DES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE L'AUGMENTATION DES FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL
Communiqué de Presse
AG/AB/541
DES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE L'AUGMENTATION DES FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL
19991112Ce matin, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné les prévisions budgétaires révisées de l'exercice biennal 1998-1999 et le projet de budget de l'exercice 2000-2001 de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. La Caisse compte actuellement 19 organisations affiliées, 112 500 participants actifs et bénéficiaires, et gère des avoirs d'une valeur record de 24 milliards de dollars (au 10 novembre 1999) pour des prestations de services annuelles de 1,1 milliard de dollars, versées dans 180 pays et 28 monnaies différentes.
Traditionnellement soumis à l'Assemblée générale pour approbation, le budget total de la Caisse pour l'exercice 2000- 2001 s'établit à 62,3 millions de dollars, soit une hausse de près de 5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent (57,5 millions de dollars), liée à l'augmentation des frais de gestion de portefeuille et aux créations et reclassements de postes demandés. Ces dépenses sont prises en charge par les différentes organisations affiliées à la Caisse. Pour ce qui est des dépenses à charge de l'ONU, le partage se fait selon un arrangement "un tiers/deux tiers". En conséquence, pour l'exercice biennal 2000-2001, sur les 8 228 200 dollars demandés pour compléter les dépenses d'administration de la Caisse, un montant de 5 664 100 dollars sera imputé au budget ordinaire de l'Organisation. Cette somme est en partie compensée par les loyers perçus (1 609 900 dollars) au titre des locaux occupés par le secrétariat de la Caisse à New York et à Genève et par le Service de la gestion des placements à New York.
Par ailleurs, pour l'exercice biennal 1998-1999, le Comité permanent du comité mixte de la Caisse commune a approuvé des prévisions révisées qui s'établissent à 57,5 millions de dollars, soit une augmentation de près de 3,3 millions de dollars, par rapport aux estimations initiales, qui ne concerne que les frais de gestion du portefeuille.
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Le représentant de l'Ouganda a salué le travail du Comité permanent de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et du Comité des placements de la Caisse, et appuyé les recommandations du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur ce chapitre. Pour sa part, la représentante des Etats-Unis a souligné la forte augmentation du nombre des participants actifs et des bénéficiaires du Fonds, et a rappelé que la valeur des avoirs atteint des chiffres records. Elle s'est toutefois inquiétée de la forte augmentation des frais d'administration et de gestion de portefeuille, estimant qu'il faut surveiller de près cette évolution. Les Etats-Unis souhaitent également avoir des précisions sur le montant des frais d'audit imputés au budget ordinaire.
Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, et la Présidente du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, Mme Susana Johnston, ont présenté les rapports soumis à la Commission. Cette dernière a précisé qu'elle répondrait aux questions des délégations lors des consultations officieuses.
La prochaine réunion plénière de la Commission devrait avoir lieu vendredi 19 novembre, à 10 heures pour entamer l'examen de la gestion des ressources humaines, et notamment la question du personnel fourni à titre gracieux.
Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 119) et projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 (point 121)
* Dépenses d'administration de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Le rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/54/206) est composé d'une introduction et de six chapitres intitulés comme suit: Informations générales sur la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et les dispositions budgétaires qui la concernent; prévisions budgétaires révisées pour l'exercice biennal 1998-1999; études examinées par le Comité permanent, qui ont eu des répercussions sur ses propositions concernant le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001: examen par le Comité permanent du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 2000-2001; projet de budget recommandé par la Comité permanent pour l'exercice biennal 2000- 2001; et fonds de secours.
Le document rappelle que la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, créée en 1949, compte actuellement 19 organisations affiliées. Le nombre total de participants actifs et de bénéficiaires est de plus de 112 500, la valeur de réalisation des avoirs de la Caisse s'élevait à 22,9 milliards de dollars au 30 juin 1999 et la valeur des prestations services a atteint 1,1 milliard de dollars par an.
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Le document indique aussi qu'au chapitre premier du projet de budget-programme de l'ONU pour l'exercice biennal 2000-2001, il est demandé un montant de 8 228 200 dollars pour compléter les dépenses d'administration directement imputées au budget de la Caisse, un montant de 5 664 100 dollars étant imputé au budget ordinaire de l'ONU et un montant de 2 564 100 dollars représentant la part des programmes extrabudgétaires. Ce montant est en partie compensé par le montant des loyers perçus (1 609 900 dollars) inscrit au chapitre deux des recettes du projet de budget ordinaire de l'ONU pour l'exercice biennal 2000-2001, au titre du coût des locaux occupés par le secrétariat de la Caisse à New York et à Genève et par le Service de la gestion des placements à New York. Ces dépenses sont sujettes à réévaluation et aux incidences en matière de partage des coûts sur le budget ordinaire de l'ONU des décisions qui seront prises par l'Assemblée générale à sa 54e session. Par ailleurs, le Comité a approuvé les prévisions révisées pour l'exercice biennal 1998-1999, qui s'établiraient à 57 514 000 dollars, l'augmentation de 3 282 800 dollars ne concernant que les seuls frais de gestion du portefeuille.
Le rapport contient, en annexe, des informations concernant la liste des participants, les prévisions révisées concernant les frais de gestion pour l'exercice biennal 1998-1999, par objet de dépense; les prévisions budgétaires pour l'exercice biennal 2000- 2001; l'organigramme de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies; et les dépenses relatives aux locaux pour l'exercice biennal 1998-1999 et pour l'exercice biennal 2000-2001.
Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et financières (CCQAB) (A/54/7/Ad.1) porte sur les dépenses d'administration de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Le CCQAB a, à cet effet, examiné le rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Le CCQAB se félicite de l'inclusion dans le rapport d'indicateurs du volume de travail; à l'avenir, il conviendrait de lier de manière analytique ces statistiques à la demande de crédits. Le Comité recommande de plus que l'on s'efforce de rationaliser le rapport en y incluant des textes explicatifs plus circonscrits et plus concis et en établissant une distinction entre les tâches accomplies à New York et à Genève. Le Comité relève une certain imprécision dans plusieurs catégories de dépenses pour ce qui est des montants demandés pour l'exercice 2000-2001 sur la base de la "réévaluation des coûts" et "aux taux courants".
Concernant les prévisions révisées pour l'exercice 1998- 1999, qui s'élèvent à 57 514 000 dollars (soit 6,1% d'augmentation par rapport au montant révisé des crédits ouverts liée à l'augmentation du coût du Service de la gestion des placements), le Comité consultatif prend note de la préoccupation du Comité permanent au sujet des dépenses relatives aux services consultatifs et à la garde des titres, ainsi que du mode de présentation de la structure des honoraires. Le CCQAB rappelle que le Secrétaire général est seul responsable du placement des avoirs de la Caisse, en consultation avec le Comité des placements.
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Ayant été informé que toutes les dépenses au titre des placements prévues pour l'exercice 2000-2001 ne devraient sans doute pas être engagées, étant donné que des dispositions de rechange sur l'évaluation des honoraires sont à l'examen, le Comité consultatif estime que les ressources approuvées pour les honoraires ne pourraient être utilisées qu'à cette fin et qu'en cas de réduction de ces honoraires, la ligne budgétaire correspondante serait réduite d'autant. Le CCQAB recommande que toute proposition de solution repose sur l'expérience passée et l'étude des tendances futures. Il recommande aussi que l'Assemblée générale ne prenne aucune mesure supplémentaire concernant le montant des honoraires en attendant l'issue des discussions susmentionnées entre le Secrétaire général et les conseillers en placements.
S'agissant du projet de budget pour l'exercice biennal 2000- 2001, estimé à 62 324 900 dollars, le Comité consultatif notant que les dépenses d'administration sont en hausse de 8,1%, rappelle que ces dépenses doivent être surveillées de près. A ce propos, il se félicite que le Comité d'actuaires ait l'intention de surveiller la progression effective des dépenses d'administration sur plusieurs années avant d'arrêter la méthode et le coefficient à appliquer aux fins des évaluations ultérieures. Pour ce qui est de la structure des postes, le Comité consultatif recommande que la nécessité de créer les quatre nouveaux postes permanents recommandés par le Comité permanent et l'autorisation éventuelle de deux postes supplémentaires demandés par l'Administrateur de la Caisse soient examinées plus avant, une fois que la recommandation du Comité permanent tendant à ce que l'Administrateur de la Caisse soit prié de soumettre au Comité mixte un plan stratégique faisant l'inventaire des facteurs internes et externes ayant des incidences sur les opérations de la Caisse et définissant les objectifs et moyens à mettre en oeuvre.
Le CCQAB estime qu'une plus grande transparence s'impose au sujet des dépenses de personnel et des autres dépenses du bureau de Genève et des avantages qu'il y a à transférer des fonctions de New York à Genève. Avant de poursuivre les redéploiements, il estime qu'il y aurait lieu de procéder à une étude qualitative et quantitative du rapport coût/efficacité de ces transferts et redéploiements de personnel.
Pour ce qui est des systèmes et opérations informatiques, le CCQAB est d'avis que du moment que le Centre international de calcul offre des services répondant aux besoins de la Caisse, il ne faudrait procéder à un changement qu'après avoir soigneusement examiné les différents facteurs, tels que la capacité à court et à long terme du Centre, les besoins à court et à long terme de la Caisse et les coûts correspondants des diverses options envisagées.
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S'agissant de la question de l'administration des pensions du personnel des organisations affiliées par le secrétariat de la Caisse, actuellement assurée par les organisations affiliées autres que l'Organisation des Nations Unies, le CCQAB met en garde contre toute décision hâtive à ce sujet, étant donné que les secrétariats et les organes délibérants des organisations affiliées à la Caisse doivent encore examiner soigneusement et de manière détaillée les avantages et les inconvénients que présenterait toute modification des dispositions actuelles.
Le Comité recommande en conclusion l'approbation de l'ouverture de crédits au titre des dépenses d'administration de la Caisse pour un montant de 57 514 000 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999 et de 62 301 000 dollars pour l'exercice biennal 2000-2001, compte tenu d'une réduction de 23 800 dollars, liées à l'exclusion du reclassement à P-5 du poste d'administrateur de base de données. Par ailleurs, le CCQAB n'a pas d'objection à la proposition du Comité permanent tendant à compléter les contributions volontaires au Fonds de secours d'un montant ne dépassant pas 200 000 dollars pour l'exercice biennal 2000-2001.
Dans son rapport A/C.5/54/22, le Secrétaire général présente les incidences administratives et financières des propositions figurant dans le rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Les dépenses supplémentaires à la charge de l'ONU qui découlent des recommandations du Comité permanent concernent des modifications apportées au tableau d'effectifs (421 500 dollars) ainsi que le coût des services d'ordinateur et autres services informatiques (146 300 dollars). Sur le montant total des dépenses supplémentaires prévues au titre des dépenses du personnel, 39,5% (166 400 dollars) seraient remboursés par le PNUD, le FNUAP et l'UNICEF. Le crédit supplémentaire qu'il faudrait ouvrir au titre du budget ordinaire est donc estimé à 401 400 dollars, après réévaluation des coûts. Une augmentation de 18 400 dollars est également prévue en ce qui concerne les prévisions de recettes au titre de la location de locaux.
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