QUATRIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DIVERGENT SUR L'ETAT DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

19 novembre 1998

Communiqué de Presse
CPSD/163

QUATRIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DIVERGENT SUR L'ETAT DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

19981119 La Quatrième Commission (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a achevé ce matin l'examen de son point relatif aux pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Le représentant d'Israël a dénoncé le caractère partisan et inconsistant du Comité spécial. Les activités de ce Comité ne font que compromettre les efforts déployés actuellement par les parties et qui se sont traduits par la signature de l'Accord de Wye River, sa ratification par la Knesset et par des négociations intenses sur le statut final qui ont été amorcées hier. Le représentant des Etats-Unis a convenu du manque de pertinence des activités du Comité spécial et de ses résolutions avec les efforts conjoints que déploient Israël et les Palestiniens pour trouver une solution à leurs différends. Ce Comité menace de compromettre les efforts de négociations intenses en cours actuellement, a-t-il ajouté.

Pour sa part, l'Observateur de la Palestine a estimé que l'espoir né de la signature de l'Accord de Wye River a été sapé par la décision du Gouvernement israélien d'autoriser des appels d'offres pour la construction de nouveaux logements à Jérusalem-Est occupée. Elle a évoqué également l'étranglement de l'économie palestinienne et les violations des libertés fondamentales du peuple palestinien par la partie israélienne à laquelle elle a demandé d'appliquer la Quatrième Convention de Genève de 1949 sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. De nombreuses délégations ont attribué la détérioration des conditions de vie des Palestiniens aux pratiques israéliennes qui à leurs yeux sont un facteur d'instabilité dans la région et violent la Quatrième Convention de Genève de 1949, en dépit de la signature d'accords de paix.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Sénégal, Cuba, Ghana, Quatar, Jordanie, Tunisie, Liban et République arabe syrienne.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu a 15 heures.

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RAPPORT DU COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES (point 84)

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a noté que, malgré l'espoir soulevé par l'Accord de Wye River, la situation des droits de l'homme des populations palestiniennes dans les territoires occupés reste caractérisée par de nombreuses restrictions et frustrations dues à la présence des forces israéliennes. Il a observé que les Nations Unies et les co-parrains du processus de paix devraient tout entreprendre pour créer des mesures de confiance susceptibles de sauver la paix dans la région. La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre doit être appliquée à tous les territoires occupés par Israël depuis 1967. Le représentant a estimé que, pour que le Proche-Orient retrouve la paix et la sécurité, il est urgent que les parties intéressées, avec l'aide de la communauté internationale, continuent à privilégier la force de la raison et du dialogue dans le règlement pacifique de la question de Palestine, tout en respectant les droits légitimes du peuple palestinien à l'autodétermination et à la création de son propre Etat. La mission du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés est donc d'oeuvrer lui aussi pour le processus de paix.

Mme FEDA ABDELHADY (Observateur de la Palestine) a déclaré que l'occupation par Israël du territoire palestinien, y compris Jérusalem, et la détérioration des conditions de vie du peuple palestinien, constituent les traits marquants qui définissent le paysage au Moyen-Orient. Abordant les travaux du Comité, la représentante a regretté que les rapports périodiques du Comité spécial aient souffert de retards. Le mandat du Comité est pourtant plus que jamais d'actualité, notamment à la lumière des résolutions adoptées lors de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sur les pratiques israéliennes. Aux termes des résolutions qu'elle a adoptées à une écrasante majorité, l'Assemblée générale a alors lancé un processus en vue de tenir une conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève de 1949 sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. En violation flagrante des ces résolutions, Israël vient de lancer des adjudications pour la construction d'unités de logement à Jabal Abu Ghneim. Le Gouvernement israélien actuel a maintenu l'étranglement de l'économie palestinienne. Les mesures de châtiment collectives violent les liberté fondamentales comme la liberté de culte, de mouvement et le droit à l'éducation. Le Conseil de sécurité, aux termes de 25 résolutions, a affirmé l'applicabilité de la Quatrième Convention de Genève aux territoires occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem. Nous demandons donc à Israël d'accepter de jure l'applicabilité de cette Convention.

Les pratiques israéliennes et l'impasse du processus de paix ont entraîné la suffocation de notre peuple et le démembrement de l'intégrité territoriale palestinienne. Israël a poursuivi sa politique de judaïsation à Jérusalem Est. L'Accord de Wye River signé le 23 octobre dernier, avait

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constitué une source d'espoir mais, malheureusement, Israël n'a pas choisi d'emprunter la voie qui lui permettrait d'avancer vers la paix. Par exemple, avec l'autorisation du gouvernement israélien, les colons juifs ont repris leurs activités dans une colonie de peuplement au coeur du secteur arabe de Jérusalem. De plus, Israël a annoncé la construction de 200 unités de logement à Hébron. Les confiscations des terres et des ressources naturelles, le transfert de plus de colons qui adoptent d'ailleurs une attitude violente se sont poursuivis. Il n'y aura pas de paix tant qu'Israël ne se conformera pas aux conventions internationales et aux résolutions des Nations Unies. En attendant, les Nations Unies ont une responsabilité permanente envers la question de Palestine tant qu'une solution durable ne sera pas obtenue.

M. DAVID ZOHAR (Israël) a déclaré qu'hier, des négociations ont été lancées entre Israël et les Palestiniens sur l'Accord relatif au statut final, sous la houlette du Ministre des affaires étrangères, M. Ariel Sharon, et de M. Abu Mazen. Il a par ailleurs regretté que le soit-disant "Comité spécial" et son rapport annuel se soient révélés n'être qu'un exercice de propagande. La clé du processus de paix, comme l'ont montré les négociations de l'Accord de Wye River, réside dans l'exercice de la négociation et non pas dans une litanie d'accusations stériles. Comme nous l'avons déjà fait remarquer par le passé, l'intitulé même du Comité a une connotation négative et ses projets de résolutions préjugent de l'issue de la question de façon inacceptable. La partie arabe oublie aisément que depuis 1948, Israël a recherché la paix et a été victime des pratiques arabes, du terrorisme et de l'agression. La tragédie des réfugiés palestiniens ne se serait jamais produite si Israël n'avait pas en premier lieu été envahi dès sa création par cinq Etats. Nous ne pouvons donc que réitérer notre préoccupation quant au caractère inutile de cet exercice rituel et au gaspillage d'argent qui l'accompagne.

Le représentant a rappelé que dans le cadre du processus en cours qui comprend une série d'accords intérimaires, Israël a conféré à l'Autorité palestinienne la responsabilité et l'autorité sur 98 % de la population palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Ces pouvoirs sont d'ordre administratif, judiciaire et exécutif sur presque tous les aspects civils du gouvernement. Selon l'Accord intérimaire et avant la fin du processus de négociations, Israël demeure responsable de la sécurité extérieure et dans certains cas intérieure, de l'ordre public, et de certaines responsabilités civiles dans les territoires. Ce processus est continu et dynamique. La signature de l'Accord de Wye River en témoigne. Israël a fait des concessions tangibles tout en ne recevant en échange que des concessions intangibles et réversibles. Néanmoins, nous sommes déterminés à aller de l'avant dans le processus de paix. Nous sommes pourtant pleinement conscients des dangers liés au transfert des responsabilités à l'Autorité palestinienne.

M. RAFAEL DAUSA (Cuba) a exprimé son soutien à la cause palestinienne et s'est félicité des travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés. Il a noté qu'une paix juste et durable dépend de la jouissance par les palestiniens de leurs droits

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fondamentaux. Il a estimé que les pratiques de restriction de ces droits par les autorités israéliennes vont à l'encontre des dispositions de la Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Il a dénoncé en particulier la poursuite de la politique de construction de colonies de peuplement. Le représentant a réaffirmé la demande de convocation d'une session spéciale de l'Assemblée générale pour préparer une conférence des parties contractantes ayant pour but de faire respecter la Convention de Genève. Il a évoqué l'Accord de Wye River en soulignant que ce qui comptera vraiment ce sera sa mise en oeuvre. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité pour le Comité spécial de continuer son mandat tant que les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ne seront pas totalement respectés.

M. YAW OSEI (Ghana) a estimé que les raisons de sécurité invoquées par Israël pour justifier toutes les restrictions imposées au peuple palestinien et les violations de leurs droits de l'homme, ne sont pas recevables, et ne font qu'accroître l'insécurité au Moyen-Orient. Dans ce contexte, le représentant a accueilli favorablement l'aval donné par le Parlement israélien, mardi 17 novembre 1998, à l'Accord de Wye River qui constitue une étape importante dans le processus de paix. L'aval donné à ce Plan terre- pour-sécurité est un engagement à l'application par les deux parties des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui forment la base du processus de paix, et à l'application scrupuleuse de tous les accords intervenus entre les parties, y compris le retrait des forces israéliennes de Cisjordanie, a-t-il souligné. Le représentant a noté que la coopération entre le Gouvernement israélien et le Comité spécial serait profitable à l'évolution du processus de paix.

M. DOUGLAS KEENE (Etats-Unis) a estimé que les résolutions présentées sous ce point de l'ordre du jour ne reflètent pas la réalité actuelle et ne contribuent pas au processus de paix. L'Accord de Wye River signé le 23 octobre dernier a constitué une étape considérable du processus de paix. La ratification de cet accord par la Knesset le 17 novembre dernier devrait permettre la mise en oeuvre de toutes les dispositions qui y sont contenues. A l'issue de cette période de mise en oeuvre, les parties entreront alors dans la phase de négociations sur le statut final. C'est notre responsabilité d'aider à préserver l'élan pour le renouveau de la confiance, a souligné le représentant. Il est temps de reconnaître que les efforts du Comité spécial sont inconsistants avec ceux que déploient ensemble Israël et les Palestiniens pour trouver une solution à leurs différends. Ce Comité menace de compromettre les efforts de négociations intenses en cours actuellement. Mon Gouvernement réaffirme que la quatrième Convention de Genève s'applique au territoire occupé par Israël depuis 1967. Néanmoins, nous nous opposons à des références à Jérusalem dans les résolutions qui nous sont présentées et qui, à notre avis, portent atteinte au processus de paix.

M. MESHAL BIN HAMAD AL-THANI (Qatar) a noté que les autorités israéliennes continuent d'appliquer une politique de restrictions qui viole les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des

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territoires occupés. Il a également dénoncé la persistance de la politique d'expansion à travers les colonies de peuplement. Ces mesures constituent des violations flagrantes des dispositions de la Convention de Genève, et des règles du droit international, a-t-il souligné. Le représentant a regretté les intentions israéliennes visant à mettre en oeuvre des plans régionaux pour l'occupation du territoire palestinien. Dans ce contexte, il a appelé les Nations Unies à exercer une pression pour obtenir le retrait des forces israéliennes de tous les territoires occupés conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de la Conférence de Madrid. Le représentant a évoqué le rôle important joué par l'Office de travaux et de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Il a exprimé à cet égard son inquiétude devant la situation financière de l'Office et a appelé à la recherche urgente de ressources de financement de substitution pour maintenir ses activités essentielles. Le représentant a estimé que les Nations Unies doivent continuer à permettre à la communauté internationale d'exprimer son mécontentement vis-à-vis d'Israël et de faire pression afin que le Gouvernement israélien respecte ses engagements et applique les résolutions pertinentes le concernant.

M. THAMER ADWAN (Jordanie) a fait siennes les conclusions du rapport du Comité spécial sur les raisons de la détérioration des conditions de vie et des droits de l'homme de la population palestinienne. Il a attribué cette dégradation à la politique de bouclage des territoires, aux détentions arbitraires, aux modifications démographiques de Jérusalem est occupé. Ces pratiques violent les libertés fondamentales du peuple palestinien et vont à l'encontre des droits de l'homme, des instruments internationaux pertinents et de l'achèvement du processus de paix. Nous réaffirmons que la source de tensions la plus grave est la construction continue de logements à Jérusalem- Est et dans d'autres territoires occupés. Ces colonies sont un obstacle à la paix et à la sécurité dans la région. La seule option viable est celle de la paix et nous espérons que les pourparlers de Wye River accélèrerons la mise en oeuvre du processus de paix. Nous demandons à Israël d'envisager des relations de bon voisinage avec le peuple palestinien.

M. MOHAMED SALAH TEKAYA (Tunisie) a estimé que la persistance des exactions perpétrées par Israël à l'égard du peuple palestinien est la preuve patente de la poursuite par Israël d'une politique de colonisation, en dépit de la signature d'accords de paix. La construction de colonies de peuplement, la construction de routes de contournement à l'usage exclusif des colons constituent des mesures graves. Il a rappelé, dans ce contexte, l'annonce faite le 21 juin 1998 de l'extension des limites municipales de la ville de Jérusalem en vue d'éloigner les palestiniens et d'annexer des colonies de peuplement juives. Le représentant a dénoncé toutes les restrictions imposées par les autorités israéliennes, qui ont des conséquences socio-économiques très graves pour le peuple palestinien. Les mesures et les lois adoptées par les autorités israéliennes limitent toutes les activités des Palestiniens, et sont une source de troubles pour la région, a-t-il ajouté. Le représentant a souligné la nécessité d'informer la communauté internationale de la réalité des souffrances du peuple palestinien sous occupation israélienne. A cet

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égard, il a estimé que le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés doit continuer ses activités jusqu'à ce que le peuple palestinien retrouve tous ses droits.

M. ADNAN MANSOUR (Liban) a évoqué les souffrances que connaît son pays en raison de la présence israélienne. Au cours de ses agressions contre le territoire libanais, Israël a eu recours à tous types d'armes même celles qui sont prohibées au niveau international. Les violations flagrantes des instruments juridiques de la communauté internationale sont une des caractéristiques des pratiques israéliennes. Ces exactions touchent autant les hommes que les terres. En Cisjordanie, la violence et le terrorisme se traduisent par la torture, la fermeture des écoles et des universités, l'annexion des terres, l'octroi de permis de construire aux colons ou encore les mesures de châtiments collectives. Dans le Golan syrien arabe qui ne compte plus que 20 000 habitants, les exactions se produisent également et se traduisent par des impôts prohibitifs, la confiscation des terres, le contrôle sur l'eau et les tentatives d'annulation de la nationalité syrienne. Au Sud- Liban, Israël a adopté des mesures du même type. Les civils sont internés dans des camps de manière illégale et ils ne disposent d'aucun recours légal pour se défendre. Depuis quelques jours, Israël a entrepris de voler des centaines de tonnes de terres libanaises pour enrichir son sol. Jour après jour nous nous demandons jusqu'à quand Israël continuera de faire fi du droit international. Seule la communauté internationale peut imposer à Israël les normes qu'elle a adoptées.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a noté que, trente ans après l'agression par Israël sur le territoire palestinien, le droit international continue d'être bafoué quotidiennement dans les territoires occupés. Il a évoqué le volume record des résolutions adoptées en vue d'établir une paix juste et globale au Moyen-Orient et qu'Israël ne reconnaît pas. Il a estimé que la férocité de l'occupation israélienne augmente au contraire, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Le représentant a considéré que le rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes est juste et impartial, et qu'il démontre l'augmentation du nombre des crimes perpétrés par les autorités israéliennes. Il a cependant exprimé son mécontentement face au retard enregistré pour rendre le rapport disponible, ce qui constitue selon lui une grave erreur qui ne doit pas se reproduire à l'avenir. La situation des droits de l'homme des populations arabes du Golan syrien occupé s'est aggravée, en particulier depuis la mise en place du gouvernement actuel, a-t- il poursuivi. Le refus de ce gouvernement de coopérer avec le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes dans cette région démontre le mépris des israéliens de l'opinion de la communauté internationale. Le représentant a indiqué dans ce contexte que les forces d'occupation du Golan ont expulsé les habitants Arabes de 244 villes, villages et fermes en vue d'exécuter les plans d'Israël. Il a souligné le fait qu'Israël prétend vouloir la paix, alors qu'il augmente le nombre des colonies, confisque les

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ressources en eau, impose un blocus sur les derniers villages syriens, leur impose des taxes inabordables, et sabote l'environnement. Dans ce contexte, il a affirmé que 52 tonnes de déchets nucléaires et industriels ont été déversés dans les territoires occupés, ce qui constitue une catastrophe écologique pour le Moyen-Orient.

Le représentant a dénoncé avec force cette politique constante dirigée contre le peuple palestinien, dont le monde est informé quotidiennement. Il a exprimé son inquiétude pour un processus de paix basé sur le principe terre contre paix, estimant qu'Israël ne veut pas véritablement de cette paix. En effet, l'indifférence du gouvernement israélien actuel à l'égard de tous les engagements et accords conclus par le gouvernement précédent n'encourage pas la confiance, a-t-il noté. Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à continuer à condamner les pratiques israéliennes, et à ne pas apporter sa coopération ou son assistance aux mesures israéliennes visant le peuple palestinien. Le représentant a estimé qu'Israël doit restituer la totalité du Golan arabe syrien s'il veut assurer une paix durable.

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