ADOPTION D'UNE RESOLUTION SUR L'ANALYSE DES ECONOMIES RESULTANT DE L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE GLOBALE A LA CNUCED

12 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/442

ADOPTION D'UNE RESOLUTION SUR L'ANALYSE DES ECONOMIES RESULTANT DE L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE GLOBALE A LA CNUCED

19981012 La Cinquième Commission entame l'examen de la planification des programmes et des révisions proposées au Plan à moyen terme 1998-2001

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé, ce matin, son analyse des économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue à la suite de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), inscrite au Budget- programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 113). Elle a adopté sans vote une résolution par laquelle elle recommande notamment à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante- quatrième session, des informations détaillées sur les économies réalisées. Au titre de l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation (point 112), elle a également adopté sans vote une décision concernant les propositions relatives à des nouvelles dispositions administratives sur le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED et le Comité consultatif mixte du Centre du commerce international y sont priés d'examiner les propositions et de soumettre leurs observations dans les meilleurs délais.

La Commission a ensuite entamé l'examen du point de l'ordre du jour relatif à la planification des programmes (Point 114). Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les révisions proposées par le Secrétaire général au Plan à moyen terme 1998-2001. Le Plan à moyen terme 1998-2001, qui a été adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/219 en date du 18 décembre 1996, détermine l'orientation générale de l'activité de l'Organisation des Nations Unies et doit servir de cadre à l'élaboration des budgets-programmes biennaux. Le Plan à moyen terme est réexaminé, selon les besoins, tous les deux ans de manière à incorporer les modifications à apporter aux programmes. Les révisions au Plan à moyen terme tiennent compte des incidences des résolutions et décisions adoptées par les organes intergouvernementaux ou par des conférences internationales depuis l'adoption du plan.

M. Halbwachs a également présenté deux rapports du Secrétaire général portant sur les révisions proposées au règlement et aux règles régissant la planification des programmes et sur l'établissement d'un ordre de priorité dans le Plan à moyen terme.

Le Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Bagher Asadi (République islamique d'Iran) a présenté les recommandations du CPC, figurant dans le rapport de sa 38ème session, qui portent sur différents rapports du Secrétaire général. Les recommandations du CPC portent sur l'esquisse budgétaire proposée par le Secrétaire général pour l'exercice biennal 2000-2001, l'exécution des programmes de l'ONU pour l'exercice biennal 1996-1997, les révisions proposées par le Secrétaire général au Plan à moyen terme 1998-2001, et les nouveaux descriptifs pour les chapitre 7A (Affaires économiques et sociales) et 26 (Information) du Budget-programme 1998-1999. Les recommandations du CPC portent également sur la meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l'exécution des programmes et dans les directives de politiques générales, sur les révisions proposées au règlement et aux règles régissant la planification des programmes et sur les rapports du Corps commun d'inspection.

Les représentants des délégations suivantes sont intervenus : Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Norvège, Chypre et Etats-Unis. Les délégations ont souligné la nécessité d'accorder une attention particulière à la planification des programmes de l'ONU afin de lui permettre d'être plus efficace et d'atteindre pleinement les objectifs qu'elle s'est fixée. Le Plan à moyen terme est le principal document stratégique des Nations Unies et permet de fixer les priorités de l'Organisation. Plusieurs délégations ont évoqué la nécessité de rendre compte de la qualité de l'exécution des programmes par rapport aux objectifs fixés.

Dans le cadre de l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112), la Commission a pris note du premier rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur ses activités entreprises tout au long de la cinquante-deuxième session, qui a été présenté par le Président du Comité, M. Conrad Mselle. Les représentants de l'Algérie et du Japon sont intervenus.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu mercredi 14 octobre, à partir de 15 heures.

( suivre)

- 3 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 112) et Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique (point 116)

Dans son premier rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait état de ses activités pendant la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale (A/53/7). Le CCQAB a pour principales fonctions de procéder à un examen du budget, de donner à l'Assemblée générale des avis sur les questions administratives et budgétaires, d'examiner les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions visant les arrangements financiers et budgétaires à conclure avec ces institutions et d'examiner les rapports des vérificateurs des comptes de l'Organisation et des institutions spécialisées.

Les entretiens qu'il a eus sur la question de la réforme budgétaire avec les institutions spécialisées donnent à penser au CCQAB que les expressions introduites à ce jour (budgétisation fondée sur les résultats, budgétisation par objectifs, etc...) risquent d'opacifier l'objet des réformes. Il faudrait aussi préciser ce que l'on entend par efficacité. Les organes directeurs doivent fournir une orientation claire en la matière et les changements ne devraient être introduits qu'après des discussions approfondies. Pour ce qui est des systèmes intégrés de gestion, les renseignements communiqués donnent l'impression d'un manque de coordination dans l'élaboration des systèmes. De l'avis du Comité, l'absence de coordination dans la mise au point des systèmes intégrés de gestion et dans les réformes budgétaires entre les organismes des Nations Unies risque d'entraîner des dépenses inutiles financées au moyen de contributions des Etats Membres.

Le Comité a tenu trois sessions à New York, au cours desquelles il a examiné les rapports du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Programme alimentaire mondial, de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, de l'Université des Nations Unies, du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

Le CCQAB a également tenu des réunions à La Haye, qui ont porté sur plusieurs questions relatives à la Cour internationale de Justice, ainsi que sur le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie.

Le Comité a également tenu des réunions à Genève, avec notamment des représentants de l'Office des Nations Unies à Genève, au sujet essentiellement des services de conférence. Il en est ressorti notamment qu'en ce qui concerne les services communs ou fournis conjointement, comme les arrangements en matière d'achats communs, il est clair qu'une coordination efficace permettrait de réaliser des économies substantielles pour tous les organismes

( suivre)

- 4 - AG/AB/442 12 octobre 1998

ayant leur siège à Genève. Le Comité a également procédé à un échange de vues avec les inspecteurs du Corps commun d'inspection (CCI), qui ont souligné qu'il était important que le Comité et le CCI maintiennent des relations de coopération étroites, et souhaité que le Comité formule régulièrement des observations sur les rapports du CCI. Le Comité s'est également entretenu avec des représentants du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il a été informé que le montant des ressources nécessaires pour 1998 avait été estimé à 1,1 milliard de dollars et que les recettes étaient estimées à 850 millions de dollars. Les membres du Comité ont ensuite rencontré des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui ont donné des précisions sur la nouvelle approche équilibrée et intégrée des droits de l'homme. La Haute Commissaire aux droits de l'homme, Mme Robinson, a souligné la nécessité de prévoir au budget ordinaire de l'ONU des ressources suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de toutes ses responsabilités. Le montant alloué au Haut Commissariat pour 1998-1999 représente 1,67% du budget ordinaire de l'ONU (soit 42,2 millions de dollars). La discussion avec les représentants de la Commission économique pour l'Europe (CEE) a essentiellement porté sur la réforme et la décentralisation. Des entretiens ont également eu lieu avec les représentants de la CNUCED, qui ont indiqué que la différence entre le crédit initialement ouvert pour la CNUCED pour l'exercice biennal 1996-1997 et les dépenses finales représentait des économies de 20,3 millions de dollars. Le Comité a été informé qu'il était difficile d'identifier les économies découlant de la restructuration décidée à la neuvième session de la Conférence. Les représentants de la Conférence ont fait savoir qu'il ne serait pas possible de réduire davantage le montant des ressources sans compromettre la formation à assurer et les investissements à opérer dans les nouvelles technologies. Ils ont plaidé en faveur d'un renforcement des pouvoirs de la CNUCED en matière de gestion du personnel, qui pourraient nécessiter des ressources supplémentaires. Le Comité a également eu des entretiens avec les représentants de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Centre du commerce international (CCI), qui ont porté essentiellement sur des questions liées au cycle budgétaire et les pratiques comptables du CCI.

Le Comité a eu également, à Genève, des entretiens avec les représentants du Bureau international du Travail (BIT), de l'UNESCO, de la FAO et de l'OMS, qui ont porté sur les réformes récentes, l'application des normes comptables des Nations Unies, et, en particulier, le traitement des retards dans le versement des contributions, les services mixtes et communs avec d'autres organismes des Nations Unies à Genève, l'utilisation du Système intégré de gestion (SIG), le recouvrement des dépenses d'appui et les effets des fluctuations des taux de change sur le programme et le budget. Sur le même thème, le CCQAB a également reçu des communications écrites de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l'Union postale universelle (UPU), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

( suivre)

- 5 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Lors de son séjour à Vienne, le Comité s'est entretenu avec le Directeur général de l'Office des Nations Unies, qui remplit également les fonctions de Directeur exécutif du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime. Il a indiqué que les mesures d'économie appliquées à l'Office de Vienne avaient nui à la qualité et à la rapidité des services de séances et d'autres services. Il apparaît que les mesures de renforcement de l'efficacité et les "projets" visant à trouver de nouvelles méthodes économiques d'exécuter certaines tâches ont consisté essentiellement à s'attaquer aux effets immédiats des coupes budgétaires de 1996-1997 et cet objectif a été atteint au détriment de l'exécution intégrale des programmes et services. Il a également informé le Comité des résultats de la session extraordinaire consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue, tenue à New York du 8 au 10 juin 1998. Il a ainsi indiqué que le PNUCID chercherait à augmenter le financement au moyen du budget ordinaire de l'ONU pour le faire passer de 10 à 20% lors du prochain exercice biennal. S'agissant du Centre de prévention de la criminalité internationale, il a expliqué qu'il lui fallait négocier avec le Siège la quasi-totalité des détails des différentes questions. De l'avis du Comité, le Secrétaire général doit examiner cette question d'urgence.

A Vienne, le Comité s'est aussi entretenu avec les représentants de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Les entretiens ont porté essentiellement sur les questions de réformes organisationnelles et budgétaires, l'application des normes comptables des Nations Unies, dont surtout le traitement des retards dans le versement des contributions, et la question de la gestion et de l'entretien des bâtiments.

Débat général

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a relevé le calendrier de travail très chargé du CCQAB qui parfois ne permet pas une adéquation parfaite avec celui de la Commission. Il a mis l'accent sur la conclusion du CCQAB selon laquelle un certain nombre de contraintes affectent la mise en oeuvre des certains mandats. Il apparaît en outre qu'un certain nombre de problèmes demeurent quant à l'application de ce nouveau concept qu'est la budgétisation en chiffres nets. M. Moktefi a mis en avant l'expérience du Fonds international agricole qui a réduit de 30% ses dépenses administratives sans diminuer les effectifs et il a estimé que le Secrétariat pourrait s'en inspirer à l'avenir.

M. KOJI F.X. YAMAGIWA (Japon) a fait observer que lors de l'échange de vues entre le CCQAB et les inspecteurs du CCI, il a été souhaité que le Comité consultatif se prononce plus régulièrement sur les rapports du Corps commun d'inspection à la condition qu'ils soient disponibles à temps. Il a demandé pourquoi par conséquent le CCQAB n'avait pas encore publié ses remarques concernant le rapport du CCI relatif aux publications. De l'avis de la délégation japonaise, le CCQAB devrait examiner en priorité ce rapport.

( suivre)

- 6 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, M. Conrad Mselle, a rappelé que c'est précisément le CCQAB qui a demandé au CCI de faire un rapport sur les publications. Le rapport aurait du être examiné la semaine prochaine, mais les deux Tribunaux internationaux viennent d'envoyer des documents très volumineux qui sont prioritaires étant donné l'ampleur des dépenses qui y sont engagées, a ajouté M. Mselle. Dès que le Comité en aura terminé avec ces rapports, il s'attellera à examiner le rapport du CCI.

Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 113)

Adoption sans vote d'une résolution

La Commission a adopté une résolution sur l'analyse des économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue à la suite de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, grâce notamment à la restructuration du mécanisme intergouvernemental et à la réforme du Secrétariat (A/C.5/53/L.6). La Commission recommande ainsi à l'Assemblée générale d'approuver les propositions du Secrétaire général, étant entendu que le montant devant être utilisé par la CNUCED ne doit pas dépasser 5 526 600 dollars. L'Assemblée accepterait l'utilisation du montant de 1 088 000 dollars pour financer les dépenses relatives aux experts qui participent aux réunions convoquées par les commissions, étant entendu qu'il ne s'agirait que d'une dépense non renouvelable dans le cadre de l'exercice 1998-1999, que ce financement ne devrait pas créer de précédent en ce qui concerne le financement par imputation sur le budget ordinaire de la CNUCED des dépenses relatives aux experts, et que les besoins des pays en développement seront spécialement pris en considération.

L'Assemblée générale déplorerait l'absence d'informations précises concernant les économies réalisées à la suite de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-quatrième session des informations détaillées sur les économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue suite à cette neuvième session.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 112)

Adoption sans vote d'une décision

Au terme d'une décision sur les dispositions administratives concernant le Centre de commerce international CNUCED/OMC (A/C.5/53/L.7), le Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prier le Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le Comité consultatif mixte du Centre du commerce international CNUCED/OMC d'examiner les propositions relatives à de nouvelles

( suivre)

- 7 - AG/AB/442 12 octobre 1998

dispositions administratives concernant le Centre du commerce international CNUCED/OMC. L'Assemblée prierait ces organes de lui soumettre leurs observations dans les meilleurs délais.

Planification des programmes (point 114)

Documentation

Les rapports du Secrétaire général A/53/134, A/53/133 et Corr.1, A/53/122 et Add.1, A/53/90 et A/53/16 dont la Commission est saisie sont présentés ci-après. Les recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur ces rapports sont présentées avec les autres recommandations du CPC.

Les révisions au Plan à moyen terme pour la période 1998-2001 ont été proposées par le Secrétaire général et publiées en mai et en juin 1998 (A/53/6). Le Plan à moyen terme 1998-2001 avait été adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/219 en date du 18 décembre 1996. Les révisions du Plan à moyen terme ont été présentées pour examen au Comité du programme et de la coordination (CPC) à sa trente-huitième session, qui s'est tenue en juin et août 1998 au Siège de l'Organisation. La Cinquième Commission doit, au cours de la présente session, examiner à la fois les révisions au Plan moyen terme pour la période 1998-2001 et les observations du CPC sur les révisions proposées.

Le Plan à moyen terme, tel qu'il est été adopté par l'Assemblée générale, détermine l'orientation générale de l'activité de l'Organisation des Nations Unies et doit servir de cadre à l'élaboration des budgets-programmes biennaux. Il est réexaminé selon les besoins tous les deux ans de manière à y incorporer les modifications à apporter aux programmes.

Les programmes du Plan à moyen terme 1998-2001 pour lesquels le Secrétaire général n'a pas proposé de révisions sont les suivants: 4 (Affaires juridiques), 9 (Commerce et développement), 10 (Environnement), 11 (Etablissements humains), 12 (Prévention du crime et justice pénale), 19 (Droits de l'homme), 21 (Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés), 22 (Réfugiés palestiniens).

RECOMMANDATIONS DU COMITE DU PROGRAMME ET DE LA COORDINATION (CPC) (A/53/16) SUR LES RÉVISIONS PROPOSEES PAR LE SECRETAIRE GENERAL AU PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 1998-2001 (A/53/6)

Les recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur les révisions au Plan à moyen terme 1998-2001, contenues dans le rapport de sa 38ème session, portent sur les programmes suivants :

( suivre)

- 8 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Programme 1. Affaires politiques Révisions proposées par le Secrétaire général : du fait que l'Assemblée générale a approuvé la création du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence (résolution 52/220 du 22 décembre 1997), il est proposé de supprimer le sous-programme "Affaires de l'Assemblée générale" et de l'incorporer dans le nouveau programme 27, Affaires de l'Assemblée générale et du conseil économique et social et services de conférence. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d'approuver les révisions proposées avec certaines modifications.

Programme 2. Opérations de maintien de la paix Révisions proposées par le Secrétaire général : les révisions tiennent compte des décisions prises par l'Assemblée générale dans ses résolutions 52/12B du 19 décembre 1997 (relative à la réforme de l'Organisation) et 52/220 du 22 décembre 1997 (relative au Budget-programme 1998-1999). Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d'approuver les révisions proposées avec certaines modifications.

Programme 3. Utilisations pacifiques de l’espace Révisions proposées par le Secrétaire général : elles se rapportent à la préparation de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace (UNISPACE III) qui doit se tenir à Vienne en juillet 1999. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d'approuver les révisions proposées avec certaines modifications.

Programme 5. Coordination des politiques et développement durable Révisions proposées par le Secrétaire général : suite à l'adoption des résolutions 52/12A et 52/12b de l'Assemblée générale, (relatives à la réforme de l'Organisation) et les résolutions 52/220 et 52/221 de l'Assemblée générale (relatives au budget-programme 1998-1999), plusieurs départements ont été regroupés au sein du nouveau Département des affaires économiques et sociales. Il est donc proposé de supprimer le programme 5 et d'en reprendre les éléments pertinents dans le nouveau programme 28 (Affaires économiques et sociales). Recommandations du CPC : Le CPC n'a pas fait de recommandations sur les révisions du Plan à moyen terme 1998-2001 proposées.

Programme 6. Afrique : Nouvel Ordre du jour pour le développement Révisions proposées par le Secrétaire général : elles prennent en compte le fait que le Plan d'action à l'échelle du système pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, établi en 1992 puis révisé en 1994, a été remplacé en 1997 par l'Initiative spéciale du système des Nations Unies en vue de concrétiser le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d'approuver les révisions proposées avec certaines modifications.

( suivre)

- 9 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Programme 7. Information économique et sociale et analyse des politiques Programme 8. Services d'appui et de gestion pour le développement Révisions proposées par le Secrétaire général : suite à l'adoption des résolutions 52/12A et 52/12b de l'Assemblée générale, (relatives à la réforme de l'Organisation) et les résolutions 52/220 et 52/221 de l'Assemblée générale (relatives au budget-programme 1998-1999), plusieurs départements ont été regroupés au sein du nouveau Département des affaires économiques et sociales. Il est donc proposé de supprimer les programmes 7 et 8 et d'en reprendre les éléments pertinents dans le nouveau programme 28 (Affaires économiques et sociales). Recommandations du CPC: Le CPC n'a pas fait de recommandations sur les révisions du Plan à moyen terme 1998-2001 proposées concernant les programmes 7 et 8.

Programme 13. Contrôle international des drogues Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions tiennent compte des conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au problème de la drogue en 1998. Elles sont également le résultat de la simplification de l'organigramme du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d’approuver les révisions qu’il était proposé d’apporter avec certaines modifications.

Programme 14. Développement économique et social en Afrique Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions consistent entre autres à créer deux nouveaux sous-programmes, l'un consacré aux mesures propres à favoriser la promotion de la femme et l'autre au renforcement des activités sous-régionales de développement. Recommandations du CPC : Le CPC a souligné l'importance qu'il attachait au développement de l'Afrique et a réaffirmé la priorité donnée à l'Afrique par l'Assemblée générale. Il a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver les révisions proposées sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 15. Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions procèdent de la résolution 53/1 adoptée par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique en 1997 et des consultations ultérieures entre le Secrétariat et les membres et membres associés de la Commission. Recommandation du CPC : Le CPC a recommandé que les révisions qu’il était proposé d’apporter soient approuvées, sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 16. Développement économique en Europe Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions vont dans le sens des réformes décrites dans le Plan d'action de la Commission économique pour l'Europe (CEE), adopté en avril 1997, qui définit l'orientation du programme de travail de la CEE. Le Plan d'action de la CEE a été par la suite adopté par le Conseil économique et social dans sa décision 1997/224.

( suivre)

- 10 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé que les révisions qu’il était proposé d’apporter soient approuvées, sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 17. Développement économique et social en Amérique latine Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions comprennent l'adjonction d'un nouvel élément/sous-programme 17.12, Intégration d'une perspective sexospécifique dans le développement régional, au programme 17. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé que les révisions qu’il était proposé d’apporter soient approuvées, sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 18. Développement économique et social en Asie occidentale Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions ont pour objet de mettre l'accent sur le droit au développement et l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les plans, politique et programmes de la Commission économique et sociale de l'Asie occidentale (CESAO). Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé que les révisions qu’il était proposé d’apporter soient approuvées, sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 20. Aide humanitaire Révisions proposées par le Secrétaire général : Les révisions reflètent les décisions prises par l'Assemblée générale dams ses résolutions 52/12 A et B (relatives à la réforme de l'Organisation) et 52/220 et 52/221 (relatives au budget-programme 1998-1999). Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé que les révisions qu’il était proposé d’apporter au programme 15, 16, 17, 18 et 20 du plan à moyen terme soient approuvées, sous réserve de modifications.

Programme 23. Information Révisions proposées par le Secrétaire général : Le Comité de l'information est chargé de l'examen des révisions proposées. Recommandations du CPC : Le CPC s’est félicité du développement des technologies numériques, de l’informatisation et d’Internet et a recommandé que l’on continue à accorder un rang de priorité élevé aux médias traditionnels – presse écrite, radio et télévision – afin de toucher tous les pays, et en particulier les pays en développement. Le Comité a décidé de recommander à l’Assemblée générale d’approuver les révisions proposées avec plusieurs modifications. Le Comité a recommandé à l’Assemblée générale d’inviter le Secrétaire général à étudier, en consultation avec les gouvernements hôtes, l’efficacité du fonctionnement des centres d’information des Nations Unies, y compris de ceux qui sont déjà intégrés à d’autres bureaux des Nations Unies.

Programme 24. Gestion et services centraux d’appui Révisions proposées par le Secrétaire général : Suite à l'adoption de la résolution 52/220 en date du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a approuvé la création du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence. Il est donc prévu de transférer le sous-programme "Services de conférence" au nouveau programme 27, "Affaires de l'Assemblée

( suivre)

- 11 - AG/AB/442 12 octobre 1998

générale et du Conseil économique et social et services de conférence". Recommandations du CPC : Le CPC a décidé de recommander à l’Assemblée générale d’approuver les révisions proposées avec plusieurs modifications. Le Comité a aussi décidé de recommander à l’Assemblée générale de veiller à ce que ces révisions soient examinées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

Programme 25. Contrôle interne Révisions proposées par le Secrétaire général : plusieurs modifications sont proposées. Recommandations du CPC : Le CPC n'a pas fait de recommandations sur les révisions du Plan à moyen terme proposées.

Programme 26. Désarmement Révisions proposées par le Secrétaire général : plusieurs modifications sont proposées. Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé l’approbation des révisions proposées sous réserve de plusieurs modifications.

Programme 27. Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et services de conférence Révisions proposées par le Secrétaire général : suite à la résolution relative au Budget-programme 1998-1999, l'Assemblée générale a approuvé la création du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence. Il est proposé un nouveau programme 27 (Affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence) regroupant les parties pertinentes du Plan à moyen terme qui constituaient précédemment les sous-programmes "Affaires de l'Assemblée générale" et "Décolonisation" du programme 1 (Affaires politiques); le sous-programme "Coordination des politiques et coopération interinstitutions" du programme 5 (Coordination des politiques et développement durable); le sous-programme "Services de conférence" du programme 24 (Services administratifs); et le programme 26 (Désarmement). Aucune modification du contenu du Plan à moyen terme n'est toutefois proposée.

Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé l’approbation des révisions proposées, sous réserve de plusieurs modifications. Le Comité a également recommandé à l’Assemblée générale que ce programme fasse l’objet en 2002 d’une évaluation par le Bureau des services de contrôle interne, pour examen par le Comité du programme et de la coordination à sa quarante-deuxième session.

Programme 28. Affaires économiques et sociales Révisions proposées par le Secrétaire général : conformément aux résolutions relatives à la réforme de l'Organisation et aux résolutions relatives au budget-programme 1998-1999, plusieurs départements ont été regroupés au sein du nouveau Département des affaires économiques et sociales. Il est donc proposé de supprimer les programmes 5, 7 et 8 et d'en reprendre les éléments pertinents dans le nouveau programme 28 (Affaires économiques et sociales). Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé que le Conseil économique et

( suivre)

- 12 - AG/AB/442 12 octobre 1998

social et l’Assemblée générale examinent les dispositions envisageables pour établir, dans le plan à moyen terme, un programme et/ou un sous-programme sur le relèvement et la reconstruction après les conflits et sur le passage des secours au développement. Le Comité a recommandé l’approbation des révisions proposées, moyennant plusieurs modifications.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LES NOUVEAUX DESCRIPTIFS POUR LES CHAPITRES 7 A (AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES) ET 26 (INFORMATION) DU BUDGET-PROGRAMME 1998-1999

Le Comité du programme et de la coordination (CPC) a examiné le rapport du Secrétaire général contenant les nouveaux descriptifs pour le chapitre 7 A (Affaires économiques et sociales) et le chapitre 26 (Information) du Budget- Programme 1998-1999 (E/AC.51/1998/6, section 7 A et chapitre 26). Le rapport du Secrétaire général est présenté en application de la résolution relative au Budget-Programme 1998-1999. Le chapitre 26 (Information) a été élaboré compte tenu des recommandations du Comité de l'information.

Nouveau descriptif pour le Chapitre 7A (Affaires économiques et sociales) (E/AC.51/1998/6) Recommandations du CPC : Le CPC a recommandé d’inclure des objectifs quantifiés pour un certain nombre de projets dans le descriptif de programme pour le chapitre 7A, Affaires économiques et sociales, afin de faciliter l’évaluation des résultats. Il a recommandé que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale examinent certains paragraphes du chapitre 7A à la lumière du processus de réforme en cours en application de la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale. Le Comité a recommandé l’approbation du nouveau descriptif du chapitre 7A, Affaires économiques et sociales, avec plusieurs modifications.

Nouveau descriptif pour le Chapitre 26 (Information) (E/AC.51/1998/6) Recommandations du CPC : Le CPC a constaté avec satisfaction que le descriptif du programme 26 (Information) contenait des objectifs quantifiés pour un certain nombre de produits. Il serait ainsi plus facile d’en évaluer l’exécution. Le Comité a recommandé de demander au Secrétaire général d’améliorer la formulation des objectifs et des indicateurs de résultats escomptés lorsqu’il établirait le projet de descriptif pour ce programme pour l’exercice biennal suivant. Le Comité a également décidé de recommander à l’Assemblée générale d’approuver le nouveau descriptif pour le chapitre 26 (Information), sous réserve de plusieurs modifications.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIF A L'ÉTABLISSEMENT D’UN ORDRE DE PRIORITÉ DANS LE PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 1998-2001

Le rapport du Secrétaire général relatif à l'établissement d’un ordre de priorité dans le plan à moyen terme (A/53/134) rappelle que l'Assemblée a décidé en décembre 1996, que l'Organisation accorderait la priorité aux

( suivre)

- 13 - AG/AB/442 12 octobre 1998

domaines suivants dans la mise en oeuvre de son plan à moyen terme pour la période 1998-2001 : Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable; Développement de l'Afrique; Promotion des droits de l'homme; Coordination efficace des opérations d'assistance humanitaire; Promotion de la justice et du droit international; Désarmement; Lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

L'ordre de priorité établi dans le plan à moyen terme n'a pas d'incidence sur le fond ni sur la teneur du plan et reflète simplement l'importance accordée aux programmes. L'ordre de priorité établi dans le plan général du budget-programme sert de guide pour l'allocation des ressources lors de la formulation du projet de budget par le Secrétaire général.

Le plan à moyen terme porte sur une période de quatre ans et son élaboration prend beaucoup de temps. Il n'est donc pas toujours possible de tenir compte, dans le plan à moyen terme, de l'incidence que les décisions les plus récentes des organes délibérants peuvent avoir sur l'ordre de priorité.

Dans son rapport (A/53/16), le Comité du programme et de la coordination (CPC) a examiné le rapport du Secrétaire général sur l’établissement d’un ordre de priorité dans le plan à moyen terme (A/53/134). Le CPC a décidé de recommander de continuer à établir un ordre de priorités dans le plan à moyen terme. Les priorités du plan général de budget-programme doivent être conformes à celles du plan à moyen terme. Le Comité a souligné que l’ordre de priorité, une fois établi par l’Assemblée générale, ne pouvait être changé ou modifié sauf décision de l’Assemblée.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIF AUX RÉVISIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT ET AUX RÈGLES RÉGISSANT LA PLANIFICATION DES PROGRAMMES, LES ASPECTS DU BUDGET QUI ONT TRAIT AUX PROGRAMMES, LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION ET LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

Le rapport du Secrétaire général sur les révisions proposées au règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation (A/53/133 et Corr.1) indique que les révisions proposées au Règlement concernent principalement les dispositions régissant le plan à moyen terme et s’expliquent par la nécessité de tenir compte du nouveau mode de présentation du plan à moyen terme.

Le texte figurant en annexe du rapport reproduit les dispositions existantes, les commente le cas échéant et indique les changements présentés à l’Assemblée générale pour examen. Une fois que l’Assemblée générale aura pris une décision sur les révisions proposées, le Secrétaire général promulguera les amendements correspondants.

( suivre)

- 14 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Dans son rapport (A/53/16), le Comité du programme et de la Coordination (CPC) a recommandé que l'Assemblée générale approuve les révisions proposées par le Secrétaire général sous réserve de plusieurs modifications.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIF A L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EXERCICE BIENNAL 1996-1997

Le rapport du Secrétaire général sur l'Exécution des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 1996-1997 (A/53/122) a été établi par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), conformément aux dispositions du Règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.

Comme les rapports relatifs aux exercices précédents, le présent rapport donne des informations sur le degré d’exécution des produits et services décrits dans le budget-programme et indique dans quelle mesure les activités programmées ont été modifiées en cours d’exécution et le rôle respectif des organes délibérants et du Secrétariat dans l’adjonction de nouvelles activités. Le rapport contient aussi un exposé des raisons pour lesquelles certaines activités n’ont pas été exécutées et une ventilation par source de financement des ressources utilisées.

Il faut établir un contrôle central efficace sur les fonds extrabudgétaires. Du point de vue des ressources, on constate qu’au cours de la période 1992-1997 un nombre croissant d’activités prescrites de nature non opérationnelle ont été financées à l’aide de fonds extrabudgétaires.

Le présent rapport fait apparaître que 57 produits reportés de l’exercice biennal 1994-1995, essentiellement des publications, ont été reportés à nouveau à l’exercice biennal 1998-1999. En l’absence d’autres éléments justifiant leur maintien, il est recommandé de les éliminer. La question des chevauchements et des doubles emplois dans les activités de l’Organisation a été mise en lumière dans des rapports précédents sur l’exécution des programmes. À un moment où les ressources financières sont réduites, il est essentiel de mettre au point des programmes plus cohérents et synergiques afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles. Pour y parvenir, il faut assurer la coordination de l’ensemble des activités de l’Organisation dès le stade de la formulation des programmes. La création récente d’un Groupe de la planification stratégique dans le Cabinet du Secrétaire général pourrait être un pas dans cette direction. La détermination des directeurs de programme à appliquer des systèmes efficaces de suivi et d’évaluation de l’exécution et de contrôle de la qualité est cruciale si l’on veut répondre aux attentes suscitées par la budgétisation fondée sur les résultats. Pour ce faire, il faudra nécessairement renforcer l’obligation redditionnelle des cadres à tous les niveaux du Secrétariat.

( suivre)

- 15 - AG/AB/442 12 octobre 1998

Le premier additif au rapport du Secrétaire général sur l'Exécution des programmes par chapitre du budget-programme 1996-1997 (A/53/122/Add.1) donne des informations détaillées sur les chapitres suivants du budget-programme : Affaires politiques (chapitre 2); Opérations de maintien de la paix et missions spéciales (chapitre 3); Affaires spatiales (chapitre 4); Activités juridiques (chapitre 6); Département de la coordination des politiques et du développement durable (chapitre 7A); Afrique : situation économique critique, redressement et développement (chapitre 7B); Département de l’information économique et sociale et de l’analyse des politiques (chapitre 8); Département des services d’appui et de gestion pour le développement (chapitre 9), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (chapitre 10A); Centre du commerce international CNUCED/GATT (chapitre 10B); Programme des Nations Unies pour l’environnement (chapitre 11); Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (chapitre 12); Lutte contre la criminalité (chapitre 13); Contrôle international des drogues (chapitre 14); Commission économique pour l’Afrique (chapitre 15); Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (chapitre 16); Commission économique pour l’Europe (chapitre 17); Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (chapitre 18); Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (chapitre 19); Droits de l’homme (chapitre 21); Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (chapitre 22); Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (chapitre 23); Département des affaires humanitaires (chapitre 24); Information (chapitre 25); Bureau du Secrétaire général adjoint à l’administration et à la gestion (chapitre 26A); Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (chapitre 26B); Bureau de la gestion des ressources humaines (chapitre 26C); Services d’appui (chapitre 26D); Services de conférence (chapitre 26E); et Bureau des services de contrôle interne (chapitre 29).

Dans son rapport (A/53/16), le Comité du programme et de la coordination (CPC) a examiné le Rapport du Secrétaire général sur l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1996- 1997 (A/52/122 et Add.1). Il s'est félicité des efforts déployés pour améliorer la qualité du rapport et examiner l’exécution des programmes dans le contexte du plan à moyen terme pour la période 1992-1997. Il a estimé qu’il faudrait à l’avenir, dans les rapports sur l’exécution des programmes, mettre davantage l’accent sur l’analyse qualitative afin de rendre compte du succès avec lequel les activités programmées avaient été menées. Le Comité a reconnu qu’il importait de disposer de mécanismes efficaces, à l’échelon intergouvernemental et au niveau des départements, pour veiller à ce que les activités soient conformes au plan à moyen terme et au budget-programme et pour contrôler et évaluer la qualité de l’exécution. Le Comité s’est déclaré préoccupé par le taux de vacance de postes élevé. Le Comité a souligné à quel point il importait de disposer d’informations fiables et centralisées sur les ressources extrabudgétaires. Il s’est dit préoccupé que des ressources extrabudgétaires servent à financer des activités devant normalement être imputées sur le budget ordinaire et a noté que dans certains secteurs, la

( suivre)

- 16 - AG/AB/442 12 octobre 1998

pénurie de ressources extrabudgétaires nuisait à l’exécution des programmes. Le Comité a souscrit aux conclusions du rapport du Secrétaire général concernant la nécessité de mieux coordonner les activités, au niveau des départements et de l’Organisation, de manière à réduire les chevauchements et les doubles emplois. Dans cette optique, il a recommandé que les activités de l’Organisation soient coordonnées dès le stade de l’élaboration des programmes.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LE RAPPORT DU BSCI INTITULE «MEILLEURE APPLICATION DES CONCLUSIONS DES ÉVALUATIONS LORS DE LA CONCEPTION ET DE L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES ET DANS LES DIRECTIVES DE POLITIQUE GÉNÉRALE»

La note du Secrétaire général (A/53/90) transmet, conformément à la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale, le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) intitulé «Meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale», en date du 16 mars 1998. Le Secrétaire général souscrit à l'analyse et aux vues qui y sont présentées concernant le suivi et l'évaluation des programmes.

Le rapport du BSCI passe en revue les évaluations approfondies et les auto-évaluations effectuées au cours de l'exercice biennal 1996-1997. En collaboration avec le Département de la gestion, le Bureau des services de contrôle interne a publié de nouvelles directives qui serviront de cadre au suivi et à l'évaluation des programmes des départements et bureaux. La rédaction et la publication des directives ont coïncidé avec les propositions de réforme du Secrétaire général.

La première série de ces propositions (rationalisation des procédures administratives, délégation de plus grandes responsabilités aux administrateurs de programme, établissement de mandats plus transparents et plus souples en ce qui concerne l'utilisation des ressources, etc.) exige la mise en place de solides mécanismes de contrôle interne. Afin d’aider les département et bureaux à appliquer les directives, le Bureau des services de contrôle interne a mis au point un logiciel de contrôle interne et organisé des ateliers de formation.

Dans son rapport (A/53/16), le Comité du programme et de la coordination (CPC) a examiné le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) intitulé «Meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale». Le Comité a souligné qu’il était important et nécessaire de continuer à améliorer le processus d’évaluation et de l’intégrer au cycle de planification des programmes, de budgétisation et de contrôle afin d’améliorer et de renforcer la formulation et l’exécution des programmes.I.Le Comité a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver l’inscription des deux programmes supplémentaires suivants au calendrier d’évaluations approfondies :

( suivre)

- 17 - AG/AB/442 12 octobre 1998

coordination des politiques et développement durable et population; des rapports sur ces évaluations devraient lui être soumis à sa quarante et unième session.

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIF A L'ESQUISSE BUDGÉTAIRE PROPOSÉE POUR L'EXERCICE BIENNAL 2000-2001 (A/53/220)

Le Comité du programme et de la coordination (CPC) a pris acte du rapport du Secrétaire général sur l'esquisse budgétaire proposée pour l'exercice biennal 2000-2001 (A/53/220) et recommandé à l'Assemblée générale de poursuivre l'examen de tous les aspects de l'esquisse, compte tenu des vues des Etats Membres telles qu'elles apparaissent dans la partie du présent document consacrée à la discussion et compte tenu des éléments ci-après : a) L'estimation préliminaire doit permettre d'appliquer entièrement tous les programmes et activités prévus; b) Le montant du fonds de réserve doit représenter 0,75% de l'esquisse budgétaire; c) Les priorités doivent être celles que le Secrétaire général a proposées et que l'Assemblée générale a approuvées dans sa résolution 51/219; d) L'allocation indicative préliminaire des ressources, les économies qu'il est prévu de réaliser et les ressources à inscrire au Compte pour le développement devraient être examinées plus avant à titre prioritaire; e) L'Assemblée générale devrait examiner à titre prioritaire les arrangements relatifs au financement des missions politiques spéciales et à la comptabilisation des fluctuations de change et de l'inflation compte tenu, notamment, du rapport du Secrétaire général (A/C.5/51/57) et des recommandations pertinentes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/52/7/Add.2)

RECOMMANDATIONS DU CPC SUR PLUSIEURS RAPPORTS DU BSCI, DU CAC, DU CCI ET DU SECRETAIRE GENERAL

Dans son rapport (A/53/16), le Comité du programme et de la coordination (CPC) a fait des recommandations sur les rapports suivants : * les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation approfondie du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (E/AC.51/1998/2), l'Evaluation approfondie du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (E/AC.51/1998/3); l'"Examen triennal de l’application des recommandations formulées par le Comité du programme et de la coordination à sa trente-cinquième session concernant l’évaluation des opérations de maintien de la paix : phase de démarrage" (E/AC.51/1998/4); l'"Examen triennal de la mise en oeuvre des recommandations faites par le Comité du programme et de la coordination à sa trente-cinquième session sur l’évaluation du programme sur l’environnement" (E/AC.51/1998/5); * le rapport d'ensemble annuel du Comité administratif de coordination (CAC) pour 1997 (E/1998/21) * le rapport du Secrétaire général sur l’examen à mi-parcours de la mise

( suivre)

- 18 - AG/AB/442 12 octobre 1998

en oeuvre du plan à moyen terme à l’échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001 (E/CN.6/1998/3). * le rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Initiative spéciale des Nations Unies pour l’application du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90 (E/AC.51/1998/7). * le rapport du Corps commun d'inspection (CCI) intitulé «Publications des Nations Unies : amélioration du rapport coût-efficacité aux fins de l’exécution des mandats des organes intergouvernementaux» (A/51/946) et les observations du Secrétaire général sur ce rapport (A/52/685). * la question de la rationalisation des méthodes et procédures de travail du Comité du programme et de la coordination (CPC).

Débat général

M. THOMAS SCHLESINGER (Autriche, au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie,le République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et l'Islande) a déclaré qu'il faut accorder une attention particulière à toutes les phases concernant la planification, la programmation, la budgétisation qui sont liées aux objectifs et aux stratégies de l'Organisation. Le Plan à moyen terme est le principal document stratégique des Nations Unies. L'Union européenne a déjà fait des commentaires sur les principales priorités fixées par le Plan à moyen terme comme le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la promotion d'un développement économique durable, le développement de l'Afrique, la promotion du droit de la personne humaine, la prévention des drogues, la lutte contre le terrorisme. Le Plan à moyen terme doit être révisé selon que de besoin tous les deux ans. La Commission a déjà eu de longs débats sur cette question. L'Union européenne est satisfaite du fait que le Comité du programme et de la coordination (CPC) ait réussi à se mettre d'accord sur toutes les révisions proposées. L'Union européenne se félicite du nouvel esprit dans lequel travaille le CPC et se déclare prête à appuyer les recommandations du CPC relatives à la planification des programmes. L'Union européenne est satisfaite de la nouvelle structure du Plan à moyen terme qui permet une meilleure obligation redditionnelle. Il faut accroître l'efficacité de l'Organisation. Il est regrettable que les rapports du Secrétaire général sur l'exécution des programmes et la coordination sont plutôt descriptifs et restent généraux. L'évaluation des programmes doit déterminer l'efficacité et les répercussions des activités et des programmes par rapport aux objectifs fixés. Il faut rendre compte de la qualité de l'exécution des programmes.

M. TRYGVE GJESDAL (Norvège) a rappelé que sa délégation a déjà eu l'occasion de déplorer le manque de ressources destinées aux activités d'évaluation approfondie, tout en se félicitant de la qualité du travail néanmoins réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Aujourd'hui, la Norvège a le sentiment que les évaluations du BSCI engendrent un certain nombre de recommandations appropriées, mais qu'il est nécessaire d'en assurer un suivi. De plus, elle estime que des activités d'évaluation

( suivre)

- 19 - AG/AB/442 12 octobre 1998

décentralisées devraient avoir lieu sur la base d'un calendrier régulier. C'est pourquoi la délégation norvégienne se réjouit des principes d'évaluation établis par le BSCI, conjointement avec le Département de la gestion, et publiés à la fin de l'année passée. Ces principes présentent des éléments minimum de contrôle et d'évaluation des programmes, qui devraient avoir lieu au sein de chaque département et bureau. Il conviendrait à l'avenir de savoir dans quelle mesure ces principes sont appliqués, a fait remarquer le représentant. Toutefois le cadre d'évaluation doit être flexible et permettre de diversifier les approches, les méthodes et les critères, car l'on n'évalue pas de la même manière un programme politique et une opération humanitaire sur le terrain. La délégation norvégienne demande que l'on mette en place un système d'évaluation des programmes de services communs, qui fait défaut jusqu'à présent. Elle estime que d'une manière générale, les gouvernements devraient être impliqués dans ce processus d'évaluation en leur qualité d'utilisateurs, de clients et de bénéficiaires. Les gouvernements sont d'ailleurs les bailleurs de fonds des activités de l'Organisation et en tant que tels ils devraient aussi encourager un meilleur suivi des programmes, tant à l'étape de leur conception que de leur mise en place. Les Etats Membres devraient également favoriser le recours plus généralisé à l'évaluation comme instrument d'amélioration de la gestion de l'Organisation.

M. Gjesdal s'est ensuite félicité des révisions qui sont proposées au Programme 6 du Plan à moyen terme, relatif au Nouvel Agenda pour le développement de l'Afrique. La Norvège apporte son plus ferme soutien à la priorité donnée par l'Organisation aux activités de développement, notamment celles visant le développement durable, l'élimination de la pauvreté, l'éducation et la santé. L'accent mis sur le développement de l'Afrique recueille notre entier appui, a-t-il précisé, ajoutant que les activités mises en place doivent cependant faire l'objet d'un suivi par le biais d'une meilleure coordination et mise en oeuvre sur le terrain, ainsi que le fait remarquer lui-même le Comité de la coordination des programmes.

M. DEMETRIOS THEOPHYLACTOU (Chypre) a souligné l'importance des programmes de développement pour l'Afrique. Il est important que des ressources adéquates soient fournies à ces programmes. Chypre se félicite de la création du Département des affaires économiques et sociales ainsi que du suivi du Sommet de Copenhague sur le développement social. Chypre se félicite également des efforts faits par le Département de l'information en ce qui concerne le développement de l'utilisation d'Internet qui permet à de nombreux pays d'avoir accès à des informations importantes. Il ne faut pourtant pas ignorer les médias traditionnels, notamment pour les pays les moins avancés.

M. RICHARD SKLAR (Etats-Unis) a souligné l'importance que sa délégation attache aux activités d'évaluation et de contrôle des activités et programmes. De son avis, les discussions qui ont eu lieu à la dernière session du CPC ont permis d'établir un certain nombre de recommandations fondamentales pour l'amélioration des activités de l'Organisation, notamment en matière de planification des programmes, de budgétisation et de contrôle. De plus, le

( suivre)

- 20 - AG/AB/442 12 octobre 1998

CPC a appliqué à lui-même les principes qu'il prêche en révisant ses propres méthodes de travail. La Cinquième Commission devrait s'inspirer de cet exemple, a fait observer le représentant.

La délégation des Etats-Unis soutient toutes les recommandations du CPC, notamment celles visant à mettre davantage l'accent sur les éléments qualitatifs d'évaluation permettant de refléter les véritables réalisations auxquelles on est parvenu. Les Etats-Unis soutiennent également l'élimination des 57 produits reportés une première fois sur l'exercice 1994-1995, puis sur 1996-1997. Ils estiment que les recommandations du CPC relatives à la nécessité d'améliorer l'évaluation des programmes, y compris leur formulation, et d'inclure des objectifs de résultats, tendent clairement à être appliquées à toutes les sections du budget. Toujours en vue d'améliorer les méthodes d'évaluation, le CPC propose, de l'avis de la délégation américaine, une modification essentielle à apporter au plan à moyen terme lorsqu'il demande au Secrétaire général d'inclure à son projet de budget-programme les résultats escomptés aux activités mises en place.

* *** *

( suivre)