LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1980 SUR LES ARMES CLASSIQUES TIENNENT LEUR DEUXIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE 1980 SUR LES ARMES CLASSIQUES

TIENNENT LEUR DEUXIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN

Genève, le 6 décembre -- La deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes classiques se tiendra du 11 au 21 décembre 2001 au Palais des Nations à Genève. Adoptée par la Conférence sur le désarmement des Nations Unies en 1980, le nom complet de la Convention est : «Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination».

À l'ouverture de la Conférence d'examen, les États parties devraient confirmer la nomination de l'Ambassadeur Les Luck d'Australie comme président, comme l'a recommandé le Comité préparatoire de la Conférence à sa deuxième session.

Le Comité préparatoire a tenu trois sessions : le 14 décembre 2000, du 2 au 6 avril 2001 et du 24 au 28 septembre 2001.  En outre, des consultations à participation non limitée se sont tenues du 27 au 31 août 2001. Le Comité préparatoire a examiné plusieurs propositions, présentées par des États parties et le Comité international de la Croix Rouge. Ces propositions visent à renforcer la Convention et envisagent notamment d'étendre sa portée de façon à ce qu'elle s'applique également en cas de conflit armé interne, des mécanismes pour surveiller le respect de ses dispositions, ainsi que des mesures concernant les armes laissées sur le terrain après la fin d'un conflit, les mines anti-véhicules et les armes et munitions de petit calibre.  Se fondant sur les discussions qui ont été menées sur ces propositions, M. Luck a établi une compilation des propositions qu'il recommande pour étude par la deuxième Conférence d'examen. Cette compilation figure à l'annexe III du rapport de la troisième session du Comité préparatoire (CCW/CONF.II/PC.3/1).

Dans le cadre des préparatifs de la Conférence, M. Luck a bénéficié de l'assistance d'«Amis du Président» : l'Ambassadeur Rakesh Sood d'Inde, l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas, l'Ambassadeur Petko Draganov (qui a par la suite été remplacé par M. Peter Kolarov) de Bulgarie, et  l'Ambassadeur Krzysztof Jakubowski de Pologne. Au cours des consultations à participation non limitée (27 au 31 août 2001) et lors de la session finale du Comité préparatoire, les Amis du Président ont présenté des rapports sur les résultats de leurs consultations.  Deux d'entre eux,  l'Ambassadeur Sood et l'Ambassadeur Sanders, assumeront les tâches de présidents de chacun des deux comités principaux de la Conférence.

      La Convention a été ouverte à signature le 10 avril 1981 et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. À ce jour, 87 États ont notifié au Secrétaire général des Nations Unies, Dépositaire de la Convention, qu'ils acceptaient d'être liés par les dispositions de ce traité.

À l'origine, la Convention comprenait trois protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III).  Elle s'accompagnait également d'une résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre.  Le 13 octobre 1995, lors de la première Conférence d'examen, les États parties ont adopté le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) qui a été annexé à la Convention.  À la première Conférence d'examen, le 3 mai 1996, les États parties ont amendé le Protocole II en adoptant une nouvelle version de cet instrument, qui interdit notamment l'usage et le transfert de certains types de mines terrestres antipersonnel.

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