PROFONDES DIVERGENCES ENTRE LES DELEGATIONS SUR TOUTE DISTINCTION ENTRE TERRORISME ET JUSTE LUTTE DES PEUPLES POUR L'AUTODETERMINATION

Communiqué de Presse
AG/J/339

PROFONDES DIVERGENCES ENTRE LES DELEGATIONS SUR TOUTE DISTINCTION ENTRE TERRORISME ET JUSTE LUTTE DES PEUPLES POUR L’AUTODETERMINATION

Faut–il distinguer le terrorisme, condamnable dans toutes ses manifestations et sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs, de la juste lutte des peuples contre l’oppression et pour l'autodétermination? Et quid du terrorisme d’Etat? Ces questions ont continué de diviser ce matin les délégations qui ont pris la parole à la Commission juridique (Sixième Commission) dans le cadre de l’examen des «mesures visant à éliminer le terrorisme international». La Commission a reçu à cette occasion la visite du président de l’Assemblée générale, M. Harri Holkeri.

Comme lors des deux séances précédentes consacrées à l'examen de ce point, les délégations ont condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les motifs et les auteurs, et où que soient commis les actes terroristes. Plusieurs représentants ont rappelé que le terrorisme frappait partout dans le monde et que nul Etat, grand ou petit, n’en était à l’abri. Le représentant des Maldives a toutefois déclaré que les petits Etats étaient particulièrement vulnérables, ce qui renforce encore la nécessité de la coopération internationale.

Mais qu’est-ce que le terrorisme? Comme l’a rappelé le représentant de la République islamique d’Iran à propos du projet de convention générale sur le terrorisme, la communauté internationale a jusqu’à présent été incapable de le définir. Or, en l’absence d’une telle définition générale et généralement acceptable, tout le travail sera inutile. Le représentant a, à cet égard, rappelé la proposition faite par la Malaisie au nom des pays membres de l’Organisation de la Conférence islamique. Cette déclaration établit une distinction entre la lutte des peuples contre l’occupation étrangère d’une part, et le terrorisme de l’autre. Pour le représentant de l’Iran, une telle distinction est absolument essentielle. Ce qui ce passe au Proche-Orient le montre: la population autochtone de Palestine qui lutte pour libérer son territoire de l’asservissement par des forces qui utilisent tous les moyens de répression à leur disposition, ne commet pas d’acte de terrorisme mais mène une lutte de libération, a-t-il affirmé.

Cette distinction, défendue également ce matin par la Syrie et la République démocratique du Congo, a été absolument contestée par le représentant d’Israël. Le terrorisme est défini par ce que l’on fait et non par les motivations qu’on se donne, a affirmé celui-ci. Défendre les attaques contre des innocents au nom d’un combat pour la liberté relève d’une logique perverse qui nous amènerait à penser que ceux qui prennent pour cible des autobus ou des places de marché ne sont pas des terroristes alors que ceux qui cherchent à les en empêcher le sont. Une telle approche constituerait une grave injustice à l’égard des mouvements de libération légitime car ceux qui luttent vraiment pour la liberté respectent la liberté des autres.

Le champ d’application de la future convention générale a soulevé d’autres problèmes. Pour le représentant de la République démocratique du Congo, il doit aussi couvrir le terrorisme d’Etat, le plus dangereux. Sinon, a poursuivi le représentant, on accorderait un blanc seing à des pays – l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi - qui, depuis plus de deux ans, se livrent à un véritable terrorisme d’Etat sur le territoire de la RDC en commettant des atrocités. Pour sa part, le représentant du Brésil a souhaité que la future convention ne se limite pas à un texte résiduel destiné à combler les lacunes des conventions existantes. Pour lui, cette convention doit couvrir toutes les autres, afin de représenter une véritable avancée. Elle permettrait ainsi aux Nations Unies d’envoyer un message puissant aux terroristes. Une certaine redondance avec les conventions existantes est certes inévitable et il faudra donc trouver un accord. Le représentant de la République tchèque a pour sa part estimé que le problème des rapports entre la future convention générale et les conventions sectorielles est certes important, mais qu’il ne faut pas en exagérer l’actualité. D’ailleurs, dans la plupart des cas, la convention générale et les conventions sectorielles pourraient être appliquées simultanément.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole ce matin: Ouzbékistan, (au nom des pays du groupe GUAM), Maldives, Israël, Pologne, République islamique d’Iran, Algérie, Kirghizistan, Australie, Ethiopie, Bélarus, République tchèque, République démocratique du Congo, République arabe syrienne, Yémen, Bangladesh, Brésil et Koweït.

Cet après-midi, à 15 heures, la Sixième Commission achèvera son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international et examinera le rapport du Comité des relations avec le pays hôte. Elle devrait en outre adopter quelques projets de résolutions. MESURE POUR ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Suite du débat

M. SAEED AKHMEDJANOV (Ouzbékistan, au nom des pays du Groupe GUAM) a déclaré que le terrorisme contemporain se distingue par une dynamique active et l’ampleur croissante de ces manifestations. La coordination des actions de la communauté internationale est particulièrement importante et l’ONU est appelé à jouer un rôle de coordonnateur. Le représentant s’est félicité de ce que la lutte contre le terrorisme ait été considérée comme l’un des huit éléments prioritaires du plan à moyen terme de l’ONU pour 1998-2001. Il n’empêche que le point actuel est examiné depuis 28 ans, a-t-il rappelé. La communauté internationale a adopté de nombreux textes juridiques pour lutter contre le terrorisme et la Sixième Commission a préparé de nombreux textes à cet effet. Un des exemples récents en est la Convention pour la répression du financement du terrorisme. Cet élan doit être conservé et l’Ouzbékistan souhaite que les Etats fassent preuve de suffisamment de volonté politique pour mettre au point une convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il souhaite également que soit menée à bonne fin l’élaboration de la convention générale sur la lutte contre le terrorisme international.

Un monde plus juste et plus pacifique serait plus difficile à réaliser sans les efforts de coordination de la communauté internationale, a déclaré le représentant. Les conséquences potentiellement catastrophiques de certaines formes de terrorisme n’ont pas toujours été toutes évaluées, a estimé M. Akhmedjanov, qui a également exprimé sa préoccupation face aux risques liés au terrorisme informatique. Malheureusement, force est de constater que les criminels tirent des bénéfices toujours plus importants de la révolution informatique. C’est la raison pour laquelle il a souhaité que soit élaboré un prochain instrument de lutte contre le terrorisme informatique. Le représentant s’est également inquiété des liens entre terrorisme, séparatisme agressif et extrémisme religieux. Les actes terroristes ne peuvent en aucune circonstance être justifiés, a-t-il rappelé.

Le représentant a fait remarquer par ailleurs que, quelles que soient les mesures adoptées, elles ne doivent pas contrevenir aux dispositions fondamentales de la Charte. Le représentant a rappelé que les Présidents des Etats du groupe GUAM se sont prononcés, le 6 septembre, pendant le Sommet du millénaire, en faveur de la création, sous l’égide des Nations Unies, d’un centre international d’études sur le terrorisme. Pour l’instant, la seule instance organisée est la Division de la prévention du terrorisme créée en 1999 dans le cadre de l’organe des Nations Unies chargé de lutter contre la criminalité et le trafic de stupéfiants. Mais ce service ne comprend actuellement que deux personnes. Le manque de ressources est donc préjudiciable à son travail et il faudrait prendre des mesures pour renforcer ce département. Le centre international pourrait être une solution. Le représentant a rappelé la tenue, cette année à Tachkent, d’une Conférence consacrée à la lutte contre le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et le terrorisme, qui a donné lieu à une déclaration.

M. HUSSAIN SHIHAB (Maldives) a exprimé sa préoccupation quant à la menace croissante du terrorisme, phénomène mondial dont aucun pays n’est à l’abri. Les mesures efficaces visant à l’éliminer ne sont possibles qu’avec la coopération internationale et une communauté internationale unie, a-t-il déclaré. Il a évoqué les victimes innocentes des actes de terrorisme commis par des hommes et des organisations dont l’objectif est de généraliser la terreur. Il a attiré l’attention sur le cyber terrorisme qui menace plus encore la communauté internationale car il permet des attaques simultanées. Les Maldives sont un pays paisible mais vulnérable en tant que petit pays. Son représentant a fait état de l’attaque subie en 1988 de la part d’un groupe armé de mercenaires qui voulait instaurer un régime pour financer le terrorisme dans un autre pays. Il a exprimé la reconnaissance de son Gouvernement à l’Inde qui en cette dramatique occasion lui avait apporté son aide. Il a noté que les petits Etats n’ont pas beaucoup de moyens pour se défendre contre le terrorisme. En 1989, 1991 et 1994, les Maldives ont appuyé les résolutions des Nations Unies sur la protection et la sécurité des petits Etats. Il s’est déclaré encouragé de voir que la lutte contre le terrorisme s’est renforcée. Il a exprimé l’espoir que les deux conventions récentes recevront l’adhésion d’un maximum de pays. Il souhaite aussi que soit renforcée la lutte contre le terrorisme nucléaire. Enfin, il s’est prononcé en faveur de la tenue d’une conférence internationale de haut niveau. S’agissant de la convention relative à l’élimination des attentats terroristes à l’explosif, il a appelé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à la ratifier.

M. TAL BECKER (Israël) a déclaré que cette Commission joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme international, qui prospère à la faveur de la division de la communauté internationale. La Commission a la responsabilité de fournir les outils juridiques uniformes et universels de lutte contre le terrorisme et ses infrastructures. Pour répondre à ce mandat, la Commission ne peut pas parler sur deux registres. Il faut répondre ensemble à l’appel de la résolution 54/110 de l’Assemblée générale, qui condamne tous les actes de terrorisme comme criminels, quels que soient leurs auteurs et le lieu où ces actes sont commis.

Israël a maintes fois exprimé son soutien à une triple action juridique, a affirmé M. Becker: il faut adopter des mesures nationales visant les terroristes et leurs structures d’appui, y compris l’abus des instances caritatives utilisées comme paravent pour lever des fonds destinés en fait au terrorisme. Il faut aussi que la communauté internationale prenne des mesures fermes contre les Etats qui fournissent un abri sûr aux terroristes, encouragent leurs activités ou s’abstenant d’agir contre eux par crainte de représailles, créant de ce fait une atmosphère propice à l’épanouissement du terrorisme. Enfin, ces mesures doivent être prises dans le cadre d’accords régionaux et internationaux pour coordonner une action globale et impitoyable contre le terrorisme. Israël soutient à cet égard la préparation d’une convention générale, a déclaré M. Becker.

Le document de travail présenté par l’Inde pose les jalons, a convenu M. Becker. Mais, a-t-il remarqué, au cours des débats, certains représentants d’Etats ont considéré que certains actes comme, par exemple le fait de garer une voiture piégée sur un marché, ne doivent pas être considérés comme un acte terroriste dès lors que l’on affirme avoir commis cet acte pour la cause de la libération nationale. Une telle position ignore le droit international et de nombreuses décisions des Nations Unies. Le terrorisme est défini par ce que l’on fait et non par les motivations que l’on se donne, a-t-il affirmé. Consentir des attaques contre des innocents au nom d’un combat pour la liberté semble incompréhensible, a déclaré M. Becker. La logique perverse d’une telle approche nous amènerait à penser que ceux qui prennent pour cible des autobus ou des places de marché ne sont pas des terroristes alors que ceux qui cherchent à les en empêcher le sont. Une telle approche représenterait une grave injustice à l’égard des mouvements de libération légitime car ceux qui luttent vraiment pour la liberté respectent la liberté des autres, a affirmé M. Becker.

Certaines délégations ont utilisé leurs déclarations sur cette question non pas pour présenter des arguments concrets permettant de lutter contre le terrorisme, mais pour se lancer dans des diatribes partisanes contre mon pays, a poursuivi M. Becker. Israël et son peuple connaissent malheureusement trop bien l’usage fait aux Nations Unies de cette rhétorique de haine. Israël vit dans un environnement dans lequel le Ministre palestinien de l’information peut dire: «Je ne dis pas que nous ne sommes pas des terroristes. Nous sommes fiers de mener des attaques terroristes contre notre ennemi, contre Israël», a affirmé M. Becker. Pour le représentant, Israël continuera, malgré la perte tragique de vies de part et d’autre, de tenter de rompre le cycle des effusions de sang dans notre partie du monde, et d’aller de l’avant avec ses voisins vers un avenir pacifique. Sur ce chemin difficile, les membres de la communauté internationale peuvent renforcer ceux qui cherchent la paix en redoublant leurs efforts contre les ennemis de la paix et en lançant un message sans ambiguïté à ceux pour qui le terrorisme peut être justifié, en faisant en sorte que les terroristes ne trouvent nulle part un refuge.

M. ZDZISLAW GALICKI (Pologne) a ajouté des observations à celles déjà présentées par le représentant de la France au nom de l’Union européenne. Il a expliqué que la Pologne attache une grande importance à la coopération nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Une réaction coordonnée s’impose de la part de la communauté internationale, a-t-il déclaré. Il faut aussi contribuer au renforcement de la confiance entre les Etats. A son avis, les Nations Unies semblent être l’enceinte la plus appropriée pour cela. La Pologne condamne toutes les formes de terrorisme et c’est pourquoi elle a ratifié onze conventions ou protocoles internationaux ou régionaux, ou y a adhéré, a rappelé son représentant. Celui-ci a noté qu’une approche progressive par des conventions sectorielles a été pendant de nombreuses années favorable à cette lutte, comme l’a fait remarquer le représentant de la France. Il a donc lancé un appel à tous les Etats pour qu’ils luttent contre le terrorisme par une convention générale qui serait plus ou moins semblable aux autres conventions sectorielles. Il a remercié la délégation indienne pour le projet qu’elle a préparé en ce sens et a souhaité que les travaux puissent être menés à bonne fin. La Pologne est prête à y participer, de même que pour le projet de convention relative à l’élimination du terrorisme nucléaire. Il a rappelé la première convention sur le terrorisme, qui date déjà de 1937 et qui a constitué une première étape, bien qu’elle ne soit jamais entrée en vigueur. Il a donc exprimé l’espoir que ce projet de convention générale sera achevé.

M. SEYED MOHAMMAD HADI NEJAD NOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a estimé que le rapport du Secrétaire général témoigne du fait qu’en dépit des mesures adoptées par les Etats, le terrorisme international n’a pas baissé les bras. Il continue de faire chaque année des milliers de victimes et menace la paix et la sécurité internationales. Aucun Etat, grand ou petit, n’est à l’abri. Utilisant les techniques les plus modernes, les terroristes constituent une véritable menace contre les sociétés fondées sur le droit. Les Etats doivent donc agir, aux niveaux national, régional et multilatéral et doivent coopérer.

L’Iran, a poursuivi le représentant, a souffert durant des années des attaques d’une organisation terroriste bien connue qui, a-t-il, déclaré, dispose du soutien actif d’un pays voisin. Il est regrettable que les membres de cette organisation terroriste aient pu trouver refuge dans d’autres pays, y compris sous le couvert d’organisations caritatives et que cette organisation trouve le moyen de pénétrer les Nations Unies par le truchement de certaines organisations non gouvernementales. L’Iran condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quelles que soient les victimes et les coupables, a-t-il ajouté. L’Iran soutient tous les efforts de la communauté internationale visant à lutter contre ce phénomène inhumain. L’Iran a redoublé d’efforts aux plans national, bilatéral et international, pour combattre le terrorisme et les trafiquants de drogues qui viennent de la région contrôlée par les Taliban et qui continue de faire un grand nombre de victimes parmi les forces de l’ordre iraniennes. Mais l’Iran reste convaincu que la lutte contre le terrorisme doit respecter les principes de la Charte et les conventions internationales. Ainsi, les allégations sans fondement proférées à des fins politiques contre un pays pour le contraindre à modifier sa politique nationale, ou une politique d’asile permettant à des terroristes de trouver asile et de fuir la justice ne sont pas conformes aux principes de la Charte et aux dispositions des résolutions de l’Assemblée générale.

L’adoption de mesures universelles privant les terroristes de leurs sources de financement est absolument nécessaire. Les Nations Unies ont déjà joué un rôle important dans ce domaine et les efforts doivent se poursuivre au sein du Comité spécial jusqu’à la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme, a déclaré M. Hosseinian. L’Iran, à cet égard, remercie l’Inde pour son projet, qui a été l’occasion d’un débat très utile. L’Iran souhaite que ce débat se poursuive lors de la prochaine session du Comité spécial.

Cette approche globale soulève une fois de plus la question de la définition du terrorisme, que la communauté internationale jusqu’à présent n’a pas été en mesure de résoudre, a rappelé M. Hosseinian. Pourtant, en l’absence d’une telle définition générale et généralement acceptable, tout le travail sera inutile. Le représentant a, à cet égard, rappelé la proposition de la Malaisie, faite au nom des pays membres de l’Organisation de la Conférence islamique, et qui établit une distinction entre la lutte des peuples contre l’occupation étrangère d’une part, et le terrorisme de l’autre. Une telle distinction est absolument essentielle, a affirmé M. Hosseinian. Ce qui ce passe au Proche-Orient le montre: la population autochtone de Palestine en lutte pour libérer son territoire des forces qui utilisent tous les moyens de répression à leur disposition, ne fait pas de terrorisme mais mène une lutte de libération, a-t-il expliqué. En outre, le Comité spécial devrait examiner avec soin les rapports entre la convention globale envisagée et les différentes conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme déjà existantes. L’Iran n’oublie pas que de nombreuses délégations ont manifesté leur préférence pour la sauvegarde des acquis obtenus grâce aux conventions sectorielles existantes. L’Iran s'est également inquiété des dispositions du projet de convention générale concernant les dépôts d’armes.

Le représentant a encouragé la représentante de l’Australie à poursuivre des consultations officieuses pour faire progresser le projet de convention sur l’élimination des actes de terrorisme nucléaire. L’Iran estime par ailleurs que le Comité spécial devrait d’abord tenter de conclure ses travaux sur cette convention et sur la convention générale avant de s’intéresser à la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme international, qui pourrait alors adopter ces deux instruments.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a noté avec inquiétude l’apparition de nouveaux dangers transfrontières devant lesquels la communauté internationale semble assez démunie et qui menacent la sécurité interne ainsi que la paix et la sécurité internationales. Il a relevé que des moyens nouveaux et dangereux apparaissaient, ainsi que des liens de plus en plus étroits avec le trafic des stupéfiants, d’armes et le blanchiment d’argent. Le terrorisme est l’un des plus grands fléaux de notre époque dans la mesure où il entrave le développement économique et social des pays, a-t-il déploré. La volonté de la communauté internationale, déterminée à mettre fin aux actes terroristes, a récemment été réaffirmée avec force, par une condamnation ferme et non équivoque. M. Baali est satisfait de l’appui apporté par le Conseil de sécurité à la lutte contre le terrorisme. Il a noté que le défi du terrorisme ne peut être relevé aujourd’hui que par la coopération internationale et des instruments juridiques efficaces. Devant l’internationalisation du terrorisme, cette coopération et la solidarité internationale deviennent indispensables. Cela doit se traduire par des actions concrètes à la mesure des engagements pris. Il est regrettable, selon lui, de constater que les acteurs ou commanditaires d’actes terroristes trouvent refuge dans des pays d’accueil, d’où ils peuvent poursuivre leurs activités. Il a ainsi déploré le laxisme de certains Etats à cet égard.

En ce qui concerne le renforcement du droit international, M. Baali a remarqué des progrès significatifs qui ont été réalisés, notamment au sein des Nations Unies. Il a rappelé les deux conventions récentes ainsi que le projet de l’Inde qui recueille le soutien de sa délégation. Il estime que ce projet permet une approche globale et cohérente, au-delà des spécificités, et permet d’appréhender les actes non couverts par les conventions sectorielles. Il a appelé les Etats à faire tout leur possible pour qu'elle soit adoptée dès que ce sera possible. Il a remarqué que l’Assemblée générale a montré la voie en adoptant le 9 décembre 1994 la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. A son avis, l’ONU devrait continuer à jouer un rôle dynamique de promotion de la coopération internationale dans ce domaine. La délégation algérienne appuie pleinement le projet de conférence internationale de haut niveau. S’agissant des instances régionales, il a souligné l’importance des consultations et de la coopération au niveau régional. Au niveau méditerranéen, des efforts en ce sens sont déployés, de même qu’avec la ligue des Etats arabes et l’Organisation de l’unité africaine qui ont élaboré des instruments que l’Algérie a signés et ratifiés. Enfin, il a indiqué que son pays s’applique à s’insérer pleinement dans les cadres de coopération mis en place à tous les niveaux.

Mme ELMIRA S. IBRAIMOVA (Kirghizistan) a déclaré que sous sa forme actuelle, le projet de convention générale présenté par l’Inde permet de traiter du terrorisme d’une manière très complète. Ce document serait très important pour le Kirghizistan, confronté au terrorisme lié à l’extrémisme religieux et au trafic de stupéfiants. Les invasions de terroristes en 1999 et au mois d’août de cette année montrent que les organisations terroristes utilisent des moyens auxquels les Etats ne peuvent pas faire face seuls. Il est donc nécessaire d’adopter des mesures collectives de caractère international et régional pour faire face à cette menace. La représentante a mentionné à cet égard la réunion du groupe «Shanghai 5», qui a eu lieu en août, et a permis de créer le «groupe de Bichtek», qui s’occupe de coordonner les mesures de lutte contre les diverses activités criminelles internationales, avec un centre international de lutte, situé à Bichtek.

Le conflit qui continue en Afghanistan est une source d’instabilité dans la région et les Etats parties au groupe de Bichtek ont demandé une réunion du Conseil de sécurité sur la question, a rappelé la représentante. Les Etats parties ont en outre décidé de prendre des mesures pour renforcer le système de coopération et de sécurité internationales. Le Kirghizistan s’est par ailleurs associé à différentes conventions internationales de lutte contre le terrorisme, y compris dans le cadre de la Communauté des Etats indépendants. Ce n’est que grâce aux efforts communs de la communauté internationale que l’on pourra lutter efficacement contre le terrorisme et d’autres formes d’extrémisme. Un tel régime juridique, lorsqu’il sera achevé, permettra de renforcer nos efforts communs, a affirmé la représentante.

Mme CATE STEAINS (Australie) a indiqué qu’à l’exception de deux, son pays est partie à tous les traités internationaux qui visent à criminaliser les actes terroristes et à renforcer la coopération avec les autres Etats en vue de mener des enquêtes et poursuivre de tels actes. Outre le débat mené au sein du Comité spécial, l’Australie a participé activement aux discussions bilatérales destinées à optimiser la coopération internationale. Elle a remercié le Gouvernement de l’Inde et s’est félicitée de sa proposition de convention générale. Elle a reconnu que le régime existant ne couvre pas toutes les possibilités et qu’une convention générale permettrait d’envisager le problème de façon plus complète. Elle a approuvé la solution qui consiste à traiter les sujets les uns après les autres. Des crimes précis demandent des dispositions précises, a t-elle affirmé et il ne faut pas chercher à régler toutes les manifestations criminelles possibles dans un seul instrument. Les instruments en effet doivent être efficients.

Elle estime qu’il ne faut pas oublier le chemin parcouru même s’il ne faut pas se reposer sur ses lauriers. Les négociations relatives aux conventions sur les attentats terroristes à l’explosif et le financement du terrorisme ont prouvé que nous sommes maintenant plus avancés pour définir le terrorisme. Enfin, elle a noté qu’un esprit constructif a régné sur les négociations menées par le Groupe de travail sur le projet de convention générale et s’en est réjouie.

M. TILAHUN GIZAW Ethiopie) a déclaré que bien que son pays ait été victime d’actes terroristes ces dernières années, c’est par principe qu’il condamne le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations. C’est une manifestation du mal qui doit être combattue en tant que telle par la communauté internationale. Pour lutter contre ce fléau, il est indispensable que les Etats prennent des mesures nationales et collaborent aux plans régional et international. C’est ce que fait l’Ethiopie.

Le représentant a remercié l’Inde d’avoir présenté un projet de convention générale, qu’il a considéré comme une bonne base de travail. L’Ethiopie est favorable à la mise au point d’une telle convention, qui comblera les lacunes des conventions sectorielles existantes tout en en préservant les acquis, afin de renforcer la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme représente une menace contre la sécurité des Etats et la paix des populations, surtout quand les terroristes sont directement ou indirectement armés par d’autres Etats, a ajouté M. Gizaw, qui a souhaité que soit convoquée une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies pour examiner les voies et les moyens de renforcer la lutte contre le terrorisme.

M. IVO JANDA (République tchèque) a fait siennes les déclarations faites par le représentant de l’Union européenne et a souhaité faire part des activités juridiques récentes de son pays dans le domaine de l’élimination du terrorisme. La République tchèque est fière de participer aux travaux du Comité spécial établi par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996. Son représentant a estimé que ce comité a prouvé son efficacité en tant qu’instrument juridique de lutte contre le terrorisme international. Il accorde une grande importance à la Convention sur l’élimination du terrorisme à l’explosif, ratifiée par son pays, et à la Convention sur l’élimination du financement du terrorisme signée par la République tchèque. Le représentant s’est déclaré favorable à une convention générale sur le terrorisme et a remercié la délégation de l’Inde pour le projet de grande qualité qu’elle a présenté. A son avis, une définition générale du terrorisme devrait être fondée sur le modèle de l’article 2 du projet, dans sa version révisée, sans ajouter de nouveaux éléments conceptuels. En ce qui concerne les rapports d’une convention générale avec les conventions sectorielles, il a considéré que le problème est important mais qu’il ne faut pas exagérer l’urgence à le régler. D’ailleurs, a-t-il pensé, dans la plupart des cas la convention générale et les conventions sectorielles pourraient être appliquées simultanément. En concluant, il s’est réjoui de l’atmosphère positive qui a prévalu dans les premières négociations sur le projet présenté par l’Inde, malgré la complexité des questions politiques et juridiques qu’il soulève. Les travaux devraient donc se poursuivre avec diligence, lors de la prochaine session du Comité spécial en février 2001.

M. ZENON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo, RDC) a rappelé l’adhésion de son pays à la déclaration faite par le représentant de la Tanzanie au nom de la SADEC. Presque toutes les régions du monde ont expérimenté à des degrés divers la menace dévastatrice du terrorisme, un phénomène qui est condamnable sous tous ses aspects. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme dépend de la coopération des Etats et de leur capacité de prendre des mesures internes. La République démocratique du Congo a toujours pris des mesures dans ces deux domaines. Sa législation interne est ainsi marquée par une culture juridique antiterroriste, a affirmé le représentant, qui a présenté certaines des mesures de prévention. Au plan extérieur, la RDC, qui reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne, a signé ou ratifié un bon nombre de conventions mondiales de lutte contre le terrorisme et a récemment signé la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Il n'y a pas encore d’unanimité sur l'élaboration du projet final de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a constaté le représentant. En outre, il reste beaucoup à dire sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale et les consultations doivent se poursuivre sur le projet de Convention générale sur le terrorisme. La République démocratique du Congo comprend bien les difficultés mais encourage toutes les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à une convention générale.

Mais M. Nukongo Ngay a mis en garde contre les dangers de dérapage de ce projet de convention, qui risqueraient de lui faire manquer son objectif. La Convention générale ne doit pas assimiler au terrorisme la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination et la légitime défense face à l’agression et à l’occupation étrangères, a-t-il averti. Quant au champ d'application de la future Convention, il doit aussi couvrir tous les aspects du terrorisme, y compris le terrorisme d’Etat, le plus dangereux. Faute de quoi, a poursuivi le représentant, on accorderait un blanc-seing à des pays - comme l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi - qui, depuis plus de deux ans, se livrent à un véritable terrorisme d’Etat sur le territoire de la RDC, au motif fallacieux qu’ils veulent assurer la sécurité de leurs frontières. En fait c’est pour s’emparer des diamants et autres richesses des villes comme Kisangani, situées à plus d’un millier de kilomètres de la frontière. Des massacres sont commis avec, manifestement la volonté délibérée de traumatiser les survivants, a affirmé le représentant, qui a décrit diverses atrocités et mentionné les importants dégâts matériels causés par les

représentants de ce qu’il a qualifié «d’Etats terroristes». C’est cette forme de terrorisme international aux conséquences graves, que beaucoup de délégations ont qualifié de terrorisme d’Etat, qui doit être soustrait au domaine de l’impunité pour être régi par la future Convention, a déclaré M. Mukango Ngay.

M. Mukongo Ngay a réitéré son soutien à la proposition de la délégation indienne tendant à adopter une définition universelle du terrorisme et à élaborer une convention antiterroriste détaillée et universelle. Il a affirmé que son pays entendait apporter toute sa collaboration à la finalisation des instruments antiterroristes sous examen.

M. MIKHAIL WEHBE (Syrie) a réitéré la condamnation du terrorisme, qui constitue une violation non seulement des droits de l’homme mais aussi de l’intégrité territoriale des Etats. Il a parlé du terrorisme des Etats, beaucoup plus grave selon lui que celui des individus. Il faut distinguer le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation. Son pays a adhéré à la plupart des conventions internationales en matière de terrorisme, a-t-il fait remarquer. Il a rappelé les difficultés que connaissent les territoires palestiniens occupés qui sont l’objet d’actes terroristes de la part d’Israël dont les forces armées font des victimes même parmi les enfants. Il a parlé de “génocide collectif organisé” qui ont été à l’origine de la convocation des deux sommets spéciaux. Les tragédies vécues par les Palestiniens sont bien connues, mais Israël s’entête à perpétrer ces actes. Il a déploré que le monde n’ait “pas bougé le petit doigt” ni pour arrêter cela, ni pour pallier les souffrances du peuple libanais. Il a dit n’être pas étonné par le terrorisme pratiqué par Israël, car celui-ci est coutumier du fait. Il estime qu’il n’existe pas d’équilibre de la justice entre les peuples dans le monde, à preuve, les nombreux rapports compilés par Amnesty International sur les actes perpétrés par Israël et que les instances internationales ignorent. Il a illustré la “philosophie terroriste israélienne” en citant Ben Gourion qui préconisait des actions fortes et dures en précisant même le choix de l’endroit et des personnes, exhortant à frapper sans pitié même si l’on connaît la famille visée. Il a aussi évoqué les récents événements qu’il a condamnés comme des crimes contre l’humanité.

En ce qui concerne les projets de convention inscrits à l’ordre du jour de la Sixième Commission, il a indiqué n’y avoir trouvé aucune définition satisfaisante. S’agissant du projet de convention générale présenté par l’Inde, il a proposé d’aller de l’avant car il estime qu’il faut combler les lacunes. La définition du terrorisme est importante et, sans elle, on ne parviendra pas à un consensus. Il faut aussi pouvoir interpréter et appliquer la convention future sans confusion. Il considère qu’il faut déployer un maximum d’efforts pour ne pas exclure du cadre les forces armées, car il faut aussi y inclure le terrorisme d’Etat. En outre, à moins de prévoir le droit des peuples à lutter contre l’occupation, il serait difficile à son pays d’adhérer à cette convention. Il a souhaité que toutes les préoccupations des Etats soient prises en compte dans ce projet. Il est favorable à la tenue d’une conférence internationale de haut niveau, pour définir le terrorisme et en déterminer les éléments constitutifs. Il réitère aussi son soutien à la position des pays non alignés concernant le terrorisme nucléaire, et à cet égard il a fait état de ses inquiétudes et de ses réserves sur le texte de ce projet.

M. ALI AHMED MOHAMED AL-DAILMI (Yémen) a déclaré que la nature humaine ne fait que demander la paix, la sécurité et la stabilité, dans une société de fraternité, de courtoisie et de coopération partagée. Mais le terrorisme, qui n’appartient à aucune civilisation, aucune religion ni à aucun pays, et qui a été condamné par toutes les doctrines, toutes les religions et toutes les natures humaines, cherche à détruire tous les principes, semant la terreur chez les femmes, les enfants et les vieillards. Les actes terroristes font des dizaines, voire des centaines d’innocentes victimes et menacent la sécurité et la stabilité des pays en développement, a-t-il ajouté. Le terrorisme est un crime qui n’a aucune justification. Quel pays pourrait proclamer haut et fort qu’il protège le terrorisme? s’est-il demandé.

Le Yémen, respectueux de la Charte et des conventions de défense des droits de l’homme et des conventions de lutte contre le terrorisme, prend toutes les mesures législatives et administratives nécessaires pour protéger sa société contre le terrorisme, qu’il condamne sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, où que ces actes soient commis, a poursuivi M. Al-Dailmi. Le Yémen est favorable à la coopération régionale et internationale pour lutter contre le terrorisme. Le Yémen est partie à cinq conventions internationales antiterroristes, a rappelé le représentant, qui a précisé quelques-unes des mesures législatives prises par son pays en ce sens.

Le Yémen est solidaire avec le peuple palestinien innocent, face à ce que les enfants, les femmes et les vieillards de ce peuple subissent de la part des forces israéliennes et des colons surarmés qui n’hésitent pas à recourir à des armes internationalement interdites, a déclaré le représentant qui a demandé que les Nations Unies prennent des mesures pour assurer la protection du peuple palestinien. A propos de l’attentat contre le destroyer américain US Cole, commis alors que le navire se ravitaillait dans un port du Yémen, le représentant a affirmé que son pays coopérait avec le Gouvernement américain dans le cadre de l’enquête. Les auteurs seront poursuivis et jugés, a-t-il ajouté, car son pays a été pénalisé par cet acte et ses conséquences, qui ont touché ses transactions commerciales et ses activités touristiques.

Le Yémen affirme son plein appui à la résolution 1269 du Conseil de sécurité du 12 octobre 1999 relatif à la lutte contre le terrorisme international, a affirmé M. Al-Dailmi. Le représentant a estimé que le projet de convention générale sur le terrorisme arrivait à point pour combler les lacunes laissées par les autres conventions sectorielles. Il faut se libérer du fléau du terrorisme, afin que tous les peuples puissent jouir de la paix, de la prospérité et des droits de l’homme dans leurs formes les plus nobles.

M. MORSHED (Bengladesh) a rappelé sa condamnation sans réserve ferme de tous les actes terroristes. Il a reconnu qu’en dépit des difficultés rencontrées par les Nations Unies, des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme ont pu être élaborés. Il a indiqué que le gouvernement de son pays travaille à mettre en conformité sa législation interne avec ses instruments afin de pouvoir adhérer rapidement aux plus récents. Il est favorable à une convention générale et a remercié l’Inde pour le document de travail extrêmement bien rédigé, ainsi que pour l’attention qu’elle a portée aux préoccupations de chaque Etat. Il a souhaité que les progrès réalisés ne soient pas perdus. Il a appuyé la coordonnatrice australienne dans ses efforts pour faire avancer les négociations sur le projet de convention relative au terrorisme nucléaire. Enfin, il s’est déclaré favorable à la tenue d’une conférence internationale de haut niveau pour la lutte contre le terrorisme international.

M. MARCEL FORTUNA BIATO (Brésil) a rappelé que son pays s’était associé à la déclaration faite par la Colombie au nom du Groupe de Rio. Depuis que l’Assemblée générale a commencé de traiter de la question du terrorisme en 1972, beaucoup a été fait, a estimé le représentant. Au plan régional, les pays latino-américains ont également pris des mesures avec la Déclaration de Lima et son plan d’action de 1996, suivi de l’engagement de Mar del Plata de 1998. Ces textes expriment une condamnation catégorique de tous les actes terroristes, indépendamment de tout aspect politique, ethnique, religieux ou idéologique. En fait, a estimé M. Biato, le terrorisme revêt autant de formes qu'il existe de prétextes pour semer la violence et la peur. A cet égard, la mondialisation a aggravé les choses en permettant aux terroristes d’utiliser plus rapidement encore les moyens de communication et les technologies de pointe, a–t-il ajouté. Le terrorisme, a poursuivi le représentant, s’accompagne de différentes autres formes de criminalités aux conséquences graves, dont certaines préoccupent d’ailleurs les Nations Unies. C’est le cas de la prolifération des petites armes, de la protection des civils, des crimes terroristes liés au trafic de stupéfiants. Cette dernière activité montre combien il est difficile de distinguer le terrorisme d’autres activités criminelles. Ces groupes disposent en outre de ressources financières considérables et peuvent corrompre. Il faut donc une réaction très complète et très large de la communauté internationale.

Le représentant a estimé que le document de travail de l’Inde pour une convention générale sur le terrorisme est bien conçu et techniquement valable. Il constitue une bonne base de travail en vue d’une convention générale. Il ne faut épargner aucun effort pour que le texte qui en sortira soit à la hauteur des espérances. Ce texte devrait être très complet et non seulement résiduel pour combler les lacunes des conventions existantes. Il doit s’agir d’une convention qui couvre toutes les autres et qui permette d’aller de l’avant. Une certaine redondance avec les conventions existantes est inévitable et il faudra donc trouver un accord. Une convention générale permettrait en tout cas aux Nations Unies d’envoyer un message puissant aux terroristes.

M. AYADAH AL-SAIDI (Koweït) a parlé de la proposition concernant la tenue d’une conférence internationale. L’un des grands problèmes auquel fait face la communauté internationale est le terrorisme qui s’accroît et dont les victimes se multiplient, a-t-il remarqué. Ce phénomène est la conséquence d’une manière de penser extrémiste qui n’est pas le privilège d’une région ou d’une religion données. La conférence envisagée permettrait de continuer le travail entrepris et de donner un cadre juridique à la sanction du terrorisme international. Le Koweït réitère son refus et sa condamnation de tous les actes de terrorisme quels qu’ils soient. Il souhaite qu’une distinction soit faite entre les actes de terrorisme condamnés et les actes de légitime défense, rappelant que la lutte légitime des peuples à l’autodétermination est reconnue par les Nations Unies. Le Koweït estime que la forme la plus grave de terrorisme est le terrorisme d’Etat. Il a cité comme exemple l’Etat d’Israël dans ses agissements à l’encontre du peuple palestinien. Il a dénoncé le Gouvernement de l’Iraq qui a tué des otages dans ses prisons, ce qui devrait être réprimé par la communauté internationale. Il a souhaité que tout soit mis en œuvre pour connaître les conditions de détention de ces prisonniers et otages. Enfin, il a encouragé tous les Etats qui ne l’avaient pas encore fait à adhérer aux conventions internationales dans ce domaine et a rappelé que le Koweït avait dernièrement signé la convention arabe sur l’élimination du terrorisme.

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