POUR LES EXPERTS, LA PRIORITE N'EST PAS DE COORDONNER LES TROIS CONVENTIONS MAIS D'ASSURER LA MISE EN OEUVRE EFFICACE DE CHACUNE D'ENTRE ELLES
Communiqué de Presse
AG/EF/235
POUR LES EXPERTS, LA PRIORITE N'EST PAS DE COORDONNER LES TROIS CONVENTIONS MAIS D'ASSURER LA MISE EN OEUVRE EFFICACE DE CHACUNE D'ENTRE ELLES
19981023 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a organisé une table ronde sur le thème "Comment obtenir une meilleure cohérence et une coordination améliorée dans les conventions environnementales ou touchant le domaine de l'environnement". Dans ce cadre, la Commission a entendu le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, le Secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Spécialiste des questions juridiques du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.La Commission a entendu les délégations qui ont insisté sur les moyens de renforcer la synergie et la coordination dans la mise en oeuvre des trois Conventions adoptées dans le cadre du processus de Rio, à savoir la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les changements climatiques. Les délégations se sont demandées quel était l'organe indiqué pour assurer la coordination et quel rôle pouvait jouer le Programme des Nations Unies pour l'environnement à cet égard. Les conférenciers ont indiqué que si les trois Conventions visent le même objectif, le développement durable, les domaines dans lesquels elles s'appliquent demeurent très différents. En outre, chaque Convention suit son propre rythme dans la mise en application des décisions. Aussi, l'idée d'un organe supervisant l'ensemble des conventions est encore prématuré, ont indiqué les participants, qui ont préféré mettre l'accent sur le renforcement du régime de chaque Convention. Ils ont, en revanche, attiré l'attention sur la nécessité d'assurer une coordination au niveau national entre les responsables locaux de la mise en oeuvre des différentes Conventions.
La Commission a ensuite poursuivi son débat général sur les questions de l'environnement et du développement durable. Ce faisant, elle a entendu les représentants des pays suivants : Burundi, Mexique, Ukraine, Soudan, Guinée, Chili, Libye, Niger et Philippines.
La Commission achevera son débat lundi 24 octobre 1998 à 10 heures.
Table ronde sur le thème "Comment obtenir une meilleure cohérence et une coordination améliorée dans les Conventions environnementales ou touchant le domaine de l'environnement
M. BAGHER ASADI, Président de la Deuxième Commission, a estimé que l'une des conséquences principales de la Déclaration de Rio et d'Action 21, adoptées lors de la Conférence sur l'environnement et le développement en 1992, a été la création d'un certain nombre de mécanismes permettant à la communauté internationale de régler plusieurs questions environnementales que la Conférence avait mises en exergue. Ces mécanismes comprennent les Secrétariats de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, de la Convention de Bâle, de la Convention sur la conservation des espèces migratoires des animaux sauvages, et de la Convention sur les échanges internationaux des espèces en danger de la flore et de la faune sauvages. Tous ces mécanismes sont gérés par le Programme des Nations Unies pour l'environnement. La Conférence de Rio a également contribué à la signature de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. En outre, la Convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal de 1987 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone ou la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernent toutes des questions liées à la protection de l'atmosphère. Beaucoup de ces Conventions sont entrées en vigueur ou sont en cours de ratification. La question principale aujourd'hui est de savoir comment mettre en oeuvre toutes les recommandations qui y sont contenues. Les gouvernements ont souligné la nécessité pour les Secrétariats respectifs de ces Conventions d'améliorer leurs efforts de coordination et de renforcer la synergie dans leurs activités au niveau mondial. La table ronde que la Commission organise aujourd'hui offre l'occasion d'aborder ces questions.
M. HAMA ARBA DIALLO, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, a indiqué que les processus de dégradation du sol sont accélérés par les sécheresses récurrentes. Aussi existe-t-il un lien de cause à effet entre variations de climat et dégradation des sols. Plusieurs études ont été faites et ont confirmé ce résultat. Un effort important en matière de lutte contre la dégradation des sols a été produit. La majeure partie des espèces végétales des zones arides constitue une source essentielle d'alimentation et de médicaments. Les liens entre dégradation des sols et perte de la biodiversité sont très forts. La question qu'il faut se poser est comment lutter contre la dégradation des sols et protéger en même temps les espèces animales et végétales. Il y a en fait des possibilités réelles pour lutter contre la dégradation des sols et protéger la biodiversité. C'est à travers un processus qui va de la base vers le sommet que des actions peuvent être entreprises. Les actions doivent être prises au niveau national et ensuite être soutenue par l'extérieur. Les synergies sont possibles et désirables. Il faut même tout faire pour les identifier et les renforcer. Mais ce travail ne peut être fait qu'en appuyant les pays eux-mêmes. Plutôt que de mettre en place un nouvel organe qui coordonne l'ensemble des Conventions, il est nécessaire d'accompagner les actions provenant des pays eux-mêmes.
( suivre)
- 3 - AG/EF/235 23 octobre 1998
M. MICHAEL ZAMMIT-CUTAJAR, Secrétaire général du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a déclaré d'emblée que la coordination et la cohésion ne doivent pas être perçues comme un idéal absolu. La nature humaine et la dynamique institutionnelle, a-t-il ajouté, ne fonctionnent pas conformément aux exigences de ces deux éléments. M. Zammit-Cutajar a estimé que pour les réaliser, il faut une intervention volontaire qui demande de la persuasion et l'existence d'un levier financier. Jusqu'ici les exercices de coordination entre les différents secrétariats se sont souvent limités à ajuster les frontières entre institutions sans mettre en place une véritable synergie. Donc, en l'absence d'objectifs communs, il n'est pas opportun de se lancer dans de tels exercices. Il a dit que le concept de convention va bien au delà d'un simple programme. La Convention sur les changements climatiques n'est pas un programme mais bien l'instrument par lequel les Etats se sont engagés à agir. Il s'agit comme toutes les conventions d'un traité souverain qui a créé un organe souverain doté d'un budget indépendant.
Les gouvernements eux-mêmes ont décidé de placer les secrétariats des conventions dans des endroits dispersés. La question n'est pas de savoir si c'est une bonne et mauvaise chose puisque cet état de chose correspond finalement aux tendances générales de décentralisation. La coordination n'est pas une question abstraite mais elle équivaut concrètement à comment tirer le meilleur parti possible de la situation créée. C'est aux gouvernements de trouver la réponse qu'ils ont d'ailleurs ébauché en demandant au PNUE d'apporter un appui actif aux différents secrétariats et de travailler à l'établissement des liens entre les diverses conventions. Les gouvernements ont également émis l'idée d'une évaluation intergouvernementale de cette coordination. La question est difficile puisqu'il s'agira de déterminer d'abord de quelle évaluation il faut parler dans un contexte où les indicateurs de progrès sont difficilement comparables. Les gouvernements doivent donner des orientations intégrées sur ce qu'ils entendent par coordination. M. Zammit-Cutajar a conclu en mettant l'accent sur la coordination à l'échelle nationale. Pour lui, les responsables nationaux responsables de la mise en oeuvre des différentes conventions doivent renforcer leur coordination, ce qui éviterait la dispersion sur le terrain.
M. SAM JOHNSTON, Spécialiste des questions juridiques (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique), a indiqué que les problèmes qui se posent pour la Convention sur les changements climatiques se posent également pour la Convention sur la diversité biologique. Une grande attention est portée à la coordination entre les différents bureaux. Des accords sur les différentes activités qui permettront de renforcer cette coordination ont été signés. La résolution des problèmes de mandats et des risques de chevauchement qui existent entre les différentes conventions viendra des informations tirées des différents rapports nationaux. Le PNUE a apporté une contribution importante à la Convention. Il en a notamment accueilli les institutions et a fixé des objectifs scientifiques vitaux.
( suivre)
- 4 - AG/EF/235 23 octobre 1998
Les exposés des conférenciers ont été suivis par une séance de questions-réponses qu'a lancée le représentant de l'Autriche en demandant des exemples de lacunes dans le domaine de la coordination à ce stade. Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité connaître l'opinion des conférenciers sur les organes les plus habilités à régler la question de la coordination. Pour sa part le représentant de l'Allemagne a réagi aux propos du Secrétaire exécutif du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en lui demandant de développer l'idée d'une convention-chapeau, qui coordonnerait l'ensemble des conventions. Pour sa part, la représentante de l'Inde s'est interrogée, avec plusieurs délégations dont celle des Etats-Unis, sur les risques de double-emploi et de contradiction entre différentes conventions. La représentante du Brésil a également mis l'accent sur les différences qui existent entre les conventions et leur mise en oeuvre. Elle a jugé qu'il faut d'abord mettre l'accent sur la manière d'accélérer la mise en oeuvre de chaque convention avant de songer à les regrouper. Abondant dans ce sens, le représentant du Mexique a suggéré l'idée de consolider les régimes de chaque convention avant de songer à une convention-chapeau.
Pour sa part, la représentant du Japon s'est attardé sur le rôle que pourrait jouer le PNUE dans le domaine de la coordination. Il a souhaité savoir quels sont les liens existants entre le PNUE et les autres Conventions et quel rôle il pourrait jouer à l'avenir. La représentante des Etats-Unis a en outre soulevé la question des rapports que chaque pays doit rendre au titre de chaque convention, ce qui présente une charge de travail considérable. Elle a demandé s'il n'est pas possible d'envisager des rapports conjoints ou consolidés répondant aux exigences de plusieurs conventions.
Répondant aux questions, le Secrétaire exécutif du secrétariat de la Convention sur les changements climatiques, répondant à la question des rapports, a souligné qu'il revient aux gouvernements de présenter leur suggestion en la matière. Pour ce qui est des contradictions et des doubles-emplois, il a estimé que le PNUE pourrait faire beaucoup et devenir un forum de négociations pour traiter de ces questions. Il a terminé en soulignant que le regroupement des conventions ne figurent pas pour le moment dans l'ordre du jour de son secrétariat. Abondant dans ce sens, le Secrétaire exécutif du secrétariat de la Convention sur la diversification s'est étonné que l'on parle déjà de coordination et de regroupement avant même la pleine mise en oeuvre de certaines conventions. La première session de la Conférence des parties à la Convention sur la désertification vient à peine de s'achever, a souligné le Secrétaire exécutif pour reconnaître avec les délégations que la Convention offre des occasions de mise en oeuvre qui serviront les autres Conventions mais il faudra du temps. Il faut d'abord agir et l'action incombe aux autorités nationales qui doivent d'abord définir leurs priorités. Le Spécialiste des questions juridiques du secrétariat sur la Convention sur la diversité biologique a répondu que pour le moment, la seule façon de procéder était de procéder à une coordination au cas par cas. Il a été appuyé par le représentant des Iles Marshall qui a qualifié de très utile cette démarche en invoquant les initiatives dans le domaine des forêts.
( suivre)
- 5 - AG/EF/235 23 octobre 1998
La représentante du PNUD a, pour sa part, affirmé que le PNUD utilise ses bureaux locaux dans les pays pour soutenir l'application des Plans d'action de ces pays et, dans ce cadre, la priorité est donnée à l'application des conventions dans les pays. Le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a indiqué que le rôle du PNUD est effectivement essentiel et qu'il doit être renforcé. Il a confiance dans le fait qu'une bonne mise en oeuvre de ces conventions, non seulement par les pays mais aussi avec le soutien de leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux, permettra d'identifier les voies et moyens par lesquels des actions plus ambitieuses peuvent être entamées. Plutôt que de coordonner ces conventions, il faudrait mieux s'assurer qu'elles fonctionnent bien individuellement.
Débat général
M. JEAN-BAPTISTE HAJAYANDI (Burundi) a indiqué que le Burundi, pays tropical au climat tempéré par l'altitude, ne connaît pas de problème de désertification. Cependant, à la suite de la crise socio-politique qui a commencé en 1993, le pays a connu un phénomène de déplacement de populations fuyant les massacres et les zones de combats. Ce phénomène a entraîné l'exploitation de grandes superficies de terres jusqu'alors en friche et des zones boisés. Le Burundi compte beaucoup sur l'appui des pays amis et des organisations intergouvernementales pour faire face à ces nouveaux défis, en particulier la protection de la couverture végétale dans les provinces à forte concentration de populations déplacées. Tout en poursuivant les programmes déjà initiés de prévention de la sécheresse et la désertification, le gouvernement s'attelle à réinstaller les personnes déplacées et les rapatriés au rythme du retour progressif à la paix. L'offre généreuse du Gouvernement du Sénégal d'abriter les travaux de la deuxième réunion de la Conférence des Etats parties à Dakar au mois de décembre 1998 devrait être une occasion d'échanges d'expérience, de réaffirmation de leurs engagements, mais aussi et surtout de convenir des voies et moyens de renforcer la Convention.
M. ULISES CANCHOLA (Mexique) a indiqué qu'un an après les célébrations de la 19ème Session extraordinaire de l'Assemblée générale et de la quatrième session de la CDD, il faut éviter de démanteler le programme Action 21 et se baser su les résultats obtenus. Lorsque sont évoqués les liens entre les atmosphères et les océans, on ne fait qu'évoquer la démarche globale implicite dans le concept du développement durable. Il est plus judicieux d'avoir une vision politique que juridique sur les conventions. Du point de vue politique, le problème qu'il faut étudier est celui de la cohérence politique. Tout d'abord la fonction du PNUE ne doit pas être de promouvoir une cohérence normative. Créer un mécanisme supervisant les différentes conventions serait contraire au principe d'autonomie attaché à ces conventions. Ensuite, la proposition visant à procéder à une évaluation juridique des instruments en vigueur n'est pas satisfaisante, cette initiative risquant de faire double- emploi avec les évaluations internes aux conventions.
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- 6 - AG/EF/235 23 octobre 1998
M. VOLODYMYR RESHETNYAK (Ukraine) a déclaré que son pays a reconnu depuis longtemps sa responsabilité, à la fois nationale et internationale, en matière de protection de l'environnement et met tout en oeuvre pour réaliser les objectifs fixés par Action 21. Hélas, a ajouté le représentant, les événements de la dernière décennie ont montré que même les économies prospères rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre d'une politique efficace de développement durable. Il a souligné que la situation en Ukraine est d'autant plus compliquée qu'il s'agit d'un Etat nouvellement indépendant affrontant des problèmes économiques et sociaux qui ont été exacerbés récemment par l'impact négatif des turbulences financières. Il a toutefois indiqué que son pays à élaboré des directives principales pour la politique écologique de l'Etat en vue de mettre en oeuvre les décisions de Rio. Le Gouvernement a également entrepris un réexamen complet de la législation relative à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle et raisonnable des ressources naturelles.
Le représentant a estimé que les transformations démocratiques intervenues dans son pays ont offert à la société civile l'occasion de participer plus à la politique nationale de protection de l'environnement. Le Ministère de la protection de l'environnement et de la sécurité nucléaire a ainsi créé un Conseil écologique pour coordonner les efforts du Gouvernement et des ONG. Le représentant a souligné que la transparence de l'information écologique a contribué à élargir la participation du public à la recherche de solutions aux questions de protection de la nature. Le Ministère prépare un rapport national sur l'état de l'environnement en Ukraine. En outre, toutes les écoles ont introduit des cours d'écologie dans leurs programmes scolaires.
Mme LAYLA OMER BASHIR (Soudan) a indiqué que le Soudan remercie l'Allemagne et tous les Etats de l'Union européenne qui ont signé rapidement la Convention sur la lutte contre la désertification. Le Soudan coopère avec les autres pays dans les efforts de lutte contre la désertification et la sécheresse et aimerait savoir ce qui va se passer après la Conférence des parties à la Convention qui se tiendra à Dakar. La délégation du Soudan pense que la Conférence de Dakar doit finaliser les arrangements et les décisions prises lors des autres réunions. La Soudan compte sur une large participation internationale pour mettre en oeuvre les mesures visant à lutter contre la désertification. De même, le Soudan attend que cette Conférence prépare une stratégie nécessaire pour réunir le financement indispensable et garantisse les institutions de cette Convention afin d'assurer son activité future. Le Soudan connaît un autre problème lié au climat, qui est celui des inondations. Le volume des dommages résultant de la dernière inondation est très important. Actuellement on procède à l'évaluation des pertes dans le domaine agricole. Le Soudan remercie les organisations régionales et internationales ainsi que les pays amis qui ont soutenu le Soudan dans ses efforts de redressement.
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- 7 - AG/EF/235 23 octobre 1998
M. ARAFAN KABINE KABA (Guinée) a déclaré que six ans après le Sommet de Rio et l'espoir qu'il a suscité, le décalage entre les engagements d'alors et les réalités présentes se passe de commentaires, rappelant ainsi que les seules bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, dans un monde de plus en plus interdépendant où la corrélation entre l'environnement et le développement n'est plus à démontrer, l'ONU tente de mobiliser la communauté internationale, en faveur d'un partenariat nouveau seul susceptible d'aider à la réalisation des objectifs précis à la dimension de l'enjeu. Reconnu comme le "Château d'eau de l'Afrique de l'ouest", la Guinée, qui est dotée d'une véritable richesse écologique faisant d'elle la synthèse des écosystèmes de la région ouest-africaine, a entrepris avec l'aide des institutions panafricaines et du système des Nations Unies la réalisation d'un programme de développement intégrant la protection des ressources naturelles et de la biodiversité. Toutefois, la présence massive de réfugiés libériens et sierra leonais, représentant plus de 10% de la population guinéenne, a eu pour conséquence une dégradation de l'écosystème, des infrastructures socio-économiques et du cadre de vie des régions d'accueil. Au regard de cette situation difficile, les Nations Unies ont convoqué, en juillet dernier, une réunion spéciale d'appui à la stabilité et au renforcement du Programme de développement durable de la Guinée. Le Gouvernement guinéen a salué cette initiative.
M. IGNACIO LLANOS (Chili) a indiqué que le Gouvernement du Chili a adopté des mesures visant à limiter les effets du changement climatique. La signature du Protocole de Kyoto va dans ce sens. Dans le domaine du changement climatique, le Gouvernement chilien a lancé des projets qui visent à limiter l'émission de gaz à effet de serre. Il a en outre dressé un inventaire des gaz à effet de serre et produit des évaluations de vulnérabilité. Sur le plan institutionnel, un Comité national a été créé, qui est chargé de coordonner les institutions relatives à l'environnement et aux changements climatiques.
En ce qui concerne l'application des décisions prises lors de la Convention, le Chili a pris de nombreuses mesures, telles qu'une meilleure gestion des zones protégées et une actualisation des inventaires de zones protégées.
Le Chili est particulièrement touché par la désertification dans la mesure où ce problème concerne 40% de son territoire. Un plan d'Action national sur la lutte contre la désertification a été mis en oeuvre. Une réunion internationale va être organisée au Chili sur les liens entre le phénomène El Niño et les problèmes de désertification. Le Chili espère qu'y participeront des représentants des pays particulièrement touchés par la désertification ainsi que des représentants des organisations internationales.
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- 8 - AG/EF/235 23 octobre 1998
M. ALI AUJALI (Libye) a appelé la communauté internationale à reconnaître le besoin urgent de promouvoir le rôle des Nations Unies et pour ce faire, de lutter contre toute domination politique ou hégémonie économique. Quelles que soient les différences, a dit le représentant, chacun s'accorde à dire que des facteurs tels que les crises économiques, la désertification, les termes iniques du commerce international, la détérioration des prix des produits de base et le fardeau de la dette concourent tous à une utilisation abusive des ressources naturelles entravant ainsi le développement durable des pays en développement. Le représentant a ajouté à cela l'imposition de mesures coercitives imposées unilatéralement par des pays détenant un certain pouvoir au sein du Conseil de sécurité. Le représentant a réitéré l'attachement de son pays aux concepts du développement durable prévus par Action 21. Il a indiqué que son pays a pris toutes les mesures pour renforcer la lutte contre la désertification en adhérant, notamment, à la Convention sur la désertification. Il a souligné, à cet égard, que la mise en oeuvre efficace dépend d'abord de la qualité de la mobilisation des ressources et du bon fonctionnement du Mécanisme mondial.
M. YACOUBA SANDI (Niger) a indiqué que le Gouvernement du Niger s'est attelé à élaborer sous la supervision d'un Conseil national pour l'environnement et le développement durable un plan national dont les objectifs principaux sont la sécurité alimentaire, énergétique, sanitaire et économique des populations, une gestion rationnelle des ressources naturelles dans le cadre de la lutte contre la désertification et l'élimination de la pauvreté, une intégration des préoccupations environnementales dans la définition des politiques, des orientations et des stratégies dans les principaux secteurs de développement et une plus grande implication et responsabilisation des populations dans la gestion des ressources naturelles.
S'agissant de la Convention sur la diversité biologique, grâce à un financement du Fonds de l'environnement mondial, un document de stratégie nationale et de plan d'actions en matière de biodiversité est en cours d'élaboration.
Le Niger, dont les deux tiers sont désertiques n'a pas attendu la Convention pour se rendre compte que sa survie dépend en dernier ressort de sa lutte acharnée contre l'avancée du désert. La lutte contre la désertification concerne non seulement l'Etat, mais surtout les populations et exige leur mobilisation et leur participation effective. Dans ce cadre, l'information des jeunes et des femmes est cruciale. En août 1998, le Gouvernement a créé une Commission technique chargée d'élaborer un plan national de lutte contre la désertification. Ce plan vise à mieux gérer les crises, par exemple, en cas d'inondations et de feux de brousses, et à mieux gérer la pénurie, la restauration et la réhabilitation pour une utilisation durable. Pour être efficace, la lutte contre la désertification doit revêtir un caractère régional, national et international.
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- 9 - AG/EF/235 23 octobre 1998
M. JUAN MIGUEL F. ZUBIRI (Philippines) a abordé la question des changements climatiques pour dire que conformément au principe de responsabilité partagée mais différenciée convenu à Rio, il est juste que les pays en développement n'aient pas à prendre les mêmes engagements similaires que les pays développés. Les pays en développement, a souligné le représentant, font tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser les objectifs du développement durable en dépit des contraintes financières et d'autres limites. S'agissant de la question de la diversité biologique, le représentant a indiqué que pour son pays il est essentiel d'assurer une protection et une utilisation appropriées de sa riche diversité biologique. Il est donc urgent pour les Philippines d'adopter une législation visant à interdire l'exploitation de la forêt tropicale pour garantir la conservation et la protection de ses ressources naturelles et de ses habitants. Le représentant a conclu en indiquant que le partenariat mondial et la coopération au développement n'ont pas répondu aux attentes nées à Rio. La communauté internationale n'a toujours pas travaillé à l'élaboration d'un plan de transfert de technologie écologiquement saine et la coopération technique, qui se fait par les Nations Unies, n'a pas reçu les fonds requis. Il faut ajouter à cela, a précisé le représentant, le déclin de l'Aide au développement.
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