En cours au Siège de l'ONU

AG/EF/223

LE PROGRAMME-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT AU CENTRE DES DISCUSSIONS DE LA DEUXIEME COMMISSION

14 octobre 1998


Communiqué de Presse
AG/EF/223


LE PROGRAMME-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT AU CENTRE DES DISCUSSIONS DE LA DEUXIEME COMMISSION

19981014 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entamé cet après-midi l'examen de la question relative aux activités opérationnelles de développement au sein du système des Nations Unies. Elle a organisé à ce titre une table ronde sur le Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, qui a réuni la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Directeur de la Division de la stratégie et des politiques du Programme alimentaire mondial (PAM).

La Commission a suivi les explications des participants. Le Groupe des Nations pour le développement, regroupant tous les fonds et programmes du système concernés, a élaboré en août 1997 le Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Cette initiative n'est pas un programme en tant que tel, mais un mécanisme permettant de coordonner l'action des fonds et programmes sur le terrain. Cette initiative va dans la droite ligne des propositions de réforme formulées par le Secrétaire général qui estime que l'exécution des activités de développement exige une approche plus intégrée. Ainsi, toutes les activités des Nations Unies dans un pays sont présentées dans le cadre du Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement sous la supervision du Coordonnateur résident. La mise en oeuvre du Programme-cadre se fait en étroite coopération avec les gouvernements.

A ce jour, 18 pays ont été sélectionnés pour la phase pilote du processus du Programme-cadre, à laquelle ont participé les institutions spécialisées des Nations Unies et celles de Bretton Woods ainsi que les coordonnateurs résidents concernés. Le Mali et le Viet Nam ont été choisis comme sites pilotes pour étudier l'interaction entre le Programme-cadre et la stratégie d'aide aux pays de la Banque mondiale. Au cours de la table ronde, les délégations se sont interrogées sur la capacité du Programme à renforcer la coordination. Elles ont soulevé les questions de son bien fondé, de son rôle dans le suivi des grandes conférences et du degré de participation des gouvernements concernés.

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/EF/223 14 octobre 1998

La Commission avait auparavant entendu, dans le cadre de son débat général, le représentant de l'Indonésie qui s'est exprimé au nom du Groupe des 77 et de la Chine sur l'état de l'économie mondiale, plus particulièrement sur la réduction de l'APD et sur la dégradation des termes de l'échange.

La Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 15 octobre, à 10 heures.

- 2 - AG/EF/223 14 octobre 1998

ACTIVITES OPERATIONNELLES DE DEVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur l'Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/53/226-Add.1 à 4)

Le rapport du Secrétaire général se divise en 15 parties concernant notamment l'impact des activités opérationnelles, le suivi des conférences mondiales et le rôle du système des coordonnateurs, la dimension régionale, les ressources et le financement ou encore la coopération avec les institutions de Bretton Woods et la coordination sur le terrain. Les additifs du rapport portent notamment sur les données statistiques globales sur les activités opérationnelles au service du développement pour 1996 et 1997 et sur le renforcement de l'intégration des modalités de coopération économique et technique entre pays en développement dans les activités opérationnelles du système des Nations Unies. Selon le Secrétaire général, l'examen triennal en cours est l'occasion de commencer à définir ce que seront les activités opérationnelles du système des Nations Unies au cours des premières années du prochain millénaire. Ces dernières années, les activités opérationnelles se sont multipliées et diversifiées du fait des situations et des besoins de plus en plus variés auxquels le système des Nations Unies doit faire face. Dans le même temps, les mandats et les travaux sont exécutés d'une manière plus intégrée si l'on comprend mieux les liens entre les différents aspects du développement. La coopération au développement, quant à elle, s'inscrit de plus en plus dans un contexte d'interdépendance entre les pays - du fait de la mondialisation - et entre des thèmes tels que les flux de capitaux privés, l'évolution des technologies nouvelles et la communication.

Il est clair que les pays en développement ont besoin de l'appui et de l'aide du système des Nations Unies pour être mieux à même de s'intégrer dans une économie mondiale de plus en plus interdépendante. Ces pays ont entrepris de vastes réformes politiques et économiques et sollicitent la participation du système des Nations Unies à cette fin. Les nouveaux défis qui se posent aux pays et à la communauté internationale exigent que les organismes du système maintiennent des contacts avec divers partenaires nationaux et adaptent aux différents besoins nationaux leurs politiques, leurs programmes, leurs méthodes de travail ainsi que leur action et leur savoir-faire.

Compte tenu de ces faits, le Secrétaire général recommande à l'Assemblée générale de souligner l'importance d'une collaboration plus étroite entre tous les protagonistes du développement, à savoir, les pays bénéficiaires des programmes, le systèmes des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, d'autres donateurs multilatéraux et bilatéraux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

- 3 - AG/EF/223 14 octobre 1998

Il faudrait aussi reconnaître systématiquement que c'est au pays bénéficiaire du programme qu'il incombe de coordonner l'aide extérieure et le système devrait appuyer le renforcement des capacités requises si cela le lui est demandé. Il est également demandé à l'Assemblée de s'attacher à assurer une plus grande cohérence au sein du système entre les directives que donnent les divers organes intergouvernementaux quant à l'ordre de priorité des programmes.

En ce qui concerne l'impact des activités opérationnelles, le Secrétaire général indique que six évaluations ont été effectuées sur l'impact de l'appui fourni par le système des Nations Unies sur le renforcement des capacités et des organisations nationales entre 1980 et 1995; l'aptitude croissante du système des Nations Unies à trouver des approches communes pour les questions prioritaires; les leçons à tirer de la manière dont peuvent être traitées les questions de renforcement des capacités aux fins du développement; et la nécessité d'affiner constamment les évaluations et, le cas échéant, le suivi des activités opérationnelles dont la portée s'élargit sans cesse. Il ressort que le renforcement des capacités a évolué à la fois en théorie et en pratique entre 1985 à 1995. Certains facteurs expliquent la diversité de l'impact des activités de l'ONU comme la stabilité civile et politique, le degré de centralisation ou de décentralisation des capacités nationales ou encore la véritable analyse des impératifs liés à la pleine mise en oeuvre des capacités opérationnelles.

S'agissant du suivi des conférences mondiales et du rôle du système des coordonnateurs-résidents, le Secrétaire général recommande que les activités opérationnelles consistent davantage à appuyer le suivi concerté des conférences mondiales. Il faut, dit-il, s'attacher en priorité à bien intégrer les questions relatives aux femmes et autres grandes questions intersectorielles dans les activités opérationnelles et à créer des bases de données communes. Passant à la question de la dimension régionale, le Secrétaire général indique que les organismes des Nations Unies ont noué des rapports très divers avec les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales dans le but de rechercher des solutions communes aux problèmes complexes du développement transfrontières. Il indique aussi que les possibilités de coopération technique entre pays en développement se multiplient. Le Secrétaire général souligne le besoin d'améliorer les échanges d'information sur les activités interpays dans le cadre du système des coordonnateurs résidents, de faire plus largement appel aux autorités nationales et d'améliorer les mécanismes qui donnent accès aux capacités techniques des organismes des Nations Unis aux niveaux sous-régional et régional.

Venant à la question importante des ressources et du financement, le Secrétaire général souligne le stade critique qu'ont atteint les flux de ressources à des conditions de faveur vers les pays développement et attire notamment l'attention sur le fait qu'en termes nominaux, l'aide publique au développement (APD) des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE est passée de 60,5 milliards de dollars en 1994 à 59,7 milliards en 1995 pour atteindre 58,2 milliards en 1996.

- 4 - AG/EF/223 14 octobre 1998

Il souligne néanmoins que si le volume de l'APD a baissé, d'autres types d'apports de ressources aux pays en développement ont augmenté de sorte que la part de l'APD dans le montant net des ressources est tombée de 64% en 1994 à 22% en 1996. Il faut toutefois ajouter que ces apports sont limités à un petit nombre de pays capables d'attirer des investissements et des prêts étrangers. Les autres voient leur situation s'aggraver davantage par le fardeau du remboursement de la dette.

Par ailleurs, la part du volume total de l'APD constitué par des dons du système des Nations Unies a reculé en termes nominaux, tombant d'environ 8% (4,9 milliards de dollars) en 1993 à moins de 7,5% (4,3 milliards) en 1996; la part du système des Nations Unies dans le financement des activités à l'échelon national variant entre 1 et 100% de l'aide extérieure, soit en moyenne à moins de 10%. Qu'il s'agisse de l'APD ou du système multilatéral, l'assistance de l'ONU est unique en son genre puisqu'elle est presque exclusivement consentie à titre gracieux. Elle joue donc un rôle décisif au moment où le fardeau de la dette est particulièrement lourd. Le système des Nations Unies a joué un rôle précurseur dans l'évolution du rôle de l'APD, qui sert désormais à lutter contre la pauvreté, établir des formes durables de développement et doter les pays des moyens nécessaires pour traiter ces problèmes ainsi qu'à l'adaptation de programmes mondiaux à de nouvelles approches en matière de coopération au service du développement. Le montant total des ressources mises à la disposition du système des Nations Unies au titre des activités opérationnelles en faveur du développement est resté stationnaire en termes nominaux et a reculé en termes réels au cours de ces trois dernières années : 5,5 milliards de dollars en 1994, 5,5 milliards en 1995 et 5,4 milliards en 1996.

Rapport du Secrétaire général sur les Progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale et du Plan d'action adoptés lors du Sommet mondial pour les enfants (A/53/186)

Le rapport du Secrétaire général fait état des faits suivants pour les années 90 : baisse du taux de mortalité infantile; augmentation des vaccinations et des thérapies de réhydratation par voie orale permettant de sauver chaque année quelque 7 millions d'enfants; diminution des décès imputables à la rougeole, voire totalement éliminés; et diminution du nombre de cas de poliomyélites de 23 000 en 1990 à 4 000 en 1997. Il faut noter aussi la vaccination de quelque 700 000 nourrissons par an contre le tétanos néonatal et la diminution depuis 1990 de la maladie du ver de Guinée. En 1997, 1 million d'enfants de moins sont décédés de maladies diarrhéiques qu'en 1990 et le nombre de personnes qui consomment du sel iodé a augmenté d'environ 1,5 milliard.

Toutefois, les données les plus récentes indiquent qu'il sera difficile d'atteindre, aux niveaux tant régional que mondial, les principaux objectifs fixés pour l'an 2000. Chaque année, 12 millions d'enfants de pays en développement meurent des suites de maladies qui, pour la plupart, auraient pu être évitées.

- 5 - AG/EF/223 14 octobre 1998

On estime à 1,4 milliard le nombre de personnes qui n'ont toujours pas accès à l'eau salubre et à presque 3 milliards, le nombre de celles qui ne disposent pas de services d'assainissement adéquats. Quelque 130 millions d'enfants, dont 60% de petites filles, ne sont toujours pas scolarisés. Environ 160 millions d'enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition grave ou modérée. Quelque 585 000 femmes meurent chaque année des suites de leur grossesse. Quelques 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent. L'UNICEF estime à 40% le pourcentage d'enfants de pays en développement vivant dans des conditions de pauvreté absolue, c'est-à-dire au-dessous du seuil international de pauvreté fixé à 1 dollar par jour et par personne. La violence à l'égard des femmes et des petites filles a redoublé d'intensité. Le VIH/sida a déjà fait quelque 8 millions d'orphelins et l'on s'attend à ce que ce chiffre avoisine 40 millions d'ici à 2010. Depuis 1990, le nombre d'enfants en situation d'urgence a été multiplié par sept et leur accès aux services sociaux de base a été rendu encore plus difficile.

Il ressort plusieurs observations de l'examen des progrès réalisés depuis le Sommet mondial pour les enfants. D'une part, les programmes d'action internationaux devraient prendre en considération la situation propre à chaque pays et d'autre part, les outils dont disposent les gouvernements pour prendre des décisions devraient être renforcés. Pour que les objectifs fixés pour la fin de la décennie soient accomplis, il est indispensable d'accélérer le rythme des progrès. Ainsi, pour réduire le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, il faudrait porter le taux de couverture vaccinale dans tous les pays à 90% ou plus. En matière de réduction de la mortalité maternelle, il faudrait renforcer les programmes de santé qui permettent à toutes les femmes enceintes d'avoir accès à des services de protection maternelle et à des soins obstétriques de base. Il faudrait également assurer la présence, durant l'accouchement, d'un professionnel de la santé qualifié, améliorer l'état nutritionnel des femmes avant et durant la grossesse, et améliorer les soins de santé pré et postnatals. Pour lutter contre la malnutrition infantile, les pays devraient favoriser la mise en oeuvre de programmes communautaires. Il faudrait, d'autre part, prévenir les situations d'urgence nutritionnelle et concevoir des filets de sécurité à l'intention des enfants les plus vulnérables. Pour résoudre les problèmes relatifs à l'eau, l'assainissement, l'hygiène, la santé, la nutrition et l'éducation, il importe d'adopter une approche synergique de la survie, du développement et de la protection de l'enfant au niveau de la famille et de la communauté. La promotion du lavage de mains avant toute prise de nourriture ou la préparation par les mères des aliments destinés aux bébés, susceptible de réduire de moitié les possibilités de transmission des maladies, constituent à cet égard un bon exemple. En matière d'éducation, depuis 1990, la proportion d'enfants fréquentant une école primaire continue d'augmenter dans toutes les régions. Mais, parmi les enfants qui commencent leur scolarité, seulement 60% des élèves de l'Asie du Sud, 66% de ceux de l'Afrique subsaharienne et 75% de ceux de l'Amérique latine et des Caraïbes terminent leur quatrième année.

- 6 - AG/EF/223 14 octobre 1998

D'ici à l'an 2000, il est indispensable que les pays mettent l'accent sur l'évaluation de la situation actuelle des enfants et des femmes, objectif par objectif, sur l'organisation de consultations et de débats d'orientation, sur l'analyse des principaux facteurs influant sur la situation des enfants et des femmes qui limitent les progrès, et sur la conception de stratégies et l'affectation de ressources permettant de remédier aux problèmes. Des réunions de haut niveau ont déjà été organisées, à l'issue d'évaluations nationales, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Asie de l'Est et dans le Pacifique. Entre 1998 et 2000, plusieurs occasions se présenteront d'évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés lors du Sommet mondial pour les enfants (réunion d'évaluation, en 1999, de la Conférence internationale sur la population et le développement, et, en l'an 2000, examen de la question de l'éducation pour tous).

Note du Secrétaire général transmettant le Rapport du Corps commun d'inspection intitulé "Les bourses de perfectionnement dans le système des Nations Unies " (A/53/154)

Le présent rapport fait suite à une demande formulée par le Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux opérations (CCQPO), organe subsidiaire du Comité administratif de coordination (CAC). Le CCQPO a demandé un nouvel examen des programmes de bourses de perfectionnement - le dernier date de 1976 - parce que de nouvelles tendances se sont fait jour dans la coopération technique à la fin des années 80 et dans les années 90. Les idées de base sont que ce sont les gouvernements bénéficiaires qui sont seuls responsables de la coordination de l'assistance extérieure et que le renforcement des capacités nationales exige que l'on mette l'accent sur la dimension humaine du développement. A l'échelle du système des Nations Unies, un rapport statistique évalue à près de 36 000 le nombre total de bourses attribuées cette année-là, ce qui représente un investissement de plus de 109 millions de dollars. Le fait est qu'aujourd'hui, comme en 1976, les organismes de système des Nations Unies utilisent l'appellation générique de "bourses" pour désigner toute une gamme d'activités de formation ou d'apprentissage qui ne se prêtent pas nécessairement à une normalisation. Il est toutefois possible d'affirmer que dans les années 90, les programmes de bourse d'études du système des Nations Unies se caractérisent par une préférence de plus en plus marquée pour les formations de courte et de moyenne durée; par l'abandon progressif des pays développés au profit des pays en développement en ce qui concerne les stages; par une régionalisation des lieux de stage; par un plus grand souci d'équité entre les sexes dans l'attribution des bourses; et par une importance croissante de l'exécution des projets par des entités nationales dans la plupart des programmes de bourse des organismes.

Dans le même rapport, le CCI s'attarde sur les facteurs limitant l'impact des bourses sur le renforcement des capacités nationales pour dire que les bourses ne peuvent y contribuer que si les stagiaires retournent dans leur pays d'origine et ont effectivement la possibilité d'utiliser leurs connaissances ou compétences.

- 7 - AG/EF/223 14 octobre 1998

Cet exode des cerveaux affecterait d'ailleurs de 50 à 80% des stagiaires africains. Toutefois, la limitation des visas d'entrée dans les pays développés, la tendance à privilégier les pays en développement pour l'organisation des stages de formation et la régionalisation ou la formation dans le pays d'origine devraient ralentir ce phénomène. Pour contribuer au renforcement des capacités, il ne suffit pas que le stagiaire rentre chez lui, ajoute le CCI. Il faut encore que ses compétences soient utilisées à bon escient par les gouvernements bénéficiaires; les conséquences de cet abandon des cerveaux peuvent être tout aussi préjudiciables que celle de l'exode des cerveaux. L'absence d'un environnement porteur est également une contrainte au renforcement des capacités. Bien souvent, les boursiers de retour chez eux ne sont pas en mesure de contribuer pleinement à un développement durable parce que les conditions de travail ne sont pas propices à l'efficacité. La plupart des experts s'accordent à dire que la mise en valeur des ressources humaines va de pair avec la création et le renforcement des institutions.

Le rapport du CCI comprend toute une série de recommandations sur les définitions et les catégories de bourses; la gestion des bourses; les questions liées au pays d'accueil et organismes nationaux de placement et de contrôle; et les questions de coordination interinstitutions.

La Commission est également saisie d'une note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/53/363) qui est paru dans le communiqué de presse de la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) sous la cote AG/SHC/361 en date du 14 octobre 1998.

Elle est également saisie d'une lettre datée du 9 mars 1998, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents du Japon et du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le Rapport succinct des Coprésidents de la première session du Comité préparatoire de la deuxième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique organisée par le Japon, l'ONU et la coalition mondiale pour l'Afrique et accueillie par le Sénégal les 2 et 3 mars 1998 (A/53/85).

M. MOCHAMAD SLAMET HIDAYAT (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté qu'outre les turbulences en Asie de l'Est, les pays en développement doivent faire face à un déclin sévère de l'APD qui est passée de 60,5 milliards en 1994 à 58,2 milliards en 1996. Dans le même temps, les flux de capitaux privés se sont accrus rapidement, de telle sorte que l'APD représentait, en 1994, 64% des flux totaux vers les pays en développement, contre 22% en 1996.

Le problème réside dans le fait que les flux de capitaux privés sont essentiellement dirigés vers un petit nombre de pays en développement. Dans cette optique, l'Examen triennal des activités opérationnelles de développement des Nations Unies est l'occasion de réaffirmer l'importance de ces activités, particulièrement lorsque les temps sont difficiles au niveau économique.

- 8 - AG/EF/223 14 octobre 1998

En outre, il faut pouvoir garantir les caractéristiques fondamentales de ces activités, telles que l'universalité, la neutralité et l'orientation multilatérale. Il est également important de souligner que les activités opérationnelles se donnaient à l'origine comme objectif de servir les pays en développement. L'Examen triennal est l'occasion de souligner le déclin des ressources qui va de pair avec des besoins croissants des Nations Unies, notamment de sa partie opérationnelle. Cette situation est insoutenable, c'est pourquoi il faut s'assurer que d'autres sources de financement seront trouvées. Le représentant a d'autre part souligné que les gouvernements qui reçoivent les fonds sont les principaux responsables de la coordination, sur la base de stratégies et priorités nationales. Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine estiment que le Programme-cadre des Nations Unies pour l'assistance au développement devrait promouvoir des réponses menées par les pays eux-mêmes en conformité avec les priorités nationales de chacun.

TABLE RONDE SUR LE THEME "PROGRAMME-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT"

Mme NAFIS SADIK, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a indiqué que les efforts doivent être poursuivis pour renforcer l'harmonisation des cycles de programmes. Cette harmonisation doit aller de pair avec une rationalisation des programmes et devra concerner toutes les procédures opérationnelles en relation avec des activités de programmation, d'administration ou financières. Un autre aspect important de l'harmonisation consiste dans la nécessité d'être ouvert aux possibilités d'abandon de certaines procédures de programmation. Le FNUAP est prêt à relever ce défi et c'est d'ailleurs ce qui se passe dans certains pays en accord avec eux. Il s'agit également d'aider les pays à mettre en place des systèmes de données leur permettant de gérer les programmes des Nations Unies et leurs propres programmes. Pour rendre l'assistance plus efficace, il faut donner plus d'importance aux objectifs et moins aux processus de réforme. Ces processus exigent beaucoup de travail actuellement. A l'avenir, il faudra les simplifier et les rationaliser afin de réduire la charge de travail.

L'étude de l'évaluation commune des pays montre que, dans la mise en place des programmes, il faut prendre en compte les priorités des pays. Les bureaux sur le terrain sont en train d'étudier cette évaluation commune. Il résulte d'ores et déjà de cette première lecture qu'il faut limiter la liste des indicateurs communs, afin que cette liste soit plus gérable. L'évaluation commune des pays doit être perçue comme un objectif collectif. Aussi, les gouvernements et toutes les parties du système des Nations Unies doivent y participer. Cela pourrait permettre la constitution d'une bonne base de données nationales, enrichie par l'apport des instances des Nations Unies.

En matière de suivi des activités, l'évaluation de la phase pilote du Programme-cadre montre que, sur le terrain, les implications et les objectifs des conférences ne sont pas suffisamment claires.

- 9 - AG/EF/223 14 octobre 1998

Le rôle des coordonnateurs résidents est, à cet égard, essentiel. Il faut mettre en place un système de coordonnateurs résidents impartial et fonctionnant bien, ces coordonnateurs devant bénéficier de la confiance des populations.

Les ressources existantes doivent être mieux utilisées et des ressources complémentaires, qui soient prévisibles, stables et en augmentation, doivent être trouvées.

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a déclaré qu'aujourd'hui des activités aussi différentes que le développement, l'assistance humanitaire, la reconstruction, la consolidation de la paix et les droits de l'homme sont menées dans un esprit de coopération étroite et d'intégration. Les liens entre ces différents domaines se sont vus renforcés par la ratification universelle de la Convention sur les droits de l'enfant et plus récemment par la ratification d'un Traité sur l'interdiction des mines antipersonnel. On reconnaît aujourd'hui la pertinence d'une approche du développement fondée sur le respect des droits et l'importance des questions de bonne gouvernance et de renforcement des capacités ainsi que la nécessité d'une relation étroite entre les activités opérationnelles des Nations Unies et ses fonctions normatives. On reconnaît largement aussi la contribution importance que peut apporter à la réalisation des objectifs du système des Nations Unies le partenariat avec la société civile.

Le Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement est perçu comme l'un des instruments les plus remarquables du processus de réformes des Nations Unies. Dix-huit pays ont été sélectionnés pour faire partie de sa phase pilote à laquelle les institutions spécialisées et celles de Bretton Woods ont été invitées à prendre part ainsi que le système des coordonnateurs-résidents. Au cours d'une réunion du Groupe des Nations Unies pour le développement, le Comité exécutif sur les questions économiques et sociales et la Banque mondiale ont convenu de désigner deux pays, le Mali et le Viet Nam pour servir de sites pilotes de l'interaction entre le Programme-cadre et la stratégie d'assistance de la Banque. Au cours des deux derniers mois, deux évaluations du Programme-cadre ont été effectuées qui ont conclu que ce Programme-cadre doit être le premier outil des Nations Unies pour répondre aux priorités des pays et aux défis du développement. Il doit contribuer à renforcer la capacité des gouvernements hôtes à mettre en oeuvre les programmes de développement et renforcer les relations entre les Nations Unies et ces gouvernements. Il a été également souligné qu'une évaluation commune du pays doit précéder la préparation du Programme-cadre. Il faut souligner que le programme pilote du Programme-cadre a joué un rôle important dans le renforcement de nombreux aspects de la collaboration interinstitutions. Il faut pourtant souligner que sans la mobilisation des ressources adéquates tous ces efforts resteront vains, a souligné Mme Bellamy.

- 10 - AG/EF/223 14 octobre 1998

M. GUSTAVE SPETH, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a lancé un appel en faveur de la réalisation des objectifs définis dans le cadre des réformes du Secrétaire général. Il a reconnu les lenteurs dans la mise en oeuvre des réformes et a demandé aux représentants de maintenir leur vigilance. Les attentes des pays destinataires doivent être complètement prises en compte. M. Speth a réaffirmé son plaisir d'être le président du premier Groupe de développement des Nations Unies. Il a notamment apprécié l'esprit de coopération qui se trouve au sein de ce groupe.

Sur la question de la coordination du système des coordonnateurs résidents, les progrès engrangés sont les suivants : en août 1997, M. Speth a donné des directives très claires aux coordonnateurs résidents, parmi lesquelles celle de représenter toutes les institutions de façon équitable. En cas de conflit des responsabilités, il a été décidé que ce conflit sera résolu au profit du système des Nations Unies. Le vivier des instructions de 1997 a été élargi. Quand M. Speth est entré en fonction au PNUD, il n'y avait qu'un coordonnateur résident qui n'était pas du PNUD. En 1996, en revanche, ils étaient 30% à venir d'un autre horizon. De nouvelles procédures de sélection ont également été mises en place. Le PNUD doit gérer et financer le système de manière plus transparente. Une évaluation des performances des coordonnateurs résidents a été mise en place. Ce processus sera élargi. Pour la première fois, tous les rapports annuels des coordonnateurs résidents ont été présentés, ce qui a permis une auto-évaluation de leur travail. Pour la première fois également, a été fournie une description du travail des coordonnateurs résidents. Des moyens financiers nouveaux doivent être trouvés et une culture de l'enseignement doit être promue afin que les initiatives du Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF) soient diffusées à toutes les autres instances des Nations Unies. Une collaboration entre les différentes instances des Nations Unies est donc indispensable. Enfin, la tendance actuelle de l'APD doit être inversée et être redéfinie sur une base sûre et prévisible. Le déclin de l'APD émane de quelques grands pays membres du G-7, et c'est là une tendance très inquiétante, les objectifs auxquels aspirent les Nations Unies dépendant de cette base.

M. JOHN POWELL, Directeur de la Division de la stratégie et des politiques du Programme alimentaire mondial (PAM), a indiqué qu'à la suite des propositions de réformes du Secrétaire générale, l'ONU a adopté une démarche plus stratégique dans ses activités opérationnelles. Il s'agit de renforcer le processus d'appel de fonds et d'en faire un processus interinstitutions plus efficace. Dans ses activités, le PAM met de plus en plus l'accent sur les liens entre l'assistance humanitaire et le développement. Le PAM lance un appel pour que des efforts supplémentaires soient déployés pour mobiliser davantage de ressources. Il souligne néanmoins que l'imprévisibilité des ressources constitue un facteur aggravant de leur déclin. La démarche soucieuse d'équité entre les sexes continue quant à elle à représenter une part importante des activités du PAM. Il collabore avec le HCR, l'UNICEF, l'UNESCO et l'UNIFEM dans l'évaluation des progrès accomplis dans ce domaine.

Dialogue entre les personnalités réunies en table ronde et les délégations

Au cours de ce dialogue, le représentant du Maroc a remis en question la composition de la table ronde en arguant que les Fonds et Programmes représentés ne sont pas représentatifs des "zones problématiques" du système des Nations Unies au niveau du terrain. Qualifiant d'insipide et de difficile à lire le rapport du Secrétaire général sur l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, il a indiqué qu'il était déçu de voir que le rapport ne reflète pas toute l'importance de la fin du siècle. La question de la simplification nécessaire des procédures de programmes de programmation n'y est pas suffisamment abordée et encore moins les raisons qui expliquent l'absence de progrès en la matière. Le Maroc aurait également souhaiter une analyse des causes du déclin des ressources aux fins de développement. Le représentant n'a pas jugé bon d'évoquer la question du Programme-cadre, en expliquant qu'il va dans le droit fil de la coutume qu'un nouveau concept naisse lors de la parution d'un rapport sur les activités opérationnelles de développement. Il a toutefois formé ses voeux de succès à la nouvelle initiative.

Le représentant du Bangladesh a qualifié de prématurées les expressions de satisfaction des participants à la table ronde. Il aurait été préférable, a-t-il dit, d'informer les Etats sur les difficultés rencontrées au cours du processus. Le représentant a estimé important d'adopter une démarcher graduelle dans le lancement de ce processus. Pour lui, le Programme-cadre devrait, par exemple, promouvoir une politique de dialogue sur le terrain entre tous les acteurs. Il s'est en outre interrogé sur la pertinence de ce Programme dans le suivi des conférences des Nations Unies. Comment établir un lien entre le Programme et le processus mondial de suivi des conférences? Appuyant ces points de vues, le représentant de l'Indonésie a mis en garde contre la tendance qui voudrait que le Programme- cadre soit présenté comme la panacée des problèmes de développement. Si la coordination est importante, elle n'est pas tout, car on constate, aujourd'hui, que les coordonnateurs consacrent plus de temps à la coordination qu'à la réalisation des objectifs de développement.

Le représentant de l'Ethiopie a indiqué que son pays a sa propre stratégie de développement, basée sur des programmes élaborés par l'ensemble des instances des Nations Unies en coopération avec les institutions nationales. Dans cette optique, il s'est interrogé sur le bien-fondé et l'utilité du Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement en se demandant s'il n'y avait pas redondance entre ces différentes entreprises. Le représentant de la Suède a souhaité apaiser les préoccupations du Groupe des 77 et la Chine en faisant part de nombreux témoignages de gouvernements qui se sont félicités du processus du Programme-cadre. Peut-être faudrait-il que les fonds et programmes fassent connaître davantage les résultats des évaluations menées sur le terrain.

- 13 - AG/EF/223 14 octobre 1998

La représentante de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a estimé que le Programme-cadre constitue un élément très important des propositions de réforme du Secrétaire général. Elle a souhaité savoir quels progrès ont été réalisés dans l'harmonisation des programmes nationaux, étant donné que le Programme-cadre est négocié sur le terrain. Elle a également souhaité connaître la teneur des délibérations sur le rôle spécifique des deux éléments Programme-cadre et cadre stratégique. Le représentant des Pays-Bas s'est demandé, quant à lui, si la coordination dans le cadre du Programme-cadre se produit également au niveau du Siège. Pour le représentant de la Norvège, la question des ressources demeure un aspect essentiel des activités opérationnelles. Il a suggéré qu'une amélioration des activités opérationnelles des Nations Unies soit faite et constitue peut-être la meilleure manière de collecter des ressources. Soulignant que les gouvernements ne participent pas suffisamment à l'élaboration des stratégies, il a souhaité savoir quels sont les principaux obstacles qui s'opposent à cette participation. La représentante du Royaume-Uni a souhaité que davantage de commentaires soient faits sur les implications en matière de formation et de préparation du personnel du Programme-cadre. Elle a fait des commentaires sur les projets pilotes au Mali et au Viet Nam. Le représentant de l'Inde, qui a indiqué que son pays fait partie des 18 qui ont participé à la phase pilote, a souligné que le Programme-cadre nécessite plus de coordination afin de mieux appuyer les priorités nationales des pays en développement. Il s'est demandé, d'une part, comment le Programme-cadre peut mettre en exergue des questions qui ne sont pas traitées par une institution particulière et, d'autre part, quel sera l'impact du document qui a été rédigé sur les activités opérationnelles et le développement des pays?

Le représentant des Philippines a estimé que pour que le processus du Programme-cadre soit couronné de succès, il est important que les institutions spécialisées participent au processus en plus des fonds et programmes. Comment donc intégrer tous ces éléments? Revenant sur la question des ressources, il a estimé qu'il était inutile de lancer d'ambitieux projets en l'absence de ressources adéquates. Les fonds et programmes, a-t-il suggéré, devraient peut-être réviser à la baisse les objectifs du Programme-cadre. La France est intervenue pour dire que le processus coûte du temps et qu'il représente actuellement une grosse charge de travail parce qu'il en est à ses débuts. Le représentant a indiqué qu'il espérait voir ces coûts se réduire aux cours des années. Le représentant de la France a voulu savoir si, au terme de la rédaction des documents à laquelle a abouti la phase pilote dans 18 pays, des objectifs et des besoins communs à tous les pays ont été dégagés.

Répondant aux questions, l'Administrateur du PNUD a dit que les sites se sont harmonisés dans un délai de trois ans et l'harmonisation est déjà complète dans de nombreux pays. Les problèmes d'harmonisation ne se posent plus que dans 26%. Il a reconnu l'importance de la suite à donner aux conférences des Nations Unies en soulignant qu'il s'agit en fait du principe directeur du Programme-cadre.

- 14 - AG/EF/223 14 octobre 1998

Il a ajouté que le Programme-cadre doit bénéficier de la participation des gouvernements. Le processus de consultations doit faire partie intégrante de tout le processus afin de s'assurer le plein accord des gouvernements.

La Directrice générale de l'UNICEF a souligné que jusqu'à présent l'expérience des Programmes-cadres a été positive même si les institutions spécialisées n'ont pas toujours été actives au plan local. Personne aujourd'hui ne songe à dire que tout est parfait, a-t-elle ajouté, en précisant que le Programme-cadre n'est pas un programme pour les pays mais un mécanisme visant à donner davantage de cohésion aux programmes décidés par les fonds et programmes. Il ressort clairement des évaluations qu'il faut une participation plus active des gouvernements et qu'il faut réfléchir à la question des coûts qui, à long terme, diminueront de toute façon. A ce stade des travaux, nul ne peut savoir comment les programmes-cadres seront appliqués et les résultats qui en découleront. Dans les pays de la phase pilote, il s'agit simplement d'assurer une cohésion entre les programmes. En ce qui concerne, la participation de la Banque mondiale au Mali et au Viet Nam, l'évaluation est toujours en cours mais les premières observations sont encourageantes.

La Directrice exécutive du FNUAP , intervenant sur les suites à donner aux conférences des Nations Unies, a regretté qu'il n'y ait pas suffisamment d'indications sur la manière de donner suite à ces conférences. Bien que la coordination des mesures à prendre figure à l'ordre du jour du CAC depuis deux ans aucune orientation précise n'est encore disponible. L'examen quinquennal de la question permettra sans doute d'étudier cet aspect des choses. Le chemin qui reste à parcourir est long. Aucune règle de procédure de programmation commune n'existe qui permettrait pourtant d'alléger le travail. L'un des intérêts du Programme-cadre est d'établir un système de données commun. Il permet également de procéder à l'analyse des situations dans tous les domaines prioritaires. Ce Programme offre beaucoup d'avantages et le rôle des gouvernements a été reconnu très tôt. Ce rôle sera d'ailleurs renforcé tant il serait absurde de vouloir travailler sans la participation effective des gouvernements à la direction du processus. Dans les 18 pays où a été mené la phase pilote, les gouvernements se sont montrés très coopératifs.

Le Directeur de la Division de la stratégie et des politiques du PAM a fait remarquer que le rapport du Programme-cadre lancé au Viet Nam rend dûment compte des difficultés rencontrées en écartant d'emblée tout triomphalisme. Lorsqu'il s'agit d'aborder les questions de coordination et de collaboration, des problèmes surgissent. Par exemple, lors de la crise en République populaire démocratique de Corée, la proposition a été faite d'acheminer des aliments par le biais du PAM et d'envoyer des semences par celui de la FAO. Les donateurs n'ayant pas réagi à l'appel de la FAO, il a donc fallu opérer un choix. Le PAM a alors décidé de mettre 3 millions de dollars à la disposition de la FAO. Sans une telle initiative, l'intervention dans ce pays aurait été un échec cuisant et douloureux. Voilà comment les limites et les frontières entre les différentes organisations s'effacent peu à peu.

* *** *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.