LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L'ADOPTION DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE QUI TRADUIT L'APPROCHE DE PRECAUTION PRECONISEE A RIO

Communiqué de Presse
AG/EF/322

LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L’ADOPTION DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE QUI TRADUIT L’APPROCHE DE PRECAUTION PRECONISEE A RIO

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a poursuivi, cet après-midi, l’examen des questions d’environnement et de développement durable au cours duquel les délégations se sont félicitées de l’adoption, le 29 janvier 2000, du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, dit « Protocole Biosécurité ». L’objectif du Protocole est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation des organismes vivants modifiés résultat de la biotechnologie moderne. A ce jour, 74 Etats et la Communauté européenne ont signé le Protocole qui n’entrera en vigueur qu’après la date de dépôt du 50ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. L’adoption de ce Protocole représente une étape fondamentale de la création d’un cadre réglementaire global pour la conservation de la diversité biologique, a estimé le représentant du Nigéria qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Pour la Norvège, le Protocole est louable dans ce sens qu’il est le premier instrument qui traduit l’approche de précaution consacré par la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio, 1992) en énumérant les droits et les obligations des pays importateurs et exportateurs des organismes vivants modifiés.

Si louable que soit le Protocole, son impact dépendra d’abord et avant tout de l’engagement de la communauté internationale à fournir les mécanismes financiers nécessaires. Hôte de la première réunion du Comité intergouvernemental de mise en œuvre du Protocole, la France, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a espéré que la réunion du 11 au 15 décembre à Montpellier, permettra des avancées concrètes dans la coopération internationale sur les questions de biosécurité. Le représentant du Nigéria a souhaité que les débats portent sur les questions liées au Centre d’Echanges Biosécurité, à la création, en tenant compte du principe de la répartition géographique, d’un groupe d’experts nommés par les gouvernements pour évaluer les risques en matière de biotechnologie; à la mobilisation des ressources financières pour permettre aux pays en développement de recourir aux experts; et à la promotion de la ratification du Protocole. Au cours du débat, des commentaires ont également été faits sur la situation financière de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Le représentant du Nigéria a exprimé l’intention du Groupe des 77 et de la Chine de faire des propositions concrètes sur le financement à long terme de la Convention. A propos de la promotion des sources d’énergies nouvelles et renouvelables, la France a annoncé la décision de l’Union européenne d’accroître les transferts de technologies et savoir-faire liés aux énergies nouvelles. Elle attend, pour ce faire, les conclusions de la «task force» mise en place par le G-8.

Outre les représentants du Nigéria et de la France, les représentants de la Norvège, de la Colombie, au nom du Groupe de Rio, du Guatemala et de la Libye se sont exprimés.

Auparavant, la Commission avait conclu son débat sur la sous-question relative à la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence de l’ONU sur l’environnement et le développement, en entendant les représentants du Japon, de l’Inde, du Népal, de l’Egypte, de la Jordanie, de la République de Corée, du Burkina Faso, du Gabon, d’Oman et de l’Ouganda. Ils ont dit ce qui selon eux doit figurer à l’ordre du jour de la Conférence d’examen décennal d’Action 21 qui doit se dérouler en 2002.

La Commission poursuivra son débat sur les autres sous-questions de la question de l’environnement et du développement demain vendredi 20 octobre à 10 heures.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en oeuvre d'Action 21 et Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21

Suite du débat général

M. KIYOTAKA AKASAKA (Japon) a déclaré que le Japon a pris une série de mesures pour aider les pays en développement, comme l’Initiative pour le développement durable et l’Initiative de Kyoto. Le Japon, a-t-il indiqué, continuera d’honorer son engagement en faveur d’une assistance à ces pays. En 1998, notre pays a versé 3,2 milliards de dollars, soit le quart de son Aide publique au développement aux pays en développement, à des projets liés à la préservation et à la réhabilitation de l’environnement. Le Japon tient à dire les points qu’il estime importants d’être examinés lors de Rio+10 et lors de son processus de préparation. Premièrement, notre pays pense qu’il est nécessaire de conduire un examen complet des progrès réalisés dans la mise en œuvre d’Action 21 au cours des dix années qui se sont écoulées depuis Rio. Des changements rapides et de nouveaux problèmes sont nés au cours de cette période, et l’accélération de la mondialisation les a aggravés. Il est essentiel de développer de nouvelles politiques qui puissent permettre de faire face aux changements des conditions socioéconomiques, aux effets de la mondialisation et aux dégradations futures de l’environnement. Deuxièmement, il est important que nous améliorions et promouvions les synergies et la coordination entre les activités qui découlent des conventions et protocoles sur l’environnement. Il serait de cette façon possible de réduire les doubles emplois, tout en renforçant les activités en cours et en encourageant la coopération internationale. En troisième lieu, le Japon pense qu’un groupe d’experts devrait être créé et une réunion de personnalités de haut niveau convoquée en vue de la préparation de Rio+10. A cet égard, nous sommes pour la participation non seulement des gouvernements, mais aussi du monde des affaires, de l’industrie, des ONG et de la communauté scientifique. Enfin, le Japon espère que Rio+10 se tiendra en Asie, continent qui compte 60% de la population mondiale et occupe 33% de la superficie des terres de la planète, soit la même masse que l’Afrique. L’Asie connaît de graves problèmes de pollution, 30% des émissions de dioxyde de carbone étant produits dans la région et leur émission étant en hausse constante. Le Japon appuie la tenue de Rio+10 en Indonésie. Lors de la réunion ministérielle de Kita-Kyushu, tenue sur le thème de l’environnement et du développement en Asie-Pacifique, les participants ont adopté une Déclaration ministérielle et un Message régionale à Rio+10, qui mettaient clairement l’accent sur les soucis que se font les pays d’Asie-Pacifique sur les dangers de la dégradation écologique. Ces deux textes ont fermement exprimé le désir et l’engagement de ces pays à abriter Rio+10 en soutenant la candidature de l’Indonésie.

MME KRISHNA BOSE (Inde) a estimé que les pays en développement ont effectué un travail remarquable dans la mise en œuvre d’Action 21 malgré l’absence des ressources et de la technologie promises par les pays développés. Après Rio + 5, Rio + 10 sera une nouvelle occasion de réaffirmer l’engagement politique en faveur du développement durable, d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre d’Action 21 et d’identifier les obstacles à une pleine mise en œuvre. Les efforts doivent être orientés vers l’action et viser l’élaboration de nouveaux mécanismes de transfert des ressources financières et des technologies écologiquement saines. Pour l’Inde, Action 21 demeure une base solide et vitale pour la réalisation des

objectifs communs de développement durable. Partant, les efforts doivent viser à une mise en œuvre intégrale des dispositions du Programme d’action et non à leur négociation. La représentante a conclu en souhaitant que le processus préparatoire de Rio + 10 s’inspire des mesures prises par les gouvernements et par différents acteurs, notamment la Commission du développement durable, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les Conférences des Parties aux différentes conventions issues de Rio et les organisations régionales.

M. RAMBHAKTA THAKUR (Népal) a déclaré que le Népal a toujours été en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion du développement durable. La pauvreté que le monde connaît en ce début de nouveau millénaire dépasse cependant toutes les capacités et toutes les initiatives que peuvent prendre les seuls pays pauvres pour la combattre et en limiter les conséquences sur l’environnement. Nous sommes reconnaissants aux chefs d’Etat et de gouvernement qui ont pris, lors du Sommet du millénaire, l’engagement de réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. Le Népal déploie beaucoup d’efforts nationaux en vue de sauver son environnement. Aujourd’hui le gouvernement de notre pays soumet à une étude d’impact environnemental tout projet économique ou industriel qui veut s’implanter sur notre territoire. Nos parcs nationaux et sanctuaires de biodiversité et programmes de protection des forêts et des ressources en eaux sont la démonstration de notre engagement endogène à préserver les bases naturelles de notre développement durable. Nous sommes aussi, sur le plan mondial, partie à un certain nombre de textes et d’instruments internationaux. Mais nous souhaiterions voir plus de soutien et d’engagement allant au-delà des mots et des promesses de la part de la communauté internationale et, notamment, des pays riches et industrialisés, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre d’Action 21 et en ce qui touche à la ratification du Protocole de Kyoto. Ceux qui ont les ressources et les technologies devraient montrer l’exemple, et aider ceux qui sont pauvres et démunis et qui se trouvent être les plus menacés par la dégradation du cadre naturel de la planète.

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte) a estimé que Rio + 10 marquera une étape charnière dans le processus intergouvernemental en matière de développement durable, surtout à la lumière des faits contenus dans le rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) selon lesquels la dégradation de l’environnement est due à la croissance du taux de pauvreté dans le monde et au caractère non viable des modes de consommation dans les pays développés. Rio + 10 doit s’attaquer au défi du développement durable avec une implication des Etats du Sud et du Nord et dans le cadre d’une politique concertée. Rio + 10 ne saurait en aucun cas être le forum d’une renégociation d’Action 21. Elle devrait plutôt servir à réaffirmer les engagements pris et les principes de la responsabilité commune. La réalisation du développement durable nécessite le transfert des ressources financières et des technologies ainsi qu’une aide au renforcement des capacités institutionnelles. Le représentant a souligné qu’Action 21 doit être le cadre pour examiner l’évolution de la situation depuis la Conférence de 1992 en souhaitant que les travaux préparatoires à Rio + 10 comportent l’examen des thèmes sectoriels et des thèmes multisectoriels, en particulier le financement, le transfert des technologies, l’aide publique au développement (APD), la question de la dette et celle de la libéralisation commerciale. Le représentant a appuyé la création d’un fonds pour financer la participation des pays en développement au processus préparatoire.

Il a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que le travail préparatoire soit emprunt de réalisme. Il faut s’abstenir, a-t-il dit, de surcharger Rio+10 par un ordre du jour volumineux et mettre l’accent sur des mesures pratiques et réalistes tout en déterminant les sources de financement, le volume de financement nécessaires et les acteurs chargés de la mise en œuvre. Il faut non pas rechercher de nouveaux concepts du développement durable mais se concentrer sur la mise en œuvre des concepts et engagements établis. L’objectif doit être de rétablir la confiance des Etats dans les engagements pris lors des conférences des Nations Unies et lors du Sommet du millénaire. Le représentant a apporté son appui à la proposition du Tadjikistan de proclamer 2003, Année internationale de l’eau douce. Il s’est félicité du rapport du PNUE qui, selon lui, représente un document tourné vers l’avenir et qui contribuera, de manière substantielle, à la préparation de Rio + 10. Le représentant a dit espérer que les discussions qui se tiennent en ce moment à Nairobi dans le cadre du PNUE aboutiront à la convocation le 6 novembre, de discussions sur les stratégies liées à l’accès à l’eau potable.

M. ZAID AL-HADIDI (Jordanie) a déclaré que la mondialisation a multiplié les dangers écologiques auxquels fait face la planète. Les transports de déchets industriels, chimiques et radioactifs représentent une menace grave pour la conservation de la nature. Le monde dispose cependant de technologies et de ressources qui pourraient permettre de faire face à ces dangers, mais le transfert des ressources et des technologies vers les pays en développement, qui en ont besoin, se trouve malheureusement handicapé par une absence de volonté politique. Une attention particulière devrait être accordée aux efforts de lutte contre la sécheresse. D’autre part, la Jordanie est inquiète de l’accumulation d’armes nucléaires et de matériaux fissiles qui servent à leur fabrication. C’est pourquoi notre pays appelle à un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et de matériaux fissiles. Nous demandons à tous les Etats de la région de respecter les réglementations internationales et de déclarer leurs matières toxiques ou fissiles tout en soumettant leurs installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

M. SEOK-YOUNG CHOI (République de Corée) a souhaité que l’ordre du jour de Rio+10 contienne des questions sectorielles comme l’eau et l’énergie, qui ne sont pas vraiment couvertes par les conventions issues de Rio, ainsi que des questions sectorielles comme les ressources financières et le transfert des technologies. En ce qui concerne le thème de Rio+10, le représentant a proposé celui de “partenariat mondial pour la promotion du développement durable dans l’ère de la mondialisation”. Abordant la question du processus préparatoire, le représentant a souhaité que la première session de fond de la Commission du développement durable, organe préparatoire, se déroule le plus rapidement possible, à savoir vers la fin de l’an 2001, afin que les processus préparatoires aux niveaux national et régional puissent s’inspirer de ses directives.

M. KOGDA DER (Burkina Faso) a associé sa délégation à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Nous constatons la détérioration de la symbiose entre l’humanité et son environnement naturel. La disparition de la couche, la réduction de la biodiversité et la disparition des forêts sont des signes de la dégradation de notre environnement. Les riches devraient changer leurs habitudes actuelles de consommation insoutenables pour donner une chance aux pauvres d’améliorer un tant soit peu leur niveau de vie. Certains sont tentés de nier la réalité et la gravité des dangers qui pèsent sur l’environnement et prétendent continuer à mener leurs affaires en ne faisant que des réajustements mineurs à leurs habitudes. Mais c’est plutôt un changement radical qu’il faudrait opérer.

Pays sahélien, le Burkina Faso fait face à la dégradation accélérée de ses ressources naturelles, causée par des sécheresses répétitives et des actions anthropiques. C’est dans ce contexte que notre pays a lancé un certain nombre d’initiatives en faveur de l’environnement et du développement durable, tant au niveau des pouvoirs publics qu’au niveau du secteur privé. Notre gouvernement accorde ainsi à la lutte contre la désertification, à la gestion durable et rationnelle des ressources forestières, et à la préservation de l’environnement la plus grande attention. Le secteur privé et les ONG sont parties prenantes à nos initiatives et associés à tous nos efforts.

Sur le plan international, le Burkina Faso se félicite de la mise en œuvre effective du paragraphe 5f) de la résolution 54/217 de l’Assemblée générale, qui invite au renforcement de la coopération des secrétariats des différentes conventions sur l’environnement, en vue de favoriser la mise en œuvre de ces textes aux niveaux international, régional et national. Nous estimons d’autre part que le Fonds mondial pour l’environnement doit continuer à jouer un rôle primordial dans la résolution des problèmes mondiaux d’environnement en réservant un traitement équitable à la mise en œuvre des différentes conventions découlant du sommet de Rio. Concernant Rio+10, cette conférence d’examen ne devrait pas réouvrir les négociations sur Action 21, mais plutôt faire le bilan des 10 années de son application et proposer des mesures pour le futur.

M. GREGOIRE LOMBA (Gabon) a estimé que, pour être efficaces, les activités du Fonds mondial de l’environnement et des autres partenaires doivent s’étendre à l’ensemble des pays et viser la réduction de la pauvreté, la garantie des moyens de subsistance, la santé, la qualité de la vie, l’amélioration de la condition et du revenu des femmes, l’éducation et la formation pour tous et l’octroi de pouvoirs aux populations autochtones et aux communautés. Les pays en développement, a poursuivi le représentant, ont encore grandement besoin d’aide pour rédiger une législation efficace, appliquer des lois, créer des procédures judiciaires, respecter les accords internationaux et former leurs propres experts en droit de l’environnement. Il a souligné, dans ce cadre, la nécessité de tenir compte en la matière des spécificités économiques, écologiques, géographiques et culturelles de chaque pays. Un pays comme le Gabon, dont l’économie repose sur le secteur primaire ne peut seul assumer les charges financières et techniques découlant de la mise en œuvre d’Action 21 d’autant qu’il doit faire face au fardeau de la dette et à son service, a expliqué le représentant en lançant un appel à la communauté internationale pour qu’elle accroisse son assistance.

M. ABDULLAH AL-RIYAMI (Oman) a associé sa délégation à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Bien que plusieurs années se soient écoulées depuis le Sommet de Rio, on constate que les pays développés n’ont en rien modifié leurs modes de production industrielle polluants ni leurs habitudes de consommation insoutenables, a dit le représentant. Il est temps que la communauté internationale respecte les engagements pris à Rio, et le sommet de Rio+10 devrait être l’occasion de lancer des initiatives concrètes en vue de mettre en œuvre Action 21. L’écart entre riches du Nord et pauvres du Sud ne fait que croître, aussi pensons-nous qu’il est urgent de prendre des mesures plus justes et plus opérationnelles en matière de transferts de technologie, de réduction de la dette, d’assistance financière aux pays pauvres et de respect des engagements pris par les grandes conférences des années 90. En ce qui le concerne, le Sultanat d’Oman a pris des mesures pour contrôler son environnement, et un “Prix du Sultan” est chaque année décerné aux entreprises respectant les normes établies à cet égard.

Concernant notre milieu marin, sujet à la menace de pollutions pétrolières, nous avons mis en place un programme de contrôle des eaux du Golfe, et travaillons avec les entreprises d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en vue de les protéger. Oman souhaite un regain de partenariat au niveau international en vue de la protection de l’environnement de la planète et de la mise en place de conditions qui permettraient un développement durable de toutes les régions de la planète.

M. L. B. LUKWIYA (Ouganda) a rappelé, pour illustrer la dégradation continue de l’environnement, que 36 pays africains sont aujourd’hui menacés par l’érosion des sols et la désertification. La tâche consistant à assurer la durabilité de l’environnement est un défi qui doit être relever collectivement, a dit le représentant en se montrant préoccupé par le fait que de nombreux projets de développement durable n’ont pu être mis en œuvre en raison du manque d’engagement de la communauté internationale en matière financière. Il a expliqué qu’au niveau national, la mise en œuvre du plan d’action de l’Ouganda pour l’environnement a été compromise par les contraintes financières. Plaidant pour une assistance d’urgence aux pays en développement, le représentant a estimé que ce qui manque aujourd’hui, c’est l’engagement politique susceptible de mener à des mesures concrètes en faveur de la mise en œuvre et du respect des instruments juridiques environnementaux agréés.

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (A/55/211)

Le rapport indique que depuis l’an dernier, les principales activités menées dans le cadre de la Convention ont été l’adoption, le 29 janvier 2000, du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et la tenue, en mai 2000, de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention. Outre les détails concernant ces deux évènements, le rapport fournit de plus amples informations sur la coopération entre la Convention et l’Organisation des Nations Unies. Il rend aussi compte de la manière dont les activités menées dans le cadre de la Convention contribuent à la mise en œuvre d’Action 21 –Programme d’action de la Conférence de 1992 sur l’environnement et le développement – et du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’action 21. Le 19 juillet 2000, on comptait 177 Etats parties à la Convention et 68 signataires du Protocole de Cartagena. Le Protocole restera ouvert à la signature jusqu’au 4 juin 2001 au Siège de l’ONU et entrera en vigueur 90 jours après la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique, parties à la Convention.

L’objectif du Protocole, explique le rapport, est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontières. Les dispositions du Protocole instituent un mécanisme d’échange d’informations destiné à fournir aux pays les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause concernant les risques et les avantages liés aux mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés visés par le Protocole. La Conférence des Parties a établi le Comité intergouvernemental pour le Protocole chargé de préparer la première réunion des parties qui aura lieu du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier en France. Le plan de travail de la réunion prévoit des discussions sur la création de capacités, l’échange d’information et la création du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Le rapport comprend en annexe la liste des signataires du Protocole, le plan de travail du Comité intergouvernemental pour le Protocole et la liste provisoire des dates et lieux proposés pour certaines des réunions des organes subsidiaires de la Convention.

APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés pendant les années 90 sur le plan de l’approvisionnement en eau salubre et de l’assainissement (A/55/65- E/2000/19)

Le rapport comporte des chapitres sur l’aperçu de la situation actuelle, l’évolution de la situation depuis le démarrage de la Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement –1981/1990, les perspectives pour 2025, et la voie vers une généralisation des services. Il définit l’accès raisonnable à l’eau salubre comme la fourniture d’au moins 20 litres d’eau par personne et par jour à partir d’une source située dans un rayon de 1 kilomètre au plus de l’habitation de

l’utilisateur. L’assainissement est lui défini comme le branchement à un réseau d’égout ou une fosse septique, la présence de latrines à chasse d’eau, de puits simples ou de latrines améliorées à fosse ventilée, en tenant compte également des dispositifs locaux acceptables. Le rapport indique qu’au début de 2000, 1,1 milliard de personnes au moins n’avaient pas accès à l’eau salubre et près de 2,5 milliards de personnes ne bénéficiaient pas de services d’assainissement. Il indique que le doublement des dépenses publiques de santé des pays en développement par rapport au produit national brut (PNB) auquel on a assisté de 1960 à 1995 témoigne du financement accru dont a bénéficié le secteur de l’eau et de l’assainissement. Cependant, les investissements demeurent loin de couvrir l’ensemble des besoins. Selon les estimations, ces dépenses sont de l’ordre de 10 à 25 milliards de dollars, consacrées pour l’essentiel au financement de services de haut niveau dans les centres urbains. En outre, le montant total des investissements privés consacrés aux infrastructures hydrauliques et sanitaires, entre 1990 et 1997, représentait 25 milliards de dollars supplémentaires et la part de l’aide publique au développement (APD) consacrée à ce secteur 2,9 milliards de dollars en 1996, soit 6,6% du montant total de l’APD.

D’après une estimation présentée devant la Commission du développement durable, il faudrait 100 milliards de dollars de plus pour couvrir l’ensemble des besoins dans les 10 prochaines années. Tout dernièrement, le Conseil de coopération pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement a estimé qu’il faudrait un investissement annuel de 11 milliards de dollars pour satisfaire l’ensemble besoins d’ici à l’an 2025 grâce surtout à des techniques de faible coût. Le rapport indique qu’en 2025, environ 54% de la population des pays en développement devrait résider dans les zones urbaines. En 2015, 21 villes de ces pays –15 en Asie, 2 en Afrique et 4 en Amérique latine – sur un total mondial de 26 villes, compteront chacune 10 millions d’habitants ou plus, contre une seule dans cette catégorie en 1970 et 10 en 1995. Toujours en 2015, 31 autres villes compteront chacune entre 5 et 10 millions d’habitants contre 17 villes en 1995 et 10 en 1970. A l’échelle mondiale, la généralisation en eau dans les zones urbaines d’ici à 2025 exigerait que l’on approvisionne les 1,7 milliards de nouveaux citadins ainsi que les 184 millions de citadins qui n’ont actuellement pas accès à cet approvisionnement. En matière d’assainissement urbain, les 2,16 milliards de personnes demandeuses de services représentent 76% de la population urbaine actuelle.

POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (1994) et la promotion d’une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable : décisions prises aux niveaux international, régional et national (A/55/185)

Le rapport décrit les activités qu’ont mené 13 organisations et 3 gouvernements – Chypre, Colombie et Maurice – dans ce cadre. L’annexe du rapport donne la liste des 13 organisations. Il apparaît clairement à la lecture du rapport que les activités ont, d’une manière générale, porté sur le renforcement des capacités institutionnelles et humaines. Des efforts considérables ont été faits pour mettre au point un indice de vulnérabilité des petits pays insulaires en développement. Les travaux dans ce domaine foisonnent et les exercices différents selon le pays traité, le nombre et le type des variables utilisés, les

questions d’échelle et de pondération et les aspects méthodologiques. Le rapport reconnaît, par ailleurs, qu’il existe des possibilités d’améliorer la coordination entre les organismes des Nations Unies, les organisations régionales et les gouvernements à l’œuvre sur des tâches envisagées ou en cours. Il met, dans ce sens, l’accent sur l’importance de la prochaine phase du Réseau informatique de petits Etats insulaires en développement (SIDSNET) qui pourrait favoriser la mise en commun de l’information, notamment en ce qui concerne des programmes présentant un intérêt pour l’ensemble de ces Etats.

APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/55/331)

Le rapport indique qu’au 15 juin 2000, 167 Etats avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. A sa troisième session, la Conférence des Parties à la Convention a approuvé le budget de base pour l’exercice biennal 2000-2001, y compris la ligne de crédit pour le Mécanisme mondial de la Convention. La Conférence a également adopté le barème indicatif des contributions pour 2000 et puisqu’il est fondé sur le barème des quotes-parts de l’ONU, l’a ajusté pour faire en sorte qu’aucune Partie n’acquitte une contribution inférieure à 0,001% du total, qu’aucune contribution ne dépasse 25% du total et qu’aucune contribution d’un pays appartenant à la catégorie des moins avancés ne soit supérieure à 0,01% du total. La Conférence des Parties a reconnu que la priorité absolue du Mécanisme mondial était de développer ses activités en tant que mécanisme répondant à la demande afin de faciliter la mobilisation et l’acheminement de ressources financières substantielles pour la conception et l’exécution de programmes d’action, en particulier de programmes d’action nationaux, de projets et de rapports nationaux de mise en œuvre de la Convention. La Conférence des Parties a aussi souligné la nécessité d’élaborer une déclaration sur l’engagement pris en vertu de la Convention de mieux respecter les obligations qu’elle comporte, qui sera intitulée “Initiative de Recife ou Déclaration de Recife”. La quatrième session de la Conférence aura lieu à Bonn en Allemagne du 11 au 22 décembre 2000.

PROMOTION DES SOURCES D'ENERGIE NOUVELLES ET RENOUVELABLES, Y COMPRIS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SOLAIRE MONDIAL 1996-2005

Rapport du Secrétaire général sur la promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables y compris l’application du Programme solaire mondial 1996-2005 (A/55/91)

Le rapport souligne que les conséquences de la dégradation de la qualité de l’air dans les villes, des pluies acides et du réchauffement mondial montrent que l’extraction et l’utilisation des ressources énergétiques traditionnelles et nucléaires portent atteinte aux écosystèmes du globe. Ainsi, le taux d’émission de dioxyde de carbone dans l’atmosphère dépasse désormais le taux d’absorption de ce gaz par les océans et la végétation. Le rapport ajoute que 2 milliards de personnes n’ayant pas accès, les programmes d’exploitation des sources d’énergie renouvelables, notamment le Programme solaire mondial, qui concerne l’énergie héliothermique, l’énergie photovoltaïque, l’énergie provenant de la biomasse, l’énergie éolienne, les minicentrales hydroélectriques, l’énergie produite par les

marées, l’énergie marine et l’énergie géothermique, sont d’autant plus important. Le Programme solaire mondial, adopté à Harare au Zimbabwe, est un instrument au service de la communauté internationale destiné à promouvoir et à intensifier l’utilisation des sources d’énergie renouvelables qui ne dégradent pas l’environnement. Le rapport décrit donc la relation entre ce Programme et le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 ainsi que l’état de la coordination et de la coopération internationales.

En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme solaire mondial en tant que telle le rapport rend compte des mesures par l’Italie, l’Australie, la Chine, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Equateur, Cuba et le Japon. Le rapport indique que sous l’égide de la Commission solaire mondiale et dans le cadre du Programme mondial, plusieurs réunions ont été organisées dont le Congrès mondial sur les énergies renouvelables à Kuala Lumpur en Malaisie du 8 au 11 juin 1999; la Conférence et l’exposition sur la cuisson et le traitement des aliments au moyen de l’énergie solaire à Varese en Italie du 3 au 6 octobre 1999, et le Forum paneuropéen sur les investissements dans les sources d’énergies renouvelables à Sofia en Bulgarie du 1er au 3 décembre 1999. Le rapport indique enfin que dans le cadre de la préparation des débats sur les questions énergétiques à la neuvième session de la Commission du développement durable qui aura lieu en 2001, l’Equipe spéciale interorganisations sur l’énergie fait en sorte que les travaux entrepris au titre du Programme solaire mondial et d’autres programmes complémentaires contribuent à l’examen du thème de l’énergie par la Commission, et s’attachent à faire en sorte que le Programme solaire mondial soit pleinement intégré dans les efforts déployés par les organismes des Nations Unies pour réaliser les objectifs du développement durable.

Débat

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que l’adoption d’un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques représente une étape fondamentale dans l’établissement d’un cadre réglementaire global pour la conservation de la diversité biologique, en particulier en ce qui concerne les mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés qui peuvent avoir un impact négatif sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Si les objectifs du Protocole sont louables, la mise en œuvre efficace des arrangements prévus et leur impact dépendent largement de l’engagement de la communauté internationale à fournir les mécanismes financiers nécessaires.

Le représentant s’est dit convaincu que la Conférence des Parties au Protocole doit s’attacher aux questions liées au Centre d’Echanges Biosécurité, à la création, en tenant compte du principe de répartition géographique, d’un groupe d’experts nommés par les gouvernements pour évaluer les risques en matière de biotechnologie; à la mobilisation des ressources financières pour permettre aux pays en développement de recourir aux experts; et à la promotion de la ratification du Protocole. Il est encore plus important de s’assurer que la capacité des experts techniques des pays en développement sera renforcée grâce au Centre d’Echanges. En matière de transfert des technologies écologiquement saines, de partage d’informations et de financement de centres d’informations, la priorité doit être donnée aux pays en développement. Le Fonds mondial pour l’environnement peut jouer un rôle important dans le financement des activités en la matière, en particulier dans les pays en développement.

Le représentant a également souligné l’urgence qu’il y a à renforcer la participation des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Il a plaidé pour un partage juste et équitable des avantages que peuvent tirer de l’utilisation et de l’application des connaissances, des inventions et des pratiques de ces communautés, les institutions privées et publiques. Evoquant la Convention sur la lutte contre la désertification, le représentant s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès. Il a plaidé pour que les activités du Fonds mondial de l’environnement s’élargissent aux programmes de la Convention. Il a annoncé l’intention du Groupe de faire des propositions sur un financement à long terme de la Convention. Abordant la question de l’accès à l’eau, le représentant s’est prononcé en faveur de la proclamation de l’Année internationale de l’eau douce, en 2003. Il a abordé la question de la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade sur le développement des petits Etats insulaires. Il a appelé à une action internationale concertée pour appuyer les efforts de ces Etats dans le domaine du renforcement des capacités, de la mobilisation des ressources, du transfert des technologies, de la dette, de la lutte contre la pauvreté et de la prévention des catastrophes naturelles.

Le représentant a abordé la question de l’énergie pour dire que pour les pays en développement, les domaines critiques en la matière sont le développement des ressources humaines, la mise en place d’industries locales d’énergie solaire, le transfert des technologies, l’accès aux ressources financières et les flux d’investissements privés vers les infrastructures de l’énergie.

M. PHILIPPE BOSSIERE (France) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que l’Union européenne se réjouit des négociations qui ont permis, le 29 janvier 2000, d’adopter à Montréal le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, dit “Protocole biosécurité”. Ce texte devrait permettre le contrôle des mouvements transfrontières d’organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) dont la dissémination peut provoquer des dommages à l’environnement. L’Union européenne se félicite du succès des négociations et espère que la Conférence de Montpellier, première réunion du comité intergouvernemental de mise en œuvre du Protocole, et qui aura lieu du 11 au 15 décembre, permettra des avancées concrètes dans la création du Centre d’échanges biosécurité et dans la coopération internationale sur ces questions. Nous nous réjouissons aussi des résultats obtenus à Nairobi en mai dernier lors de la 5ème Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité.

Concernant les petits Etats insulaires en développement, l’Union européenne est déterminée à appuyer leurs efforts dans les domaines d’action prioritaires définis lors du sommet de La Barbade et dans les documents adoptés en septembre 1999 lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à “La Barbade+5”. D’autre part, l’Union européenne se réjouit de la décision du Conseil économique et social, sur recommandation du Comité des politiques du développement, de remplacer l’indice de diversification économique par l’indice de vulnérabilité économique dans les critères d’identification des pays les moins avancés. C’est là un progrès incontestable qui implique une prise en compte directe de la vulnérabilité, notion importante pour les petits Etats insulaires en développement. Quant à la lutte contre la désertification, l’Union européenne attache une importance particulière à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et elle considère que la quatrième conférence des

parties, qui aura lieu à Bonn du 11 au 22 décembre prochain, doit marquer une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette Convention. La Conférence de Bonn doit viser le développement des complémentarités et des synergies entre les initiatives et les programmes de lutte contre la désertification. Enfin, concernant la question des énergies nouvelles, l’Union européenne considère que le système actuel de production et d’utilisation de l’énergie ne répond pas pleinement aux critères du développement durable. L’Union européenne appuie une utilisation accrue des énergies nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs de consommation, y compris les systèmes en réseaux et ceux décentralisés. Nous encourageons l’utilisation accrue en zones rurales des énergies éolienne et solaire, et nous proposons d’accroître les transferts de technologies et de savoir-faire liés aux nouvelles énergies. Dans ce cadre, l’Union européenne attend avec intérêt les conclusions du groupe de travail sur l’énergie renouvelable mis en place par le G8, et elle est favorable à l’application, quand cela est possible, dans les pays en développement, des technologies les plus modernes.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) s’est félicité de l’adoption du Protocole sur la biosécurité comme mesure historique de suivi de la Conférence sur l’environnement et le développement. Pour le représentant, ce Protocole montre que lorsque la volonté politique existe, il est possible de concilier les intérêts économiques et environnementaux. Il est donc urgent de définir les détails opérationnels du Protocole, a dit le représentant en soulignant l’importance de la première réunion du Comité intergouvernemental sur le Protocole qui doit se tenir à Montpellier au mois de décembre prochain. A cet égard, le représentant a estimé que les travaux sur le Centre d’Echanges Biosécurité sont de la plus haute importance. Il a souhaité un renforcement du dialogue entre les scientifiques et les dirigeants politiques. La création d’un mécanisme d’évaluation scientifique pourrait être une étape utile susceptible de garantir l’indépendance du travail scientifique et technique. Abordant la question de l’accès à l’eau, le représentant a plaidé pour une meilleure coopération entre le système des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organes régionaux, afin d’assurer une utilisation plus efficace de l’eau et des politiques de gestion cohérentes. Le représentant a conclu sur l’appui à apporter à la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et à la Convention sur la lutte contre la désertification.

M. MAURICIO BAQUERO (Colombie) a déclaré, au nom des pays membres du Groupe de Rio, que le Groupe soutient les politiques visant l’instauration de conditions favorables à la promotion d’un développement durable. Nous rejetons cependant, en matière commerciale toutes les mesures fallacieuses et unilatérales qui viennent entraver l’accès des pays en développement aux marchés du Nord sous des prétextes environnementaux. Le Groupe demande que le Protocole de Kyoto soit ratifié et appliqué par tous les Etats et, notamment, ceux du Nord. Nous soutenons l’application des termes du Protocole de Kyoto qui stipulent la promotion d’un “développement propre”. Nous réitérons le souhait de notre région de travailler pour le succès de toutes les consultations internationales visant à appliquer la Convention sur les changements climatiques et sur le réchauffement de la planète. Les pays du Groupe de Rio souhaitent à cet égard le respect des engagements pris dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires.

Nous demandons le respect du Protocole de Montréal et de tous les textes qui interdisent l’utilisation des matières nocives à la reconstitution de la couche d’ozone, dont le trou, 19 fois plus grand aujourd’hui qu’en 1981 au-dessus de l’hémisphère Sud, menace, il faut le rappeler, la plupart des grandes agglomérations urbaines d’Amérique latine. En matière de protection de la biodiversité, nous demandons le respect du Protocole de Carthagène, et concernant la Convention contre la désertification, que nous estimons être la plus importante adoptée à Rio, mais qui bénéficie de très peu de soutien, nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu’elle donne aux Etats les moyens d’en mettre en œuvre les termes dans notre région.

Concernant le phénomène El Niño, dont les effets néfastes se sont multipliés ces dernières années, les pays du Groupe de Rio demandent que le Centre de Guayaquil devienne rapidement opérationnel et que des mesures soient prises en vue d’aider à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles liées à ce phénomène. Sur cette question nous soutenons le projet de résolution présenté par le Groupe des 77 et la Chine.

MME SILVIA C. CORADO-CUEVAS (Guatemala) a souligné que dans son pays l’environnement est de plus en plus menacé par une pression démographique croissante. Malgré les difficultés, le Gouvernement a fixé comme priorité le maintien de l’équilibre écologique en prenant des mesures visant l’intégration dans la politique économique des priorités en matière d’environnement et d’utilisation durable des ressources naturelles; l’harmonisation, aux niveaux institutionnel et juridique, des stratégies de gestion hydrique, et l’association de la société civile aux consultations et aux prises de décisions. Les Accords de paix de 1996 ont eux permis le lancement de réformes économiques et sociales dont la réforme administrative, la réforme fiscale, la réforme foncière et la réforme culturelle avec la reconnaissance des droits des populations autochtones. Au niveau régional, l’Amérique centrale a une longue histoire d’intégration pour ce qui est des politiques de l’environnement, a rappelé la représentante en citant divers accords régionaux. La région abritant 10% de la diversité de la planète; un couloir biologique de 750 000 kilomètres carrés et de 40 millions d’habitants a été dessiné par huit pays de la région pour protéger les écosystèmes et améliorer les conditions de vie des habitants.

M. ABDUSSALAM O. IBRAHIM (Libye) a dit que la Convention pour la lutte contre la désertification devait être mieux mise en œuvre, la désertification croissante des terres arables mettant en danger la survie alimentaire de millions de personnes, notamment sur le continent africain. Sur ce continent, la sécheresse n’est plus un phénomène saisonnier, mais un état permanent qui vient aggraver la situation de pauvreté que connaissent les pays de la région sahélienne. La désertification peut être due à la mauvaise gestion des terres agricoles et à l’explosion démographique, a estimé le représentant. Elle est cause de conflit et de création de situations d’insécurité, du fait de la raréfaction de ressources qu’elle entraîne. Le phénomène est aussi à la source de déplacements transfrontaliers. Les vagues de réfugiés vers des pays voisins plus nantis, provoquent régulièrement la déstabilisation économique de ces pays d’accueil. La désertification, à laquelle font face de nombreux pays africains, exige que la communauté internationale fasse montre de plus de solidarité à leur égard. Les politiques des pays riches, qui bloquent les transferts de

technologies et de ressources dont les pays menacés par le désert auraient besoin pour faire face aux menaces qui pèsent sur eux, devraient être modifiées. En ce qui la concerne, la Libye a, malgré l’embargo dont elle a été l’objet, lancé la construction d’un fleuve artificiel souterrain qui transportera l’eau des sources souterraines sahariennes vers les zones de consommation du pays dans le Nord. La lutte contre la désertification en Afrique a cependant besoin que la communauté internationale et les pays développés partagent les fruits de leur recherche scientifique et technique avec les pays affectés. En matière agricole par exemple, des espèces végétales plus résistantes et consommant peu d’eau et d’humidité, et qui ont été mises au point dans certains pays développés, devraient être mises à la disposition des pays pauvres. Technologiquement, la recherche de sources d’eau pourrait être facilitée par un partage des technologies de satellites grâce auxquelles les nappes phréatiques pourraient être plus facilement repérées.

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