L’ALGERIE ET LE VENEZUELA FONT PART DE LEUR VOLONTE DE RATIFIER PROCHAINEMENT LE TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES
Communiqué de presse CD/256 |
Conférence en vue de faciliter l’entrée
en vigueur du Traité d’interdiction complète
des essais nucléaires
3e séance plénière – matin
L’ALGERIE ET LE VENEZUELA FONT PART DE LEUR VOLONTE DE RATIFIER PROCHAINEMENT
LE TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES
La chine affirme son intention de poursuivre
l’application de son moratoire sur les essais nucléaires
De nombreux Etats ont, ce matin, réaffirmé leur engagement de principe en faveur des processus de désarmement et de non-prolifération nucléaire, certains annonçant leur ratification prochaine du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN/CTBT) au deuxième jour de la Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur de ce Traité. L’Algérie, Etat signataire depuis 1996, figure également à l’annexe II au Traité qui contient la liste des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité. Son Ministre des affaires étrangères, M. Abdelaziz Belkhadem a fait part de la volonté de son pays de ratifier dans des délais rapprochés le Traité tout en estimant que la question de l’entrée en vigueur de cet instrument gagnerait en consistance si la caducité des politiques fondées sur l’équilibre de la terreur et la suprématie militaires était enfin reconnue. Le Ministre des relations extérieures du Venezuela, M. Luis Alfons Davila, a également annoncé que son pays déposerait prochainement ses instruments de ratification.
La Chine a indiqué quant à elle qu’elle continuera à respecter le moratoire sur les essais nucléaires qu’elle s’est imposée. Le Gouvernement chinois a signé le TICEN/CTBT le 24 septembre 1996 mais ne l’a pas encore ratifié. La Chine figure à l’annexe II du Traité. Le représentant a assuré la Conférence du soutien de son pays au Traité qu’il a décrit comme un instrument essentiel de la prévention de la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires et de la promotion du processus de désarmement nucléaire. Le Gouvernement chinois a achevé la procédure d’évaluation du TICEN/CTBT et a présenté le Traité au Congrès qui prendra une décision conformément aux procédures juridiques pertinentes, a–t-il précisé.
Les Ministres des affaires étrangères des pays suivants se sont exprimés au cours du débat de ce matin : Sénégal, Chili, Suisse, Croatie, Algérie, Portugal, Venezuela, Canada, Paraguay, Azerbaïdjan et Uruguay (au nom des pays du Mercosur). Les représentants des pays suivants ont pris également la parole : Turquie, Luxembourg, Italie, Japon, Chine et Lituanie.
La Conférence poursuivra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures.
Déclarations
M. CHEIKH TIDIANE GADIO, Ministre des affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’extérieur, a déclaré que l’ouverture à la signature, le 10 septembre 1996, du TICEN/CTBT, a indubitablement constitué un jalon important vers un système efficient de sécurité collective. Cependant, a-t-il ajouté, force est de constater que les espoirs placés en cet instrument juridique majeur ont été contrariés par le retard apporté à son entrée en vigueur. Il a estimé que cette situation découle de l’absence de volonté politique imputable à une inertie quant aux mesures de confiance qui doivent être prises par tous les protagonistes du Traité. Il a insisté sur les pays énumérés à l’annexe 2 du Traité et dont l’adhésion est nécessaire pour que le mécanisme de surveillance internationale prévu à cet effet puisse être opérationnel. Il a ensuite fait remarquer que, parmi les pays cités sur cette annexe, figurent des Etats dotés d’armes nucléaires qui n’ont pas encore marqué la volonté d’être liés par les dispositions du TICEN/CTBT. M. Gadio a souligné que cette situation est préoccupante parce qu’elle ne peut être interprétée qu’en une attitude ambivalente sur une question aussi délicate. Le Sénégal est convaincu que les pays dotés d’armes nucléaires et ceux qui en ont la capacité doivent prêcher par l’exemple en favorisant les instruments juridiques multilatéraux conçus pour assurer le désarmement nucléaire.
Le représentant a poursuivi en déclarant que le Sénégal appartient à des cercles de solidarité régionale et transrégionale qui réprouvent l’option militaire nucléaire, rappelant que l’Organisation de l’unité africaine, sous l’égide de laquelle a été adopté le Traité de Pelindaba faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires, vient de mettre en place une Commission africaine de l’énergie atomique. Le Ministre a ensuite souligné que le Sénégal qui a ratifié le TICEN/CTBT, collabore de bonne foi avec le Secrétariat technique provisoire de l’Organisation du Traité. Il a ajouté que le Sénégal était en train de négocier l’installation d’une station-relais sur son territoire. Enfin,
M. Gadio a annoncé que le Sénégal accueillera, du 13 au 15 novembre 2001, un Séminaire de sensibilisation sur le TICEN/CTBT auquel prendront part 27 pays d’Afrique centrale et occidentale.
MME MARIA SOLEDAD ALVEAR, Ministre des affaires étrangères du Chili, a déclaré au nom des Etats Membres du Groupe de Rio, que le Groupe accorde une importance particulière à la promotion de la non-prolifération et au désarmement nucléaires qui s’est manifestée notamment avec la création de la Zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco). La Ministre a regretté que cinq ans après son ouverture à la signature, le TICEN/CTBT ne soit toujours pas entré en vigueur. Nous demandons instamment aux Etats qui ne l’ont pas fait de signer et de ratifier ce traité. Cet engagement est de nature à rétablir l’équilibre et à faciliter la compréhension entre les Etats dotés d’armes nucléaires et ceux qui n’en sont pas dotés. Nous appelons également les Etats à mettre en oeuvre les 13 recommandations issues de la Conférence d’examen du TNP de mai 2000. Nous soulignons également l’importance pour les Etats de maintenir un moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT bien que ces mesures restrictives prises au niveau unilatéral ne sauraient être substituées à la ratification du Traité.
La Ministre a indiqué que les pays membres du Groupe de Rio ont démontré l’importance qu’ils attachent à l’entrée en vigueur du Traité en promouvant les résolutions 1747 et 1791 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Etats d’Amérique qui portent sur “le soutien au TICEN/CTBT”. Nous sommes convaincus de la nécessité de prendre des mesures visant à faciliter la compréhension qu’ont les Etats de ce Traité, y compris pour ce qui est des bénéfices à tirer des applications des technologies nucléaires à des fins pacifiques. Nous estimons que la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN/CTBT devrait jouer un rôle plus actif en incitant les Etats à compléter leur processus de ratification. La Ministre attiré l’attention sur les ratifications récentes du Paraguay, du Costa Rica, et Uruguay ce qui confirme l’adhésion des membres du Groupe de Rio aux objectifs du Traité.
M. JOSEPH DEISS, Ministre des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré qu’après les événements tragiques du 11 septembre, l’entrée en vigueur rapide du Traité doit être un objectif prioritaire de la communauté internationale. Le TICEN manque toujours d’un nombre important des ratifications nécessaires à son entrée en vigueur et nous devons trouver des solutions concrètes à cette réalité, a poursuivi le Ministre. Il s’est félicité de ce que sur le terrain, la construction du Système de surveillance international progresse à un rythme soutenu, grâce aux moyens importants mis à disposition par les Etats parties. Il a également salué le Secrétariat technique provisoire à Vienne qui, selon lui, exerce ses fonctions d’une manière hautement professionnelle, profitant de l’appui résolu du grand nombre d’Etats qui participent aux travaux de la Commission préparatoire à Vienne. Il est louable que ces Etats se soient fixé comme but prioritaire que le système de vérification soit prêt à fonctionner au moment de l’entrée en vigueur du Traité, car la preuve pratique de l’efficacité du système de vérification dissipera les doutes sur l’utilité du Traité, a estimé le Ministre. Il a ensuite demandé aux Etats qui ont ratifié le Traité de poursuivre, par tous les canaux, leurs efforts de conviction auprès des autres gouvernements. S’adressant plus particulièrement aux Etats dont la ratification est nécessaire pour l’entrée en vigueur du TICEN, il leur a demandé de maintenir dans l’immédiat les moratoires déclarés unilatéralement et de mettre tout en oeuvre pour permettre l’entrée en vigueur rapide du Traité. Seuls les traités multilatéraux, a-t-il conclu, ont le potentiel de créer des régimes normatifs à vocation universelle et durable, liant et protégeant tous les membres de la communauté internationale et la Suisse, par sa ratification en 1999, a témoigné sa fidélité à la politique de non-prolifération.
M. TONINO PICULA, Ministre des affaires étrangères de la Croatie, a rappelé qu’en septembre 1996, l’adoption par l’Assemblée générale du TICEN/CTBT au terme d’un processus de négociations laborieux, avait marqué une étape historique du processus pour la non-prolifération des armes nucléaires. Il a ajouté qu’un des éléments essentiels du Traité est son mécanisme de vérification avant de saluer la contribution du Secrétariat technique provisoire et de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité. Il a souhaité que ce mécanisme de vérification soit mis en oeuvre au plus vite et que tous les Etats y contribuent. Le Ministre a rappelé que la Croatie a récemment ratifié le Traité et s’est félicité des progrès enregistrés depuis la Conférence de facilitation de 1999. Cependant, a-t-il fait observer, seules son entrée en vigueur et une adhésion universelle permettront de réaliser les objectifs du Traité et d’atténuer ainsi la menace que fait peser sur la sécurité internationale le risque de terrorisme nucléaire. M. Picula a souhaité que cette Conférence soit l’occasion pour les Etats Membres de travailler conjointement à la réalisation des objectifs du Traité et à encourager les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Précisant que la Croatie, pays qui a récemment connu les horreurs de la guerre, ne dispose pas d’armes nucléaires, le Ministre a lancé un appel aux Etats afin qu’ils adhèrent sans condition au TICEN/CTBT avant de s’inquiéter des conséquences d’une nouvelle course aux armements pour la stabilité internationale. Il a souhaité que cette Conférence, qui est à la croisée des chemins, soit l’occasion pour les Etats de se positionner en faveur de l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT et contribuer ainsi au désarmement nucléaire total et à la non-prolifération.
M. ABDELAZIZ BELKHADEM, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a estimé que les mesures proposées dans la Déclaration finale et portant sur la nécessité d’accélérer le processus de signatures et de ratifications de ce Traité par les Etats ne l’ayant pas encore fait sont pertinentes et réalistes. Cependant, l’Algérie estime que pour hautement importantes que soient ces mesures, la question de l’entrée en vigueur de ce Traité gagnerait en consistance si son examen s’insérait dans le cadre d’une approche globale qui tiendrait compte aussi bien du contexte politique général que d’autres aspects et revendications liés au désarmement nucléaire. Il en est ainsi, a estimé M. Belkhadem, de l’élimination des arsenaux nucléaires et de la mise en oeuvre des initiatives et engagements en matière de désarmement nucléaire dont la concrétisation tarde à venir, indiquant être convaincu que si une dynamique véritable génératrice d’une sécurité réelle et non diminuée s’enclenchait, le processus d’entrée en vigueur du Traité s’en trouverait facilité et probablement revitalisé. Il le serait encore davantage, a-t-il continué, si la caducité des politiques fondées sur l’équilibre de la terreur et la suprématie militaires était enfin reconnue.
Impulser le processus d’entrée en vigueur de ce Traité nécessite notamment l’universalisation du TNP, et la mise en oeuvre de son article VI, et la traduction dans les faits de l’engagement historique pris par les Etats nucléaires lors de la sixième Conférence d’examen du TNP, à savoir l’élimination totale des arsenaux nucléaires. Il faut aussi revitaliser la Conférence du désarmement en vue de mettre en place un programme de travail lui permettant d’engager des négociations pour l’élaboration des instruments juridiques contraignants liés au désarmement nucléaire et à la prévention de la course aux armements dans l’espace. Le Ministre a en conclusion indiqué que son pays a de tout temps privilégié le développement de la recherche pour une utilisation des techniques nucléaires à des fins exclusivement pacifiques qui profitent aux divers domaines d’activité socioéconomique, et a indiqué que ces options trouvent leur prolongement logique dans la ratification prochaine du TICEN, signé le 15 octobre 1996.
M. JAIME GAMA, Ministre des affaires étrangères du Portugal, s’est associé à la déclaration faite par le représentant de la Belgique au nom de l’Union européenne. Présentant ses condoléances au Gouvernement des Etats–Unis à la suite des attentats du 11 septembre, il a indiqué que la communauté internationale doit lutter en priorité contre le fléau du terrorisme international. Le désarmement et la non-prolifération nucléaires auront toujours un rôle central dans l’édification d’un monde plus sûr pour les générations à venir, a-t-il affirmé. Le TICEN ainsi que son Organisation sont des instruments fondamentaux pour atteindre cet objectif. Les Etats doivent désormais faire preuve de leur engagement en faveur de ce Traité en y adhérant. Nous devons adopter une Déclaration finale énergique
qui envoie un message clair à tous les Etats. L’année dernière lors de la Conférence d’examen du TNP, a rappelé le Ministre, les Etats se sont engagés en faveur du désarmement nucléaire qui doit être irréversible. Pour cela, il est indispensable que le TICEN entre en oeuvre et que ses dispositions soient pleinement appliquées. Il est également indispensable de veiller à la mise en place de l’Organisation du CTBT et d’accorder à sa Commission préparatoire des ressources financières suffisantes.
M. LUIS ALFONS DAVILA, Ministre des relations extérieures du Venezuela, a déclaré que les attaques terroristes du 11 septembre ont démontré que la paix et la sécurité de nos sociétés se trouvent menacées par des forces que seule une action internationale concertée permettra de vaincre. Il s’est inquiété des informations selon lesquelles l’option nucléaire n’a pas été écartée contre le régime de l’Afghanistan, faisant observer que de telles mesures iraient à l’encontre des objectifs du Traité. Il a déclaré que le monde ne devait plus souffrir de la menace des armes chimiques, biologiques ou nucléaires et que cette réunion devait être l’occasion de réaffirmer l’objectif commun de vivre dans un environnement libéré de ces armes de destruction massive. Le Ministre a souhaité que les Nations Unies soient au cœur de l’action internationale visant à éliminer toutes les menaces, et, entre autres, accorder toute leur attention au lien étroit entre les inégalités et les injustices croissantes et l’émergence d’organisations terroristes.
M. Davila a ensuite réaffirmé le soutien du Venezuela au TICEN/CTBT qui seul peut garantir, à terme, le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Rappelant le rôle de son pays dans les négociations qui ont conduit à l’adoption du TICEN/CTBT, en septembre 1996, il a souligné que la Constitution du Venezuela s’est adaptée et interdit, depuis 1999, la possession de l’arme nucléaire. Le Ministre a ensuite annoncé que le Venezuela déposera prochainement ses instruments de ratification du TICEN/CTBT, soulignant que le Parlement est entrain de les examiner. Il a appelé tous les Etats à signer et à ratifier le plus vite possible le Traité.
M. JOHN MANLEY, Ministre des affaires étrangères du Canada, a relevé que les armes nucléaires mais également biologiques et chimiques pourraient tomber dans les mains de terroristes et c’est la raison pour laquelle nous devons mettre en oeuvre un mécanisme efficace de désarmement clair et universel respecté par tous. Pour ce faire, il nous faut développer nos connaissances, compétences et notre dévouement au service de cette cause. Le TICEN/CTBT comporte des dispositions claires en matière de conformité, de mise en oeuvre et de vérification. Il met en lumière le concept de l’action préventive. Nous devons diminuer la valeur politique des armes nucléaires et étouffer dans l’œuf les velléités nucléaires des Etats, ce que fait le Traité. Il s’agit d’un excellent traité. Les dispositions du régime de vérification sont complètes et efficaces et reposent sur les meilleures connaissances techniques dont nous disposons. Le Ministre a indiqué que son pays ainsi que la Suède et l’Australie auront cet après-midi une réunion passant en revue les dispositions essentielles du Traité ce qui atteste de leur volonté à assumer une responsabilité solidaire. Le Canada se félicite par ailleurs de l’annonce faite par les Etats-Unis selon laquelle ils maintiendront leur moratoire sur les essais nucléaires. Nous leur demandons cependant de revenir sur leur décision de ne pas ratifier le traité.
M. KURTULUS TASKENT (Turquie) a salué les progrès réalisés depuis la dernière Conférence de facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT, en 1999, et a fait observer que, avec 161 signatures et 85 ratifications, le Traité a pratiquement atteint le statut d’universalité. Cependant, il a regretté qu’il ne puisse toujours pas entrer en vigueur, rappelant que les essais nucléaires sont au cœur des questions de prolifération. Le TICEN/CTBT est donc l’une des pierres angulaires du régime de non-prolifération, a précisé le représentant, qui a ajouté que, en raison de sa situation géopolitique, la Turquie est particulièrement sensible à l’évolution du processus d’entrée en vigueur du Traité. Il a rappelé que, après avoir signé le Traité dès septembre 1996, la Turquie l’a ensuite ratifié et a déposé ses instruments le 16 février 2000. La Turquie, a-t-il ajouté, apprécie les mesures prises par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité pour mettre en place un régime de vérification et a précisé que son pays joue un rôle significatif à cet effet dans la mesure où il abrite l’une des stations sismiques du Système international de contrôle. Il a enfin lancé un appel aux Etats afin qu’ils signent et ratifient le Traité, afin de permettre son entrée en vigueur, soulignant que ce serait là l’une des mesures pour renforcer la sécurité internationale.
Ayant rappelé que seules 13 ratifications manquent avant que le TICEN n’entre en vigueur, M. FRANÇOIS PILOT (Luxembourg) s’est félicité de ce que le soutien de la communauté internationale en faveur du TICEN soit inchangé et de ce que ce soutien se traduise également par la mise en place d’un réseau et d’un système de vérification. Au-delà de l’objectif de l’entrée en vigueur diligente du TICEN, le représentant a souligné que la finalité de son action consiste également à en promouvoir l’universalité. C’est pourquoi il a appelé tous les Etats qui n’ont pas encore signé le Traité à le faire sans tarder, particulièrement ceux des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité. Soulignant que l’abandon complet et véritable des essais nucléaires constitue un instrument incontournable de toute stratégie globale de non-prolifération et de désarmement nucléaire, le représentant a indiqué que nul Etat ne peut assurer seul la sécurité de ses citoyens, estimant que cela souligne encore l’importance que revêtent les instruments multilatéraux tels que le TICE dans le domaine de la sécurité internationale. Il a, en conclusion, demandé à la communauté internationale d’assurer des moyens de la mise en place du système de vérification.
M. JOSE ANTONIO MORENO RUFFINELLI, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a attiré l’attention sur le risque que les armes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes. Les événements du 11 septembre font apparaître sous un nouveau jour la nécessité de parvenir à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La République du Paraguay a ratifié le 4 octobre dernier le TICEN/CTBT. Une interdiction expresse de mener des essais nucléaires habilitera la communauté internationale à prendre des mesures de vérification et de contrôle de plus en plus perfectionnées, a par ailleurs déclaré le représentant. Nous lançons un appel à tous les Etats parties pour qu’ils soutiennent les mesures de vérification prévues dans le cadre du Traité et demandons aux Etats qui ne sont pas parties au Traité d’y adhérer sans hésitation, conformément aux obligations par lesquelles nous sommes tenus en vertu de la Charte.
M. TULLIO GUMA (Italie) a déclaré que cette Conférence devait être l’occasion pour les Etats ne l’ayant pas fait de s’engager à ratifier le TICEN/CTBT afin de permettre son entrée en vigueur le plus rapidement possible. Il a ajouté que face à la menace terroriste, il nous faut accélérer l’entrée en vigueur du Traité afin de barrer l’accès des armes de destruction massive aux terroristes. Il a rappelé que l’ouverture à la signature du TICEN/CTBT avait été le point culminant de la détermination de la communauté internationale à mettre fin aux essais nucléaires et que le Traité introduisait des mesures innovantes, notamment concernant le contrôle et la vérification. Il a cependant noté que le fonctionnement du régime de vérification était tributaire de l’entrée en vigueur du Traité avant d’exhorter tous les Etats dont la ratification est indispensable à y procéder. Soulignant combien il est important que les Etats observent des moratoires sur les essais, il a jugé cependant qu’il fallait aller au-delà et oeuvrer à l’entrée en vigueur du Traité.
M. VILAYAT GULIYEV, Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a indiqué que son pays avait pris toutes les mesures nécessaires, y compris législatives, pour empêcher le transit sur son territoire de tous les composants, matériaux et technologies liés aux armes de destruction massive. En termes de sécurité nucléaire, a continué le représentant, l’Azerbaïdjan a un besoin urgent d’intégrer ses stations nationales dans un réseau international, de matériel moderne, d’assurer la sécurité de ses pipelines et de ses barrages grâce à des technologies qui empêchent toute pollution de l’environnement, ainsi que de technologies modernes pour prévoir les explosions nucléaires et les tremblements de terre. Le représentant a indiqué qu’un séminaire régional aura lieu à Baky en 2003 avec notamment la participation de la Fédération de Russie, de l’Iran et de la Turquie avec pour objectif de renforcer l’universalité du TICEN et l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’assistance apportée aux Etats signataires du Traité. Insistant sur le fait que l’établissement d’une zone exempte d’essais nucléaires au Sud du Caucase serait un jalon significatif dans le renforcement de la sécurité aux niveaux régional et international, il a demandé à la communauté internationale de soutenir cette initiative. Il a cependant regretté que l’établissement de cette zone soit empêché par les conflits régionaux et notamment par l’occupation par l’Arménie de 20 % du territoire de l’Azerbaïdjan. Du fait de cette occupation, nous ne pouvons contrôler nos frontières, ce qui augmente les risques de trafic illicite de matériaux nucléaires, a déploré le représentant avant de se prononcer en faveur de l’établissement d’un système de contrôle international dans la région.
M. DIDIER OPERTTI, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a souscrit à la Déclaration du Groupe de Rio, et a déclaré, au nom des pays du Mercosur et de la Bolivie et du Chili, que le Mercosur est fier de s’être engagé à perfectionner les instruments et mécanismes de non-prolifération d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive dans le but ultime de parvenir à un monde débarrassé des armes atomiques. Les pays du Mercosur, et la Bolivie et le Chili, ont aussi adopté diverses mesures de renforcement de la confiance, ceci en respect des engagements qu'ils avaient pris d’œuvrer pour donner suite à la Déclaration politique faisant du Mercosur une zone de paix, texte qui a été signé à Ushuaia en Argentine le 24 juillet 1998. Nous avons aussi, a dit M. Opertti, obtenu le soutien de tous les membres du Mercosur pour la Convention d'Ottawa, qui a fait du Mercosur et des Etats qui lui sont associés une zone exempte de mines terrestres antipersonnel, zone qui, nous l'espérons, sera étendue à tout l'hémisphère occidental.
Avec le dépôt des instruments de ratification par le Paraguay et l'Uruguay, le Mercosur et ses Etats associés sont devenus la première sous-région institutionnelle à faire partie du TICEN/CTBT et à bannir tout essai nucléaire. Nous sommes à la pointe des efforts visant à faire ratifier le Traité par tous les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Nous soutenons aussi l'initiative de l’adoption par l'Organisation des Etats américains des résolutions 1747 et 1791 appuyant la ratification sans retard du TICEN/CTBT, et nous appelons les pays qui ont procédé à des essais nucléaires au cours de la décennie écoulée à ratifier le Traité le plus vite possible, s'ils ne l'ont pas encore fait. Nous demandons également aux Etats cités dans l'annexe 2 du Traité de le ratifier.
M. NOBUYASU ABE (Japon) a estimé qu’à la lumière des attentats terroristes du 11 septembre, il devenait plus urgent que jamais de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires vient en appui du régime de non-prolifération des armes nucléaires institué par le TNP et constitue une mesure concrète et pratique en vue de libérer le monde des armes nucléaires. Malheureusement, nous ne disposons pas de signes indiquant une entrée en vigueur prochaine du Traité en raison des hésitations de certains Etats à le ratifier. Certains parlent même de la mort du TICEN/CTBT. Il s’agit d’une grave erreur et le rôle du Traité doit être reconnu. Cet instrument reflète le désir de la communauté internationale d’interdire les essais nucléaires et de faire de cette interdiction une norme universelle.
Il faut également reconnaître que le Traité a été essentiel dans la mise en place de moratoires des essais nucléaires que certains Etats se sont imposés. Nous leur demandons instamment de ne pas modifier cette politique en attendant l’entrée en vigueur du Traité. Enfin, le régime de vérification prévu par le Traité est fiable et il serait pratiquement impossible à un Etat de mener des essais nucléaires sans qu’ils soient détectés. Certains évoquent les possibilités de tromper le régime de vérification mais, a précisé le représentant, une telle manœuvre exigerait des techniques sophistiquées dont ne disposent pas les Etats procédant à leur premier essai. Le Système de vérification international a pratiquement un rôle de dissuasion. Pour le Japon, le TICEN/CTBT est la pierre angulaire des efforts de désarmement nucléaire. Mettant un terme aux essais nucléaires, il constitue la première étape vers l’élimination totale des armes nucléaires.
M. SHEN GUOFANG (Chine) a estimé que le chemin menant à la destruction des armes nucléaires sera long tandis que la mise en oeuvre du TICEN/CTBT ne prête pas à l’optimisme. Le représentant a regretté que des voix négatives se soient élevées au cours du processus de facilitation de l’entrée en vigueur du Traité, notamment au cours de la Conférence de 1999 qui s’était tenue à Vienne. Pendant cette réunion, un pays a refusé explicitement de ratifier le Traité. Plus récemment, ce même pays a indiqué qu’il comptait participer sélectivement aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du CTBT. Le Traité est essentiel à la prévention de la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires et à la promotion du processus de désarmement nucléaire. Le soutien de base de la Chine à ce Traité n’a pas changé. La Chine continuera à honorer ses engagements en vertu du moratoire sur les essais nucléaires qu’elle s’est imposée. Elle poursuivra également son soutien et sa participation au travail de l’Organisation du CTBT. Le Gouvernement chinois a achevé la procédure d’évaluation du TICEN/CTBT et a présenté le Traité au Congrès qui prendra une décision conformément aux procédures juridiques pertinentes. Nous soutenons cette Conférence et sommes disposés à contribuer à son succès.
M. GEDIMINAS SEKSNYS (Lituanie) a fait observer que, depuis son adoption en septembre 1996, le TICEN/CTBT a constitué l’un des éléments clefs de l’architecture internationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et a ajouté qu’avec le TNP, ils sont essentiels au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Il a poursuivi en soulignant que les événements du 11 septembre ont provoqué une onde de choc à l’échelle mondiale et ont fait prendre conscience de la nécessité de mener une action concertée pour faire face aux défis du XXIe siècle. Il a ajouté que les instruments juridiques internationaux doivent être appliqués afin de faire en sorte que les groupes terroristes ne puissent en aucun cas disposer des technologies modernes et de matières nucléaires. Il a suggéré le renforcement des mesures de contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit de ces matières ainsi que la revitalisation du processus de désarmement, en particulier par la négociation d’un traité sur l’interdiction de l’utilisation des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires. Il a rappelé que la Lituanie a été l’un des premiers Etats à signer le Traité et qu’elle l’a ratifié en février 2000, de même que le Modèle de Protocole additionnel aux accords de garanties de l’AIEA. Il s’est félicité de la ratification récente du TICEN/CTBT par la République fédérale de Yougoslavie et a souligné qu’avec cette ratification, tous les pays du Groupe des Etats d’Europe orientale énumérés à l’annexe 2 ont ratifié le Traité. Il s’est toutefois inquiété des retards posés à l’entrée en vigueur du Traité, soulignant que trois des quarante-quatre Etats de l’annexe 2 ne l’ont même pas encore signé. Il a lancé un appel à tous les Etats, en particulier les Etats nucléaires, afin qu’ils adhèrent sans délai et sans condition au TICEN/CTBT.
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