Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

8^ème séance – matin

DES REPRÉSENTANTS D’ONG ET DE LA SOCIETE CIVILE CRITIQUENT LE DROIT DES PARTICULIERS DE PORTER UNE ARME ALORS QUE D’AUTRES DÉFENDENT LE TIR SPORTIF

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a poursuivi ce matin ses travaux en entendant les déclarations d’organisations non gouvernementales et de représentants de la société civile.

Au cours de ce débat centré sur une série de thèmes relatifs, entre autres, aux conséquences de l’usage d’armes à feu issues de trafics illicites sur la santé des populations, la vie des communautés et le développement socioéconomique et le respect des droits de l’homme, les participants ont mis l’accent sur le rôle que la société civile et les ONG pourraient jouer en vue de mettre en oeuvre le programme d’action qui sera adopté par la Conférence. 

Concernant la question des droits de l’homme, des représentants des organismes humanitaires OXFAM, et Amnesty International et Human Rights Watch, ont déploré que les Etats ne prennent pas plus à coeur le problème de la sécurité des travailleurs humanitaires, dont les vies sont de plus en plus mises en danger par la circulation accrue d’armes légères et de petit calibre dans les zones en conflits, qui sont aussi celles où les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire sont les plus fréquentes.  A ce propos, le représentant d’OXFAM a cité le cas de la région de la Corne de l’Afrique où se situent le Soudan, l’Ouganda et le Kenya, et où durent des conflits que certains trafiquants continuent, au vu et au su de toute la communauté internationale, d’alimenter en armes et en munitions.  Dénonçant ce silence, le représentant d’Amnesty International et de Human Rights Watch en Sierra Leone, s’est étonné que rien n’ait été proposé par les Etats pour inclure, dans le texte final de programme d’action de la Conférence, une clause qui interdirait à tous les Etats de transférer des armes vers un autre Etat qui serait internationalement reconnu comme un violateur des droits de l’homme et des droits et du bien-être de sa propre population.  La Conférence, a demandé le représentant, doit inciter les Etats Membres à adopter, de manière juridiquement contraignante, ce genre de clause, qui avait déjà été suggérée par la Commission des droits de l’homme à Genève.

Prenant la défense du droit constitutionnel des individus à posséder et/ou porter une arme à feu, les représentants d’associations et de coalitions d’ONG des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, d’Allemagne, d’Afrique du Sud, des Pays-Bas et d’Australie, ont estimé que la possession d’armes à feu n’entraînait pas forcément leur usage mortel contre des êtres humains.  Tout en défendant le droit de leurs membres à détenir des armes et à s’en servir pour des activités sportives ou pour leur légitime défense, ces associations se sont cependant dites disposées à travailler avec le système de l’ONU et les autres participants à la Conférence pour élaborer un système de marquage et de traçage d’armes ayant pour seul objet les armes à usage militaire et à cadence de tir rapide.  Sans se prononcer sur ce genre de démarche, le représentant de la “National Rifle Association” des Etats-Unis, s’est cependant élevé contre toute tentative de “diaboliser” la détention d’armes à feu et les raisons qu’invoquent leurs détenteurs pour en avoir, et il a tenu à rappeler à la Conférence que les termes de la Constitution des Etats-Unis, notamment son deuxième amendement, ne pouvaient être discutés ou remis en question dans ce forum.

Répondant aux positions de ce groupe d’associations favorables à la détention d’armes par des individus, la représentante du mouvement de la “Million Mom March”, qui avait mobilisé 750 000 mères d’enfants et leurs familles pour une marche de protestation contre les armes à feu, à Washington, lors de la Fête des mères de l’an 2000, a déclaré que le prix payé par la société au commerce des armes était extrêmement lourd sur le plan humain.  Aux Etats-Unis, a-t-elle rappelé, le nombre d’enfants âgés de 14 ans victimes des armes à feu est 12 fois plus élevé que dans l’ensemble des 25 autres pays les plus industrialisés du monde.  Rappelant la mort de son fils Matthew, âgé de 21 ans, Mme Mary Leigh Blek a dit que le peuple américain, dans sa très grande majorité, n’était pas en faveur de la présence d’armes à feu dans les foyers et dans la rue.  Ceux qui défendent le sacro-saint droit à “posséder et porter des armes” sont une minorité, a-t-elle estimé, en demandant à la Conférence d’adopter un programme de contrôle de la fabrication et de la circulation des armes à feu. 

Le rôle de la société civile, ont déclaré les représentantes de “Unitarian Universalist Association” et de “Gun Free South Africa”, doit être pleinement reconnu dans le texte final de la Conférence.  Sans la mobilisation populaire, jamais l’Afrique du Sud n’aurait pu adopter sa dernière loi sur le contrôle des armes à feu, a déclaré la représentante de “Gun Free South Africa”, en précisant que cette loi interdit aux mineurs de posséder une arme, et oblige les possesseurs d’armes à feu à faire renouveler à intervalles réguliers leur permis de détention, ce qui permet un contrôle renforcé.  Les gouvernements devraient accepter de voir les ONG et la société participer à l’application des mécanismes de contrôle des transferts et de surveillance de la fabrication, a dit la représentante.

      La prochaine réunion en plénière de la Conférence sera annoncée dans le Journal.

DECLARATIONS DES PARTICIPANTS AUTRES QUE LES ETATS

Blessures dues aux armes légères et perspectives de santé communautaire

Mme AMPARO MANTILLA, Fondation GAMMA IDEAR, de Colombie : Les armes sont des outils de mort et de destruction.  La vérité est que la possession d’armes par des particuliers aboutit surtout à un usage violent.  Il est donc fallacieux de prétendre que l’on peut posséder des armes juste pour des besoins de défense domestique.  Les pays en développement, qui manquent de structures hospitalières convenablement équipées ne peuvent faire face, sur le plan sanitaire, aux conséquences des armes.  Elles causent des traumatismes physiques tellement graves qu’il est généralement impossible de sauver les blessés critiques qu’elles causent.  D’autres traumatismes sont de nature psychologique, et la Colombie est un pays très atteint, sur ce plan, par l’utilisation des armes à feu.  Il nous serait impossible ici de faire une évaluation juste du nombre de vies perdues et d’évaluer la perte de productivité économique causée par les armes à feu.

M. NEIL ARYA, “Physicians for Global Survival”, Canada : Les médecins se demandent comment on pourrait mettre fin à l’usage des armes légères dont les conséquences sont catastrophiques sur le plan de la santé.  Il suffit de voir les accidents et les meurtres collectifs qui se multiplient aujourd’hui au Canada et aux Etats-Unis.  Souvenez-vous de la tragédie de Columbine où des élèves ont été tués par leurs camarades.  Le coût des traitements liés aux blessures par armes est effarant, et la structure familiale se trouve souvent gravement affectée par les conséquences des armes à feu quand un membre de la famille, parfois un parent, est abattu dans la rue ou sur son lieu de travail.  Depuis 1972, plus de 30 000 personnes meurent chaque année de l’usage d’armes à feu aux Etats-Unis, ce qui fait près d’un million de morts depuis le début des années 70.  Le coût direct des morts et des blessures occasionnées par des armes légères aux Etats-Unis est de 14 000 dollars pour chaque blessure mortelle et de 38 000 dollars pour chaque blessure critique, mais non mortelle.

M. VYACHESLAV SHAROV, Fédération de Russie : Les blessures et les morts prématurées causées par les armes légères sont un véritable fardeau pour les systèmes de santé.  La santé publique est le domaine dans lequel les Etats et la société s’investissent pour améliorer la situation sanitaire de leurs populations.  L’action pour amener une réduction des accidents de la route se fait de manière rationnelle, alors que l’on n’arrive pas à créer un dialogue rationnel sur les armes.  Nous pensons que nous pourrions conjuguer nos efforts pour limiter le nombre d’armes fabriquées, importées ou exportées.  Ce sont des actions de prévention de ce type qui pourraient nous permettre de diminuer le nombre de victimes que font les armes à feu.  Les professionnels de santé dans notre pays et notre région sont pour le contrôle et la stricte limitation de la détention d’armes à feu par des particuliers.

Populations vulnérables : femmes, enfants, handicapés

Mme HELEN HAKENA, Leitana Nehan Women’s Development Agency de Papouasie-Nouvelle-Guinée : Au cours de la dernière décennie, 10 000 civils ont été tués par des armes légères à Bougainville. La Papouasie-Nouvelle-Guinée connaît un sérieux problème de prolifération en raison des vols d’armes, du trafic illicite et de dons d’agents gouvernementaux.  Depuis le début du conflit en 1988, les femmes et les enfants ont payé un lourd tribut et l’accumulation des armes a conduit à une prolongation dramatique de ce conflit.  Notre organisation a recensé, pour l’année

1994, près de 2 000 veuves supplémentaires et a pris en charge 4 000 victimes du conflit entre 1994 et 2000.  Les combattants de Bougainville ont pratiqué la torture, le viol et l’intimidation sur l’île et un véritable climat de terreur est entretenu depuis que le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a fermé en mai 1990 toutes les structures administratives de base.  Les populations n’ont plus accès aux soins de santé et dans certaines villages, les populations ont dû se réfugier dans la jungle.  Avoir une arme à feu signifiait avoir tous les droits et le leadership.  La situation est similaire aux Îles Salomon où les armes ont été acheminées clandestinement et cela a un impact sur les crimes et les conflits d’intérêts privés.  La prolifération des armes légères et de petit calibre a eu un impact politique, social et économique sur la région des îles du Pacifique et il est urgent de remédier à ce fléau.

Mme FLORELLA HAZELEY, Christian Council of Sierra Leone : La circulation d’armes légères et de petit calibre toujours plus nombreuses a des effets dramatiques sur les jeunes générations.  En Sierra Leone, les enfants ne les considèrent pas comme des objets dangereux, ils admirent leur usage, influencés par l’industrie cinématographique qui illustre toujours le héros en possession d’une arme.  Dans le conflit sierra-léonais, les enfants ont été enlevés et enrôlés par les rebelles, ils ont été drogués, soumis à la propagande et entraînés, ou alors ont intégré ces structures pour venger leurs familles.  Les conséquences sont dramatiques puisque ces enfants entrent prématurément dans l’âge adulte, dans l’insécurité, utilisés tantôt comme boucliers humains, tantôt comme chiens de guerre.  Il est temps de rendre justice à ces enfants et de revenir à une culture de paix.

M. RICHARD MUGISHA, People with disabilities, Ouganda : Les victimes de violences résultant de l’utilisation des armes légères ne souffrent pas simplement de handicaps physiques mais aussi, et surtout, de traumatismes psychologiques profonds et durables qui ont des effets désastreux, notamment sur leur capacité productive.  Les victimes perdent également leur statut dans la société et leur indépendance économique car, le plus souvent, elles ne peuvent plus exercer leur activité.  En Ouganda, suite à l’action des rebelles dans le Nord et l’Ouest du pays, des centaines de personnes ont été blessées et sont devenues handicapées.  La prolifération des armes légères est une réalité dans ces régions et atteint même Kampala.  Le Gouvernement et les ONG travaillent en étroite collaboration pour venir en aide aux victimes des armes légères mais nous estimons que les gouvernements doivent faire davantage pour mettre fin à la prolifération et au trafic illicite.  Nous encourageons les gouvernements à suivre les recommandations contenues dans la Déclaration de Bamako. 

Impacts des armes légères sur les communautés et le développement

Dr JAMES ARPUTHARAJ, “South Asia Partnership International, SASA-Net, du Sri Lanka : Il y a de violents affrontements en ce moment dans de nombreuses régions d’Asie du Sud.  Notre réseau d’ONG lutte pour préserver la vie des civils dans les différents conflits.  Nous nous demandons si cette Conférence pourra enrayer la circulation des armes à feu.  Peut-elle libérer les gens de la peur? Protéger les populations des exactions perpétrées par des armées privées? Inciter les gouvernements à mieux assurer leurs responsabilités?  Il faut promouvoir la culture de la paix.  La prolifération des armes légères est due à leur facile disponibilité et dans nos régions, les séquelles du colonialisme ont laissé des sociétés humaines profondément divisées et sensibles aux appels à la violence, dus à la pauvreté.  Nous attendons que la Conférence donne vraiment la priorité au droit à la vie.

Mme KAE KATSURA, “InterBand”, Japon : Nous avons commencé des actions de démobilisation et de collecte d’armes au Cambodge et au Mozambique.  Au Cambodge, nous constatons que la présence de mines terrestres continue d’empêcher les populations de travailler et que le manque d’emplois fragilise la société.  InterBand a  donc commencé à mettre en place des programmes de réinsertion des anciens combattants accompagnés de projets économiques.  Il faut en effet insérer les ex-combattants dans la société si l’on veut éviter de nouvelles tensions.  Il faut aussi créer des réseaux d’information et d’appui mutuel pour les combattants démobilisés. Il se pose cependant des problèmes dus au système de patriarcat de la culture cambodgienne. Les femmes, devenues plus autonomes pendant la guerre, ont parfois du mal à intégrer la place que la société veut les voir occuper, après le retour du mari, du père ou du frère ex-combattant.

M. LAWRENCE CORREA, “Franciscans International” : Notre organisation travaille dans plusieurs pays, et les Franciscains ont pour objectif de créer une culture de paix.  La disponibilité des armes légères déstabilise la société et empêche le développement, accroissant la pauvreté. Pour que les gens abandonnent la culture de violence, il faut leur offrir des opportunités.  Il faut donc que les gouvernements fassent beaucoup plus sur ce terrain.

Mme SALPY ESKIDJIAN, World Council of Churches : Chaque jour dans la plupart des églises, des mosquées et autres lieux de culte, nous avons le devoir de porter assistance aux victimes des armes légères et de petit calibre.  Nous lançons ici un appel à votre conscience afin que l’on remédie en urgence à cette menace car les Etats sont en train de perdre de plus en plus leurs prérogatives de maintien de l’ordre et de la sécurité.  La réduction de la demande des armes est essentielle pour maîtriser les flux d’armes et cela n’est pas assez reflété dans le projet de programme d’action.  Nous proposons donc un amendement, s’inspirant de la Déclaration de Bamako, consistant à prévoir des programmes de promotion de la culture pour la paix et la bonne gouvernance afin de privilégier la paix, la sécurité et le développement. 

Mme RUKIA SUBOW, Pastoralist Peace and Development Initiative, Kenya : Je viens d’une région du Nord du Kenya fortement affectée par la prolifération des armes légères.  Cette accumulation des armes a modifié la nature des conflits entre clans, des vols de bétail et l’insécurité a été dramatiquement accentuée.  En octobre 1998, plus de 180 personnes ont été tuées et 17 000 têtes de bétail ont été volés par des milices provenant de l’Ethiopie, sans parler des femmes violées et des enfants enlevés.  Cette prolifération provient de l’absence de structures de police dans la région et de la présence de nombreux groupes armés, somaliens et ougandais pour l’essentiel.  Deux chèvres s’échangent contre une mitraillette Kalashnikov dans cette région et les armes à feu sont un moyen facile de résoudre les conflits. 

Préoccupations d’ordre humanitaire et protection des droits de l’homme face aux armes légères

M. EDMUND CIRUS, OXFAM Grande-Bretagne : La présence de petites armes crée des conditions de danger pour toute tentative d’assistance aux victimes de violations de droits de l’homme dans les régions en conflit.  Au Soudan par exemple, et dans les pays voisins, des cargaisons d’armes circulent sans arrêt entre les frontières avec le Kenya et l’Ouganda.  Les travailleurs humanitaires

ont de plus en plus peur de se rendre sur le terrain, de peur d’être tués ou violés.  Il ne semble cependant pas que les gouvernements soient prêts à faire face à leurs responsabilités sur la question de la protection des travailleurs humanitaires.  Nous espérons que cette Conférence pourra les sensibiliser à ce défi.

M. ISAAC LAPPIA, Amnesty International et Human Rights Watch, Sierra Leone : La crise que traverse notre pays est due aux activités des marchands d’armes d’Europe et d’Amérique du Nord qui ne se soucient que d’écouler leurs stocks et surplus d’armes.  Les abus humanitaires sont devenus quotidiens, causés par nombreux combattants, et surtout dans les zones en conflit ou des membres de la communauté internationale continuent d’armer et de soutenir des groupes pour préserver des intérêts politiques ou économiques.  Nous sommes déçus que le projet de programme d’action ne prévoit aucune clause qui interdirait à tous les Etats de transférer des armes vers des zones à risques et vers des gouvernements reconnus comme violateurs des droits de l’homme.  La Commission des droits de l’homme a déclaré qu’il était erroné pour un gouvernement de transférer des armes vers un autre gouvernement quand on sait que ce dernier viole les droits de ses populations.  Nous demandons que ce genre de clause soit inscrite dans le texte final.

Groupes communautaires sur les armes

M. CARLO PERONI, Fédération mondiale de tir sportif, Italie : Nous appuyons les efforts des Nations Unies pour mettre un terme à la prolifération des armes illicites et à la criminalité organisée.  Nous avons, au sein de notre organisation, tenu ces dernières années trois sessions au cours desquelles nous avons fait des propositions pour créer notamment un système de marquage fiable.  Nous sommes prêts à travailler étroitement avec vous pour lutter contre les effets illicites des armes à feu.

M. Patrick JOHNSON, British Shooting sports Council, Royaume-Uni : La chasse et les sports de tir ne devraient pas être victimes de la lutte contre le commerce illicite des armes à feu. il serait au contraire judicieux de mettre à profit les connaissances techniques de ces organisations, notamment en ce qui concerne le marquage et l’enregistrement des armes.  Nous souhaitons que le préambule du programme d’action reconnaisse le droit légitime des individus à posséder et à utiliser des armes à feu.

M. TONY BERNARDO, Institut canadien pour l’action législative, CILA,

Canada : Je viens d’un pays fondé par les pionniers avec une arme à feu dans une main et une peau d’animal dans l’autre.  Les armes à feu font partie de l’héritage canadien.  15 millions de petites armes circulent au Canada mais pour autant ce n’est pas le bain de sang et nous avons un taux de criminalité parmi les moins élevés dans le monde.  Nous partageons une longue frontière avec les Etats-Unis mais celle-ci n’est pas pour autant une zone d’insécurité.  Les petites armes n’ont pas non plus plongé le Canada dans la pauvreté.  Nous vous demandons par conséquent de vous attaquer aux armes de guerre et au commerce illicite mais pas à nos armes d’héritage et de loisirs.  Nous soutenons la position défendue par les Etats-Unis sur cette question. 

M. JOACHIM STREITBERGER, Forum Waffenrecht, Allemagne : Des millions d’armes sont illégalement détenues en Allemagne mais ces armes sont rarement la cause d’accidents criminels.  Seulement 0,1% de tous les crimes impliquent l’utilisation d’armes à feu.  Eradiquer les armes à feu signifie désarmer les citoyens qui respectent la loi et encourager les criminels.  Nous sommes en faveur du marquage et du traçage afin d’engager la lutte contre les flux illégaux d’armes à feu.

M. THOMAS MASON, National Rifle Association of America, Etats-Unis : Nous tenons à exprimer notre préoccupation extrême par rapport aux orientations prises par cette Conférence et souhaitons réaffirmer le droit des civils à la propriété d’armes à feu.  Nous demandons à la Conférence de tenir compte de nos préoccupations.

M. GERALD BAKER, Single Action Shooting Society, Etats-Unis : Nous utilisons des armes anciennes et nous comptons près de 40 000 membres dans notre organisation et nous sommes inquiets des sujets traités par la Conférence.  Nous souhaitons que vous reconnaissiez la valeur des sports utilisant les armes à feu.  Les armes à feu font partie de notre culture et de l’histoire de notre pays au même titre que l’alimentation et la langue.  Ne nous dénigrez pas.

M. RON ANGER, South Africa Gun Owners Association (SAGA), Afrique du Sud : Notre continent africain a une histoire tragique de conflits armés et nous sommes soucieux de voir ces conflits trouver des issues pacifiques et rapides.  Cependant, nous sommes préoccupés par le risque pour vous d’appréhender la notion d’armes à feu de manière trop large et d’y inclure les armes de sport.  Les guerres sont livrées avec des armes militaires et nous vous invitons à mieux préciser le type d’armes visées par vos recommandations.  Certains embargos peuvent avoir des effets désastreux sur l’industrie du Safari comme l’illustrent les conséquences de l’interdiction récente prise par le Gouvernement du Royaume Uni d’exporter des armes vers le Zimbabwe et la Tanzanie, pays auxquels ces exportations bénéficient au tourisme et à la chasse.

M. WILLIAM HARSHA, Sporting Clays of America, Etats-Unis : En tant qu’amateur de tir, je souhaite que cette Conférence reconnaisse que les armes peuvent être utilisées à des fins sportives et récréatives.  Les Jeux olympiques eux-mêmes prévoient aujourd’hui 17 disciplines de tir et aux Etats-Unis,

19 millions de civils s’adonnent au tir sportif et rapportent 30 milliards de dollars annuels à notre pays.  Certaines ONG essaient de nous porter atteinte alors que vous devriez vous préoccuper des armes illicites. 

M. KEITH TIDSWELL, Sporting Shooters’ Association de l’Australie : Les partisans des sports de tir sont activement opposés au commerce illicite des armes à feu et souhaitent que chaque gouvernement établisse un partenariat avec les chasseurs et ceux qui pratiquent le tir sportif.  Les chasseurs notre association en Australie collaborent étroitement avec la police afin de tenir un registre des armes volées et travaillent avec les autorités des parcs nationaux dans des programmes de protection des espèces en danger. La pratique du tir sportif doit demeurer légale.

M. ROBERT TALLEY, Fair Trade Group, Etats-Unis : Il est très important pour nous de préciser que nous sommes favorables à une limitation du commerce licite des armes légères en vue de lutter contre les armes illicites.  Cependant, la définition retenue manque de précision et cela est regrettable dans la perspective de mise en oeuvre de recommandations et mesures au terme de cette Conférence.  Malheureusement, Le projet de programme d’action ne tient pas compte des intérêts des collectionneurs et des sportifs. 

M. JAS VAN DRIEL, Fédération des Sociétés européennes des collectionneurs d’armes, Pays-bas : Les collectionneurs d’armes sont les gardiens d’un patrimoine technique, historique et culturel, et ils n’apparaissent pas dans les statistiques criminelles.  Le Programme d’action doit non seulement reconnaître la légitimité du commerce des armes entre les gouvernements mais également entre les individus ou des entités ayant reçu une autorisation gouvernementale. Il doit explicitement mentionner le droit des collectionneurs. L’authenticité des pièces est un élément essentiel pour les collectionneurs et les armes de collection ne devraient pas être désactivées.  Les antiquités et les pièces de collection ne doivent pas être frappées par les interdictions du programme d’action.

M. RICHARD PARSONS, Safari Club International, Etats-Unis : Plus de 200 millions de dollars de bénéfices dans les pays en développement disparaîtront si des exemptions à l’interdiction du transport des armes à feu pour les chasseurs ne sont pas mises en place.  La chasse bénéficie à de nombreuses communautés rurales appauvries en Zambie, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Canada (notamment aux Inuits), au Pakistan, en Namibie et au Botswana.  De plus, la chasse sportive promeut la conservation de la diversité biologique.

Contrôles nationaux sur les armes légères et de petit calibre

Mme MARY LEIGH BLEK, “Million Mom March”, Etats-Unis : Alors que l’industrie des armes à feu fait d’énormes bénéfices grâce à ses macabres activités, nos enfants meurent par milliers de la guerre qui a lieu dans les quartiers et les rues des Etats-Unis.  Le nombre de morts parmi les enfants américains âgés de

14 ans est 12 fois plus élevé que celui des 25 autres nations les plus industrialisées du monde.  Et nos enfants meurent plus des armes à feu qu’ils ne succombent à toute maladie naturelle.  La journée de la “fête des mères” de l’an 2000 a été l’occasion, pour 750.000 mères américaines et leurs familles de se réunir sur l’esplanade du Mall à Washington et dans 72 autres villes des Etats-Unis, pour dire “assez” aux armes légères.  Les Etats-Unis et le peuple américain ne disent pas “oui” aux armes à feu.  C’est là la position d’un gouvernement minoritaire défendant les intérêts d’une minorité.  La “Million Mom March” et la “Coalition pour mettre fin à la violence des armes” veulent que cette Conférence adopte un texte contraignant pour mettre fin au commerce des armes légères.  Mon fils Matthew, âgé de 21 ans, a été tué, pour rien, il y a quelques années.  Souvenez-vous de lui et des autres enfants innocents qui meurent à travers le monde, et à qui on a refusé le droit à la vie.

Mme ANNA WARD, de “Unitarian Universalist Association”, Etats-Unis et

Canada : Je suis étudiante dans le Michigan, et je travaille dans un centre pour l’étude des conséquences de l’usage des armes à feu, dont les jeunes sont les premières victimes.  Un Etat doit assurer la sécurité de tous ses citoyens.  Quand un gouvernement n’arrive pas à tenir ce principe, c’est la vie de toute la population qui est en danger.  Les jeunes Américains souffrent, mais ils pensent aussi aux jeunes de Colombie et de Sierra Leone, dont la vie a été rendue

misérable par les armes à feu.  L’action contre ces engins ne doit pas s’arrêter aux frontières des Etats.  Une action universelle doit être prise pour trouver des réponses au problème dans toutes ses dimensions, dont font partie le sexisme et la pauvreté. Nous appelons une collaboration entre Etats et société civile qui aille au-delà des simples questions de désarmement des ex-combattants et de lutte contre la violence.  Elle doit impliquer les organisations de la société civiles et les ONG au fonctionnement des mécanismes de contrôle des transferts d’armes.

Mme ADELE KIRSTEN, “Gun Free South Africa”, Afrique du Sud : La situation en Afrique du Sud montre bien que le commerce, licite ou illicite, des armes légères, existe à cause des profits qu’il génère.  Les armes volées ou perdues en Afrique du Sud ne font généralement pas l’objet de réclamations.  Ce qui montre que beaucoup d’entre elles étaient au départ illégalement détenues par leurs propriétaires.  Fort heureusement, une nouvelle loi vient d’être proposée par le Président Thabo Mbeki et adoptée par le Parlement.  Elle vise à interdire la possession d’armes par les mineurs.  La participation de la société civile est ce qui a rendu possible l’adoption de cette loi par le Parlement.  Obligeant les détenteurs d’armes à faire régulièrement renouveler leur permis de possession d’armes par le Gouvernement, ce texte aurait eu peu de chances de passer sans une mobilisation populaire en sa faveur.  Pour qu’un programme d’action puisse effectivement résoudre le problème de la circulation illicite des armes légères, il est indispensable de réguler et surveiller la fabrication, l’usage, le stockage et le transfert “licites” des armes légères et de petit calibre.  La société civile doit devenir un acteur à part entière de la lutte contre les effets négatifs des armes légères et de petit calibre, surtout en matière de contrôle des transferts et de mise en oeuvre des programmes.

M. BENOIT MURACCIOLE, Collectif français contre la prolifération des armes, France : Il est inacceptable que les gouvernements recourent à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies comme argument définitif pour ne pas aborder la question du contrôle du trafic des armes.  Il ne faut pas oublier l’Article 26 de la Charte qui demande l’établissement d’un système de réglementation des armements.  Nous demandons: la nomination d’un groupe d’experts sur le marquage, la traçabilité, le courtage, les licences de production et le contrôle des armes légères avec des échéances précises; la mise en place d’un véritable mécanisme de transparence; la tenue d’une conférence internationale sur la question des critères de stock, de surplus et de prolifération.

M. TAMAR GABELNICK, Federation of American Scientists, Etats-Unies, s’exprimant au nom du US Small arms working group : Nous sommes en faveur de l’élaboration de normes et de standards plus stricts pour l’exportation des armes légères.  De nombreuses ventes d’armes autorisées par les gouvernements peuvent être considérées comme illicites au regard du droit international, quand par exemple des Etats livrent des armes en violation d’embargos décidés par le Conseil de sécurité.  La notion de responsabilité d’Etat doit être renforcée et étendue afin que les Etats ne vendent pas d’armes sachant qu’elles serviront à commettre des violations du droit humanitaire, à des génocides ou à des violations des normes énoncées dans la Charte.  Nous demandons que les normes régissant l’exportation des armes légères soient établies au niveau international et non laissées à la discrétion des Etats.

M. IRHAN BERKOL, Groupe de Recherche et d’information sur la paix,

Belgique : Le marquage doit être adéquat, lisible et compréhensible et un deuxième marquage indélébile doit être effectué sur une pièce difficilement accessible.  En ce qui concerne le traçage, un maximum de renseignements sur les transferts doit être centralisé dans les registres de chaque Etat en vue d’échanger les informations au niveau international.

Mme NATALIE J. GOLDRING, Université du Maryland, Etats-Unis : Nous sommes en faveur de la création d’un régime mondial transparent pour les armes légères, car le secret bénéficie à ceux qui opèrent illégalement.  Nous proposons que le maximum d’informations concernant le commerce des armes légères soit publié, que les initiatives régionales d’enregistrement soient encouragées et que l’enregistrement des Nations Unies des armes conventionnelles soit étendu aux armes légères. 

M. MARTIN APPIOLAZA, Fundacion Espacios para el progreso social, Argentine : En Argentine, dans les 10 dernières années, 20 000 personnes ont trouvé la mort par le fait des armes à feu.  La détention d’une arme dans la famille multiplie les risques pour la famille et un père bien intentionné qui veut défendre ses enfants commet une grave erreur en achetant une arme.  C’est pourquoi des programmes de collecte et de destruction des armes ont été mis en place en Argentine et que nous sommes aujourd’hui ici, pour demander aux Etats de ne pas fermer les yeux sur ce génocide silencieux.

M. LUCAS AMOSSE, Christian Council of Churches du Mozambique : L’expérience du Mozambique montre que le désarmement doit être accompli par une collaboration entre la société civile et le gouvernement. Depuis 1995, 200 000 armes légères ont été collectées et un nouveau plan de collecte est sur le point d’être lancé.  Nous pensons que cette Conférence devrait être l’occasion de lancer de nouveaux programmes de collecte des armes.  Les gouvernements doivent également assumer leurs responsabilités et s’assurer que les armes légales sont stockées de façon sûre et que ces stocks ne s’accumulent pas de façon inconsidérée.

Mise en oeuvre et suivi des travaux

Mme LORETTA BONDI, The Fund for Peace, Etats-Unis : De la Colombie à l’Angola, en passant par les Balkans, l’évidence du rôle des trafiquants d’armes, des courtiers et des agents de transport dans la prolifération des armes en zone de conflit a été maintes fois démontrée.  Pourtant, à peine onze pays ont adopté ces dernières années des législations qui distinguent clairement, en prévoyant des sanctions en cas de violations de ces règles, le courtage légal des activités illicites et du marché clandestin.  Aux Etats-Unis, en 1999, on ne comptait que 134 courtiers enregistrés et le nombre de licences souscrites demeure inconnu.  Pourtant, on sait parfaitement que les courtiers sont largement responsables des activités illicites dans le domaine du commerce des armes légères et de petit calibre.  Nous pensons qu’il est temps d’organiser un système de réglementation universel qui prévoit des normes strictes et des sanctions pour les contrevenants.  C’est selon nous le seul moyen de venir à bout de cette menace à la sécurité humaine.

Mme LLARA BLANCO, Arias Foundation, Costa Rica : La question des armes légères et de petit calibre touche au droit à la vie et à la dignité humaine.  Dans notre région par exemple, le nombre d’armes en circulation est le résultat des conflits passés.  Ces armes sont utilisées aujourd’hui dans le cadre domestique, causant de multiples dégâts.  Il existe des règles édictées depuis 1945 qui prévoient des sanctions contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  Malgré cela, certains régimes continuent d’importer et d’utiliser impunément les armes à feu contre les civils.  Notre Fondation Arias exige de cette conférence et du programme d’action qu’ils accordent une importance à la vie humaine et au développement et demandent aux Etats de ne pas exporter d’armes vers des zones en conflit ou vers des pays qui violent les droits de l’homme. 

M. MICHAEL CROWLEY, Biting the Bullet Project, Royaume-Uni : Le programme d’action en discussion ne sera pas suffisant pour remédier au fléau que constitue le commerce illicite les petites armes.  Il peut néanmoins constituer une première étape dans le processus d’éradication des armes illicites.  A ce titre, nous sommes favorables à un programme de suivi rigoureux, notamment par la tenue de réunions régulières tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle mondiale.  Tous les Etats doivent trouver les moyens de coordonner l’assistance à la mise en oeuvre des mesures contenues dans le programme d’action.  La responsabilité centrale sur ces questions incombe exclusivement aux Etats à qui il appartient de consolider les liens avec la société civile. 

Mme CHRISTIANE AGBOTON-JOHNSON, au nom des ONG africaines francophones : Je tiens à évoquer la mise en oeuvre du programme d’action par la société civile à l’échelle nationale.  Cette dernière doit s’impliquer dans les activités de sensibilisation, d’information et de collecte d’armes comme cela a déjà été le cas au Mali ou au Liberia.  Il appartiendra à la société civile de traduire en réalités nationales les éléments du programme d’action et de restituer à l’échelle régionale et nationale en Afrique ce qui aura été agréé au sein de cette Conférence.  Nous en appelons ensuite à la communauté internationale afin que soit assuré un suivi rigoureux et que des mécanismes d’application et de suivi soient adoptés ici.  Ce fléau des armes légères exige une action vigoureuse et urgente qui relève de la responsabilité de tous. 

M ALBRECHT MUTH, Eminent Persons Group : Il est essentiel d’assurer le marquage et le traçage des armes et les activités en ce domaine incombent aux Etats.  Notre groupe s’emploie à réunir la société civile et les industriels afin d’appuyer les initiatives des Nations Unies en matière de marquage et de traçage.  A Paris en juin, notre groupe a rencontré le Conseil exécutif des industriels et certaines mesures ont été envisagées en ce qui concerne le traçage afin de limiter les transfertS d’armes légères en contravention avec le droit. Avec votre indulgence et votre compréhension, nous espérons que le consensus sera trouvé avec le milieu de l’industrie et il s’agit pour tous les acteurs de parvenir à un équilibre entre les impératifs de protection de la sécurité et les contraintes politiques liées à cette question sensible.

Mme VIRGINIA GAMBA, Institute for Security Studies, Afrique du Sud : Nous avons un désir en commun, celui de mettre en oeuvre tous nos efforts pour promouvoir des projets concrets en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il s’agit pour nous de remédier aux origines des conflits et de privilégier des approches localisées en renforçant les échanges entre société civile et pouvoirs publics.  Nous connaissons tous l’ampleur du problème mais il nous appartient de déterminer ce que l’on doit faire et avec quels moyens en tenant compte du contexte. 

M. RUBEM CESAR FERNANDES, Viva Rio, Brésil : Notre pays n’a pas subi de guerre au cours des dernières années et pourtant 300 000 personnes ont été tuées par armes à feu au cours de la dernière décennie.  C’est ici la preuve que vous ne devez pas uniquement vous concentrer sur les conflits armés dans votre approche.  Au Brésil, des initiatives ont été récemment prises en vue de la destruction d’armes saisies sur le marché clandestin.  73% de ces armes étaient de fabrication brésilienne, d’où la nécessité de contrôler le marché national.  Certaines armes sont exportées légalement vers nos voisins et reviennent sur le marché clandestin national par le biais des circuits criminels.  Vous devrez, dans vos mesures, tenir compte de ce genre de réalités que nous ne sommes pas seuls à vivre.  Un instrument juridique devrait également régir le courtage à l’échelle mondiale et nous proposons aussi de constituer une base de données des armes détruites.  Nous pourrions aussi nous fixer l’obligation de voir le nombre de victimes des armes légères réduit de 35% d’ici à 2006, ce qui garantirait la survie à plus d’1 million d’êtres humains.

Mme SALLY JOSS, International Action Network on Small Arms (IANSA) : Malgré nos divergences, nous avons fini par parvenir à un quasi-consensus sur le fait qu’il s’agit ici essentiellement de sécurité humaine, de droits de l’homme et de droit humanitaire.  On ne peut dissocier la question du commerce illicite de celle des droits fondamentaux de l’homme.  Depuis l’ouverture de cette séance ce matin, 170 personnes ont déjà probablement trouvé la mort à cause des armes légères.  Il est donc temps d’agir et de placer le respect du droit international humanitaire au coeur des dispositifs qui seront adoptés ici.  Pour notre part, nous ne ménagerons aucun effort afin que cette conférence se traduise dans des changements radicaux. 

*   ***   *