Deuxième Commission

28^e séance – matin

ROLE ET STATUT DE LA COMMISSION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS ET DU CENTRE HABITAT

SOUMIS A L’EXAMEN DE LA DEUXIEME COMMISSION

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entendu, ce matin, quatorze délégations et le représentant de l’Organisation internationale du travail (OIT) commenter la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et les décisions adoptées à ce sujet par l’Assemblée générale à sa session extraordinaire, tenue du 6 au 8 juin 2001.  Les délégations ont confirmé leur attachement à la “Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire” adoptée à l’issue de la session extraordinaire et ont réaffirmé la volonté des Etats membres de mettre intégralement en oeuvre la Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l’habitat de 1995 dont le mot d’ordre était “un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains”. 

La Déclaration du Millénaire de septembre 2000 ayant fixé comme objectif l’amélioration de la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis d’ici à 2020, les délégations se sont félicitées, ce matin, de l’examen en cours par le Comité administratif de coordination d’un système de répartition des responsabilités entre les différentes institutions de l’ONU dans la mise en oeuvre du Programme pour l’Habitat tout comme elles ont exprimé leur disposition à étudier les propositions du Secrétaire général sur le renforcement du rôle et du statut de la Commission des établissements humains ainsi que du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat).

Deux options possibles ont été présentées, ce matin, par la Directrice exécutive d’Habitat.  Il s’agit de savoir si la Commission des établissements humains devraient être transformée en une Commission technique du Conseil économique et social ou en un organe subsidiaire de l’Assemblée générale.  Dans les deux cas, a dit la Directrice exécutive, la Commission sera en mesure de renforcer sa coopération avec les neuf Commissions techniques du Conseil économique et social et les autres organes des Nations Unies tout en consolidant sa capacité de remplir son mandat.  En ce qui concerne le Centre, il est proposé de le transformer en un Programme pour les établissements humains qui serait plus à même d’effectuer les tâches de coordination et de répondre aux attentes croissantes des Etats membres.  Le Secrétaire général propose, en outre, de réactiver, grâce à des partenariats avec des banques internationales de développement et d’autres institutions financières, la Fondation des Nations Unies pour l’Habitat et les établissements humains.  Hôte du Centre Habitat, le Kenya a souhaité que les ressources du Centre, qui sont de nature extrabudgétaire, soient renforcées par un accroissement des fonds versés à son budget régulier.

Ont, en outre, pris la parole ce matin, les délégations des pays suivants : Iran (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Bangladesh, Chine, Venezuela, Norvège, Ethiopie, Afrique du Sud, Croatie, Libye et République de Corée.

La Commission a, par ailleurs, été saisie, au titre de l’examen du Rapport du Conseil économique et social, d’un projet de résolution sur l’application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisés sous l’égide de l’ONU dans les domaines économique et social, qui a été présenté par le représentant du Japon.

La Commission se réunira demain mercredi 21 novembre à 10 heures et entamera l’examen de la question de la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles.

Rapport au Conseil économique et social

Présentation du projet de résolution A/C.2/56/L.27

La Deuxième Commission a été saisie d’un projet de résolution présenté par le représentant du Japon et intitulé “Application et suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU dans les domaines économique et social” (A/C.2/56/L.27).  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale déciderait d’examiner les modalités selon lesquelles elle devrait considérer les conclusions de l’évaluation de la mise en oeuvre des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU dans les domaines économique et social, du point de vue notamment de la forme et de la périodicité de son examen, et elle déciderait également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa 57ème session une question intitulée “Application et suivi intégrés et coordonnés des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU dans les domaines économique et social”. 

Mise en oeuvre du Programme pour l’habitat et décisions adoptées à ce sujet par l’Assemblée générale à sa session extraordinaire

Rapport de la Commission des établissements humains (A/56/8)

      Dans l'introduction du rapport, il est indiqué que la Commission a tenue sa dix-huitième session du 12 au 16 février 2001 au siège du Centre des Nations Unies pour établissements humains (Habitat) à Nairobi.  Outre l'introduction, le rapport contient trois chapitres sur l'organisation de la session, l'ordre du jour de la prochaine session, et la clôture de la session.  Le rapport comprend de nombreuses annexes dont une porte sur les 12 résolutions adoptées par la Commission.  

Rapport du Secrétaire général sur la vingt-cinquième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (A/56/477)

      Le Secrétaire général rappelle que cette session extraordinaire a eu lieu au Siège de l'ONU du 6 au 8 juin 2001 et qu'elle a conduit à l'adoption de la Déclaration sur les villes et les autres établissements humains en ce nouveau millénaire.  La Déclaration contient une déclaration politique réaffirmant la Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l'habitat; un examen et une évaluation de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat; et de nouvelles mesures visant à atteindre les buts d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains.

Déclaration liminaire

Mme ANA TIBAJUKA, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), présentant les rapports dont est saisie la Commission, a surtout mis l’accent sur le rapport du Secrétaire général relatif aux possibilités de réexamen et de renforcement du mandat et du statut de la Commission des établissements humains ainsi que du statut, du rôle et des attributions du Centre Habitat, paru sous la cote A/56/618.  Dans ce rapport, indique Mme Tibajuka, le Secrétaire général souligne que le statut de la Commission et du Centre n’est pas à la hauteur des mandats qui leur sont confiés.  Ainsi, il propose deux options pour la Commission dont la première consiste à transformer la Commission en une Commission technique du Conseil économique et social.  La deuxième option consiste à faire de la Commission un organe subsidiaire de l’Assemblée générale.  Mme Tibajuka a mis l’accent sur les incidences budgétaires de la première option étant donné que les membres des Commissions techniques ont droit à une assistance financière de l’ONU pour couvrir leurs frais de voyage.  Dans les deux cas, a encore souligné Mme Tibajuka, la Commission sera en mesure de renforcer sa coopération avec les Commissions techniques du Conseil et les autres organes des Nations Unies et de consolider sa capacité de remplir son mandat.  En ce qui concerne le Centre, a poursuivi

Mme Tibajuka, le Secrétaire général recommande sa transformation en un Programme pour les établissements humains.  Cette option n’a aucune incidence budgétaire, a-t-elle précisé, puisque le Centre fonctionne déjà comme programme. 

Ces options n’ont pas seulement une portée symbolique mais sont nécessaires pour permettre au Centre d’effectuer ses tâches de coordination plus efficacement et de répondre aux attentes croissantes des Etats membres.  Mme Tibajuka a aussi présenté la proposition du Secrétaire général d’intensifier les efforts afin de renforcer le rôle du Centre, de diversifier les sources de financement pour les projets et programmes de coopération technique, et d’identifier de nouvelles possibilités de collaboration interinstitutions.  A son avis, une possibilité consisterait à réactiver, grâce à des partenariats avec des banques internationales de développement et d’autres institutions financières, la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, qui avait été créée initialement comme fonds autorenouvelable pour appuyer notamment divers programmes de logements dans les pays en développement et renforcer les institutions de financement du logement.

Débat général

M. BAGHER ASADI (Iran) a déclaré, au nom des pays membres du Groupe des 77 et de la Chine, que ces Etats apprécient le contenu des rapports du Secrétaire général.  La semaine dernière, a poursuivi le représentant, la 25ème réunion annuelle des Ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 a adopté une déclaration ministérielle dans laquelle les Ministres prennent note des résultats de la 25ème session extraordinaire de l’Assemblée générale relative à un examen et une évaluation de la mise en oeuvre du programme Habitat.  Le Groupe des 77 et la Chine souligne que la Commission des établissements humains et son Secrétariat, agissant comme point focal de la mise en oeuvre d’Habitat, ont un  rôle central à jouer dans l’assistance à fournir aux Etats Membres pour l’évaluation et l’accélération de la mise en oeuvre du Programme mondial pour l’habitat.  En ce qui concerne le renforcement de la Commission des établissements humains et du Centre Habitat, nous pensons que trois questions doivent y être sérieusement examinées.  Il s’agit de celles ayant trait aux différentes options qui s’offrent pour un renforcement du mandat de la Commission des établissements humains; de celles ayant trait au renforcement du rôle et des fonctions du Centre Habitat, et de la nécessité pour le Centre Habitat de participer activement au travaux du Conseil de coordination des chefs exécutifs des organes du système des Nations Unies.  Le Groupe des 77 et la Chine déplore la parution tardive des rapports qui sont soumis à l’examen de la Deuxième Commission aujourd’hui, car nous estimons

que l’importance que notre Groupe accorde aux questions d’habitat semble ne pas être suffisamment prise en compte par ce genre de démarche.  Nous espérons cependant que la position que soutient notre Groupe sera comprise à travers les deux projets de résolution que le Groupe des 77 et la Chine va soumettre à la Commission sur cette question.

M. BRUNO VAN DER PLUIJM (Belgique), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a fait part de sa conviction que les autorités locales jouent un rôle essentiel dans la poursuite de la mise en oeuvre du Programme pour l’Habitat.  Selon lui, une coopération accrue, basée sur des principes agréés, entre tous les niveaux de gouvernement est dès lors requise.  L’Union européenne, a-t-il dit, reste attachée à la mise en place d’un cadre juridique international concernant la décentralisation de l’administration, dans l’esprit des consultations qui ont eu lieu sur la Charte mondiale de l’administration locale. 

Le représentant a indiqué qu’il attendait beaucoup du système de répartition des responsabilités qui devrait tenir compte de la dimension pluridisciplinaire du Programme pour l’Habitat.  Sans une coordination interinstitutionnelle, la mise en oeuvre de ce Programme ne peut être qu’incomplète.  Il a expliqué que l’Union européenne examinera avec intérêt la proposition du Secrétaire général d’inscrire ce système de répartition des responsabilités dans le cadre des travaux du Groupe de gestion de l’environnement, mais il a néanmoins souhaité que la mise en oeuvre du Programme pour l’Habitat et de la Déclaration sur les établissements humains dans le nouveau millénaire soit abordée par les mécanismes interinstitutions, de façon à rationaliser l’utilisation des ressources humaines et financières et à optimiser les résultats sur le terrain.

Quant aux options proposées par le Secrétaire général, le représentant a demandé davantage d’informations sur une éventuelle modification du statut de la Commission des établissements humains et sur un changement de nom du Centre.  Il a conclu en souhaitant que la dimension urbaine et locale du développement durable soit pleinement prise en compte durant les préparatifs du Sommet du développement durable.  La réunion du Forum urbain prévue en mai 2002 fournira une occasion importante de contribuer aux préparatifs du Sommet, a estimé le représentant.

M. MOSUD MANNAN (Bangladesh) a déclaré que sa délégation approuvait les propositions et conclusions contenues dans les rapports du Secrétaire général.  Le Bangladesh appuie la position du Groupe des 77 et la Chine, a poursuivi le représentant.  Notre pays met l’accent sur l’amélioration de la gouvernance urbaine et nous soutenons les aspects liés au développement social et à la conservation de l’environnement urbain.  Le Bangladesh a lancé des projets de logements en faveur des pauvres et des gens à faible revenu vivant  encore dans des bidonvilles insalubres.  Nous travaillons avec les banques pour améliorer l’accès au microcrédit qui permettrait aux populations déshéritées d’avoir accès à de petits crédits leur permettant d’améliorer leurs conditions de logement.  Nous appuyons le renforcement de la Commission des établissements humains et du Centre Habitat, et tenons à souligner que le manque de ressources est la première cause de la dégradation des conditions de logement dans les pays en développement les moins favorisés.

Mme WANG LING (Chine) a souligné les conditions préalables du développement des établissements humains que sont le développement économique et l’élimination de la pauvreté.  Elle a aussi jugé nécessaire, en la matière, de respecter les conditions internes des pays et leur autonomie dans le processus de prise de décisions.  Il s’agit là, a-t-elle insisté, d’un principe de base dans la réalisation des objectifs liés aux établissements humains.  Elle a aussi estimé que le développement durable est la voie indiquée de la réalisation des objectifs d’établissements humains.  Ainsi, la croissance démographique, la protection de l’environnement et le développement des établissements humains doivent être gérés de la manière concomitante.  Enfin, la représentante a plaidé pour le renforcement de la coopération internationale en tant qu’approche déterminante pour la réalisation des objectifs liés aux établissements humains.  Dans ce contexte, elle a insisté sur les engagements pris en matière de financement, de transfert de technologies et d’expertise, d’accès aux marchés, et d’allègement ou d’annulation de la dette.

Mme JULIA LOPEZ (Venezuela) a rappelé le soutien que sa délégation avait apporté à la résolution de la 25ème session extraordinaire de l’Assemblée générale relative à l’amélioration du développement des villes et autres établissements humains au début du nouveau millénaire (A/RES/S-25/2).  Au plan national, le Venezuela a, ces dernières années, mis en place un cadre de développement urbain et d’aménagement du territoire basé sur le droit constitutionnel au logement inscrit dans sa loi fondamentale.  Les difficultés rencontrées au niveau national dans la mise en oeuvre du programme Habitat tiennent notamment au manque de coordination, à celui de ressources technologiques et financières et parfois à la pénurie de personnels qualifiés, toutes ces caractéristiques se retrouvant dans la majorité des pays en développement.  Le 12 novembre dernier notre gouvernement a adopté un texte de loi sur les terres agricoles, qui reconnaît que l’agriculture est la base du développement rural, et qu’en ce qui concerne le développement urbain, il faudra donc concilier la nécessité d’accorder la priorité aux activités agricoles par rapport aux demandes liées à l’expansion urbaine.

M. ARMAN AARDAL (Norvège) a annoncé la décision de son pays de doubler sa contribution à la Fondation des Nations Unies pour l’Habitat et les établissements humains, la portant ainsi à 10 millions de couronnes norvégiennes en l’an 2002, soit environ 1,1 million de dollars.  Le représentant a aussi commenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du statut de la Commission des établissements humains et du Centre en indiquant qu’il était disposé à écouter avec attention les points de vue des autres délégations.  S’agissant de la périodicité des sessions de la Commission, il a souhaité qu’elle se réunisse deux fois par an à Nairobi, estimant qu’entre ces sessions, un forum tel que le Forum urbain serait une arène utile permettant à des experts de se prononcer sur les questions liées aux établissements humains.  A cet égard, il a expliqué que le Forum prévu en mai 2002 serait un test dont les résultats devraient être examinés à la prochaine réunion de la Commission des établissements humains.  En concluant, le représentant a également souhaité que la décision du Conseil économique et social de créer un Comité de représentants permanents comme organe subsidiaire intersessions de la Commission des établissements humains soit prise en compte dans les discussions sur le renforcement du rôle et du statut du Centre et de la Commission.

M. DAVID KIKAYA (Kenya) a souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine et a estimé que la 25ème session extraordinaire de l’Assemblée avait permis de renouveler les engagements internationaux en faveur de l’amélioration de l’habitat mondial et de la réduction de la pauvreté, qui est une question importante à résoudre si l’on veut arriver à mettre en oeuvre les différents programmes de développement liés à l’amélioration de l’habitat et de l’environnement urbain.  La propagation de la pandémie du VIH/sida est aussi un obstacle à l’essor des villes et des établissements humains vivables et salubres, a estimé le délégué qui a appelé à une action renforcée de la communauté internationale dans la lutte contre la pandémie.  Le Kenya se félicite de la revitalisation du Centre Habitat, mais souhaiterait que ce Centre aille au-delà de la simple réflexion et appuie les gouvernements dans les efforts qu’ils font en matière d’urbanisation.  Les ressources du Centre Habitat, qui sont de nature extrabudgétaire, devraient, à cet égard, être renforcées par un accroissement des fonds versés à son budget régulier.  Un des résultats importants de la Conférence d’Istanbul a été de demander le renforcement du mandat et du statut de la Commission des établissements humains en vue de lui permettre de fonctionner de manière plus efficace.  Le Kenya estime que le mandat de cette Commission doit rester le même, et que son statut devrait évoluer pour faire d’elle un organe subsidiaire de l’Assemblée générale rendant compte au Conseil économique et social, ce qui limiterait les incidences budgétaires liées à ce changement de statut.

M. AZANAW TADESSE ABREHA (Ethiopie) a réaffirmé son attachement aux objectifs du Programme pour l’Habitat avant de commenter la question du renforcement du statut et du rôle de la Commission des établissements humains.  Il a estimé que le moment est venu de faire passer la Commission de Commission permanente du Conseil économique et social à une Commission de plein droit.  Il a indiqué sa préférence pour la transformation de la Commission en un organe subsidiaire de l’Assemblée générale en se déclarant néanmoins disposé à participer à toute discussion sur la question.  S’agissant du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, il a souhaité que son rôle soit élargi pour renforcer sa capacité d’assister les Etats membres dans les domaines de la formation, de la coopération technique et de l’orientation des politiques gouvernementales.  Il a, dans ce contexte, souscrit à la proposition du Secrétaire général de développer le rôle du Centre sur le terrain, de diversifier les sources de financement pour les projets et programmes de coopération technique et d’identifier de nouvelles possibilités de collaboration interinstitutions.  Le représentant a donc voulu que le Centre soit transformé en un véritable Programme.

M. MABHONGO (Afrique du Sud) a rappelé que la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les établissements humains était arrivée à la conclusion que la mise en oeuvre du programme mondial pour l’Habitat était une part importante des efforts mondiaux de lutte contre la pauvreté.  L’Afrique du Sud estime que la promotion du développement durable et celle d’un habitat salubre pour tous sont étroitement liées.  Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec le Centre Habitat, et a identifié des objectifs cruciaux à atteindre dans divers domaines, notamment le renforcement des capacités humaines pour une meilleure gouvernance au niveau local, l’adduction en eau potable pour les villes africaines, et la sécurisation de la propriété foncière.  Notre politique de logement est basée sur le fait que le logement devrait être perçu comme un défi de niveau mondial, dont la solution a besoin de partenariats solides entre les gouvernements, les autorités locales, les institutions de promotion du logement et les institutions internationales de financement du développement.  En ce qui la concerne, l’Afrique du Sud a décidé, au niveau national, d’accorder la priorité aux besoins des pauvres en matière de logement; de fournir à ses populations un choix élargi de modèles d’hébergement; de mieux intégrer ses objectifs et moyens de planification du développement, et de fournir aux populations des services raisonnables, de bonne qualité, et accessibles.

Mme TANIA VALERIE RAGUZ (Croatie) a rappelé la décision de son Gouvernement de faire une donation au Centre Habitat pour les futures activités liées à la réalisation du Programme pour l’Habitat.  En la matière et à l’échelle nationale, la représentante a souligné l’importance de la décentralisation et d’une approche régionale plus équilibrée.  Donnant le détail de la politique de son pays dans le domaine des établissements humains, la représentante a estimé que le succès de la mise en oeuvre du Programme pour l’Habitat et des objectifs de la Déclaration du Millénaire exige plus que les réformes institutionnelles et le développement.  Il faut oeuvrer à l’éducation de tous les protagonistes, a-t-elle déclaré en insistant sur le fait que seules l’éducation et la sensibilisation des agents de la fonction publique et des institutions administratives et municipales instaureront la cohérence requise entre les actions des institutions nationales et des autres acteurs clefs.  Le partenariat entre les gouvernements, les autorités locales, les ONG et les autres groupes de la société civile doit avoir un rôle pivot dans ce processus, a encore insisté la représentante.  Elle a conclu en appuyant la revitalisation de la Commission des établissements humains par sa transformation en une Commission technique du Conseil économique et social ou en un organe subsidiaire de l’Assemblée générale.

M. AHMED EL ATRASH (Libye) a apporté le soutien de sa délégation à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine.  La Libye reconnaît le rôle que joue le développement de petites agglomérations dans la mise en valeur équilibrée du territoire national de chaque pays, mais la pauvreté reste une donnée très répandue, qui s’accentue avec la raréfaction des ressources financières et techniques dont les peuples auraient besoin pour une véritable amélioration de leur qualité de vie, a observé le représentant.   Nous devrions réaffirmer, a-t-il dit, les engagements pris par la communauté internationale pour une mise en oeuvre intégrale du programme mondial pour l’Habitat.  Notre délégation pense que les Nations Unies devraient jouer un rôle central dans cette mise en oeuvre, notamment en liant la réalisation du programme Habitat aux objectifs de développement durable qui seront discutés au Sommet de Johannesburg.  La délégation de la Libye estime d’autre part que le droit au logement devrait être reconnu, sans aucune réserve, aux populations vivant sous occupation, notamment dans les territoires palestiniens occupés.  La Libye fait aussi remarquer que les sanctions auxquelles elle a été soumise depuis plusieurs années sont un obstacle injuste et illégal au développement humain de son peuple.  Nous souhaitons aussi que la communauté internationale nous soutienne dans la demande que nous avons faite aux pays qui avaient posé des mines sur notre territoire au cours de la deuxième guerre mondiale pour qu’ils les retirent et les détruisent en vue de permettre à nos populations de mettre en valeur les terres concernées.  La Libye est déjà parvenue sur cette question à un accord avec le Gouvernement de l’Italie, qui a reconnu ses responsabilités, et nous attendons que les autres pays, acteurs de cette guerre qui nous était étrangère, fassent de même.

M. LEE KYUNG-CHUL (République de Corée) a souligné combien la persistance de la pauvreté peut être perçue comme la cause principale des résultats médiocres dans le domaine des établissements humains.  La lutte contre la pauvreté doit donc être la priorité, et ce grâce à l’appui indispensable de la communauté internationale.  Après avoir expliqué la politique de logement de son pays, le représentant a estimé que les évaluations régulières doivent non seulement servir à examiner la mise en oeuvre du Programme pour l’Habitat mais aussi à réfléchir à la valeur des autres instruments de développement dont disposent les Nations Unies.

M. GARRETH HOWELL, Directeur par intérim de l’Organisation internationale du travail (OIT), a déclaré que l’OIT perçoit les villes comme des lieux propices à la conduite d’activités productives et à la création d’emplois.  Le défi majeur que nous voyons entre la promotion d’établissements durables et l’emploi est celui de la création d’emplois stables et de l’amélioration du cadre dans lequel ils sont exercés.  Un fossé persistant et inacceptable existe entre les droits et les besoins des pauvres et les chances qui leur sont offertes d’avoir une vie décente.  Nous devons satisfaire le désir qu’ont des millions de personnes de vivre dans des établissements humains sûrs et durables, avec la nécessité de leur assurer des emplois durables et rémunérateurs.  Dans les conditions qui prévalent actuellement, il est possible de faire des investissements urbains qui profiteraient aux pauvres des bidonvilles, tout en donnant du travail aux petites et moyennes entreprises.  Les petits métiers urbains doivent être perçus comme autant d’activités qui sont au coeur du développement urbain dans de nombreux pays, et si les métropoles que le monde voit de plus en plus naître veulent être demain des lieux vivables, il faut  que le sort des pauvres y soit amélioré.

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