, dans un environnement partagé entre la nécessité de promouvoir le libre échange et de protéger les services publics.  Il a estimé qu'une coopération totale devrait s'instaurer entre les autorités fiscales nationales, dans le souci d'obtenir les meilleurs résultats.  S’agissant des risques de double imposition fiscale, il a souligné qu’il existe actuellement 2000 accords fiscaux bilatéraux, basés sur la Convention modèle des Nations Unies ou de l’OCDE, visant à rassurer les investisseurs étrangers sur la présence d’un mécanisme de règlement des différends fiscaux.  Il a expliqué qu'il faudrait procéder à des échanges des bonnes pratiques dans le domaine de la politique fiscale.  Il s’est félicité du rôle primordial des ateliers organisés par le Groupe d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale (Amsterdam – mars 1999 et Beijing avril 2001) dans le but de faciliter la conclusion de conventions fiscales entre les pays développés et les pays en développement. 

Répondant aux questions des représentants du Mexique, de la Barbade et de la Malaisie, les intervenants ont souligné le caractère vital de la coopération des Nations Unies pour favoriser le dialogue international en matière de fiscalité et les possibilités d’imposer les sociétés transnationales présentes dans les pays en développement.   

En conclusion, le modérateur de la table ronde a souligné qu'il était impératif de mettre en place une législation fiscale adéquate et de s’assurer que les contribuables soient amenés à payer ce qu’ils doivent.  Il a souligné le caractère essentiel du renforcement des capacités et la nécessité pour les administrations nationales d’échanger les informations nécessaires pour une meilleure gestion des régimes fiscaux.  Enfin, il a formé le vœu que les Nations Unies s’imposent comme le modérateur de tous ces ambitions et objectifs. 

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