LES ÉTATS PARTIES AU PROTOCOLE II AMENDÉ À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES TIENNENT LEUR TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE

LES ÉTATS PARTIES AU PROTOCOLE II AMENDÉ À LA CONVENTION SUR LES ARMES

CLASSIQUES TIENNENT LEUR TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE

Genève, le 6 décembre -- La troisième Conférence annuelle des États parties au Protocole II amendé à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination se tiendra à Genève le 10 décembre 2001.

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'amendé le 3 mai 1996 a été adopté lors de la première Conférence d'examen de la Convention.  Le Protocole II amendé, qui interdit notamment l'utilisation et le transfert de certains types de mines terrestres antipersonnel, constitue un important progrès dans le domaine du droit international applicable aux conflits armés.  Il est entré en vigueur en décembre 1998 et, à ce jour, 62 États ont notifié au Secrétaire général des Nations Unies, Dépositaire de la Convention qu'ils acceptaient d'être liés par les dispositions du Protocole amendé.

Conformément à l'article 13 du Protocole II amendé, les États parties tiennent une conférence annuelle d'examen du fonctionnement du protocole, ainsi que pour la préparation de conférences d'examen et l'examen de l'évolution des techniques qui pourraient contribuer à la protection des civils contre les mines.

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