LA COMMISSION ADOPTE SEPT PROJETS DE RESOLUTION SUR L'UNRWA ET CINQ PROJETS RELATIFS AUX PRATIQUES ISR'LIENNES
Communiqué de Presse
CPSD/182
LA COMMISSION ADOPTE SEPT PROJETS DE RESOLUTION SUR L'UNRWA ET CINQ PROJETS RELATIFS AUX PRATIQUES ISRAELIENNES
19991104Elle achève son débat sur l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient
La Quatrième Commission a adopté, cet après-midi, sept projets de résolution sur l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA), ainsi que cinq projets de résolution portant sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, qui seront soumis pour adoption finale à l'Assemblée générale.
En ce qui concerne le point relatif à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, la Commission a adopté, à l'issue d'un vote, les projets de résolution portant sur l'aide aux réfugiés de Palestine; les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures; les offres par les Etats Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine; les opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient; les revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine; et sur l'Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine. En outre, elle a adopté sans vote le projet de résolution concernant le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
Par ailleurs, concernant les pratiques israéliennes, la Commission a adopté, à l'issue d'un vote, les projets relatifs aux travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; à l'applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes
occupés; aux colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé; aux pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, y compris Jérusalem ainsi que le projet résolution relatif au Golan syrien occupé.
La représentante de la Finlande, au nom de l'Union européenne, a expliqué son vote sur le projet relatif aux travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes.
Par ailleurs, le représentant d'Israël a expliqué que, à part le projet de résolution portant sur le financement de l'UNRWA, sa délégation ne pouvait appuyer aucun des projets de résolution parce qu'elle considère que ces textes préjugent du résultat des négociations de paix.
En outre, la Commission a achevé cet après-midi son débat sur l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. A cette occasion, le représentant d'Israël, se félicitant de l'accueil favorable de la communauté internationale aux développements récents dans le processus de paix au Moyen-Orient, a réaffirmé qu'Israël a l'intention de respecter le calendrier établi à Charm el-Cheikh et de trouver des solutions aux questions en suspens. Il a affirmé que toute paix durable et totale ne pourra émerger que d'accords directs entre les parties. En outre, il a souligné que le résultat des négociations de paix aura logiquement des conséquences sur l'UNRWA et ses activités, mais qu'il serait prudent de faire les choses progressivement. Pour sa part, la délégation tunisienne a mis l'accent sur la nécessité pour l'UNRWA de maintenir ses activités dans tous les domaines, avec le même niveau et la même qualité de services et ce jusqu'à ce qu'une solution juste et durable au conflit du Moyen-Orient soit réalisée.
Les délégations suivantes ont pris la parole: Tunisie, Israël et Afrique du Sud.
Les représentants des délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: République arabe syrienne, Egypte, Liban, Israël. L'Observateur permanent de la Palestine a également exercé son droit de réponse.
La Commission se réunira à nouveau le mercredi 10 novembre 1999 à 15 heures. Elle entamera l'examen du point relatif aux effets des rayonnements ionisants.
OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (Point 88)
Aux termes du projet de résolution concernant l'aide aux réfugiés de Palestine (A/C.4/54/L.13), présenté par le représentant de la Finlande au nom de l'Union européenne et adopté par 120 voix pour, une contre (Etats-unis) et une abstention (Israël), l'Assemblée générale noterait avec regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation des réfugiés, n'ont encore eu lieu et que la situation des réfugiés demeure donc préoccupante. Elle se féliciterait du renforcement de la coopération entre l'Office et les organisations internationales et régionales, les Etats et les organismes et organisations non gouvernementales intéressées, coopération essentielle pour que l'Office contribue plus efficacement à l'amélioration de la situation des réfugiés et, partant, à la stabilité sociale dans le territoire occupé. L'Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats Membres de prêter aide et assistance le plus rapidement possible en vue du développement économique et social du peuple palestinien et du territoire occupé. Elle constaterait encore une fois de plus avec une vive préoccupation que la situation financière de l'Office demeure critique et saluerait les efforts déployés par le Commissaire général pour parvenir à la transparence budgétaire et à l'efficacité interne et, à ce propos, accueillerait avec satisfaction la nouvelle structure unifiée du budget proposé pour l'exercice biennal 2000-2001, qui peut contribuer notablement à améliorer la transparence budgétaire de l'Office.
L'Assemblée générale se féliciterait en outre des consultations menées entre l'Office, les gouvernements des pays d'accueil, l'Autorité palestinienne et les donateurs à propos des réformes de gestion et, noterait avec une profonds inquiétude que le déficit persistant de l'Office a d'importantes répercussions sur les conditions de vie des réfugiés de Palestine les plus démunis et, de ce fait, risque d'entraîner des conséquences pour le processus de paix. Elle demanderait à tous les donateurs de faire preuve d'urgence de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l'Office, notamment financer le reste des dépenses occasionnées par le transfert du Siège de l'Office à Gaza, encouragerait les gouvernements qui versent des contributions à le faire régulièrement et à envisager d'en accroître le montant, et inviterait ceux qui n'en versent pas à commencer le faire.
Aux termes du projet de résolution concernant le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/C.4/54/L.14), présenté par le représentant des Pays-Bas et adopté sans vote, l'Assemblée générale féliciterait le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient des efforts qu'il fait pour contribuer à assurer la sécurité financière de l'Office et prierait le Groupe
de travail de poursuivre ses efforts, en coopération avec le Secrétaire général et le Commissaire général, pour trouver une solution à la situation financière de l'Office. L'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la nouvelle structure unifiée du budget proposé par l'exercice biennal 2000-2001, qui peut contribuer notablement améliorer la transparence budgétaire de l'Office.
Aux termes du projet de résolution concernant les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (A/C.4/54/L.15), présenté par le représentant de l'Indonésie et adopté par 121 voix pour et 2 contre (Etats-Unis, Israël), l'Assemblée générale réaffirmerait le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967. Elle exprimerait l'espoir que le retour des personnes déplacées pourra être accéléré grâce au mécanisme convenu par les parties à l'article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie. L'Assemblée générale approuverait les efforts que fait entre-temps le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient afin de continuer à fournir toute l'aide humanitaire possible, en tant que mesure d'urgence et provisoire, aux personnes de la région qui sont actuellement déplacées et qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures. Elle adresserait en outre un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu'aux organisations et aux particuliers, pour qu'ils versent de généreuses contributions, à l'Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.
Aux termes du projet de résolution relatif aux offres par les Etats Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine (A/C.4/54/L.16), présenté par le représentant de l'Indonésie et adopté par 123 voix pour et une abstention (Israël), l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats de réserver à l'appel qu'elle a lancé dans sa résolution 32/90F du 13 décembre 1973 et réitéré depuis dans ses résolutions sur la question, un accueil qui soit à la mesure des besoins des réfugiés de Palestine en matière d'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle. Elle lancerait un appel pressant à tous les Etats et aux institutions spécialisées et organisations non gouvernementales pour qu'ils augmentent les allocations spéciales pour les subventions et bourses d'études qu'ils accordent aux réfugiés de Palestine, en sus de leurs contributions au budget ordinaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Elle lancerait également un appel à tous les Etats, aux institutions spécialisées et à l'Université des Nations Unies pour qu'ils versent des contributions généreuses aux universités palestiniennes dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, y compris, le moment venu, l'Université de Jérusalem (El Qods) envisagée pour les réfugiés de Palestine. Par ailleurs, l'Assemblée lancerait un appel à tous les Etats, aux institutions spécialisées et aux autres organismes internationaux pour qu'ils versent des contributions en vue de la création de centres de formations professionnelle à l'intention des réfugiés de Palestine. Elle prierait l'Office de centraliser ces allocations spéciales pour subventions et bourses d'étude, d'en assurer la garde et de les accorder à des réfugiés de Palestine remplissant les conditions voulues.
Aux termes du projet de résolution relatif aux opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/C.4/54/L.17), présenté par le représentant de l'Indonésie et adopté par 121 voix pour et 2 voix contre (Etats-Unis, Israël), a l'Assemblée générale se féliciterait de l'achèvement du transfert du siège de l'Office à Gaza et de la signature de l'Accord de siège entre l'Office et l'Autorité palestinienne. Elle constaterait que les gouvernements du pays d'accueil et l'Organisation de libération de la Palestine accordent leur appui à l'Office dans l'accomplissement de sa tâche. L'Assemblée inviterait Israël, puissance occupante, à accepter l'applicabilité de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et à se conformer scrupuleusement à ses dispositions. Elle inviterait également Israël à se conformer aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité du personnel de l'Office, la protection de ses institutions et la sécurité de ses installations dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. En outre, elle inviterait encore une fois le Gouvernement israélien à dédommager l'Office des dégâts que des actes imputables au côté israélien ont causés à ses biens et à ses installations.
L'Assemblée prierait le Commissaire général de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés de Palestine et à leurs descendants dans le territoire palestinien occupé. Elle noterait également que l'action de l'Office demeure essentielle dans tous les domaines de son activité. Elle exprimerait sa préoccupation au sujet des mesures d'austérité encore en vigueur en raison de la crise financière, qui ont eu des incidences sur la qualité et le niveau de certains services de l'Office. En outre, l'Assemblée demanderait instamment à tous les Etats, aux institutions spécialisées et aux organisations non gouvernementales de continuer à verser leurs contributions à l'Office et de les augmenter.
Aux termes du projet de résolution portant sur les revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine (A/C.4/54/L.18), présenté par le représentant de l'Indonésie et adopté par 122 voix pour et 2 voix contre (Etats-Unis, Israël), l'Assemblée générale réaffirmerait que les réfugiés arabes de Palestine ont droit à leurs biens et aux revenus en provenant, conformément aux principes de justice et d'équité. Elle prierait le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures appropriées pour protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël. Elle demanderait une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et assistance pour l'application de la présente résolution et demanderait à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, avoirs et des droits de propriété arabes en Israël. En outre, l'Assemblée engagerait les parties palestiniennes et israéliennes à examiner l'importante question des biens des réfugiés de Palestine et des revenus en provenant, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.
Aux termes du projet de résolution concernant l'Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine (A/C.4/54/L.19), présenté par le représentant de l'Indonésie et adopté par 122 voix pour et 2 voix contre (Etats-Unis, Israël), l'Assemblée générale soulignerait la nécessité de renforcer l'enseignement dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis le 5 juin 1967, y compris Jérusalem, et, en particulier la nécessité de créer l'université envisagée. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la création de l'Université de Jérusalem (Al Qods) et demanderait une fois de plus à Israël, puissance occupante, de coopérer à l'application du présent projet de résolution et de lever les obstacles qu'il a dressés pour empêcher la création de l'Université de Jérusalem (Al Qods). Débat
M. MOHAMED SALAH TEKAYA (Tunisie) a souhaité exprimer toute son appréciation pour les efforts que l'UNRWA fait pour diminuer les souffrances des réfugiés ainsi que sa reconnaissance envers les pays hôtes qui supportent un lourd fardeau financier dans leurs efforts pour porter assistance aux réfugiés palestiniens. Dans un contexte d'absence de solution au conflit qui tienne compte des droits inaliénables des réfugiés palestiniens tels qu'inscrits dans les résolutions pertinentes des Nations Unies, la Tunisie considère que la communauté internationale supporte une lourde responsabilité vis-à-vis des réfugiés palestiniens. La délégation tunisienne a mis l'accent, à cet égard, sur la nécessité pour l'Office de maintenir ses activités dans tous les domaines, avec le même niveau et la même qualité de services et ce jusqu'à ce qu'une solution juste et durable au conflit du Moyen-Orient soit réalisée.
La Tunisie regrette que l'Office doive faire face à une précarité financière qui a des conséquences négatives sur les services offerts et qui a jeté le doute dans l'esprit des réfugiés quant à l'avenir de l'Office et à l'engagement de la communauté internationale à leurs égards. C'est pourquoi la Tunisie lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle fasse des contributions à l'UNRWA. La Tunisie renouvelle son soutien aux activités de l'Office et son engagement à contribuer à son budget. Elle a souligné la nécessité d'accorder, au moment de la reprise des négociations de paix, toute l'attention nécessaire à la question des réfugiés palestiniens, question qui est une condition préalable à la réalisation d'une paix et d'une stabilité justes et durables dans le région tout en lui offrant les conditions de son développement. M. YOSEF LAMDAN (Israël) a déclaré qu'Israël a toujours apporté son appui à l'UNRWA, et continue de le faire, en essayant d'être aussi coopératif que les conditions le permettent, en dépit du fait que ce n'est pas un pays hôte. Il partage l'opinion selon laquelle l'Office est une force de stabilité pour une large partie de la population palestinienne, qui, comme on peut le comprendre, est anxieuse au sujet de son avenir, au moment même où les parties israéliennes et palestiniennes entament des négociations sérieuses sur le statut final, y compris la question des réfugiés.
Israël partage les inquiétudes relatives à la crise financière que traverse l'Office depuis sept ans et considère que les mesures d'austérité peuvent avoir des répercussions négatives sur les activités de l'UNRWA. En outre, des coupes budgétaires supplémentaires pourraient être mal interprétées par les réfugiés anxieux, voire exploitées par des éléments arabes qui sont contre le processus de paix et par conséquent ont un intérêt à tirer partie des appréhensions des réfugiés. M. Lamdan a rendu hommage à la ténacité du Commissaire général de l'Office en ce qui concerne les mesures de restructuration interne et de réforme, afin d'améliorer l'efficacité et la performance opérationnelle de l'Office. Il espère que l'UNRWA pourra disposer de toutes les ressources nécessaires pour son budget de 2000-2001.
M. Lamdan se félicite du nouveau format du rapport du Commissaire général de l'Office, rapport dont il ressort clairement que les camps de réfugiés palestiniens en Cisjordanie et à Gaza se trouvent dans des zones qui sont sous contrôle palestinien ou sous contrôle civil palestinien, à l'exception d'un camp qui est encore sous contrôle israélien. Il en découle des relations simplifiées entre Israël et l'Office, qui le seront davantage à l'avenir si la tendance actuelle du processus de paix se poursuit. M. Lamdan a souligné que le passage entre la Cisjordanie et Gaza devrait faciliter certains problèmes de circulation, y compris pour le personnel de l'UNRWA. Il a ajouté qu'il est facile de critiquer la manière dont Israël recourt aux mesures de sécurité, mais il ne souhaite à aucun Etat Membre d'être exposé à une menace terroriste incessante tel qu'Israël l'a été au cours des trois dernières décennies. Il a également clarifié la situation en ce qui concerne le personnel de l'UNRWA supposé détenu, et a affirmé qu'aucun membre de l'UNRWA ne se trouvait dans les prisons israéliennes à ce jour. A la suite des accusations entendues dans le cadre de ce débat stipulant qu'Israël est à l'origine du problème des réfugiés palestiniens, M. Lamdan a affirmé que ce problème découle en fait directement du rejet arabe de la résolution 181 de l'Assemblée générale appelée "résolution de partition" en 1947, ainsi que de l'invasion d'Israël par six pays arabes en mai 1948. La guerre sanglante qui en a résulté a forcé plus de 600 000 Palestiniens à prendre la fuite. M. Lamdan a déclaré que si la partie arabe n'avait pas été trop loin il n'y aurait pas de problème de réfugiés palestiniens. Par conséquent, les Etats arabes sont responsables de la tragédie que vit le peuple palestinien. Il a ajouté que ces Etats sont également à l'origine d'un deuxième problème de réfugiés qui semble avoir été oublié par certains, à savoir les 600 000 Juifs qui ont du quitter les terres arabes en 1948 et plus tard.
M. Lamdan est heureux de l'accueil favorable que la communauté internationale a réservé au Mémorandum de Charm el- Cheikh et à la nouvelle phase de négociations sur le statut final qui a connu un nouvel élan à la suite de la réunion d'Oslo la semaine dernière. Il a réaffirmé qu'Israël avait tout à fait l'intention de respecter le calendrier établi à Charm el-Cheikh et de trouver des solutions aux questions en suspens. Le résultat des négociations aura logiquement des conséquences sur l'UNRWA et ses activités, mais il serait prudent de faire les choses progressivement.
M. Lamdan a déclaré qu'en dépit de l'appréciation d'Israël pour l'Office, il ne pourra toutefois pas être en faveur de la série de résolutions sur cette question à l'exception de celle relative à la situation financière de l'Office. Il a expliqué que la position d'Israël se justifie par le fait que ces résolutions ne se limitent pas aux aspects humanitaires et socio- économiques des activités de l'UNRWA, et qu'elles préjugent du résultat des négociations de paix. Il a affirmé que toute paix durable et totale ne pourra émerger que d'accords directs entre les parties et non pas de résolutions adoptées par cette Commission.
Par ailleurs, Israël s'opposera à tous les projets de résolution portant sur la question des pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut.
Mme BEULAH NAIDOO (Afrique du Sud) a déclaré que l'UNRWA, en dépit des contraintes financières, a réalisé admirablement sa tâche et joue un rôle crucial dans la fourniture de services aux réfugiés palestiniens. La communauté internationale doit accorder son soutien à ce travail qui allège la souffrance quotidienne des populations réfugiées. L'Afrique de Sud a la ferme conviction que le processus de paix est le seul moyen d'assurer une paix durable, la sécurité et la stabilité dans la région. Cependant, la délégation sud africaine considère que la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien à l'autodétermination et à l'indépendance est un élément clef de la réalisation d'une paix durable et complète au Moyen-Orient. L'Afrique du Sud se félicite de la signature des Accords de Charm el-Cheikh. Elle estime que les premiers pas vers la mise en oeuvre des Accords doivent être bien accueillis et que cette mise en oeuvre doit être encouragée.
L'Afrique du Sud a rappelé la position du Mouvement des non alignés sur l'occupation israélienne illégale, Jérusalem-Est et l'applicabilité de la Quatrième Convention de Genève aux territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem et le Golan syrien occupé ainsi que son appel lancé à la communauté internationale pour qu'elle réaffirme sa détermination et son engagement à préserver les valeurs fondamentales du respect de l'être humain tels qu'inscrit dans les instruments internationaux pertinents. L'Afrique du Sud considère qu'il incombe à la communauté internationale de respecter et de faire respecter le droit humanitaire international où que ce soit et sans exception. Elle a indiqué qu'elle votera en faveur des projets de résolutions dans le cadre de l'examen de l'Office de secours et de travaux de des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche Orient et considère que s'assurer du financement approprié de l'UNRWA montrerait aux réfugiés palestiniens que l'engagement de la communauté internationale à leur égard n'a pas diminué, et ce jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.
Droits de réponse
L'Observateur permanent de la Palestine a exercé son droit de réponse à propos de l'intervention d'Israël et en particulier quant à la question de la majorité des réfugiés palestiniens qui se trouvent sous contrôle palestinien. L'Observateur a déclaré que, dans la pratique, la puissance occupante garde le contrôle de plus de 80% du territoire palestinien occupé. L'Observateur a eu le sentiment que la déclaration d'Israël cherchait à absoudre Israël de toute responsabilité de sa part dans le problème des réfugiés, ce qui pose en soit un problème pour le processus de paix. En effet, pour que la paix puisse se réaliser, Israël doit reconnaître ses devoirs moraux et s'acquitter de ses obligations financières. L'Observateur a affirmé que l'intransigeance israélienne a rendu le problème encore plus compliqué dans la mesure où Israël refuse le retour des réfugiés palestiniens conformément aux résolutions 181 et 194 de l'Assemblée générale. En outre, il est inexact de dire qu'Israël a accepté la résolution 181 et que les Etats arabes l'ont rejetée car, dans la pratique, Israël n'a pas cessé d'en violer les dispositions
Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu'il est absurde que la propagande israélienne continue comme c'est le cas depuis 1948 et qu'il est ironique qu'Israël persiste à ne pas respecter le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies.
Les Nations Unies n'ont épargné aucun effort pour améliorer la situation des réfugiés dans d'autres endroits du monde, notamment au Kosovo, où elles ont réussi. Israël trouve toujours des faux prétextes pour répondre à la question de savoir pourquoi les réfugiés palestiniens ne sont toujours pas revenus sur leurs terres. Depuis le début du conflit, la politique israélienne consiste en une épuration ethnique. L'émigration de Juifs vers Israël est le fruit d'actes terroristes organisés par le Gouvernement israélien pour les forcer à rentrer en Israël. La République arabe syrienne insiste sur le droit de retour des réfugiés palestiniens. La solution du problème au Moyen-Orient passe par le respect des résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 194. Le Gouvernement syrien souhaiterait que dans le cadre du processus de paix, Israël adapte ses positions aux résolutions des Nations Unies et s'engage à les respecter. Nous comprenons qu'à cet égard, il y a toujours des difficultés. Nous attendons beaucoup de l'instauration d'une paix stable et durable qui tienne compte des résolutions pertinentes des Nations Unies et notamment du droit au retour des réfugiés palestiniens sur leurs terres. C'est ce que souhaitent les parties arabes qui participent au processus de paix et qui considèrent que la responsabilité, au cas où le processus de paix échouerait, incomberait à la partie israélienne qui continue de fouler aux pieds les résolutions internationales.
Le représentant de l'Egypte a exercé son droit de réponse à la suite de la déclaration du représentant d'Israël. Il constate que les déclaration d'Israël reviennent systématiquement en arrière, à des évènements qui appartiennent au domaine de l'histoire, pour en faire une interprétation propre. En ce qui concerne les vues de l'Egypte sur ce qui s'est passé dans la région du Moyen-Orient, il souhaite remettre les choses dans le bon contexte, à savoir ce qui s'est passé avant 1948 et après. Il invite donc le représentant d'Israël à s'informer des efforts réalisés par un grand nombre de dirigeants sérieux qui ont analysé avec objectivité les circonstances de l'établissement de l'Etat d'Israël. En ce qui concerne la question des départs d'un certain nombre d'Arabes juifs, estimés à 600 000 par Israël, et qui sont partis s'installer en Israël après 1948, il a rappelé que le départ de ces citoyens arabes ne s'est pas fait en 1948, mais en 1956, dans le cas de l'Egypte, au moment où un certain nombre d'entre eux avait commis des actes préjudiciables à l'Egypte et manifestaient des sympathies à Israël. Ces personnes ont par conséquent quitté l'Egypte avec tous leurs biens. L'Egypte demande à la délégation israélienne de tourner son regard vers l'avenir plutôt que vers le labyrinthe du passé.
Le représentant du Liban a également exercé son droit de réponse. Il est évident pour lui que la tragédie palestinienne relève de la stricte responsabilité d'Israël et non pas des Etats arabes, tel que le délégué israélien semble l'indiquer. D'ailleurs, même la mémoire de certains dirigeants israéliens reconnaît les pratiques israéliennes qui visaient à expulser la population palestinienne de l'Etat d'Israël. Pour ce qui est du terrorisme, le Liban constitue une preuve flagrante du terrorisme d'Etat qui se manifeste quotidiennement au Liban-Sud. Les origines de ce terrorisme sont tout à fait claires. Le Liban est en faveur de négociations de paix sur la base du principe de la terre contre la paix.
En réponse aux droits de réponse, le représentant d'Israël a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de débattre de faits historiques alors que des versions révisionnistes de l'histoire sont présentées ici, et qu'il ne souhaitait pas être entraîné dans une discussion politique absurde à l'occasion d'un débat qui devrait uniquement porter sur les aspects humanitaires du problème des réfugiés palestiniens. Il souhaite se tourner vers l'avenir et notamment vers les négociations en cours et invite tous les Etats qui se sont exprimés aujourd'hui à revenir à la table des négociations.
Le représentant de la République arabe syrienne exerçait son droit de réponse pour la deuxième fois, et a tenu à mettre l'accent sur le fait que la dimension politique de cette discussion est intervenue à la suite de la déclaration d'Israël lorsque ce dernier a abordé le rôle des armées arabes en 1948. Le représentant espère que le délégué israélien est conscient du fait que c'est la Syrie qui a ouvert les négociations de paix et, souligne qu'aujourd'hui c'est Israël qui cherche à imposer ses propres conditions. Il demande la reprise des négociations de paix là où elles s'étaient arrêtées sur la base du principe de la terre contre la paix, principe qu'Israël continue à rejeter.
RAPPORT DU COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES (Point 89)
Aux termes du projet de résolution relatif aux travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/C.4/54/L.8), présenté par le représentant de Cuba et adopté par 70 voix pour, 2 voix contre (Etats-Unis,Israël) et 49 abstentions, l'Assemblée générale exigerait qu'Israël collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat. Elle déplorerait la politique et les pratiques d'Israël qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme l'indiquent les rapports du Comité spécial sur la période considérée. Par ailleurs, l'Assemblée se déclarerait préoccupée par la situation qui prévaut dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, par suite des pratiques et mesures israéliennes. Elle prierait le Comité spécial, en attendant qu'il soit entièrement mis fin à l'occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sa non-application des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Elle prierait en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des prisonniers dans le territoire palestinien occupé. L'Assemblée prierait également le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu'il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, et d'assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité spécial.
Explication de vote
Mme KATRI SILFVERBERG (Finlande), au nom de l'Union européenne, a expliqué que l'Union européenne s'est abstenue lors du vote de ce projet de résolution. L'Union européenne s'inquiète de certaines pratiques israéliennes en Cisjordanie et à Gaza, mais elle considère que le mandat et les fonctions du Comité spécial ne couvrent pas les réalités actuelles et que les questions dont s'occupe le Comité spécial devraient être abordées dans un cadre différent. L'Union européenne saisi cette occasion pour réaffirmer son plein appui à un règlement juste, global et durable de la situation au Moyen-Orient sur la base des Accords de Madrid et d'Oslo. A cet égard, elle accueille favorablement le Memorandum de Charm-el-Cheikh et se déclare prête à être pleinement associée à la mise en oeuvre de cet Accord, si les parties concernées le souhaitent, par une contribution politique et économique significative. L'Union européenne souhaite également contribuer aux questions discutées dans le cadre des négociations sur le statut final.
Aux termes du projet de résolution relatif à l'applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés (A/C.4/54/L.9/Rev.1), présenté par le représentant de Cuba et adopté par 122 voix pour, 2 contre (Etats-Unis, Israël) et une abstention (Swaziland), l'Assemblée générale réaffirmerait que cette Convention est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. Elle enjoindrait à Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d'en respecter scrupuleusement les dispositions. En outre, l'Assemblée exhorterait tous les Etats parties à la Convention à tout mettre en oeuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés.
Aux termes du projet de résolution intitulé colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé (A/C.4/54/L.10), présenté par le représentant de Cuba et adopté par 120 voix pour, 2 contre (Etats-Unis, Israël) et 2 abstentions (Uruguay, Swaziland), l'Assemblée générale réaffirmerait que les colonies de peuplement établies dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social. Elle demanderait à Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé et d'en respecter scrupuleusement les dispositions. Elle exigerait l'arrêt complet de la construction de la nouvelle colonie à Djabal Abou Ghounaym et de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé.
Aux termes du projet de résolution concernant les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, y compris Jérusalem (A/C.4/54/L.11), présenté par le représentant de Cuba et adopté par 119 voix pour, 2 contre (Etats-Unis, Israël) et une abstention (Swaziland), l'Assemblée générale exigerait qu'Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et soulignerait la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de l'ensemble du territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens dans le territoire, y compris l'élimination des restrictions à l'accès au secteur oriental de Jérusalem et à la libre circulation entre le territoire et le monde extérieur. L'Assemblée générale demanderait à Israël, puissance occupante, d'accélérer la libération de tous les Palestiniens encore détenus ou emprisonnés arbitrairement ainsi que de respecter pleinement toutes les libertés fondamentales du peuple palestinien.
Aux termes du projet de résolution concernant le Golan syrien occupé (A/C.4/54/L.12), présenté par le représentant de Cuba et adopté par 119 voix pour, une contre (Israël) et 3 abstentions (Etats-Unis, Swaziland, Uruguay), l'Assemblée générale demanderait à Israël, Puissance occupante, d'observer les résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil de sécurité dans laquelle celui-ci a décidé notamment que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international. Elle demanderait également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et, en particulier d'établir des colonies de peuplement. Elle demanderait en outre à Israël de renoncer à imposer par la force aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d'identité israéliennes et de renoncer à ses mesures répressives contre la population de ce territoire. L'Assemblée générale demanderait une fois de plus aux Etats Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël.
Déclarations générales sur les points 88 et 89
Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé tous les projets de résolution sous les points 88 et 89. La fédération de Russie note avec satisfaction que dans la région du Moyen-Orient on comprend de plus en plus la necessité de mettre en place une paix durable. Elle reste toutefois préoccupée par la situation politique et humanitaire difficile dans les territoires occupés et estime que la question des réfugiés doit être résolue dans le cadre des négociations sur le statut final. Pour ce qui est du Golan syrien, la Fédération de Russie est en faveur du retour à la Syrie de ces terres en vertu du principe de la terre contre la paix. Par ailleurs, elle appuie entièrment les services humanitaires de l'UNRWA et souligne l'importance de son rôle dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. En outre, la Fédération de Russie reste partisane du mode de financement actuel de l'Office, à savoir par contributions volontaires.
L'Observateur permanent de la Palestine a tenu à exprimer les remerciements et l'appréciation de la Palestine aux délégations qui ont apporté leur soutien aux projets de résolutions relatifs à ce point de l'ordre du jour. Concernant deux projets de résolution relatifs à l'UNRWA, la Palestine a regretté profondément qu'Israël, qui est la seule délégation qui ait voté contre ou se soit abstenue en ait empêché ainsi l'adoption par consensus.
Le représentant de la République arabe syrienne a tenu à remercier tous les Etats co-auteurs des projets de résolutions relatifs à la Palestine et au Golan syrien occupé et a remercié tout particulièrement les Etats qui ont appuyé ces résolutions, ce faisant, ils ont appuyé la position de la République arabe syrienne qui demande la paix, mais une paix juste et complète ainsi que la mise en oeuvre des résolutions 242, 338, 435 ainsi que celle du principe "terre contre la paix" qui en sont les bases authentiques. Il a demandé aux délégations qui se sont abstenus de suivre l'exemple des autres.
Le représentant de la Jordanie a indiqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution L.13 contrairement à ce qui était indiqué sur le tableau et il a demandé au secrétariat d'en prendre note.
La délégation du Soudan a présenté ses excuses de ne pas avoir été présent au début du vote, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Eut-elle était présente, la délégation aurait votée en faveur des projets de résolution L.13,L.14, L.15, L.16, L.17, L.18 et L.19.
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