Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

3^ème séance – matin

TOUT EN SOUTENANT DES MESURES DE CONTROLE ACCRUES, LES ETATS INSISTENT SUR LE RESPECT DE LEUR DROIT LEGITIME A S'APPROVISIONNER EN ARMES POUR ASSURER LEUR SECURITE

En 1999, le commerce des armes légères et de petit calibre a généré des bénéfices qui s'élèvent à près de 53,4 milliards de dollars.  C'est sur ce constat que la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a poursuivi ses travaux ce matin.  A l'instar du représentant permanent du Venezuela, de nombreuses délégations ont considéré que la distinction entre commerce licite et trafic illicite des armes légères et de petit calibre devrait être clairement établie et se baser sur des normes universelles de réglementation de la production, de l'exportation et de l'importation de ce type d'armes.  Selon le Ministre de l'éducation, des sports et de la culture de la Jamaïque, le commerce illicite des armes légères est étroitement lié au trafic de stupéfiants et représente des intérêts économiques et politiques importants, bénéficiant le plus souvent à des organisations criminelles que les Etats ne peuvent maîtriser sans une coopération régionale accrue. 

A ce titre, le Chef de la délégation du Chili, au nom des pays membres du Groupe de Rio, a insisté sur les initiatives prises au sein de l'Organisation des Etats américains afin de briser le lien existant entre commerce illicite des armes légères et trafic de stupéfiants.  Aux termes de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels connexes, entrée en vigueur dès novembre 1997, et qualifiée d'initiative pionnière par le représentant, un certain nombre de mesures ont été adoptées par l'OEA telles que le marquage, la mise en place de licences d'exportation, d'importation et de transit, l'échange d'information et l'entraide judiciaire entre Etats et la mise en place d'un comité consultatif, organe chargé du suivi de la mise en oeuvre des mesures prévues par la Convention. 

Alors que de nombreuses délégations ont souhaité que le programme d'action qui sera retenu à l'issue de cette Conférence tienne compte des initiatives régionales déjà entreprises, d'autres, comme la Fédération du Russie, ont mis en garde contre la tentation de vouloir créer un mécanisme de surveillance contraignant de la production et du transfert légaux d’armes légères.  Nous devons respecter le droit légitime des Etats à fabriquer des armes, à les vendre, et en acheter dans le respect de l’Article 51 de la Charte a dit le Vice-Ministre russe des affaires étrangères.  A son tour, le Représentant  de l'Egypte, faisant observer que les armes soumises à des contrôles efficaces d’Et0ats responsables ne sont pas nécessairement synonymes de violence ou de menace pour l’ordre et la sécurité, a souhaité que les Etats membres gardent à l'esprit que le document

final ne doit pas porter préjudice à un certain nombre de droits, dont le droit à l’autodétermination et le droit  de légitime défense, et le droit des Etats à exercer des activités légitimes visant à contrôler leur territoire.  Ajoutant que l’on ne saurait faire porter toute la responsabilité aux Etats qui importent des armes, le représentant a lancé un appel aux Etats exportateurs  afin qu’ils assument leur part de responsabilité et qu’ils renforcent leur législation nationale en vue de réglementer la production et l’exportation des petites armes.  Il partageait en cela une position exprimée par le Ministre des affaires étrangères de la République du Mali qui a souhaité que soit exigé des partenaires au développement une plus grande transparence dans le commerce licite des armes, transparence qui devra, selon lui, concerner toute la chaîne, de la production à l’importation, l’exportation et la circulation des armes légères.

Au cours du débat, la question du respect des embargos décrétés par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans les zones de conflits a été soulevée, notamment par le Ministre de l’intérieur du Pakistan qui a regretté que les embargos décrétés par les Nations Unies en Afghanistan continuent de ne vouloir punir que l’une des parties au conflit et ajoutant que de telles mesures partiales ne peuvent pas résoudre la question des armes légères et du conflit dans ce pays.  Il a ajouté que le Pakistan s’est trouvé menacé jusque dans ses lieux de culte et ses structures de production économiques par les flux d’armes illégaux qui ont cours dans la région.  Partageant cette vision, le Chef de la délégation du Kazakhstan a cependant noté que l’Afghanistan est devenu l’un des territoires de concentration d’armes légères à cause de l’intense trafic qui a lieu vers ce pays et qu’il est de notoriété publique que le territoire afghan sert aujourd’hui de centre d’entraînement à tous les terroristes islamistes et extrémistes du monde, qui ne se privent pas de mener des incursions meurtrières dans les Etats voisins d’Asie centrale. 

En début de séance, le Mali, le Nigeria et l’Inde ont été élus par acclamation aux postes de Vices-présidents de la Conférence

Les Ministres et représentants des pays suivants se sont également exprimés : Australie, Viet Nam, Cambodge, Pérou, Slovénie, Nauru (au nom de Forum des îles du Pacifique), République de Corée, Slovaquie, Jamaïque, Ukraine, Italie (au nom du G-8), Togo, Iles Salomon, Philippines, Sénégal, Bosnie-Herzégovine, Burundi et Zambie.

La Conférence poursuivra son débat général demain, à partir de 9 heures.

Débat général (débat de haut niveau)

M. JORGE BURGOS VARELA, Président de la délégation du Chili, au nom des pays membres du Groupe de Rio : La recherche de solutions aux problèmes que pose la prolifération des armes légères et de petit calibre doit obéir à une démarche générale, équilibrée et non discriminatoire qui tienne compte des intérêts des différents pays et des différentes régions.  Nous sommes conscients de la nécessité et de l'urgence qu'il y a à mettre un terme au commerce illicite et à la prolifération des armes légères qui ont des répercussions sur la stabilité démocratique des Etats et sur leur développement économique et social.  Cependant, nous considérons que tout processus devra associer le plus largement possible tous les acteurs concernés, à commencer par la société civile et les organisations non gouvernementales.  Le plus souvent, le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre sont étroitement liés au trafic de stupéfiants, notamment en Amérique latine, mais dans cette région, nos efforts concertés ont abouti à l'adoption de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, des munitions, des explosifs et d’autres matériaux qui est entrée en vigueur en novembre 1997.  Par cette Convention, notre région est devenue pionnière dans la lutte contre le commerce illicite puisque celle-ci énonce un certain nombre de mesures telles que le marquage, qui est l'élément essentiel de la Convention, la mise en place de licences d'exportation, d'importation et de transit, l'échange d'information et l'entraide judiciaire entre Etats et enfin la mise en place d'un comité consultatif, organe chargé du suivi de la mise en oeuvre des mesures prévues par la Convention. 

Dans le cadre de la Convention interaméricaine pour le contrôle de la toxicomanie, nous faisons en sorte également de bien établir le lien entre ces deux phénomènes.  Nous sommes convaincus de la responsabilité primordiale qui incombe aux Etats et nous souhaitons que davantage de contrôle soit assuré, notamment sur la production, les stocks, les exportations et les importations, ceci afin d'éviter les détournements d'armes à feu.  Nous considérons que le Projet de programme d'action discuté au cours de cette Conférence constitue la base de nos négociations dans la mise en oeuvre d'un mécanisme de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Le Groupe de Rio considère que le programme devra renforcer les normes nationales, régionales et internationales, officialiser les accords de coopération internationale en matière d'échange d'information et d'entraide judiciaire notamment, et faire de la prévention du crime une partie intégrante du processus.  Par ailleurs, la fabrication illicite devra être passible de poursuites judiciaires et le programme devrait établir des normes universelles de marquage et de traçage des armes.  Ensuite, nous considérons que les demandes d'exportation et d'importation doivent être analysées au cas par cas et que des normes non discriminatoires et universelles doivent être prévues par le programme d'action.  Nous insistons également pour que des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion d'ex-combattants soient intégrés dans les opérations de maintien de la paix.  Enfin, le Groupe de Rio souhaite un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre du programme d'action qui soit dynamique et véritablement multilatéral. Le Groupe est prêt à considérer la mise en place d’un mécanisme qui serait un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, cette dernière devant en déterminer le mandat.

M. S.A. ORDZHONIKIDZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie : Les Nations Unies devraient jouer un rôle de premier plan pour coordonner les efforts déployés par les Etats en vue de combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.  La Fédération de Russie ne se fait aucune illusion et est consciente de la difficulté de trouver des solutions qui satisfassent toutes les délégations, au vu de la diversité des points de vue exprimés et des intérêts.  Nous sommes un peu inquiets du caractère trop ambitieux des demandes de certains Etats Membres en ce qui concerne le résultat de cette Conférence.  Ceci pourrait être contre-productif.  Etant l’un des principaux exportateurs de petites armes, la Fédération de Russie a mis en place des procédures responsables et équilibrées de contrôle de ses exportations, et notre Gouvernement a procédé, régulièrement, à la destruction de certains stocks d’armes excédentaires.  Je voudrais vous informer que notre pays a détruit à ce jour

421 021 armes légères.

Nous demandons que la Conférence se concentre sur les moyens de renforcer les contrôles au niveau national.  La coopération internationale en matière de contrôle des transferts des armements ne sera effective que si les pays ont déjà, au niveau national, les bases juridiques qui leur permettent de travailler efficacement.  En tant que pays participant à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Fédération de Russie a directement pris part à la rédaction du Document sur les armes légères et les armes de petit calibre qui sera un important apport à la lutte contre le trafic illicite de ces armements.  Nous estimons cependant qu’il serait totalement irréaliste pour cette Conférence de vouloir créer un mécanisme de surveillance contraignant de la production et du transfert légaux d’armes légères.  Nous devons respecter le droit légitime des Etats à fabriquer des armes, à les vendre, et en acheter dans le respect de l’Article 51 de la Charte.

Mme PENNY ANNE WENSLEY, Australie : La politique nationale de l’Australie en matière de contrôle des petites armes initiée en juillet 1999 englobe les questions de la sécurité personnelle et nationale, du contrôle des armes, du désarmement, de l’application du droit, de la gouvernance et des droits de l’homme.  Apporter une réponse à un problème d’une telle complexité exige que des initiatives complémentaires soient prises aux niveaux national, régional et mondial.  Ainsi, dans la région du Pacifique, l’Australie a proposé que les membres de l’organisation régionale ANASE conviennent d’une Déclaration non contraignante et œuvrent en faveur d’un certain nombre d’objectifs.  Dans la région du Sud Pacifique, une démarche régionale commune intitulée «le cadre NADI» a été élaborée afin de promouvoir le contrôle des petites armes.  Le cadre NADI stipule que la possession et l’utilisation d’armes à feu sont exceptionnelles et ne peuvent être tolérées que dans les cas extrêmes de menace à l’ordre public; il prévoit également que la sécurité publique peut être améliorée en imposant de stricts contrôles sur les importations, la possession et l’utilisation des armes à feu.  L’Australie est profondément attachée à l’adoption d’un programme d’action à l’issue de cette Conférence; afin que ce document commun soit équilibré et traduise les intérêts de tous les Etats membres, l’Australie a demandé aux délégations de faire preuve de souplesse et d’esprit de compromis dans les négociations.

M. MILOS ALCALAY, Venezuela : La tenue de cette Conférence est un début prometteur dans le processus de lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères.  Nous reconnaissons que les armes légères ne sont pas la cause des conflits mais, toutefois, l'accès facile à ces armes à feu et leur libre circulation au sein des communautés dans des pays en développement conduisent à la propagation du crime, du terrorisme et déstabilisent le tissu socioéconomique.  Le commerce illicite de ces armes a permis, ces dernières années, de dégager des bénéfices de l'ordre de 53,4 milliards de dollars et il est temps de mettre en place des règles et des normes claires, notamment pour bien distinguer le commerce licite des armes à feu du trafic qui, lui, entraîne des déséquilibres dangereux pour la stabilité et la sécurité internationales.  Le travail accompli par la communauté internationale et les Nations Unies en particulier est très important car il a donné une impulsion à un effort concerté qui a conduit à la tenue de cette Conférence.  Celle-ci nous offre une occasion unique de proclamer un engagement politique mondial et de trouver un équilibre pacifique au sein de chacun de nos pays grâce à l'éradication de la menace que font peser les armes légères en libre circulation sur nos populations. 

Selon nous, le Protocole adopté à Vienne en mai dernier est un instrument supplémentaire pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  J'ajoute que dans notre hémisphère, l'Organisation des Etats américains a joué un rôle pionnier avec l'adoption, en 1997, de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels connexes et, plus tard, la mise en oeuvre d'une autre Convention contre la toxicomanie.

Le programme d'action qui sera adopté ici devra, selon nous, être un document équilibré qui tienne compte rigoureusement des intérêts des différents Etats et régions.  Il devra établir des normes universelles afin de lutter contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères tout en distinguant clairement les soucis légitimes de défense nationale des Etats Membres du trafic illicite qui doit être réprimé vigoureusement.  Malgré une législation sévère, le Venezuela est toujours préoccupé par la prolifération des armes légères, c'est pourquoi nous appelons à la vigilance et à une coopération internationale renforcée afin d'assurer le succès des mesures du programme d'action.

M. NGUYEN THANH CHAU, Viet Nam, s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Partout dans le monde, le commerce illicite et l’accumulation excessive des armes légères sape les efforts de paix, de sécurité et de respect de l’Etat de droit.  Il est donc satisfaisant que les Nations Unies cherchent à trouver les moyens de régler ce problème en organisant cette Conférence.  L’ANASE souhaite que cet événement porte avant tout son attention sur le commerce illicite des armes légères.  A cet égard, elle est convaincue de la nécessité d’adopter une approche globale pour prévenir, réduire et éliminer ce trafic et ce à tous les niveaux, national, régional et international.  En matière de coopération régionale, la meilleure manière d’aborder la question semble être par l’intermédiaire de mécanismes régionaux qui prendraient en compte la diversité des situations, des capacités et des priorités dans chaque zone concernée.  En Asie du Sud-Est par exemple, le problème du commerce illicite des armes légères est lié essentiellement à la criminalité transnationale, telle que la production et le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, le terrorisme transfrontalier, et les situations de conflit, tout particulièrement le séparatisme armé. 

Le projet de programme d’action présenté constitue une bonne base de négociations pour parvenir à un programme d’action acceptable par toutes les délégations.  L’ANASE appuie la majorité des mesures nationales, régionales et mondiales qui y sont proposées.  Elle espère que l’on arrivera à un plan d’action réaliste et réellement applicable pour ainsi donner à la communauté internationale la possibilité de s’attaquer aux divers problèmes liés au commerce illicite des armes légères.  Les principes fondamentaux du droit international ainsi que les principes de la Charte des Nations Unies devraient être dûment reflétés dans le document qui sera adopté.  A cet égard, l’ANASE est en faveur de la réaffirmation du droit à la légitime défense inhérent à toute nation, tel qu’inscrit à l’Article 51 de la Charte.  Les mesures prises à l’échelle mondiale pour lutter contre le commerce illicite des armes légères ne doivent en aucune manière compromettre ce droit, ni celui des Etats d’importer, de produire et d’accumuler les moyens de se défendre et de protéger leur intégrité territoriale et leur indépendance politique.  Ce faisant, l’ANASE en appelle à l’ensemble de la communauté internationale, et tout particulièrement aux fournisseurs d’armes, pour qu’elle limite strictement son commerce en la matière aux gouvernements et aux négociants dûment enregistrés et accrédités. 

Le marquage, la traçabilité et la gestion, le rassemblement et la destruction des stocks sont autant d’instruments permettant de s’attaquer au problème du commerce illicite.  Toutefois les propositions devront prendre en compte les pratiques actuelles des Etats, les importants coûts financiers et les exigences technologiques qui y sont associés.  Les maigres ressources des pays en développement ne doivent pas être détournées à cette fin et il est donc impératif que des mesures concrètes soient prises concernant l’aide internationale et la coopération.  L’ANASE estime également que lutter contre le commerce illicite des armes légères ne doit pas détourner la communauté internationale de ce problème prioritaire qu’est le désarmement nucléaire.

M. SAR KHENG, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur du Cambodge : Petit pays d’Asie du Sud-Est, le Royaume du Cambodge a souffert d’une guerre civile chronique qui a duré plusieurs décennies.  Le pays a aussi subi le joug d’un régime génocidaire, dont les actes ont complètement dévasté son tissu social.  Aujourd’hui, grâce à la communauté internationale et à l’ONU, la paix est revenue au Cambodge.  Mais des milliers d’armes ont été illégalement conservées par certains groupes et individus, et des millions de mines terrestres antipersonnel restent disséminées sur tout le territoire, empêchant tout effort fructueux de développement et de reconstruction du pays, et constituant un obstacle majeur à la consolidation de la démocratie et au respect des droits de l’homme.  Le gouvernement royal du Cambodge a cependant décidé de construire une société cambodgienne dans la paix, la stabilité, la réconciliation nationale et la démocratie, qui permette au peuple cambodgien de vivre libéré de la peur et de la violence dans un environnement favorable au développement de tout le pays.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé de faire de la gestion des armes à feu et des explosifs une de ses tâches majeures, et a pris les mesures qui suivent: collecter et confisquer toutes les armes et explosifs illégalement détenus après la guerre; instituer des mesures pratiques visant à réduire l’usage illégal des armes à feu, et protéger la sécurité publique en renforçant l’immatriculation des armes et les conditions de leur détention; élaborer des lois sur le contrôle des armes, des explosifs et des munitions.  Malgré la fin de la guerre, la population cambodgienne continue d’avoir des inquiétudes sur sa sécurité.  Avec le soutien de gouvernements étrangers, dont ceux de l’Union européenne, nous avons à ce jour pu collecter 112 000 armes légères et plusieurs tonnes d’autres types d’armes et de munitions et explosifs.  4 000 mines ont aussi pu être détruites lors de cérémonies publiques dans différentes provinces du Royaume sous le slogan “Des flammes pour la paix”.  Respectueux des règles internationales, le Cambodge lutte contre le commerce illicite des petites armes dans sa région, et au nom de notre gouvernement, nous demandons à la communauté internationale de continuer à nous apporter son soutien moral et matériel. 

M. AHMED ABOUL GHEIT, Egypte : On manque encore de critères internationalement reconnus pour savoir à partir de quelle quantité l’accumulation de petites armes est excessive ou déstabilisante.  En effet, des armes soumises à des contrôles efficaces d’Etats responsables ne sont pas nécessairement synonymes de violence ou de menace pour l’ordre et la sécurité.  Le premier pas afin de réguler le commerce illicite des armes légères consisterait à améliorer les législations nationales afin de réglementer la fabrication et l’exportation des armes légères.  A cet égard, la Déclaration de Bamako, adoptée par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine en décembre 2000, constitue une avancée importante et une expérience régionale pionnière.  Même s’il est compréhensible que de nombreux Etats souhaitent dépasser le cadre régional et établir des règles internationales, il est impératif de garder en tête les principes suivants: en premier lieu, le contrôle des petites armes doit rester connecté aux priorités établies en faveur du processus global de désarmement, priorités qui ont été clairement exposées lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement en 1978.  Deuxièmement, le document final ne doit pas porter préjudice à un certain nombre de droits, dont le droit à l’autodétermination et de droit de légitime défense, et le droit des Etats à exercer des activités légitimes visant à contrôler leur territoire.  Enfin, on ne saurait faire porter toute la responsabilité aux Etats qui importent des armes et qui souvent sont en proie à des conflits internes.  Il est temps que les Etats exportateurs d’armes assument leur part de responsabilité et qu’ils renforcent leur législation nationale afin de réglementer la production et l’exportation des petites armes. 

M. JORGE VALDEZ, Pérou : Le Pérou s’associe à la déclaration faite par le représentant du Chili au nom du Groupe de Rio.  Le pays a participé dès le début aux travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des petites armes.  Il subit lui-même la prolifération et la circulation des petites armes du fait que le contrôle des producteurs est insuffisant.  Dans son cas, cela nourrit les mouvements terroristes financés par les réseaux de trafiquants de drogue et a déjà causé la mort de 30 000 personnes, ainsi que des pertes matérielles de milliards de dollars en plus de dix ans.  Au sien de la société, cela engendre une corruption à tous les niveaux et favorise le trafic de stupéfiants et la violence.  Chaque Etat doit prendre ses responsabilités et participer à l’effort collectif de lutte contre le commerce illicite de petites armes et d’armes légères.  Le Pérou a édicté des règles strictes  dans ce domaine, qui sont pleinement mises en oeuvre.  Par exemple, il est prévu que chaque arme petite ou légère doit être marquée, que leur fabrication et leur commercialisation ne peuvent se faire qu’avec une licence.

Cependant, même avec des règles strictes au niveau national, les efforts sont insuffisants s’ils ne sont pas assortis d’une bonne communication et d’une action coordonnée de la part de la communauté internationale.  La question constitue en effet un “problème mondial” et la solution ne peut être apportée qu’au sein d’une action internationale.  Les mesures spécifiques qui seront adoptées dans le programme d’action, à l’occasion de la présente Conférence, doivent être souples et résulter d’une approche pratique pour que chaque région, sous-région ou Etat puisse s’adapter.  Chaque Etat doit toutefois s’engager en démontrant sa volonté politique de reconnaître la nature générale du problème et assumer ses responsabilités.  La participation de la société civile et le soutien  des ONG sont aussi importants.  Le Pérou soutient les propositions qui reconnaissent la nécessité de négocier des accords internationaux de nature contraignante afin de pouvoir tracer les petites armes et véritablement réguler les activités des intermédiaires. Il faut que les Etats aient une véritable volonté de combattre le trafic illicite de petites armes et des armes légères par l’adoption et ensuite la mise en oeuvre des mesures spécifiques nécessaires.

M. IGNAC GOLOB, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie : Il ne sera possible d’infléchir réellement le commerce illicite des armes légères que si des mesures concrètes et pratiques, acceptées par tous, sont prises aux niveaux national, régional et mondial.  A l’échelle internationale, il faut élaborer un cadre, des principes et des normes; tandis qu’à l’échelle régionale et locale, il convient de se concentrer sur la mise en oeuvre de ces normes, en tenant pleinement compte des besoins spécifiques de chaque région.  Ce faisant, il faut adopter une approche intégrée où l’assistance à court terme côtoie le développement des capacités nationales et régionales à plus long terme.  Les Etats affligés par ce fléau doivent en effet assumer une partie du fardeau.  Les causes et les conséquences de la prolifération des armes légères devraient être envisagées et gérées aux niveaux national, régional et international; les Etats, les organisations internationales et les ONG devant être encouragés à exécuter chacun une tâche différente mais de manière coordonnée.  A cet égard, le Document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les armes légères pourrait faire figure de modèle pour le document final de la présente conférence.

Le programme d’action qui sera adopté devrait inclure le recours aux instruments qui sont déjà existants concernant les échanges d’armes légères au niveau mondial.  Ces instruments ont en effet fait leurs preuves dans plusieurs régions et ils pourraient parfaitement être appliqués à l’échelle internationale.  Il faut notamment s’attacher à éliminer les zones grises qui entourent le commerce légal des armes et empêchent une prévention efficace du commerce illicite.  Les Etats devraient aussi accepter d’entamer des négociations visant à établir un instrument international contraignant, qui poserait clairement les obligations et les normes en matière de marquage et de traçage des armes légères.  La Conférence doit aussi donner lieu à des actions systématiques pour encourager les gouvernements à coopérer avec les ONG et exercer des pressions sur les importateurs et les exportateurs ainsi que sur les manufacturiers.  Pour que tous ces efforts soient efficaces, il faut résolument éviter de bureaucratiser le processus.  Organe le plus représentatif de la communauté internationale, les Nations Unies doivent jouer un rôle phare en vue de créer un système mondial efficace de régulation et de contrôle.  Le cadre qui sera défini par la Conférence ne suffira pas, il devra être suivi d’actions concrètes répondant aux défis et aux besoins réels.

M. VINCI NIEL CLODUMAR, Nauru, au nom des pays membres du Forum des Iles du Pacifique : Les pays des Iles du Pacifique ont participé aux efforts déployés par les Etats Membres des Nations Unies et les Organisations non gouvernementales (ONG) qui ont travaillé sans relâche pour élaborer le projet de programme d’action, premier document international sur les petites armes.  Les problèmes spécifiques qui se posent pour les pays de la région du Pacifique, en cette matière, ne sont pas négligeables.  Tout d’abord, il existe des vieux stocks d’armes dans la communauté civile, souvent reconstitués à partir de reliquats d’armes de la Deuxième Guerre Mondiale.  De plus, les infrastructures sont insuffisantes pour dénombrer les armes et mettre en place des procédures de gestion des stocks.  Par ailleurs, en ce qui concerne la législation, elle ne régit pas de façon appropriée les procédures de délivrance de permis et d’inscription pour la possession et l’utilisation de petites armes.

Depuis plusieurs années, la Commission de sécurité du Forum régional des Iles du Pacifique a étudié les possibilités pour adopter une approche commune sur le contrôle des armes, notamment l’importation, la fabrication, la possession et l’utilisation des armes à feu, des munitions et des explosifs.  Un document régional a été ainsi adopté, l’Initiative Honiara.  Un nouveau texte a été ajouté à l’Initiative Honiara en mars 2000, le cadre juridique Nadi qui traite des armes autres que les armes à feu.  Ce texte est fondé sur la nécessité de renforcer la sécurité publique par des contrôles stricts sur l’importation, la possession et l’utilisation des armes.  Le Forum développe actuellement des modèles de législation pour ses Etats Membres, afin de fournir une base pour mettre en oeuvre et faire appliquer, dans les juridictions nationales, les mesures prévues par le Cadre Nadi.  Une présentation sera ainsi faite en août, lors de la réunion annuelle des dirigeants du Forum, pour approbation de cette loi type.

La région connaît d’autres activités sur la question des petites armes.  En mai cette année, l’Australie a accueilli un groupe de travail qui a permis aux pays du Forum des Iles du Pacifique d’échanger des avis et de renforcer la coopération sur les questions juridiques et institutionnelles que soulève cette question.  Les gouvernements de l’Australie, du Japon et de la Nouvelle-Zélande se sont ainsi mis d’accord pour aider les pays des Iles du Pacifique dans le développement de stratégies pour résoudre les problèmes posés par les petites armes.  En outre, une Conférence régionale Asie - Pacifique sur le désarmement s’est tenue en Nouvelle-Zélande en mars dernier.  S’agissant enfin du projet de programme d’action qui est examiné par la présente Conférence des Nations Unies, il s’agit d’un document équilibré.  Les pays des Iles du Pacifique sont prêts à soutenir la finalisation et l’adoption de ce texte pendant la Conférence et invitent les autres délégations à poursuivre leurs efforts pour y arriver.

M. MOIN-UD-DIN HAIDER, Ministre de l’intérieur du Pakistan : Pays ayant participé à de nombreuses missions de maintien de la paix de l’ONU, le Pakistan est pleinement conscient des problèmes complexes que pose à la communauté internationale la présence d’armes légères dans les régions en conflit où sont déployées ces missions.  Au lendemain de l’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979, le Pakistan devint pendant une décennie un Etat de la ligne de front de la guerre qui s’engagea alors.  Notre pays devint le pays de transit et de stockage de millions d’armes à destination de l’Afghanistan et eut à ses portes des stocks d’armes à la fois soviétiques et en provenance du “monde libre”.  Notre pays devint aussi un havre d’accueil pour 4 millions de réfugiés afghans.  Aujourd’hui, les réserves d‘armes de la guerre soviéto-afghane continuent de nourrir les conflits afghans, et 2 millions de réfugiés continuent de vivre sur notre sol, notre pays quant à lui continuant d’être menacé par l’afflux d’armes légères en provenance de l’Afghanistan.  Malheureusement, à notre grand regret, les embargos décrétés par les Nations Unies continuent de ne vouloir punir que l’une des parties au conflit.  Devant cette Conférence, nous voulons faire remarquer que des mesures partiales ne peuvent pas résoudre la question des armes légères et du conflit en Afghanistan.

Le Pakistan s’est trouvé menacé jusque dans ses lieux de culte et ses structures de production économiques par les flux d’armes illégaux qui ont cours dans la région.  Notre stabilité politique et sociale s’est trouvée mise en danger, et le régime du Président Pervez Musharraf a décidé de prendre des mesures radicales.  Ainsi, depuis le mois de février dernier, nous n’avons accordé aucune licence d’importation d’armes, et il désormais interdit d’exhiber publiquement des armes dans notre pays.  Le gouvernement a aussi lancé un vaste programme de collecte d’armes et a annoncé une amnistie du 5 au 20 juin pour tous ceux qu remettraient volontairement les armes illégalement en leur possession.  Au cours de la deuxième phase de ce programme, nous prévoyons d’annuler toutes les autorisations d’achat ou de port d’armes qui avaient été accordées, par laxisme, par les gouvernements précédents.  Le Pakistan soutient toutes les initiatives régionales qui reconnaissent le problème des armes légères et visent à le résoudre en prenant en compte toutes ses dimensions, y compris le besoin d’assurer la sécurité humaine, le développement économique, l’application de la loi, et le respect des règles de désarmement et de contrôle des armements.

M. SUN JOUN-YOUNG, République de Corée : A la différence des armes de destruction massive, on trouve les petites armes pratiquement partout, et souvent dans des quantités excédant les besoins sécuritaires du pays.  De plus, le commerce de ces armes se fait autant entre pays du Sud qu’entre pays du Nord eux-mêmes, contrairement aux flux traditionnels commerciaux.  C’est donc d’une stratégie globale dont on a besoin aujourd’hui, une stratégie qui prenne en compte aussi bien les aspects de l’offre que ceux de la demande, et articule les niveaux nationaux, régionaux et mondial.  En ce qui concerne le programme d’action qui sera adopté à l’issue de cette Conférence, la République de Corée souhaite faire les précisions suivantes: c’est d’abord aux Etats Membres qu’incombe la responsabilité première de contrôler la production, l’exportation, l’importation, le stockage, le traçage et le commerce des petites armes et de s’assurer que ces opérations sont conformes à la législation en vigueur.  La communauté internationale peut apporter un soutien et servir de guide, notamment en l’absence de procédures juridiques harmonisées et chercher à élaborer un système harmonisé de contrôle des exportations.  Il est également important que la communauté internationale consacre des ressources aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  En outre, nos actions n’auront qu’un impact limité si elles ne sont pas synchronisées au niveau mondial, et la Conférence, par son programme d’action, doit chercher à favoriser la transparence et à établir la confiance dans les relations entre les Etats.  Enfin, la République de Corée est d’avis que les questions du marquage et du traçage des armes ne devraient être abordées qu’à un stade ultérieur du processus de négociation, et dans le cadre de la mise en application du Protocole sur les armes à feu, une fois que ce dernier entrera en vigueur.

M. JAN FIGEL, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Slovaquie : Nous sommes favorables aux initiatives régionales visant à gérer le problème des transferts illicites de petites armes.  Elles sont vues comme des pierres posées à l’édifice dans la définition d’une action globale et, dans leurs formes, reflètent les besoins de chaque région d’origine.  Bien que nous soyons d’accord pour dire qu’aucun modèle régional ne peut prétendre à l’universalité, nous pensons que ces initiatives ont suffisamment de points communs pour être utilisés par la Conférence dans sa recherche de solutions.  Représentant un pays d’Europe centrale, il est naturel que nous attirions l’attention sur le Document de l’OSCE sur les petites armes et les armes légères dont le langage pourrait être incorporé au document final de la Conférence.  En ce qui concerne le résultat de cette Conférence, ma délégation se joint à ceux qui ont exprimé une préférence pour un document unique, un programme d’action incluant des engagements politiques clairs de la part des Etats.

Il est important, si l’on veut empêcher la circulation illégale des petites armes et leur prolifération, que les Etats adoptent, individuellement, une politique responsable en matière d’exportation et de licences.  La Slovaquie applique un contrôle strict de l’exportation en ce qui concerne les transferts d’armes et de matériel militaire.  Le processus de suivi après la Conférence mérite attention.  Il faut à notre avis éviter les mécanismes trop ambitieux qui aboutiraient à la duplication des activités menées par d’autres forums gouvernementaux ou à la création de nouveaux organes aux implications budgétaires superflues.  Le scénario d’après-conférence devrait envisager la tenue d’une conférence de suivi et, dans l’intervalle, des réunions régulières qui auraient pour but d’évaluer les progrès réalisés dans l’application des conclusions de la Conférence.

M. BURCHELL WHITEMAN, Ministre de l'éducation, de la jeunesse et de la culture de la Jamaïque : La prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre est devenue une menace réelle à la sécurité dans la mesure où elle compromet les efforts de bonne gouvernance et de justice sociale.  Alors que les pays africains sont l'illustration dramatique de cette prolifération et de ses conséquences, l'ensemble de la communauté internationale est concerné par ce problème puisque, dans la Caraïbe par exemple, le commerce illicite des armes légères est étroitement lié et est alimenté par le trafic de stupéfiants et est le fait d'organisations criminelles bien organisées.  Dans mon propre pays, de nombreux crimes sont commis, liés au commerce de la drogue, grâce à la libre circulation d'armes légères.  Nous sommes donc, à l'échelle de la Caraïbe, préoccupés vivement par la prolifération d'armes de guerre telles que des lance-roquettes et des missiles que peuvent se procurer les organisations criminelles.  Il est temps de prendre des mesures sévères pour contrecarrer ce phénomène et nous souhaitons que les pays producteurs limitent la quantité d'armes mises sur le marché. 

La Jamaïque appuie les efforts et propositions en faveur de la réglementation du commerce licite des armes légères et de petit calibre, en particulier concernant la réexportation.  Nous sommes favorables au marquage et au traçage, à l'enregistrement rigoureux et à la réglementation étroite du courtage qui devront être traités dans le programme d'action.  Nous estimons que nous

devons ici nous mettre d'accord sur des standards minimum concernant la coopération en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Cette rencontre nous offre l'opportunité de mobiliser l'assistance internationale en faveur des pays en développement, notamment les Etats insulaires comme la Jamaïque, afin de leur permettre de poursuivre des politiques visant à éradiquer la menace que fait peser la circulation des armes illicites. 

M. LEONID ROZHEN, Principal Secrétaire adjoint du Conseil de sécurité et de défense de l’Ukraine : Nous attachons une importance particulière au renforcement du respect des embargos de l’ONU sur les armes en direction des “points chauds” de la planète.  Tous les Etats doivent respecter ces embargos, et nous estimons que le renforcement de la coopération entre les organismes de douane, de contrôle des frontières et chargés de faire respecter la loi, devrait être promu en ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite d’armes légères.  Ce renforcement de la coopération devrait aussi se faire au niveau des organisations régionales.  Parfois, l’absence de mesures de sécurité adéquates conduit à des vols et des détournements de stocks d’armes au niveau des unités de production ou de stockage, nourrissant ainsi un trafic illicite à partir de produits licites.  Les lois nationales et des structures de sécurité adéquates devraient contribuer à résoudre ce problème, et l’Ukraine soutient les propositions visant le renforcement des systèmes nationaux de contrôle de production et des exportations.

Dans le respect des termes de l’Article 51 de la Charte, l’Ukraine soutient le droit légitime des Etats à se défendre et soutient aussi toutes les propositions qui visent à mettre l’accent sur les transferts illégaux d’armes légères, au lieu de vouloir réglementer, sans raisons valables, le commerce licite d’armes légères, qui est un droit inaliénable des Etats producteurs et clients.  Nous pensons aussi que la question de la gestion des stocks d’armes doit être discutée de manière différente.  Nous apportons notre soutien à toute mesure visant le renforcement des programmes de désarmement et de réinsertion des ex-combattants et la destruction de leurs armements.  Tout en reconnaissant l’importance de l’établissement d’un système de marquage et de traçage d’armes légères, nous pensons qu’avant qu’un système universel puisse être créé, il est nécessaire de reconnaître les systèmes de ce type développés au plan national par les pays fabricants, et de mettre l’accent sur le partage des informations..

M. ROBERTO ANTONIONE, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie, s'exprimant au nom des pays membres du G-8 : Le G-8 est conscient du fait que cette Conférence est une occasion unique de débattre et de s'accorder sur les mesures à prendre afin de mettre un terme à la menace que font peser le commerce illicite et la prolifération des armes légères sur la sécurité internationale.  Il s'agit ici d'adopter un programme d'action substantiel qui permette de remédier à la perpétuation de certains conflits et à l'émergence de nouvelles guerres civiles. 

Pour sa part, l'Italie regrette que nous ayons mis autant de temps à réaliser que la prolifération des armes légères et de petit calibre avait un impact immédiat sur les conflits armés, trop préoccupés par les soucis de réduction des armes de destruction massive.  Aujourd'hui, si l'on considère que les causes des conflits sont à la fois historiques, politiques et économiques, alors le problème des armes légères et de petit calibre exige des réformes politiques et économiques sérieuses dans certains pays.  Il est impossible de lutter contre l'accumulation et la prolifération incontrôlée des armes légères sans procéder à une réforme des règles internationales régissant la production et le transfert des armes à feu en adoptant par exemple des mesures adaptées à l'échelle régionale.  En effet, la prolifération a un impact immédiat sur l'insécurité aux frontières et alimente des conflits internes mais qui peuvent avoir des répercussions sous-régionales.  Il importe donc d'être très réalistes tout en demeurant ambitieux dans le cours de nos négociations.  L'Italie a, en sa qualité de Président en exercice du G-8, été très active dans les négociations sur le Protocole sur les armes à feu adopté en mai 2001 et ce document doit être considéré comme une première étape dans la réglementation des armes à feu, des armes légères et de petit calibre.  Cependant, ce protocole est davantage centré sur la prévention du crime transnational et il nous appartient, dans le cadre du programme d'action qui sera adopté ici, d'élargir et de renforcer les mesures préventives et répressives.  En tant que pays producteur d'armes, l'Italie est consciente de sa responsabilité et nous sommes disposés à prendre des mesures afin d'éviter que ces armes ne tombent dans les "mauvaises mains".  Nous sommes également favorables à la négociation avec les ONG et la société civile, mais surtout avec les industriels de l'armement.  Cette Conférence doit être la première étape d'un processus et le programme d'action doit nécessairement contenir des mesures et normes de régulations du marquage, du traçage et de courtage.  La Conférence devra donner lieu ensuite à un processus de négociation dans les prochaines années sur les instruments à mettre en oeuvre et à un suivi des recommandations et mesures adoptées.

Général de Brigade ASSANI TIDJANI, Ministre de la défense et des anciens combattants du Togo : Comment passer sous silence le fait que ce sont les petites armes qui contribuent à déstabiliser les institutions de nos pays par la délinquance qu’elles génèrent et les agressions terroristes et criminelles dont elles favorisent et facilitent la perpétration ? Conscient de ce problème, le Togo est partie au Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest, signé à Abuja en 1998 par les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  En application de ce moratoire, le Togo a créé une Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre et a adhéré à la Déclaration de Bamako.  Cependant, le Togo ne sera pas à même de gagner ce combat sans l’aide et la solidarité internationale.

  La libre circulation des personnes et des biens dans le cadre de la politique d’intégration de nos Etats favorise les agressions terroristes et le banditisme transfrontalier qui sèment la terreur au sein de nos populations et déstabilisent nos fragiles économies.  Le Togo souhaite que soient condamnés les Etats, organisations ou personnes qui, parfois par souci d’externaliser leurs problèmes internes ou pour des raisons mercantiles ou de basse politique, commanditent, approvisionnent en armes ou laissent agir des bandes armées sur leur territoire, au mépris des lois internationales et des accords dûment signés.  Il demande également qu’un plan d’action ambitieux et vigoureux soit mis en place, non seulement pour l’éradication définitive du trafic illicite des armes légères mais également pour une réduction massive des stocks détenus.

Mme MADINA B. JARBUSSYNOVA, Kazakhstan : L’Afghanistan est devenu l’un des territoires de concentration d’armes légères à cause de l’intense trafic qui a lieu vers ce pays.  Il est de notoriété publique que le territoire afghan sert aujourd’hui de centre d’entraînement à tous les terroristes islamistes et extrémistes du monde, qui ne se privent pas de mener des incursions meurtrières dans les Etats voisins d’Asie centrale.  Nous savons que la production et le trafic de drogues, qui supposent des structures criminelles transnationales, sont de près liés aux transferts illicites d’armes légères.  Nous partageons les inquiétudes du Secrétaire général sur les risques de détérioration de la sécurité régionale, si les dimensions transnationales de ces activités criminelles se renforcent.  Concernant nos efforts nationaux de lutte contre le commerce illicite des armes légères, le Kazakhstan a adopté en 1996 sa loi sur l’exportation des armes, des technologies militaires et des matériaux à double usage.  Ce texte régule toutes les activités de production et d’exportation d’armements et matériaux associés dans notre pays, et est l’un des plus efficaces au monde.  Notre pays soutient le Registre des armes classiques de l’ONU, auquel il est partie depuis 1992, et nous lui fournissons toutes les informations nécessaires.  Nous considérons le  renforcement du Registre comme une mesure essentielle du contrôle ces armes légères, et soutenons aussi le Document et les mécanismes et mesures de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre.

Le Kazakhstan estime que le programme de la présente Conférence doit être clarifié.  Nous pensons que le mandat de la Conférence ne lui donne le droit que de parler du commerce illicite d’armes légères.  Ayant constaté qu’il y a des tentatives de vouloir aborder la question des transferts légaux d’armes, nous pensons que l’on pourrait tout au plus n’aborder que la question du renforcement des mécanismes de régulation nationale des exportations.  Nous sommes d’avis que vouloir créer des mécanismes internationaux contraignants de surveillance de la production et des exportations n’aboutirait à rien.  On pourrait simplement se mettre d’accord sur le renforcement des règles de participation universelle au Registre d’armes classiques de l’ONU, sur le renforcement des mesures régionales, dont celles de l’OSCE, et sur l’assistance internationale aux efforts de démobilisation et de désarmement des ex-combattants des régions sortant de conflits.

M. MODIBO SIDIBE, Ministre des affaires étrangères de la République du Mali : Bien que le continent africain ne produise qu'un faible pourcentage des quelques 500 millions d'armes légères et de petit calibre circulant dans le monde, il demeure néanmoins la région la plus touchée par l'impact destructeur de la prolifération, de l'accumulation excessive et déstabilisatrice du trafic illicite de ces armes.  Source redoutable d'insécurité, de déstabilisation des institutions républicaines, de propagation des conflits armés inter et intra Etats, de trafic de drogues et de criminalité transfrontalière, ces armes ont causé la perte de milliers de vies humaines sur le continent et ont suscité des mouvements intensifs de réfugiés et de personnes déplacées.  Ces armes ont brisé des liens sacrés plusieurs fois séculaires entre des communautés pourtant condamnées à vivre ensemble.  Ces armes ont été utilisées pour annihiler les efforts de développement économique et social, pour hypothéquer des matières premières, aggravant chaque jour l'état de paupérisation de nos peuples.  Comment ne pas évoquer enfin la lancinante question des enfants touchés par les conflits.  L'image de ces enfants soldats est affligeante et intolérable. 

L'Afrique a pris conscience et entend agir pour faire face à la menace grave que constituent la prolifération et le trafic illicite des armes légères.  C'est pourquoi s'est tenue à Bamako, du 27 novembre au 1er décembre 2000 une Conférence ministérielle africaine afin de dégager une position commune africaine sur la question des armes légères contenue dans la Déclaration de Bamako.  Je voudrais également évoquer ici le Moratoire ouest-africain sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères qui a pris effet à compter du 1er novembre 1998 pour une durée de trois ans.  Pour ce qui concerne la CEDEAO, deux faits majeurs méritent d'être soulignés, à savoir que les mesures du plan d'action portant sur le moratoire sont désormais des dispositions du Protocole relatif au mécanisme de prévention et de gestion des conflits et que les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO viennent, le 5 juillet 2001, de proroger pour 3 ans le moratoire.  Cette détermination s'accompagne d'une plus grande réaffirmation du rôle de la société civile africaine pour qu'il y ait une coordination inter-régionale soutenue d'une part, et une harmonisation des actions avec les partenaires au développement au moment où il est question de mettre en place un dispositif normatif sur la problématique des armes légères, d'autre part.

Il n'y aura pas de maîtrise des armes légères et des conséquences néfastes qui en découlent tant que les Etats souverains ne se seront pas assumés par leurs fonctions ou prérogatives régaliennes.  Pour ce faire, les décideurs politiques que nous sommes, devons nous nous employer tout d'abord à déterminer et à bâtir des cadres légaux institutionnels et fonctionnels de coopération effective entre nos Etats, entre les organisations de nos différentes régions géographiques.  Ces instruments intergouvernementaux de coopération pourraient s'inspirer des modèles déjà en vigueur sur le continent africain ou ailleurs et porter sur un Code de conduite, sur la Convention de lutte contre la criminalité transfrontalière, sur la création de registres des armes et autres mesures de transparence en matière de mouvement d'armes.  Je ne doute pas que les échanges qui s'établiront à l'occasion de cette conférence permettront de disposer d'un programme et d'un plan d'action précis élaborés autour d'intérêts consensuels et bien compris de l'ensemble des acteurs fermement engagés dans la lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères. 

En plus de la lutte contre le commerce illicite des armes légères, il doit être exigé des partenaires au développement une plus grande transparence dans le commerce licite de ces mêmes armes.  Cette transparence devra concerner toute la chaîne, de la production à l'importation, l'exportation et la circulation des armes légères.

M. JEREMIAH MANELE, Iles Salomon : En tant que victime d’une crise interethnique de deux ans dans laquelle il a été fait usage intensif des armes légères, les Iles Salomon attachent une grande importance au contrôle de ces armes.  Suite à l’Accord de paix signé en octobre dernier, notre priorité est aujourd’hui que les 500 armes utilisées pendant les troubles, dont la plus grande partie avait été volée à la police ou reconstituées à partir de reliques de la Deuxième Guerre Mondiale, soient restituées.  Les Iles Salomon ont mis sur pied un programme à cet effet, mais malheureusement les progrès ont été très lents et les résultats décevants.  Des incitations financières pouvant avoir des effets négatifs et amener les personnes qui les reçoivent à acheter de nouvelles armes, les incitations non-financières ont été privilégiées et visent à réinsérer les anciens rebelles dans leurs communautés.  De cette expérience, il nous est apparu essentiel que les programmes de désarmement dans les situations de post-conflit, particulièrement dans les pays en développement, incorporent une dimension de développement durable et de réduction de la pauvreté et fournissent des opportunités économiques et d’emploi.

M. JOSE LINA JR., Secrétaire à l’intérieur et aux collectivités locales des Philippines : Nous nous associons à la déclaration de la délégation du Viet Nam, fait au nom des pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE).  Ces armes légères font des enfants et des personnes les plus vulnérables leurs premières victimes.  Elles empêchent le respect du droit humanitaire dans les zones qu’elles affectent et sont un obstacle majeur à tout effort de développement.  Il est urgent de construire un “coupe-feu” efficace entre le commerce licite d’armes et leur trafic illicite.  Les Philippines pensent que les développements technologiques actuels pourraient permettre aisément, à coût acceptable, de marquer les armes et de faciliter ainsi leur traçage et leur origine en vue de mieux en combattre le trafic.  Les pays riches producteurs doivent à cet égard aider le reste de la communauté mondiale à mettre en place ce système.  Victime de conflits internes, notre pays accorde une place importante aux mesures de démobilisation et de désarmement des ex-combattants et nous soutenons toute mesure du plan d’action allant dans ce sens.  Nous pensons aussi que la participation des ONG à toutes les étapes du combat que nous engageons doit être reconnue et maintenue.

M. ALIOUNE NIAGNE, Sénégal : De toute évidence, l’Afrique paie le plus lourd tribut au commerce illicite des armes légères, dans la mesure où les nombreux conflits qui sévissent sur le continent sont alimentés, soutenus et souvent généralisés par ces armes.  C’est pourquoi, avec les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le Sénégal s’est résolument engagé dans la recherche d’une solution régionale à ce fléau.  Un moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation des armes légères en Afrique de l’Ouest est entré en vigueur le 1^er novembre 1998.  En outre, les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine ont adopté en décembre 2000, la Déclaration de Bamako qui définit la position commune africaine en prévision de la tenue des présentes assises de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères.  L’action internationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicites des armes légères devrait se fonder sur une approche multidimensionnelle mettant en jeu, de manière simultanée et concomitante, des actions dans les domaines suivants: contrôle des armes et renforcement de la réglementation en matière de transfert d’armes, par une plus grande transparence des transactions commerciales et des activités de courtage; lutte contre la criminalité et le banditisme; consolidation de la paix après des conflits à travers, notamment, des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants; coopération internationale plus décisive entre les Etats producteurs et consommateurs dans la mise en œuvre des programmes régionaux et nationaux de collecte et de destruction des armes, de gestion, de sécurisation des stocks et de réduction des surplus.  Le Sénégal reconnaît qu’un système international de dépistage des armes légères illicites par le biais d’un marquage pourrait être une contribution majeure à la lutte contre le trafic illicite des armes légères.

M. NIKOLA RADOVANOVIC, Bosnie-Herzégovine : Dans notre pays, en collaboration avec la KFOR, une campagne vise à collecter les armes légères en possession des civils; environ 40 000 pièces ont été collectées par an et la plupart d’entre elles ont été détruites.  Du fait de notre expérience, nous appuyons vigoureusement toute initiative visant à faciliter le processus de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants dans la société civile.  Mais pour cela, de même que pour la gestion des stocks accumulés, des ressources financières substantielles sont requises; c’est pourquoi nous recommandons qu’un fonds soit créé afin de permettre l’application du programme d’action. 

La Bosnie-Herzégovine se félicite de ce que le projet de programme d’action soit un document exhaustif, mais elle souhaiterait y inclure d’autres aspects du commerce illicite des petites armes; ainsi, il est évident qu’une lutte fructueuse contre la pauvreté et les maladies infectieuses, particulièrement le VIH/sida, ainsi que la diminution des inégalités sociales et économiques, la fin de la discrimination religieuse, et le renforcement du dialogue entre les civilisations seraient propices à la stabilité et réduiraient le risque de nouveaux conflits.  Cependant, reconnaissant qu’il est sage de ne pas aborder les questions qui outrepassent le mandat de la Conférence, la Bosnie-Herzégovine  salue l’engagement international qui existe désormais en faveur du contrôle des petites armes ainsi que les synergies qui se feront jour entre les initiatives mondiales et les programmes régionaux. 

M. MARC NTETURUYE, Burundi : La délégation du Burundi attend de cette Conférence des mesures concrètes dans les domaines de la fabrication, de l’acquisition, du stockage et du transfert illicites d’armes légères, qui sont le canal privilégié à travers lequel s’approvisionnent les groupes rebelles qui sèment la mort et la désolation dans les régions en conflit comme celle des Grands lacs.  Le Burundi attend aussi des résultats dans le domaine du renforcement des contrôles nationaux sur le transfert des armes légères, y compris les mesures visant à prévenir le détournement de ces armes vers des utilisateurs menant des activités illicites.  La Conférence doit aussi parvenir à des mesures visant la récupération et la destruction des armes illicites ou en excédent, et la promotion de la coopération internationale en vue d’identifier tous abus et violences commis avec des armes légères.  Représentant d’un pays déchiré par une guerre fratricide depuis bientôt 8 ans, nous connaissons la dimension régionale de ce conflit et l’existence d’un trafic important d’armes légères mené par des groupes armés incontrôlés qui opèrent dans le mépris du respect des frontières.

Nous sommes convaincus que seuls le désarmement effectif, et la récupération et la destruction des armes, joints aux programmes de démobilisation et de réinsertion des combattants dans la vie civile, dans le cadre des Accords convenus, pourront contribuer efficacement au retour de la paix dans les Grands lacs.  Bien entendu, la transparence et le renforcement de la confiance dans les domaines convenus restent la garantie de cette paix.  Sans désarmement adéquat, les programmes de réconciliation et de reconstruction nationale ne pourront durer.  Le Burundi soutient la mise en place des programmes d’action régionaux destinés à éliminer le trafic illicite d’armes légères, et nous sommes convaincus du besoin d’un instrument juridique contraignant permettant de repérer rapidement toute activité illicite.  Notre gouvernement soutient fermement le programme d’action qui sera adopté à l’issue de cette Conférence, et nous soutenons la proposition de convoquer, en l’an 2006, une conférence d’examen et d’évaluation de la mise en oeuvre des progrès accomplis dans l’application du programme d’action de la présente Conférence.

M. STEVEN CHILOMBO, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Zambie : La Zambie s’associe à la déclaration qui a été faite par le représentant de la Namibie au nom de la Communauté de développement des Etats d’Afrique du Sud (SADC) et se félicite de la proclamation de la “Journée de la destruction des petites armes” (9juillet 2001).  Le Gouvernement zambien a lui-même organisé des cérémonies de destruction à l’occasion de cette journée, réaffirmant ainsi son engagement à lutter contre le commerce illicite des petites armes et des armes légères.  Le projet de Programme d’action demande aux Etats de mettre en place des

lois appropriées, des réglementations et des procédures administratives pour assurer un contrôle effectif des transferts de petites armes et d’armes légères, ainsi que l’usage de certificats authentifiés, en renforçant les mesures visant à les faire appliquer.  Ce Programme exige une coopération internationale, tout en intégrant les initiatives régionales nombreuses.

La Zambie est favorable à la destruction des armes illicites, une des méthodes les plus efficaces de lutte contre leur commerce.  Le pays continue à subir les effets de la prolifération des petites armes et des armes légères. Le gouvernement zambien a confié à la police nationale la gestion d’un programme d’amnistie pour la remise des armes à feu illicites et des munitions.  L’année dernière, pus de 500 armes à feu ont ainsi été récupérées.  Au niveau régional, la Zambie a été active dans le programme de la SADC sur les petites armes et les armes légères au sein de l’Organisation pour la coopération des chefs de police régionale d’Afrique australe qui a été créée en octobre 1995.  Enfin, la Zambie considère que les pays qui fabriquent et exportent ces armes sont mieux placés que ceux qui les reçoivent pour contrôler le trafic des petites armes et des armes légères.

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