LA COMMISSION ADOPTE UNE RESOLUTION, ESTIMANT QUE LE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX DOIT SE FAIRE SUR UNE BASE GEOGRAPHIQUE EQUITABLE

15 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/444

LA COMMISSION ADOPTE UNE RESOLUTION, ESTIMANT QUE LE REMPLACEMENT DU PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX DOIT SE FAIRE SUR UNE BASE GEOGRAPHIQUE EQUITABLE

19981015 Elle achève son débat sur la planification des programmes et entame l'examen du financement de la MINURSO, de la MONUT et de la FORDEPRENU

Par une résolution sur le personnel fourni à titre gracieux, adoptée sans vote et telle que révisée oralement, cet après-midi, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) recommande à l'Assemblée générale de prendre acte de ce que le Secrétaire général s'est engagé à mener à bien pour le 28 février 1999 le recrutement du personnel appelé à remplacer le personnel fourni à titre gracieux de type II (police civile et militaire), y compris ceux des deux tribunaux internationaux. L'Assemblée prierait le Secrétaire général de veiller à ce que le recrutement pour les postes que dégagerait le retrait progressif du personnel fourni à titre gracieux se fasse sur une base géographique aussi large que possible et compte tenu de la place à accorder aux femmes.

Le Directeur de la Division des services opérationnels du Bureau de la gestion des ressources humaines, M. Wortel, est intervenu pour donner des précisions concernant le report de la date limite de dépôt des candidatures pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux de type II.

La Commission a également entamé l'examen du financement de trois missions de maintien de la paix, à savoir la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) et la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU). Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les rapports pertinents du Secrétariat et répondu aux observations du représentant du Maroc concernant la documentation relative à la MINURSO.

La Commission a conclu son débat général sur la planification des programmes, en entendant les interventions des Philippines (au nom de l'ANASE), de la Fédération de Russie, de l'Egypte, du Mexique et de la République de Corée. Dans ses remarques de conclusion du débat, le Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Bagher Asadi, a indiqué que le plus important désormais est l'attention qui sera portée au suivi des recommandations formulées par le CPC.

La prochaine réunion plénière de la Commission aura lieu demain vendredi 16 octobre, à partir de 10 heures.

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Point 125)

Documentation

Le deuxième additif au rapport du Secrétaire général sur le financement de la MINURSO (A/52/730/Add.2) fait suite à la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 26 janvier 1998, par laquelle le Conseil a approuvé le déploiement, à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), de l'unité de génie appelée à entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif supplémentaire nécessaire pour appuyer le déploiement de personnel militaire.

Un crédit additionnel d'un montant brut de 4 074 600 dollars (montant net : 4 042 800 dollars) est demandé au titre des activités de déminage; le budget actualisé de la Mission pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 s'établit ainsi à un montant brut de 47 402 100 dollars (montant net : 44 419 700 dollars), dont un montant brut de 13 097 700 dollars (montant net : 11 946 500 dollars) correspondant au montant révisé des ressources additionnelles initialement prévues au titre du processus d'identification dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 décembre 1997 (A/52/730).

Les décisions que doit prendre l'Assemblée générale sont énoncées au paragraphe 27 du présent rapport. Elles comprennent : a) l'ouverture d’un crédit additionnel d’un montant brut de 17 172 300 dollars (montant net : 15 989 300 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, y compris le montant brut de 9 300 500 dollars (montant net : 8 478 100 dollars) déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires; b) la mise en recouvrement d'un montant brut de 11 077 300 dollars (montant net : 10 309 500 dollars) pour la période se terminant le 20 avril 1998; et c) la mise en recouvrement d'un montant brut de 6 095 000 dollars (montant net : 5 679 800 dollars).

Le rapport du Secrétaire général (A/52/730/Add.3 et Corr.1 et 2) contient le projet de budget de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, qui représente un montant brut de 65 053 200 dollars. Les ressources prévues doivent permettre de maintenir les effectifs de la Mission au niveau approuvé, à savoir 203 observateurs militaires, 186 soldats, 7 plantons et 81 observateurs de la police civile, secondés par un effectif civil composé de 285 fonctionnaires internationaux, 105 agents locaux et 10 observateurs de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

Le projet de budget représente une augmentation de 17 651 100 dollars par rapport au budget révisé pour la période prenant fin le 30 juin 1998 qui s'établissait à 47 402 100 dollars. L'Assemblée générale doit décider

( suivre)

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d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 65 053 200 dollars pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/53/474) porte sur le projet de budget de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. Celui-ci s'élève à un montant brut de 65 053 200 dollars, les ressources prévues devant permettre de maintenir un effectif de 203 observateurs militaires, 186 militaires des contingents, 7 plantons et 81 observateurs de la police civile. Les effectifs civils comprennent 285 fonctionnaires, 105 agents locaux et 10 observateurs de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Le projet de budget correspond au maintien des ressources déjà employées dans la zone de la Mission, à l'exception de deux sections de déminage.

Pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le projet de budget de la Mission accuse une augmentation d'un montant brut de 17 651 000 dollars, soit environ 37% par rapport au budget révisé de la période précédente. Le Comité consultatif rappelle que l'Assemblée générale a déjà décidé d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 22 749 540 dollars pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998. Il recommande d'approuver l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant brut de 37 250 460 dollars, pour le fonctionnement de la MINURSO au cours de la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 sous réserve que le Conseil de sécurité en proroge le mandat.

Le Comité tient par ailleurs à mettre le Secrétariat en garde contre le déploiement de militaires et de matériel avant la signature de mémorandums d'accord avec les pays qui fournissent des contingents, car cela risque d'exposer l'ONU à devoir régler des réclamations pour des montants supérieurs aux besoins actuels de la Mission.

Débat général

M. EL HASSANE ZAHID (Maroc) a regretté que l'un des documents relatifs à la MINURSO ne cite que partiellement une déclaration du Secrétaire général en déformant ainsi sa signification. En effet, cette citation partielle laisse à penser que le Secrétaire général a déclaré que les accords sur le statut des forces et de la Mission enregistraient un fort retard qui faisait obstacle à la tenue du référendum. Le Maroc, lors des discussions sur le statut, a fait un certain nombre d'amendements, qui non seulement respecte la Charte, mais n'entravent nullement le processus. De plus, il semble que le Secrétaire général n'ait jamais dit que le retard dans la signature du statut constituait un obstacle à la tenue du référendum, a précisé le représentant. Il a proposé que cette citation, inexacte, soit tout simplement supprimée du rapport. En ce qui concerne l'achèvement du processus d'identification, il a là aussi mis le Secrétariat en garde contre les tentations de résumer trop rapidement certaines déclarations, car le Secrétaire général, a-t-il dit, n'a jamais évoqué l'achèvement du processus d'identification dans son ensemble, mais a

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simplement mentionné les difficultés rencontrées dans l'identification d'un groupe défini d'environ 140 personnes. Il a tenu à préciser qu'il s'agit de l'autre partie en présence qui refuse le processus d'identification des groupes tribaux. Pour le Maroc, ces candidats sont valables et sont déjà enregistrés depuis 1994. Il convient de corriger ces inexactitudes très certainement involontaires, a conclu le représentant.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a donné l'assurance que le Secrétariat n'avait nullement l'intention de présenter de manière erronée la situation. L'objectif était simplement de présenter brièvement la situation au Président du CCQAB. Il a indiqué qu'il ne pensait pas que cette lettre de présentation se transformerait en document officiel de l'Assemblée générale, auquel cas toutes les citations évoquées auraient été reproduites entièrement.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (point 136)

Documentation

Le rapport du Secrétaire général (A/52/772/Add.2) contient les prévisions de dépenses de la MONUT pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, qui s'élèvent à un montant brut de 22 282 100 dollars. L'enveloppe budgétaire prévue doit permettre de financer le fonctionnement de la Mission, compte tenu de l'élargissement de son mandat, ce qui explique l'augmentation de 34% du montant brut des dépenses prévues par rapport aux prévisions révisées pour l'exercice précédent.

L'effectif prévu se compose de 120 observateurs militaires, 2 policiers civils, 68 fonctionnaires internationaux et 143 agents locaux.

L'Assemblée générale devra décider d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 22 282 100 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et de le mettre en recouvrement auprès des Etats Membres, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/53/474) examine le projet de budget de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 qui s'élève à un montant brut de 22 282 100 dollars. Les ressources prévues doivent permettre de maintenir l'effectif de la Mission au niveau autorisé, à savoir 120 observateurs militaires, 2 policiers civils, 68 fonctionnaires internationaux et 143 agents locaux. Toutefois, au 30 septembre 1998, le personnel militaire et civil effectivement déployé se composait de 34 observateurs militaires, de 2 policiers civils, de 56 fonctionnaires internationaux et de 112 agents locaux. Le nombre élevé de postes vacants à la Mission résulte de la situation précaire en matière de sécurité qui entrave depuis longtemps déjà les opérations de la MONUT.

( suivre)

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Le projet de budget de la MONUT accuse une augmentation d'un montant brut de 5 711 200 dollars, soit 34,5% par rapport au budget révisé de la période précédente. L'augmentation est imputable à l'élargissement du mandat de la Mission.

Le Comité consultatif rappelle que l'Assemblée générale a décidé d'ouvrir pour le fonctionnement de la MONUT du 1er juillet au 31 octobre 1998, un crédit d'un montant brut de 8 015 120 dollars. Il recommande que l'Assemblée approuve l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant brut de 11 984 880 dollars.

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 140)

Documentation

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) (A/53/437) fait apparaître les ressources supplémentaires nécessaires à cette fin, compte tenu du renforcement des effectifs militaires, porté à 1050 hommes, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, dont le montant s'élève à 34 438 800 dollars.

Par une résolution adoptée en juin 1998, l'Assemblée générale avait déjà ouvert un crédit d'un montant de 21 053 745 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour l'exercice 1998-1999.

L'Assemblée générale devra notamment décider d'ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 34 438 800 dollars pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, sous réserve de la prorogation du mandat de la Force par le Conseil de sécurité au-delà du 28 février 1999.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/53/481) examine les prévisions de dépenses révisées aux fins du fonctionnement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. Par sa résolution 1186 (1998) du 21 juillet 1998, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Force jusqu'au 28 février 1999 et décidé d'autoriser un renforcement de ses effectifs militaires pour les porter à 1050 soldats. Compte tenu de cette décision, le montant brut des dépenses prévues s'élève à 55 492 545 dollars, dont 32 438 800 dollars correspondent aux dépenses supplémentaires imputables à la prorogation du mandat de la FORDEPRENU et au renforcement de sa composante militaire. Le budget révisé doit permettre, d'une part, de couvrir le coût du déploiement de 1050 soldats, 35 observateurs militaires et 26 policiers civils, ainsi que de 68 fonctionnaires internationaux et 135 agents locaux et, d'autre part, les dépenses afférentes à 3 hélicoptères, 234 véhicules de l'ONU et 364 véhicules appartenant aux contingents.

( suivre)

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En réponse à la demande du Secrétaire général pour qu'un crédit d'un montant brut de 34,4 millions de dollars soit ouvert au titre du fonctionnement et de la liquidation de la FORDEPRENU pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, en sus du montant de 21 millions de dollars déjà ouvert, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir un crédit de 29 millions de dollars. Ceci porterait à 50 millions de dollars le montant brut total des crédits ouverts au titre de la Force, sous réserve de la prorogation de son mandat par le Conseil de sécurité au-delà du 28 février 1999.

Planification des programmes (Point 114)

Documentation

Les documents A/53/6, A/53/16, A/53/90, A/53/122 et Add.1, A/53/133 et Corr.1 et A/53/134 ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/442 en date du 12 octobre 1998.

Fin du débat général

Mme MARY JO B. ARAGON (Philippines, au nom des pays de l'ANASE) s'est associée à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et a réitéré le soutien ferme de l'ANASE au rôle de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP). La CESAP est en effet un important forum régional intergouvernemental permettant des échanges de vues et d'expériences sur le développement économique et social national. Les pays de l'ANASE constatent avec préoccupation le fort taux de vacance en vigueur au sein de la Commission ainsi que les lourdes contraintes financières qui nuisent à la pleine mise en oeuvre d'aspects prioritaires de son programme de travail. Mme Aragon s'est félicitée de voir que les événements mondiaux et régionaux récents, comme la crise économique qui sévit actuellement en Asie, ont été pris en compte lors de l'élaboration des propositions de révision. Les pays de l'ANASE attachent la plus grande importance au sous-programme pour la recherche sur le développement et l'analyse des politiques, qui sera chargé d'assurer une large perspective régionale en matière économique et sociale et d'élaborer des politiques de développement à plus long terme pour l'ensemble de la région. L'ANASE se réjouit également de constater qu'une priorité sera accordée au traitement et à l'analyse de l'impact à court et à plus long terme de la crise actuelle sur la région. L'ANASE souscrit à la recommandation du CPC selon laquelle les priorités de l'Organisation doivent continuer d'être établies dans le Plan à moyen terme qui est le principal document de directive pour l'Organisation.

M. NICKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) a déclaré que le Plan à moyen terme est un document stratégique de base pour l'Organisation. La Fédération de Russie souligne la nécessité d'accorder une attention suffisante à tous les aspects de la planification des programmes afin d'assurer l'exécution des mandats prescrits de la façon la plus efficace possible. Le représentant a souligné le lien qui existe entre la planification et la

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budgétisation. Le Plan à moyen terme ne doit pas permettre que soient maintenus des programmes obsolètes. Le représentant s'est félicité des résultats des travaux du CPC sur les révisions proposées au Plan à moyen terme. La Fédération de Russie est prête à appuyer les conclusions du CPC. Elle est d'accord avec le CPC lorsqu'il demande une analyse qualitative des résultats obtenus. L'évaluation des activités de l'ONU doit constituer un instrument fondamental pour définir leur efficacité et leur rendement. Il est toutefois nécessaire que les activités en matière d'évaluation soient améliorées.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a appuyé la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Il a également approuvé le paragraphe 3 du rapport du Secrétaire général sur l'établissement de priorités dans le Plan à moyen terme (A/53/134). L'Egypte souligne l'importance du Plan à moyen terme qui est la directive principale des Nations Unies et doit permettre la mise en place d'une stratégie permettant la réalisation des objectifs définis. Les priorités établies dans le Plan à moyen terme et l'esquisse budgétaire doivent être les mêmes. L'Egypte appuie la préoccupation du CPC en ce qui concerne le retard apporté dans la présentation des rapports relatifs à l'exécution des programmes de l'ONU pour l'exercice biennal 1996-1997 (A/53/122 et Add.1). L'Egypte se félicite du niveau élevé de mise en oeuvre des mandats prescrits dans certains programmes. Elle souligne l'importance du PNUD, de la CNUCED, du Département de l'information, dans le contexte de la réforme de l'ONU. Le représentant a estimé qu'il fallait maintenir les méthodes traditionnelles de transmission de l'information tout en s'efforçant d'en développer de nouvelles. L'Egypte se félicite des efforts entrepris par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour démasquer les abus et les corriger. Elle estime que le CPC doit continuer à être un des organes de contrôle de l'Organisation.

M. ERNESTO HERRERA LOPEZ (Mexique) a souligné l'importance du rapport du Comité pour le programme et la coordination (CPC) pour déterminer les priorités et la coordination des activités exécutées par les différentes composantes de l'ONU. Le Mexique se félicite du fait que le CPC a pu faire des recommandations sur toutes les questions qui étaient à l'étude. Le CPC a fait plusieurs recommandations au sujet de la présentation de l'information aux Etats Membres, surtout quand il s'agit de l'exécution des programmes. Le Mexique appuie les conclusions et recommandations contenues dans le rapport du CPC et estime qu'elles contribueront à faciliter le travail de la Cinquième Commission.

M. PARK HAE-YUN (République de Corée) s'est réjoui de constater une amélioration dans les méthodes de travail du CPC lors de sa dernière session. La République de Corée appuie totalement le rôle du CPC et tous les aspects de son mandat. La République de Corée attache aussi la plus grande importance à la planification et à l'évaluation des programmes et dans ce contexte au Plan à moyen terme, dont la nouvelle présentation permet de mieux identifier les

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objectifs de l'Organisation et d'améliorer l'obligation redditionnelle au sein du Secrétariat. La République de Corée se satisfait dans l'ensemble des remarques et recommandations faites par le CPC.

Le Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. BAGHER ASADI, s'est réjoui de l'accueil positif accordé par la Commission au rapport sur la trente-huitième session du CPC. Lors de cette session, une volonté politique s'est manifestée clairement de la part de tous afin de délibérer de manière constructive sur des questions pourtant contentieuses. Cette atmosphère est à l'origine de l'amélioration des méthodes de travail du Comité. Le rapport du CPC a attiré une attention très positive à l'ECOSOC et à l'Assemblée générale. Maintenant le point le plus important est le suivi qui est accordé aux recommandations contenues dans le rapport du Comité, a conclu le Président.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112), Gestion des ressources humaines (Point 119)

Personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d'autres entités

Adoption d'une résolution amendée oralement

Aux termes d'une résolution sur le personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et autres entités (A/C.5/53/L.8), la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de réaffirmer que le Secrétaire général ne peut accepter du personnel fourni à titre gracieux que dans les circonstances strictement définies au paragraphe 4, alinéa a et b, de sa résolution 51/243. L'Assemblée noterait avec inquiétude que les renseignements donnés par le Secrétaire général ne permettent pas d'établir que tout le personnel fourni à titre gracieux et accepté au Département des opérations de maintien de la paix apporte les compétences très spécialisées faisant défaut au sein de l'Organisation, comme l'exige le paragraphe 4 de sa résolution 51/243. L'Assemblée noterait également avec inquiétude l'observation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires selon laquelle les cas où les Tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont accepté du personnel fourni à titre gracieux contreviennent aux dispositions de la résolution 51/213.

L'Assemblée générale noterait en outre avec inquiétude que la prorogation du délai limite applicable au dépôt des candidatures pour le remplacement du personnel fourni à titre gracieux du type II a entraîné dans certains cas un traitement différentiel entre les Etats Membres. Elle prendrait acte de ce que le Secrétaire général a donné des assurances pour mener à bien pour le 28 février 1999, le recrutement du personnel appelé à remplacer le personnel fourni à titre gracieux du type II, y compris celui des deux tribunaux internationaux.

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L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'améliorer encore le mécanisme de planification et de mise en oeuvre dans le domaine de la gestion des ressources humaines pour assurer une plus grande transparence et de veiller au fonctionnement indépendant et efficace du Secrétariat. Elle prierait également le Secrétaire général de veiller à ce que le recrutement pour les postes que dégagerait le retrait progressif du personnel fourni à titre gracieux se fasse sur une base géographique aussi large que possible et compte tenu de la place à accorder aux femmes.

Déclaration

M. JOHANNES WORTEL, Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, a déclaré que des notes verbales ont été distribuées aux Etats Membres pour les informer du report au 28 février 1999 de la date limite pour le dépôt des candidatures pour le remplacement du personnel fourni à titre gracieux. Les candidats présentés par les Etats Membres qui n'ont pas reçu ces notes verbales seront pris en considération.

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