Deuxième Commission

22^e séance - matin

APPEL A DES MESURES PLUS AMBITIEUSES POUR RENVERSER LA TENDANCE A LA DESINDUSTRIALISATION DE L’AFRIQUE, D’UNE PART, ET LUTTER CONTRE LA CORRUPTION, D’AUTRE PART

Les Etats africains soulignent l’importance de la coopération internationale

pour la mise en oeuvre du “Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique”

En Afrique, la part de la valeur ajoutée manufacturière dans le Produit intérieur brut (PIB), qui était de 13,4% en 1990 est tombée à 12,8% et a stagné en 1998.  De plus, la croissance de cette valeur ajoutée est restée globalement négative durant les années 1990 dans toutes les sous-régions à l’exception de l’Afrique du Nord.  Malgré son importance pour le développement des économies africaines, le développement industriel reste freiné par des facteurs conjoncturels tant intérieurs qu’extérieurs.  C’est dans ce contexte, expliqué par le Secrétaire général dans son rapport sur la Mise en oeuvre de la deuxième Décennie du développement industriel de l’Afrique (1993-2002), que la Deuxième Commission (Commission économique et financière) a examiné, ce matin, les questions de politique sectorielle, à savoir les entreprises et le développement, et la coopération pour le développement industriel.

Sur le plan intérieur, la responsabilité première des pays en développement dans la mise en place d’un environnement favorable aux activités économiques a été reconnue par toutes les délégations.  Cet environnement, ont-elles souligné, doit être caractérisé par la stabilité politique, l’existence d’un cadre réglementaire et des infrastructures physiques adéquates.  En conséquence, l’accent a été mis sur les dispositions de la Nouvelle Initiative africaine adoptée par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en juillet 2001 à Lusaka et qui vient d’être baptisée “Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique” (NEPAD) par le Sommet économique d’Abuja, le 23 octobre 2001.

Toutefois comme l’ont souligné les pays africains, le succès de la mise en oeuvre de ce Partenariat dépendra de la qualité de la coopération internationale notamment en matière d’aide publique au développement (APD), de dette dont le volume total s’élevait à 359 milliards de dollars en 1999, et d’incitation à l’investissement direct étranger (IDE) estimé, en 1999, à 1,3% des flux mondiaux.  A ce propos, le représentant de la Belgique a exprimé la disposition de l’Union européenne d’assumer ses responsabilités et de soutenir le continent africain dans son effort de développement et d’industrialisation.  Soulignant l’importance, en la matière, de l’accès aux marchés des pays développés, le représentant a attiré l’attention sur l’Initiative de l’Union européenne “Tout sauf les armes” en faveur des pays les moins avancés (PMA).

Saisie également d’un rapport sur la prévention de la corruption et du transfert illicite de fonds, la Commission a entendu, le représentant de l’Iran, manifester, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, sa préoccupation devant  les conséquences de la corruption qui, quand elle se produit au plus haut niveau, est

un obstacle majeur au développement, notamment dans les régions les plus démunies.  Le recouvrement des sommes détournées des économies du Sud et transférées à l’étranger serait une première solution à cette question, ces sommes pouvant faire la différence dans les pays et les économies victimes de pillage et de malversations, a dit le représentant, en rappelant l’obligation de tous les Etats de respecter les termes de résolution adoptée sur cette question par l’Assemblée générale.  Nous devrions envoyer un message aux responsables corrompus et aux entreprises et banques qui opèrent sans scrupules, pour leur faire comprendre qu’ils ne profiteront pas du fruit de leurs malversations, et que les Nations Unies ont un rôle important à jouer pour le rapatriement de sommes détournées, a déclaré le représentant.

Le représentant du Nigéria a proposé que des textes juridiquement contraignants soient adoptés sur cette question au niveau international.  Parlant des efforts que faisait son pays pour récupérer les ressources détournées par des fonctionnaires corrompus et mises à l’abri dans des banques de pays développés, le représentant a fait part de la surprise de son gouvernement devant les raisons, allant parfois à l’encontre de la volonté de la communauté internationale, qui étaient invoquées par les gouvernements des pays où siègent ces banques, pour ne pas permettre un rapatriement rapide des ressources illégalement transférées des pays en développement vers les pays du Nord.

Faisant part des efforts de l’Union européenne en la matière, dont le travail accompli au sein de l’OCDE, le représentant de la Belgique a dit que l’Union européenne est d’avis que la formulation “transfert illégal de fonds” n’était pas la plus appropriée, ces transferts de ressources étant, selon lui, dans bien des cas, “légaux”.  Seule la manière dont ces fonds ont été obtenus est illégale, a-t-il estimé en proposant que soit désormais utilisée la formule “transfert de fonds d’origine illicite et leur restitution”.

Outre les intervenants cités, les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Pakistan, Ghana, Fédération de Russie, Japon, Togo et Mexique.  Les rapports dont était saisie la Commission ont été présentés par le représentant de la Division de l’économie et de l’administration publiques du Département des affaires économiques et sociales et la Directrice générale adjointe de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

La Commission a également été saisie, ce matin, d’une série de projets de résolution relatifs aux questions de l’environnement et du développement durable, et des activités opérationnelles de développement. 

La Commission reprendra son débat, cet après-midi, à 15 heures.

QUESTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE

*     Les entreprises et le développement (A/56/403 et A/56/442)

*     Coopération pour le développement industriel (A/56/139)

Rapport du Secrétaire général (A/56/403)

      Dans la première partie du rapport sur la prévention de la corruption et le transfert illicite de fonds, le Secrétaire général expose les mesures adoptées par les pays et les entités des Nations Unies compétentes pour prévenir et combattre la corruption et récapitule les résultats de la deuxième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui s'est tenue à Vienne du 8 au 17 mai 2001 ainsi que les travaux du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée chargée d'élaborer un projet de mandat pour la négociation d'un instrument juridique international contre la corruption, qui s'est réuni à Vienne du 30 juillet au 3 août 2001.  Dans la deuxième partie, le Secrétaire général passe en revue les principaux problèmes auxquels se heurtent les efforts pour prévenir et combattre le transfert de fonds d'origine illicite et obtenir leur restitution.  Il y présente également les activités d'assistance technique menées dans le domaine par le Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime.

Dans cette deuxième partie, le Secrétaire général commence par expliquer l'ampleur du problème en précisant que bien souvent les sommes dont il est question dans les détournements représentent une proportion notable des ressources du pays et portent une atteinte très sensible à la stabilité politique et à son développement économique et social.  Or, même quand un dirigeant corrompu est renversé ou meurt, le recouvrement des actifs qu'il a détournés est une opération complexe et difficile.  Les tentatives faites pour retrouver la trace des sommes illégalement exportées, et les rapatrier sont généralement sans succès et peuvent parfois entraîner des frictions entre les Etats ou les gouvernements concernés.

Le Secrétaire général souligne ensuite que le recouvrement des sommes soulève à la fois des questions pratiques et des questions juridiques.  Sur le plan pratique, les difficultés concernent la traçabilité des actifs détournés, la prévention de nouvelles tentatives de dissimulation, l'établissement du caractère criminel de l'activité dénoncée et du lien entre les actifs et ces activités; et la complexité des enquêtes souvent longues et coûteuses.  Au titre des difficultés, le Secrétaire général cite aussi la question de l'affectation des sommes récupérées.

Sur le plan juridique, le Secrétaire général cite la disparité entre les systèmes juridiques des pays concernés sur le fond ou la forme; les différentes philosophies du droit et des traditions juridiques qui pose le problème de la délimitation du civil et du pénal, la différence entre les principes fondamentaux régissant la protection des libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, la communication à la défense de pièces et des éléments de preuve lors des procédures pénales; et les différences entre les procédures, civile ou pénale, habilitées à localiser, bloquer, saisir et confisquer des biens transférés illégalement.

Le Secrétaire général poursuit et met l'accent sur le caractère variable des détails de la législation et de la jurisprudence surtout dans les affaires civiles.  Il souligne aussi les différences entre les procédures et les règles régissant les preuves dans les différentes juridictions et les problèmes pratiques liés au transfert de témoins d'une juridiction à une autre.

En conséquence, le Secrétaire général fait plusieurs recommandations dont les premières concernent les Nations Unies.  Ainsi, dit-il, si les ressources humaines et financières sont mises à sa disposition, le système des Nations Unies peut aider au renforcement des capacités de gestion des actions de recouvrement de fonds. A court terme, estime-t-il, l'ONU pourrait notamment procéder à une évaluation approfondie de la situation dans quelques pays pour mieux comprendre les principaux problèmes; donner des conseils juridiques, techniques et tactiques aux enquêteurs, procureurs et autres agents publics concernant les incidences que pourraient avoir dans d'autres pays les mesures prises aux premiers stades de l'enquête, et offrir les services d'observateurs chargés de veiller à ce que les preuves, y compris les témoignages, soient réunies conformément aux normes internationales.

Pour les actions civiles, le Secrétaire général avance l'idée d'un "véhicule juridique" qui représenterait l'Etat dans la procédure de recouvrement.  Cette structure pourrait, selon lui, être créée par l'Etat requérant ou être une fonction privée indépendante ou une entité établie sous les auspices de la communauté internationale.  Elle jouerait le rôle de requérant ou de défendeur dans la procédure civile et, en tant que tel, recevrait les indemnités accordées et serait soumise aux ordonnances du tribunal.  Les droits à réparation pourraient lui être cédés ou vendus, le transfert de tout bien recouvré et la prise en charge de toutes dépenses encourues devant faire l'objet d'un contrat entre elle et le pays requérant.

Concernant les moyens de financement de l'assistance apportée dans les affaires cde recouvrement d'avoirs, le Secrétaire général propose les pactes de quota litis en reconnaissant qu'ils illégaux dans beaucoup de pays; la création d'un fonds renouvelable qui pourrait être administré par l'ONU ou une organisation comme la Banque mondiale; l'octroi de prêts par d'autres pays ou les organisations internationales de crédit; et l'implication des fondations privées.

Au titre de cette question, la Commission était saisie d'une lettre datée du 18 octobre 2001, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'ONU et transmettant la Déclaration finale du deuxième Forum mondial pour la lutte contre la corruption et la sauvegarde, qui s'est tenue à La Haye du 28 au 31 mai 2001 ainsi que les rapports des ateliers (A/56/493).

Rapport du Secrétaire général (A/56/442)

      Ce rapport sur les entreprises et le développement comprend quatre chapitres qui, outre l'introduction, concernent les tendances relatives à la création d'entreprises, les questions connexes comme celles des droits de propriété, de l'acquisition du savoir ou du cadre réglementaire, et la responsabilité sociale de l'entreprise.  S'agissant des tendances dans la création d'entreprises, le Secrétaire général souligne que stimuler la création d'entreprises est perçu comme une façon de parvenir à un niveau de développement économique plus élevé, d'augmenter la productivité, d'encourager la création d'emplois et de faciliter une plus large participation de la population.  Les activités du système des Nations Unies en la matière, indique le Secrétaire général, mettent l'accent sur les problèmes que rencontrent les PME pour accéder aux marchés, aux capitaux, aux compétences spécialisées et à la technologie.  Le Secrétaire général donne, à cet égard, les exemples du Centre du commerce international de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Citant l'analyse du "Global Entrepreneurship Monitor", le Secrétaire général indique que la croissance économique d'un pays est fonction des activités des grandes entreprises et celles directement liées à l'entreprenariat.  Il a expliqué, à cet égard, que seule une fraction de la croissance économique mondiale est imputable aux échanges entre les grandes entreprises.  L'entreprenariat, précise-t-il, semble expliquer en bonne partie l'état de prospérité d'un pays.  Il se nourrit de la combinaison de deux facteurs, la capacité à repérer les débouchés commerciaux et les compétences et la volonté nécessaires pour tirer parti de ces débouchés.  A cet égard, le Secrétaire général rappelle que la mondialisation de l'économie et les progrès des technologies de l'information et la communication ont prêté une nouvelle dimension à l'entreprenariat en atténuant l'importance des frontières nationales et en facilitant l'intégration des marchés qui ne se limitent pas à une seule région.

Dans le monde entier, poursuit le Secrétaire général, le problème d’accès au financement constitue l'un des principaux obstacles au développement des entreprises.  Les entrepreneurs obtiennent généralement des crédits par le biais de fonds de capital-risque ou d'investisseurs informels comme les amis, les parents, les collègues ou les voisins.  Or, précise le Secrétaire général, de nombreux pays en développement et pays en transition ne disposent pas d'entrepreneurs et d'investisseurs potentiels en capital-risque.  En Afrique, par exemple, entre 59% et 98% du capital des PME provient des avoirs personnels de l'entrepreneur.  Toutefois, ces dernières années, les institutions semi-officielles comme les établissements de microcrédit gérés par les ONG ont renforcé leur rôle à l'appui des microentrepreneurs.  Récemment même, quelques banques commerciales ont entrepris d'accorder des prêts aux pauvres en adoptant des pratiques de microfinancement.

Venant aux questions connexes et aux droits de propriétés, le Secrétaire général commente le lien avéré entre ces droits et le développement des activités économiques. Selon certaines études, les biens immobiliers détenus par les pays dans les pays en développement et les pays en transition mais dont ils ne sont pas propriétaires légaux représentent une valeur d'au moins 9,3 millions de dollars.  L'infrastructure invisible de la "gestion d'actifs" est ainsi considérée comme constituant l'élément manquant dans le succès de nombreux pays en développement et pays en transition en ce qui concerne l'économie de marché.

Le Secrétaire général précise toutefois que même si les droits de propriété officiels permettant aux pauvres d'accéder à leur capital "immobilisé”, cela n'implique pas nécessairement qu'ils peuvent utiliser ce capital de manière productive, en raison de diverses contraintes potentielles.  En conséquence, l'amélioration du niveau d'instruction, le perfectionnement des compétences en matière de gestion et l'élargissement de l'accès à la connaissance devraient accompagner une telle évolution.  Ainsi, en comparant les taux d'investissement et de croissance, on s'aperçoit que certains pays en développement ont plus de ressources financières qu'ils ne peuvent utiliser de façon productive.  Les pays concernés doivent, grâce notamment à la technologie, trouver les moyens d'accroître le rendement du capital et du travail.  Pour pouvoir tirer tout le parti de son potentiel économique, un pays doit mettre en place un système d'acquisition du savoir.

S'agissant du cadre réglementaire, le Secrétaire général souligne que la qualité de ce cadre dépend de son contenu et de la "convivialité".  Il a ajoute que les réformes en la matière font surtout une différence pour les microentreprises et les PME qui tendent à être protégées mais aussi à être mal équipées pour supporter le poids cumulatif des règlements administratifs et autres.

Passant à la responsabilité sociale de l'entreprise, le Secrétaire général souligne d'abord que la réaction du public peut faire peser d'énormes risques sur la marge brute d'autofinancement et la valeur d'une entreprise, d'où l'importance des concepts tels que "problèmes d'image", "protection de la marque", "fidélisation des clients" ou "maintien de la part des marchés".  Cette question de responsabilité est au coeur, rappelle le Secrétaire général, du Pacte mondial qu'il a lancé et qui repose sur les "valeurs et principes communs" de l'ONU et des entreprises.  Le Pacte illustre le fait que la pure utilité économique n'est pas forcément incompatible avec l'appui des entreprises au développement humain.

D'ailleurs, se réjouit le Secrétaire général, on admet désormais que la direction des entreprises devra se conformer à des directives et des cadres plus larges.  Très récemment, des codes non contraignants ont été adoptés dans plus de 30 pays.  Il y a également eu, signale le Secrétaire général, de notables initiatives au niveau international comme les directives relatives au comportement des entreprises et aux principes de direction des entreprises de l'OCDE.  Il semble, estime pour conclure le Secrétaire général, que la structure au sein de laquelle il y a un intrervenant principal (le gouvernement) et une source principale de financement (le budget public) puisse être remplacée par une constellation d'intervenants, publics et privés et formant des alliances ponctuelles pour résoudre des problèmes au cas par cas.  Mais, admet-il, tout dépendra des valeurs, des incitations et des bénéfices que la société tend à accorder aux entreprises qui font preuve d'un comportement socialement responsable.

Rapport du Secrétaire général (A/56/139)

Ce rapport sur la Mise en oeuvre du programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique (1993-2002) fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique et du Plan d'action de l'Alliance pour l'industrialisation de l'Afrique.  La section II du rapport examine les tendances du développement économique et industriel en Afrique ainsi que les facteurs qui font obstacle à l'industrialisation du continent.  La section III passe en revue les activités entreprises par la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de la deuxième Décennie et du Plan d'action, tandis que la section IV présente des conclusions et recommandations relatives aux mesures à prendre à l'avenir.

Dans la dernière partie du rapport, le Secrétaire général estime que les résultats de la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique, qui arrive à son terme le 31 décembre 2002, sont loin, pour de multiples raisons, de répondre aux attentes.  La direction prise par la mise en oeuvre du programme a été affectée par les principaux phénomènes internationaux survenus dans les années 90: le Consensus de Washington, qui a impliqué un recul de la coopération pour le développement au profit d'approches axées sur le marché; l'avènement de l'Internet, qui a révolutionné les communications et engendré la "nouvelle économie".  Enfin, le facteur négatif de la propagation de la pandémie du VIH/sida.  Ces phénomènes ont entraîné des recentrages structurels imprévus dans les politiques en Afrique et ailleurs, tandis que les progrès rapides des technologies de l'information et de la communication (TIC) exerçaient des pressions d'une intensité inégalée sur les décideurs africains en modifiant radicalement le paysage sur le plan de la compétitivité.

Si l'on veut industrialiser l'Afrique, recommande le Secrétaire général, il faut commencer par renforcer son secteur privé.  Etablir une connexion judicieuse et constructive  entre l'Etat, l'industrie et les entreprises, les organisations de la société civile et les individus, ou encore entre l'Etat et les marchés, est un facteur important pour la mobilisation du secteur privé dans le développement d'un  pays.  Un autre point de départ important pour le renforcement du secteur  privé dans le développement industriel tient à la nécessité, pour l'Etat, d'investir largement dans l'éducation et d'autres formes de mise en valeur des ressources humaines, notamment dans des secteurs déterminés de la science et de la technologie.  L'investissement dans l'éducation est un facteur de production et une condition préalable pour l'exploitation des possibilités économiques.  Afin d'encourager la création d'entreprises industrielles et de réduire les frais d'établissement, les gouvernements ou les administrations publiques compétentes doivent fournir l'infrastructure économique de base requise, déclare M. Kofi Annan.  Il s'agit, entre autres, de zones industrielles, d'installations communes, de centres d'études de rentabilité, d'une aide à la commercialisation, et de la fourniture de matières premières à des prix de vrac. 

En vue d'améliorer l'accès des entrepreneurs africains et des petites et moyennes entreprises aux sources  de financement, les gouvernements africains devraient développer et canaliser les ressources internes disponibles pour l'investissement, en particulier l'épargne.  Il faudrait exploiter activement les nouvelles sources de financement, et mettre en place des mécanismes permettant d'attirer les investissements étrangers directs (IED) et de développer les marchés de capitaux aux niveaux national et sous-régional, recommande le Secrétaire général.  L'Afrique devra nécessairement tenir compte de l'importance cruciale de la coopération sous-régionale et régionale dans tous les secteurs du développement.  Aussi, estime le Secrétaire général, les gouvernements africains devraient-ils s'efforcer de créer de nouvelles structures et de nouveaux mécanismes sous-régionaux et régionaux, ou de renforcer ceux qui existent déjà, afin de jeter les bases d'une coopération et d'une intégration économique et industrielle.

Déclarations liminaires

M. JERZY SZEREMETA, Division de l’économie et de l’administration publiques du Département des affaires économiques et sociales, présentant le rapport sur les entreprises et le développement, a souligné que le rapport tente de répondre à deux questions : comment renforcer le développement dans le monde et comment faire en sorte que le monde des affaires se comporte de manière responsable?  A cet égard, le rapport présente différents points de vue dont le Pacte mondial du Secrétaire général en mettant l’accent sur l’importance de l’opinion publique.  L’énormité de la tâche du développement et le rôle des entreprises dans la croissance économique continuent de faire du sujet de ce rapport un sujet pertinent pour les délibérations de la Deuxième Commission.  Toutefois, des analyses plus poussées sont nécessaires et il revient aux Etats Membres de diriger les travaux.  Le Secrétariat est prêt à mener des études approfondies sur des questions telles que la réforme des réglementations et la gouvernance des entreprises, a conclu le représentant du Département des affaires économiques et sociales.

Mme IRENE FREUDENSCHUSS-REICHL, Représentante de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNIDO), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la Deuxième Décennie pour l’industrialisation de l’Afrique.  Elle a fait remarquer que le développement industriel de ce continent fait face à des contraintes difficilement surmontables dues à des obstacles nationaux et internationaux. Le manque de ressources financières, l’absence de transferts de technologies performantes et celle de libertés permettant de libérer les énergies créatrices font partie de ces contraintes.  Il est indispensable de mettre en œuvre les recommandations de la 9ème session de la Commission du développement durable et celles de la IIIème Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA).  L’Afrique a besoin d’assistance internationale pour améliorer son cadre de production et sa compétitivité.  L’ONUDI peut jouer un rôle important dans ce domaine.  Le Nouveau programme pour le développement de l’Afrique met l’accent sur la diversification des économies et le renforcement de ses ressources humaines.  Les Nations Unies et la communauté internationale pourraient appuyer le continent pour l’aider à mettre en œuvre ce programme à long terme conçu par les Africains eux-mêmes. 

Débat général

M. NASROLLAH KAZEMI KAMYAB (Iran) a déclaré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que les Etats membres de ce groupe sont extrêmement concernés par les problèmes liés à la corruption qui, quand elle se produit au plus haut niveau, est un obstacle majeur à tous les objectifs que se fixe la communauté internationale.  Le recouvrement des sommes détournées des économies nationales et transférées à l’étranger serait une première solution aux problèmes de la corruption.  Le retour de ces sommes ferait la différence dans les pays et les économies qui ont été pillées par les actes de corruption.  Ce recouvrement pourrait s’inscrire dans un effort plus large ayant pour but d’envoyer un message aux responsables et aux entreprises sans scrupules pour leur faire comprendre qu’ils ne profiteront pas du fruit de leurs malversations.  Dans sa résolution 55/188, l’Assemblée générale a lancé un appel pour l’accroissement de la coopération internationale en la matière, entre autres, à travers le système de l’ONU, pour trouver les moyens de faire face à ces transferts illégaux, et rapatrier les sommes détournées dans leurs pays d’origine.  Le Conseil économique et social a lui aussi, dans sa résolution 2001/13, demandé aux organes pertinents, de soutenir les gouvernements qui ont besoin d’assistance technique dans ce domaine.  Nous soutenons l’assertion du Secrétaire général, quand il estime que la communauté internationale ne peut ignorer les préoccupations d’une majorité de ses membres sur cette question.  Nous pensons que les Nations Unies doivent jouer ici un rôle central.

Les programmes de la deuxième Décennie industrielle pour le développement de l’Afrique prendront fin en 2002, et ses résultats sont très mitigés.  Les questions du développement industriel et de la coopération dans un monde interdépendant ne peuvent être convenablement résolues si on ne prend pas en compte le fait que l’Afrique a été complètement écartée de la mondialisation.  Le lien entre le programme pour l’industrialisation de l’Afrique et l’éradication de la pauvreté est clair: en vue d’atteindre l’objectif de réduire de moitié le nombre de pauvres en 2015, le taux de croissance économique du continent africain devra être de 7% en moyenne.  Ce genre de croissance ne peut être atteint et soutenu que si des efforts sont faits pour diversifier la base de production des pays africains.  Or seule une croissance du secteur industriel pourrait créer les effets d’entraînements nécessaires sur le reste de l’économie.

M. MICHEL GOFFIN (Belgique), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a d’abord commenté la question de la responsabilité sociale des entreprises pour saluer le Pacte mondial du Secrétaire général qui, selon lui, montre que les Nations Unies s’engagent timidement mais sûrement sur la voie de la reconnaissance du privé et des multinationales en particulier, comme acteur de plein droit dans la poursuite des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.  C’est certainement, a insisté le représentant, une réponse positive que l’ONU donne aux anti-mondialistes de tous bords qui accusent “un peu légèrement “ les sociétés transnationales d’être l’instrument pervers de la dégradation sociale et environnementale.  D’ailleurs, a ajouté le représentant, l’Union européenne s’engage à inviter ses propres entreprises à adhérer aux neuf principes énoncés par le Secrétaire général dans le Pacte mondial.

Abordant la question de la corruption, le représentant a d’abord jugé inapproprié la formulation “transfert illégal” de fonds en rappelant que ce qui est illégal, c’est la manière dont ces fonds ont été obtenus et non celle dont ils ont été transférés.  Se prononçant plutôt pour la formule “transfert de fonds d’origine illicite et leur restitution”, le représentant a argué que quelles que soient les difficultés pratiques et juridiques liées au recouvrement de ces fonds, l’Union européenne est convaincue qu’une action commune et déterminée de la part de la communauté internationale s’impose.  Dans ce contexte, le représentant a souligné l’importance du travail déjà accompli à l’OCDE dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent en exprimant la disposition de l’Union européenne à aider au renforcement des capacités de gestion de ses actions de recouvrement de fonds illicites.

Enfin, sur la mise en œuvre du programme de la deuxième Décennie du développement industriel de l’Afrique, le représentant a souscrit à l’analyse du Secrétaire général selon laquelle il faut réévaluer d’urgence toutes les opérations liées à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la Décennie et trouver une démarche qui puisse être aisément adoptée aux grands changements intervenus dans les politiques au cours de la décennie écoulée.  Saluant, en particulier la Nouvelle initiative africaine, il s’est également félicité du Nouveau partenariat pour le développement africain (NEPAD) qui, selon lui, propose des mesures concrètes pour arrêter une tendance à la désindustrialisation des économies africaines notamment par une harmonisation des cadres régulateurs techniques et des investissements dans les secteurs où l’Afrique possède des avantages comparatifs.

Poursuivant sur ce sujet, le représentant a souligné l’importance de mobiliser le secteur privé par une connexion entre l’Etat, l’industrie et les entreprises, les organisations de la société civile et les individus, ou encore entre l’Etat et le marché.  Pour lui, cette connexion est un enjeu important de la Conférence internationale sur le financement du développement.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de l’initiative pour faciliter le commerce que l’ONUDI vient de lancer en vue de la Conférence.  Concluant, il a exprimé la disposition de l’Union européenne à assumer ses responsabilités et à soutenir le continent africain dans son effort de développement et d’industrialisation.  L’accès des pays africains aux marchés des pays développés constitue, a-t-il dit, un aspect important de ce développement industriel.  L’Union européenne est convaincue que son initiative d’ouverture unilatérale du marché aux PMA y contribuera.

M. MUHAMMAD HASSAN (Pakistan) a souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et a dit que la corruption et le transfert illicite de fonds détournés causent un mal indicible aux pays en développement.  L’Assemblée générale a adopté à ce sujet une résolution dont les termes devraient être respectés par tous les Etats, a estimé le représentant.  La corruption ne touche pas seulement les pays en développement, elle est même d’une dimension bien supérieure dans les pays développés.  Sans un  appui très ferme au niveau mondial, les efforts nationaux de lutte contre la corruption ont peu de chance de réussite.  Lors du Sommet du Sud qui a eu lieu à la Havane, et lors de la 9ème conférence anticorruption tenue à Durban, les dirigeants politiques du Sud et les banquiers du Nord avaient promis de promouvoir des mesures en vue de faire revenir dans leur pays d'origine les énormes sommes détournées.  Notre pays participera à toutes les initiatives allant dans ce sens.

Concernant l’industrialisation, qui serait le préalable au développement, nous sommes d’avis qu’elle ne devrait pas être abandonnée aux seules lois du marché et de la mondialisation.  Les mégafusions industrielles qui s’opèrent au niveau mondial sont une menace grave au développement et à la survie des petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement.  Les importations en provenance des pays développés ont une incidence grave sur le devenir des entreprises du Sud.  L’ONU, et notamment l’ONUDI, pourraient faciliter l’industrialisation des pays en développement.  Nous espérons, à cet égard, que la coopération pour le développement industriel fera partie de toutes les réflexions visant à promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation.

M. KWABENA OSEI-DANQUAH (Ghana) a souligné que le développement industriel est d’une importance urgente pour la lutte contre la pauvreté et le développement économique et social de l’Afrique.  Citant le dernier rapport de la CNUCED, il a adhéré à la conclusion selon laquelle le processus de croissance en Afrique demeure fragile.  Pour le représentant, ce fait doit être le point de départ de toute action visant à développer l’industrie africaine.  Soulignant la responsabilité première du continent en la matière, le représentant a attiré l’attention de la Commission sur le “Nouveau partenariat pour le développement africain” adopté le 23 octobre dernier par le Sommet d’Abudja.  La capacité de l’Afrique d’atteindre les objectifs fixés, a-t-il ajouté, dépend de facteurs qui échappent à son contrôle.  Il a cité, dans ce cadre, la libéralisation non planifiée qui implique la nécessité d’adopter des politiques internationales cohérentes et d’accroître l’assistance aux pays africains.  Il a aussi cité la nécessité de consolider les politiques d’allègement de la dette, d’octroi de crédits à des taux concessionnels, des garanties d’investissements bilatérales et multilatérales et de diversification économique.  A ce propos, le représentant a rappelé que les Ministres africains des finances ont demandé un appui extérieur important pour que leur stratégie de diversification puisse porter ses fruits et pour qu’ils aient un meilleur accès aux nouvelles technologies de l’information et

des communications.  Le partenariat pour le développement industriel, a conclu le représentant, doit s’inspirer du Nouveau partenariat pour le développement africain qui offre “un cadre concret”.  A ce stade, il faut une démarche intégrée qui réponde véritablement aux besoins de l’Afrique.  

M. EVGENY A. STANISLAVOV (Fédération de Russie) a déclaré que le Gouvernement de son pays comprend parfaitement l’importance de la lutte contre la corruption et contre les activités illégales qui ont cours dans les milieux politiques, financiers et du monde des affaires.  Sur le plan national, nous avons mis en place au mois d’avril dernier des lois contre le blanchiment de l’argent issu de ce genre d’activités et avons créé une police financière.  Notre gouvernement est en faveur du renforcement de la coopération internationale en la matière, et en faveur d’un renforcement des capacités nationales de lutte contre la corruption.  Au mois de mai dernier, le Parlement de la Fédération de Russie a ratifié la Convention de Strasbourg de 1990, qui a trait à la lutte contre le blanchiment d’argent illicite et à la lutte contre la criminalité financière.  Notre pays coopère pleinement avec l’OCDE, la Banque mondiale, et les autres organisations internationales travaillant sur ces questions.

Concernant la coopération internationale dans le domaine du développement industriel, nous notons avec satisfaction les résultats positifs atteints à travers la réforme de l’ONUDI.  Nous sommes en faveur de la préservation du mandat universel de cette organisation, et en faveur de l’amélioration de ses capacités.  Nous percevons l’ONUDI comme un important forum mondial de création de politiques industrielles efficaces aux niveaux national, régional, et international.

M. KENJI HIRATA (Japon) a souligné que si le secteur privé est le principal acteur du monde des industries et des affaires, il incombe néanmoins au secteur public de promouvoir un environnement favorable aux activités économiques.  Un tel environnement, a insisté le représentant, est composé des trois éléments que sont la stabilité politique, un cadre régulateur et des infrastructures physiques.  Détaillant les activités de son pays en matière de coopération en la matière, le représentant a mis l’accent sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique.  Il a ainsi cité le Forum des affaires Afrique-Asie que son pays a parrainé, en coopération avec la Malaisie, l’Afrique du Sud et des organisations internationales comme le PNUD.  Pendant ces deux réunions, a indiqué le représentant, 131 mémorandums d’accord sur les investissements et le commerce ont été signés.  Le Forum a également conduit à la création du Centre Afrique-Asie sur la promotion de la technologie et des investissements en coopération avec la Malaisie et l’ONUDI. 

M. SIMWABA AWESSO (Togo) a regretté que la deuxième Décennie pour l’industrialisation de l’Afrique réponde très peu aux espoirs qui avaient été mis en elle.  En dépit des appels lancés en direction de la communauté internationale pour qu’elle appuie le programme de cette Décennie et le Plan d’action de l’Alliance pour le développement de l’Afrique, lancé en 1996, et pour qu’elle soutienne les efforts des pays africains visant à intensifier et à élargir leur coopération dans le domaine industriel, le problème de l’industrialisation du continent reste toujours posé.  Le Directeur général de l’ONUDI souligne quant à lui que “bien qu’un petit nombre de pays d’Afrique subsaharienne aient apporté la preuve qu’ils pouvaient susciter une croissance industrielle soutenue, l’industrialisation continue de marquer le pas dans la très grande majorité d’entre eux”.  La question que l’on se pose parfois est de savoir si l’Afrique peut jamais s’industrialiser.  Nous pensons, comme d’autres délégations, que l’industrialisation du continent se réalisera, pour peu qu’une volonté et une action internationale viennent en appui aux efforts déployés par les pays africains.  Il convient de signaler, à cet égard la conférence des Ministres africains de l’industrie qui vient de se tenir à Yaoundé au Cameroun, et qui avait pour objet de rechercher les voies et moyens propres à accélérer l’industrialisation du continent.  Nous pensons que cette dernière dépendra en partie de l’attention qui sera accordée à la mise en œuvre de la Nouvelle initiative africaine adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet de l’OUA qui s’est tenu à Lusaka en Zambie, et qui vient d’être rebaptisée “Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique” au cours d’un sommet récemment tenu à Abuja au Nigéria.

M. CARLOS VALERA (Mexique) a surtout commenté la question de la corruption en estimant que la lutte contre ce fléau exige une approche transparente, intégrée et impartiale dans les plans nationaux et internationaux.  Il faut aussi, a poursuivi le représentant, créer des cadres institutionnels, veiller à ce que la loi soit efficacement appliquée, et prendre des mesures pour prévenir la corruption et faciliter le rapatriement des fonds.  Le représentant a également jugé nécessaire de mettre sur pied des campagnes de sensibilisation du public et des mécanismes pour une évaluation constante des progrès réalisés.  Il a appelé les entreprises nationales et étrangères à user de leur influence pour renforcer des moyens d’information libres et indépendants.  Expliquant la politique de son pays, il a indiqué que le Mexique s’est lancé dans la préparation des procédures d’évaluation de la dimension et de la portée des problèmes de corruption, la consolidation d’un système de contrôle efficace pour améliorer le cadre juridique et articuler la coopération entre les trois pouvoirs de l’Etat et l’implication du secteur privé et de la société civile.  Ainsi, cette année, le Gouvernement a désigné 120 ONG pour composer l’organisme de contrôle de la corruption.  De plus, un nouveau système électronique a été mis en place pour prévenir la corruption dans les achats effectués par l’Etat.  Sur le plan international, le Mexique a adhéré à la Convention interaméricaine contre la corruption et à la Convention sur la corruption des fonctionnaires publics initiée au sein de la l’OCDE.  Le Mexique, a ajouté le représentant, participe aussi à la négociation de la Convention des Nations Unies sur les organisations transnationales.

M. M. K. IBRAHIM (Nigéria) a souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine.  Il a ensuite fait part de l’attachement de son pays au respect de la résolution de l’Assemblée générale relative à la lutte contre la corruption et les transferts illicites de fonds et en faveur du rapatriement dans leur pays d’origine des capitaux détournés et transférés  à l’étranger. 

Malgré les efforts des pays africains pour se mettre au diapason des normes de la mondialisation et malgré leur respect des programmes imposées par les institutions de Bretton Woods, ces pays, dans leur grande majorité, ont été laissés à l’écart des échanges financiers et économiques mondiaux, a relevé le représentant, en notant que le continent africain ne représentait plus aujourd’hui plus que 3% des échanges commerciaux internationaux.

Le Nigéria estime que la responsabilité de son développement est d’abord entre les mains de son gouvernement et de ses populations.  Nos projets et engagements à cet égard seront cependant de plus en plus difficiles à honorer, nos ressources nationales étant insuffisantes.  Ce fait n’est cependant pas dû à une véritable absence de fonds, car des sommes énormes ont été détournées du Nigéria par des fonctionnaires corrompus et leurs complices des pays riches.  Le gouvernement nigérian déploie tous les efforts en sa capacité pour récupérer ces fonds, mais s’entend dire par certains gouvernements de pays riches étrangers que le retour de ces fonds ne peut se faire rapidement du fait de la “différence de lois et de traditions juridiques”.  Nous ne pensons pas que de telles considérations devraient être invoquées, alors que des textes adoptés par l’Assemblée générale existent sur la question.  Nous demandons que, vu la situation qui prévaut, l’ONU adopte cette année des textes juridiquement contraignants sur le rapatriement des fonds détournés, dont nos économies asphyxiées ont un besoin fondamental.

Environnement et développement durable

Présentation de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif à l'état des préparatifs de l'Année internationale de l'eau douce, 2003 (A/C.2/56/L.10), l'Assemblée générale encouragerait tous les Etats, le système des Nations Unies et autres parties intéressées à mettre à profit l'Année internationale de l'eau douce pour sensibiliser les populations à l'importance du développement durable et de l'utilisation des ressources mondiales d'eau douce, qui sont indispensables pour les besoins fondamentaux de l'homme, la santé et la production alimentaire, le développement économique et social et la protection des écosystèmes, et à accorder un rang de priorité élevé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes concrets en faveur de l'utilisation durable des ressources en eau douce à des fins sociales et économiques.

Par le projet de résolution sur le Sommet mondial pour le développement durable (A/C.2/56/L.11), présenté par l’Iran, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lancer une campagne d’information dynamique, de grande envergure et dotée de ressources financières suffisantes pour mieux faire connaître le Sommet mondial à travers le monde tout en mobilisant aussi un large appui international en faveur du Sommet et ses objectifs.  L’Assemblée inviterait aussi les donateurs à continuer de fournir des ressources extrabudgétaires pour financer les activités préparatoires du Sommet ainsi que les frais de voyage des représentants des pays en développement qui se rendront aux sessions du comité préparatoire du Sommet.

Par le projet de résolution sur la coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomènes El Nino (A/C.2/56/L.12), présenté par l’Iran, l’Assemblée générale inviterait le Secrétaire général et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, notamment ceux qui participent à la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, et la communauté internationale à prendre les mesures qui se révèleraient nécessaires pour faciliter la création du Centre international de recherche sur le phénomène El Nino à Guayaquil en Equateur et inviterait également la communauté internationale à fournir une assistance financière, technique et scientifique et à apporter sa coopération à cette fin.

Par le projet de résolution relatif à la Convention sur la diversité biologique (A/C.2/56/L.9), l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de devenir partie à la Convention sur la diversité biologique sans plus attendre.  L’Assemblée demanderait aux Etats Membres qui sont parties à la Convention de signer et ratifier le plus tôt possible le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et elle demanderait aux Etats parties à la Convention de régler d’urgence leurs éventuels arriérés de contribution et de verser leur contribution intégralement et ponctuellement pour assurer la continuité du financement des travaux en cours de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention.

Par le projet de résolution relatif à la promotion des sources d’énergie renouvelables, y compris la mise en oeuvre du Programme solaire mondial 1996-2005 (A/C.2/56/L.8), l’Assemblée générale engagerait les gouvernements et les partenaires intéressés à tirer davantage partie du Programme solaire mondiale pour stimuler la mise au point et l’application de technologies faisant appel à l’énergie solaire, et elle inviterait la communauté internationale à appuyer, au besoin, notamment grâce à un apport de ressources financières, les efforts que font les pays en développement qui s’orientent vers des modes durables de production et de consommation énergétiques.

Aux termes de ce projet de résolution sur l’examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/C.2/56/L.13), présenté par l’Iran, l’Assemblée générale est invitée à se pencher sur treize aspects, à savoir le rôle de ces activités, leur financement, le renforcement des capacités, le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, l’évaluation de ces activités, la simplification et l’harmonisation des règles et des procédures, le système des coordonnateurs résidents, la planification, la programmation et l’exécution, l’aide humanitaire, l’équité entre les sexes, la dimension régionale de ces activités, la coopération Sud-Sud et le suivi. 

Ainsi s’agissant du financement, l’Assemblée insisterait sur l’importance d’une responsabilité partagée tout en soulignant la nécessité d’éviter une dépendance excessive à l’égard d’un nombre limité de donateurs.  Elle demanderait donc à l’ensemble des donateurs d’augmenter leurs contributions aux ressources de base des fonds et programmes des Nations Unies en les encourageant à augmenter leurs annonces de contributions pluriannuelles aux ressources de base.  Elle réaffirmerait que les rares ressources fournies à titre de dons doivent être affectées en priorité aux programmes réalisés dans les pays en développement.  Elle demanderait aussi que la création de nouveaux fonds d’affectation spéciale par les fonds et programmes garde un caractère exceptionnel et intervienne après consultation et approbation de leurs conseils d’administration respectifs.

Aux termes du projet sur la coopération économique et technique entre pays en développement (A/C.2/56/L.14), présenté par l’Iran, l’Assemblée générale réaffirmerait que la coopération Sud-Sud ne remplace pas la coopération Nord-Sud mais la complète.  Elle considérerait qu’il est urgent de renforcer les institutions du Sud, en particulier aux niveaux régional, interrégional et mondial et de les relier les unes aux autres dans le cadre de réseaux et en utilisant plus efficacement la capacité institutionnelle du Sud, de manière à accroître le partage des connaissances, le renforcement des capacités et les courants d’information entre pays du Sud ainsi que l’analyse et la coordination des politiques entre pays en développement en ce qui concerne les grandes questions de développement présentant un intérêt commun.  L’Assemblée prendrait note avec satisfaction de la proposition contenue dans le Consensus de Téhéran relative au lancement d’une Décennie internationale de la coopération Sud-Sud et à la tenue d’une Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

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