LA CINQUIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE L'OUVERTURE D'UN CREDIT DE 2 535 689 200 DOLLARS POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001
Communiqué de Presse
AG/AB/554
LA CINQUIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE L'OUVERTURE D'UN CREDIT DE 2 535 689 200 DOLLARS POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001
19991223La Cinquième Commission devrait tenir sa première reprise de session du 13 au 31 mars 2000
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé, ce soir, ses travaux en adoptant sans vote cinq résolutions relatives au projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001. Aux termes de la deuxième résolution, la Commission recommande à l'Assemblée générale d'approuver un budget-programme de 2 535 689 200 dollars de crédits pour l'exercice biennal 2000-2001, soit une augmentation de 0,02% par rapport à l'exercice biennal précédent. La Commission a également recommandé l'approbation d'un montant de recettes total de 361 298 900 dollars et pour ce qui est du Fonds de roulement, elle a proposé à l'Assemblée d'approuver la fixation du Fonds à 100 millions de dollars. Les autres résolutions concernent la tableau d'effectifs, les sujets particuliers relatifs au budget- programme et les dépenses imprévues et extraordinaires.
Par le projet de résolution concernant les questions relatives au projet de budget-programme qui comprend des recommandations sur chaque titre du budget, la Commission propose notamment l'ouverture d'un crédit additionnel de 160 000 dollars pour les activités du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme et de 1 million de dollars pour le Centre sous- régional pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique. La Commission a en outre proposé des réductions de 8,5 millions de dollars des ressources demandées au titre des frais de fonctionnement du Bureau des services centraux d'appui, de 3,443 millions dollars du montant demandé des ressources à affecter aux technologies de l'information et de 3,2 millions de dollars du montant des ressources que le Secrétaire général proposait d'affecter au personnel temporaire autre que pour les réunions, à l'exception du personnel temporaire demandé pour les services de conférences. La Commission suggère également une réduction de 2,028 millions dollars du montant des ressources demandées au titre des consultants et des experts à l'exception de ceux qui sont destinés au Département des affaires économiques et sociales et aux commissions régionales.
Au titre du budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999, la Commission a recommandé à l'Assemblée de décider minorer de 41 601 500 dollars le crédit de 2 529 903 500 dollars qu'elle avait ouvert.
La Commission a également adopté une résolution dans laquelle elle recommande à l'Assemblée générale d'approuver le projet de calendrier biennal des conférences et réunions pour 2000-2001 tel qu'il a été présenté par le Comité des conférences et d'autoriser le Comité des conférences à apporter au calendrier des conférences et réunions pour 2000-2001 les modifications qui pourront s'avérer nécessaires.
La Commission a également adopté sans vote deux décisions portant respectivement sur la liste des points dont l'examen doit se poursuivre lors de la reprise de sa cinquante-quatrième session et sur son Programme de travail biennal pour 2000-2001.
Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position sur certains textes: Cuba, Norvège, Guyana, Japon, Etats-Unis, Tanzanie, Algérie, Cameroun, Syrie, Kenya, Soudan, Namibie, Ethiopie, Mali, Nouvelle-Zélande, au nom du Groupe CANZ et des pays membres du Forum du Pacifique sud, République de Corée, Philippines, Finlande, au nom de l'Union européenne. Le Contrôleur des Nations Unies et le Représentant du Département de la Gestion ont répondu aux questions des délégations. Les représentants de la Syrie et du Koweit ont soulevé la question des heures d'ouverture et de fermeture des services de restauration aux Nations Unies.
La Présidente de la Commission, Mme Penny Wensley (Australie) a fait une déclaration de clôture et annoncé les dates des deux reprises de session de la Commission; du 13 au 31 mars et du 8 mai au 2 juin 2000. Ont également fait une déclaration, les représentants de la Barbade, au nom du Groupe des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes; du Cameroun, au nom du Groupe africain; de la République tchèque, au nom du Groupe des pays d'Europe orientale; des Etats-Unis; du Luxembourg, au nom du Groupe des pays de l'Europe occidentale et autres pays; et du Bangladesh, au nom du Groupe asiatique; du Soudan, au nom du Groupe arabe; d'Israël, du Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et de l'Ouganda, Coordonnateur du Groupe africain de la Cinquième Commission.
Outre la Présidente, Mme Penny Wensley (Australie), le Bureau de la Commission est composé, d'une vice-présidente, Mme Judith Maria Cardoze (Panama), pour le groupe des Etats de l'Amérique latine et des Caraïbes; de MM. Ahmed Darwish (Egypte), de Amjad Hussain Sial (Pakistan), pour le groupe des Etats africains et le groupe des Etats d'Asie et de M. Jan Jaremczuk (Pologne), pour le groupe des Etats d'Europe orientale, au poste de Rapporteur.
BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1998-1999 (point 119)
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution, tel qu'amendé, intitulé "Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999" (A/C.5/54/L.39). Aux termes de la première partie de ce texte, concernant le Montant définitif des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999, l'Assemblée générale déciderait que, pour l'exercice biennal 1998-1999, le crédit de 2 529 903 500 dollars qu'elle avait ouvert par ses résolutions 53/215 A du 18 décembre 1998 et 53/219 du 23 avril 1999 est minoré de 41 601 500 dollars; que le Secrétaire général serait autorisé à virer des crédits d'un chapitre à un autre du budget avec l'assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires; qu'outre les crédits ouverts à l'alinéa ci-dessus un prélèvement de 51 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque serait autorisé pour chacune des années de l'exercice biennal 1998-1999 pour l'achat de livres, de périodiques, de cartes et de matériel de bibliothèque destinés à la Bibliothèque du Palais des Nations et pour les autres dépenses de la Bibliothèque du Palais.
Au titre de la seconde partie sur le Montant définitif des recettes pour l'exercice biennal 1998-1999, l'Assemblée générale déciderait que pour l'exercice biennal 1998-1999, les prévisions de recettes d'un montant de 362 705 400 dollars des Etats-Unis qu'elle avaient approuvées par sa résolution 53/215 B du 18 décembre 1998, seraient minorées de 6 326 200 dollars; que les recettes provenant des contributions du personnel seraient créditées au Fonds de péréquation des impôts; que les dépenses directement imputables à l'administration postale de l'Organisation des Nations Unies, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexés, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente de publications, pour lesquelles il n'est pas ouvert de crédits budgétaires seraient imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001 (point 121)
Incidences sur le budget programme du projet de résolution relatif à la Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (A/C.2/54/L.73)
Dans l'Etat présenté par le Secrétaire général conformément à l'article 153 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/C.5/54/43), il est rappelé que le projet de résolution paru sous la cote A/C.2/54/L.73 concerne particulièrement l'organisation de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui doit se tenir à Bruxelles en 2001 sous les auspices de l'Union européenne. Dans ce texte, l'Assemblée générale déciderait que la réunion du comité préparatoire serait organisé à New York, en deux parties, au troisième trimestre de 2000 et au premier trimestre de 2001, chacune pendant cinq jours ouvrables.
L'Assemblée prierait le Secrétaire général de la Conférence d'organiser des activités préparatoires au niveau régional en collaboration avec les commissions régionales et d'autres organisations régionales et sous-régionales compétentes. Elle le prierait également de prendre les mesures nécessaires afin d'intensifier les activités d'information visant à faire mieux faire connaître la Conférence. Elle déciderait, par ailleurs, de financer la participation de deux représentants du gouvernement de chacun des pays les moins avancés aux réunions du comité préparatoire et à celles de la Conférence. Elle prierait encore le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de renforcer sensiblement le Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, sans littoral ou insulaires.
Le Secrétaire général précise que les dépenses supplémentaires qui résulteraient d'un transfert du lieu de réunion de Genève -Siège de la Conférence- à Bruxelles seraient à la charge du pays hôte. Pour ce qui est des autres dispositions, le Secrétaire général indique qu'il faudrait prévoir des ressources supplémentaires en sus des crédits inscrits au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, à savoir, 646 400 dollars. Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve et, de ce fait, devrait faire l'objet d'une ouverture de crédits supplémentaires correspondants.
La Commission était également saisie d'une lettre adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président du Comité des Conférences (A/C.5/54/44) par laquelle il l'informe qu'il a recommandé à l'Assemblée générale d'approuver une dérogation au paragraphe 4 de la section I de la résolution 40/243 -aux termes duquel tous les organes de l'ONU doivent se réunir à leur siège- en autorisant le comité préparatoire intergouvernemental à se réunir à New York.
La Commission a pris note du Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Le Comité consultatif recommande à la Cinquième Commission d'informer l'Assemblée que si elle adopte le projet de résolution L.73, il faudrait prévoir des ressources supplémentaires en sus des crédits inscrits au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, à savoir: 616 400 dollars au chapitre 11A et 30 000 dollars au chapitre 26. Ces montants seraient imputés sur le fonds de réserve. De plus, parmi les ressources supplémentaires qu'il faudrait prévoir si le projet de résolution était adopté figure un montant de 541 400 dollars pour le personnel temporaire (autre que celui affecté aux réunions), au titre du Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, un montant de 70 000 dollars pour les frais de voyages du personnel, un montant de 30 000 dollars pour l'information et un montant de 5 000 dollars pour les dépenses accessoires.
La Commission a adopté oralement un projet de décision par laquelle au cas où, l'Assemblée générale adopterait le projet de résolution A/C.2/54/L.73, il faudrait inscrire des ressources de 646 400 au projet de budget-programme 2000-2001. Ces ressources nécessaires représenteraient une imputation sur le fonds de réserve et seraient examinées dans le contexte du projet de budget- programme programme. En outre, la convocation à New York du Comité préparatoire intergouvernementale de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés en dehors de son Siège constituerait une dérogation de la résolution 40/243 de l'Assemblée.
La Commission était saisie du Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 (A/54/443) qui indique qu'à sa dernière session de fond, le Conseil a adopté plusieurs résolutions et décisions dans lesquelles il a autorisé les commissions techniques, les comités permanents ou les organes d'experts compétents à entreprendre des activités supplémentaires, y compris des réunions, qui n'étaient pas prévues à l'origine dans le budget-programme de l'exercice 2000-2001.
Les ressources supplémentaires liées aux décisions du Conseil ayant trait au chapitre 11A (Commerce et développement) sont estimées à 86 900 dollars; celles entraînées par les décisions liées décisions ayant trait au chapitre 22 (Droits de l'homme) s'élèvent à 353 400 dollars. Il faudrait donc prévoir un montant supplémentaire de 440 300 dollars qui serait imputé sur le fonds de réserve et ferait l'objet d'une ouverture de crédits supplémentaires d'un montant de 86 900 dollars au chapitre 11A et de 353 400 dollars au chapitre 22.
Elle était également saisie d'un additif au rapport du Secrétaire général (A/54/443/Add.1) qui a pour objet d'informer l'Assemblée générale des ressources à prévoir comme suite à la résolution 1999/65 adopté le 26 octobre 1999 par le Conseil économique et social qui a décidé, sur recommandation du Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses, de transformer celui-ci en Comité d'expert du transport des marchandises dangereuses et du Système harmonisé à l'échelle mondiale de classement et d'étiquetage des produits chimiques à compter de 2001.
Des ressources supplémentaires d'un montant de 149 800 dollars seraient requises en sus des ressources proposées au chapitre 18 (Développement économique de l'Europe) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001. Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve et il faudrait par conséquent ouvrir un crédit supplémentaire de 149 800 dollars au chapitre 18 (Développement économique de l'Europe).
La Commission était en outre saisie du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/54/7/Add.2) qui fournit les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999. Le montant estimatif des ressources nécessaires au cours de l'exercice biennal 2000-2001 suite aux résolutions et décisions adoptées par l'ECOSOC s'élève à 440 300 dollars. Ce montant serait imputé au fonds de réserve et, de ce fait devrait faire l'objet d'une ouverture de crédits supplémentaires d'un montant de 86 900 dollars au chapitre 11 A (Commerce et développement) et de 353 400 dollars au chapitre 22 (Droits de l'homme). Il ne sera pas nécessaire de demander un montant supplémentaire au titre des services de conférence, des ressources étant déjà prévues dans le projet de budget-programme, non seulement pour les réunions qui étaient programmées au moment de l'établissement du budget, mais aussi pour les réunions ou prolongations de réunions qui seraient autorisées ultérieurement, à condition que les réunions ne soient pas plus nombreuses que les années précédentes et qu'elles soient réparties de la même façon.
Le CCQAB a fait observer qu'aucune estimation, calculée sur la base du coût intégral, des ressources supplémentaires nécessaires comme suite aux résolutions et décisions adoptées n'a été fournie. C'est-à-dire que le coût des activités supplémentaires qui seraient financées à l'aide des ressources déjà prévues dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000- 2001. Il indique qu'un certain nombre des résolutions et décisions adoptées par l'ECOSOC contient les termes "dans les limites des ressources disponibles". A ce propos, il souligne qu'il incombe au Secrétariat de faire savoir précisément à l'Assemblée s'il dispose des ressources nécessaires pour exécuter une activité nouvelle.
Le CCQAB recommande qu'à ce stade la Cinquième Commission prenne note des prévisions de dépenses d'un montant de 440 300 dollars, étant entendu que tout crédit qui devrait être ouvert sera demandé par le Secrétaire général dans le cadre de l'état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées qui sera présenté à l'Assemblée générale.
La Commission a adopté un projet de décision aux termes de laquelle l'Assemblée générale prendrait note du rapport du Secrétaire général sur prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1999 et du rapport du CCQAB susmentionné.
Explication de position
La représentante de Cuba a indiqué qu'elle espérait recevoir les informations demandées à la reprise de session afin que la Commission puisse prendre des décisions et des mesures concrètes.
Prévisions révisées aux chapitres 3 (Affaires politiques), 5 (Opérations de maintien de la paix et missions spéciales)
La Commission était saisie du Rapport sur les Prévisions révisées au titre des chapitres 3, Affaires politiques, et 5, Opérations de maintien de la paix (A/C.5/54/40). Ce rapport indique qu'au cas où l'Assemblée générale approuverait les propositions du Secrétaire général en vue de réorganiser le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient basé à Gaza, elle devrait imputer des dépenses d'un montant de 3 755 800 dollars sur les ressources d'un montant de 86,2 millions de dollars (90 387 200 dollars après réévaluation des coûts) proposées au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 au titre des missions politiques spéciales. Un montant de 5 629 200 dollars serait en outre transféré du chapitre 5 (Opérations de maintien de la paix) au chapitre 3 (Affaires politiques).
Le nouveau Coordonnateur spécial et le Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Autorité palestinienne reprendra les fonctions et les attributions du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les Territoires occupés et assurera, en outre, la coordination de l'assistance globale des Nations Unies au processus de paix au Moyen-Orient. Le champ d'application des doubles fonctions politiques et de coordination de l'assistance des Nations Unies au développement dévolues au Coordonnateur spécial sera essentiellement la Jordanie, le Liban, les Territoires occupés et le République arabe syrienne. Le nouveau bureau comprendra cinq services principaux: a) Cabinet du Coordonnateur spécial des Nations Unies; b) Affaires des Nations Unies; c) Liaison avec l'Organisation de libération de la Palestine; d) Affaires régionales, service composé de deux unités l'une chargée de suivre les pourparlers de paix et l'autre de fournir des données et des analyses sur l'évolution de la situation socio-économiques; e) Service administratif. Les besoins en personnel sont indiqués à l'annexe I.B du présent rapport et l'on trouvera à l'annexe II une description des activités et des fonctions du personnel du Bureau.
La Commission était également saisie du Douzième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/54/7/Add.11). Après examen, le Comité consultatif ne voit pas d'objection à la proposition du Secrétaire général tendant à imputer un montant de 3 755 800 dollars sur le crédit prévu pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (compte tenu notamment du reclassement à D-2 d'un poste D-1) et à virer au chapitre 3 (Affaires politiques) le crédit déjà prévu au chapitre 5 (Opérations de maintien de la paix) pour le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés.
La Commission a adopté un projet de décision aux termes duquel l'Assemblée prendrait note du rapport du Secrétaire général figurant dans le document A/C.5/54/40 et des observations et recommandations du Comité consultatifs pour les questions administratives et budgétaires y relatives (A/54/7/Add.11). L'Assemblée générale approuverait l'imputation d'un montant total de 3 755 800 dollars sur le crédit proposé pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet du budget-programme 2000-2001 et conviendrait de virer les ressources correspondantes du Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies déjà incluses dans le projet du budget-programme du chapitre 5 (opérations de maintien de la paix) au chapitre 3 (Affaires politiques).
Explication de position
La représentante de la Norvège a rappelé qu'il était convenu d'utiliser le titre "le Bureau du Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et le Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l'Autorité palestinienne et de l'Organisation pour la libération de la Palestine".
La Commission a adopté, sur recommandation du Président du CCQAB, un projet de décision aux termes duquel elle recommande à l'Assemblée générale de prendre note de la Note du Secrétaire général sur l'utilisation du montant inscrit au chapitre 3, Affaires politiques, au titre des missions politiques spéciales (A/C.5/54/45)
Dans le document, le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution du 18 décembre 1998, qu'un montant de 90 387 200 dollars -somme fixée après évaluation des coûts- devrait être pris en compte dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 au titre des missions politique spéciales ayant trait à la paix et à la sécurité; le montant prévu ne devant être utilisé qu'à mesure que l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, ou les deux, approuverait ou renouvellerait le mandat de telle ou telle mission. Pendant la session en cours, l'Assemblée aura approuvé plusieurs montant qui représentent au total 55 363 100 dollars. Le Secrétaire général suggère à la Commission de recommander à l'Assemblée générale de prendre note de l'utilisation actuelle du montant au titre des missions politiques spéciales, comme expliquée dans l'annexe de la note.
La Commission était saisie du Rapport du Secrétaire général sur le fonds de réserve (A/C.5/54/46) qui contient l'état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées, établi conformément aux dispositions relatives au fonds de réserve figurant dans l'annexe à la résolution 42/211 du 21 décembre 1987. Cet état se monte à 2 737 300 dollars.
Comme indiqué dans la résolution 52/214 du 18 décembre 1998, le solde du fonds de réserve s'établit à 16 362 700 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999, stipule le Secrétaire général dans ce rapport, tout en précisant que le montant de 2 737 300 cité plus haut est inférieur au solde disponible. En application du paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 42/211, le Secrétaire général déclare dans ce rapport que la Cinquième Commission peut recommander à l'Assemblée d'ouvrir les crédits demandés aux chapitres suivants: politique, direction et coordination d'ensemble; désarmement; affaires juridiques; commerce et développement; droits de l'homme; information; et contributions du personnel.
La Commission a adopté un projet de décision aux termes duquel l'Assemblée générale prendrait note du rapport du Secrétaire général sur le fonds de réserve (A/C.5/44/56) et noterait qu'un solde de 16 362 700 resterait dans le Fonds de réserve.
Questions relatives au projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000- 2001
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur les questions relatives au projet de budget programme de l'exercice biennal 2000- 2001 (A/C.5/54/L.35), tel qu'amendé. Aux termes de la première partie du projet de résolution, l'Assemblée générale déciderait qu'aucune modification ne peut être apportée à la méthode d'établissement du budget, aux procédures et pratiques budgétaires établies ou aux règles financières si elle ne lui a pas été soumise au préalable pour examen et approbation, conformément aux procédures budgétaires établies, et que toute initiative ayant trait à la budgétisation axée sur les résultats ne peut être prise qu'avec son accord préalable. L'Assemblée réaffirmerait que les activités de base de l'Organisation doivent, en principe, être financées à l'aide du budget ordinaire et leur coût réparti entre les Etats Membres, et noterait préoccupation que la part des ressources extrabudgétaires est excessive pour certains chapitres. Elle demanderait au Secrétaire général, lorsqu'il établira le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003, de mieux expliquer comment il se sert des coûts standard et des coûts unitaires pour chiffrer les prévisions de dépenses. Elle le prierait, en outre, d'indiquer, dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002- 2003, le volume total des ressources, dont il faudrait disposer, toutes sources de financement confondues, pour pouvoir exécuter intégralement toutes les activités et tous les programmes prescrits.
Aux termes de la deuxième partie du projet de résolution, l'Assemblée générale réaffirmerait les priorités pour l'exercice biennal 2000-2001 qui sont les suivantes: a) Maintien de la paix et de la sécurité internationales; b) Promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et aux décisions prises lors des récentes conférences des Nations Unies;
c) Développement de l'Afrique; d) Promotion des droits de l'homme; e) Coordination efficace de l'action humanitaire; f) Promotion de la justice et du droit international; g) Désarmement; h) Lutte contre l'abus des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
Aux termes de la troisième partie du projet de résolution, l'Assemblée générale déciderait de réduire de 3 443 000 dollars le montant demandé des ressources à affecter aux technologies de l'information pour l'exercice biennal 2000-2001. Elle déciderait de réduire de 3,2 millions de dollars le montant des ressources que le Secrétaire général proposait d'affecter au personnel temporaire autre que pour les réunions, à l'exception du personnel temporaire demandé pour les services de conférence. Elle déciderait de réduire de 2 028 000 dollars le montant des ressources demandées par le Secrétaire général au titre des consultants et des experts, à l'exception de ceux qui sont destinés au Département des affaires économiques et sociales et aux commissions régionales. L'Assemblée déciderait aussi de réduire de 2 480 000 dollars le montant des ressources demandées par le Secrétaire général pour les frais de voyage du personnel en mission.
Aux termes de la quatrième partie du projet de résolution, l'Assemblée générale se prononcerait sur chaque chapitre du projet de budget-programme.
I. Politique, direction et coordination d'ensemble
Chapitre 1. Politique, direction et coordination d'ensemble
L'Assemblée générale déciderait de créer un poste de la classe P-5 au Bureau du Vice-Secrétaire général.
Chapitre 2. Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence
L'Assemblée générale déciderait de créer quatre postes de la classe P-4 à la Section d'interprétation à Vienne. Elle déciderait en outre de redéployer le poste P-4 pour le chef du Groupe espagnol de la Section de la préparation de copie et de la correction d'épreuves. L'Assemblée noterait avec préoccupation qu'il est proposé de réduire les ressources allouées aux services de conférence pour l'exercice biennal 2000-2001, et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les mesures d'amélioration du rendement soient soigneusement analysées, afin d'éviter toute incidence néfaste sur les services de conférence.
II. Affaires politiques
Chapitre 3. Affaire politiques
L'Assemblée générale rappellerait que tout dépassement du montant approuvé au titre des missions politiques spéciales dans le projet de budget- programme continuera d'être traité conformément aux dispositions de sa résolution 41/213.
Chapitre 4. Désarmement
L'Assemblée générale déciderait de reclasser de D-1 à D-2 le poste de Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement, chef du secrétariat de la Conférence du Département des affaires de désarmement.
Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix
L'Assemblée générale soulignerait que toutes les missions de maintien de la paix devront être dotées de ressources suffisantes pour permettre leur bon fonctionnement.
III. Justice internationale et droit international
Chapitre 7. Cour internationale de Justice
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général, dans le cadre du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003, de proposer à ce chapitre des ressources suffisantes, en proportion de l'accroissement du volume de travail et de l'importance de l'arriéré de la Cour en ce qui concerne la publication de ses recueils.
IV. Coopération internationale pour le développement
Chapitre 9. Affaires économiques et sociales
L'Assemblée générale déciderait de reclasser de P-5 à D-1 le poste de chef de la Section des organisations non gouvernementales.
Chapitre 10. Afrique : Nouvel Ordre du jour pour le développement
L'Assemblée générale réitèrerait les dispositions du paragraphe 48 de la partie III de sa résolution 52/220, dans lequel elle a demandé au Secrétaire général de continuer à s'efforcer de mobiliser des ressources supplémentaires pour l'exécution du programme d'action défini dans le Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90.
Chapitre 11A. Commerce et développement
L'Assemblée générale inviterait le Secrétaire général à envisager d'établir un nouveau sous-programme relatif à l'Afrique dans le cadre du chapitre 11A (Commerce et développement), en procédant à un redéploiement et en se fondant sur les propositions que la dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement pourrait souhaiter présenter par l'intermédiaire du Comité du programme et de la coordination. Elle déciderait de rétablir le groupe chargé des pays en développement sans littoral et insulaires au sein du Bureau du Coordonnateur spécial et de créer en conséquence pour ce groupe: 1 P-5, 2 P-4, 1 P-3 et 3 postes d'agent des services généraux, et prierait le Secrétaire général de lui rendre compte de l'efficacité du fonctionnement du groupe avant la fin de l'exercice biennal 2000-2001. L'Assemblée soulignerait qu'il importe de pourvoir dans les délais les plus brefs le poste de coordonnateur spécial de la classe P-5.
Chapitre 12. Environnement
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de revoir les propositions qu'il a faites à ce chapitre en vue d'assurer au programme une source de financement stable, prévisible et durable et d'éviter ainsi qu'il ne soit largement tributaire des ressources extrabudgétaires.
Chapitre 13. Etablissements humains
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de nommer d'urgence, avec rang de Secrétaire général adjoint, le Directeur exécutif du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui exercera ses fonctions à plein temps.
V. Coopération régionale pour le développement
L'Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par la sous- utilisation des centres de conférences de Bangkok et d'Addis-Abeba et prierait le Secrétaire général de définir et d'appliquer une stratégie en vue d'accroître leur utilisation.
Chapitre 16. Développement économique et social en Afrique
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires, à titre prioritaire, afin que le taux de vacance de postes, en particulier à la Commission économique pour l'Afrique, soit ramené à 5 %, au maximum, au cours de l'exercice biennal. Elle se déclarerait vivement préoccupée par le fait que, pour la catégorie des administrateurs, le taux de vacance de postes demeure singulièrement élevé à la Commission économique pour l'Afrique, et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que tous les postes inscrits au budget de l'exercice biennal 2000-2001 soient pourvus.
L'Assemblée demanderait à nouveau au Secrétaire général de réaffecter aux centres de développement sous-régionaux toutes les économies qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice biennal suite aux mesures de réforme prises et aux gains d'efficacité obtenus à la Commission économique pour l'Afrique.
Chapitre 16B. Bureau des commissions régionales à New York
L'Assemblée générale insisterait sur la nécessité de doter le Bureau des commissions régionales à New York des ressources qui lui permettront d'exercer efficacement ses activités et prierait le Secrétaire général de revoir le classement des postes d'agent des services généraux de ce Bureau.
Chapitre 17. Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique
L'Assemblée générale constaterait avec préoccupation que le taux de vacance de postes est élevé à la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique et prierait le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Chapitre 19. Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes
L'Assemblée générale se déclarerait préoccupée par la tendance à la baisse des ressources extrabudgétaires et par les incidences qu'elle peut avoir sur le volume des activités de coopération technique, et prierait le Secrétaire général de proposer des solutions pour remédier aux conséquences de la diminution des ressources extrabudgétaires de la Commission.
VI. Droits de l'homme et affaires humanitaires
Chapitre 22. Droits de l'homme
L'Assemblée générale approuverait la création d'un poste P-4 au bureau de New York. Elle prierait le Secrétaire général de fournir au Centre sous- régional pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique centrale des ressources financières suffisantes et déciderait à cet effet d'ouvrir un crédit de 1 million de dollars au budget-programme de l'exercice biennal 2000- 2001. Elle déciderait d'ouvrir un crédit additionnel de 160 000 dollars au titre des activités du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme. Elle déciderait aussi d'ouvrir les crédits demandés par le Secrétaire général dans le projet de budget-programme pour l'exercice 2000- 2001.
Chapitre 23. Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés
L'Assemblée générale regretterait profondément que les ressources extrabudgétaires allouées au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés accusent une baisse constante.
Chapitre 24. Réfugiés de Palestine
L'Assemblée générale constaterait avec préoccupation que la diminution des ressources extrabudgétaires a des conséquences directes sur la qualité des services fournis par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Elle déciderait de réinscrire au budget ordinaire les six postes de fonctionnaires recrutés sur le plan international (1 D-2, 1 D-1, 1 P-5, 1 P-4, 1 P-3, 1 agent des services généraux) actuellement financés à l'aide des ressources extrabudgétaires de l'Office.
VII. Information
Chapitre 26. Information
L'Assemblée générale noterait avec regret que les sites Web pilotes en arabe, en chinois et en russe sont tenus à jour grâce aux crédits limités destinés à du personnel temporaire (autre que pour les réunions) et déciderait, à cet égard, de convertir en postes permanents les emplois correspondants afin d'assurer la représentation équitable des six langues officielles sur les sites Web de l'Organisation. Elle prierait le Secrétaire général de faire en sorte que le projet pilote soit exécuté aussitôt que possible, en utilisant au maximum les ressources extrabudgétaires, les ressources demandées à l'alinéa c) du paragraphe 26.69 du projet de budget- programme pour l-exercice biennal 2000-2001, soit 496 300 dollars et, s'il le faut, les ressources susceptibles de réaffectation.
VIII. Services communs d'appui
Chapitre 27A. Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion
L'Assemblée générale déciderait de reclasser de D-1 à D-2 et de P-4 à P-5, respectivement, les postes de secrétaire et de secrétaire adjoint de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale et du Comité du programme et de la coordination.
Chapitre 27D. Bureau des services centraux d'appui
L'Assemblée générale déciderait de réduire de 8,5 millions de dollars les ressources demandées au titre des frais généraux de fonctionnement.
Chapitre 27G. Administration (Nairobi)
L'Assemblée générale déciderait de créer un service d'interprétation permanent à l'Office des Nations Unies à Nairobi.
IX. Contrôle interne
Chapitre 28. Contrôle interne
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les ressources du Bureau des services de contrôle interne soient entièrement justifiées au regard de sa charge de travail.
X. Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales
Chapitre 29. Activités administratives financées en commun
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général, en attendant le résultat de l'examen du Comité de coordination des systèmes d'information, de dégager des ressources suffisantes pour financer la part qui revient à l'Organisation dans le coût du Comité de coordination pendant la première moitié de l'exercice biennal 2000-2001, et de lui rendre compte à ce sujet dans le cadre du premier rapport sur l'exécution du budget.
XI. Dépenses d'équipement
Chapitre 31. Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d'entretien
L'Assemblée générale se déclarerait préoccupée par la gravité de l'état des bâtiments du Siège de l'Organisation des Nations Unies et l'absence, dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, de propositions précises visant à remédier à cette situation.
XIII. Compte pour le développement
Chapitre 33. Compte pour le développement
L'Assemblée générale soulignerait que les mesures d'efficacité et la réaffectation des économies au Compte pour le développement ne doivent pas empêcher d'exécuter intégralement toutes les activités et tous les programmes prescrits.
En annexe du projet de résolution figurent les modifications apportées aux textes explicatifs des différents chapitres du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, telles qu'elles sont consignées dans les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination dans son rapport sur les travaux de sa trente-neuvième session, et modifications supplémentaires.
Explications de position
Le représentant du Guyana a attiré l'attention sur le paragraphe 103 du document dans lequel est décidé de rétablir le groupe chargé des pays en développement sans littoral et insulaires au sein du Bureau du Coordonnateur spécial. Il s'est également dit satisfait du paragraphe 179 qui décide de créer un service d'interprétation permanent à Nairobi.
Le représentant du Japon a souligné que le budget-programme doit comprendre les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des activités confiées à l'Organisation par les organes délibérants. Il a estimé qu'il ne faut épargner aucun effort pour mettre en place des méthodes rentables de mise en oeuvre des activités. Partant, le représentant s'est dit satisfait du niveau général des ressources allouées par le budget-programme, soit 2, 535 milliards de dollars. Par ailleurs, il s'est dit préoccupé du fait qu'au cours des négociations, certaines propositions sont allées bien au-delà des responsabilités des Etats Membres telles que définies par la Charte des Nations Unies. Certaines propositions ont en effet été acceptées sous pression alors même qu'elles ne se fondaient sur aucune proposition du Secrétaire général. Le représentant s'est dit profondément préoccupé par cette tendance qui viole les responsabilités du Secrétaire général et les procédures budgétaires. Il a appelé les Etats Membres à faire preuve de rigueur budgétaire et à respecter les responsabilités de chef de l'Administration du Secrétaire général.
La représentante des Etats-Unis s'est déclaré satisfaite de ce résultat qui semblait, il y a quelques heures encore, être une mission impossible. Elle a déclaré qu'elle ne pourrait pas s'associer à la décision sur le projet de budget-programme, étant donné qu'elle ne correspond pas à la rigueur budgétaire de son pays.
Le représentant de la Tanzanie, au nom du Kenya et de l'Ouganda, a remercié la Présidente d'avoir réussi à faire aboutir les travaux de la Commission. Il a également remercié la délégation du Guyana qui a représenté au mieux le Groupe des 77 et la Chine. Le représentant a félicité le Coordonnateur des négociations sur le projet de résolution, qui, selon lui, a accompli un travail remarquable grâce à ses talents diplomatiques. Rappelant les questions auxquelles le Groupe des 77 et la Chine attachent une grande importance, le représentant s'est dit heureux que les aspirations du Groupe aient pu se réaliser. Il a remercié, à cet égard, l'Union européenne, le Japon, les pays du Groupe CANZ et les Etats-Unis dont les efforts ont permis d'aboutir à ce résultat.
La Commission a adopté séparément, sans vote, 5 projets de résolution, tels qu'amendés, relatifs au projet de budget-programme (A/C.5/54/L.36 Part. I et II). Le projet de résolution I porte sur un tableau d'effectifs - administrateurs, fonctionnaires de rang supérieur, agents des services généraux et autres catégories - montrant un total de 8 926 pour l'année 2000 et 8 938 pour l'année 2001. Le projet de résolution II concerne l'ouverture de crédits pour l'exercice biennal 2000-2001 et comprend trois parties. Dans la première partie, l'Assemblée déciderait que pour l'exercice biennal 200- 2001, un crédit de 2 535 689 200 dollars serait ouvert, tel que présenté dans le tableau récapitulatif suivant:TITRE I : POLITIQUE, DIRECTION ET COORDINATION D'ENSEMBLE $ 473 645 300
1: Politique, direction et coordination d'ensemble $ 47 675 100
2: Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence $ 425 970 200
TITRE II : AFFAIRES POLITIQUES $ 231 586 300
3: Affaires politiques $ 137 756 000 4: Désarmement $ 14 067 900 5: Opérations de maintien de la paix $ 76 094 700 6: Utilisations pacifiques de l'espace $ 3 667 700
TITRE III : JUSTICE INTERNATIONALE ET DROIT INTERNATIONAL $ 55 386 800
7: Cour internationale de Justice $ 20 864 500 8: Bureau des affaires juridiques $ 34 522 300
TITRE IV : COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 268 767 900
9: Affaires politiques et sociales $ 113 112 600 10: Afrique: Nouvel Ordre du jour pour le développement $ 5 883 400 11A: Commerce et développement $ 87 685 500 11B: Centre du commerce international CNUCED/OMC $ 19 248 700 12: Environnement $ 8 743 400 13: Etablissements humaines $ 13 757 400 14: Prévention du crime et justice pénale $ 5 299 100 15: Contrôle international des drogues $ 15 037 800
TITRE V : COOPERATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 347 230 400
16: Développement économique et social en Afrique $ 78 455 200 17: Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique $ 57 031 600 18: Développement économique de l'Europe $ 40 554 600 19: Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes $ 78 857 500 20: Développement économique et social en Asie occidentale $ 50 336 200 21: Programme ordinaire de coopération technique $ 41 995 300
TITRE VI : DROITS DE L'HOMME ET AFFAIRES HUMANITAIRES $ 123 613 100
22: Droits de l'homme $ 41 163 400 23: Opérations de protection et d'assistance aux réfugiés $ 41 940 000 24: Réfugiés de Palestine $ 21 667 900 25: Aide humanitaire $ 18 841 800
TITRE VII : INFORMATION $ 143 605 500
26: Information $ 143 605 500
TITRE VIII : SERVICES COMMUNS D'APPUI $ 441 857 400
27: Gestion et services centraux d'appui $ 441 857 400
TITRE IX : SERVICES DE CONTROLE INTERNE $ 19 220 600
28: Contrôle interne $ 19 220 600
TITRE X : ACTIVITES ADMINISTRATIVES FINANCEES EN COMMUN ET DEPENSES SPECIALES $ 60 845 500
29: Activités administratives financées en commun $ 7 844 300 30: Dépenses spéciales $ 53 001 200
TITRE XI : DEPENSES D'EQUIPEMENT $ 42 617 400
31: Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d'entretien $ 42 617 400
TITRE XII : CONTRIBUTIONS DU PERSONNEL $ 314 248 000
32: Contributions du personnel $ 314 248 000
TITRE XIII : COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT $ 13 065 000
33: Compte pour le développement $ 13 065 000
Total, chapitre des dépenses $2 535 689 200
Outre les crédits ouverts, un prélèvement de 250 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorité pour chaque année de l'exercice biennal.
Aux termes de la deuxième partie, l'Assemblée générale déciderait que pour l'exercice biennal 2000-2001, les recettes prévues, autres que les contributions des Etats Membres, se chiffrent à 361 298 900 dollars, que les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts et que les dépenses directement imputables à l'Administration postale de l'ONU, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexes, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente des publications seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.
Par la troisième partie, l'Assemblée générale déciderait que pour l'année 2000, les dépenses prévues au budget, soit 1 267 844 600, représentant la moitié du montant des crédits ouverts, moins 41 601 500 dollars, correspondant à la diminution du montant révisé des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999 seront couvertes jusqu'à concurrence de 25 238 900, par la moitié des recettes autres que les contributions du personnel plus un montant de 3 775 200 correspondant à l'augmentation des recettes autres que les contributions du personnel afférentes à l'exercice biennal 1998-1999 et jusqu'à concurrence de 1 201 004 200 dollars par les contributions dues par les Etats Membres. Il serait déduit des contributions dues par les Etats Membres leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts, d'un montant de 149 354 550 dollars.
Le projet de résolution III concerne les sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale approuverait l'allocation d'un montant de 213 000 dollars à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, et de 12 254 dollars à la Commission de la fonction publique internationale. L'Assemblée approuverait des dépenses directement imputables à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, d'un montant total net de 62 301 100 dollars et une augmentation des dépenses d'un montant de 3 282 800 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999, au titre de l'administration de la Caisse. Elle approuverait aussi un montant additionnel de 401 400 dollars, représentant la part des dépenses d'administration du secrétariat central de la caisse ainsi qu'une augmentation de 18 400 dollars des prévisions de recettes au titre de la locations des locaux. S'agissant du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, l'Assemblée approuverait l'imputation d'un montant total de 3 755 800 dollars sur les crédits qu'il est proposé d'ouvrir au chapitre 3 (Affaires politiques) au titre des missions politiques spéciales, et le transfert du chapitre 5 (opérations de maintien de la paix) au chapitre 3 des ressources prévues pour le Bureau du Coordonnateur. L'Assemblerait noterait, par ailleurs, que le solde du fonds de réserve s'établit à 16 362 700 dollars et que le montant de 90 387 200 dollars prévu au titre des missions politiques spéciales présente un solde non affecté de 35 024 100 dollars.
Le projet de résolution IV concerne les dépenses imprévues et extraordinaires de l'exercice biennal 2000-2001 aux termes duquel l'Assemblée autoriserait le Secrétaire général à contracter pendant l'exercice biennal 2000-2001, des engagements, à concurrence de 8 millions de dollars pour chacune des deux années de l'exercice biennal 2000-2001 dont il aura attesté qu'ils ont trait au maintien de la paix et de la sécurité et des engagements dont le Président de la Cour internationale de justice aura attesté qu'ils ont trait aux dépenses entraînés par la désignation de juges ad hoc, à concurrence de 330 000 dollars, aux dépenses résultant de la citation de témoins et de la désignation d'experts ou de la désignation d'assesseurs, à concurrence de 50 000 dollars, aux dépenses entraînés par le maintien en fonction de juges non réélus, à concurrence de 40 000 dollars; au paiement de la pension et des frais de voyage des juges, à concurrence de 410 000 dollars, et aux dépenses entraînées par les activités de la Cour ou de ses chambres, à concurrence de 25 000 dollars. Le Secrétaire général serait également autorisé à contracter des engagements, à concurrence de 500 000 dollars au total pour l'exercice biennal 2000-2001 dont il aura attesté qu'ils sont nécessaires aux fins des mesures de sécurité interorganisations. L'Assemblée déciderait aussi que, pour l'exercice biennal 2000-2001, si le Secrétaire général, du fait d'une décision du Conseil de sécurité, doit engager au titre du maintien de la paix et de la sécurité des dépenses d'un montant supérieur à 10 millions de dollars, il soumettra la question à l'Assemblée générale.
Par le projet de résolution V sur le Fonds de roulement pour l'exercice biennal 2000-2001, l'Assemblée déciderait que le Fonds est fixé à 100 millions de dollars. Viendront en déduction des avances des Etats Membres au Fonds, les crédits, d'un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux Etats Membres en raison du virement d'excédents budgétaires au Fonds en 1959 et en 1960 et les avances en espèces que les Etats Membres auront versées au Fonds pour l'exercice biennal 1998-1999.
PLAN DES CONFERENCES (point 124)
La Commission a adopté sans vote, tel qu'oralement amendé, un projet de résolution relatif au "Plan des conférences" (A/C.5/54/L.19), aux termes de la Partie A de ce texte, l'Assemblée générale approuverait le calendrier biennal des conférences et réunions pour 2000-2001, tel qu'il a été présenté par le Comité des conférences, sous réserves des dispositions de la présente résolution. Elle autoriserait le Comité des conférences à apporter au calendrier des conférences et réunions pour 2000-2001 les modifications qui pourront s'avérer nécessaires comme suite aux mesures et décisions qu'elle aura prises à sa cinquante-quatrième session. Elle prierait le Secrétaire général, lorsqu'il établit le calendrier des conférences et réunions, de tout mettre en oeuvre pour éviter que des périodes de pointe ne surviennent simultanément dans les différents lieux d'affectation.
Aux termes de la partie B de ce projet de résolution, l'Assemblée générale déciderait que doivent être prévues au budget de l'exercice biennal 2000-2001 toutes les ressources nécessaires à la prestation de services d'interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres, à la demande de ces groupes et au cas par cas, conformément à la pratique établie. Elle déciderait que des services d'interprétation complets, dans les six langues officielles, doivent être assurés pour les réunions d'organes intergouvernementaux et ce pendant toute la durée des réunions. Elle demanderait à nouveau que les installations de conférence de Nairobi soient mieux utilisées. Elle déciderait de créer un service d'interprétation permanent à l'Office des Nations Unies à Nairobi et de renforcer le servie d'interprétation de l'Office des Nations Unies à Vienne.
Aux termes de la partie C de ce texte, l'Assemblée générale prierait à nouveau le Secrétaire général de faire en sorte que les documents soient publiés conformément à la régle des six semaines concernant leur distribution simultanée dans les six langues officielles de l'Assemblée générale. Elle demanderait à nouveau au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de présenter ses rapports conformément au paragraphe 12 de la section B de sa résolution 53/208. Elle prierait le Secrétaire général de publier, avant sa cinquante-cinquième session, des versions à jour du Règlement financier et des règles de gestion financière de l'Organisation des
Nations Unies, ainsi que du règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation, dans les six langues officielles de l'Organisation. Elle prierait également le Secrétaire général de publier le Statut et le Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies dans les six langues officielles de l'Organisation lorsque la compilation en sera terminée.
Aux termes de la partie D de ce texte, l'Assemblée générale déciderait que, sauf décision contraire de sa part, la téléinterprétation ne remplacera pas le système d'interprétation actuel. Elle déciderait également que la téléinterprétation ne devra pas influer sur la qualité des prestations ni entraîner de nouvelles réductions des effectifs des services linguistiques, et que cette technique ne devra pas non plus remettre en cause l'égalité de traitement des six langues officielles. Elle demanderait que l'on continue à s'efforcer d'améliorer les contrôles de qualités des services linguistiques dans tous les lieux d'affectation. Elle constaterait que le recours accru à du personnel temporaire et à des services contractuels de traduction pourrait entraîner une augmentation des besoins de révision par du personnel confirmé.
Aux termes de la partie E de ce projet de résolution, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'améliorer et de moderniser, d'ici à mars 2000, les moyens de rechercher et de consulter des documents sur les sites Web de l'Organisation et sur le système à disques optiques, conformément au principe de la parité des six langues officielles et dans tous les lieux d'affectation. Elle le prierait en outre de faire en sorte que le développement, la mise à jour et l'enrichissement des sites Web de l'Organisation des Nations Unies tiennent compte de l'objectif consistant à assurer l'égalité de traitement des six langues officielles.
Aux termes de la partie F de ce projet de résolution, l'Assemblée générale demanderait aux représentants des Etats Membres de respecter sa décision 38/401 et la section E de ses résolutions 52/214 et 53/208.
Explications de position
Le représentant de l'Algérie a remercié la Coordonnatrice des négociations. Il a demandé au Contrôleur des Nations Unies, l'échéance nécessaire pour mettre en oeuvre le paragraphe relatif à la mise en place d'un service permanent d'interprétation à l'Office des Nations Unies à Nairobi.
Le Contrôleur des Nations Unies a indiqué que 20 postes d'interprètes sont prévus mais qu'il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils soient recrutés d'ici au 1er janvier 2000. Il a fait part de son intention d'accélérer les choses.
Le représentant de l'Algérie s'est dit inquiet devant l'absence de délais et a présenté un amendement au paragraphe pertinent qui consisterait à fixer au 1er janvier 2001, au plus tard, le recrutement des interprètes.
Le représentant du Cameroun a rappelé que lors des consultations officieuses, il avait été convenu que la structure permanente devait être établie pas plus tard le 1er janvier 2001. C'est par erreur que cette disposition a été omise du paragraphe prévoyant le service d'interprétation à Nairobi.
Le représentant de la République arabe syrienne a souhaité appuyer les déclarations précédentes visant à intégrer un délai qui ne dépasserait pas le 1er janvier 2001 dans le projet de résolution relatif au plan des conférences. Il s'agit donc de remettre cette date au dit paragraphe. Il a apporté quelques corrections techniques au projet de résolution.
Le représentant du Kenya a remercié la représentante de la Tunisie pour avoir conduit les négociations sur ce projet et a appuyé les déclarations visant à préciser une date dans le paragraphe 24.
Le représentant du Soudan a, lui aussi, remercié la représentante de la Tunisie pour avoir coordonner les travaux sur ce projet et a appuyé les déclarations précédentes pour qu'une date limite ne dépassant pas le 1er janvier 2001 soit stipulée dans le paragraphe visant à créer un service permanent d'interprétation à Nairobi.
Le représentant de la Namibie a rendu hommage à la représentante de la Tunisie qui a dirigé les travaux sur ce point de manière remarquable et a souhaité ajouter sa voix à celles qui demandent que l'on ajoute une date limite à la création du service permanent d'interprétation à Nairobi.
La représentante des Etats-Unis a demandé des précisions sur les incidences budgétaires que pourrait avoir l'inclusion de l'amendement proposé. Le représentant de la Finlande a indiqué que le texte a été adopté en négociations sous la forme dans laquelle il figure aujourd'hui.
Le représentant de l'Ethiopie a précisé que le texte adopté lors des négociations officieuses portait une date.
Le représentant du Cameroun a rappelé à la Présidente de la Commission que c'est elle même qui a conclu les négociations la veille au soir et que l'adoption n'était suspendue qu'en fonction de l'allocation de ressources et que la question de la date n'est pas intervenue.
Le représentant de l'Algérie a rappelé la séquence des événements. Le projet comportait deux paragraphes à l'origine et c'est le paragraphe comportant la date qui était resté en suspens lors des négociations. Celui-ci est indépendant de la question des ressources financières allouées dans le budget. Le projet d'amendement qu'il a proposé ne devrait avoir aucune incidence financière mais a pour but de veiller à ce que les dispositions de ce projet de résolution soient appliquées dans un délai raisonnable.
Le représentant du Mali a appuyé les observations sur l'omission de la date et les commentaires de la délégation algérienne. L'action relative à l'Office de Nairobi est une action programmée qui doit s'inscrire dans le budget pour l'année 2001.
Le représentant du Département de la Gestion a indiqué que l'amendement ne fait aucune différence du point de vue budgétaire. Son ajout n'aurait donc aucune incidence financière.
Le représentant de l'Egypte a souhaité que, conformément aux négociations, le Secrétariat fasse une déclaration sur les économies réalisées au titre des frais de fonctionnement du Département de l'information, qui s'élèvent à 1 075 000 dollars.
Le Représentant du Département de la Gestion a indiqué qu'il existe en effet des ressources redéployables au sein du Département de l'information grâce aux économies réalisées au cours de l'exercice biennal précédent. Il est à prévoir que le Département continue de réaliser des économies au cours de l'exercice biennal 2000-2001.
EXAMEN DE L'EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (point 118)
Décisions prises sur certaines questions
La Commission a adopté un projet de décision (A/C.5/L.37) aux termes duquel l'Assemblée générale déciderait que la Commission doit poursuivre l'examen des points de l'ordre allant du point 117 à 151 et des points 164, 166, 169, 172, 173, et 17.
Explications de position
Le représentant du Bangladesh a attiré l'attention sur le document A/C.5/52/L.58 qui devrait être examiné lors de la reprise de session.
La représentante de la Nouvelle-Zélande, s'exprimant au nom du CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et du Groupe du Pacifique Sud, a rappelé que la budgétisation basée sur les résultats est une question de la plus grande importance pour les onze délégations qui constituent ces groupes. Il a regretté que, faute de temps, le CCQAB et la Commission n'aient pu prendre note du rapport du Secrétaire général concernant ce point (A/54/456). Elle a exprimé le souhait que la budgétisation basée sur les résultats soit inscrite au programme de travail de la Commission rapidement. Elle a indiqué que le temps est un élément essentiel pour l'adoption de cette question qui est un outil de travail. Elle a rappelé que sa délégation a fait preuve de patience depuis que le Secrétaire général en a fait mention pour la première fois il y a deux ans. Elle a demandé à ce que cette question soit considérée lors des négociations concernant le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003 dont le Secrétariat commencera à s'occuper dès le début de l'année prochaine.
Le représentant de la République de Corée a exprimé sa solidarité avec la déclaration faite par la Nouvelle-Zélande au nom du CANZ.
La représentante des Philippines a exprimé l'intérêt de sa délégation sur le point 164 concernant la gestion des ressources humaines et a souhaité que suffisamment de temps lui soit consacré.
La représentante de la Norvège a déjà exprimé son point de vue concernant la budgétisation basée sur les résultats et s'est associée aux remarques formulées par la Nouvelle-Zélande.
La représentante des Etats-Unis a souhaité s'associée aux déclarations précédentes concernant la budgétisations basée sur les résultats.
Le représentant de la Finlande s'est associé aux déclarations précédentes concernant la budgétisation basée sur les résultats.
Programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour 2000-2001
La Commission a adopté un projet de décision (A/C.5/54/L.38) par lequel l'Assemblée générale approuverait le programme de travail biennal tel qu'énoncé en annexe du projet.
Déclarations
Le représentant de la Syrie a évoqué la question des heures d'ouverture de la cafétéria qui a été fermée aujourd'hui à 16 heures, selon les instructions de l'Administration de l'ONU. Le représentant s'est dit surpris de cette situation, en faisant part de sa conviction que la cafétéria restait ouverte jusqu'à la fin des travaux de la Cinquième Commission. Il a imputé la situation à la gestion par le secteur privé de ces services.
Le représentant du Koweït a indiqué qu'en raison de l'heure de fermeture de la cafétéria, les délégations concernées n'ont pu rompre le jeûne du Ramadan. Il a souligné la nécessité de remédier à la situation.
Déclarations de clôture
Mme PENNY WENSLEY, Présidente de la Commission, a notamment remercié le Secrétariat de la Commission, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Contrôleur des Nations Unies et les douze Coordonnateurs des négociations. Elle a rendu hommage à tous ceux qui ont apporté leur appui aux travaux de la Commission, en particulier au Président du Groupe des 77 et la Chine, qui a dû faire face aux nombreuses pressions des membres de son Groupe. Elle a réservé son dernier mot aux membres du Bureau et s'est excusée de son manque de patience lors des négociations.
La représentante de la Barbade, au nom du Groupe des Etats des Caraïbes et de l'Amérique latine, a remercié tous les membres du Bureau et la Présidente pour avoir dirigé les travaux de la Commission, ainsi que les interprètes ainsi que les membres du service des conférences qui ont été présents à toutes les négociations et sans lesquels celles-ci n'auraient pu aboutir.
Le représentant du Cameroun au nom du Groupe africain des Nations Unies, qui comptait pour sa part cinq coordonnateurs. Il a fait quelques remarques concernant le temps qui leur a été imparti pour les travaux, ce qui pénalise les délégations aux moyens modestes. Il a regretté les propos désagréables du délégué de l'Australie qu'il a préféré mettre sur le compte de la fatigue. Il a remercié particulièrement les membres du Bureau de la Commission et tous les coordonnateurs et, en particulier, de l'Ouganda.
La représentante de la République tchèque au nom du groupe de l'Europe de l'Est, a joint sa voix à celle des autres délégations pour remercier tous les membres du Bureau et le contrôleur des Nations Unies sans lesquels, a-t-il noté, il n'y aurait pas de budget ce soir, ainsi que le Président du CCQAB.
Le représentant des Etats-Unis s'est joint aux délégations qui ont remercié tous les membres du Bureau et les coordonnateurs pour leur travail lors de cette session marathon. Sans leur patience et leur créativité, ce résultat heureux n'aurait pu être atteint.
Le représentant du Luxembourg, au nom du groupe des pays de l'Europe occidentale et autres pays, a remercié la Présidente et tous les membres du bureaux et du Secrétariat, ainsi que les coordonnateurs et le Président du CCQAB. Il a remercié les présidents des groupes régionaux qui ont fait preuve de beaucoup de souplesse.
Le représentant du Bangladesh, au nom du groupe asiatique, a déclaré que la Présidente, première femme à diriger cette Commission, a dirigé les travaux avec brio. Il a également rendu hommage aux membres du Bureau et au président du CCQAB. Il s'est félicité de l'aide apportée aux délégations par les membres du Secrétariat et a rendu hommage aux délégations qui ont travaillé pour que l'on parvienne à un budget.
Le représentant du Soudan, au nom du groupe des délégations arabes, a exprimé ses remerciements à la Présidente, aux membres du bureau, au Président du CCQAB et au contrôleur du budget qui ont fait preuve de patience pour que l'on parvienne à un budget. Il a tout particulièrement félicité les interprètes qui ont la tâche difficile d'interpréter l'arabe vers d'autres langues. Il a félicité la Présidente pour son ouverture d'esprit vis-à-vis de la pratique du jeûne lors de cette session.
Le représentant d'Israël s'est joint aux autres voix pour féliciter la Présidente pour son travail qui a permis à la Commission d'arriver à bon port malgré les tempêtes.
Le représentant du Guyana, au nom du Groupe de 77 et la Chine, a tenu à remercier la Présidente, les membres du Bureau, les coordonnateurs, les experts et tous les membres du Secrétariat. Il a remercié la Présidente pour ses paroles aimables à son égard et l'a invitée à garder foi.
Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe africain de la Cinquième Commission, s'est joint au Groupe des 77 et la Chine et à la déclaration du Groupe africain. Il a félicité la présidente pour sa souplesse, son ouverture d'esprit et sa qualité de diplomate. Il a demandé à la Présidente de bien vouloir accepter un bouquet de fleurs au nom de son groupe.
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