Deuxième Commission

40^e séance – après-midi

LA CREATION D’UN BUREAU DE HAUT REPRESENTANT POUR LES PMA EST RECOMMANDEE

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté les derniers projets de résolution et de décision à soumettre à une date ultérieure à l'approbation de l'Assemblée générale.  Quelques-uns de ces projets comportent des mesures novatrices.  Ainsi, par un projet de résolution sur le suivi de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) tenue à Bruxelles en mai 2001, la Commission a recommandé à l'Assemblée de créer le Bureau du Haut Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement.  Aux termes de ce texte, adopté sans vote, le Haut Représentant serait chargé de la coordination, du plaidoyer et de l'établissement des rapports; les fonctions d'analyse et de coopération technique continuant de relever d'autres organismes de l'ONU dont la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

La situation des pays sans littoral est reprise dans un autre texte sur les mesures spécifiques répondant à leurs besoins et problèmes particuliers. Ce texte, adopté sans vote, recommande à l’Assemblée de prier le Secrétaire général de l’ONU de convoquer en 2003 une réunion ministérielle internationale des pays concernés, de pays de transit et de représentants de pays donateurs et d’organisations de financement et de développement afin de se pencher  sur la coopération en matière de transport de transit et examiner notamment la mise en oeuvre du Cadre global de coopération de 1995.

Au titre des mesures novatrices concernant, cette fois, la Commission de la science et de la technique au service du développement, la Deuxième Commission, dans le texte pertinent adopté sans vote, a recommandé à l’Assemblée de prendre note de la proposition de la Commission d’étudier la possibilité de créer un mécanisme international pour appuyer la recherche-développement dans les pays en développement, dans des domaines tels que la santé, l’éducation et l’agriculture.  Les mesures novatrices, recommandées cet après-midi, portent sur l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), à la faveur duquel la Commission a recommandé à l'Assemblée de prier le Secrétaire général de présenter des propositions sur les moyens d’exonérer l’Institut du paiement des loyers et des charges qui lui sont facturés, ou de les réduire afin d’atténuer ses difficultés financières.

Outre les textes mentionnés, la Commission a adopté sans vote des projets de résolution sur les entreprises et le développement, la lutte contre la corruption, le Sommet mondial pour le développement durable, l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la coopération entre l'ONU et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et le projet de programme de travail biennal de la Commission pour 2002-2003, tel qu’oralement

amendé*.  Ont également été adoptés sans vote et uniquement dans leur version anglaise, des projets de résolution sur la Deuxième Décennie du développement durable de l'Afrique (1993-2002), la mise en valeur des ressources humaines, l’examen triennal des activités opérationnelles de développement, le renforcement du mandat et du statut de la Commission des établissements humains et la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures.  

Les représentants des Etats-Unis, de la Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés), du Japon, de l’Iran (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), du Nigéria, de l’Egypte, du Canada et de la Namibie ont expliqué leur position sur certains textes.   

La date de soumission à l’Assemblée générale des projets de résolution et de décision recommandés par la Commission sera annoncée dans le Journal.

* Le Programme de travail biennal est paru sous la cote A/C.2/56/L.60

DECISIONS SUR DES PROJETS DE RESOLUTION

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE: COMMERCE ET DEVELOPPEMENT

Sur ce point de son ordre du jour, la Deuxième Commission a adopté par consensus un projet de résolution relatif aux mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral (A/C.2/56/L.66) aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit voisins de prendre des mesures afin de renforcer encore leur coopération et leur collaboration, y compris leur coopération bilatérale et, le cas échéant, sous-régionale, pour résoudre leurs problèmes de transit, notamment en améliorant l’infrastructure matérielle et le fonctionnement des moyens de transport en transit.  Par ce texte, l’Assemblée engagerait de nouveau tous les Etats, les organisations internationales et les institutions financières, à appliquer d’urgence à titre prioritaire les mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral qui sont prévues dans les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et dans les documents finaux des récentes grandes conférences des Nations Unies.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de convoquer en 2003 une Réunion ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, et de représentants de pays donateurs et d’organismes de financement et de développement sur la coopération en matière de transport de transit, en vue d’examiner la situation actuelle des systèmes de transport en transit, y compris la mise en oeuvre du Cadre global de coopération dans le domaine du transport en transit de 1995 et formuler, entre autres, des mesures de politique générale appropriées et des programmes concrets visant à mettre au point des systèmes de transport en transit efficaces, réunion qui durerait deux jours et serait précédée d’une réunion de hauts fonctionnaires qui se tiendrait pendant trois jours, afin de mettre la dernière main aux travaux préparatoires techniques.

Prenant la parole la représentante du Secrétariat a donné des indications sur les services de conférence qui seraient mis à la disposition de la Réunion ministérielle.  Si l’Assemblée approuve les recommandations figurant dans le texte de projet de résolution, le Secrétariat estime qu’elles n’entraîneront pas d’incidences budgétaires particulières.  Cependant, il faudra que la Cinquième Commission examine le texte, a dit la représentante.

La Commission a ensuite adopté sans vote un projet de résolution intitulé “science et technique au service du développement”(A/C.2/56/L.67) aux termes duquel l’Assemblée générale inviterait le Conseil économique et social à examiner au plus tard à sa session de fond de 2002 comment renforcer la Commission de la science et de la technique au service du développement, y compris en augmentant la fréquence de ses réunions, qui pourraient ainsi se tenir chaque année.  L’Assemblée inviterait également le Conseil économique et social à examiner favorablement la demande de la Commission tendant à ce que soit créé un groupe de travail qui se réunirait durant les sessions ordinaires de la Commission et qui serait chargé d’évaluer les travaux de celle-ci en vue de renforcer son rôle au sein du système des Nations Unies dans le domaine de la science et de la technique au service du développement.  Par ce texte, l'Assemblée soulignerait qu’il importe de faciliter l’accès aux connaissances et aux technologies et leur transfert aux pays en développement à des conditions avantageuses, préférentielles et de faveur mutuellement convenues, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et les besoins particuliers des pays en développement. 

Faisant part des incidences budgétaires de ce texte, la représentante du Secrétariat a indiqué qu’elles faisaient actuellement l’objet d’un examen au sein de la Commission administrative et budgétaire.

QUESTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE: LES ENTREPRISES ET LE DEVELOPPEMENT

Au titre de ce point de son ordre du jour, la Commission a adopté par consensus, un projet de résolution intitulé “action préventive et lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et restitution desdits fonds aux pays d’origine” (A/C.2/56/L.69) aux termes duquel l’Assemblée générale réitèrerait sa condamnation de la corruption active et passive, du blanchiment d’argent et du transfert de fonds d’origine illégale et sa conviction qu’il faut prévenir ces pratiques et que les fonds d’origine illégale transférés à l’étranger doivent être restitués à la demande des pays intéressés et après une procédure régulière.  L’Assemblée demanderait, tout en ayant conscience de l’importance des mesures prises au niveau national, un renforcement de la coopération internationale, notamment dans le cadre des organismes des Nations Unies, à l’appui des efforts que font les gouvernements pour empêcher les transferts de fonds d’origine illégale et s’attaquer à ce problème, et pour restituer lesdits fonds aux pays d’origine, et elle inviterait le Conseil économique et social à mener à bien l’examen du projet de mandat pour les négociations concernant une convention des Nations Unies contre la corruption qui prévoit l’examen, par le comité spécial, des éléments de la question de la prévention du transfert des fonds d’origine illégale qui sont le produit d’actes de corruption et de la lutte contre cette pratique, y compris le blanchiment d’argent, ainsi que la restitution desdits fonds, et ce, dans les meilleurs délais.

Aux termes d’un projet de résolution adopté par la Commission et relatif aux entreprises et au développement (A/C.2/56/L.18), l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée “les entreprises et le développement”.

Prenant la parole avant l’adoption de ce texte, le représentant de la Belgique a déclaré qu’au terme de négociations à huis clos, les délégations étaient parvenues à un accord sur l’intitulé du projet de résolution L.69, dans lequel le terme “illicite” devait remplacer le mot “illégal”.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE: MISE EN OEUVRE D'ACTION 21 ET DU PROGRAMME RELATIF A LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

La  Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif au Sommet mondial pour le développement durable (A/C.2/56/L.71) aux termes duquel l'Assemblée générale approuverait le projet de règlement intérieur du Sommet mondial pour le développement durable, tel que recommandé par la Commission du développement durable constituée en comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable lors de sa session d'organisation.  L’Assemblée déciderait que le Sommet sera ouvert à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et Etats Membres des institutions spécialisées, avec la participation des observateurs conformément à la pratique établie de l’Assemblée générale et de ses conférences et au règlement intérieur du Sommet, et elle déciderait que le Sommet se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002, avec la participation des chefs d’Etat et de gouvernement du 2 au 4 septembre. 

Aux termes de ce texte, l'Assemblée prierait le Secrétaire général de lancer une campagne d'information pour mieux faire connaître le Sommet mondial pour le développement durable à travers le monde, notamment en réorganisant les priorités du budget du Département de l’information et en sollicitant des contributions volontaires.  Elle rappellerait que le Sommet, y compris son processus préparatoire, devrait préserver un équilibre entre le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, qui représentent des éléments solidaires et complémentaires du développement durable.

La Commission a également pris note du rapport de la Commission du développement durable agissant en tant que Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable sur sa session d’organisation (A/56/19/, Suppl.M.19).

Explications de position

La représentante des Etats-Unis a dit qu’elle n’était pas en mesure de s’associer au consensus sur le dispositif du texte en raison de ses incidences budgétaires.  Le Département de l’information, a-t-elle estimé, n’a pas planifié son budget, de façon appropriée et conformément au mandat de l’Assemblée concernant l’organisation du Sommet. Les Etats-Unis, a-t-elle ajouté, ne peuvent accepter l’augmentation des ressources du Département de l’information et conseillent plutôt à ce dernier de solliciter des contributions volontaires ou d’assumer les coûts dans le cadre de son budget actuel.  Les Etats-Unis comptent revenir sur la question au sein de la Commission administrative et budgétaire, a conclu la représentante.

Le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne, a jugé important que les Etats Membres soient consultés sur la campagne que le Département de l’information entend mener.  L’Union, a-t-il dit, est préoccupée par le financement de cette campagne qui devrait conduire à un réaménagement des activités au sein du budget existant du Département.

Le représentant du Canada, au nom de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, s’est dit convaincu qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits pour la campagne d’information du Département.

Le représentant du Japon s’est dit inquiet des incidences budgétaires de la campagne d’information du Département de l’information.  Il s’est engagé à suivre de très près la manière dont elle sera menée.

Le représentant de l’Iran, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance d’une campagne d’information liée au Sommet en se déclarant déterminé à la suivre de près.

La représentante du Brésil a appuyé les propos du représentant en précisant que sans publicité, il n’y aura pas le Sommet souhaité par l’Assemblée générale qui veut la participation de tous les groupes concernés.  Cela ne peut se faire que grâce à une campagne de sensibilisation appropriée, a-t-elle souligné.

Le représentant du Nigéria a voulu que la politique du Département de l’information ne nuise pas à la mobilisation des fonds nécessaires à la campagne d’information.  Il devrait y avoir d’autres moyens de réunir cet argent, a-t-il dit en suggérant la simplification des activités ou leur rationalisation. Mais, a-t-il insisté, l’important est de trouver des fonds pour cette campagne nécessaire.

Le représentant de l’Egypte a précisé que la Commission n’est pas habilitée à juger du travail du Département de l’information.  La question est dans le contexte pertinent du Comité de l’information, a-t-il ajouté.

La Commission a adopté sans vote le projet de résolution relatif à l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/56/L.70), aux termes duquel l'Assemblée générale se féliciterait des résultats de la quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, en particulier l’adoption de la Déclaration sur les engagements visant à renforcer l’exécution des obligations énoncées dans la Convention.  L’Assemblée noterait la création du Comité chargé de l’examen de l’application de la Convention en tant qu’organe subsidiaire de la Conférence des Parties, et inviterait les Parties et les autres partenaires intéressés à participer à la première session du Comité, qui se tiendra du 18 au 29 novembre 2002.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale engagerait les Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et aux autres instruments internationaux relatifs à l’environnement et au développement durable, et leurs secrétariats, à poursuivre leurs travaux visant à renforcer leur complémentarité, et à resserrer leur coopération pour favoriser les progrès dans la mise en oeuvre desdites conventions aux niveaux international, régional et national.

Explications de vote

Avant l’adoption de ce projet, la représentante du Secrétariat a dit que ce texte avait déjà fait l’objet de remarques sur d’éventuelles incidences budgétaires.  L’adoption de ce texte par l’Assemblée reviendra à modifier les arrangements initialement mis en place en ce qui concerne les services de conférence assurés par le Secrétariat pour la Conférence des Parties à la Convention sur la désertification, a-t-elle précisé.

Parlant des indications d’incidences budgétaires contenues dans le document A/C.2/56/L.51 et évoquées par le Secrétariat, le représentant de l’Iran a fait remarquer que la Commission n’avait pas examiné ou approuvé ce document, qui traite de sujets qui dépendent de la Cinquième Commission.  Il n’y a aucune raison d’apporter des changements aux dispositions prises par l’Assemblée dans sa résolution 52/198, a dit le représentant en parlant des dispositions auparavant prises par l’Assemblée sur les services de conférence du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies concernant la tenue des travaux de la Conférence des Parties à la Convention contre la désertification.  Prenant la parole à la suite de l’Iran, le représentant du Nigéria a dit qu’il partageait le point de vue de la Présidence du Groupe des 77 et de la Chine.

Reprenant la parole, le représentant de l’Iran a dit, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que les mécanismes appuyant les instruments contre la désertification avaient toujours bénéficié de l’appui de ce Groupe de pays.  Mais la Convention contre la désertification est le seul instrument qui ne bénéficie pas de mécanisme de financement, a-t-il dit.  Le Groupe des 77 et de la Chine a, à cet égard fait une proposition selon laquelle le Fonds mondial pour l’environnement (GEF) devait prendre en charge le mécanisme de la Convention contre la désertification.  Nous avons convenu que ce texte devait être soumis à l’Assemblée à sa 57ème session.

Intervenant après lui, le représentant du Nigéria a exprimé l’appui de sa délégation à la proposition avancée par l’Iran, au vu de l’importance de la question de la désertification qui est liée à la lutte contre la pauvreté.

ACTIVITES OPERATIONNELLES DE DEVELOPPEMENT

      La Commission a adopté, tel qu’oralement amendé, sans vote un projet de décision sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe (A/C.2/56/L.64) par laquelle l'Assemblée déciderait d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.Elle prierait le Secrétaire général de présenter un rapport sur cette question.

      La Commission a également pris note de la note du Secrétaire général sur les activités de l’UNIFEM (A/56/174)

FORMATION ET RECHERCHE 

La Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (A/C.2/56/L.68) aux termes duquel l’Assemblée générale engagerait de nouveau tous les gouvernements et les institutions privées à lui fournir un appui généreux, financier et autre, et demanderait instamment aux Etats qui ont cessé de verser des contributions volontaires d’envisager de revoir leur décision, compte tenu des progrès qui ont été réalisés dans la restructuration et la revitalisation de l’Institut.  L’Assemblée demanderait aux pays développés, qui participent de plus en plus aux programmes de formation de l’Institut, de verser des contributions au Fonds général ou de les augmenter.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de préciser la raison pour laquelle l’Institut ne bénéficie pas de loyers et de charges analogues à ceux appliqués aux autres organisations apparentées à l’ONU et de présenter des propositions sur les moyens d’exonérer l’Institut du paiement des loyers et des charges qui sont facturés ou de les réduire afin d’atténuer ses difficultés financières, lesquelles sont aggravées par la pratique actuelle consistant à appliquer des taux commerciaux.

La représentante du Secrétariat a indiqué que ce texte n’a aucune incidence budgétaire.

TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES

      La Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, un projet de résolution sur la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (cote à paraître)par lequel l'Assemblée déciderait de créer le Bureau du Haut Représentant pour les pays moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement qui sera chargé de la coordination, du plaidoyer et de l'établissement des rapports; les fonctions d'analyse et de coopération technique continuant de révéler d'autres organismes du système des Nations Unies telle la Conférence des Nations Unie sur le commerce et le développement (CNUCED).  L'Assemblée engagerait par ailleurs le Secrétaire général à renforcer la capacité opérationnelle des organismes et organes du système des Nations Unies, notamment la CNUCED, de mener à bien leurs activités d'appui aux pays en développement.  Elle lui demanderait de réexaminer le titre et les fonctions du Bureau du Coordonnateur spécial de la CNUCED pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement.

Déclarations après adoption

L’Union européenne est heureuse que la Commission ait pu parvenir à un consensus sur cette résolution, a dit le représentant de la Belgique.  L’Union européenne attache une grande importance au suivi institutionnel de la mise en oeuvre du Plan d’action de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA organisée au mois de mai dernier à Bruxelles, et elle suivra de très près la création du Bureau du Haut Représentant du Secrétaire général pour les PMA, les pays sans littoral et les petits Etats insulaires en développement.  L’Union européenne veillera à ce que ce Bureau soit pleinement opérationnel efficace, et à l’occasion de l’adoption de ce projet de résolution par la Commission, elle réaffirme le rôle qu’elle entend jouer en tant que principal partenaire de développement des PMA.

Le représentant du Canada a dit que les questions budgétaires liées à la création du Bureau du Haut Représentant devront être examinées dans le cadre de l’examen du financement triennal des organes de développement et des activités opérationnelles du système de l’Organisation des Nations Unies.

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