LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RESSOURCES ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RALENTIT LA REALISATION DES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

21 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/EF/230

LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RESSOURCES ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RALENTIT LA REALISATION DES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

19981021 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entamé ce matin l'examen de la question de l'environnement et du développement durable et a entendu les délégations souligner la nécessité de la mise en oeuvre du suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio, 1992).

Elle a ainsi entendu des délégations qui se sont félicitées que le concept du développement durable, né à Rio en 1992, ait ouvert la voie à un autre type de développement qui concilie les objectifs du développement et ceux de protection de l'environnement. Ces délégations ont ainsi confirmé l'importance de la Convention sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification. Ces progrès importants, ont-elles souligné, ne doivent pas faire oublier que beaucoup reste à faire. La pollution, l'émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité, la surexploitation des ressources naturelles ne cessent de s'accentuer faisant craindre une destruction irréversible de l'environnement, ont-elles noté. A cet égard, les délégations des pays en développement ont rappelé les termes de Rio selon lesquels le règlement, au niveau mondial, des problèmes écologiques doit se fonder sur le principe de responsabilité partagée mais différenciée. Des délégations ont mis l'accent sur les engagements non respectés en matière de ressources et de transfert de technologie économiquement saine. A cet égard, le représentant de la Norvège a souligné que si des mécanismes novateurs en matière de financement et les transferts de technologie sont importants, ils ne peuvent remplacer ni compenser le déclin de l'APD.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Autriche (au nom de l'Union européenne), Brésil (au nom des pays membres du MERCOSUR), Etats-Unis, République de Corée, Fédération de Russie, Chine, Cuba, Panama (au nom du Groupe de Rio), Bélarus, Canada, Chypre, Norvège, Israël et République de Moldova. Elle a en outre entendu le représentant de la Suède qui a présenté un projet de résolution relatif aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de 2001 qui sera chargée de mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants. Selon ce texte, l'Assemblée déciderait de reporter à sa cinquante-quatrième session l'examen des préparatifs de la session extraordinaire.

La Commission poursuivra son débat cet après-midi à 15 heures.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Nino (A/53/487)

Le Secrétaire général a déclaré que la manifestation d'El Nino en 1997/1998 a montré la nécessité d'adopter des approches stratégiques novatrices aux niveaux local, national et mondial en vue de renforcer les capacités d'adaptation à ces conséquences. Le phénomène a confirmé le lien stratégique entre l'atténuation des effets des catastrophes, le bien-être économique et social et la protection des ressources naturelles vitales pour les générations futures. L'Organisation des Nations Unies offre une instance unique pour étudier de façon approfondie et systématique les causes profondes, évaluer les capacités, analyser les besoins et élaborer et mettre en oeuvre des mesures préventives.

Le Secrétaire général a dégagé plusieurs recommandations. Tout d'abord, la prévention des effets négatifs des manifestations futures d'El Nino doit bénéficier de la priorité dans le cadre de la gestion internationale des catastrophes. Il importe également que les entités scientifiques, techniques et opérationnelles des institutions du système des Nations Unies continuent à collaborer activement. En outre, l'Equipe spéciale interinstitutions sur El Nino doit poursuivre ses travaux. Il convient d'assurer, d'autre part, un appui technique et financier ayant une large assise, provenant tant du système des Nations Unies que des Etats Membres, pour la réunion intergouvernementale d'experts sur El Nino qui doit se tenir en Equateur du 9 au 13 novembre 1998.

Le Secrétaire général est parvenu à ces conclusions après avoir caractérisé le phénomène El Nino, en avoir décrit les effets, et avoir indiqué les mesures prises aux niveau national et régional et par le système des Nations Unies.

Rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement (A/53/156-E/1998/78), établi en prévision du cinquième examen triennal de la Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché ou qui n'ont pas été approuvés par les gouvernements, donne une vue d'ensemble des changements intervenus dans le domaine depuis la parution du quatrième rapport en 1995. Il contient également des propositions concernant l'impact prévisible de l'évolution de la situation sur le contenu, le champ d'application et la présentation de la Liste, et mentionne des changements susceptibles d'avoir des répercussions sur sa production et sa diffusion.

( suivre)

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Des progrès considérables ont été réalisés dans l'établissement de la Liste et la décision récente de la diviser en deux parties publiées en alternance, l'une consacrée aux produits pharmaceutiques et l'autre aux produits chimiques, associée à l'informatisation des procédures de gestion et de production, devrait rendre la Liste d'utilisation plus aisée. Une fois intégrés aux arrangements relatifs à la préparation des futures éditions, les résultats de l'enquête d'opinion devant être menée auprès des destinataires de la Liste après la publication de la septième édition, devraient permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Toutefois, il reste à résoudre les problèmes posés par la publication par alternance dans différentes combinaisons de langues.

Au titre des recommandations, il est suggéré que la Liste soit établie et publiée chaque année en anglais, les versions traduites étant publiées ave un peu de retard jusqu'à ce que des systèmes de base de données et des outils de mise en page similaires à ceux utilisés pour la version anglaise deviennent disponibles; une autre solution pourrait être de publier les versions traduites en même temps que la version anglaise, sous forme de fichier texte dépourvu de toute mise en page. L'existence de traités sur les produits chimiques, comme la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ou la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi que l'aboutissement récent des négociations sur l'introduction d'un instrument juridiquement contraignant applicable à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et la proposition d'entamer des négociations similaires sur les polluants organiques persistants sont autant d'indications que les efforts internationaux s'intensifient pour éviter les effets nocifs que présentent les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement. La Liste récapitulative fournit déjà des informations sur les réglementations concernant la plupart des produits chimiques et des composés chimiques relevant de ces accords, mais il est nécessaire d'accroître le nombre de pays participants ainsi que d'élargir le nombre et le champ d'application des produits représentés.

L'une des manières les plus efficaces d'augmenter le nombre de pays participants consiste à accroître le niveau d'assistance, notamment dans le domaine du renforcement des capacités. Ces actions devraient aider un plus grand nombre de pays à prendre conscience de la nécessité de réglementer l'utilisation de produits dangereux pour la santé et l'environnement et à renforcer leur capacité à prendre les mesures nécessaires.

Il est indispensable qu'une procédure de consentement préalable en connaissance de cause juridiquement contraignante soit adoptée à la conférence diplomatique de Rotterdam et qu'elle soit signée et ratifiée sans retard.

( suivre)

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Il est important que le système de notification concernant les produits interdits à la vente sur le marché intérieur soit rétabli; le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC pourrait être de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour atteindre cet objectif.

Dans le domaine de l'évaluation des risques, une grande partie du travail technique destiné à produire des données fiables se poursuit en dehors du système des Nations Unies, ce qui ne doit pas empêcher les organismes des Nations Unies de continuer à encourager ces efforts afin de parvenir à une meilleure connaissance des risques potentiels liés aux produits chimiques.

Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur les travaux de sa cinquième session extraordinaire, Nairobi, 20-22 mai (A/53/25)

Le rapport de cette session indique qu'à l'issue de la session, le Conseil d'administration du PNUE a adopté huit décisions relatives à l'évaluation de la gestion et de l'appui administratif du PNUE; la revitalisation, la réforme et le renforcement du Programme; la contribution du PNUE à la septième session de la Commission du développement durable; l'eau douce; la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause concernant certains pesticides et substances chimiques dangereuses faisant l'objet du commerce international; le Fonds pour l'environnement mondial; la dégradation des sols; et la confirmation des membres du Comité de haut niveau composé de ministres et de hauts fonctionnaires.

La Commission était en outre saisie d'une série de lettres adressées au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte du communiqué final de la Déclaration de Téhéran, de la Déclaration de Téhéran sur la conception de l'avenir, et des résolutions de la huitième session de la Conférence islamique au sommet (Session de la dignité, du dialogue et de la participation) tenue à Téhéran, du 9 au 11 décembre 1997 (A/53/72-S/1998/156); par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères, session : "Pour un avenir meilleur en faveur des peuples de la Oumma islamique" qui s'est tenue à Doha, Etat du Qatar, du 17 au 19 Zoul Qaâda 1418 H (15-17 mars 1998) (A/53/95-S/1998/311); par les Représentants permanents du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte de la Déclaration des chefs de gouvernement de la République du Kazakhstan, de la République kirghize, de la République d'Ouzbékistan et de la République du Tadjikistan relative à la poursuite de l'intégration régionale, et le texte de la Déclaration de Tachkent relative au Programme spécial des Nations Unies pour l'économie des pays d'Asie centrale

( suivre)

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(PSEPAC), signées à l'occasion de la session du Conseil intergouvernemental de la République du Kazakhstan, de la République kirghize et de la République d'Ouzbékistan et de la République du Tadjikistan tenue à Tachkent le 26 mars 1998 (A/53/96); par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant une lettre adressée par le Ministre des affaires étrangères de la République d'Iraq, exposant les effets catastrophiques qu'a eus sur la population et l'environnement en Iraq l'utilisation par les forces britanniques et américaines d'obus à base d'uranium appauvri lors de l'agression perpétrée contre l'Iraq en 1991 (A/53/165-S/1998/601); par les Représentants permanents des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte d'une déclaration conjointe du Président des Etats-Unis d'Amérique et du Président de la Fédération de Russie sur les problèmes communs de sécurité au seuil du XXIe siècle, qu'ils ont signée le 2 septembre 1998 lors de leurs entretiens à Moscou (A/53/371-S/1998/848); par le Représentant permanent des Etats fédérés de Micronésie auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant au nom du Président des Etats fédérés de Micronésie en sa qualité de Président du Forum du Pacifique Sud, le texte du communiqué publié par les chefs d'Etat et de gouvernement et autres représentants des 16 Etats membres du Forum du Pacifique Sud à l'issue de sa vingt-neuvième réunion tenue à Palikir, Pohnpei (Etats fédérés de Micronésie), les 24 et 25 août 1998 (A/53/416); et par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant une étude qui présente les répercussions que l'embargo économique injuste décrété à l'encontre du peuple iraquien a dans les secteurs de l'économie, de la santé, de l'environnement, de l'agriculture et de la culture en Iraq (A/53/425).

Mise en oeuvre et suivi des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris les résultats de la dix- neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21

Rapport du Secrétaire général sur les moyens d'effectuer l'examen des progrès accomplis dans l'application des conventions se rapportant au développement (A/53/477)

Le Secrétaire général indique que le développement du droit international de l'environnement a été l'un des domaines des relations internationales qui a connu l'évolution la plus rapide au cours de la dernière décennie. Il existe aujourd'hui des conventions internationales à caractère obligatoire dans des domaines aussi divers que les changements climatiques, la diversité biologique, la désertification et tout récemment, les échanges d'informations et l'obtention d'une autorisation préalable pour le commerce des produits chimiques et des pesticides dangereux. Aujourd'hui la question est celle de la nécessité d'une cohérence continue des politiques entre les différents instruments qui existent dans ce domaine.

( suivre)

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Dans ce contexte, l'Assemblée générale a décidé de continuer à examiner les progrès accomplis dans l'application des conventions qui ont été signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. A la suite de cette décision, le Secrétaire général a créé le Groupe de travail des Nations Unies sur l'environnement et les établissements humains présidé par le PNUE. Dans ses recommandations, le Groupe propose notamment que le Président du Conseil d'administration du PNUE soit invité à tenir des consultations avec les présidents des conférences des Parties à certaines conventions afin d'aborder des questions d'intérêt réciproque découlant de leurs programmes de travail et de leurs approches concernant les politiques.

Etant donné que le rapport du Groupe de travail sera examiné par l'Assemblée générale, cette dernière devrait commencer à jouer un rôle important dans le développement global du droit international de l'environnement en rapport avec le développement durable, dans une perspective davantage intersectorielle et intégrée. L'Assemblée devrait être ainsi en mesure, selon le Secrétaire général, d'effectuer des évaluations périodiques intégrées des progrès accomplis dans l'application des conventions; identifier les interrelations entre les différentes conventions; promouvoir la cohérence des politiques entre les dispositions des différents instruments juridiques et les activités entreprises pour leur mise en oeuvre; identifier les chevauchements ou les incohérences entre les différents instruments; identifier et promouvoir les domaines d'activité qui comportent des avantages multiples; et fournir des conseils consolidés sur les politiques plutôt que des résolutions sectorielles séparées.

Selon le Secrétaire général, le PNUE pourrait examiner les progrès globaux accomplis dans l'application des conventions et élaborer des études à ce sujet qui pourraient comprendre une évaluation juridique de l'efficacité des instruments existants et identifier les besoins en matière de protocoles ou d'amendements additionnels. Le Secrétaire général indique d'autre part que le PNUE a poursuivi un programme visant à développer et à examiner périodiquement le droit de l'environnement dans les années 90, connu sous le nom de Programme Montevideo. Grâce à ce programme, le PNUE a joué un rôle essentiel en aidant les pays en développement et les pays à économie de transition à renforcer leur capacité juridique, institutionnelle et humaine et de s'acquitter de leurs obligations en vertu du droit international de l'environnement.

Le Secrétaire général estime que les résultats des délibérations du Conseil d'administration sur la coordination des conventions et l'examen des évaluations intégrées effectuées par les réunions conjointes des bureaux des conférences des Parties pourraient constituer un apport aux délibérations de la Commission du développement durable pour qu'elle les examine dans une perspective sociale et économique.

( suivre)

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La Commission pourrait ensuite fournir un rapport à l'Assemblée générale. A cet égard, l'Assemblée pourrait envisager d'inscrire à l'ordre du jour de ses sessions ordinaires une année sur deux un point consacré à "une évaluation intégrée des progrès accomplis dans le cadre des conventions relatives au développement durable". Pour le Secrétaire général, il serait également utile que l'Assemblée générale effectue une évaluation globale intégrée des progrès accomplis dans l'application des conventions lors de l'examen et de l'évaluation de la mise en oeuvre d'Action 21 en 2002, à la suite du processus d'examen qui va du Conseil d'administration du PNUE à la Commission du développement durable et à l'Assemblée générale.

Débat général

M. BAGAS HAPSORO (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a suggéré que l'examen de la question de l'environnement et du développement durable ne doit porter que sur l'évaluation et la mise en oeuvre des engagements et le suivi des recommandations de la Conférence de Rio. En examinant les recommandations du Secrétaire général, la Commission doit donc éviter toute partialité, qui laisserait à l'opinion publique l'impression d'une mission inachevée. Le représentant a estimé que le but du rapport du Groupe de travail des Nations Unies pour l'environnement et les établissements humains doit être de fournir des réponses claires sur la manière dont le PNUE et Habitat doivent être renforcés pour continuer de promouvoir le type de technologies et d'innovations institutionnelles nécessaires au développement durable. Il a, à cet égard, mis l'accent sur le fait que le déclin désastreux de l'Aide publique au développement a ralenti le rythme auquel les pays en développement auraient souhaité mettre en oeuvre les accords de Rio et le Plan d'action.

Le représentant a commenté le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Nino. Il s'est dit convaincu que la science et la technologie seules ne suffiront pas à traiter de la question de la prévention de catastrophes naturelles d'une telle ampleur. Le facteur humain, a-t-il estimé, doit être pris en compte. Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général de faire de la prévention des effets négatifs des phénomènes futurs liés à El Nino, une priorité dans la gestion internationale des catastrophes. Il a salué, à cet égard, l'initiative de l'Equateur d'accueillir, à Guayaquil, du 9 au 13 novembre, la première réunion intergouvernementale d'experts sur El Nino. Le Groupe des 77 et la Chine, qui entendent présenter un projet de résolution sur la coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Nino, espèrent que les résultats de la réunion susmentionnée fera l'objet d'un examen au cours de la septième session de la Commission du développement durable, de la session de fond du Conseil économique et social en 1999, et de la session extraordinaire sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la Conférence de la Barbade, a déclaré le représentant.

( suivre)

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Sur le rapport du Secrétaire général relatif à l'utilisation des ressources du développement, le représentant a déclaré que le futur compte pour le développement, proposé par le Secrétaire général, doit être utilisé pour les seuls projets et activités de développement destinés aux pays en développement. Il a souhaité que les activités financées par le compte ne deviennent pas un substitut des activités prévues dans le budget ordinaire des Nations Unies. Il a souhaité que les dépenses financées par ce compte fassent l'objet des mêmes modalités et procédures que le budget ordinaire avant d'annoncer l'intention du Groupe des 77 et la Chine d'inscrire à l'ordre du jour de la Commission un nouveau sous-point relatif au compte pour le développement en vue d'établir des mandats devant être financés par ce nouveau chapitre du budget ordinaire.

M. HANS-PETER GLANZER (Autriche), au nom de l'Union européenne et des pays associés), a noté que des progrès ont été faits en matière d'environnement depuis la Conférence de Rio. Mais, dans le même temps, certaines tendances environnementales, telles que la pollution, l'émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité, la surexploitation des ressources naturelles, se sont aggravées. En l'absence de toute politique environnementale aux niveaux national et international, les progrès favorisant un développement durable seront remis en cause par la destruction irréversible de l'environnement naturel. Si les ressources nationales jouent un rôle important dans le développement durable, une aide officielle au développement est de plus en plus requise, notamment pour les pays les plus pauvres et les moins avancés. Aussi, l'Union européenne est-elle préoccupée par le déclin du flux de l'APD.

Si la communauté internationale a fait des progrès en matière de développement durable, il n'en demeure pas moins qu'il faille améliorer la coordination afin de rendre plus cohérents les liens entre les différentes conventions et leurs secrétariats. L'Union européenne est également favorable à un développement dont l'ordre du jour sera plus rationnel et plus ciblé dans le domaine de l'environnement. L'intégration structurelle de la dimension environnementale devrait être renforcée dans toutes les politiques et les activités des Nations Unies.

Le Protocole de Kyoto que la Communauté européenne et ses Etats Membres se sont engagés à respecter en visant le seuil de réduction de 8% au cours de la période comprise entre 2008-2012 de l'émission de gaz à effet de serre constitue un grand pas en avant pour combattre les changements climatiques. Des progrès satisfaisants ont été faits dans un certain nombre de domaines, telles que le fonctionnement de mécanismes souples, la mise en oeuvre conjointe et le développement de mécanismes propres. Dans ce contexte, l'Union européenne a rappelé qu'un plafond précis sur l'utilisation de mécanismes souples doit être établi quantitativement et qualitativement afin d'atteindre les objectifs fixés.

( suivre)

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Les petits Etats insulaires en développement avec leurs ressources limitées sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, c'est pourquoi ils ont besoin d'une assistance pour s'adapter à ces changements. L'Union européenne soutient l'idée contenue dans le Programme de la Barbade, selon lequel les gouvernements nationaux sont les principaux responsables de l'application du Programme d'action pour le développement durable. Mais la communauté internationale est également responsable notamment en matière de renforcement des capacités.

La quatrième conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a permis de prendre des décisions dans les domaines des eaux intérieures, des ressources marines et côtières, et de la biodiversité agricole et forestière.

Depuis longtemps, l'Union européenne est engagée dans le combat contre la désertification. De nombreux pays, notamment en Afrique, ont commencé à introduire des programmes d'action pour combattre la désertification. L'Union européenne attend avec impatience la Deuxième Conférence des Parties, à Dakar, en décembre prochain, et espère qu'elle permettra l'application de la Convention.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil), au nom des pays membres et associés du MERCOSUR, a estimé que la Conférence de Rio a établi les bases solides d'une coopération internationale pour le développement durable. Elle a en outre eu une incidence visible dans tous les pays et continue d'exercer une influence pédagogique sur tous les Gouvernements et toutes les couches de la société civile. Le Brésil partage les conclusions de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale et estime avec elle que beaucoup de défis importants restent à relever. Le Brésil partage aussi les préoccupations de l'Assemblée générale quant à l'insuffisance des progrès dans le domaine des ressources et du transfert de technologie. Il faut toutefois reconnaître que depuis la Conférence de Rio, la communauté internationale a accompli des progrès remarquables dans des domaines tels que les changements climatiques, la diversité biologique et la désertification. Les difficultés demeurent pourtant plus grandes qu'en 1992 car aujourd'hui la pauvreté, la dégradation de l'environnement, les modes erronées de consommation et de production ainsi que les émissions de gaz polluants sont autant de problèmes qui ne cessent de s'aggraver. Ils s'accentuent même au fur et à mesure que la coopération internationale ne cesse de s'affaiblir.

Pour la grande majorité des pays en développement, les ressources internes ne suffisent pas à la réalisation des objectifs du développement durable. Il est donc de plus en plus important de promouvoir les mécanismes de la coopération internationale afin de lutter contre la pauvreté dans les pays du sud et contre le gaspillage dans les pays du nord.

( suivre)

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La nécessité d'un système économique ouvert et non discriminatoire est de plus en plus évidente et il est paradoxal de constater que la protection de l'environnement sert maintenant de prétexte au protectionnisme. Il est également urgent de dégager un consensus sur les mesures à prendre pour assurer le transfert de technologies vers les pays du sud et orienter les flux de capitaux vers la promotion du développement durable. Le MERCOSUR quant à lui continue de participer aux multiples initiatives liées à l'ordre du jour du développement durable. Il participera activement aux conférence des Etats parties à la Convention sur les changements climatiques et sur la désertification. En ce qui concerne la Convention sur la diversité biologique, il se félicite des progrès enregistrés dans la négociation d'un protocole sur la biosécurité.

Mme DEBORAH LINDE (Etats-Unis) a déclaré qu'en leur qualité de nation jouissant d'une grande surface forestière, les Etats-Unis sont familiers des problèmes liés à la gestion durable des forêts, et notamment du difficile ajustement que la société et l'économie doivent opérer en ce qui concerne la question de la surexploitation et de l'abandon de certaines pratiques forestières. C'est pourquoi, du 15 au 19 mars prochain, les Etats-Unis, en coopération avec le Gouvernement brésilien, parraineront une réunion d'experts internationaux à San Juan (Porto Rico) sur ce sujet. Lors de la première session de fond du Forum intergouvernemental sur les forêts, cet été à Genève, un consensus a été réalisé sur plusieurs points, cependant beaucoup reste à faire, a poursuivi la représentante. Il faut notamment faire davantage de progrès dans la mise en oeuvre par la communauté internationale des excellentes recommandations effectuées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts. Il a été accordé suffisamment de temps à la discussion, et il est temps maintenant d'agir, a affirmé Mme Linde.

Pour ce qui est des produits chimiques, les Etats-Unis sont désormais convaincus de la nécessité de régler la question des produits organiques polluants persistants au sein d'un forum multilatéral, étant donné la nature transfrontalière des problèmes rencontrés par les pays dans ce domaine. Durant les prochains mois, ils sont prêts à travailler avec les autres délégations en vue d'établir un régime réellement global de la gestion de ces produits. Rappelant que 1999 verra la tenue de la session spéciale de suivi de la Conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, tenue en 1994, Mme Linde a estimé que le cadre établi à la Barbade à cette occasion est toujours parfaitement approprié à la situation actuelle. C'est en fait de la mise en oeuvre du Plan d'action de la Barbade dont le monde a besoin maintenant. La session de l'Assemblée générale en cours sera, quant à elle, l'occasion d'examiner le rôle de l'Assemblée générale en matière de coordination des différentes activités découlant de l'adoption, voilà six ans, de la Convention de Rio.

( suivre)

- 11 - AG/EF/230 21 octobre 1998

Les Etats-Unis estiment qu'il faut faire le meilleur usage possible des ressources limitées disponibles, en éliminant notamment tous les chevauchements inutiles tout en préservant la diversité des activités entreprises afin d'atteindre les objectifs spécifiques qui ont été fixés. Là encore, ils sont prêts à collaborer avec les autres délégations pour satisfaire à cette tâche délicate mais importante.

M. RAEKWON CHUNG (République de Corée) s'est félicité de l'adoption du protocole de Kyoto et des instruments relatifs à la sûreté chimique. Des négociations constructives sur la question des polluants organiques ont lieu actuellement, a-t-il ajouté. Il a accueilli favorablement les recommandations de l'Equipe spéciale sur l'environnement dirigée par le Directeur du PNUE et a estimé que son rapport fournit une base excellente pour le renforcement et l'intégration de la gestion de l'architecture environnementale mondiale. Il est important de veiller à maintenir le rôle unique et distinct de la Commission du développement durable, a-t-il souligné. Le représentant a indiqué que son pays accueillera une réunion d'experts sur les modes de consommation en janvier prochain. Cette réunion sera axée sur les liens entre le développement économique et l'impact des modes de consommation sur l'environnement. Les thèmes principaux seront les liens entre l'augmentation des revenus et l'impact des modes de consommation sur l'environnement, l'impact de la mondialisation à travers les échanges commerciaux, la publicité et les médias sur les pays en développement, et le lien entre les styles de vie traditionnels et les modes de consommation. Cette réunion sera la première à porter son attention sur une région particulière et à appliquer les indicateurs de consommation de la Commission du développement durable. Les conclusions de cette réunion seront d'un intérêt évident pour les autres pays en développement qui ont lancé un processus rapide de développement économique et de mondialisation.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné que les dernières années donnent des raisons d'être optimiste en matière d'environnement. De nombreux accords internationaux sur la protection de l'environnement ont été conclus, des conventions ont été signées ou mises en place à l'occasion de la Conférence de Rio, les négociations dans des domaines aussi importants que la gestion des forêts font des progrès importants. La délégation de la Fédération de Russie estime que la Commission pour le développement durable, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en partenariat avec les autres programmes des Nations Unies, les agences spécialisées et les conventions liées à l'environnement devraient continuer à servir les mécanismes de coopération internationale dans le domaine du développement durable.

( suivre)

- 12 - AG/EF/230 21 octobre 1998

Alors que les lois sur l'environnement international se multiplient et que les instruments juridiques assurant la régulation et l'interaction entre les Etats dans le domaine du développement durable sont de plus en plus nombreux, il est plus urgent d'assurer la cohérence des politiques et la coordination des activités à la fois au niveau intergouvernemental et entre les agences. Il faudrait promouvoir une approche intégrée qui ait une perspective plus globale.

Mme WANG XINXIA (Chine) a déclaré que le concept du développement élaboré à Rio, qui a lié les objectifs de développement et ceux de l'environnement, est aujourd'hui largement reflété dans différents aspects de la vie sociale et économique. La formulation de stratégies en matière de développement durable a ouvert la voie à un nouveau modèle de développement. Toutefois, si des progrès ont été réalisés, force est de reconnaître que les acquis écologiques sont bien loin des objectifs de Rio. Le plupart des pays développés ne se sont toujours pas acquittés de leurs engagements, en particulier dans le domaine des ressources et du transfert de technologie. En outre, la tendance au protectionnisme vient restreindre davantage les efforts des pays en développement de réaliser le développement durable. La communauté internationale et les pays développés, en particulier, doivent, dans l'esprit du partenariat de Rio, prendre des mesures vigoureuses pour appliquer le consensus de la Conférence. Ils doivent créer un environnement extérieur favorable et fournir le financement et les ressources nécessaires au développement durable.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a indiqué que d'importants événements en matière d'environnement ont eu lieu depuis la 52ème Session de l'Assemblée générale. Des progrès ont été réalisés. Mais l'absence de ressources financières représente un important handicap. La communauté internationale a reconnu les besoins spécifiques des petits Etats insulaires. Logiquement, le développement durable doit commencer par les efforts nationaux, mais le soutien de la communauté internationale aux petits Etats insulaires, prévu lors de la réunion de la Barbade en 1994, est très important. Pour progresser dans le domaine du développement durable, il ne suffit pas d'augmenter le financement. L'aide technique et le transfert de technologie sont également essentiels. La délégation de Cuba est, en outre, favorable à l'accroissement du rôle du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Mme JUDITH MARIA CARDOZE (Panama) au nom des Etats membres du Groupe de Rio, a estimé que pour le Groupe de Rio, le développement durable et l'environnement constituent l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Le Groupe de Rio est particulièrement préoccupé par l'augmentation des activités humaines telles que la consommation de combustibles fossiles, le déboisement à des fins agricoles et les émissions de gaz à effet de serre. Il a, pour sa part, pris l'engagement de mener des activités conjointes afin de réaliser, au plus vite, les objectifs de la Conférence de Rio.

( suivre)

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Dans ce contexte, le Groupe de Rio estime que la coopération internationale doit se fonder sur le principe de la responsabilité partagée mais différenciée. En matière de développement durable, il souligne l'importance du rôle que peut jouer le secteur privé dans l'équation industrie-commerce-environnement tant il est convaincu qu'il serait dangereux que la volonté de développement conduise au déséquilibre de la diversité biologique et des écosystèmes. A cet égard, il revient aux pays développés d'assurer le transfert de technologies écologiquement saines, comme l'a recommandé le Plan d'action de Rio.

Le Groupe de Rio accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale visant à atténuer les effets d'El Nino. Il se félicite de la première réunion intergouvernementale d'experts qui doit se tenir en Equateur du 9 au 13 novembre prochain et espère que ses conclusions renforceront la mise en oeuvre de la résolution pertinente de l'Assemblée générale. Le Groupe se félicite également de la réunion qui doit se tenir à Lima en 1999 et qui se chargera d'élaborer une démarche intégrée face au phénomène El Nino, en y examinant les aspects politique, économique et social. De nombreux pays de la région ayant subi de plein fouet les effets du phénomène, le Groupe de Rio espère que l'ONU se dotera d'une stratégie de prévention des effets désastreux de ce phénomène cyclique. Le Groupe entend d'ailleurs contribuer à la rédaction du projet de résolution sur la question.

M. ULADZIMIR GERUS (Bélarus) a indiqué que depuis les six années écoulées depuis la Conférence Rio, des progrès ont été réalisés en matière d'environnement. Mais des efforts restent à faire dans de nombreux domaines. La délégation du Bélarus accorde une grande importance à l'activité des décisions de la CNUED au niveau national. Depuis six ans, le Bélarus est engagé dans le processus de transition vers l'économie de marché et le développement durable. A cette fin, les capacités pour le développement durable sont renforcées, et une base juridique durable garantissant cette transition est mise en oeuvre. Le Bélarus a signé la Convention sur la diversité biologique. Il est également favorable à l'adoption d'une convention sur les forêts. La délégation a souligné la volonté du Bélarus de participer à la coopération internationale en matière d'environnement, à la fois aux niveaux national et régional. Le 19 octobre dernier, une conférence s'est ouverte à Minsk sur la protection de l'environnement et les droits de l'homme. On y débattra de la possibilité d'une plus grande coopération entre les pays et on essaiera de voir comment peuvent être éliminées les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Seuls des efforts concertés de la communauté internationale permettront l'édification d'un développement durable.

( suivre)

- 14 - AG/EF/230 21 octobre 1998

M. DENIS CHOUINARD (Canada) a déclaré que son Gouvernement attache une importance particulière aux recommandations de l'Equipe spéciale sur l'environnement et les établissements humains visant à améliorer la coordination interinstitutions au sein du système des Nations Unies ainsi qu'à améliorer la coordination et à développer les synergies entre conventions environnementales multilatérales. Il est également important de tenir un forum réunissant les ministres de l'environnement qui discuteraient des grands enjeux environnementaux mondiaux et fourniraient une direction en matière de politique. Le représentant a appuyé les propositions visant une intégration accrue du travail du PNUE et d'Habitat au plan administratif. Il a fait part de l'engagement de son pays en faveur d'une action rapide dans le domaine des changements climatiques et a rappelé que le Canada a signé le Protocole de Kyoto en avril dernier. Il est important de parvenir à un accord rapide sur des mécanismes flexibles. L'échange des droits d'émissions, des projets de réduction d'émissions faisant appel au Mécanisme de développement propre et à la mise en oeuvre conjointe peuvent nous aider. Des lignes directrices fondamentales sont aussi nécessaires pour assurer un contrôle, une vérification et une conformité appropriée. Le représentant a souhaité que ces questions soient abordées lors de la Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques à Buenos Aires en novembre prochain.

Abordant la question des forêts, le représentant a annoncé que le Canada coprésidera avec le Costa Rica, en février 1999, la première réunion visant à favoriser les discussions techniques sur les instruments internationaux juridiquement contraignants portant sur tous les types de forêts. Cette réunion visera en outre à examiner les composantes possibles de tels instruments. Il a fait part des préoccupations du Canada quant aux risques sérieux posés par les polluants organiques persistants (POP). Nous prévoyons de ratifier les Protocoles sur les POP et sur les métaux lourds avant la fin 1998. Le représentant a estimé que la première session du Comité intergouvernemental de négociation pour un instrument international juridiquement contraignant pour les polluants organiques persistants, qui s'est tenue en juin dernier à Montréal a été couronnée de succès. Pour ce qui est du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le représentant a indiqué que le Canada a ratifié les amendements les plus récents et qu'il est disposé à continuer de jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre du Protocole. Evoquant la question liée aux océans et à leur gestion, il a estimé qu'il était important de contribuer au dialogue international pour la promotion des principes fondamentaux qui sont nécessaires pour la gestion durable des océans. Lors de la septième session de la Commission du développement durable, le Canada mettra l'accent sur l'importance d'une gestion intégrée, fondée sur les écosystèmes.

( suivre)

- 15 - AG/EF/230 21 octobre 1998

M. AGIS LOIZOU (Chypre) a indiqué que son pays, défenseur des principes du développement durable, est guidé par le Programme d'action de Rio, et participe activement à l'évolution du Programme d'action de la Barbade sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, du Programme d'action de Tunis et à la Stratégie sur la diversité biologique et de l'environnement du Conseil de l'Europe. Le représentant a évoqué le Plan d'action sur l'environnement qui vise l'intégration de la durabilité dans les politiques sociales et économiques. A cet égard, un nouveau projet de loi relatif à la protection de l'environnement a été élaboré. Pour ce qui est de l'environnement dans l'île, nous sommes satisfaits, a-t-il dit. Cette décennie a été déterminante pour Chypre qui a mis l'accent sur les perspectives sociales du développement et qui, à cet effet, accorde une importance particulière à l'environnement. M. Loizou s'est déclaré convaincu que le développement durable est étroitement lié d'une part, à la souveraineté qu'a un pays sur ses propres ressources naturelles, d'autre part à la qualité de son environnement.

Mon pays, a poursuivi la délégué, connaît par expérience les conséquences néfastes qu'ont l'agression et l'occupation sur le bien-être des personnes, les ressources économiques, l'environnement et la culture. Le représentant a fait part de la préoccupation de son pays au sujet du projet de construction d'une centrale nucléaire face aux côtes nord de Chypre. Il a également évoqué l'important problème de la sécheresse que connaît Chypre. Pour faire face à la pénurie en combustible fossile, Chypre a développé l'énergie solaire et fait figure aujourd'hui de pionnier dans ce domaine.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a indiqué que six ans après la Conférence de Rio et an un après la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies, des progrès importants ont été réalisés. Pourtant ces progrès sont encore trop lents, alors que nous disposons des moyens, des informations, des plans et des programmes nécessaires pour aller beaucoup plus vite. Les gouvernements nationaux doivent faire face à beaucoup de besoins et d'exigences et apporter des réponses équilibrées. Il est donc indispensable d'avoir un regard à long terme pour atteindre les objectifs de développement durable. En outre, les ressources requises pour l'application d'Action 21 sont loin d'être réunies. Aussi davantage d'efforts doivent être fournis pour accroître ces ressources. Si les mécanismes innovateurs en matière de financement et les transferts de technologie sont importants, ils ne peuvent remplacer ni compenser le déclin de l'APD.

Il y a également des progrès à faire pour assurer la consistance, la coordination et éviter les chevauchements inutiles entre les travaux effectués. La délégation de la Norvège a souligné en outre la nécessité d'améliorer la capacité des pays à se préparer à l'inattendu. La récente crise financière en est la preuve. Quand des difficultés de ce type viennent encombrer l'ordre du jour, il est difficile de donner la priorité à une vue à long terme, telle que le développement durable. De même, les effets du

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phénomène El Nino pourraient repousser à plusieurs années la réalisation des objectifs de développement durable. Les Nations Unies doivent donc se doter des mécanismes permettant de prévenir ces désastres environnementaux et des capacités de réponse d'urgence. Enfin, une approche du développement durable intégrée et globale, dans laquelle l'environnement, l'économie et les problèmes sociaux sont étudiés de manière consistante, est indispensable. Une perspective globale de l'environnement et du développement est peut-être le plus important défi auquel nous sommes confrontés, aujourd'hui, pour garantir un développement durable.

M. MICHAEL ARBEL (Israël) a rappelé que son pays qui n'a pas de ressources en eau, a développé des méthodes novatrices en recourant notamment au traitement des eaux usées et à la récupération des eaux de pluie. Israël est à la pointe de la technique en matière d'irrigation par ruissellement, qui permet d'amener une petite quantité d'eau directement à la racine des produits cultivés, et donne aux exploitants la possibilité de contrôler la quantité de produits fertilisants qu'ils souhaitent employer sans contaminer le sol et les nappes phréatiques. A la tête de la recherche en matière de gestion des zones arides, Israël prend une part active aux efforts régionaux et internationaux pour combattre la désertification. Ne disposant pratiquement pas de ressources d'énergie naturelles, Israël est également devenu un véritable pionnier dans l'utilisation de l'énergie solaire, tant au niveau domestique qu'à une plus large échelle, avec notamment la construction de centrales solaires. Il a été le premier pays à développer un enduit capable d'absorber et d'accumuler une forte proportion d'énergie solaire, permettant ainsi d'équiper tous les bâtiments résidentiels et commerciaux en chauffe-eau solaires.

La réalisation de cultures en plein désert a souvent été permise, jusqu'à présent, grâce à l'utilisation croissante d'insecticides et de fertilisants, a reconnu le représentant, ajoutant que désormais Israël s'efforce de développer des méthodes biologiques de remplacement. Ainsi, l'introduction de "parasites" naturels, tels les mites ou les scarabées, ainsi que des bactéries ou des champignons, présente à long terme une alternative bien plus efficace que les pesticides chimiques classiques, aussi bien du point de vue des coûts que de la sécurité d'utilisation, a expliqué M. Arbel. L'Etat d'Israël est donc particulièrement avancé en matière de recherche environnementale et il est disposé à partager son expérience et ses connaissances avec tous les pays qui s'efforcent de promouvoir la recherche en faveur de l'environnement.

M. VITALIE ROBU (Moldova) a souligné l'importance de l'adoption d'Action 21 à Rio en 1992 et de la 19ème session extraordinaire de l'Assemblée générale en juin 1997, consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21. Elles ont permis de renforcer les efforts de la communauté internationale pour atteindre les objectifs du développement durable.

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La Moldova se félicite de l'adoption de la décision 52/444 de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre et le suivi issus de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en particulier les résultats de la 19ème session extraordinaire de l'Assemblée générale. La Moldova a montré sa volonté politique, en adoptant un plan national sur la protection de l'environnement et en ratifiant les plus importantes conventions internationales sur l'environnement, notamment les conventions sur les changements climatiques, la diversité biologique et la protection de la couche d'ozone. La Moldova accorde une grande importance à la coopération au niveau régional et sous-régional, particulièrement dans les bassins du Danube et la région de la mer Noire. Certaines mesures ont été prises pour renforcer la coopération entre les agences gouvernementales, les scientifiques, et les Organisations non gouvernementales (ONG) en vue d'un développement durable. La croissance économique ne peut se faire au détriment de l'environnement et il est, de ce fait, nécessaire d'empêcher l'utilisation de technologies polluantes. Il est temps d'accélérer la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence de Rio, en particulier des recommandations sur le transfert de technologies efficaces et écologiquement saines aux pays en transition.

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