CPSD/183

LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE ROLE DU COMITE SCIENTIFIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'ETUDE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

10 novembre 1999


Communiqué de Presse
CPSD/183


LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE ROLE DU COMITE SCIENTIFIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'ETUDE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

19991110

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a entamé son débat général sur les effets des rayonnements ionisants. A cette occasion, les intervenants ont réaffirmé l'importance du rôle du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants en tant que principal organe international chargé d'examiner et d'évaluer les effets et les risques associés à la radioexposition. Par ailleurs, les représentants se sont félicités de la collaboration entre le Comité et les organismes internationaux intéressés notamment, l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Les délégations de la Chine et du Kazakhstan ont souligné que le développement durable et la protection de l'environnement sont des préoccupations majeures pour l'humanité et ont rappelé, dans ce contexte, les effets néfastes des rayonnements ionisants à la fois sur l'environnement et la santé des populations.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Finlande au nom de l'Union européenne; Chine; Indonésie au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est; Japon et Kazakhstan.

La représentante de la Suède a présenté le rapport du Comité scientifique et un projet de résolution portant sur les effets des rayonnements ionisants.

La Commission poursuivra l'examen de cette question le jeudi 11 novembre à 10 heures.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (Point 86)

Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (A/54/46)

Le rapport indique que lors de sa quarante-huitième session qui s'est tenue à Vienne du 12 au 16 avril 1999, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants a pris note de la résolution 53/44 du 3 décembre 1998, par laquelle l'Assemblée générale a notamment décidé que le Comité conserverait les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, approuvé le projet de la poursuite des ses activités et prié le Comité de continuer d'examiner les problèmes importants qui se posent concernant les doses de rayonnements ionisants et leurs effets.

Le Comité est particulièrement conscient de l'inquiétude générale suscitée par l'exposition aux rayonnements ionisants et des répercussions que pourraient avoir sur la santé certaines pratiques antérieures comme les essais nucléaires ou bien des événements tels que l'accident de Tchernobyl. Le Comité évalue en détail tous ces types d'exposition aux rayonnements et aborde toutes les questions préoccupantes relatives aux dangers encourus des rayonnements afin de mieux appréhender les risques perçus et effectifs de l'exposition aux rayonnements et d'orienter les mesures à prendre. Il a consacré des débats d'ordre technique à l'examen de données récentes sur les sources de rayonnement, la radioexposition et ses effets. Il s'est essentiellement attaché à étudier les documents établis par le Secrétariat sur les sujets pour lesquels des études complémentaires lui paraissent le plus nécessaires, à savoir : les irradiations naturelle, artificielle et professionnelle; l'exposition médicale; les méthodes d'évaluation des doses; l'évaluation épidémiologique des cancers produits par des rayonnements; la réparation et la mutagénèse de l'acide désoxyribonucléique (ADN); les effets héréditaires des rayonnements; les effets conjugués des rayonnements et d'autres agents; la modélisation des effets biologiques de faibles doses; l'irradiation résultant de l'accident de Tchernobyl et ses effets. Le Comité a formulé des propositions en vue d'une étude plus poussée de ces questions, notamment en appelant l'attention sur des données nouvelles supplémentaires qu'il faudrait considérer.

Le rapport indique que le Comité compte achever les évaluations en cours et publier ses conclusions en 2000. Son rapport pour 2000 récapitulera notamment les questions relatives aux rayonnements, dont la radioexposition d'origine naturelle à l'échelle mondiale et les radioexpositions supplémentaires d'origine artificielle. Ce rapport devrait constituer un document déterminant sur toutes les questions relatives aux sources de rayonnement et leurs effets. Le rapport indique en outre que le Comité a décidé de tenir sa quarante-neuvième session du 2 au 11 mai 2000, au Centre international de Vienne.

Projet de résolution (A/54/L.20)

Aux termes du projet de résolution sur les effets des rayonnements ionisants présenté par la représentante de la Suède, l'Assemblée générale réaffirmerait sa décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, y compris en ce qui concerne les modalités d'établissement de ses rapports. Elle approuverait les intentions et les projets du Comité scientifique en vue de la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation au nom de l'Assemblée générale, y compris la publication de son prochain rapport détaillé en 2000. Elle prierait le Programme des Nations Unies pour l'environnement de continuer d'apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la communauté internationale et du public. L'Assemblée générale exprimerait en outre sa satisfaction de l'assistance fournie au Comité scientifique par les Etats Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les organisations non gouvernementales, et les inviterait à accroître leur coopération dans ce domaine. Elle inviterait les Etats Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non- gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il lui présentera.

Présentation du rapport et de la résolution

Mme SARA UDDENBERG (Suède) a présenté le rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants ainsi que le projet de résolution sur cette question. Le représentant a déclaré que le Comité est le principal organe international chargé d'étudier l'exposition de la population mondiale à toutes les sources de rayonnement ionisants, naturelles, artificielles ou cosmiques. Il a déclaré que les récents accidents sur des centrales nucléaires ont souligné l'intérêt du travail du Comité. Il a loué la méthode et la qualité du travail entrepris par le Comité depuis 43 ans, soulignant que le Comité a été le premier organe à étudier les risques des radioexpositions sur la santé. Ses conclusions sont utilisés par de nombreux organismes internationaux dont notamment la Commission internationale sur la protection radiologique, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation européenne de coopération et de développement. Le représentant a indiqué que le mandat du Comité est d'étudier les travaux scientifiques et techniques afin d'évaluer la radioexposition régionale et globale ainsi que les risques d'effets préjudiciables inhérents à ces irradiations. En 1995, le Comité a lancé un nouveau programme d'examen des sources, des radioexpositions et des effets biologiques des rayonnements ionisants. A sa 48ème session cette année, le Comité a procédé à l'examen des données récentes sur les sources de rayonnements, la radioexposition et ses effets. Ses conclusions seront publiées dans son prochain rapport détaillé en 2000. Le texte du projet de résolution reprend pour beaucoup le texte de la résolution de l'an passé. La décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve ses fonctions et son rôle indépendant est réaffirmé. Le projet du Comité de publier son prochain rapport détaillé en 2000 est approuvé. La délégation suédoise a exprimé l'espoir que le projet de résolution soit, comme les années précédentes, adopté par consensus.

Déclarations

M. JUKKA PIETIKÄINEN (Finlande) au nom de l'Union européenne et les pays associés, a estimé que, au cours des 44 dernières années, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants est devenu un organe scientifique international essentiel pour passer en revue et évaluer les risques sur la santé des rayonnements ionisants. Les rapports de ce Comité ont souvent servi de base pour l'établissement de normes nationales et internationales en vue de la protection des populations des effets néfastes des radiations. Il a déclaré que le Comité scientifique constitue une autorité indiscutable dans ce domaine, autorité acquise grâce au stricte respect des faits scientifiques et grâce à son indépendance. L'Union européenne attend le rapport du Comité scientifique qui doit paraître en l'an 2000 et qui présentera une évaluation globale des questions relatives aux rayonnements naturels, artificiels et médicaux et à leurs effets. Par ailleurs, l'Union européenne se félicite et encourage la coopération entre le Comité scientifique et d'autres organisations, en particulier avec l'OMS, l'AIEA, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), et l'OIT. L'Union européenne continuera de soutenir et de coopérer avec le Comité scientifique.

Mme DONG GUILAN (Chine) a exprimé l'appréciation de sa délégation pour le travail du Comité scientifique et a approuvé qu'une série de sujets importants ait été sélectionnée pour une étude complémentaire et qu'un rapport complet sur la question des effets des rayonnements ionisants soit en préparation pour la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale. Ce rapport présentera les dernières découvertes sur les rayonnements ionisants et leurs effets. Le Comité a suivi une approche scientifique et indépendante dans l'accomplissement de son mandat depuis plus de quatre décennies et ainsi a gagné la reconnaissance et le respect de la communauté internationale. Compte tenu du fait que la protection de l'environnement et la promotion du développement sont des préoccupations majeures de l'humanité et que les rayonnements ionisants sont liés de près à la protection de l'environnement et à la santé des gens, le renforcement du travail du Comité est d'une grande importance. Le Gouvernement chinois, qui mène une politique unifiée pour l'environnement et le développement, attache une grande importance au travail du Comité. Une bonne coopération s'est développée entre le Gouvernement chinois et le Comité. Les publications du Comité ont permis à la Chine d'améliorer sa connaissance de la question des rayonnements ionisants et de promouvoir des recherches et des travaux de prévention. La Chine a notamment incorporé à son programme national sur les technologies clés et la recherche et le développement, l'étude du Comité sur l'évaluation des critères et des méthodes d'inspections pour une application optimale de la protection des rayonnements dans les centrales nucléaires. Le représentant a indiqué que les normes nationales de protection des rayonnements ionisants seront bientôt publiées. La Chine continuera d'apporter son soutien et à fournir les informations nécessaires aux travaux du Comité.

M. RHOUSDY SOERIAATMADJA (Indonésie) au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), a soutenu que le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants a contribué largement à diffuser l'information sur cette question et à faire prendre conscience des effets et des risques associés aux rayonnements atomiques. Ce Comité s'est acquitté de son mandat avec objectivité et autorité et ses recommandations ont souvent permis à la communauté internationale d'établir des normes pour protéger l'humanité et l'environnement des radiations, a-t-il indiqué. En outre, il a souligné l'importance des rayonnements ionisants de sources différentes auxquels la terre est exposée, comme le dit le rapport du Comité scientifique.

Le représentant a soulevé l'importance de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire pour les pays en développement dont les sources d'énergie sont souvent limitées, expliquant que cette source d'énergie pourrait contribuer à y améliorer les conditions socio-économiques et partant profiter aux populations locales. Dans ce contexte il a exprimé son regret de voir que, en dépit du potentiel de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, les ressources allouées à la capacité destructive dépassent de loin les investissements dans les utilisations pacifiques. Par conséquent, il revient aux pays développés de soutenir les pays en développement, y compris par le transfert de technologies, pour faciliter les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. L'ASEAN est consciente du fait que tout recours à l'énergie nucléaire suppose le strict respect des normes de sécurité internationales, compte tenu des problèmes qui persistent en matière de gestion de sources d'énergie qui émettent des radiations atomiques. A cet égard, le représentant a souligné le rôle important que jouent le Comité scientifique et l'AIEA dans ce domaine. Par ailleurs, il a mis l'accent sur l'ampleur des dégâts et des pertes en vies humaines qui peuvent découler de l'utilisation des armes nucléaires, et a déclaré que ces armes sont inacceptables. Dans cet esprit, les membres de l'ASEAN soutiennent tous les efforts déployés en vue de l'élimination totale des armes nucléaires, conformément aux dispositions du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires.

Par ailleurs, le représentant a rappelé que, dans la région du Sud-Est asiatique, le Traité de Bangkok, signé par dix pays en 1997, a fait de la région dénucléarisée, ce qui représente un pas important vers l'objectif d'un monde entièrement dénucléarisé. Toutefois, ce Traité ne doit pas porter préjudice au droit des Etats parties de recourir à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier dans le domaine du développement économique et social. Le représentant a demandé aux pays nucléarisés de souscrire au Protocole du Traité de Bangkok qui garantira un environnement sûr et stable, à la fois sur le plan politique et environnemental, aux peuples de la région.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déclaré que son gouvernement attache une grande importance aux travaux du Comité scientifique et accueille favorablement la prochaine publication en l'an 2000 du rapport détaillé sur les effets des rayonnements ionisants. Le Japon se félicite que le Comité ait continué à maintenir une large coopération avec les organismes internationaux intéressés notamment, l'AIEA, l'OMS, l'OIT, la FAO et l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation européenne de coopération et de développement. Le Japon est co-auteur du projet de résolution et espère qu'il sera adopté par consensus.

Concernant l'accident qui est survenu le 30 septembre à l'usine de conversion d'uranium à Tokai-mura au Japon, le représentant a exprimé la gratitude du Gouvernement japonais envers les Etats et les organisations inter-gouvernementales pour l'intérêt manifesté lors de cet accident regrettable. Le Japon a fourni à la communauté internationale une information détaillée concernant l'accident. Le représentant a souligné que le niveau des rayonnements aux alentours du site de l'accident est revenu à la normale et que les produits agricoles y compris l'air et l'eau ont été déclarés propres à la consommation. Le représentant du Japon a indiqué que le Comité d'enquête mis en place à la suite de l'accident doit soumettre son rapport final sur ses causes et les mesures à prendre pour éviter ce type d'accident à l'avenir. Sur la base des conclusions de ce Comité, le Gouvernement du Japon est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confiance en matière de sécurité nucléaire.

M. MURAT SMAGULOV (Kazakhstan) a remarqué que, en cette fin de siècle, le développement durable, la protection de l'environnement et la remise en état des sites affectés par des rayonnements ionisants revêtent une importance capitale pour l'humanité. Le Kazakhstan, pour avoir été longtemps un territoire d'essais nucléaires, en particulier dans la région de Semipalatinsk, est conscient des dommages irréparables qui en découlent. A ce jour un grand nombre d'enfants y naissent avec des mutations pathologiques, et l'agriculture dans la région de Semipalatinsk est pratiquement impossible du fait des rayonnements atomiques. Le représentant a déclaré que le refus de l'arme nucléaire et la signature du TNP ont été un choix naturel pour le Kazakhstan qui a subit les effets mortifières des essais nucléaires. Il a également souligné que son pays est devenu, cette année, un membre à part entière de la Conférence du désarmement. Il considère que les deux résolutions de l'Assemblée générale sur la région de Semipalatinsk témoignent de la conscience de la communauté internationale de la nécessité de réhabiliter cette région. A cette fin, le représentant a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle poursuive son aide au Kazakhstan.

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