LA COMMISSION RECOMMANDE QUE DES MESURES SUR LES ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, LES PRODUITS DE BASE ET LA CRISE FINANCIERE SOIENT PRISES

1 décembre 1998

Communiqué de Presse
AG/EF/254

LA COMMISSION RECOMMANDE QUE DES MESURES SUR LES ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, LES PRODUITS DE BASE ET LA CRISE FINANCIERE SOIENT PRISES

19981201 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé, ce soir, ses travaux par l'adoption sans vote d'une dernière série de projets de résolution relatifs aux questions de politique macroéconomique, de coopération économique internationale, de développement durable et des activités opérationnelles de développement. Ainsi par un texte sur l'Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, la Commission a recommandé à l'Assemblée générale d'exprimer sa grave préoccupation face à l'insuffisance des ressources destinées à ces activités et de demander, en conséquence, aux pays développés d'accroître leur aide publique au développement. Pour la Commission, l'Assemblée devrait souligner l'importance d'associer les pays bénéficiaires à la formulation du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et réaffirmer que le renforcement durable des capacités doit être l'objectif de l'assistance technique offerte dans le cadre des activités opérationnelles.

La Commission a également a adopté un texte sur le commerce international et le développement recommandant à l'Assemblée générale de déplorer toute tentative visant à saper, au moyen d'actions unilatérales, les procédures du commerce international convenues au plan multilatéral. L'Assemblée devrait aussi réaffirmer qu'il importe de continuer de libéraliser les échanges dans les pays développés et les pays en développement, notamment dans les secteurs qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en développement. Par un autre texte sur les Produits de base, la Commission recommande à l'Assemblée de souligner que les pays en développement doivent continuer à promouvoir un environnement institutionnel encourageant la diversification des secteurs du commerce et de l'exportation et le renforcement de la compétitivité. L'Assemblée devrait également déclarer la nécessité de politiques internationales de soutien pour améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base, grâce à des mécanismes transparents de formation des prix et des instruments de gestion des risques de fluctuation des prix.

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La Commission a recommandé à l'Assemblée générale un texte sur la crise financière et son impact sur la croissance et le développement. Pour la Commission, l'Assemblée devrait demander, en particulier, aux pays qui peuvent influer sur la croissance économique mondiale, de promouvoir un environnement extérieur favorable au redressement économique des pays en développement touchés par la crise. L'Assemblée devrait également souligner la nécessité d'améliorer les capacités des institutions financières internationales en ce qui concerne la gestion des crises financières. Pour la Commission, l'Assemblée devrait appeler à une plus grande transparence des opérateurs des marchés financiers, à la participation accrue du secteur privé au règlement des crises financières et à des efforts pour réduire l'instabilité des flux financiers mondiaux et répartir les coûts de l'ajustement systémique entre les secteurs public et privé.

La Commission a en outre adopté des projets de résolution portant sur la mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté; la relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat; l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique; la mise en oeuvre et le suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et des résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale; la Convention sur la diversité biologique; le rôle de l'ONU s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance; et le rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement. La Commission a aussi adopté tel qu'oralement amendé son projet de programme de travail biennal pour 1999-2000 et une série de projets de décision recommandant à l'Assemblée générale de prendre note d'un certain nombre de documents.

Les représentants de l'ex-République yougoslave de Macédoine, des Etats- Unis, de Sainte-Lucie, de Fidji et de l'Indonésie au nom du Groupe des 77 et de la Chine ont expliqué leur position. Le Président de la Commission et les représentants de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, de la Fédération de Russie et de la Chine ont fait des déclarations de clôture.

Les textes recommandés par la Commission seront soumis à l'Assemblée générale à une date qui sera annoncée dans le Journal.

Le Bureau de la Commission est composé de M. Asadi Bagher (Iran), Président; de M. David Prendergast (Jamaïque), Vice-Président; de M. Odyek Agona (Ouganda), Vice-Président; de M. Burak Özügergin (Turquie), Vice- Président; et de Vladimir Gerus (Bélarus), Rapporteur.

Adoption de projets de résolution

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution, présenté par la Vice-Présidence, relatif au rôle de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance (A/C.2/53/L.57). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale engagerait la communauté internationale à continuer d'accorder aux pays en développement, y compris aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires en développement, des conditions plus préférentielles. Elle saluerait les efforts déployés par la CNUCED et le Centre du commerce international pour aider les pays en développement à remédier à leurs problèmes particuliers dans le cadre de la mondialisation de l'économie, en particulier par le biais d'une assistance technologique dans les domaines du commerce, de l'élaboration des politiques et de l'amélioration de l'efficacité commerciale. Elle considérerait que des efforts concertés devraient être déployés pour réduire les répercussions négatives et maximiser les avantages de la mondialisation et de l'interdépendance pour les pays en développement.

L'Assemblée générale soulignerait avec insistance l'importance d'un climat propice à l'investissement, l'ouverture des marchés, la bonne gouvernance, l'augmentation du volume de l'Aide publique au développement, au règlement de la question de l'endettement, la souplesse dans la gestion de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et l'appui à la coopération et à l'intégration régionales, qui sont les domaines prioritaires à prendre en considération pour réaliser un développement durable dans tous les pays d'Afrique et encourager la participation de tous ces pays à l'économie mondiale. L'Assemblée inviterait le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods à examiner dans leur dialogue de haut niveau au printemps 1999, les moyens d'optimiser les avantages et de réduire le plus possible les répercussions négatives de la mondialisation et de l'interdépendance.

Explication de position

Le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine s'est déclaré heureux de constater que le projet de résolution tient compte des préoccupations des coauteurs du projet précédent sur la question, paru sous la cote L.14, grâce aux efforts des délégations. Il a indiqué que les coauteurs du projet ont, en conséquence, décidé de retirer leur projet de résolution. Ils attendent le rapport du Secrétaire général pour examiner les mesures nécessaires pour remédier à la marginalisation accrue des économies vulnérables. La perspective d'intégration de ces économies à l'économie mondiale doit également y être abordée de façon appropriée, a souhaité le représentant.

( suivre)

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Commerce et développement

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif au Commerce international et développement (A/C.2/53/L.26/Rev.2), présenté par la Fédération de Russie et l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Aux termes du projet, l'Assemblée générale s'engagerait à nouveau à maintenir et à renforcer un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, équitable, sûr, non discriminatoire, transparent et prévisible, qui contribue au progrès économique et social de tous les pays et de tous les peuples en encourageant la libéralisation et l'essor du commerce, l'emploi et la stabilité, et en donnant un cadre à la conduite des relations commerciales internationales. L'Assemblée déplorerait toute tentative visant à éluder ou à saper, au moyen d'actions unilatérales non conformes aux règles et réglementations du commerce international, y compris celles qui ont été convenues au cours des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, les procédures du commerce international convenues au plan multilatéral pour la conduite du commerce international. L'Assemblée générale réaffirmerait le rôle joué par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en tant qu'organisme de coordination au sein du système des Nations Unies pour l'examen intégré des questions touchant le développement et des questions connexes dans le domaine du commerce, des ressources financières, de la technologie, de l'investissement et du développement durable. Elle réaffirmerait qu'il importe de continuer de libéraliser les échanges dans les pays développés et les pays en développement, notamment dans les secteurs qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en développement, en prenant entre autres les mesures énoncées ci-après: réduction sensible des tarifs douaniers, abaissement des crêtes tarifaires et suppression de la progressivité des droits; élimination des politiques faussant les échanges, des pratiques protectionnistes et des barrières non tarifaires dans les relations commerciales internationales; contrôle multilatéral effectif du recours à l'imposition de droits anti-dumpings, de droits compensateurs, de normes phytosanitaires et techniques de façon à garantir que ces mesures respectent les règlements et obligations multilatéraux et soient conformes avec ces règlements et obligations; amélioration et reconduction, par les pays donateurs de préférence, de leurs schémas de préférence en vue d'intégrer les pays en développement dans le système commercial international. L'Assemblée réitérerait que la communauté internationale a l'obligation morale de mettre un terme à la marginalisation des pays les moins avancés et d'en annuler les effets ainsi que de promouvoir l'intégration rapide de ces pays dans l'économie mondiale. Elle soulignerait la nécessité de mesures plus efficaces pour compenser les effets de la crise financière sur le système commercial international et les perspectives de croissance des pays en développement et des pays touchés par la crise. Elle soulignerait fermement la nécessité de fournir une assistance technique aux pays en développement afin de leur permettre de tirer le meilleur parti possible du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

( suivre)

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Explications de position

Le représentant de Sainte-Lucie s'est joint "avec réticence" au consensus sur le projet de résolution. Il aurait souhaité que les coauteurs corrigent les déséquilibres contenus dans certains paragraphes pour reconnaître les faiblesses des mécanismes de l'OMC. Le défi, a estimé le représentant, n'est pas de philosopher sur l'efficacité de l'organe de règlement des différends de l'OMC mais celui de savoir si son processus de prise de décision est juste. Le système doit tenir compte des conséquences de ses décisions sur les économies vulnérables et du fait que le commerce doit d'abord et avant tout viser le développement de la population. Le représentant a espéré voir l'année prochaine un texte plus équilibré qui mentionnerait la nécessité de rectifier les faiblesses du système.

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a remercié les coauteurs du texte pour leur soutien et leur esprit constructif. Il a souhaité que le texte puisse être renforcé à l'avenir pour répondre aux préoccupations de tous les Etats concernés.

Le représentant de Fidji a indiqué que les petits Etats insulaires sont vulnérables et le degré de vulnérabilité peut être fonction de la fréquence des catastrophes naturelles, de la taille des marchés intérieurs, des difficultés à réaliser des économies d'échelle dans la production, de la dépendance aux marchés extérieurs, et de la dépendance aux infrastructures extérieures de transport maritime ou aérien. Le représentant s'est donc déclaré préoccupé par la grave érosion des préférences commerciales qui découle de la libéralisation du commerce. Pour les économies des petits Etats insulaires, a-t-il ajouté, les préférences commerciales sont une condition sine qua non du développement. Il a estimé que les règles de l'OMC marginaliseront encore plus les économies des petits Etats insulaires d'autant plus que l'Aide publique au développement a continué son déclin, que l'investissement direct étranger est devenu un mirage, que la capacité à mobiliser l'épargne domestique est de plus en plus limitée, que le transfert de technologie existe à peine, et que le paiement des importations dépend largement des gains découlant des échanges extérieurs. Mon pays aurait souhaité, a dit le représentant, que la référence à la marginalisation d'un grand nombre de pays en développement ainsi qu'une référence spécifique aux préférences commerciales contenues pourtant dans le projet de résolution sur la mondialisation figurent dans ce texte étant donné leurs liens directs avec la question du commerce et du développement.

Le Vice-Président de la Commission a évoqué l'excellente prestation du secrétariat qui, en quelques heures, a été en mesure de publier ce projet de résolution dans les six langues officielles des Nations Unies.

( suivre)

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La Commission a également adopté un projet de décision par lequel l'Assemblée générale prendrait note du document A/53/15 Parties I,II et III contenant le rapport du Conseil d'administration du commerce et du développement; et du document A/53/510 contenant le rapport du Secrétaire général sur le suivi des conclusions concertées du Conseil économique et social sur le renforcement d'un environnement favorable au développement.

Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés

La Commission a en outre adopté sans vote un projet de résolution, présenté par la Vice-Présidence, relatif à la crise financière et son impact sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement (A/C.2/53/L.55). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale demanderait à tous les pays, en particulier les grands pays industrialisés qui peuvent influer sur la croissance économique mondiale, d'appliquer des mesures propices à la croissance économique et de promouvoir un environnement extérieur favorable au redressement économique des pays en développement touchés par la crise et des pays en situation économique critique. L'Assemblée soulignerait qu'il importe de mettre en oeuvre au niveau national des politiques macroéconomiques saines et des politiques visant au renforcement des capacités institutionnelles et des cadres réglementaires, en particulier les systèmes de réglementation et de supervision des secteurs financiers et bancaires nationaux.

L'Assemblée générale demanderait aux partenaires de développement de poursuivre leurs efforts pour augmenter l'Aide publique au développement ainsi que leurs efforts visant à alléger le fardeau de la dette, améliorer l'accès aux marchés et renforcer le soutien de la balance des paiements. Elle soulignerait l'importance du dialogue de haut niveau entre le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods et inviterait le Secrétaire général à renforcer son appui au Conseil pour l'organisation de la concertation de haut niveau en 1999. Elle considérerait qu'il faut améliorer les capacités et le fonctionnement des institutions financières internationales en ce qui concerne la prévention, la gestion et le règlement rapide et efficace des crises financières internationales.

L'Assemblée générale soulignerait qu'il importe de renforcer la collaboration entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international dans les secteurs tels que le secteur financier. Elle soulignerait aussi la nécessité de consolider les systèmes financiers internationaux et nationaux en mettant en place une surveillance nationale, régionale et internationale des secteurs publics et privés, fondé sur l'amélioration de la disponibilité et de la transparence de l'information. Elle inviterait le Fonds monétaire international et les organismes réglementaires internationaux de prendre des mesures de manière à assurer une plus grande transparence des opérateurs des marchés financiers, y compris les investisseurs institutionnels internationaux, en particulier s'agissant des opérations caractérisées par un fort degré d'endettement.

( suivre)

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L'Assemblée encouragerait le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international et les autres instances à hâter le renforcement de la participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises financières. Elle soulignerait que la libéralisation des comptes de capital doit s'effectuer d'une manière progressive de façon à laisser aux pays le temps de renforcer leur capacité de faire face à ses conséquences.

L'Assemblée demanderait à la communauté internationale de déployer des efforts afin de réduire l'instabilité des flux financiers mondiaux et de répartir de façon plus équitable les coûts de l'ajustement systémique entre les secteurs public et privé.

La Commission a aussi adopté un projet de décision par lequel l'Assemblée générale prendrait note du rapport du Secrétaire général sur le flux et le transfert nets des ressources entre pays en développement et pays développés (A/53/228) et du rapport du Secrétaire général sur le partenariat mondial pour le développement (A/53/479).

Produits de base

La Commission a adopté sans vote tel qu'oralement amendé un projet de résolution relatif aux Produits de base (A/C.2/53/L.51), présenté par la Vice- Présidence. Aux termes du projet, l'Assemblée générale noterait que, pour les pays en développement, en particulier ceux qui sont tributaires de produits de base, il faudrait que les prix de ces produits soient stables et plus prévisibles, alors que, dans de nombreux cas, ils sont instables et ont baissé en valeur réelle. Elle soulignerait que les pays en développement fortement tributaires de produits primaires doivent continuer à promouvoir une politique intérieure et un environnement institutionnel qui encouragent la diversification et la libéralisation des secteurs du commerce et de l'exportation et renforcement de la compétitivité. Elle déclarerait qu'il faut élaborer d'urgence des politiques internationales de soutien de façon à améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base, grâce à des mécanismes efficaces et transparents de formation des prix, notamment des bourses de marchandises, et à l'utilisation d'instruments de gestion des risques de fluctuation des prix des produits de base. Elle engagerait les producteurs et les consommateurs de produits de base à redoubler d'efforts pour renforcer leur coopération et leur assistance mutuelle. L'Assemblée soulignerait que compte tenu du processus de libéralisation des échanges multilatéraux, qui a conduit à une diminution des différentiels accordés par les régimes de préférence commerciale, il convient de prendre des mesures pour compenser ladite diminution, en particulier en renforçant l'assistance technique offerte aux pays en développement tributaires de produits de base et en allégeant les contraintes qui pèsent sur l'offre dans les pays. L'Assemblée engagerait le Fonds commun pour les produits de base à orienter davantage ses programmes de valorisation des produits de base vers des projets de diversification dans le secteur des produits de base, à favoriser le développement du marché des produits de base dans les pays en développement en

( suivre)

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se concentrant en particluier sur les besoins des pays les moins avancés et à étudier des moyens efficaces d'utiliser les ressources du premier Compte du Fonds commun.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE

La Commission a adopté un projet de décision aux termes duquel l'Assemblée prendrait note du document A/53/512 contenant le rapport du Secrétaire général sur une évaluation complète du Centre des Nations Unies pour les établissements humains.

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif à la Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat (A/C.2/53/L.49), présenté par la Vice-Présidence. Aux termes du projet, l'Assemblée générale réaffirmerait qu'il demeure nécessaire de promouvoir un dialogue constructif et un partenariat véritable si l'on veut renforcer la coopération économique internationale pour le développement. Elle soulignerait qu'un tel dialogue devrait répondre aux impératifs des intérêts et avantages mutuels, de l'interdépendance véritable, d'une responsabilité partagée et du partenariat, pour promouvoir le développement et pour améliorer le climat économique international. Elle déciderait d'organiser tous les deux ans une relance du dialogue de haut niveau de l'Assemblée générale sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat afin de stimuler la promotion de la coopération économique internationale pour le développement.

La Commission a enfin adopté un projet de décision par lequel l'Assemblée générale prendrait note d'une lettre datée du 9 mars adressée au Secrétaire général par les Représentants du Japon et du Sénégal transmettant le rapport des Coprésidents de la première réunion du Comité préparatoire de la deuxième Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique (A/53/85); du rapport du Secrétaire général sur l'utilisation du compte pour le développement (A/53/374); et de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO sur la communication des programmes de développement du système des Nations Unies (A/53/296).

( suivre)

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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

La Commission a adopté sans vote tel qu'oralement amendé un projet de résolution présenté par la Vice-Présidence sur les arrangements institutionnels internationaux relatifs à l'environnement et au développement (A/C.2/53/L.59). Par ce texte, l'Assemblée générale encouragerait les conférences des parties et les secrétariats permanents de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à examiner les possibilités et mesures appropriées pour renforcer leur complémentarité et améliorer l'évaluation scientifique des liens existants entre les conventions sur le plan écologique.

La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution, présenté par la Vice-Présidence, relatif au rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (A/C.2/53/L.58). Par ce texte, l'Assemblée générale soulignerait que le Programme a été et doit continuer d'être le principal organe des Nations Unies chargé des questions d'environnement et qu'il doit jouer le rôle de chef de file mondial qui favorise la mise en oeuvre cohérente du volet environnement du développement durable dans le cadre du système des Nations Unies. L'Assemblée engagerait le Directeur exécutif du Programme à poursuivre la réforme et considère qu'afin d'exécuter son mandat, le Programme a besoin de ressources financières adéquates et prévisibles. Elle engagerait aussi le Directeur exécutif du Programme à redoubler d'efforts pour mobiliser au besoin des ressources financières supplémentaires auprès d'autres donateurs afin de permettre la mise en oeuvre des domaines prioritaires.

Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, y compris les résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21

La Commission a, en outre, adopté sans vote un projet de résolution présenté par la Vice-Présidence relatif à la mise en oeuvre et au suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et des résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale (A/C.2/53/L.53).

Par ce texte, l'Assemblée générale aurait conscience que la Commission du développement durable continuera d'être l'instance centrale chargée de promouvoir la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 ainsi que des autres engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en vue d'organiser un débat de haut niveau sur les politiques visant la réalisation d'un consensus sur le développement durable et de stimuler les actions et engagements à long terme. L'Assemblée soulignerait que pour obtenir des résultats plus concrets avant le prochain examen de la mise en oeuvre d'Action 21 prévu pour 2001, il faudra des efforts concertés à tous les niveaux, y compris de la part des gouvernements et

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demanderait aux pays développés de tenir leurs engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert d'écotechnologie.

La Commission a, par ailleurs, adopté un projet de décision par lequel l'Assemblée générale prendrait note du document A/53/449 contenant une note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernant la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention.

Convention sur la diversité biologique

La Commission a en outre adopté sans vote un projet de résolution, présenté par la Vice-Présidence, relatif à la Convention sur la diversité biologique (A/C.2/53/L.54) par lequel l'Assemblée générale se féliciterait des résultats obtenus lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention tenue à Bratislava du 4 au 16 mai 1998. L'Assemblée estimerait qu'il est important d'adopter un protocole sur la prévention des risques biologiques à la réunion extraordinaire de la Conférence des Parties qui aura lieu en 1999. Elle se féliciterait aussi de la décision de la Conférence des Parties de souligner qu'il faut veiller à ce que la Convention et les accords de l'Organisation mondiale du commerce soient appliqués de façon cohérente afin de promouvoir une plus grande complémentarité et intégration des questions de diversité biologique et de la protection des droits de propriété intellectuelle. L'Assemblée noterait l'utilité des échanges d'information et encouragerait le développement de réseaux d'information sur la biodiversité aux échelons national, régional et international. Elle demanderait aux Etats parties à la Convention de régler d'urgence tous arriérés éventuels et de verser leurs contributions intégralement et en temps voulu pour que les ressources de trésorerie permettent d'assurer la continuité des travaux de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention.

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

La Commission a enfin adopté sans vote un projet de résolution relatif à l'Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/53/L.52), présenté par la Vice-Présidence. Aux termes du projet, l'Assemblée générale constaterait avec préoccupation que le Mécanisme mondial n'a pas commencé de fonctionner le 1er janvier 1998 comme il avait été indiqué par la Conférence des Parties. Elle prierait instamment toutes les Parties à la Convention de verser intégralement et sans retard, le premier mois de chaque année à compter du 1er janvier 1999, les contributions nécessaires au financement du budget de base de la Convention prévues par les règles de gestion financière de la Conférence des Parties, pour que les rentrées de trésorerie permettent

( suivre)

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d'assurer en permanence la continuité des activités de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires, du secrétariat permanent et du Mécanisme mondial. L'Assemblée engagerait également les pays en développement Parties à la Convention à accélérer le processus d'élaboration et d'adoption des programmes nationaux d'action. Elle engagerait en outre la communauté internationale, en particulier les pays développés et les organismes des Nations Unies, et inviterait les institutions financières multilatérales et tous les autres acteurs intéressés, à appuyer les efforts faits par les pays en développement touchés afin d'élaborer et d'appliquer des programmes d'action pour lutter contre la désertification.

Explications de position

La représentante des Etats-Unis a apporté l'appui de son pays à la mise en oeuvre de la Convention. Elle a assuré que son pays continuera d'oeuvrer sur les plans bilatéral et multilatéral à cet effet. La représentante s'est déclarée préoccupée par l'appel à des financement budgétaires des Nations Unies. L'an dernier, a-t-elle rappelé, les Etats-Unis ont voté contre l'inclusion d'une telle référence dans le projet de résolution et cette position n'a pas changé. Le budget ordinaire ne peut être utilisé pour financer les secrétariats des trois grandes Conventions. Les dépenses doivent être assumées par les seuls Etats parties.

Par un projet de décision, la Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note du document A/53/156-E/1998/78 contenant le rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement.

ACTIVITES OPERATIONNELLES DE DEVELOPPEMENT

La Commission a adopté sans vote tel qu'oralement amendé un projet de résolution présenté par la Vice-Présidence relatif à l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/C.2/53/L.56). Par ce texte, l'Assemblée générale se déclarerait gravement préoccupée par l'insuffisance des ressources destinées à ces activités, en particulier par la baisse des contributions aux ressources de base. Elle demanderait instamment aux pays développés d'accroître leur Aide publique au développement, y compris leurs contributions aux activités opérationnelles des Nations Unies. Elle soulignerait que les autres pays qui sont en mesure de le faire devraient s'efforcer d'accroître leur assistance dans le cadre de la coopération pour le développement.

L'Assemblée générale soulignerait que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'Aide publique au développement qui est actuellement dans une phase pilote devrait favoriser une réaction cohérente de l'ensemble des organes des Nations Unies. Elle soulignerait aussi qu'il importe d'associer pleinement le gouvernement bénéficiaire à la formulation du Plan-cadre et de lui en donner l'entière maîtrise. Elle considérerait que la note de stratégie de pays demeure une initiative volontaire et que, dans les cas où elle n'existe pas,

( suivre)

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il convient de s'appuyer, pour l'établissement du Plan-cadre, sur un autre cadre analogue qui rende compte des priorités nationales.

L'Assemblée générale recommanderait de poursuivre les efforts déployés pour améliorer le système des coordonnateurs résidents et accueillerait avec satisfaction les initiatives visant à continuer d'élargir la base de recrutement de ces coordonnateurs. Elle demanderait au Groupe des Nations Unies pour le développement de travailler de manière totalement transparente et responsable à une plus grande cohérence dans l'action des Nations Unies en matière de développement. L'Assemblée soulignerait que les besoins et priorités des pays bénéficiaires exigent que les activités opérationnelles de développement soient exécutées avec souplesse et soient décentralisées à l'échelon national et demanderait que les organismes de développement des Nations Unies simplifient et harmonisent les procédures qu'ils appliquent dans le cadre des activités opérationnelles sur le terrain. Elle leur demanderait également de rendre plus cohérente la présentation des budgets au niveau des sièges et de mettre davantage en commun les systèmes et services administratifs sur le terrain. Elle prendrait note avec satisfaction de la décision du Conseil économique et social d'engager progressivement un processus intergouvernemental pour élaborer des indicateurs pertinents qui permettraient de suivre l'application des résultats des conférences à tous les niveaux.

L'Assemblée générale réaffirmerait que le renforcement durable des capacités doit être expressément défini comme étant un objectif de l'assistance technique offerte dans le cadre des activités opérationnelles et déciderait en outre que les organismes des Nations Unies devraient recourir le plus possible aux compétences nationales et aux technologies endogènes disponibles lors de l'exécution des activités opérationnelles.

L'Assemblée inviterait instamment tous les fonds et programmes à envisager comment ils pourraient accroître leurs achats de biens et services auprès des pays en développement à la fois pour promouvoir la coopération Sud- Sud et renforcer l'exécution nationale. Elle considérerait qu'il importe de renforcer les moyens des pays bénéficiaires d'exécuter des opérations efficaces de contrôle des programmes et projets ainsi que de contrôle financier et des évaluations d'impact des activités opérationnelles.

La Commission a également adopté un projet de décision par lequel l'Assemblée prendrait note du document A/53/226 et Additif 1,2,3 et 4 contenant le rapport du Secrétaire général sur l'examen triennal des activités opérationnelles; du document A/53/154 contenant une note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection sur l'octroi des bourses dans le système des Nations Unies; et du document A/53/363 contenant une note du Secrétaire général transmettant des informations sur les activités de l'UNIFEM.

( suivre)

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MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR L'ELIMINATION DE LA PAUVRETE (1997-2006)

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur la Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (A/C.2/53/L.48), présenté par la Vice-Présidence. Aux termes du projet, l'Assemblée générale réaffirmerait que, dans le cadre de l'action d'ensemble visant à éliminer la pauvreté, une attention particulière doit être accordée à la nature multidimensionnelle du problème et au contexte général et aux politiques qui, aux échelons national et international, sont de nature à conduire à l'élimination de la pauvreté et qui doivent notamment viser à réaliser l'intégration sociale et économique des personnes qui vivent dans la pauvreté afin de leur donner les moyens de participer à la définition des politiques qui les concernent, à promouvoir et à défendre, pour tous, tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, et à assurer des services publics et une administration efficaces, transparents et responsables. Elle réaffirmerait également qu'il convient de s'attaquer aux causes de la pauvreté dans le cadre de stratégies sectorielles telles que celles qui concernent l'environnement, la sécurité alimentaire, la population, les migrations, la santé, le logement et la mise en valeur des ressources humaines. L'Assemblée engagerait la communauté internationale à poursuivre son action visant à instaurer un climat économique favorable et à continuer d'aider les pays en développement à combattre les effets négatifs de la mondialisation, à lutter contre la marginalisation et à réaliser le développement. Elle réaffirmerait que tous les gouvernements et les organismes des Nations Unies, en particulier les fonds, programmes et institutions compétents, devraient s'employer activement et ostensiblement à appliquer le principe de l'intégration du souci d'équité entre les sexes et employer l'analyse des spécificités de chaque sexe comme moyen d'introduire une composante antisexiste dans la planification et l'application des politiques, stratégies et programmes relatifs à l'élimination de la pauvreté.

L'Assemblée engagerait les pays développés à redoubler d'efforts pour atteindre dès que possible l'objectif consistant à consacrer à l'ensemble de l'Aide publique au développement, comme convenu, un montant égal à 0,7% de leur produit national brut et à réserver aux pays les moins avancés une part de ce montant se situant entre 0,15 et 0,20% dudit produit national brut. Elle engagerait également la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à mettre en oeuvre intégralement et efficacement toutes les initiatives adoptées en vue d'alléger la dette des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, et à soutenir ainsi les efforts déployés par ces pays pour éliminer la pauvreté. L'Assemblée soulignerait également que le microcrédit constitue un moyen essentiel de lutte contre la pauvreté puisqu'il crée des emplois indépendants productifs et renforce l'autonomie des personnes vivant dans la pauvreté, surtout des femmes.

La Commission a également un projet de décision par lequel l'Assemblée prendrait note du document A/53/223 contenant le rapport du Secrétaire général sur le rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté.

( suivre)

- 14 - AG/EF/254 1 dcembre 1998

Déclarations de clôture

Le Président de la Commission, s'est félicité de l'organisation des travaux de la Commission et de leur déroulement durant ces huit semaines de session. Il a toutefois convenu que certains domaines doivent encore être améliorés, en particulier en ce qui concerne l'organisation des consultations officieuses sur les projets de texte. Il a souhaité que le secrétariat et la Commission n'épargnent aucun effort pour que les documents soient distribués avant l'ouverture de l'examen des questions. Le Président de la Commission a proposé aux délégations de réfléchir à la manière de mieux intégrer les tables rondes et les sessions d'information aux débats de la Commission. En conclusion, il a adressé des mots de remerciements aux membres du Bureau et à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement des travaux de la Commission.

Il s'est également félicité de la contribution des hauts fonctionnaires des Nations Unies parmi lesquels le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales. Le Président de la Commission s'est, une dernière fois, félicité de l'adoption par consensus de projets de résolution importants comme la nouvelle résolution sur la mondialisation. En ce qui concerne la coopération entre la Troisième et la Deuxième Commissions, le Président a fait part des doutes de certaines délégations quant aux activités conjointes. Il a affirmé que la réunion conjointe du 16 octobre sur l'élimination de la pauvreté a été un succès et considéré que ce type d'initiatives devraient être poursuivies.

Le représentant de l'Indonésie a estimé, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que la mondialisation représente pour la communauté internationale à la fois des chances et des risques. De nombreux Etats Membres ont exprimé leur vive préoccupation à l'égard des risques de marginalisation et d'exclusion auxquels font face beaucoup de pays en développement. Il faudrait que la communauté internationale travaille de concert pour limiter les effets négatifs de la mondialisation. Aussi, la délégation de l'Indonésie est satisfaite par l'adoption de la résolution relative au rôle des Nations Unies dans la promotion du développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance.

Une autre question importante aux yeux du Groupe des 77 est le problème du financement pour le développement. En la matière, il faut renverser la tendance au déclin de l'aide publique au développement, mobiliser les flux de financement privé internationaux et aider les pays en développement à attirer une part croissante de ces flux de capitaux. Les questions du poids de la dette extérieure, de financement et de commerce, de sources novatrices de financement, de gouvernance dans le système monétaire international et de système financier et d'échange posent également problème.

La délégation est, d'autre part, satisfaite par l'adoption de la résolution consacrée à la crise financière et à son impact sur la croissance et le développement, notamment les pays en développement. La crise financière en Asie requiert, en effet, nos efforts concertés pour mettre en place un mécanisme international permettant d'éviter les crises à venir.

( suivre)

- 15 - AG/EF/254 1 dcembre 1998

L'adoption de la résolution sur le Renouveau du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement à travers le partenariat est également un pas en avant, qui souligne les bienfaits qui ont été retirés du premier dialogue de haut niveau qui s'est tenu en septembre cette année sur les impacts économiques et sociaux de la mondialisation.

La délégation de l'Indonésie est persuadée que l'adoption de la résolution relative à l'examen triennal des activités opérationnelles de développement permettra de renforcer ces activités opérationnelles dans le contexte de la mondialisation rapide et de la crise financière.

Le représentant de l'Autriche a indiqué, au nom de l'Union européenne, que, de manière générale, le travail de la Deuxième Commission a été effectué avec efficacité. Les tables rondes et réunions qui ont été organisées par le bureau se sont révélées être un complément utile aux discussions officielles. Il faut, comme lors des années précédentes, souligner l'importance du respect des dates butoirs dans le dépôt des projets de résolution. Les dépassements ne devraient être que des exceptions et n'être acceptés que si la date butoir n'a pas été dépassée.

La délégation estime que la Deuxième Commission devrait essayer de présenter moins de résolutions, qui soient également plus courtes, plus ciblées et plus actuelles. En outre, la Deuxième Commission devrait davantage explorer ce qu'elle pourrait apporter aux discussions intergouvernementales sur des sujets particuliers, tels que ceux relatifs à l'environnement.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que la présente session a été difficile. Avant et pendant la session, beaucoup d'entre nous ont pensé que la crise financière aurait un effet direct sur le travail de la deuxième Commission. Or cela n'a pas été le cas. Aucune manifestation particulière n'a été organisée. Pourtant, l'effet de la crise s'est fait sentir sur la concision des projets de résolution, notamment sur ceux relatifs à l'organisation de l'Examen triennal et à l'intégration des pays en transition dans l'économie mondiale.

Le représentant de la Chine a remercié l'Indonésie qui, en sa qualité de Président du Groupe des 77, a joué un rôle de chef de file. Il a espéré que l'esprit constructif qui prévaut au sein de la Commission de prévaloir pendant les travaux futurs. Il s'est félicité des intiatives prises pour mieux appréhender le phénomène de mondialisation. Le représentant a apprécié les efforts du Bureau pour accentuer l'efficacité de la Commission, y compris les séances d'information et les dialogues sur des sujets importants avec la participation d'éminents experts.

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( suivre)