Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

7^ème séance – matin

LE DROIT DES ETATS A LA LEGITIME DEFENSE DOIT S’ACCOMPAGNER DE CELUI DES POPULATIONS A LA VIE

De nombreuses délégations demandent l’élaboration

d’un texte contraignant pour arrêter les flux meurtriers des petites armes

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a terminé ce matin son débat de haut niveau en accordant toute son attention au contenu du texte de programme d’action qui sera adopté à la fin des travaux.

Prenant la parole au cours de cette réunion, M. Charles Josselin, Ministre délégué à la coopération et à la francophonie de la France, a estimé que les solutions à apporter au commerce illicite des armes légères et de petit calibre doivent être envisagées dans une perspective large, favorisant le rétablissement de la paix et de la sécurité dans les grandes zones de tension.  «La balle est dorénavant dans notre camp» a-t-il dit, en appelant tous les Etats à faire preuve de responsabilité pour qu’une vie par minute ne soit pas supprimée par les petites armes.  La France et la Suisse se sont engagées à poursuivre des efforts pour promouvoir un instrument de traçabilité des armes légères et de petit calibre, a dit M. Josselin, en précisant que cet outil s’avérait indispensable en matière de lutte contre l’accumulation des armes et contre les criminalités transnationale, régionale et nationale organisées.

Au cours du débat, la majorité des pays, développés et en développement, ont insisté sur la nécessité d’adopter un programme d’action qui prenne en compte les préoccupations de toutes les régions du monde, dont les avis concertés sont reflétés dans le texte du projet soumis à l’examen de la Conférence.  Pour les représentants de l’Angola, du Niger, du Cameroun, de l’Uruguay, du Paraguay et de l’Afrique du Sud, la Conférence devrait adopter un texte contraignant qui soit favorable à la création de systèmes de marquage des armes qui permettrait leur traçage et donnerait à la communauté internationale les moyens d’établir les responsabilités des Etats.  La plupart des délégations ont estimé que le programme d’action devrait clairement imposer pour principe que le transfert licite d’armes ne puisse se faire qu’entre Etats.  Il y va du respect des principes de souveraineté, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale des Etats, a estimé le représentant de l’Angola, qui a remercié les pays qui soutiennent le maintien de mesures d’embargo contre les «terroristes angolais», qui mènent une guerre contre le gouvernement légitime de ce pays depuis plusieurs décennies. 

Pays situé dans une région déstabilisée par les armes légères, la Guinée a estimé que la question devait être traitée comme un problème politique prioritaire.  C’est pourquoi, a dit le représentant de ce pays, la communauté internationale doit apporter tout son soutien aux différents programmes de collecte des armes légères et de réinsertion des ex-combattants qui sont menés dans les régions sortant de conflits ou à risques.  Ce point de vue rejoignait celui de nombreux pays qui ont préconisé le renforcement des mesures à caractère économique qui doivent accompagner les opérations de consolidation de la paix.  Au niveau régional, la promotion d’une culture de paix et la coopération dans les domaines douanier, juridique et de sécurité, permettraient d’éliminer le terreau fertile à violence et aux tensions et au sentiment d’insécurité, dont se nourrit le commerce illicite des armes légères.  Cette coopération régionale, créatrice de transparence, pourrait être favorisée par une sérieuse mise en oeuvre des textes et conventions régionaux et internationaux existants, comme la Déclaration de Bamako; la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, des munitions, des explosifs et des autres matériels connexes; le Document de l’OSCE sur les armes légères, et le Protocole additionnel à la Convention contre le crime transnational organisé.

La ligne entre fabrication et commerce licites et illicites d’armes légères s’étant révélée fort mince, le mandat de la Conférence et la portée de son document final devraient toucher aux activités dites «licites», ont estimé de nombreuses délégations.  Seul doit compter le bien-être, et dans certaines situations extrêmes, la survie même des peuples et des populations, ont conclu les représentants de pays et de régions en conflit, en s’élevant contre tout traitement de la question des armes légères comme si celles-ci étaient de «simples biens ordinaires» dont la fabrication et le commerce ne devraient être analysées que sous un angle purement économique.

Les délégations dont la liste suit ont aussi pris la parole au cours de la réunion de ce matin:  Uruguay, Maurice, Afrique du Sud, Portugal, Monaco, Ghana, République populaire démocratique de Corée, Panama, République démocratique populaire lao, République dominicaine, ex-République yougoslave de Macédoine, Israël, Malawi, Botswana, Yémen, Gabon, Belize, Niger, Azerbaïdjan, Vanuatu, Albanie, Népal, et El Salvador.  Les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont également fait des déclarations.  Les représentants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan et l’Observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects poursuivra ses travaux, à huis clos, cet après-midi à 15 heures, en continuant les négociations sur le projet de programme d‘action.

Débat général (débat de haut niveau)

Général HEBERT J. FIGUOLI, Uruguay : Nous nous associons sans réserve à la déclaration du Groupe de Rio et à celle des pays du Mercosur.  Les lois internes de l’Uruguay en matière de détention et d’usage d’armes à feu sont sévères.  La législation interdit aux Uruguayens de posséder des matériels de guerre de quelque nature que ce soit.  Nous essayons de balancer de façon harmonieuse le droit des gens à posséder une arme et les besoins de sécurité de l’Etat.  Nous sommes signataires de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes.  Notre pays souhaite que cette Conférence adopte des mesures visant la diminution de la quantité d’armes commercialisées au niveau international et la destruction des stocks excédentaires.  La mondialisation doit être accompagnée d’une intensification des contrôles aux frontières pour lutter contre la mise à profit des nouvelles facilités de communications transnationales par les trafiquants.  La lutte contre la pauvreté est quant à elle une composante essentielle de la lutte contre les violences et l’usage des armes légères.  La pauvreté est en effet génératrice de conflits.  L’Uruguay est d’avis que cette Conférence devrait déterminer des mécanismes de suivi en vue de donner à la communauté internationale les moyens d’une meilleure lutte contre les armes à feu.

M. ANIL KUMARSINGH GAYAN, Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale de Maurice : Il est regrettable de constater que la communauté internationale ait attendu juillet 2001 pour s’inquiéter des ravages causées par le commerce illicite des armes légères.  En effet, depuis la fin de la guerre froide, les conflits africains sont largement alimentés par le trafic illicite des armes légères et les chefs d’Etat et de gouvernement africains se sont de nouveau inquiétés de cette réalité à l’occasion du dernier sommet de l’OUA qui vient de se tenir à Lusaka.  Ils ont adressé un message à la présente Conférence dans lequel ils demandent que le programme d’action qui sera adopté s’assure d’un contrôle plus efficace des armes en Afrique, lutte contre les risques de trafic illicite, renforce les mesures de contrôle des exportations, prévoit une réduction des surplus et une meilleure gestion des stocks existants.  Cette position se situe dans le prolongement de la Déclaration de Bamako adoptée en décembre 2000 et exige de la communauté internationale qu’elle affecte les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du programme d’action. 

Il est temps d’adopter une convention internationale contraignante contre le trafic illicite des armes légères qui tue chaque année des centaines de milliers de civils dans la région des Grands lacs, en Angola, en Sierra Leone ou au Sri Lanka.  À cause de l’accès facile aux armes légères et de petit calibre, couplé à la disparition de la population adulte masculine en raison de la pandémie du VIH/sida et des conflits, une majorité de jeunes et d’enfants disposent de ces armes.  Aucun pays ne peut demeurer indifférent face à l’avenir de ces enfants et afin de garantir la sécurité et la stabilité internationale, il est temps de mettre un terme à cette dérive.  Le trafic illicite des armes légères nécessite l’intervention de nombreux intermédiaires généralement connus des services de renseignements des pays riches.  Les avions utilisés pour le transport de ces armes franchissent l’espace aérien de certains pays et l’absence de contrôle des documents de certains appareils lors d’escales techniques sont de graves omissions qui résultent, à terme, dans la perte de milliers de vies humaines. 

Mon pays considère que le programme d’action devra recommander l’harmonisation des réglementations nationales afin de disposer de normes universelles et également prévoir une assistance technique aux Etats qui en ont besoin.  Les Etats devront également suivre de près les activités des courtiers afin de prévenir les violations d’embargos, introduire le marquage et le traçage dans leurs législations et enfin lutter contre le blanchiment d’argent et le trafic bancaire.  Enfin, je tiens à dire ici que le projet de protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur les armes à feu, les munitions et autres équipements est en cours de finalisation et sera soumis à la signature des Etats Membres au prochain Sommet de l’Organisation, le mois prochain. 

M. V.J. MATTHEWS, Vice-Ministre de la sécurité de l'Afrique du Sud : Cette Conférence donne à la communauté internationale une occasion unique de s'exprimer de façon collective sur les dangers posés par les armes légères et d'adopter un programme d'action applicable et réaliste.  Un tel effort collectif initierait un processus à long terme pour prévenir, combattre et éradiquer cette menace majeure à la paix qu'est le commerce illicite des armes légères.  L'Afrique du Sud est d'avis que toute politique de lutte contre ce phénomène doit mettre l'accent sur des contrôles plus stricts des transferts vers les gouvernements.  Elle doit également mettre l'accent sur les facteurs qui alimentent la demande en armes légères, à savoir le chômage, la pauvreté et le manque d'éducation.  L'Afrique du Sud est profondément convaincue que la responsabilité du contrôle du commerce illicite des armes légères incombe aux gouvernements qui doivent s’assurer, par une législation appropriée, que ces armes ne sont pas détournées.  Par ailleurs, les Etats Membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dont fait partie l'Afrique du Sud, sont sur le point d’adopter un protocole sur les petites armes.  Ce protocole permettra d'établir un partenariat précieux entre les pays de la SADC et entre la SADC et l'Union européenne.  En Afrique du Sud, dans le cadre d'un programme ambitieux de destruction des armes excédentaires, les forces de défense nationale ont déjà détruit 270 000 pièces et notre pays est en faveur de mesures strictes visant à limiter les transferts des armes excédentaires.

On entend dire que le projet de programme d'action n'est pas assez ambitieux, ou qu'il dépasse le mandat de la Conférence.  Il nous apparaît au contraire que le projet présente un programme d'action  pratique et possible à mettre en oeuvre, et l'Afrique, en tant que continent qui a été le théâtre de violences et de souffrances répétées, ne peut pas s'offrir le luxe d'attendre encore.  Nous devons agir aujourd'hui, et en cela les recommandation du projet de programme d'action répondent à des besoins réels.

M. NUNO BRITO, Portugal : Les armes légères sont aujourd’hui des armes de destruction massive et des millions d’entre elles circulent dans le monde, dont une grande partie illégalement.  Nous sommes déterminés aujourd’hui à combattre efficacement le commerce illicite et la prolifération des armes légères et, à ce titre, le Portugal a souscrit à l’ensemble des initiatives prises à cet effet par l’Union européenne. L’adoption d’un programme d’action international est une première étape décisive et, il serait à notre avis regrettable que ce texte ne prenne pas en compte les propositions avancées par l’Union européenne.  En effet, l’Union a été à l’origine d’une série de mesures pour lutter contre la menace des armes légères et nous trouverions normal de partager ces expériences en les

incorporant au programme d’action.  Il est important d’adopter ici une démarche intégrée et de mettre les ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures qui seront recommandées dans le programme d’action.  Nous accordons une importance également à la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de ces mesures. Nous souhaitons enfin que soient associés tous les acteurs concernés, en particulier les ONG et la société civile, tant à l’échelle nationale que régionale et internationale.

M. CHARLES JOSSELIN, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie de la France : Si la mesure exacte du problème du commerce illicite des armes légères est désormais connue, nous ne lui connaissons pas de solution globale et unique.  Les solutions à apporter doivent être envisagées dans une perspective large: elles doivent favoriser le rétablissement de la paix et de la sécurité dans les grandes zones de tension, la restructuration des outils militaires légitimes, ainsi que le développement des systèmes policiers, douaniers et judiciaires capables d'assurer le fonctionnement de l'état de droit.  Une approche régionale de la question doit permettre de mieux analyser les difficultés dans les zones de tension ou de "post-conflit"; pour autant, la recherche d'un meilleur contrôle des transferts légaux des armes légères et de petit calibre, associé au développement de la coopération internationale en matière de lutte contre les trafics illicites ne doit, en aucune façon, être placée au second plan de nos efforts.  Le renforcement des cadres législatif et réglementaire nationaux en matière de transferts d'armes légères représente une première piste de travail à approfondir.  C'est bien par la prise en considération par les Etats de leurs responsabilités et de leurs devoirs que nous parviendrons à un meilleur contrôle de tous les transferts légaux.  L'adoption de codes de conduite régionaux, ou de moratoires volontaires sur ces transferts, comme celui adopté par les Etats de la CEDEAO, constitue un exemple prometteur en termes de retenue et de moralisation.  La France s'est engagée, avec la Suisse, à promouvoir l'idée d'un instrument permettant la traçabilité des armes légères.  Cet instrument est nécessaire tant au regard du besoin indéniable d'éradiquer l'accumulation de ces armes, qu'au regard de l'engagement auquel nous avons souscrit en matière de criminalité organisée.  La tâche est rude, complexe, semée d'embûches suscitant parfois des incompréhensions au regard d'intérêts divergents, en particulier avec le pays qui nous accueille.  Cependant, la France fait appel au sens des responsabilités de tous les Etats pour que les résultats de cette Conférence soient à la hauteur des espoirs qu'elle a fait naître.

M. GENARO VICENTE PAPPALARDO, Paraguay : Les Etats doivent joindre leurs efforts pour arriver à faire face aux questions que pose le commerce illicite des armes légères.  Le Paraguay a signé de nombreux accords et traités qui visent à faire face à ce phénomène.  La Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d’armes à feu, de munitions et d’explosifs et d’autres matériels, ainsi que la Convention contre la criminalité organisée, adoptée à Palerme, font partie de ces textes.  Au niveau régional, des textes de coopération ont été signés par les pays du Marché commun du Sud (Mercosur), et très récemment a été créée  un Groupe de travail régional sur la question des armes légères, dont les termes se sont inspirés de la loi paraguayenne sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Nous appuyons la proposition de l’Argentine de faire du 9 juillet la Journée internationale de destruction des armes légères.

M. JACQUES L. BOISSON, Monaco : Monaco encourage un accord international prévoyant des procédés de marquage et d’enregistrement indélébiles et la tenue de registres normalisés concernant autant la fabrication que le transfert des armes légères et de petit calibre.  Nous sommes aussi en faveur de l’enregistrement et du contrôle des activités de courtage en armements.  L’établissement de codes de conduite concernant la fabrication, le commerce et le transport des armes pourrait aussi avoir un effet bénéfique.  L’initiative prise par la France et la Suisse sur le traçage, le marquage et la tenue de registres, prend ici toute sa valeur, de même que l’élaboration de lois et cadres qui pourraient servir de modèles aux Etats décidés à améliorer ou à développer leur propres législations en adoptant des dispositions communes.  Une réflexion pourrait aussi être menée en vue de permettre aux tribunaux nationaux ou internationaux de poursuivre avec une compétence universelle et un caractère imprescriptible les grands criminels qui s’enrichissent impunément par le commerce illégal des armes légères et de petit calibre, en qualifiant ces activités de crimes contre l’humanité lorsqu’elles portent atteinte au droit international, aux droits de l’homme et au droit humanitaire.  Monaco soutient le projet de plan d’action de cette Conférence, et se félicite de l’adoption, le 12 décembre dernier à Palerme, de la Convention des Nations Unies relative au crime organisé assortie d’un Protocole sur la fabrication et le commerce des armes à feu.

M. NANA EFFAH-APENTENG, Ghana : En Afrique, nous avons enduré depuis de nombreuses années les effets dévastateurs du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, largement disponibles et qui alimentent des conflits multiples et hypothèquent les efforts de développement économique et social de tout le continent.  Le Ghana et l’Afrique dans son ensemble ont pris une série d’initiatives pour lutter contre le phénomène de prolifération et d’accumulation excessives d’armes légères et de petit calibre et, à titre de symbole, notre police nationale a procédé, le 9 juillet 2001, à la destruction de 874 armes à feu saisies.  Notre Gouvernement est signataire du Moratoire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et a notamment co-organisé avec le Canada deux séminaires régionaux sur les modalités de mies en application et de suivi de ce moratoire.

Le Ghana se félicite des initiatives prises à l’échelle mondiale par les Nations Unies et qui ont conduit à cette Conférence et à la préparation du programme d’action qui sera adopté la semaine prochaine.  Nous nous réjouissons également de la contribution significative de la société civile et des organisations non gouvernementales dans la lutte engagée contre ce fléau.  Selon nous, le programme d’action devra clairement établir le lien existant entre commerce licite et trafic illicite et prévoir des mécanismes de contrôle.  Il devra également identifier les mesures à prendre pour renforcer les capacités nationales de réglementation du marquage, du traçage, du courtage et des transferts d’armes.  Il devra recommander l’interdiction pour les civils de disposer de certaines armes et encourager les restitutions volontaires d’armes en circulation.  Il devra également prévoir l’échange d’information et la coopération aux échelles régionale et internationale et promouvoir des programmes de désarmement et de démobilisation d’ex-combattants en échange de projets de développement.  Enfin, le Ghana souhaite que la communauté internationale fasse preuve ci d’engagement et de détermination dans la mise en œuvre de ce programme d’action.

M. KIM CHANG GUK, République populaire démocratique de Corée : Les petites armes continuent d'être produites en grandes quantités et d'être exportées; dans ce contexte, il est impératif que les principaux exportateurs d'armes prennent leurs responsabilités et mettent un frein à ce commerce.  La République populaire démocratique de Corée est d'avis que le droit de chaque pays à assurer sa légitime défense doit être respecté et que chaque pays dispose de ce droit, indépendamment de la taille de son territoire et de son niveau de développement.  Il est déplorable que certaines puissances militaires imposent des blocus économiques et une menace militaire à d'autres pays, en particulier des pays en développement, et que les différents instruments juridiques de désarmement ne soient pas mis oeuvre de façon équitable.  L'ingérence dans les affaires intérieures des Etat au prétexte du contrôle du commerce illicite des armes légères ne peut en aucun cas être tolérée.  Enfin, la République populaire démocratique de Corée tient à rappelé que la majorité des Etats Membres réclame l'élimination totale des armes nucléaires.  Nous demandons donc l'établissement d'un processus de désarmement nucléaire qui soit juridiquement contraignant et placé sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies.

M. RAMON A. MORALES, Panama : Afin de lutter contre le commerce illicite des armes légères, nous souhaitons que des contrôles, normes et réglementations légales réellement dissuasifs soient mis en place, mais tout en gardant à l'esprit les principes éthiques énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Ces principes visent à empêcher que des forces, visibles ou invisibles, décident de façon unilatérale d'interférer dans les affaires intérieures d'un autre pays, en fournissant par exemple des armes à des groupes de belligérants.  Le Panama est d'avis que les propositions visant à marquer, à tracer et à enregistrer les armes légères sont pertinentes et appropriées.  Cependant, certains problèmes peuvent d'ores et déjà être anticipés, notamment dans les cas où le trafic illicite d'armes légères soutient des dictatures ou des mouvements guérilleros.  Il est probable que dans ce cas, certains Etats n'accepteront pas que des contrôles leur soient imposés.  Par ailleurs, les circuits commerciaux illicites d'armes légères se maintiennent par la corruption de fonctionnaires et utilisent des sociétés et banques écran afin de camoufler leurs opérations.  Cette situation est encore aggravée dans le contexte de la mondialisation par le recours au commerce électronique, et par l'enchevêtrement avec d'autres réseaux illégaux, tels que ceux du trafic de drogue et du blanchiment d'argent.  Face à la complexité de ce phénomène, seule une action cohérente et globale, placée sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pourra être efficace.  Enfin, le Panama est en faveur de l'établissement d'un mécanisme de suivi de l'application des mesures du programme d'action.

M. ADOUM GARGOUM, Ministre délégué auprès du Ministre des relations extérieures, chargé du monde islamique, du Cameroun : De longues années de conflits meurtriers mettant en scène des groupes armés, des milices, des mouvements rebelles et des forces gouvernementales ont transformé l’Afrique centrale en terrain de prédilection des trafiquants d’armes.  Bien qu’il connaisse la paix et la stabilité, le Cameroun, du fait de sa situation géographique, est confronté ces dernières années à une montée de l’insécurité et du grand banditisme due en grande partie à la prolifération des armes légères et de petit calibre en provenance des zones de conflit de la sous-région.  Afin de faire face à ce phénomène, le gouvernement camerounais a mis en place une législation réglementant l’acquisition, la détention et le transfert des armes à feu, et a lancé, par le biais de ses services de sécurité, des actions énergiques de lutte contre le trafic des armes illicites.  Ces efforts ont été couronnés de succès au plan national.  Quant au niveau sous-régional, notre pays a, avec les autres Etats de l’Afrique centrale, organisé à Ndjamena au Tchad, une Conférence sous-régionale sur la prolifération et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre.  Cette rencontre organisée du 2 au 27 octobre 1999 dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, a permis d’élaborer des recommandations qui ont été reprises par la Déclaration de Bamako, qui reflète la position commune de l’Afrique sur la question des armes légères.

Concernant la présente Conférence, le Cameroun attend d’elle que ses travaux et ses résultats viennent renforcer et prolonger les efforts menés aux niveaux national et régional par notre gouvernement.  Nous souhaitons que la Conférence adopte un programme d’action efficace permettant de juguler les transferts illicites d’armes au niveau international, et qui nous donnerait aussi les moyens de lutter contre l’accumulation excessive des armes à feu.  Ce programme d’action devrait traduire dans les faits les engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement de la planète dans la Déclaration du millénaire.  Un accent particulier doit être mis sur la gestion des stocks d’armes, sur leur sécurité, et sur la promotion de règles de comportements responsables dans les transferts d’armes.  Plusieurs des conflits qui déchirent l’Afrique en ce moment auraient déjà en effet pris fin s’ils ne continuaient d’être nourris par des flots d’armes incessants.  Le Cameroun est en faveur de l’adoption d’un instrument juridique contraignant permettant de lutter contre les commerces illicites d’armes légères par leur marquage et leur traçabilité.  Nous soutenons le projet de texte de programme d’action réaliste et équilibré soumis à l’examen de la Conférence.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN, République démocratique populaire Lao : Tandis que les armes nucléaires et les armes de destruction massive continuent de menacer l’avenir de l’humanité, ces dernières années, le phénomène de la prolifération et du commerce illicite des armes légères est devenu un nouveau danger.  Nombre d’entre elles circulent légalement et sont vendues de manière transparente mais il existe des structures clandestines de production et d’acheminement.  Le commerce illicite génère des bénéfices considérables et constitue une sources de préoccupation légitime pour la communauté internationale.  Il encourage d’autres formes de trafics, tels que celui de la drogue, le blanchiment d’argent et alimente le terrorisme international.  Les efforts doivent être accentués par la communauté internationale pour venir en aide aux pays les plus affectés par ce phénomène qui compromet leurs chances de développement économique et social mais il importe, selon nous, que ces efforts internationaux respectent les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et nous réaffirmons ici la nécessité de respecter la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale, la non-ingérence dans les affaires intérieures et la reconnaissance du droit des Etats à importer et exporter des armes pour des besoins de défense nationale.  Le programme d’action devra tenir compte des réalités nationales, régionales et internationales et nous pensons qu’il est nécessaire de réaffirmer l’obligation pour les Etats producteurs de ne livrer des armes qu’aux gouvernements légitimes et aux opérateurs agréés.  Nous attachons une importance particulière à l’issue des travaux de cette Conférence car nous sommes soucieux de libérer la planète de la menace que font peser tant les armes légères que les armes nucléaires et autres armes de destruction massive.

M. ANIBAL SANCHEZ, Sous-secrétaire à la défense et aux affaires intérieures de la République dominicaine : La République dominicaine, nation qui se trouve dans la Caraïbe et partage une frontière avec Haïti n’est pas épargnée par le phénomène réel que constitue le trafic illicite des armes légères, ce phénomène étant couplé aux effets du trafic de drogue et du blanchiment d’argent.  Mon pays s’associe et s’identifie à la communauté internationale dans la recherche de solutions conjointes aux problèmes que nous tentons de résoudre ici.  Dans notre pays, le Gouvernement déploie des efforts innombrables avec pour objectif de combattre la prolifération et le commerce illicite en renforçant le contrôle aux frontières, en formant les forces de l’ordre, en créant des emplois pour les populations les plus vulnérables.  Notre pays est actif au sein des institutions qui luttent contre les effets de ce problème très grave.  Le cadre juridique de notre pays est extrêmement sévère face aux actes de trafics illicites mais actuellement, nous travaillons à l’adaptation de notre législation aux nouveaux défis posés notamment par les armes illicites et la drogue.  Nous appuyons le projet de programme d’action et sommes convaincus que les efforts réalisés ici contribueront au renforcement de la paix et de la sécurité mondiales. 

Mme ILINKA MITREVA, Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine : La collecte d’armes légères et de munitions constitue une des clauses élaborées par notre gouvernement pour mettre fin à la crise interne que traverse la Macédoine.  Le cessez-le-feu conclu avec les extrémistes armés comprend leur désarmement, qui sera assuré par les forces de l’OTAN.  L’OTAN devrait se déployer bientôt dans le cadre d’un processus de 30 jours pour mener ces opérations qui se termineront par la destruction des armes collectées.  D’énormes stocks d’armes légères ayant été accumulées dans le pays, leur destruction s’impose.  Le commerce illicite d’armes légères est étroitement lié au blanchiment d’argent et au terrorisme.  Nous sommes pour un renforcement des contrôles frontaliers et de la coopération régionale, et nous appuyons le document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur cette question.  La Convention adoptée à Palerme pour répondre à la criminalité transnationale organisée a également tout notre soutien.  Un éventail de mesures doit être adopté en vue de résoudre le problème pluridimensionnel du commerce des armes légères, qui a des dimensions économiques et sociales, de développement, et de politique nationale, régionale, et parfois mondiale.  Notre pays pense que l’adoption du programme d’action sera une incitation à des actions concrètes y compris dans les zones affectées.

M. YEHUDA LANCRY, Israël : Le principal objectif de nos délibérations devrait être de prévenir les flux incontrôlés d’armes, de munitions et d’explosifs, qui encouragent les attaques indiscriminées que lancent des groupes et des organisations terroristes.  Le phénomène des armes légères et de petit calibre n’est pas une forme quelconque de “catastrophe naturelle” et n’est pas une réalité inchangeable.  Ce phénomène est volontairement nourri par des gens et des organisations, et est malheureusement soutenu par certains Etats.  Il peut donc y être mis fin si tous les Etats prennent le ferme engagement politique d’interdire à des entités opérant sous leur juridiction de se livrer à la fourniture d’armes, de munitions et d’explosifs à des terroristes et d’empêcher que des groupes basés à l’étranger apportent leur aide à ces entités.  La région du Moyen-Orient est particulièrement vulnérable aux conséquences découlant des trafics d’armes légères, et bien que les Accords d’Oslo interdisent la violence par les armes, Israël est constamment menacé par les abus et déviations dangereuses par rapport aux accords qu’il a signés avec l’Autorité palestinienne.  Le 7 mai dernier, la marine israélienne a saisi, sur un navire de pêche, une cargaison d’armes constituée de roquettes, de mortiers, d’obus de mortiers, de missiles, de grenades, de fusils d’assaut Kalashnikov, et de munitions destinés à des terroristes opérant dans les zones sous contrôle de l’Autorité palestinienne.  Notre gouvernement estime que l’Autorité palestinienne ne fait pas les efforts qu’elle devrait pour collecter les armes légères en circulation afin de mettre fin au climat de terreur.  Nous profitons de l’occasion qui nous est offerte pour lancer un appel à nos voisins et à tous les pays de la région pour qu’ils adoptent une attitude responsable et prennent les mesures qui s’imposent en vue de mettre fin aux flots d’armes en provenance de leur territoire, qui finissent entre les mains des terroristes.  La menace des armes légères et de petit calibre peut être réduite si les  pays prennent la décision de mettre fin aux trafics qui lui sont liés.  Ils pourraient commencer en instituant de rigoureuses mesures afin de contrôler les flux d’armes sur leurs territoires et les transferts d’armements chez leurs voisins.  Ces mesures de contrôle devraient être inclues dans leurs législations nationales et rigoureusement mises en oeuvre.

M. YUSUF M. JUWAYEYI, Malawi : Le Malawi assiste à cette Conférence avec un sens profond de l’anxiété et de l’engagement.  Anxiété car notre pays n’a pas été épargné par la prolifération des armes légères et ses conséquences, engagement car mon pays est convaincu qu’il ne peut y avoir de réponse durable et définitive à cette menace sans la mise en œuvre d’actions concertées entre nations, entre régions et au sein des Nations Unies.  Nous devons agir de concert pour mettre un terme à ce problème et démanteler les réseaux criminels organisés qui sont au cœur du système et violent les législations nationales et internationales en inondant le monde entier d’armes illicites. Le Malawi travaille étroitement avec les autres Etats membres de la SADC et souscrira au protocole de la SADC sur les armes à feu, les munitions et autres équipements.  Au plan national, des mesures ont été prises pour adapter notre législation mais surtout pour former, grâce à l’assistance de pays amis, nos forces de police à la lutte contre le trafic illicite et aux droits de l’homme.  Le Malawi se félicite de l’adoption prochaine du programme d’action et souhaite qu’il renforce et universalise les mesures de marquage, de traçage, de contrôle des exportations et des importations, de courtage et de stockage.  Nous souhaitons également que soit mieux réglementée la détention des armes par les civils et les licences d’exportation et que l’on parvienne à un consensus global et à un programme d’action multilatéral contraignant qui prévoie des mesures répressives contre les acteurs impliqués dans ces trafics.  Enfin, les nations les plus riches ont l’obligation morale d’aider les pays en développement à mettre en œuvre les actions qui seront recommandées dans le programme d’action.

M. EDWIN J. BATSHU, Vice-Commissaire de la police du Botswana : Le commerce illicite des armes légères trouve son origine dans le commerce licite.  Des millions d'armes légalement commercialisées terminent illégalement détenues par des individus ou des groupes en conflit.  Il est donc nécessaire d’élaborer des lois appropriées, des régulations et des procédures administratives pour exercer un contrôle efficace sur la fabrication légale, le stockage, le transfert et la possession des armes légères.  Le Botswana soutient le projet de programme d'action de la Conférence et est, de plus, est en faveur de l'interdiction totale de la détention d’armes légères par les populations civiles.  Au Botswana même, toute personne portant une arme doit en avoir reçu l'autorisation par les services de police.  Certes, dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères, des lois rigoureuses constituent le premier, et indispensable, élément; mais le véritable défi réside dans leur mise en application.  Pour cela, les pays en développement ont un besoin d'assistance financière et technique.

M. ABDALLA SALEH AL-ASHTAL, Yémen : Nous considérons que le programme d’action qui nous est proposé ici est un document équilibré et acceptable.  Cette conférence fait suite à une série d’initiatives prises au sein de certaines instances régionales, parfois avec la coopération des Nations Unies, afin de répondre à la menace que font peser la prolifération et le commerce illicites des armes légères.  Il importe que les Etats adoptent des législations qui criminalisent le commerce illicite et la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre.  En effet, il est grand temps de mobiliser les efforts de la communauté internationale pour endiguer la menace que font peser les 500 millions d’armes légères en circulation et nous ne pouvons dissocier ce trafic des autres activités criminelles telles que le trafic de drogue.  Nous tenons à souligner la responsabilité primordiale qui incombe aux Gouvernements de faire respecter les réglementations en vigueur.  Parallèlement au débat en cours, le Yémen  entend réaffirmer ici son attachement aux objectifs du désarmement nucléaire et de la limitation des armes de destruction massive définis par l’Assemblée générale.

Les pays industrialisés doivent se plier aux normes internationales car ce sont eux qui produisent et transfèrent les armes.  Nous considérons par ailleurs qu’il est important de mettre les ressources financières à la disposition des pays qui souffrent le plus, en créant par exemple un fonds mondial pour aider les PMA à répondre à la menace des petites armes.  Ce n’est que la première conférence organisée sur cette problématique mais il importe de trouver des solutions pragmatiques et acceptables par tous les Etats afin de freiner et de juguler le phénomène du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. 

M. MARTIN MABALA, Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie du Gabon: Si l'on ne saurait imputer les cause des conflits aux armes légères et de petit calibre, leur accumulation excessive constitue néanmoins un élément amplificateur des conflits qui sévissent dans la plupart des pays en développement, notamment en Afrique.  Face à la menace que représente ce fléau, plusieurs initiatives de portée sous-régionale et régionale ont été prises à travers le monde.  Dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, le Gabon et ses partenaires ont, entre autres, établi des mesures de confiance destinées à résoudre pacifiquement les questions de sécurité, y compris les mouvements illicites des armes légères.  Plusieurs réunions ont été organisées dans ce sens, la dernière en date étant la Conférence sous-régionale sur la prolifération et la circulation illicite des armes légères en Afrique centrale tenue à N'djamena, au Tchad, en octobre 1999.  Ces initiatives trouvent leur prolongement dans la conférence de Bamako dont la déclaration finale a constitué l'un des documents de base des sessions préparatoires de la présente Conférence.  Toutes ces actions fort louables resteraient vaines si elles n'étaient pas renforcées par une coopération agissante à l'échelle mondiale.  C'est pourquoi le Gabon pense que l'adoption du programme d'action, à l'issue de nos travaux, traduira notre volonté commune à nous engager résolument dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. STUART W. LESLIE, Belize, s'exprimant au nom des 14 Etats de la Communauté des Caraïbes, (CARICOM) : Dans les Caraïbes, la manifestation la plus préoccupante du commerce illicite des armes réside dans ses liens avec le trafic de drogue, le crime organisé et l'augmentation de la violence sociale.  Nos pays sont utilisés comme des zones de transit pour les flux meurtriers de drogues et d'armes, ce qui sape la sécurité régionale et la stabilité de nos communautés, ainsi que nos opportunités de développement.  A notre avis, il est possible de renforcer sans trop de difficultés la coopération régionale et internationale, en suivant l'exemple du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement dans les Caraïbes et en Amérique latine qui organise des ateliers et des séminaires avec des experts de l'application du droit, des représentants des gouvernements et des membres de la société civile.  Ce Centre a également mis sur pied des programmes de coopération avec d'autres entités régionales, notamment la Commission interaméricaine contre l’abus de drogue. 

Selon l’Etude sur les petites armes, Small Arms Survey 2001, le taux d'homicides est en Amérique latine et dans les Caraïbes deux fois plus élevé que dans le reste du monde.  La disponibilité des armes légères fait que les gangs de criminels disposent souvent d'une puissance de feu supérieure à celle des forces de l'ordre.  Cette réalité vient nous rappeler que le gros du travail reste à faire, et que nous ne pourrons le mener à bien seuls.  C'est pourquoi le Belize mène la lutte contre le trafic illicite d'armes dans le cadre de l'Organisation des Etats américains et a mis sa législation en conformité avec les obligations découlant de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu.  C'est pourquoi aussi le Belize et la Communauté des Caraïbes demandent instamment qu'une coopération fructueuse soit instaurée entre les pays producteurs d'armes et ceux qui les achètent.  Nous nous opposons à l'idée que ce débat outrepasse le mandat de la Conférence, qui est de fait consacré au commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il est nécessaire de mieux contrôler les marchés secondaires, la fabrication et l'enregistrement des armes, les activités des courtiers et les régimes d'importation.  Il est enfin nécessaire de mettre en place un mécanisme efficace de suivi de l'application des mesures qui seront décidées lors de cette Conférence.

M. DJIBRINA MOUMOUNI, Secrétaire général de la Présidence du Niger : De tous les continents, l'Afrique est le plus touché par le phénomène de la prolifération des armes légères en raison des nombreux conflits qui la secouent.  Le Niger n'a pas échappé à cette triste réalité ayant été confronté pendant plusieurs années à une rébellion armée.  Pour cela, la Conférence se doit d'adopter un plan d'action crédible et applicable contenant des mesures concrètes et soutenues au triple niveau national, régional et mondial.  Pour atteindre cet objectif, toutes les délégations doivent preuve de souplesse en vue d'aplanir leurs divergences pour parvenir à un consensus.  Pour le Niger, le plan d'action, s'il se veut réaliste, doit bénéficier d'un large consensus prenant en compte les préoccupations de toutes les régions du monde qui ont à travers des déclarations politiques proposé des mesures concrètes.  S'il est incontestable que le fléau du commerce illicite des armes légères est un problème mondial, auquel il faut trouver une réponse mondiale à travers une approche pluridimensionnelle, le Niger est d'avis que le plan d'action que la Conférence doit adopter devrait mettre l'accent sur la

coopération sous-régionale et régionale, à travers le renforcement des capacités nationales en matière de douanes, de police, de justice et de renseignements.  Le Niger soutient par ailleurs sans réserve la proposition faite par le Royaume-Uni visant la création d'un Fonds international pour la collecte d'armes légères, géré par le PNUD.

M. DOURA CHERIF, Guinée : Il est établi aujourd’hui que la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre attisent les conflits, les prolongent et mettent en péril l’économie déjà fragile de pays, favorisant par ailleurs des actions génocidaires, le crime organisé et des pertes en vies humaines au sein du personnel des agences humanitaires.  Mon pays considère la prolifération et la circulation illicite des armes légères comme un problème de sécurité, de sauvegarde des droits de l’homme, qui compromet infailliblement le développement et la stabilité de nos Etats.  Il reste convaincu qu’il s’agit surtout d’un problème politique dont la solution requiert l’engagement inconditionnel des Etats et à ce titre, la Guinée est signataire de la Déclaration de Bamako et partie au Moratoire de la CEDEAO.  Conformément aux recommandations de la Déclaration de Bamako, nous avons mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre qui, rattachée au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale, regroupe des représentants de la société civile et du gouvernement, et initie et développe les échanges d’informations et d’expériences avec les autres commissions nationales.  Outre la coopération technique avec les autres Etats, la Commission a élaboré un plan d’action national assorti d’un budget-programme qu’elle entend mettre en œuvre avec l’appui de la communauté des bailleurs de fonds. 

Sur proposition de notre Commission nationale, la Guinée considère, concernant le programme d’action, qu’il devrait adopter un système de marquage graduel par pays, par sous-région et par région afin de mieux identifier la provenance et la destination des armes.  Il devrait, concernant la fabrication artisanale des armes, promouvoir une meilleure organisation de l’exercice de la profession de forgerons fabricants d’armes, favoriser par des mesures incitatives la création de coopératives pour un meilleur contrôle, instaurer des licences de fabrication renouvelables périodiquement et fixer enfin les conditions d’acquisition de ces armes.  Concernant la sécurité des stocks d’armes et de munitions, ma délégation propose le renforcement des capacités opérationnelles des structures nationales par une formation appropriée du personnel.  Face à la problématique des sociétés de sécurité privées, la Guinée propose l’adoption de dispositions réglementaires et la mise en œuvre de procédures administratives afin de prévenir les effets pervers.  Enfin, s’agissant du contrôle des explosifs à destination civile, la Guinée propose, outre le marquage à la fabrication, l’adoption de dispositions prévenant les risques de transfert et d’accumulation illicites.

M. YASHAR ALIYEV, Azerbaïdjan : Le trafic illicite, l’accès libre et non contrôlé aux armes légères constituent une menace sérieuse à la stabilité et à la sécurité internationale.  Les conflits régionaux accentuent le phénomène de prolifération et favorisent la circulation clandestine et l’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre.  Pour sa part, la région du sud Caucase est loin d’être épargnée par ce phénomène et cela accentue les tensions en Etats voisins.  L’Azerbaïdjan a, à de nombreuses reprises, attiré l’attention de la communauté internationale sur les transferts massifs et illicites d’armes vers l’Arménie qui est responsable d’une agression armée contre mon pays.  Les zones occupées par l’Arménie dans mon pays, y compris le Haut-Karabakh, sont utilisées comme sanctuaires où se pratiquent les trafics en tous genres, à commencer par les transferts clandestins d’armes.  Nous pensons qu’il est possible de lutter contre les effets néfastes de la prolifération dans le sud Caucase si les Etats voisins font preuve de volonté politique.  Pour sa part, l’Azerbaïdjan œuvre, à l’échelle nationale, au renforcement des dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce licite des armes légères et de petit calibre.  Au niveau régional, nous travaillons avec l’OSCE à la mise en œuvre des mesures que cette organisation a adoptées dans le Document sur les armes légères et de petit calibre.  Nous attachons une grande importance au succès de cette Conférence et souhaitons toutefois que le programme d’action réaffirme les dispositions essentielles de la Charte, à savoir le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale et la légitime défense.

M. ALFRED ROLLAND CARLOT, Vanuatu : La pénétration, pendant la seconde guerre mondiale, des petites armes en provenance des Etats-Unis et du Japon dans nos îles pacifiques a eu des conséquences socialement immorales, économiquement désastreuses et politiquement suicidaires.  Lors de la rébellion de Espirito Santo en 1987, nous avons pris conscience des effets potentiellement déstabilisateurs des armes légères au sein de nos petites communautés.  C'est pourquoi les dirigeants des Iles du Pacifique ont approuvé en octobre 2000 un modèle de législation visant à opposer une approche régionale commune à la prolifération des armes.  Vanuatu se félicite par ailleurs des initiatives prises par les gouvernements de l'Australie, du Japon et de la Nouvelle-Zélande afin de mettre en oeuvre des stratégies de lutte contre le commerce illicite des petites armes.  Enfin, Vanuatu apporte tout son soutien au projet de programme d'action de cette Conférence qui devrait aider à l'avènement d'un monde plus sûr.

AMIRAL GASPAR S. RUFINO, Vice-Ministre de la défense de l’Angola : Le Protocole de Vienne qui complète la Convention contre la criminalité transnationale organisée  est un instrument utile et indispensable, et il guidera les actions de ceux auxquels un appel a été lancé en vue de mettre fin à la fabrication et au commerce illégaux d’armes légères et de petit calibre.  L’Angola tient à souligner que le projet de programme d’action qui est soumis à l’examen de cette Conférence contient les éléments essentiels qui nous permettront d’adopter des  positions fermes et sans équivoque sur la question des armes légères.  Ce document reflète en effet les points de vue et les intérêts de ceux qui souffrent des armes légères.

La Déclaration de Bamako reflète la position commune des pays africains, qui s’inquiètent particulièrement des conséquences dévastatrices de ces armes qui menacent la stabilité et les chances de développement du continent.  Ce texte reconnaît la gravité du problème qui est à la source  des violences, de déplacements des populations et cause des dommages incalculables au droit international humanitaire, encourage le terrorisme, la criminalité et d’autres actes  répréhensibles.  L’Angola attache la plus grande importance au respect de la souveraineté des Etats, à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, et au droit à la légitime défense individuelle et collective.  Le droit des peuples à l’autodétermination et les autres principes d’indépendance et de souveraineté nationale des Etats doivent être scrupuleusement respectés. 

Les dirigeants africains demandent que les Etats exportateurs et les courtiers travaillent dans la transparence, et prennent en considération la vie et les intérêts des autres Etats et peuples.  Il est indispensable de détruire les surplus d’armes à feu et de veiller à ce que les armements ne soient vendus qu’à des entités autorisées.  L’Angola remercie tous les pays qui soutiennent le maintien de sanctions contre les terroristes angolais.  L’enquête menée au sujet des pays soupçonnés de ne pas appuyer ces sanctions bénéficie au peuple de l’Angola, et crée plus de transparence dans la région sur les armements.

M. AGIM NESHO, Albanie : Depuis dix ans, notre région, point stratégique entre l'Est et l'Ouest, est en proie à des conflits et à des difficultés économiques.  De plus, en Albanie, en mars 1997, lors d'une grave crise institutionnelle, des casernes militaires ont été détruites et environ 549 000 armes sont tombées entre les mains de la population civile.  Depuis, le gouvernement albanais, en coopération avec les Nations Unies, a procédé à la collecte de ces armes dans le cadre d'un Programme intitulé "Les armes contre le développement".  Des amendements ont par ailleurs été apportés au Code pénal afin que le commerce illicite d'armes soit considéré comme un délit et les peines sanctionnant ce délit ont été alourdies.  Enfin, l'Albanie a signé avec les

Etats-Unis, la Norvège et l'Allemagne un mémorandum prévoyant la destruction de 100 000 armes légères auparavant détenues par la population civile et reste disposée à participer à toutes les initiatives régionales visant à lutter contre le crime organisé.

M. DURGA P. BHATTARAI, Népal : Les armes légères et de petit calibre ont été les armes de premier choix dans 46 conflits armés sur un total de 49 depuis 1990 et la plupart des décès au cours de ces 20 dernières années dans les pays en développement sont dus à la prolifération de ces armes.  La violence armée a privé l’Amérique latine de plus de 12% de son PNB en 1998 alors qu’en Amérique du nord, les dépenses de santé et les pertes de productivité résultant de violences dues aux armes légères se chiffrent annuellement à 100 milliards de dollars.  Alors que nous ne parvenons pas encore à disposer d’un professeur pour 30 élèves ou d’un docteur pour 30000 personnes, n’est-il pas étrange que le monde dispose d’une arme pour 12 habitants et que 40 à 60% d’entre elles soient illicites.  Ces armes se retrouvent trop facilement entre les mains d’enfants innocents transformés en tueurs car elles sont faciles à transporter et plus faciles à se procurer que des médicaments et des cahiers d’école.  Il est donc urgent de nous engager à assurer un avenir meilleur à ces générations vulnérables.  Le Népal est pour sa part doté de réglementations et lois strictes concernant la possession, les transferts et l’usage des armes légères et de petit calibre.  Ces dernières prévoient notamment l’obligation de disposer de licences ainsi que le traçage des armes en circulation dans le pays.  Nous souhaitons que la communauté internationale mette en place un environnement dégagé de toute menace et pour cela qu’elle s’emploie à mettre n œuvre le programme d’action qui sera adopté par cette Conférence.

M. GUILLERMO MELENDEZ, El Salvador : Suite à la signature des accords de paix qui ont mis fin à plusieurs conflits dans la région,   les pays d'Amérique Centrale, dont le Nicaragua, le Guatemala et El Salvador ont bénéficié de programmes de collecte et de destruction des armes, essentiellement de celles qui étaient entre les mains des groupes insurgés.  L'Amérique latine a en conséquence radicalement changé, mais malheureusement ses efforts se heurtent encore à des obstacles dont certains, tels que le trafic de drogue et le crime organisé, sont  alimentés par le commerce illicite d'armes légères.  Le risque existe qu'en raison du nombre de petites armes en circulation, la violence et les conflits internes semblables à ceux que nous avons connus dans les années 80 resurgissent.  Dans ce contexte, El Salvador accueille favorablement les initiatives qui seront prises au niveau mondial pour lutter contre le commerce illicite des armes et apporte tout son appui au travail réalisé par les Nations Unies dans ce domaine. 

El Salvador est déjà lié juridiquement par la Convention interaméricaine contre la fabrication le trafic illicites d'armes à feu et est disposé à examiner la possibilité d'établir de nouvelles dispositions juridiquement contraignantes pour mettre fin à la prolifération des petites armes.

M. ETIENNE KRUG, Organisation mondiale de la santé, (OMS) : Les statistiques disponibles sur l’impact des armes légères sur la santé sont encore faibles mais celles dont nous disposons sont suffisamment inquiétantes et attestent que des centaines de milliers de personnes sont tuées chaque année à cause de ces armes tandis que des millions d’autres survivent avec des blessures physiques parfois graves et des traumatismes sérieux.  Les populations les plus pauvres sont généralement les premières affectées par ces armes et le traitement des sévices causés est souvent très coûteux.  L’OMS a régulièrement interpellé les Etats membres, depuis 1996, sur les problèmes de violence armée au sein des Etats et leur a demandé de communiquer certaines informations quant aux causes de ces violences.  La circulation illicite des armes légères est le plus souvent citée dans les informations qui nous ont été communiquées et nous attachons dès lors une grande importance à la tenue de cette Conférence.

Pour sa part, l’OMS contribuera activement à la mise en œuvre des recommandations adoptées dans le programme d’action, notamment en se focalisant sur la collecte de données et d’informations complémentaires sur l’impact des armes légères et leurs fréquences dans les cas de violences constatés en milieu médical.  En outre, l’OMS collaborera étroitement avec les Etats afin de leur permettre d’adapter les soins de santé hospitaliers aux cas de blessures résultant de violences armées.  Nous devons également, conjointement avec les organisations non gouvernementales, mettre en place des campagnes de sensibilisation et de prévention car les violences armées peuvent être évitées.  Les Etats devront quant à eux s’employer à limiter et réduire les armes en circulations licite et illicite par la mise en œuvre des mesures contenues dans le Programme d’action.

M. MARK MALLOCH BROWN, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : Ce n'est pas un hasard si le Rapport sur le Développement Humain, publié cette semaine, montre que les trente pays les plus mal classés en termes de développement humain ont été pendant la dernière décennie affectés par des crises ou des conflits dans lesquels les petites armes ont joué un rôle décisif.  C'est clairement un appel à l'action pour le PNUD, qui a placé la prévention et la résolution des crises au coeur de ses domaines d'intervention.  De nombreux intervenants lors de ce débat ont insisté sur la nécessité de s'attaquer à l'offre et à la fabrication des armes.  Mais nous ne pouvons ignorer les effets pernicieux de la demande, et c'est là que le PNUD, grâce à sa présence sur le terrain et à son rôle de partenaire fiable et neutre, peut aider les pays en développement à résoudre les problèmes qui amènent en premier lieu les populations à prendre les armes.  Cette problématique n'est pas nouvelle au PNUD et les programmes "Armes contre développement" ont été mis en oeuvre en Albanie et en République du Congo, et sont en cours au Kosovo, au El Salvador, dans les Iles Salomon et en Afrique de l'Ouest au niveau régional. 

Des programmes seront prochainement lancés au Niger, en Somalie et dans la région des Grands Lacs.  Il s'agit d'entreprises complexes et souvent coûteuses; mais à long terme, leurs dividendes se mesureront en paix, en stabilité et en développement humain durable.  Le PNUD lance par ailleurs, avec quelques pays partenaires, un Programme de trois ans de collecte, gestion et destruction des armes.  Ce programme aidera les pays en situation de "post-conflit" à collecter et à détruire les armes illicitement détenues, mettra au point un certain nombre d'actions dirigées vers les groupes vulnérables afin de réduire la demande d'armes, et aidera les pays à contrôler le commerce illicite des armes, en renforçant les services douaniers, les services de police, les capacités législatives et les institutions de mise en application du droit.

Droits de réponse

L’Observateur de la Palestine, répondant aux propos tenus par le représentant d’Israël, a déclaré qu’Israël est le seul Etat considéré aujourd’hui par les Nations Unies comme une force d’occupation.  Israël occupe le Territoire palestinien y compris Jérusalem.  Israël a armé les colons juifs qui ont perpétré des violences contre les civils palestiniens et, depuis le 28 septembre 2000, Israël est responsable des nombreux dommages causés aux civils et aux biens dans le Territoire palestinien.  Les fusils mitrailleurs Uzzi de fabrication israélienne sont aujourd’hui les plus en cause dans le commerce illicite et la prolifération illégale, ce qui prouve combien cette puissance d’occupation ne respecte pas les règles internationales. 

Intervenant à son tour, le représentant de l’Arménie a regretté que le représentant de l’Azerbaïdjan ait utilisé cette Conférence pour proférer des accusations contre son pays.  Il a assuré que contrairement aux accusations du délégué de l’Azerbaïdjan, son pays n’est pas davantage fourni en armes que ses voisins, faisant observer que l’Azerbaïdjan lui-même a reçu 3,5 fois plus d’armes que les plafonds autorisés par le Traité régional sur les armements comme cela a été établi par des organisations compétentes.  Il a ajouté qu’on ne pouvait isoler certains principes de la Charte des Nations Unies à des fins politiques et a conclu en soulignant que si l’Azerbaïdjan s’employait à analyser les véritables sources du conflit au Haut-Karabakh, cela contribuerait grandement à résoudre les problèmes dans la région.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de l'Azerbaïdjan a déclaré que la délégation arménienne essayait de tromper son audience en prétendant n'avoir aucune responsabilité dans le conflit qui oppose les deux pays.  Il a indiqué que l'Arménie a occupé 20% du territoire de son pays et laissé sans abri un million de personnes, alors que la région du Haut-Karabakh fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan, comme l'ont confirmé de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.  En ce qui concerne les prétendues violations par l'Azerbaïdjan du Document de l'OSCE, le représentant a indiqué que son pays avait été entraîné malgré lui dans un conflit, avant de préciser que l'Arménie a acquis des armes pour un montant d'un milliard de dollars.

Reprenant la parole, le représentant de l'Arménie a affirmé qu'il n'existe aucun document international qui reconnaisse ou même mentionne que l'Arménie est un Etat agresseur.  Il a également indiqué qu'aucun document ne mentionne le fait que l'Arménie aurait acheté pour un milliard de dollars de matériel militaire. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a affirmé que les fournisseurs officiels d’armes de son pays avaient établi que l’Arménie avait reçu des armes en quantité massive.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait lui-même établi que l’Arménie est un pays partie au conflit tandis que l’OSCE avait pour sa part reconnu  que l’Arménie est un pays agresseur. 

*   ***   *