LA COMMISSION DEMANDE RENSEIGNEMENTS SUR LE PROBLEME DE L'AMIANTE DANS LES BATIMENTS DES OFFICES DE L'ONU ET DES COMMISSIONS REGIONALES
Communiqué de Presse
AG/AB/559
LA COMMISSION DEMANDE RENSEIGNEMENTS SUR LE PROBLEME DE L'AMIANTE DANS LES BATIMENTS DES OFFICES DE L'ONU ET DES COMMISSIONS REGIONALES
20000327Plusieurs délégations s'inquiètent du manque de fonds pour financer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
Par un projet de décision orale, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire), a, ce matin, souscrit aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) demandant au Secrétariat de fournir des renseignements sur l'évaluation et la gestion du problème de l'amiante dans les bâtiments des offices des Nations Unies à Genève, Vienne et Nairobi et ceux du siège des commissions régionales. Présentant le rapport du Secrétaire général sur ce point, le Sous-Secrétaire général aux services centraux d'appui, M. Toshiyuki Niwa, a indiqué que des mesures avaient déjà été prises dans ce sens. S'il a estimé que ce problème était traité de manière exhaustive, le représentant des Etats-Unis s'est par ailleurs enquis des actions entreprises pour limiter le tabagisme au Siège. Les représentants de Cuba et du Nigéria (au nom du groupe des 77 et de la Chine) se sont également exprimés sur ce point.
La Commission a par ailleurs examiné les prévisions de dépenses relatives à la Réunion intergouvernementale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement et à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Inquiètes du manque de ressources pour le financement de ces deux réunions d'importance, la plupart des délégations ont demandé que les soldes inutilisés du budget ordinaire 1996-97 soient employés. A cet égard, M. Burley, représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a indiqué que ces sommes avaient déjà été attribuées au financement des réunions du groupe d'experts de la CNUCED. A l'instar du CCQAB, plusieurs délégations ont regretté l'ingérence de la Deuxième Commission dans le traitement des questions administratives et budgétaires, tâche dévolue à la Cinquième Commission. Le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a répondu aux questions des délégations. Il a indiqué qu'à ce jour, aucune contribution volontaire n'avait encore été reçue pour le financement de la troisième Conférence sur les pays les moins avancés et que le Secrétariat devrait présenter des propositions si cette situation n'évoluait pas d'ici la deuxième reprise de session de la Commission en mai.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Sainte Lucie (au nom des petits Etats insulaires en développement), Etats-Unis, Nigéria (au nom du Groupe de 77 et de la Chine), Cuba, Portugal (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Chine et République démocratique populaire lao (au nom des pays en développement sans littoral).
Un projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l'ONU non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission a été examiné par la Commission. Présentant le rapport du Secrétaire général sur ce point, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor, a souligné certains aspects de ce projet de règlement. Le texte établit notamment que les personnalités au service de l'ONU et les experts en mission doivent faire preuve des plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité, n'accepter aucune distinction honorifique ou aucune rémunération d'un gouvernement ou d'une source non gouvernementale et ne peuvent être associés activement à la direction d'une entreprise à but lucratif, industriel, commercial ou autre. Une étude comparant les règles appliquées aux fonctionnaires de l'Organisation d'une part, et aux personnalités au service de l'ONU comme aux experts en mission de l'autre, a été demandée par les délégations. La représentante de la Tunisie a demandé à connaître la suite donnée par le Secrétariat aux réserves exprimées par le Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) quant à l'application du règlement proposé aux Président et Vice-Président de la CFPI. Sur ce point, le Conseiller juridique de l'Organisation, M. Hans Corell, a indiqué que le règlement proposé a été élaboré en collaboration avec toutes les personnes concernées. Il a estimé en outre que les dispositions envisagées ne devraient en aucune manière empêcher le Président et le Vice-Président de la CFPI de remplir leurs fonctions. La Commission a également pris connaissance du rapport relatif aux textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général qui ne feront toutefois l'objet d'aucun projet d'article puisque la Charte traite suffisamment de cet aspect. Les représentants des Etats-Unis et de Cuba sont intervenus.
En fin de séance, et en réponse à une demande du représentant du Portugal, M. Sach, a expliqué que la résolution de l'Assemblée générale demandant au Secrétariat de fournir un rapport sur le groupe des Organisations non gouvernementales ne précisait pas si le document devait être considéré à la première ou à la deuxième reprise de session. Le Secrétariat est tout à fait disposé à soumettre un rapport à la deuxième reprise de la 54ème session, a-t-il précisé.
La prochaine réunion de la Commission aura lieu mardi 28 mars, à 10 heures.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 118) et Gestion des ressources humaines (point 164)
Documentation
Le rapport du Secrétaire général sur le Projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l'ONU non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission (A/54/695 et Corr.1) concerne les personnes qui, sans être membres du personnel exercent des fonctions à temps complet, ou quasiment, au service de l'Organisation, comme par exemple les présidents et vice-présidents d'organes des Nations Unies; ainsi que les experts chargés d'une mission pour le compte de l'Organisation, tels notamment les rapporteurs de la Commission des droits de l'homme et les membres de la Commission du droit international.
Le projet de règlement, présenté en annexe du rapport, est destiné à être adopté par l'Assemblée générale et à faire partie du contrat de travail ou des conditions d'emploi de toute personne, y compris les personnalités au service de l'Organisation non fonctionnaires du Secrétariat et les experts en mission, nommés en vertu d'une décision de l'Assemblée ou d'un autre organe représentatif. Les dispositions s'inspirent du chapitre premier du Statut du personnel et du chapitre I des dispositions de la série 100 du Règlement du personnel, tels que révisés et entrés en vigueur le 1er janvier 1999.Le Secrétaire général a rédigé un commentaire sur les différentes dispositions proposées, présenté également en annexe du rapport. Ce commentaire ne fait pas partie des dispositions qui seront adoptées par l'Assemblée générale et il n'aura donc pas valeur de texte réglementaire ni force exécutoire. Il constitue toutefois un recueil officiel des directives du Secrétaire général concernant la portée et l'application du règlement. Il sera actualisé régulièrement au vue de l'expérience acquise lors de l'application du règlement à des situations concrètes.
Afin que les intéressés disposent d'un document de référence commode sur leur statut et leurs droits et obligations, le texte du règlement adopté par l'Assemblée générale et le commentaire explicatif établi par le Secrétaire général paraîtront sous forme de brochure officielle, dans les langues officielles de l'Organisation.
Ce rapport sur les Textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général (A/54/710 et Corr.1) comporte deux parties, l'une sur le contexte statuaire, l'autre sur la proposition du Secrétaire général concernant les textes susmentionnés.
En première partie, il est notamment rappelé la procédure de nomination du Secrétaire général, son statut au sein de l'Organisation ainsi que ses droits et devoirs élémentaires. Par sa résolution 52/252, l'Assemblée générale a adopté le texte révisé du chapitre premier du Statut du personnel et pris note du texte révisé du chapitre premier de la série 100 du Règlement du personnel applicable aux fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, tels qu'ils figurent dans le rapport du Secrétaire général (A/52/488, annexe 1), sous réserves de certaines modifications. Dans ce rapport, le Secrétaire général indiquait que l'Administration proposerait des textes réglementaires distincts destinés à régir le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général, des fonctionnaires autres que ceux du Secrétariat et des experts en mission. L'examen de la Charte auquel il a été procédé en vue d'établir un projet de ces textes a fait apparaître que si ce n'est pour ce qui a trait au serment que doit prêter le Secrétaire général ou à la déclaration solennelle qu'il doit faire, les dispositions pertinentes de la Charte définissent comme il sied le statut et les droits et devoirs du Secrétaire général. Eu égard à ces dispositions le Secrétaire général tient qu'il n'y a pas lieu d'ajouter aux textes réglementaires actuels de dispositions relatives au Secrétaire général. La déclaration que le Secrétaire général continuera de faire oralement en séance publique de l'Assemblée générale figure maintenant à l'article 1.1 b) du Statut du personnel et est reproduit dans le présent document.
Débat général
M. COLEMAN NEE (Etats-Unis) a constaté que certaines règles appliquées au personnel de l'ONU ne s'appliquent pas au personnalités en mission, notamment en ce qui concerne les biens appartenant à l'Organisation et l'obligation de répondre complètement en cas d'enquête. Il serait donc utile que le Secrétariat fournisse une comparaison point par point entre les règles régissant le personnel et le projet concernant les personnalités.
Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a attiré l'attention sur la lettre adressée au Secrétaire général par le Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), M. Bel Hadj Amor. Ce dernier y explique que le document soumis par le Secrétaire général et devant s'appliquer également aux Président et Vice-Président de la CFPI pose un certain nombre de problèmes juridiques. Mme Achouri a demandé à connaître quelle suite le Secrétariat a donné à la clarification demandée par le Président de la CFPI. Elle a estimé que l'analyse présentée par le Président de la CFPI se tient du point de vue juridique. Le statut de la CFPI fait qu'elle devrait être responsable pour l'ensemble des organisations qui sont affiliées au régime commun. C'est pourquoi limiter la responsabilité du Président et du Vice-Président de la CFPI aux seules Nations Unies est trop restrictif et pourrait porter atteinte à la crédibilité et l'indépendance de la Commission vis-à-vis des autres organisations du système.
Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) a estimé que le rapport élaboré par le Secrétaire général revêt une grande importance pour l'Organisation et qu'il est donc nécessaire de procéder à un examen détaillé des propositions qui y sont faites. Elle a également jugé utile de disposer d'une comparaison entre la révision du statut et des règles générales adoptées pour le personnel des Nations Unies et celles prévues pour les personnalités non fonctionnaires. Il existe un certain nombre de cas particuliers et ce projet de règlement pourrait par exemple être étendu aux rapporteurs spéciaux. Le cas des membres de la CFPI mérite également d'être examiné, a estimé la représentante.
Répondant aux observations des délégations, M. JOSEPH E CONNOR, Secrétaire général adjoint à la gestion, a expliqué qu'il existe au moins une douzaine de différences entre les règles appliquées au personnel de l'Organisation et celles proposées pour les personnalités et experts en mission. Les plus importantes d'entre elles sont le fait que seul le personnel est assujetti à l'autorité du Secrétaire général, qu'il peut être soumis à des mesures disciplinaires et qu'il ne peut exercer d'activité extérieure à l'Organisation. Concernant la lettre adressée par le Président de la CFPI, le Secrétaire général ne considère pas que le projet de règlement a besoin d'être révisé et c'est la réponse qu'il a transmise à M. Bel Hadj Amor, a précisé M. Connor.
Pour sa part le Conseiller juridique de l'Organisation, M. HANS CORELL, a expliqué qu'il existe un tableau de concordances et de discordances concernant les règles appliquées au personnel et celles appliquées aux personnalités. Il a indiqué qu'il avait également répondu à la lettre du Président de la CFPI et a rappelé qu'au moment de l'élaboration des règles, il s'était mis d'accord avec toutes les personnes concernées, y compris le Président de la CFPI. Le problème est qu'en cours de route, certaines personnes ont modifié leur position. La CFPI est un organe établi par l'Assemblée générale, a-t-il rappelé, avant d'estimer que le projet de règlement ne devrait aucunement empêcher le Président et le Vice-Président de la CFPI de remplir leurs fonctions.
Reprenant la parole, Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a demandé quel sera exactement le statut juridique du commentaire explicatif que le Secrétaire général doit rédiger, étant donné qu'il ne fera pas partie du texte juridique mais sera publié sous forme de brochure officielle.
Le Conseiller juridique, M. CORELL, a expliqué sur ce point qu'un tel commentaire est une pratique courante dans de nombreux pays. Il fournit une explication et aide les personnes à mieux comprendre le contenu d'une loi ou d'un texte. Ce faisant, c'est la loi qui y est applicable. Bien entendu, une fois rédigé, la Cinquième Commission aura l'occasion d'examiner ce commentaire. L'objectif est en fait d'informer les personnalités qui commencent simplement à collaborer avec l'Organisation.
Projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 121)
Documentation
* Prévisions de dépenses relatives à la Réunion intergouvernementale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement et à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
La note du Secrétaire général sur cette question (A/C.5/54/50) indique que pour établir les prévisions de dépenses relatives à la Réunion intergouvernementale, il faudra attendre les résultats des consultations que le Secrétaire général et, ultérieurement, le Bureau du Comité préparatoire doivent tenir avec les "parties prenantes" institutionnelles et autres concernées. D'autre part, il faudra aussi attendre que le Comité préparatoire ait examiné les questions liées à l'organisation et à l'ordre du jour de la Réunion et les points connexes.
Le présent rapport traite donc exclusivement de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale a déjà approuvé des ressources d'un montant total de 646 400 dollars en sus des crédits inscrits au projet de budget- programme 2000-2001. L'Assemblée a également décidé de financer la participation de deux représentants du gouvernement de chacun des pays les moins avancés aux réunions du Comité préparatoire et à celles de la Conférence. Ces dépenses s'élèvent à 1 164 500 dollars pour les deux sessions du Comité préparatoire et à 500 500 dollars pour la Conférence. Elles doivent être financées à l'aide de fonds extrabudgétaires. Dans l'hypothèse où ces fonds seraient insuffisants, l'Assemblée a prié le Secrétaire général d'envisager toutes les autres possibilités, y compris un prélèvement sur les soldes inutilisés du budget ordinaire de l'exercice 1996-1997.
Le 14 février dernier, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a adressé à tous les Etats Membres de la CNUCED une note verbale les invitant à verser des contributions volontaires qui permettraient de financer la participation de représentants gouvernementaux aux réunions du Comité préparatoire et de la Conférence. Durant la première reprise de la 54ème session, le Secrétariat fera le point, devant la Cinquième Commission, de la réponse que les Etats Membres auront donnée à cette note verbale. On sait qu'un montant de 582 000 dollars sera nécessaire pour financer la participation des représentants des pays les moins avancés à la première session du Comité préparatoire qui se tiendra en juillet 2000. Au cas où les fonds extrabudgétaires seraient insuffisants pour financer la participation des représentants des pays les moins avancés à la deuxième session du Comité préparatoire et à la Conférence, le Secrétaire général portera cette situation à l'attention de l'Assemblée générale, à sa 55ème session, pour qu'elle prenne les mesures voulues.
Dans son rapport sur l'examen des prévisions de dépenses relatives à la Réunion intergouvernementale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement et à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/54/7/Add.13), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait sienne la proposition du Secrétaire général de revenir sur les questions de la Réunion intergouvernementale de haut niveau, lorsqu'il aura obtenu des éclaircissements et sera mieux à même d'examiner les prévisions de dépenses.
Pour ce qui est de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, le Comité consultatif note à nouveau avec préoccupation que de plus en plus souvent, certains organes intergouvernementaux tendent à vouloir définir les modalités de financement d'activités devant être approuvées dans des résolutions concernant leur domaine de compétence, contrairement aux dispositions de plusieurs résolutions de l'Assemblée générale. Ceci est également contraire au fait que l'Assemblée générale a réaffirmé à plusieurs reprises que la Cinquième Commission est celle de ses grandes commissions à laquelle incombait le soin des questions administratives et budgétaires.
Notant qu'aucune réponse n'a encore été reçue à la note verbale adressée par le secrétariat de la CNUCED à tous ses Etats Membres pour les inviter à verser des contributions volontaires afin de couvrir les dépenses liées à la troisième Conférence, le CCQAB fait remarquer qu'il encore trop tôt pour prédire les résultats de cet appel. Il recommande donc au Secrétaire général de faire connaître à l'Assemblée générale, lors de la deuxième reprise de sa 54ème session, le montant des contributions volontaires reçues. En outre, le Comité note et approuve la proposition visant à ce qu'au cas où les fonds extrabudgétaires disponibles seraient encore insuffisants pour financer la participation de représentants de pays les moins avancés à la deuxième session du Comité préparatoire et à la Conférence proprement dite, le Secrétaire général porterait cette situation à l'attention de l'Assemblée générale à sa 55ème session pour qu'elle prenne les mesures voulues.
Débat général
Mme SONIA R. LEONCE (Sainte Lucie), s'exprimant au nom du Groupe des Petits Etats insulaires en développement, a souligné que les ressources pour financer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés étaient insuffisantes. Elle a appuyé la proposition demandant un prélèvement sur les soldes inutilisés du budget ordinaire 1996-1997 pour financer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, elle a demandé au Secrétaire général de formuler des recommandations plus précises sur ce point. Par ailleurs, la représentante a demandé des précisions sur le suivi concernant la création de plusieurs postes d'administrateurs et, certains services prévus par la Cinquième Commission.
M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a appuyé les recommandations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.
M. HASSAN MOHAMMED HASSAN (Nigeria), s'exprimant au non du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l'importance des deux réunions en question. Il s'est de ce fait déclaré très préoccupé par le manque de ressources pour leur financement.
Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a rappelé que l'Assemblée générale avait décidé que le solde non utilisé de l'exercice biennal 96-97 resterait disponible. Toutefois Cuba constate que les soldes inutilisés ont été engagés pour le financement des réunions des groupes d'experts de la CNUCED. La représentante a noté que la Deuxième Commission a pris un certain nombre de mesures qui, dans la pratique, enfreignent les procédures budgétaires. Elle a notamment prévu le financement de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés alors que les soldes inutilisés avaient déjà été engagés pour financer les réunions des groupes d'experts. Dans ce contexte, Cuba appuie pleinement les remarques du CCQAB. En effet, c'est à la Cinquième Commission d'approuver l'utilisation des ressources et la décision de la deuxième Commission contrevient aux procédures budgétaires habituelles. La représentante a fait remarquer qu'il ne semble donc pas qu'il y ait de ressources extrabudgétaires disponibles pour financer la première session du processus préparatoire de la troisième Conférence, ni pour les autres sessions et la Conférence elle-même. Ainsi la tenue des sessions se trouve remise en cause puisque ces activités dépendent de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, a-t-elle ajouté. Elle a demandé comment on entendait palier au manque de ressources et assurer le bond déroulement de la troisième Conférence. A cet égard, elle a recommandé le recours au Fonds d'urgence afin que les réunions puissent avoir lieu.
M. EDUARDO MANUEL DA FONSECA FERNANDES RAMOS (Portugal), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a indiqué que l'Union se rallie à l'analyse présentée dans le rapport du CCQAB et fera son possible pour que les recommandations qui y figurent soient adoptées par l'Assemblée générale.
M. ZHOU QUIANGWU (Chine) a appuyé les recommandations du CCQAB figurant dans son rapport sur le rôle de la Cinquième Commission pour le traitement des questions administratives et budgétaires. En conséquence, le représentant s'est déclaré préoccupé par la décision adoptée par la deuxième Commission et a appuyé la déclaration de la représentante de Cuba.
M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire Lao), s'expriment au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, a soutenu la proposition d'utilisation des soldes inutilisés du budget ordinaire 96-97 pour le financement des deux réunions qui constituent une vraie priorité. Il a demandé au Secrétaire général de soumettre à cet égard des propositions concrètes. Le représentant a rappelé que le CCQAB avait recommandé l'utilisation des soldes inutilisés et a souhaité que le secrétariat de la CNUCED prenne dûment en compte, dans son financement du développement, les intérêts des pays en développement sans littoral. Il a par ailleurs demandé des précisions sur le statut de la décision de la Cinquième Commission relative au poste d'administrateur pour le Bureau de la CNUCED de New York.
M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a indiqué que depuis la publication du rapport, le 6 mars 2000, aucune contribution n'a encore été reçue. M. Sach tiendra la Commission pleinement informée des avancées en la matière et un rapport sera soumis lors de la deuxième reprise de session en mai. A cette date, il saura encore possible d'envisager d'autres modalités de financement si les ressources extrabudgétaires ne sont pas disponibles, a-t-il estimé. En ce qui concerne les soldes inutilisés du budget 96-97, ces fonds ont été affectés à certaines activités spéciales et ne peuvent donc être utilisés pour financer le voyage des représentants à la troisième Conférence. M. Sach a précisé que si les moyens n'étaient pas disponibles pour financer ces deux réunions, le secrétariat devrait peut-être faire des propositions à la reprise de session. En ce qui concerne les ressources destinées aux préparatifs de la Conférence, certaines ressources ont été affectées, dans le cadre des crédits budgétaires ouverts en décembre, au recrutement du personnel nécessaire à une bonne préparation de la réunion de cette année.
Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a estimé que les réponses fournies par M. Sach sont incomplètes. La délégation cubaine souhaite notamment savoir quelles sont les ressources qui ont été jusqu'à présent dépensées concernant la réunion des experts de la CNUCED. Quel est l'état actuel du financement des activités préparatoires de la Conférence, alors qu'il semble que le Secrétariat n'ait encore reçu aucune ressource à cette fin, a-t-elle également demandé, avant de rappeler que la prochaine réunion est prévue en juillet.
M. BURLEY, Représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a expliqué qu'à la suite de la Dixième réunion de la Conférence, qui a eu lieu à Bangkok le mois dernier, on est en train d'élaborer la liste des sujets que le groupe d'experts doit examiner. Une fois cette liste achevée, le Secrétariat entamera les préparatifs des réunions prévues, qui devraient être au nombre de 10. Le solde non utilisé de l'exercice 1996-1997 sera, comme prévu, employé pour financer la participation de certains experts. En ce qui concerne le financement de certains participants des pays les moins avancés à la Troisième Conférence du même nom, M. Burley a confirmé que l'appel lancé par la CNUCED n'a pas encore reçu de réponse positive.
* Problème de l'amiante au Siège de l'ONU
Le rapport du Secrétaire général sur l'évaluation et la gestion du problème de l'amiante au Siège de l'Organisation des Nations Unies (A/54/779) présente la situation actuelle concernant les matériaux contenant de l'amiante et un examen des "mesures et procédures" appliquées afin d'assurer que la présence de ces matériaux n'ait aucun effet nuisible sur la santé des personnes qui travaillent dans les bâtiments ainsi que des visiteurs.
Dans les bâtiments du Siège, qui ont été construits au début des années 50, on a utilisé des matériaux contenant de l'amiante (MCA) sur les surfaces et les systèmes comme les canalisations d'eau chaude et froide, les tuyaux de vapeur et les tuyaux dans les appareils de chauffage et de climatisation situés sous les fenêtres On trouve également des MCA à l'extérieur des tuyaux scellés de ventilation; dans les barrières antivapeur ou le traitement ignifugeant sur certains murs extérieurs; dans le traitement acoustique ou ignifugeant sur des plafonds non métalliques en plâtre avec une structure de "pop corn"; dans les revêtements de sol en vinyle; et dans les matériaux d'isolation électrique sur certains câbles et branchements. Les bâtiments UNDC-1 et UNDC-2 ne renferment pas, quant à eux, de MCA.
Sur la base des inspections effectuées régulièrement et des analyses de la qualité de l'air effectuées deux fois par an, tous les MCA identifiés dans les bâtiments du Siège sont à l'état encapsulé ou non friable et ne posent aucun risque pour la santé des fonctionnaires, des représentants ou des visiteurs. Lorsque l'on doit entreprendre des activités d'entretien ou de construction qui peuvent les affecter ou les rendre friables, les matériaux contenant de l'amiante sont enlevés de toutes les zones adjacentes par des entreprises autorisées sous contrat qui appliquent des contrôles appropriés d'ingénierie et
des mesures de surveillance afin d'assurer que les limites d'exposition admissibles ne soient pas dépassées. Le rapport précise toutefois qu'il ne serait pas possible d'enlever tous les MCA des bâtiments du Siège sans l'évacuation et l'isolation de multiples étages et la fermeture et la reconstruction des systèmes et des surfaces intérieures.
L'ONU applique tous les codes, règlements et normes établis par le Gouvernement fédéral des Etats-Unis, l'Etat de New York et la ville de New York en ce qui concerne l'inspection, les contrôles d'ingénierie, la réduction des surfaces d'amiante, et la gestion de l'élimination des MCA. Toute entreprise engagée sous contrat pour contrôler, inspecter, tester ou détruire des MCA doit avoir les autorisations et certifications appropriées et avoir formé son personnel à l'exécution de tels travaux. S'il existe un risque que des MCA puissent devenir friables à cause d'activités d'entretien ou autre, ils sont rapidement enlevés et détruits en dehors du site. La qualité de l'air est mesurée avant, pendant et après l'enlèvement de ces matériaux pour confirmer que les activités de réduction des surfaces d'amiante n'ont pas provoqué de contamination. De plus une analyse semi-annuelle de toutes les sources d'admission et de circulation de l'air est réalisée afin de détecter toute présence de fibres d'amiante. Des analyses supplémentaires des matériaux et de la qualité de l'air sont effectuées dans toute zone où l'on soupçonne une perturbation de l'état des MCA ou faisant l'objet de plaintes spécifiques des fonctionnaires. Le personnel de la Division de la gestion des installations du Bureau des services centraux d'appui entreprend aussi des inspections régulières là où il semble y avoir une perturbation de l'état des MCA. On procède aussi au contrôle de la qualité de l'air et à l'élimination préalable de l'amiante dans toute zone où des activités prévues d'entretien, de modification ou autres seraient susceptibles de perturber l'état des MCA. L'Organisation maintient aussi des contrats avec les entreprises autorisées pour qu'elles puissent dans de brefs délais analyser la qualité de l'air et isoler et éliminer tous les MCA dont l'état est perturbé. En outre, l'Organisation assure la formation périodique du personnel d'entretien, de construction et de sécurité concernant la sensibilisation au danger de l'amiante.
Pour l'exercice biennal 2000-2001, un montant de 1 million de dollars a été inscrit au budget pour la gestion de l'amiante, en prévoyant l'encapsulation et l'enlèvement des MCA uniquement lorsque cette mesure est rendue nécessaire. Ce financement paraît suffisant, est-il fait remarquer dans le rapport. Les consultants engagés périodiquement pour évaluer la situation environnementale dans les bâtiments du Siège ont, à ce jour, toujours conclu que les programmes existants d'analyse et d'élimination étaient appropriés et qu'aucune mesure préventive ou corrective supplémentaire n'était nécessaire. De plus, aucun effet nuisible sur la santé et la sûreté des fonctionnaires, des représentants et des visiteurs n'a été constaté.
Le rapport rappelle en conclusion qu'un plan directeur à long terme pour une amélioration et une rénovation de grande envergure des bâtiments du Siège sera présenté cette année aux organes législatifs. Si le financement en était approuvé, lorsque les fonctionnaires évacuent de multiples étages pour laisser place aux rénovations, on procéderait alors à l'enlèvement complet de tous les MCA des locaux occupés.
Dans son rapport sur l'évaluation et la gestion du problème de l'amiante au Siège de l'Organisation des Nations Unies (A/54/7/Add.12), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note que si le rapport du Secrétaire général couvre le Siège, les bâtiments DC-1 et DC-2, l'ancien bâtiment de l'UNITAR et les locaux loués dans d'autres bâtiments de New York, il n'inclut pas ceux de Genève, Vienne, Nairobi ni des commissions régionales. Il a été précisé au Comité que chaque année, le Secrétariat reçoit entre 14 et 15 plaintes concernant l'amiante. Jusqu'à présent les analyses effectuées à la suite de plaintes n'ont permis de détecter aucune fibre d'amiante en circulation dans l'air. Le Comité recommande que l'Assemblée générale prenne note du rapport du Secrétaire général et que le Secrétariat fournisse des renseignements analogues concernant les bâtiments des offices des Nations Unies à Genève, Vienne et Nairobi, et ceux du siège des commissions régionales.
Débat général
M. REPASCH (Etats-Unis) a remercié les délégations qui ont l'an passé attiré l'attention sur ce problème. De manière générale, la réponse du Secrétariat est satisfaisante car elle traite de façon exhaustive de la question. Le représentant a demandé si le Secrétariat envisage de prendre des mesures concernant la fumée de tabac au sein des bâtiments.
Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a souscrit aux commentaires du CCQAB et a attiré l'attention sur l'importance du suivi du plan cadre pour la rénovation générale des bâtiments, qui doit être soumis d'ici peu à l'Assemblée générale. Elle a engagé toutes les délégations à fournir, en temps opportun, toutes les ressources nécessaires pour mettre pleinement en oeuvre toutes les mesures nécessaires à cette rénovation.
M. Hassan (Nigéria), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, s'est félicité des mesures prises par le Secrétariat pour protéger les délégués et le personnel de l'Organisation des méfaits de l'amiante.
M. TOSHIYUKI NIWA, Sous-Secrétaire général aux services centraux d'appui, a indiqué que c'est le Bureau de la gestion des ressources humaines qui s'occupe des questions de tabagisme. La meilleure solution serait de rendre l'ensemble des bâtiments non- fumeurs, mais, compte tenu du caractère international de l'Organisation, le Secrétariat n'y est pas encore parvenu. Dans le cas du Secrétariat, désormais tout le rez-de-chaussée et le premier étage est non- fumeur et les personnes doivent fumer dehors, a précisé M. Niwa. En outre, des filtres sont placés pour purifier le plus possible l'air ambiant. On envisage d'éliminer encore des zones fumeurs et en attendant des panneaux décourageant le tabagisme sont placés un peu partout.
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