Deuxième Commission

30^e séance – après-midi

LE FINANCEMENT DU BUREAU DU PRESIDENT DE L’ECOSOC ET L’INCORPORATION D’UN CODE D’ETHIQUE DU TOURISME DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES RECOMMANDES A L’ASSEMBLEE

La Deuxième Commission recommande, en outre, un appui financier à la recherche appliquée sur les causes et les structures des migrations internationales

Compte tenu des différents arrangements concernant les principaux organes des Nations Unies, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a recommandé, cet après-midi, à l’Assemblée générale de donner au Bureau du Président du Conseil économique et social les moyens de s’acquitter de ses fonctions importantes.  Ce projet de décision, adopté sans vote, ayant des incidences financières, la Deuxième Commission a décidé de le soumettre à la Commission administrative et budgétaire avant sa présentation à l’Assemblée générale.  Sera également soumis à l’Assemblée un projet de résolution, adoptée sans vote, sur un Code mondial d’éthique du tourisme adopté à la treizième session de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme.  La Commission recommande ainsi à l’Assemblée générale d’inviter les gouvernements et les autres acteurs du secteur touristique à envisager d’incorporer le contenu du Code mondial dans les lois, règlements et usages déontologiques pertinents.

La question des migrations et du développement a également fait l’objet d’un projet de résolution que la Commission a adopté sans vote.  Aux termes de ce texte, elle recommande à l’Assemblée générale d’encourager la communauté internationale, y compris les pays donateurs, les organisations des Nations Unies, les autres organisations internationales et le secteur privé à fournir un appui financier et technique aux Etats membres pour la collecte de données et l’intensification de la recherche appliquée sur les causes et les structures des migrations, y compris les migrations irrégulières et le trafic d’être humains, et sur les effets sociaux, économiques et démographiques des migrations.  L’appui financier et technique devrait également concerner la compilation et la diffusion d’informations sur la bonne gestion de tous les aspects des migrations.

La question de la fourniture d’un appui financier a été au coeur du débat que la Commission a tenu, avant l’adoption des projets de textes, sur les activités de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).  Son Directeur exécutif a, en effet, indiqué que si pendant la dernière décennie, le nombre des programmes de l’UNITAR et celui de ses participants ont augmenté respectivement de 40% et de 630%, soit plus de 6000 personnes venues des cinq continents, les contributions au Fonds général ont elles diminué de 13%.  Devant cette situation et pour éviter la diminution voire la disparition des programmes que l’UNITAR propose aux diplomates accrédités auprès de l’ONU, le Directeur exécutif a proposé deux options, à savoir, l’augmentation des

contributions volontaires au Fonds général ou l’inscription d’une ligne de crédit pour l’UNITAR dans le budget ordinaire de l’ONU.  A ce propos, l’Observatrice de la Suisse a regretté le caractère limité de la base des donateurs de l’UNITAR, puisque la majeure partie du Fonds d’affectation spéciale qui alimente aussi le Fonds général, est financé par un seul bailleur de fonds, à savoir son pays.

Outre l’Observatrice de la Suisse, les représentants de l’Iran, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Japon, d’Haïti, au nom des petits Etats insulaires en développement, et de la Jordanie ont pris la parole.

La Commission se réunira lundi 26 novembre à 10 heures pour entendre la présentation des rapports relatifs aux questions du commerce et du développement, à la mondialisation et à l’interdépendance, et au financement du développement.

FORMATION ET RECHERCHE

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (A/56/615)

      Outre l’introduction, le rapport contient sept paragraphes portant sur la coordination des programmes de l’UNITAR, le renforcement des partenariats, le recours systématique à l’Institut et aux nouveaux départements, la consolidation de l’accise financière de l’Institut, la continuité dans la direction de l’Institut, et le reclassement des loyers et des charges. Ainsi dans son rapport, le Secrétaire général indique depuis 1996, environ 120 programmes, séminaires et ateliers ont été organisés chaque année dans le monde.  Désormais plus de 5 500 participants bénéficient chaque année des activités de formation et de renforcement des capacités de l’UNITAR dans des domaines divers.  A ce jour, rappelle le Secrétaire général, l’UNITAR n’a pas reçu de locaux supplémentaires mais des programmes de formation à l’intention des diplomates accrédités auprès des offices des Nations Unies à Nairobi et à Vienne ont été organisés dans les limites des ressources disponibles.

A ce propos, le Secrétaire général indique qu’une gestion très stricte des ressources a permis à l’UNITAR d’améliorer sa situation financière au cours des dernières années.  Celle-ci reste cependant fragile, ajoute le Secrétaire général,  en raison de la faiblesse du montant des contributions volontaires au Fonds général de l’UNITAR, c’est-à-dire, non affectées à des fins particulières.  L’insuffisance des contributions volontaires fait qu’il est difficile de maintenir les programmes de formation de Vienne et de Nairobi et impossible de lancer de nouveaux programmes dans d’autres villes où se trouvent des commissions régionales de l’ONU comme le demande l’Assemblée générale. Poursuivant sur la question financière, le Secrétaire général indique que si la part des dépenses que paie actuellement l’UNITAR à titre de loyer et de charges doit être absorbée par l’ONU, l’Assemblée générale devra aussi décider de modifier le statut de l’UNITAR pour l’autorisant de demander des crédits au titre du budget ordinaire de l’ONU pour ses services d’administration, de gestion des ressources humaines et de finances.

Présentation

M. MARCEL BOISART, Directeur exécutif de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), a indiqué que les activités de l’UNITAR se consolident et se déroulent dans les domaines identifiés dans la phase de restructuration.  Les prestations évoluent et s’améliorent, a-t-il ajouté en soulignant que le volume des programmes a été maintenu avec 120 séminaires, ateliers et cours bénéficiant à plus de 6 000 personnes venant des cinq continents.  Selon le Directeur exécutif, l’UNITAR s’est placée au service des Etats membres avec l’ambition de les aider à développer leurs ressources humaines et à renforcer leurs capacités institutionnelles.  Le Directeur exécutif s’est ensuite attardé sur deux aspects qui marquent l’évolution récente de l’UNITAR.  Ainsi, a-t-il déclaré, malgré sa nature modeste, l’UNITAR s’est taillé une place précise et appréciée au sein du système des Nations Unies.  Quant à ses finances, l’Institut s’efforce de mobiliser des ressources non liées à des projets spécifiques. 

Commentant cet aspect de la situation de l’UNITAR, M. Boisart a affirmé que les programmes de l’Institut répondent à des besoins véritables et sont gérés de façon efficace.  L’UNITAR, a-t-il précisé, ne reçoit aucun subside du budget ordinaire de l’ONU, couvrant lui-même l’ensemble des coûts.  Néanmoins, a-t-il déclaré, les activités de l’UNITAR restent compétitives et parviennent à obtenir un financement soutenu et constant.  Il n’en va pas de même, a-t-il ajouté, pour le Fonds général qui couvre un minimum de frais fixes et les coûts des séminaires et des cours de formation organisés en faveur des diplomates accrédités auprès des Nations Unies.  Sur la demande de la Commission, M. Boisart a rappelé que l’UNITAR a entrepris d’organiser en faveur de ces derniers certaines activités de formation à la gestion des affaires multilatérales à Vienne et à Nairobi.  Ces activités rencontrent d’autant plus de succès que les occasions de participer à de tels séminaires sont plus restreintes dans ces deux villes.  Or, la Commission, a-t-il encore rappelé, a demandé d’étendre ces activités dans les villes où siègent les commissions régionales des Nations Unies. L’UNITAR est incapable de développer ces programmes, car s’il devait le faire, il prendrait le risque de les diminuer voire de les supprimer faute de contributions des Etats membres au Fonds général.

Pendant la décennie 1990-2000, a-t-il poursuivi, le nombre des programmes a augmenté de 40%, celui des participants de 630% alors même que les contributions au Fonds général diminuait de 13%.  Chaque année, depuis deux ans, les résolutions de l’Assemblée renouvelle les appels aux contributeurs; l’objectif étant de mobiliser 1 à 2 millions de dollars en obtenant que les pays industrialisés reprennent des contributions à hauteur de 50 000 dollars par an.  Les programmes spéciaux se développent et le Fonds général s’étiole, a insisté M. Boisart.  Cela ne peut plus durer. 

Au titre de l’aspect positif, il a indiqué que l’UNITAR est mentionné 27 fois dans les documents préparés pour cette session de l’Assemblée générale.  Ses opérations sont citées dans les domaines de la coopération régionale, de la formation à la gestion de la dette, du changement climatique, des  migrations internationales, de la gestion des produits chimiques ou encore de la reconstruction des pays sortant de conflits et de la diplomatie préventive.  La Commission a souvent renouvelé le désir de voir accorder à la formation un rôle plus visible, ceci est maintenant réalisé, a affirmé le Directeur exécutif.  L’Assemblée, a-t-il poursuivi, voulait aussi qu’un recours plus systématique à l’UNITAR soit fait par les Nations Unies, les progrès dans ce domaine ont été également nombreux. 

L’approche opérationnelle de l’UNITAR part du développement des partenariats et d’une réflexion sur sa méthodologie, a-t-il dit.  Il a donc fait état des nouveaux réseaux de coopération avec le plus grand nombre possible d’institutions à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies.  Ainsi, pour le programme de formation sur les aspects juridique de la gestion de la dette, la totalité des séminaires se fait conjointement avec des institutions régionales ou sous-régionales. De même, les programmes pour le développement économique et social ont lieur dans le pays ou la région récipiendaire.  De plus, l’ensemble des programmes est conduit en coopération avec d’autres institutions.

En ce qui concerne la réflexion sur la méthodologie, le Directeur exécutif a indiqué que l’UNITAR a été sollicité par le Fonds mondial pour l’environnement pour l’aider à définir une méthode propre d’évaluation des besoins institutionnels pour la gestion globale de l’environnement.  Le document s’inspire d’ailleurs de la méthodologie dite de profils nationaux que l’UNITAR a mise au point.  En plus, l’Institut a mené une recherche sur les besoins spécifiques de 33 pays en développement pour une saine mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.  Toujours dans ce cadre, a ajouté M. Boisart, l’UNITAR a été prié par les Secrétariats des trois Conventions issues de Rio d’animer une réflexion sur une approche mieux intégrée pour l’application, au niveau national, par l’identification des synergies.  L’UNITAR continue aussi de publier du matériel pédagogique et en coopération avec le Département des affaires économiques et sociales, d’Habitat, de l’UNOPS ainsi que du secteur privé, l’UNITAR prépare un programme novateur dans la perspective du Sommet de Johannesburg.  Il s’agit de lancer une réflexion et un programme de

formation sur le rôle des villes et des autorités locales dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.  L’UNITAR a aussi été invité par l’Union internationale des télécommunications à aider les pays à se préparer au Sommet de 2003.

Les contributions au Fonds général doivent augmenter et si cela n’est pas possible, il fera envisager d’allouer à l’UNITAR un crédit financier au titre du budget ordinaire de l’ONU.  A défaut d’efforts dans ce domaine, il n’y aura d’autres choix que d’envisager la diminution ou la disparition de certains programmes à l’intention des diplomates accrédités auprès des Nations Unies.

Débat général

M. BAGHER ASADI (République islamique d’Iran) a déclaré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que les pays membres de ce Groupe se félicitent des politiques de l’UNITAR visant à concevoir ses programmes en collaboration avec les gouvernements qui en sont bénéficiaires en vue de leur en assurer l’appropriation.  Ce n’est donc pas une surprise que les activités de l’UNITAR soient de plus en plus mieux orientées vers les besoins réels des pays, a estimé le représentant.  Cependant l’étendue des besoins en matière de formation est telle que beaucoup plus d’efforts doivent être déployés en vue de transmettre les connaissances techniques, l’expertise, et l’expérience dont les pays en développement ont besoin.  L’UNITAR doit donner plus de priorité au renforcement des capacités humaines des pays en développement, non seulement en vue de leur donner plus de moyens de compréhension du processus de mondialisation, mais aussi pour leur permettre de mieux appréhender les nouvelles questions que génère ce phénomène pour pouvoir ensuite en profiter.  Le Groupe des 77 et la Chine apprécient l’approche basée sur le développement de partenariats adoptée par l’UNITAR, et son implication et son engagement dans les travaux que mènent les institutions nationales et régionales en vue de leur apporter l’appui dont elles ont besoin pour créer des programmes adaptés aux réalités de leurs pays.

Les conditions budgétaires que connaît l’UNITAR sont fragiles, a dit le représentant, et l’Institut aura de plus en plus de mal à s’acquitter de ses tâches si l’Assemblée générale ne lance pas un appel à contributions aux Etats Membres, et si ceux-ci n’y répondent pas de manière appropriée.  Pour prévenir une aggravation de la situation financière de l’Institut, nous proposons que l’UNITAR soit exempté des frais de loyer et de maintenance de bureaux pour les locaux qu’il occupe à Genève et à New York.  Nous notons que jusqu’à maintenant, le niveau des contributions volontaires au Fonds général de l’UNITAR a été décevant.  Le Groupe des 77 et de la Chine pense que l’UNITAR devrait être renforcée et pourvue en ressources plus importantes si l’on veut qu’il remplisse son mandat.  Les contributions des pays développés au Fonds général n'ont pas suivi leur implication croissante dans les activités de formation, et cette anomalie doit être corrigée, sans quoi l’avenir de l’UNITAR pourrait être en danger à long terme.  Ici à New York, les cours de l’UNITAR rendent des services inestimables au personnel diplomatique, permettant notamment aux représentants des pays en développement de mieux participer aux travaux de l’ONU, et notamment aux travaux de la Deuxième Commission.  Nous aimerions que la question des formations dispensées par l’UNITAR figure au programme de travail de notre Commission, a déclaré le représentant.

M. YOSHIYASU KAWAGUCHI (Japon) a jugé regrettable que les contributions volontaires au Fonds général de l’UNITAR demeurent inadéquates.  Il a exprimé l’espoir que davantage de pays, en particulier ceux qui participent aux programmes de l’Institut et en bénéficient, feront des contributions à ce Fonds pour permettre à l’Institut de poursuivre ces activités sur une base financière plus solide.  Dans le même temps, le représentant a appelé l’UNITAR à continuer à se montrer plus efficace dans la formulation et la mise en oeuvre de ses programmes pour préserver l’appui des Etats membres et de leurs contribuables.  Malgré la situation économique et financière du Japon, le pays entend maintenir sa contribution à l’UNITAR et à consolider sa coopération, a indiqué le représentant.

M. MAXIME MURAT (Haïti) a déclaré, en s’exprimant au nom des Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), que ces Etats apprécient le fait que l’UNITAR arrive à mener ses différentes activités sans aucun subside financier du budget ordinaire des Nations Unies, alors que tous les Etats Membres de l’Organisation bénéficient de ses formations.  Mais il faut que les Etats se mobilisent, a dit le représentant, pour soutenir davantage l’Institut et assurer la continuité de ses programmes, notamment qui ne sont pas financièrement couverts par des dons d’affectations spéciales.  La CARICOM lance deux appels.  L’un s’adresse au Secrétaire général pour qu’il prenne en charge, enfin, le coût des loyers et de la maintenance des locaux de l’UNITAR.  Une décision de l’Assemblée générale s’avère nécessaire à cet égard.  Le deuxième appel que nous lançons s’adresse aux pays développés, à qui l’UNITAR a largement prouvé son utilité et la pertinence de ses programmes.  Il faut que les Etats qui le peuvent reprennent sans tarder leurs contributions volontaires au Fonds général de l’UNITAR.  Les programmes de l’UNITAR permettent aux pays de la CARICOM d’avoir accès aux informations qui contribuent à enrichir leurs capacités et à optimiser leur participation aux travaux de l’ONU.

Mme ARIANE WALDVOGEL, Observatrice de la Suisse, s’est déclarée favorable à une concentration des activités de l’UNITAR dans le domaine de la gestion du développement économique et social, en pensant notamment aux programmes en matière de gestion de produits chimiques, de changements climatiques, de droit de l’environnement et de système d’informations sur l’environnement.  Concernant les activités dans le domaine de la formation diplomatique, l’Observatrice s’est félicitée du projet “Briefing and debriefing” des envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général.  L’UNITAR, a-t-elle souligné, jouit aujourd’hui dans une large mesure de la confiance des Etats membres.  L’intérêt et l’utilité de ses programmes sont généralement reconnus.  Pourtant, son financement demeure problématique. 

Mme Waldvogel a souligné que les financements pour l’ensemble du budget de l’Institut proviennent d’un nombre limité de bailleurs de fonds et que la plus grande partie du Fonds d’affectation spéciale est financée par un seul bailleur de fonds, à savoir la Suisse.  Indépendamment de la situation financière critique, l’Observatrice s’est dite d’avis que la prédominance d’un seul bailleur de fonds compromet gravement le principe de multilatéralisme de l’UNITAR.  A l’instar des appels répétés de l’Assemblée en faveur d’une augmentation des contributions financières de l’UNITAR, elle a invité les autres pays, en particulier les pays industrialisés qui ont eu recours aux services offerts par l’UNITAR, à participer au financement de l’Institut afin d’assurer son développement à long terme et la viabilité de ses programmes.

M. WALID AL-HADID (Jordanie) a salué le rôle joué par la Directrice sortante de l’UNITAR, qui a donné une impulsion positive à la marche des travaux de l’Institut.  La Jordanie se félicite de l’organisation d’ateliers et de stages par l’UNITAR, qui ont permis aux membres des missions auprès de l’ONU, notamment celles des pays en développement, de mieux maîtriser certaines des questions dont s’occupe l’ONU.  Nous lançons un appel aux Etats Membres pour qu’ils soutiennent davantage l’UNITAR.

M. AUSTIN PETER ETANOMARE OSIO (Nigéria) a souscrit à la déclaration faite par l’Iran au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Le Nigéria assurant la présidence du Conseil d’administration de l’UNITAR, nous tenons à répéter l’importance de la recherche et de la formation pour les pays en développement, notamment en cette ère de mondialisation, a dit le représentant.  Le Nigéria soutient la politique de partenariat et de conception de programmes stratégiques menée par l’UNITAR en collaboration avec les gouvernements des pays qui en sont bénéficiaires.  L’éventail des programmes que déploie l’UNITAR permettra aux pays en développement de mieux appréhender les mécanismes de la mondialisation et de raffermir la coopération avec les pays du Nord dans ce domaine.  Nous lançons un appel aux pays développés pour qu’ils accroissent leurs contributions au Fonds général de l’UNITAR, auquel le Nigéria verse 50 000 dollars par an, pour donner plus de capacités d’action à l’Institut.  Nous demandons d’autre part au Secrétaire général et à l’Assemblée générale de donner à l’UNITAR la gratuité de loyer pour les locaux qu’il occupe, comme cela se fait pour les autres instituts de formation de l’ONU.

Adoption de projets de résolution sur le Rapport du Conseil économique et social

La Commission a adopté sans vote un projet de décision sur le Bureau du Président du Conseil économique et social (A/C.2/56/L.6) aux termes duquel, l’Assemblée générale déciderait de donner au Bureau les moyens de s‘acquitter de ses fonctions importantes, compte tenu des différents arrangements concernant les principaux organes des Nations Unies énumérés au paragraphe 1 de l’Article 7 de la Charte.

La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution sur un Code mondial d’éthique du tourisme (A/C.2/56/L.7) aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait note avec intérêt du Code adopté à la treizième session de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme.  Elle mettrait l’accent sur la nécessité de promouvoir un tourisme responsable et écologiquement viable qui puisse être bénéfique pour tous les secteurs de la société, et en conséquence, inviterait les gouvernements et d’autres secteurs du secteur

touristique à envisager d’incorporer le contenu du Code dans les lois, règlements et usages déontologiques pertinents.  L’Assemblée encouragerait aussi l’Organisation mondiale du tourisme à favoriser un suivi efficace de la mise en oeuvre du Code avec la participation des acteurs intéressés du secteur touristique.

Adoption d’un projet de résolution sur les migrations internationales et développement, y compris la question de la convocation d’une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement qui aborderait les questions liées aux migrations

Au titre de ce point, la Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur les migrations internationales et le développement (A/C.2/56/L.28) aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait à tous les organes, organismes, fonds et programmes compétents du système des Nations Unies ainsi qu’autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales concernées de continuer à étudier la question des migrations internationales et du développement et de fournir un appui approprié aux processus et activités interrégionaux, régionaux et sous-régionaux afin d’intégrer de manière plus cohérente les questions de migration dans le contexte plus large de l’exécution des programmes de développement économique et social convenus.  L’Assemblée encouragerait le gouvernement des pays d’origine, des pays de transit et des pays de destination à renforcer leur coopération au sujet des questions liées aux migrations et à poursuivre le dialogue, y compris sur la question de la convocation d’une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. 

L’Assemblée encouragerait aussi la communauté internationale, y compris les pays donateurs, les organisations des Nations Unies et les autres organisations internationales concernées ainsi que le secteur privé à fournir un appui pour la collecte de données et l’intensification de la recherche appliquée sur les causes et les structures des migrations, y compris les migrations irrégulières et le trafic d’être humains, ainsi que sur les effets sociaux, économiques et démographiques des migrations.  Cet appui devrait aussi fourni pour la compilation et la diffusion d’informations relatives à la bonne gestion de tous les aspects des migrations.

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