LA DEUXIEME COMMISSION REAFFIRME LE ROLE DES PME DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET APPELLE A L'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

13 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/EF/222

LA DEUXIEME COMMISSION REAFFIRME LE ROLE DES PME DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET APPELLE A L'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

19981013 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entamé et achevé cet après-midi l'examen des questions de politique sectorielle, plus particulièrement les liens entre les entreprises et le développement d'une part, et la coopération pour le développement industriel, d'autre part. Elle a entendu l'Ukraine réaffirmer l'importance du secteur privé dans le développement social et économique, arguant qu'un secteur privé fort, appuyé par une politique publique saine, contribue à optimiser les opportunités offertes par la libéralisation et la mondialisation de l'économie. Pour les délégations, les petites et moyennes entreprises (PME), moteur de la croissance économique, contribuent à la création d'emplois, à l'augmentation des revenus fiscaux et au maintien d'un environnement macroéconomique favorable. L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a fait part des efforts de l'Union européenne pour soutenir les initiatives nationales des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, par des programmes d'aide financière et technique.

La question des entreprises et du développement a permis aux délégations d'appeler à une intensification de la lutte contre la corruption. Le représentant des Etats-Unis s'est félicité des efforts déployés aux niveaux régional et international en la matière et a souhaité, à l'instar d'autres délégations, une pleine mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales adoptée en 1996. Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a mis l'accent sur la difficulté à enrayer la corruption dans les entreprises qui se créent et disparaissent aussitôt. Le représentant a affirmé que son pays n'a pas suffisamment d'expérience en matière d'économie de marché pour lutter efficacement contre les types de corruption qui s'y développent. Il a donc lancé un appel à la coopération internationale. A cet égard, le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a reconnu qu'il existe des formes de corruption au niveau international que seule une coopération internationale peut combattre. Il a fait part des mesures prises par l'Union européenne en ce sens, parmi lesquelles la signature en 1997 de la Convention de l'OCDE qui qualifie de crime la corruption des fonctionnaires internationaux dans les transactions commerciales internationales. Le Conseil de l'Europe finalisera cette année une Convention-loi importante sur la corruption.

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/EF/222 13 octobre 1998

En ce qui concerne la coopération pour le développement industriel, l'Indonésie a souligné l'importance que le Groupe des 77 et la Chine attachent à cette question. Elle a indiqué que le processus d'industrialisation fait face à des défis considérables accentués aujourd'hui par la mondialisation de l'économie. Les retards en matière d'industrialisation et de technologie ont amoindri les avantages comparatifs traditionnels des pays en développement tels que le coût peu élevé de la main d'oeuvre et l'abondance de ressources naturelles. Le Groupe des 77 et la Chine ont souhaité une intensification de la coopération en réaffirmant le rôle de l'ONUDI.

Outre l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Autriche, au nom de l'Union européenne, Etats-Unis, Norvège, Fédération de Russie, Ukraine et République populaire démocratique de Corée. L'Observateur du Saint-Siège s'est exprimé.

La Commission avait auparavant achevé l'examen des questions de politique macroéconomique en se penchant sur l'état du marché des produits de base. Selon la CNUCED, l'indice cumulé des produits de base n'a augmenté que de 2,2% par an, ce qui correspond à une baisse annuelle de 0,5% en valeur réelle. L'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), la Chine, le Myanmar et l'Egypte ont affirmé que la croissance et le développement économiques des pays en développement restent largement tributaires de l'exportation des produits de base. Devant le déséquilibre de leur balance commerciale, ils ont appelé à l'adoption de mesures vigoureuses dont la première consiste à élaborer, à l'échelle internationale, un mécanisme de fixation des prix des produits de base pour éviter de trop grandes fluctuations. Ils ont aussi demandé la simplification des conditions d'accès aux marchés en supprimant les barrières tarifaires, le "protectionnisme vert" - critères fondés sur des exigences écologiques - et les subventions accordées par les pays développés aux produits agricoles. Soulignant l'importance de la diversification des produits d'exportation, le Groupe des 77 et la Chine ont appelé les pays développés à intensifier la coopération internationale en matière de technologie, de formation et de développement des infrastructures.

La Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 14 octobre, à 15 heures, par l'examen des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Entre 16 heures et 18 heures, elle organisera une table ronde sur le thème "Programme-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement".

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QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE

Produits de base

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur les tendances et les perspectives mondiales concernant les produits de base (8/53/319)

L'évolution de prix des produits primaires enregistrée entre 1985 et 1997 compte parmi les plus défavorables de ces dernières décennies. En dollars courants, l'indice cumulé des produits primaires autres que le pétrole n'a augmenté que de 2,2% par an, ce qui correspond à une baisse annuelle de 0,5% en valeur réelle. Les plus fortes baisses en valeur réelle ont été enregistrées par les principales boissons tropicales, à savoir le café, le cacao et le thé. Les perspectives de nombreux marchés de ces produits sont devenues plus incertaines encore depuis le début de la crise asiatique vers le milieu de 1997. En effet, nombre des économies à croissance rapide d'Asie de l'Est étaient devenues d'importants marchés pour un large éventail de produits de base, notamment les métaux, les produits agricoles, les produits alimentaires chers et l'énergie, provenant d'autres pays en développement. Beaucoup de pays de la région sont également de grands exportateurs des produits de base. Du côté de l'offre de produits de base, la crise financière a amené de nombreux producteurs d'Asie à accroître leur production. Toutefois, de nombreux exportateurs locaux semblent ne pas avoir tiré de profit immédiat des fortes dévaluations des monnaies de la région à cause des lourdes restrictions qui ont parfois été imposées aux exportations afin de pouvoir approvisionner les marchés intérieurs et ainsi, de contenir les pressions inflationnistes. La baisse des prix devrait avoir des effets particulièrement préjudiciables sur 12 pays en Afrique, 8 en Amérique latine et 18 en Asie, qui sont fortement tributaires des exportations de produits de base.

D'autres facteurs ont évidemment contribué à la baisse des prix des produits de base. Ainsi le phénomène climatique El Nino, dont les plus fortes répercussions auraient dû se faire sentir entre décembre 1997 et le premier semestre de 1998, a particulièrement affecté les écosystèmes des zones tropicales de l'océan Pacifique. Dans le secteur de l'agriculture, l'Amérique latine est généralement la région la plus touchée par ce phénomène. Pour la campagne actuelle, les cultures ont déjà subi le contrecoup de la sécheresse en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Ailleurs, la grave sécheresse en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande devrait retarder la plantation du riz et, de ce fait, favoriser le recours à des variétés précoces mais à faible rendement. En Afrique, la récolte des céréales secondaires en 1998 est également source de grande préoccupation.

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La dépendance des pays en développement à l'égard des produits de base reste un problème irrésolu. Dans la majorité des pays en développement, la production primaire représente encore environ un tiers de la production intérieure. Le secteur des produits de base est donc resté la source principale de production et d'emplois dans la plupart de ces pays. Un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les producteurs de produits de base est l'instabilité excessive des prix de beaucoup de ces produits. Parmi les causes de cette instabilité, on compte les caprices météorologiques, le cycle inhérent de surchauffe (investissement/production) dû à la longue période de gestation entre la nouvelle plantation et la production, ainsi que les mouvements soudains d'entrée et de sortie de capitaux spéculatifs.

Pour limiter la dépendance à l'égard des produits de base, de nombreux pays en développement ont opté pour la solution de la diversification. Les stratégies de diversification sont essentiellement déterminées au niveau des entreprises industrielles ou commerciales et des exploitations agricoles et économiques, les mesures gouvernementales ne gardant qu'un rôle d'accompagnement. Toutefois, des études récentes ont montré que la dépendance à l'égard des exportations de produits de base n'est pas a priori ni dans tous les cas un désavantage. Pour limiter la dépendance, trois autres objectifs devraient être pris en compte par les pays tributaires. Il faudrait tout d'abord qu'ils comprennent bien les obligations et les engagements résultant des négociations du Cycle d'Uruguay afin de percevoir toutes les possibilités qui s'offrent à l'appui de la diversification. Deuxièmement, il faudrait créer un environnement national propice au développement fondé sur les produits de base. Troisièmement, il faudrait aider davantage les entreprises en améliorant leurs conditions de fonctionnement. La communauté internationale a, elle aussi, un rôle à jouer, qui est de créer un environnement international favorable et de fournir l'aide financière et technique nécessaire à la réussite des mesures prises par les gouvernements des pays tributaires des produits de base. D'autre part, s'il était possible d'utiliser davantage des biens matériels à titre de garantie d'emprunt, le financement des exportations des produits de base s'en trouverait nettement plus assuré. Enfin, la coopération Sud-Sud pourrait permettre de développer les complémentarités des pays en développement.

Débat général

Mme PRIANTI GAGARIN DJATMIKO-SINGGIH (Indonésie) a noté, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l'importance de la question des produits de base, car, pour beaucoup des pays du Groupe des 77, les produits de base représentent la source principale de leurs revenus, en particulier les revenus à l'exportation et dans les domaines de l'emploi et de l'épargne. Il est, par conséquent, décourageant de noter que les pays en développement doivent faire face à la fois au déclin traditionnel des termes de l'échange et des prix des produits de base, et aux nouveaux défis qui découlent des changements de l'économie mondiale.

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La tendance, depuis quelques décennies, au déclin des prix des produits de base est aggravée par les turbulences actuelles liées à la crise asiatique qui exerce des pressions sur la demande. Les phénomènes d'El Nino et d'El Nina, ainsi que le cyclone George ont mis à mal la production des produits de base et ont joué sur l'offre de ces produits. A ces difficultés s'ajoute le manque des capacités technologiques des pays en développement, l'importance décroissante des produits de base résultant de l'utilisation croissante des produits manufacturés ainsi que l'érosion des préférences.

Beaucoup reste à faire pour améliorer le potentiel du secteur des produits de base. Afin de trouver une solution durable, il faut produire des efforts qui permettent d'intervenir sur le marché à long terme. Il faut également promouvoir un environnement international plus favorable qui permette de soutenir les marchés des produits de base. En outre, pour garantir la stabilité de ces marchés, il faut réduire les mesures protectionnistes et l'escalade des tarifs. La diversification est un autre outil important pour réaliser le potentiel de ce secteur. C'est pourquoi, il est nécessaire que les pays développés continuent de soutenir les programmes de diversification appliqués aux pays en développement. Dans ce contexte, une plus grande assistance technique est indispensable pour aider les pays à faible niveau de revenus à identifier et formuler des stratégies de diversification viables et des projets susceptibles d'attirer des soutiens financiers extérieurs. Enfin, parce que le secteur des produits de base continue d'employer beaucoup de personnes dans les pays en développement, la coopération internationale dans ce secteur est nécessaire pour assurer la croissance et l'équité.

M. YUAN SHAOFU (Chine) a imputé la baisse des prix des produits de base aux facteurs cycliques de l'économie mondiale et au maintien de certaines politiques commerciales. La crise de l'Asie de l'Est est venue compliquer davantage la capacité d'exportation des pays de la région. Les prix des produits de base ont baissé de 12% tandis que ceux des produits alimentaires baissaient de 10,1% et les prix du pétrole de 24,6%. La crise asiatique a non seulement compliqué les paramètres de l'exportation mais également réduit la demande. Etant donné que les experts prévoient que les effets de la crise continueront de se faire ressentir pendant longtemps, il devient difficile d'envisager une inversion de la tendance à la baisse des prix des produits de base. Il est donc permis de penser qu'une crise des produits de base suivra de très près la crise financière. L'environnement demeure instable et les marchés ne disposent toujours pas de mécanismes de fixation des prix. La tendance à la baisse des prix de produits de base est en outre accentuée par des pratiques protectionnistes. Certains pays développés maintiennent des barrières tarifaires et font valoir des critères écologiques qui constituent en fait "un protectionnisme vert". Il est donc important de formuler une politique à long terme aux niveaux national et international. Il faut établir un contexte économique sain et stable.

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Les pays développés doivent promouvoir le transfert de la technologie, la formation et le développement des infrastructures afin d'aider les pays en développement à augmenter leur capacité de production et de diversifier leurs produits. La communauté internationale doit tout mettre en oeuvre pour faciliter l'accès des pays en développement aux marchés et promouvoir une libéralisation plus avant des produits agricoles. La coopération internationale doit-elle servir à réduire l'effet de la crise sur les produits de base ? La CNUCED doit, quant à elle, effectuer des analyses relatives à l'impact de la scène financière internationale sur les produits de base. De l'avis de la Chine, il faut encourager les pays en développement à jouer un rôle plus important dans la stabilisation du contexte économique.

M. THANE MYINT (Myanmar) a souligné que les pays qui produisent des matières premières sont très dépendants des prix des produits de base pour leurs recettes à l'exportation ainsi que pour leurs dépenses d'importation. Les prix affectent la balance des paiements, les excédents et les déficits des pays. La crise en Asie a entraîné une baisse de la demande des produits de base et une baisse du pouvoir d'achat. C'est un cercle vicieux. Heureusement, l'économie du Myanmar est basée depuis quelques décennies sur une substitution des importations et une diversification, ce qui permet de la protéger des pressions du marché venant de l'extérieur. Mais qu'en est-il pour les pays en développement qui sont dépendants de l'exportation d'un seul ou de quelques produits de base ? Il est impossible d'imaginer un pays qui produise tous les produits dont il a besoin à l'intérieur de ses frontières. Il est donc nécessaire que soient garanties des règles basées sur un système d'échange international prévisible, ainsi que des améliorations dans les conditions d'accès au marché, avec des conditions spéciales pour les pays les moins développés.

Mme AMANY FAHMY (Egypte) s'est félicitée du rapport de la CNUCED sur les produits de base en jugeant alarmantes les informations qu'il contient. Elle s'est déclarée préoccupée de l'état du marché des produits de base en Afrique dont le quota d'exportation baisse régulièrement depuis plus de dix ans. La réalité est que les pays africains vendent leurs produits à un prix moindre que celui de leurs importations. La croissance et le développement économiques des pays africains et, notamment, les moins avancés continueront de dépendre de l'exportation des produits de base. L'Egypte aurait souhaité que la CNUCED donne plus de précisions sur la manière d'améliorer la coopération internationale et assurer aux pays en développement un accès aux marchés. La CNUCED doit également étudier tous les aspects du marché des produits agricoles. Le processus du financement du développement, entrepris par les Nations Unies, devrait, lui, traiter de la question importante de la diversification des produits de base dans les pays en développement.

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QUESTIONS DE POLITIQUE SECTORIELLE

Pour l'examen de cette question, la Commission est également saisie d'une lettre datée du 5 février 1998, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents du Bangladesh, de l'Inde et du Pakistan auprès de l'ONU qui transmettent le texte de la Déclaration conjointe du Sommet économique et financier organisé par ces pays à Dhaka le 15 janvier 1998 (A/53/69)

Les entreprises et le développement

Rapport du Secrétaire général sur la promotion et le maintien de l'Etat de droit : lutte contre la corruption et les actes de corruption (A/53/384)

Le secrétaire général a indiqué que deux rapports, présentés à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à ses sixième et septième sessions, seront communiqués à l'Assemblée générale. Ils contiennent une analyse des renseignements que les Etats Membres ont fourni sur les mesures prises pour lutter contre la corruption et les actes de corruption ainsi que sur les activités apparentées menées par le Centre de prévention de la criminalité internationale, d'autres services du Secrétariat et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les recommandations de la Réunion du Groupe d'experts sur la corruption, tenue du 17 au 21 mars 1997 à Buenos Aires, concernant les moyens de lutte contre la corruption et les actes de corruption, notamment dans les transactions commerciales internationales.

Les rapports paraîtront sous les cotes E/CN.15/1997/3 et Add.1, et E/CN.15/1998/3. Ils seront présentés dans notre prochain communiqué de presse.

Coopération pour le développement industriel

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (A/53/254)

Dans ce rapport, l'ONUDI, dans le chapitre consacré au défi lancé aux dirigeants industriels dans le contexte de la mondialisation, juge impératif de prendre conscience du caractère multidimensionnel du processus de développement qui englobe aujourd'hui la croissance économique, le progrès social et la durabilité écologique. Tout cela exige un niveau élevé d'investissement, la reconnaissance du rôle du marché dans la répartition des ressources, une bonne gestion des affaires publiques et le renforcement des moyens institutionnels pour accompagner l'ouverture des marchés et le libre jeu de la concurrence. L'ONUDI souligne que la formulation et la mise en oeuvre des stratégies et des politiques industrielles nationales deviennent plus complexes puisqu'en raison de la mondialisation les influences extérieures conditionnent davantage le développement industriel au niveau national.

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Rendant compte des disparités économiques observées aujourd'hui, l'ONUDI cite des chiffres qui montrent que la croissance a été particulièrement rapide en Asie du Sud et de l'Est au cours de la période 1985-1995 puisque la valeur ajoutée manufacturière et le PIB ont augmenté à des taux annuels moyens de 9,2% et 6,9%. Le commerce extérieur et l'interaction accrue avec l'économie mondiale ont été les premiers facteurs de croissance de ces économies. Pour la même période, l'Amérique latine enregistre un taux de croissance de 1,6% et de 2,6% pour la valeur ajoutée manufacturière et le PIB mais un certain nombre de pays ont pu atteindre un taux de croissance de la valeur ajoutée manufacturière supérieur à 5% par an. En Afrique, le taux de croissance moyen de la valeur ajoutée manufacturée s'est limitée à 0,9% mais plusieurs pays se sont caractérisés par des chiffres impressionnants. Ainsi l'Ouganda a enregistré un taux annuel moyen de 10,3% suivi par le Swaziland à 9,5% et le Lesotho à 8,6%.

Dans le même chapitre, l'ONUDI explique le rôle des politiques et des stratégies de développement industriel, la reproductibilité des résultats des politiques menées pour s'arrêter sur ce qu'il convient d'appeler le nouveau scénario. Dans cette dernière partie, l'ONUDI constate une convergence des politiques du fait de la mondialisation en soulignant par exemple que depuis 1980, 109 pays en développement et à économies en transition ont lancé de vastes programmes de réforme favorisant les mécanismes de marché. La question pourtant reste de savoir dans quelle mesure des règles modèles universelles peuvent faire l'objet d'une mise en application identique dans tous les pays. La crise financière en Asie de l'Est a soulevé un certain nombre de nouvelles questions concernant le développement économique et industriel, en ce qui concerne, en particulier, la volatilité des capitaux internationaux. Pour l'ONUDI, le problème ne réside pas simplement dans le seul montant des capitaux itinérants - 25 à 30 000 milliards de dollars - mais dans leur composition. Au début des années 1970, sur dix dollars échangés sur les marchés mondiaux des devises, neuf étaient consacrés au financement des échanges et aux investissements à long terme et le restant aux mouvements de capitaux à court terme. Au milieu des années 90, la proportion s'est exactement inversée. Les flux de capitaux spéculatifs à long terme nécessaires à l'obtention de crédits commerciaux n'apportent pourtant aucun des avantages de base des investissements étrangers directs tels que les compétences de gestion et d'administration, le savoir-faire technique, la mise en valeur des ressources et l'accès aux marchés. La disproportion entre la taille des investissements (fonds de pension et fonds de couverture, maisons de titres, banques) constituent un autre sujet de préoccupation dans le sens où un léger remaniement de portefeuille des investissements risque d'avoir des conséquences majeures pour le pays hôte. Partant, les politiques et les stratégies nationales de développement industriel doivent s'attacher en priorité à réduire au minimum les perturbations affectant le développement et à augmenter le plus possible les avantages potentiels tirés de l'internationalisation de la production par la promotion de meilleures pratiques en gestion d'entreprise, la mise en place de mécanismes décentralisés et l'adoption de mesures visant à accélérer les réactions aux besoins du marché.

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Le chapitre consacré aux éléments de la formulation et de la mise en oeuvre de politiques efficaces comprend des parties sur les politiques sectorielles, les politiques et stratégies sous-sectorielles et les politiques axées sur les entreprises. Dans la partie consacrée aux politiques sectorielles, il est dit qu'un développement industriel réussi repose sur une gestion efficace et responsable à l'intérieur d'un cadre d'action réglementaire prévisible et transparent, autrement dit une bonne gestion industrielle. Cette gestion est définie comme la façon dont les groupes politiques, économiques et sociaux qui participent directement ou indirectement au développement industriel exercent leur pouvoir ou leur influence.

Dans le chapitre consacré aux études de cas en matière de politiques de développement industriel, l'ONUDI étudie les principaux problèmes de stratégie industriels rencontrés par les pays les moins avancés et les expériences significatives de différents pays en développement à économie en transition. Il étudie aussi dans quelle mesure l'intégration régionale peut être un point de départ vers le multilatéralisme. Ainsi l'ONUDI estime que les processus d'intégration sous-régionale, régionale et inter-régionale dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition font l'objet d'importants changements d'orientation. Les processus d'intégration industrielle à l'instigation de l'Etat se voient remplacés par des processus d'investissements, de diffusion des technologies et de constitution de réseaux dirigés par les entreprises. L'ONUDI passe ainsi en revue l'expérience des deux accords commerciaux régionaux Sud-Sud les plus dynamiques, à savoir l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR).

Le rapport se termine par un chapitre consacré aux objectifs de la Coopération multilatérale pour un développement industriel durable en mettant l'accent sur le rôle de l'ONUDI.

Débat général

Mme PRIANTI GAGARIN DJATMIKO-SINGGIH (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réitéré l'importance que le Groupe attache à la coopération pour le développement industriel compte tenu de l'urgence qu'il y a à promouvoir l'industrialisation des pays en développement. Le processus d'industrialisation dans ces pays continue de faire face à des défis considérables, en particulier dans le contexte de la mondialisation. Il est décourageant de noter que, mis à part les progrès effectués par certains pays, les conditions économiques générales demeurent précaires et les performances de l'industrie faibles. Le fossé entre les pays en développement et les pays développés en matière d'industrialisation et de technologie rend plus difficile, presque caduque, les avantages comparatifs traditionnels des pays en développement que sont le coût peu élevé de la main d'oeuvre et l'abondance de ressources naturelles.

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La crise de l'Asie de l'Est a, pour sa part, démontré que la stabilité macroéconomique ne suffit pas à garantir la stabilité nécessaire à une stratégie industrielle durable en matière de développement. L'instabilité macroéconomique peut aussi conduire à l'affaiblissement des conditions nécessaires à la croissance industrielle à court et moyen terme.

Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine soulignent la nécessité de renforcer et d'appuyer le rôle de l'ONUDI. L'Organisation peut jouer un rôle important en garantissant une certaine conformité entre les stratégies pour le développement industriel et les besoins des pays en développement. La caractéristique unique de l'ONUDI consiste en sa capacité à effectuer des analyses objectives et indépendantes sur les questions sectorielles qui affectent le développement industriel. Le Groupe des 77 et la Chine accueillent donc avec satisfaction le processus de réforme de l'ONUDI et réaffirment la place de l'Organisation comme institution essentielle du système des Nations Unies.

M. HANS-PETER GLANZER (Autriche) a indiqué, au nom de l'Union européenne, que les coûts des actes de corruption sont très élevés. La corruption accroît les coûts des transactions et l'incertitude dans l'économie. Elle aboutit en outre à des résultats économiques inefficaces et remet en cause la légitimité des Etats. Les plus grandes victimes de la corruption sont généralement les pauvres. Les causes de la corruption étant pour l'essentiel nationales, elles doivent donc être traitées de façon nationale. Mais il existe aussi des problèmes de corruption au niveau international que seule une coopération internationale pourrait combattre. L'Union européenne a, quant à elle, pris des mesures dynamiques dans ce domaine, notamment dans le secteur public. Un instrument juridique sur la corruption a également été élaboré pour intervenir dans le secteur privé. L'Union européenne s'est enfin engagée dans un programme de travaux avec le Conseil de l'Europe sur cette question. Les Nations Unies ont un rôle important à jouer en élaborant des normes internationales et en garantissant une coopération internationale. Il est important que les entités de l'ONU et que les organes régionaux coopèrent avec les différents programmes bilatéraux.

En matière de coopération pour le développement industriel, l'Union européenne souligne l'importance des investissements dans les ressources humaines et la responsabilité des gouvernements dans la création d'un environnement économique dynamique dans lequel le secteur privé pourra jouer un rôle moteur en matière de développement industriel. La politique industrielle durable est en effet essentielle pour assurer le développement. Elle doit se donner plusieurs objectifs, tels que des économies ouvertes et compétitives, une libéralisation progressive des échanges, un emploi productif, le développement social et la protection de l'environnement. La force motrice de la croissance est constituée par les petites entreprises. L'Union européenne dispose d'outils variés pour soutenir ces entreprises privées et l'industrialisation des pays en développement. Elle soutient également les efforts nationaux des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est à travers des programmes d'aide financière et technique.

- 10 - AG/EF/222 13 octobre 1998

L'Union européenne souligne le rôle important de l'ONUDI, qui a été réformée, dans la promotion d'un développement industriel durable et des progrès qui ont été récemment accomplis et appelle tous les pays membres à payer leurs arriérés sans condition et sans délai.

M. SETH WINNICK (Etats-Unis) s'est félicité des efforts que déploie la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, pour traiter de la question de la corruption et des actes de corruption. Il s'est particulièrement félicité de deux initiatives régionales qui ont conduit les pays membres de l'Organisation des Etats américains a adopté, en 1996, une Convention interaméricaine de lutte contre la corruption, et les membres de l'OCDE à signer, en 1997, une Convention sur la lutte contre la corruption des fonctionnaires internationaux. L'année dernière, sur recommandation de la Commission de la prévention du crime et la justice pénale, l'Assemblée générale a adopté un texte relatif à la coopération internationale dans la lutte contre la corruption comme instrument de mise en oeuvre de la Déclaration pertinente adoptée en 1996. Cette année, le rapport de la Commission montre l'impact des initiatives régionales sur les législations nationales. Des questions, telles que le secret bancaire, la coopération judiciaire, la mise en place de normes et de pratiques, sont aujourd'hui débattues. Les Etats-Unis se félicitent également de la tenue, l'année dernière à Dakar, d'un atelier régional au niveau ministériel sur le crime organisé et la corruption. Au début de cette année à Manille, cette question a également été examinée par la réunion ministérielle d'Asie sur le crime transnational. Les Etats-Unis saluent également les efforts du Centre pour la prévention du crime qui est en train de réviser son manuel de 1993 sur les mesures pratiques contre la corruption.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a indiqué qu'un secteur privé compétitif est une condition essentielle au développement économique et social. Dans cette optique, la Norvège a aidé beaucoup de pays en développement à améliorer les capacités de leur secteur de production, à la fois grâce à l'aide bilatérale et à celle du système des Nations Unies. La Norvège est actuellement en train de développer une nouvelle politique favorisant le développement du secteur privé qui tient compte des changements de l'économie mondiale. L'assistance, par le biais des Nations Unies et des institutions multilatérales, doit être renforcée. La Norvège est prête à accroître et à élargir son soutien aux pays en développement afin qu'ils puissent bénéficier de la libéralisation générée par la mondialisation. L'accent doit être mis sur une meilleure coordination entre les pays donateurs et les pays en développement en matière d'aide au secteur privé. Enfin, une coopération approfondie au sein des agences engagées dans la promotion du commerce et du développement est nécessaire.

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M. JAMES REINERT (Saint-Siège) a centré son intervention sur la question des sanctions économiques pour dire que la famine ne peut en aucun cas constituer une arme de guerre et encore moins la conséquence d'une décision légale. Les sanctions économiques doivent rester proportionnelles aux objectifs visés et leur imposition doit s'accompagner d'un dialogue entre les parties concernées. Certes, en de nombreuses occasions, les sanctions économiques ont été imposées en dernier recours. Toutefois, le Saint-Siège joint sa voix aux autres délégations pour dire qu'il faut éviter d'appliquer des mesures économiques coercitives de façon indiscriminée. La souffrance infligée à une population innocente ne peut qu'engendrer une désintégration sociale et rendre une population, qui habituellement n'a pas droit au chapitre politique, plus proche de son gouvernement. Le Saint-Siège lance un appel aux Nations Unies pour qu'elles analysent, de manière approfondie, les effets des sanctions économiques. Il demande que des structures appropriées soient mises en place au sein de l'ONU pour alléger les effets néfastes des sanctions sur des citoyens innocents et vulnérables et pour garantir que des exceptions au régime des sanctions soient prévues pour les biens de première nécessité des populations.

M. YURIY ISAKOV (Fédération de Russie) a indiqué que la crise financière actuelle en Russie a porté un coup grave aux petites et moyennes entreprises qui ont vu leur nombre croître très rapidement au cours des dernières années. Presque 30% de ces petites entreprises ont fait faillite suite à la crise. Le Gouvernement de la Fédération de Russie prend des mesures pour mettre un terme à cette situation, mais il compte aussi sur la coopération et le soutien des institutions internationales. La lutte contre la corruption et les pots-de-vin est également prise très à coeur par le gouvernement car la corruption représente une entrave réelle au développement des investissements étrangers dans le pays. Il est certes difficile de déraciner la corruption dans les entreprises qui se créent et disparaissent aussitôt, mais une loi fédérale contre la corruption est actuellement en préparation pour lutter contre ce fléau. D'ailleurs, le combat contre la corruption commence à porter ses fruits. Récemment, par exemple, on a découvert des fonctionnaires corrompus parmi les plus hauts fonctionnaires. Mais pour l'instant, la Fédération de Russie n'a pas suffisamment d'expérience en matière d'économie de marché pour lutter efficacement contre les types de corruption qui s'y développent. Le représentant lance donc un appel aux instances internationales pour qu'elles soutiennent la Fédération de Russie par le biais d'une aide technique et de la formation d'un personnel susceptible de lutter contre la corruption. La Fédération de Russie appuie les efforts de l'ONU pour établir des normes internationales qui permettent de lutter contre la corruption.

En matière de développement industriel, la réforme de l'ONUDI a permis d'assouplir cette instance et de la rendre plus économe. La crise dans laquelle se trouvait l'ONUDI a donc pris fin. L'expérience positive de l'ONUDI pourrait servir d'exemple à la réforme d'autres instances des Nations Unies. Il est indispensable de corriger l'approche par étape du développement, au profit d'une approche qui mette l'accent sur l'intégration des problèmes sociaux dès le début de la réforme.

- 12 - AG/EF/222 13 octobre 1998

Le développement industriel doit également être plus attentif à l'écologie. L'accent doit être mis sur le développement d'une production industrielle qui n'endommage pas l'environnement.

M. YURII ONISHCHENKO (Ukraine) s'est déclaré convaincu de la place du secteur privé comme acteur clé du développement social et économique. Un secteur privé fort appuyé par une saine politique d'Etat contribue assurément à optimiser les opportunités offertes par la libéralisation et la mondialisation de l'économie. Dans un tel contexte, les petites et moyennes entreprises (PME) contribueront à la création d'emplois, à l'augmentation des revenus fiscaux et au maintien d'un environnement macroéconomique favorable. Les processus de transformation politique et économique en Ukraine ont eu un impact profond sur l'opinion publique quant au rôle que le gouvernement peut jouer dans l'architecture des activités industrielles et la promotion des forces du marché, notamment par l'établissement de relations entre le gouvernement, les entrepreneurs et les investisseurs. A l'instar d'autres pays en transition, l'Ukraine a reconnu le rôle central des PME dans la restructuration industrielle étant donné qu'elles peuvent devenir les vecteurs de transfert des nouvelles technologies dans la plupart des entreprises liées à l'industrie. L'obtention d'investissements et de crédits demeurent le problème majeur auquel sont confrontées les PME ainsi que l'accès aux technologies modernes et aux marchés internationaux des biens et services.

S'agissant de la lutte contre la corruption, l'Ukraine estime que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour assurer la pleine mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies contre la corruption. L'Assemblée générale devrait examiner la question dans le cadre d'une réunion conjointe des Deuxième et Troisième Commissions. L'Ukraine se félicite du processus de réformes entrepris par l'ONUDI et espère, en conséquence, que la nouvelle ONUDI quittera sa démarche prudente de projets isolés pour élaborer une politique industrielle globale en faveur des pays en transition. L'ONUDI devra établir une base institutionnelle efficace pour l'instauration d'une économie de marché dans les Etats nouvellement indépendants.

M. SIN SONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a indiqué que, récemment, la communauté internationale a enregistré des progrès en matière de développement industriel. Néanmoins, la réduction continue de l'APD et l'affaiblissement du fonctionnement de l'ONUDI ont marginalisé certains pays en développement. La politique de prêts pour aider les pays en développement à développer leurs propres ressources doit être poursuivie et accentuée. L'APD, en outre, devrait être accrue. L'ONUDI devrait enfin favoriser la coopération Sud-Sud.

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