LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME SA DEUXIEME REPRISE DE 54EME SESSION CONSACREE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Communiqué de Presse
AG/AB/564

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME SA DEUXIEME REPRISE DE 54EME SESSION CONSACREE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Le Secrétaire général prévoit un budget de 2 milliards de dollars pour le fonctionnement des missions du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé, ce matin, la deuxième partie de sa reprise de 54ème session, qui s'étendra jusqu'au 2 juin prochain et sera consacrée principalement au financement des opérations de maintien de la paix. Présentant les prévisions de dépenses pour ces activités du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a indiqué qu'à ce jour, 11 missions de maintien de la paix étaient actives. Le niveau initial de budget proposé, par le Secrétaire général, pour le fonctionnement de 10 de ces opérations ainsi que les ressources nécessaires à la liquidation de plusieurs missions et au fonctionnement de la Base logistique de Brindisi s'élève à 2 milliards de dollars. Ce montant n'inclut pas les ressources nécessaires pour la Mission en République démocratique du Congo pour laquelle un budget détaillé sera présenté ultérieurement. M. Halbwachs a précisé que 3 missions (au Kosovo, Timor oriental et Sierra Leone) représentent, à elles seules, 50% du budget total. Concernant les ressources nécessaires pour la période en cours (1er juillet 1999 au 30 juin 2000), il a rappelé que l'an passé, à la fin mai, l'Assemblée générale avait autorisé une somme d'environ 644 millions de dollars pour assurer le fonctionnement des 12 missions alors actives. Toutefois, suite à des faits nouveaux imprévisibles, notamment au Kosovo, au Timor oriental, on devrait terminer l'exercice en cours avec 1,9 milliard de dollars de budget. Pour M. Halbwachs, ceci démontre la volatilité des opérations de maintien de la paix et la difficulté d'effectuer des prévisions.

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a indiqué qu'à quelques rares exceptions près, le Comité consultatif juge les prévisions de dépenses présentées par le Secrétaire général tout à fait réalistes. Le nouveau Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair, a, pour sa part, présenté les rapports pertinents du Bureau des services de contrôle interne, qui portent notamment sur des irrégularités de gestion à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) et sur des allégations de fraude à la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Le représentant des Etats-Unis a fait des observations à ce sujet.

La Commission a également nommé par acclamation M. Nathan Irumba (Ouganda), membre du Comité des contributions, suite au départ de M. David Etuket (Ouganda), ancien Président et membre du Comité. M. Irumba assumera ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2000, date d'expiration du mandat de son prédécesseur.

La Commission a, en outre, adopté son programme de travail ainsi que décidé de reporter l'examen d'un certain nombre de rapports dont la cote figure dans le document A/C.5/54/L.57. Elle a également élu comme Vice-Président pour le Groupe des états asiatiques, M. Aizaz Ahmad Chaudhry (Pakistan), en remplacement de M. Amjad Hussain Sial qui a quitté la mission du Pakistan.

Cet après-midi, à 15 heures, la Commission poursuivra son débat général sur le financement des opérations de maintien de la paix.

Présentation générale des rapports présentés au titre des activités de maintien de la paix

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151 a)

Par sa note A/C.5/54/48, le Secrétaire général donne une mise à jour des ressources nécessaires au titre de chaque opération de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Le Secrétaire général apporte également une mise à jour des montants destinés au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi. Le montant total brut approuvé par l'Assemblée générale à ce jour s'élève à 1,4 million de dollars environ. Les données mises à jour ne comprennent pas les engagements de dépenses autorisées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour la MINURCA (République centrafricaine), MONUA (Angola), MONUC (République démocratique du Congo), MINURSO (Sahara occidental) et MIPONUH (Haïti). Des ouvertures de crédits supplémentaires et les mises en recouvrement correspondantes, y compris les montants autorisés par le CCQAB, seront demandées à l'Assemblée générale à la reprise de sa 54ème pour 3 de ces missions, à savoir MINURCA, MONUA et MONUC. Pour ce qui est de la MONUC, au cas où le Conseil de sécurité autoriserait le déploiement de contingents, les ressources nécessaires seraient bien supérieures au montant de dépenses autorisés à ce jour par le CCQAB.

Pour ce qui est de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), l'Assemblée générale a autorisé un engagement de dépenses et une mise en recouvrement correspondante de 200 millions de dollars en attendant que le Secrétaire général lui présente un budget détaillé pour toute la période se terminant le 30 juin 2000. On estime que le montant total des ressources nécessaires pour l'ATNUTO pourrait être comparable au budget de la Mission d'administration intérimaire au Kosovo (MINUK), soit 400 à 500 millions de dollars. Concernant la prorogation de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL), on estime les incidences financières de l'ordre de 110 millions de dollars.

Compte tenu des demandes de ressources supplémentaires éventuelles, l'Assemblée pourrait être appelée à approuver, pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, des crédits d'un montant total de 1,8 à 2 milliards de dollars.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151 a)

Dans son rapport sur le financement des opérations de maintien de la paix (A/54/841), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) rappelle que pour l'exercice terminé le 30 juin 1999, le montant des crédits ouverts était de 836 056 300 dollars et qu'il reste un solde inutilisé de 67 813 600 dollars (soit 8,1% des crédits ouverts). Les engagements non réglés afférents à l'exercice s'élevaient à un peu plus de 230 millions de dollars au 30 juin 1999 (soit 30% des dépenses). Au 28 février 2000, ce montant a été ramené à environ 125 millions de dollars. Le CCQAB a déjà eu l'occasion de mentionner que la forte proportion d'engagements non réglés était le signe de carences dans le suivi de l'exécution des budgets et des décaissements. Il constate que de nouveaux efforts doivent être faits pour accélérer l'examen et la vérification des demandes de remboursements émanant de pays ayant fourni des contingents.

Quant à la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les montants demandés par le Secrétaire général s'élèvent à 2 016 160 100 dollars, compte non tenu des 9,3 millions de dollars prévus pour la Base de soutien logistique de Brindisi et des 51,7 millions de dollars relatifs au compte d'appui pour les opérations de maintien de la paix. Bien que le budget de 5 ou 6 missions en cours soit en diminution, l'ensemble des prévisions marque un accroissement du fait de la création de 3 missions (au Kosovo, au Timor oriental et en République démocratique du Congo) dotées d'une importante composante militaire et/ou de police, et de l'expansion qui accompagne la transformation de l'opération menée en Sierra Leone. Le Comité a examiné attentivement les explications avancées pour justifier les demandes de crédits additionnels, et les problèmes généraux touchant l'efficacité des opérations. Sur la base de cet examen, il présente un certains nombres d'observations.

Le Comité constate par exemple qu'il existe des écarts considérables entre les dépenses prévues et les dépenses effectivement engagées au titre de plusieurs rubriques. Dans certains cas, l'écart s'explique par des dépenses imprévues. Le Comité est conscient du fait que le Secrétaire général dispose d'une certaine latitude pour gérer les crédits ouverts par l'Assemblée générale. Néanmoins, il a l'intention de se pencher sur la question afin de déterminer si la fréquence des dépenses non prévues au budget est la conséquence de circonstances imprévisibles ou si elle reflète des lacunes dans les méthodes utilisées pour évaluer les besoins. Le Comité a constaté que, pour certaines missions (comme la MONUIK par exemple), un certain nombre de contributions volontaires sont mentionnées dans les rapports sans que leur valeur soit indiquée. De surcroît, dans plusieurs cas, ces contributions volontaires ont servi à financer des articles qui, autrement, auraient été inscrits au budget. De l'avis du Comité cette situation est préoccupante car elle montre que l'exigence de budgétisation intégrale n'est pas respectée. Il compte qu'il sera remédié à ce problème. Il demande qu'à l'avenir, pour toutes les opérations de maintien de la paix, les projets de budget contiennent un organigramme indiquant les effectifs prévus par service, afin de faciliter les comparaisons entre les différentes missions.

Ayant été informé que sur les 8 900 membres de la police civile requis, 4 800 ont été déployés, le CCQAB estime qu'il faut continuer de prendre des mesures en vue d'améliorer les modalités actuelles de sélection et de recrutement des membres de la police et les procédure de notification aux Etats Membres des besoins des opérations de maintien de la paix en la matière. Selon lui, un processus de sélection plus efficace et une meilleure gestion des membres de la police civile devraient permettre de réaliser des économies. Le Comité estime aussi qu'il convient d'examiner la structure, le rôle et les moyens du Groupe de la police civile du Département des opérations du maintien de la paix au Siège.

Pour ce qui est du personnel recruté sur le plan international et sur le plan local, le CCQAB recommande qu'une étude soit entreprise afin de déterminer l'incidence sur le fonctionnement des missions des taux de vacance de postes, qui restent élevés, ainsi que l'incidence sur l'exécution de leur mandat des prêts de personnel et de matériel entre missions. L'étude devrait porter sur les mesures envisagées pour accroître la mobilité du personnel, tant entre les différentes missions qu'entre les villes sièges et les missions sur le terrain, et améliorer le recrutement. Le Comité constate aussi que le nombre de personnes engagées spécialement pour la mission varie considérablement d'une mission à l'autre, de 70% à la MINUBH (Bosnie-Herzégovine) à 6% à la MONUIK (Iraq/Koweït). Il engage le Secrétariat à faire appel, dans toute la mesure possible, à ce type de personnel. Tout en sachant qu'il n'est pas toujours possible de convertir les postes d'agent des services généraux recruté sur le plan international en postes locaux, le Comité encourage les missions à persévérer dans ce sens. Il estime que dans le cas des nouvelles missions, il faudrait recruter davantage d'administrateurs sur le plan national. Constatant que dans certaines missions un grand nombre de postes ont été rangés dans des classes supérieures à celles auxquelles ils correspondent normalement et que beaucoup d'entre eux semblent inutiles si l'on considère les fonctions décrites, le CCQAB demande que le Bureau de la gestion des ressources humaines participe davantage à l'élaboration des définitions d'emploi et au classement des postes, afin d'assurer une plus grande uniformité par rapport au Secrétariat. Il demande aussi que le Secrétaire général présente une analyse des difficultés rencontrées pour attirer et retenir du personnel qualifié dans les opérations de maintien de la paix. Le Comité recommande enfin qu'un effort soit fait pour accroître le nombre de Volontaires des Nations Unies et d'agents locaux. Une étude sur ce point devrait être mise à la disposition de l'Assemblée générale au cours de la partie principale de sa 55ème session.

En matière d'achats et de stocks, le Comité souligne qu'il convient de recueillir davantage de données sur les conséquences de la décentralisation des achats et du relèvement du montant des achats autorisés sur place pour ce qui est des effectifs et autres ressources au Siège. On pourrait profiter de ce que des ressources pourraient être dégagées au Siège en raison de la décentralisation des achats pour renforcer la capacité du Siège en matière de planification des achats, afin de réduire le délai nécessaire pour répondre aux besoins des missions. Le Comité demande aussi que l'on examine la question des stocks destinés aux missions de maintien de la paix, y compris de nouvelles méthodes concernant les dispositifs de réserve. Le Comité souligne que toutes les missions doivent faire rapport sur les fournisseurs et les prestataires de services conformément à la procédure établie. Il estime en outre qu'il faudrait étudier la possibilité de faire jouer à la Base de soutien logistique un rôle plus grand auprès des missions de maintien de la paix nouvelles ou élargies, afin qu'elles s'acquittent mieux des opérations d'achat et que la phase de démarrage soit facilitée. Le CCQAB recommande par exemple d'étudier la possibilité d'utiliser la Base comme centre d'achat régional et comme centre de formation. Il estime qu'à l'avenir il faudrait que toutes les missions en cours de liquidation évaluent convenablement la rentabilité des transferts envisagés. Notant que la gestion des stocks continue à poser problème, le Comité souligne que tous les aspects du système de contrôle des avoirs sur le terrain doivent être appliqués dans les meilleurs délais et suggère qu'un rapport intérimaire sur l'application du système à son stade initial soit présenté à l'Assemblée d'ici le début de la 55ème session. Le Comité demande également la publication rapide de rapports de synthèse sur les stocks.

S'agissant de la formation, le CCQAB demande que les critères de définition des priorités soient énoncés de manière plus transparente. Il recommande qu'à l'avenir le nombre de personnes à former, le coût de la formation et les domaines de formation soient précisés dans les informations supplémentaires qui lui seront fournies. Il estime par ailleurs qu'il faudrait, avant de sélectionner les fonctionnaires qui bénéficieront d'une formation, obtenir confirmation par l'Administration que les fonctionnaires en question sont disponibles pour des missions. Pour le CCQAB, la question du coût et des autres aspects de la sécurité civile sur le terrain ne peut plus être réglée au coup par coup. Il est convaincu qu'il faudrait mettre en place, à l'échelle du système et sous l'égide de l'ONU, une approche globale qui permettrait d'éviter d'éventuelles contradictions entre les politiques, les activités et les directives, contradictions qui pourraient remettre en cause la sécurité des fonctionnaires et de leurs familles. Il recommande que le rapport qu'il a demandé sur la question soit terminé au plus vite et présenté à l'Assemblée à sa 55ème session.

Concernant la coordination et la collaboration sur le terrain, et notamment avec d'autres partenaires de financement, le CCQAB estime que la création, l'approvisionnement et l'utilisation des fonds d'affectation spéciale et autres fonds extrabudgétaires destinés à répondre aux besoins des missions doivent être plus transparents.

Le Comité recommande également, en matière d'assurance, que le Secrétariat recueille systématiquement des informations sur les incidents qui donnent lieu à des primes élevées, comme les accidents et les vols, et de déterminer le meilleur moyen de les limiter. S'agissant des pertes de biens de l'Organisation survenues dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, le Comité estime qu'il convient d'améliorer encore les méthodes de collecte, de classement et d'analyse des données présentés dans le rapport sur cette question.

Les autres rapports dont la Commission a été saisie ont été publiés dans notre communiqué AG/AB/563 en date d'aujourd'hui.

Déclaration

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a rappelé que l'an passé, l'Assemblée générale avait autorisé 644 millions de dollars environ pour assurer le fonctionnement de 12 missions de maintien de la paix actives. Par la suite et du fait de faits nouveaux imprévisibles, notamment au Kosovo, au Timor oriental et en République démocratique du Congo, l'Assemblée a du autoriser des crédits supplémentaires faisant passer le budget du maintien de la paix à près de 1,8 milliard de dollars. Suite aux derniers ajustements, on devrait terminer l'exercice en cours avec 1,9 milliard de dollars de budget, a expliqué le Contrôleur. Ceci démontre la volatilité des opérations de maintien de la paix et la difficulté d'effectuer des prévisions. A ce jour, il y a 11 missions de maintien de la paix actives et le niveau initial de budget proposé pour le fonctionnement du 1er juillet 2000 au 30 juin 20001 de 10 de ces opérations ainsi que les ressources nécessaires à la liquidation de plusieurs missions et au fonctionnement de la Base logistique de Brindisi s'élève à 2 milliards de dollars. Ce montant n'inclut pas les ressources nécessaires pour la Mission en République démocratique du Congo pour laquelle un budget détaillé sera présenté ultérieurement. M. Halbwachs a précisé que 3 missions (au Kosovo, Timor oriental et Sierra Leone) représentent, à elles seules, 50% du budget total. Pour la deuxième année consécutive et pour le reste des opérations, les montants demandés sont en baisse, a-t-il souligné.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a salué la qualité des rapports présentés par M. Nair. En ce qui concerne le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l'enquête sur l'achat de biens d'une valeur de 6,9 millions de dollars dans les zones de cantonnement pour la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM), le représentant a souhaité que soit publié un rapport sur la mise en oeuvre des quatre recommandations auxquelles le Département des opérations de maintien de la paix a souscrit. Il s'est enquis de la situation actuelle des responsables qui avaient effectué les achats. Il a demandé des précisions sur les évolutions de l'affaire de fraude au titre de frais de voyage à la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Quel a été le rôle des supérieurs hiérarchiques de l'individu qui a commis ce délit et dans quelle mesure ont-ils été tenus pour responsable, s'est interrogé M. Repasch, tout en souhaitant qu'un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations relatives à cette question soit présenté.

En ce qui concerne la fraude à l'UNAVEM, M. Dileep Nair a indiqué que les recommandations sont en cours de mise en oeuvre et que le Département des opérations de maintien de la paix pourra fournir de plus amples informations. Dans ce cas, les responsables se sont vu retirer leur responsabilité en matière d'achat. Pour le délit à la MINUBH, le verdict devrait être prononcé le 11 mai 2000 et un rapport d'étape relatif aux recommandations sera sous peu communiqué aux délégations. Rappelant qu'il est impossible de placer des contrôles à tous les niveaux, M. Nair a suggéré que l'on aborde la question de la responsabilisation sous une forme plus générale : tous les fonctionnaires font-ils leur travail avec intégrité ?

Questions diverses

Le représentant de l'Inde a souligné l'importance des rapports du CCQAB pour toutes les délégations du Groupe des 77 et la Chine, qui leur apportent des éléments d'information fondamentaux pour qu'elles puissent se prononcer. Partant de ce constat, il a demandé au Comité consultatif de présenter dans la mesure du possible des tableaux rectificatifs détaillés à la fin de ses rapports.

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