APPEL A UNE AUGMENTATION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ET A L'ADOPTION DE MESURES VISANT A REGLER LA CRISE DE LA DETTE EXTERIEURE

9 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/EF/219

APPEL A UNE AUGMENTATION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ET A L'ADOPTION DE MESURES VISANT A REGLER LA CRISE DE LA DETTE EXTERIEURE

19981009 La Commission économique et financière (Deuxième Commission) s'est penchée cet après-midi sur le thème du financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre les pays en développement et les pays développés ainsi que sur le lien entre la crise de la dette extérieure et le développement, dans le cadre des questions de politique macroéconomique. Le flux total de ressources vers les pays en développement a augmenté considérablement dans les années 90, passant de 100 millions de dollars en 1990 à 250 millions en 1996, ont constaté des délégations qui ont toutefois fait remarquer que le flux total des capitaux est presqu'entièrement composé de capitaux privés qui se concentrent dans un nombre limité de pays en développement. En outre, ces capitaux sont volatiles et risquent, par conséquent, de se retirer à tout moment des marchés des pays en développement, ont en outre fait remarquer ces délégations. Les apports financiers que constitue l'aide publique au développement restent donc essentiels. Pourtant, l'APD n'a cessé de diminuer depuis le début des années 90, passant de 0,34% du PNB mondial en 1992 à 0,27% en 1997. Un renversement de cette tendance est indispensable pour assurer le développement durable ont souligné la majorité des délégations. La conférence sur le développement, qui devrait se tenir en 2001, se donne notamment pour objectif de répondre à ces questions.

La Commission a entendu les délégations qui ont placé d'autre part, le problème de la dette extérieure au centre de leurs préoccupations. Selon les Nations Unies, la totalité de la dette extérieure des pays les plus pauvres est passée de 76 milliards de dollars à 2,2 trillions de dollars à la fin de 1997. La mise en oeuvre de l'Initiative (HIPC) de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays les plus pauvres et les plus endettés n'est pas satisfaisante pour les pays en développement. Sur les 41 pays engagés dans le processus, il y a deux ans, seuls deux d'entre eux (l'Ouganda et la Bolivie) ont pu en bénéficier entièrement.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants : Indonésie au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Autriche au nom de l'Union européenne; Brésil au nom des pays membres du MERCOSUR; Bangladesh; Etats-Unis; Norvège; Inde; Honduras; Tunisie et Panama au nom des pays membres du Groupe de Rio. L'observateur du Saint-Siège s'est exprimé.

La Commission poursuivra l'examen des questions de politique macroéconomique lundi 12 octobre à 10 heures.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE

Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés

Rapport sur le financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés (A/53/228)

Dans son rapport, le Secrétaire général indique que l'année 1997 a marqué un tournant en matière de flux de capitaux. Alors que les pays en développement recevaient d'importants transferts nets de ressources financières depuis plusieurs années, les flux de capitaux ont subitement changé de direction. De juillet à décembre 1997, les transferts nets de ressources financières des pays en développement ont surtout été affectés par les fortes variations des flux financiers internationaux en Asie. En 1996, les entrées de capitaux étaient supérieures de 8 milliards de dollars aux sorties, pour l'ensemble des pays en développement. Deux ans plus tard, les sorties ont dépassé les entrées de 27 milliards de dollars. Au cours de la même période, le montant des transferts nets vers l'Asie du Sud-Est a chuté d'environ 53 milliards de dollars. En revanche, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont continué d'attirer suffisamment de ressources financières et ont enregistré des transferts nets positifs de plus de 17 milliards de dollars en 1997. Le choc survenu en Asie de l'Est est comparable à celui subi par les pays d'Amérique latine au début des années 80. En Asie occidentale, les transferts nets ont été nuls en 1997. En 1998, toutefois, la récession économique au Japon, en République de Corée et en Asie du Sud-Est a fait chuter les cours du pétrole, ce qui risque d'aggraver davantage les déficits commerciaux et budgétaires des pays exportateurs de pétrole et amener la région à absorber plus de ressources financières qu'elle n'en transfère à l'extérieur. Quant aux pays africains, la plupart d'entre eux ont été épargnés par la crise financière en Asie. Les pays les moins avancés ont même vu leurs transferts nets légèrement augmenter.

Les décideurs politiques ont pris conscience qu'il fallait s'intéresser non seulement au volume global des transferts financiers mais aussi à leur composition car certains sont plus constants que d'autres. En 1997, 105 pays en développement ont, pour la première fois depuis 1990, enregistré des transferts nets négatifs. Cette situation est en partie due à la décision des gouvernements d'accumuler des réserves et de consacrer plus de 53 milliards de dollars d'apports financiers nets aux réserves publiques. Les changements importants intervenus en 1997 dans les transferts nets ont surtout concerné les emprunts à court terme et les sorties de fonds en Asie. Alors que les autres formes de transferts de capitaux privés n'ont guère connu de fluctuations, les transferts nets à court terme qui étaient positifs en 1996, avec des entrées de capitaux estimées à 10 milliards de dollars, sont devenus négatifs en 1997, avec des sorties de capitaux estimées à 92 milliards de dollars, soit un écart de 100 milliards de dollars en un an.

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En Asie, les investissements étrangers directs n'ont guère diminué, le gros de ces investissements étant fondé sur les estimations de bénéfices à long terme plutôt que sur les perspectives de gains à court terme. Toutefois, en 1998, les apports nets devraient être moins importants en Asie, les investisseurs ayant tendance à reporter leurs projets. Fait positif, en 1997, l'Afrique a reçu, pour la première fois depuis 1988, des transferts nets sous la forme d'emprunts à moyen et à long terme de sources privées. Ces transferts ont dépassé 13 milliards de dollars.

En matière de coopération financière publique, il est préoccupant d'observer une diminution des courants d'aide du Comité d'aide au développement (CAD). L'aide a chuté de 14% en dollars en 1997. A noter toutefois qu'environ la moitié de cette diminution est due à la baisse des taux de change de plusieurs monnaies de pays donateurs par rapport au dollar. En 1997, l'aide totale du CAD est tombée à 0,22% du PNB combiné des pays membres du CAD, soit le niveau le plus éloigné de l'objectif de 0,7% du PNB fixé par l'Organisation des Nations Unies dans la Stratégie internationale pour le développement de la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement. Les Etats-Unis d'Amérique, autrefois le donateur le plus important, sont maintenant passés à la troisième place, derrière le Japon et la France. En revanche, l'APD du Japon a augmenté de 9,6%. Face à la diminution de l'APD, les gouvernements donateurs ont recherché des moyens de renforcer l'efficacité de leurs programmes d'aide tout en réduisant leurs frais généraux. La coordination entre les programmes d'aide et les autres politiques des pays donateurs a également été renforcée. La diminution de l'APD a eu des répercussions sur les prêts proposés à des conditions de faveur par les institutions multilatérales aux pays en développement. Les engagements de ressources des organismes opérationnels des Nations Unies, qui reposent sur des dons, ont notamment chuté de 3,9 milliards de dollars en 1995 à 3,5 milliards de dollars en 1997. L'Association internationale de développement (IDA), agence de prêt affiliée à la Banque mondiale, a traversé une période difficile. Le montant des prêts à des conditions favorables consentis par la plupart des banques de développement régionales a également diminué en 1997, à l'exception des prêts octroyés par le Fonds africain de développement (FAD) qui ont fortement augmenté. En outre, par le biais du Fonds fiduciaire, les institutions multilatérales ont pris des dispositions pour participer financièrement au mécanisme de restructuration de la dette mis en place par la banque mondiale et le Fonds monétaire international: en juin 1998, la Banque s'est engagée à verser un montant total de 750 millions de dollars au Fonds fiduciaire. En décembre 1997, le FMI a créé la Facilité de réserve supplémentaire qui lui permet d'allouer rapidement des sommes importantes aux pays qui connaissent une grave crise financière. Pour se donner les moyens d'atteindre ces objectifs, le Conseil d'administration du fonds a proposé, en septembre 1997, d'augmenter les quotes-parts de 45%, ce qui porterait leur montant total à 209,5 milliards de droits de tirage spéciaux (soit près de 280 milliards de dollars aux taux de change de la fin juin 1998).

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Rapport du Secrétaire général sur les flux financiers internationaux et leur impact sur les pays en développement : trouver une solution au problème de l'instabilité (A/53/398)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que la gravité de la crise monétaire asiatique de 1997-1998 a remis en question ce qu'il était convenu d'appeler le "consensus de Washington". Ce consensus porte sur les politiques préconisées par le FMI, la Banque mondiale et les gouvernements des pays donateurs pour favoriser la croissance des pays en développement et faciliter leur intégration dans une économie mondialisée. Les politiques consistaient à promouvoir la stabilisation et l'ajustement macroéconomiques et la libéralisation des échanges et du secteur financier. Depuis lors, la communauté internationale est revenue sur les mesures qu'elle préconisait. Les derniers accords d'ajustement conclus entre les pays en crise et le FMI comportent des conditions budgétaires et monétaires assouplies et les délais dans lesquels les pays doivent avoir entièrement libéralisé leurs comptes de capital ont été rallongés et peuvent parfois aller jusqu'à 50 ans.

Aujourd'hui il est reconnu que l'art d'élaborer les politiques consiste à savoir quand il est nécessaire de les changer et de changer aussi les institutions. Il importe également que les institutions soient suffisamment solides pour faire face aux conséquences d'une mauvaise perception des carences des politiques; la perte de confiance des investisseurs à court terme ne devant pas, par exemple, entraîner l'effondrement de l'économie. Il faut aussi que les institutions soient en place avant qu'on est besoin d'elles comme la mise en place de filets de sécurité sociale avant que la crise n'éclate. Il est essentiel enfin de surveiller en permanence l'évolution de la situation par la diffusion d'informations pertinentes et fiables. Il est aujourd'hui largement reconnu que les conseillers internationaux pouvant jouer un rôle important lors des crises économiques doivent être très attentifs aux conditions locales. Dans un pays qui sort de plusieurs années de guerre, par exemple, l'ajustement budgétaire doit être mis en balance avec les programmes de renforcement de la confiance dans les institutions et les programmes de développement. Cela peut influer sur l'évaluation de l'aptitude du gouvernement à assurer le service de la dette et de l'aide étrangère dont il peut avoir besoin.

Le Secrétaire général poursuit en expliquant que l'élaboration de politiques marcroéconomiques est encore plus complexe lorsque les marchés de capitaux sont ouverts et que les flux financiers sont instables. Les politiques doivent donc viser des objectifs à moyen terme et comprendre des stabilisateurs automatiques qui contribuent à amortir les fluctuations à court terme. Pour régulariser la croissance de la demande globale, la politique budgétaire doit viser à atténuer la hausse des dépenses privées en cas d'entrée massive de capitaux, et inversement. La capacité d'utiliser la politique monétaire à des fins de stabilisation interne est indissociable du choix du régime de change; la politique monétaire étant l'un des instruments de gestion de la balance des paiements.

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La libéralisation des flux internationaux des capitaux ouvrent de grandes possibilités à l'économie mais l'expose aussi à une plus grande instabilité qui peut devenir dangereuse, en particulier dans les petites économies où les apports financiers extérieurs peuvent représenter une part importante du PNB, prévient le Secrétaire général. Il est donc conseillé de mettre en place et de déréglementer localement les différents éléments des marchés financiers intérieurs avant de les ouvrir vers l'extérieur. Il faut avant tout construire un système bancaire solide. L'investissement étranger direct (IED) est une forme d'apport financier qui peut être particulièrement intéressante. Il convient cependant de surveiller l'ensemble des flux car la progression soudaine des investissements directs étrangers peut entraîner une surévaluation du taux de change de la monnaie tout autant que n'importe quelle autre forme de financement international.

La libéralisation financière exige de déterminer quels sont les flux auxquels doit s'appliquer une déréglementation et ceux qui doivent être soumis à réglementation. Il semble justifié de faire obstacle aux flux financiers volatiles dans la plupart des pays en développement mais faire la distinction entre ces flux et les investissements à long terme n'est pas chose facile car même les fonds qu'un investisseur direct a injecté dans un pays peuvent être utilisés pour prendre une position spéculative sur une monnaie.

Au point de vue international, les principaux organismes de coopération internationale dans la sphère financière sont le FMI et la Banque des règlements internationaux (BRI) - composée de 45 banques centrales - qui sont les centres décisionnels pour la coopération internationale en matière de réglementation financière. La BRI fournit des services à un groupe de comités qui s'intéressent à différents aspects des opérations bancaires internationales. Le FMI procède lui à l'examen périodique des marchés financiers internationaux et peut tenir compte des principes adoptés par les comités de la BRI dans ses activités de surveillance des secteurs financiers. Partant, le Secrétaire général se demande si une telle combinaison de travaux techniques des comités et la surveillance de l'application des règlements par le FMI constituent un mécanisme satisfaisant de coopération internationale.

Le G-7 a, par exemple, recommandé l'établissement d'un mécanisme de surveillance multilatérale des systèmes nationaux de contrôle et de régulation du secteur financier qui interviendrait dans des domaines tels que la banque et la bourse, la gestion des entreprises, la comptabilité et la divulgation d'informations ainsi que la faillite. Il a aussi été proposé d'élargir le rôle du FMI en matière de surveillance de la politique macroéconomique et financière à l'échelle mondiale en y ajoutant l'échelle régionale. A l'heure actuelle, le FMI demeure la seule institution chargée de lutter contre les crises financières internationales. Toutefois, les ressources qu'il octroie en cas de crise dépendent en partie du traitement réservé aux créances des bailleurs de fonds étrangers du secteur privé.

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Les experts s'accordent pour dire qu'il faut faire en sorte que les pays débiteurs aux prises avec des problèmes de balance de paiements ne soient pas pénalisés s'ils déclaraient le "gel de la dette" -moratoire sur le service de la dette ayant au moins implicitement l'approbation des créanciers. Ainsi les banques percevant mieux les risques, leurs crédits seraient probablement plus chers et les créanciers qui auraient pris des risques seraient acculés et poussés à accepter une restructuration "volontaire de la dette". Il serait alors possible d'encourager les créanciers à coopérer à la restructuration de la dette exigible. Le gel de la dette et le prêt du FMI ainsi combinés permettraient de maintenir un niveau suffisant de liquidités et d'éviter une crise du crédit comme celle qui a frappé les pays d'Asie.

Pour l'examen de cette question, la Commission était également saisie d'une série de lettres adressées au Secrétaire général et transmettant les documents suivants : la déclaration commune des chefs d'Etat du Turkménistan et de la République du Kazakhstan publiée à Ashgabat le 6 janvier 1998 (A/53/60); la déclaration conjointe des chefs d'Etat de la République du Kazakhstan, de la République du Kirghizistan, de la République d'Ouzbékistan, de la République du Tadjikistan et du Turkménistan (A/53/62); la déclaration conjointe du Sommet économique et financier organisé par le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan à Dhaka, le 15 janvier (A/53/69); et le communiqué de la Mission permanente de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'ONU (A/53/185).

Crise de la dette extérieure et développement

Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 52/185 de l'Assemblée générale (A/53/373)

A la fin de 1997, le montant total de la dette extérieure des pays en développement et des pays en transition était estimé à 2,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 4% (ou 76 milliards de dollars) par rapport à 1996. Ce montant représentait pour l'essentiel (80%) l'endettement à long terme, l'endettement à court terme comptant pour 18% et les crédits du Fonds monétaire international représentant la différence. La dette publique et garantie par l'Etat a continué à représenter la majeure partie de l'endettement à long terme (soit 83% du total), mais le volume des prêts de sources privées sans garantie a augmenté de 18% et sa part a atteint 17% du total, contre 15% en 1996. Par ailleurs, le volume des obligations en circulation a diminué de 13% et sa part dans le montant total de la dette extérieure est tombée à 14%.

Les indicateurs de l'endettement se sont améliorés pour l'ensemble des pays en développement au cours de l'année, ce qui s'explique surtout par la hausse rapide des exportations des pays en développement, qui ont augmenté de 6% sur cette période. Ces tendances globales masquent la persistance de l'endettement de nombreux pays africains.

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De même, elles ne révèlent pas les problèmes de liquidité qui ont provoqué une crise de la dette dans quelques pays d'Asie de l'Est pendant le deuxième semestre de 1997. La répartition régionale de l'endettement des pays en développement et des pays en transition ne s'est pratiquement pas modifiée en 1997. L'Asie et l'Amérique latine ont représenté chacune 31% du total, contre 16% pour l'Afrique et 18% pour l'Europe et l'Asie centrale. En 1998, la communauté des donateurs a redoublé d'efforts pour assurer l'allégement de la dette publique des pays les plus pauvres.

Lors du Sommet de Birmingham des huit pays les plus industrialisés (G-8), qui s'est tenu en mai 1998, il a été recommandé d'annuler l'ensemble de la dette au titre de l'APD ou de prendre des mesures analogues en faveur des pays les moins avancés ayant réussi à mettre en oeuvre des réformes économiques. La réunion du G-8 a également constaté la nécessité d'alléger la dette des pays pauvres sortant d'un conflit. Les accords de restructuration de la dette consentis par le Club de Paris en 1997 porteraient au total sur un montant de 6,3 milliards de dollars environ. En juillet 1998, six autres pays avaient renégocié leur dette. Le Sénégal est sorti du système de rééchelonnement avec une réduction de 67% de l'encours de sa dette, tandis que le Nicaragua et le Rwanda ont tous les deux bénéficié d'une réduction de 67% du service de leur dette. Une réduction de 80% a été consentie pour la Côte d'Ivoire, le Mozambique et l'Ouganda.

L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), fondée sur l'analyse de la notion de "viabilité de la dette", opère à partir des mécanismes d'allégement de la dette déjà en place, dont ceux du Club de Paris. Si l'allégement consenti par ce Club aux conditions de Naples (réduction de 67%) ne permettait pas de rendre la dette viable à la fin d'une première étape de trois ans d'ajustement et de réformes, on envisagerait l'application de mesures plus généreuses au cours d'une seconde étape de trois années: amélioration des conditions (réduction de 80%) et octroi d'un soutien intérimaire en liquidités par des créanciers multilatéraux. Au milieu de 1998, 10 PPTE avaient eu leurs dossiers réexaminés au titre de l'initiative. L'expérience acquise à ce jour montre que les opérations de programmes financiers au titre de l'initiative en faveur des PPTE sont longues et difficiles.

En outre, l'insuffisance des fonds disponibles risque de compromettre l'initiative. Enfin, la crise de l'Asie de l'Est fait que les demandes de ressources et d'assistance se multiplient à travers le monde et l'on craint qu'il n'en résulte de nouvelles réductions des fonds disponibles pour l'aide aux pays les plus pauvres.

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Pour accélérer l'application de l'initiative, il est proposé de simplifier l'analyse de la viabilité de la dette, faire participer pleinement les débiteurs dans la détermination des critères de viabilité, raccourcir la période d'application selon les pays, obtenir de la Banque mondiale et du FMI qu'ils mobilisent les financements suffisants pour garantir l'examen rapide de tous les pays admissibles au bénéfice de l'initiative, obtenir des donateurs bilatéraux qu'ils augmentent leurs contributions, et enfin envisager des mesures plus radicales, pour les plus pauvres des PPTE, y compris la conversion en subventions de toutes les dettes bilatérales officielles en cours et l'annulation de tout l'encours de la dette.

En matière d'endettement auprès de banques commerciales, entre 1989 et 1997, l'endettement des pays en développement auprès de banques commerciales a été réduit de 53,2 milliards de dollars, ce qui correspond à 23% des 231,2 milliards de dollars de dettes commerciales restructurables. L'essentiel de cet allégement est imputable au Fonds de désendettement de l'IDA et au Plan Brady.

Pour l'examen de cette question, la Commission était également saisie de deux lettres adressées au Secrétaire général et transmettant : la déclaration de Téhéran (annexe II), la déclaration de Téhéran sur la conception de l'avenir (annexe III) et les résolutions (annexes IV à VIII) de la huitième session de la Conférence islamique au sommet tenue à Téhéran, du 9 au 11 décembre 1997 (A/53/72-S/1998/156); et le communiqué final de la 25ème session de la Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères s'étant déroulé au Qatar les 15 et 17 mars 1998 (A/53/95-S/1998/311).

Déclaration liminaire et débat général

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a indiqué qu'un nouveau consensus sur la gestion macroéconomique est né qui tient davantage compte des risques inhérents aux mouvements des capitaux à court terme et de la nécessité de lier les politiques macroéconomiques aux objectifs de développement. Il a attiré l'attention sur le fait qu'en examinant la question de la volatilité financière, l'on risque de perdre de vue les questions à plus long terme notamment celle de la pénurie de ressources nettes pour les pays en développement. L'examen des chiffres concernés montrent que le transfert net de ressources a été de moins 8 millions de dollars en 1997 et la situation en 1998 sera encore pire puisqu'un déficit net sera enregistré. De plus, l'érosion de l'aide publique au développement s'est poursuivie tout au long des années 1990. Il faut espérer que l'intention du Royaume-Uni d'accroître son aide au développement sera suivie par d'autres Etats.

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En ce qui concerne la question de la dette extérieure, il est inquiétant de voir la lenteur de l'initiative du FMI et de la Banque mondiale pour les pays les plus endettés. La direction du Fonds et de la Banque sont d'ailleurs déterminés à examiner la manière d'améliorer le système en faveur des 40 pays concernés. S'agissant du financement pour le développement, M. Desai a attiré l'attention sur le site Internet qui a été créé sur la question qui comporte les différentes propositions en la matière et une bibliographie considérable.

M. MOCHAMAD SLAMET HIDAYAT (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a reconnu que le flux total de ressources vers les pays en développement a augmenté considérablement dans les années 90, passant de 100 millions de dollars en 1990 à 250 millions en 1996. Cette croissance reflète en fait un profond changement en matière de flux des ressources extérieures. Aujourd'hui, le flux total des capitaux est presqu'entièrement composé de capitaux privés qui ne se concentrent que dans un nombre limité de pays en développement. La majorité des pays en développement, qui ont été incapables d'attirer ces capitaux, deviennent donc de plus en plus dépendants d'une aide publique au développement qui continue de diminuer. Les pays, qui ont su attirer ces capitaux, se sont très vite rendus compte de leur nature spéculative et donc de leur volatilité. Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine réitèrent donc leur proposition de créer un mécanisme de surveillance des flux des capitaux et des finances internationales et d'améliorer les systèmes nationaux d'informations. La volatilité de l'environnement financier aussi exige l'élimination des actions unilatérales ou de législations nationales ayant une application extraterritoriale visant les investissements dans certains pays en développement.

Le Groupe des 77 et la Chine souhaitent que la promotion de la libéralisation des capitaux par les institutions financières internationales se fasse d'une manière souple et ordonnée afin de permettre aux pays d'adapter leur régime de libéralisation à leurs spécificités. Le Groupe des 77 et la Chine invitent le FMI à poursuivre le dialogue sur les questions financières et monétaires, notamment sur la création d'un cadre de surveillance et de régulation des capitaux à court terme. Pour le Groupe, la question de la dette constitue l'obstacle majeur au développement. Selon les Nations Unies, la totalité de la dette extérieure des pays les plus pauvres est passée de 76 milliards de dollars à 2,2 trillions de dollars à la fin de 1997. Il faut donc trouver le moyen de sortir les pays débiteurs du cercle vicieux du rééchelonnement de la dette et encourager la communauté internationale à faciliter leur accès aux ressources financières, aux marchés et à la technologie, à améliorer les prix des produits de base, les termes de l'échange, et à stabiliser les taux de change et les taux d'intérêts.

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L'année 1997 a vu un ralentissement des Accords signés dans le cadre du Club de Paris, dû notamment au fait qu'un grand nombre de pays en développement ont entamé un processus de rééchelonnement de la dette. L'initiative de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays les plus endettés doit être accélérée. Pour ce faire, il faut régler, au plus vite, les questions de la complexité du processus et du manque des fonds nécessaires. Il faut aussi envisager la possibilité de raccourcir le délai entre la décision et l'action.

M. HANS-PETER GLANZER (Autriche) a indiqué, au nom de l'Union européenne, que la crise monétaire en Asie a entraîné un renversement brusque des transferts nets de ressources financières, qui sont traditionnellement dirigés vers les pays en développement. Beaucoup de pays ont souffert de l'impact négatif qui en a découlé sur leurs économies. Les pays africains n'ont, de manière générale, pas été touchés par la crise, mais des flux nouveaux de capitaux ne se sont pas concrétisés. L'Union européenne est consciente que les flux financiers privés ne peuvent pas résoudre à eux seuls les maux du monde, mais l'attention nouvelle de la finance privée à l'égard du développement humain durable est positive et doit être renforcée. Pour permettre aux pays d'attirer et de retenir les capitaux, il est important que soient mises en oeuvre des réformes basées sur une approche qui associe l'aide financière et l'assistance technique. Même si environ 40% du déclin de l'APD résulte de la baisse du taux de change à l'égard du dollar, l'Union européenne demeure préoccupée par le déclin de l'APD. L'Union européenne souhaite également améliorer la qualité et l'efficacité de l'aide, en favorisant le développement d'une approche par secteur en matière de programme et de coordination. L'Union européenne est favorable à ce que soit examinée de près la question du financement du développement. Tous les pays ont intérêt à créer un partenariat, basé sur le consensus auquel ont abouti les récentes grandes conférences des Nations Unies. Le combat contre la pauvreté doit être placé au coeur des préoccupations et devenir le principe unificateur qui donne sa cohérence aux efforts en faveur du développement international.

L'intégration financière mondiale a permis de produire une croissance massive des flux de capitaux privés se dirigeant vers les pays en développement. Mais l'intégration pose aussi de nombreux problèmes aux systèmes bancaires et financiers nationaux. La volatilité des flux de capitaux à court terme met en danger beaucoup d'économies de pays émergents, comme les récents événements l'ont montré. Le rapport du Secrétaire général souligne l'importance de la mise en place de mécanismes de régulation, la transparence, et d'une bonne gouvernance pour se protéger des changements brusques des sentiments du marché et de la contagion qui découle des politiques inadéquates des autres pays. Il est donc nécessaire de soutenir les pays en développement pour qu'ils améliorent leurs capacités institutionnelles et organisationnelles afin qu'ils puissent faire face à ces défis.

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Les récents événements ont également souligné les faiblesses dans le fonctionnement du système financier international ainsi que dans les pratiques de prêt des investisseurs privés. L'Union européenne est donc favorable au renforcement de la surveillance du FMI, à l'amélioration de la transparence, au développement de meilleures pratiques qui renforcent le contrôle et la régulation des banques au niveau national, et à la participation du secteur privé dans la prévention et la résolution des crises financières.

L'Union européenne reconnaît que la dette extérieure demeure un obstacle majeur au développement durable. Des efforts doivent être fournis pour éviter que les réformes soient annulées par le poids de la dette. Il faut noter, toutefois, les nombreuses initiatives qui ont été prises pour assister les pays les plus endettés, notamment l'Initiative HIPC. L'Union européenne se réjouit des progrès substantiels qui ont été accomplis dans l'application de cette initiative. Deux pays, l'Ouganda et la Bolivie, ont d'ores et déjà pu en profiter entièrement. L'Union européenne est favorable à l'extension rapide de l'initiative à d'autres pays.

M. CELSO AMORIM (Brésil), au nom des pays membres du MERCOSUR, a estimé que la crise de la mondialisation souligne la nécessité d'un mécanisme qui rende possible une meilleure répartition des bénéfices et un contrôle efficace des dangers inhérents. Il ne s'agit pas seulement de moderniser ou de réformer les mécanismes de décision mais de renforcer véritablement le multilatéralisme en créant un climat économique international favorable. Les rapports du Secrétaire général insistent d'ailleurs sur l'importance de la coopération financière internationale. L'heure est critique. Il faut prendre d'urgence des mesures de prévention et de gestion des crises en réexaminant l'architecture du système financier international. Les Etats membres du MERCOSUR ont toujours souligné la nécessité d'une plus grande coopération entre les autorités monétaires, d'une réelle coordination macroéconomique entre les pays qui jouissent d'une importance certaine sur la scène économique mondiale, d'une supervision des marchés financiers et d'une coordination dans la protection des monnaies faisant l'objet d'attaques spéculatives. La priorité, aujourd'hui, est de réduire l'intensité de la crise en renforçant les institutions de Bretton Woods pour qu'elles puissent fournir l'appui nécessaire aux pays affectés. Il faut appuyer les efforts de développement des pays et ce, dans sa dimension humaine. C'est là que réside précisément la coopération que l'on attend des Nation Unies.

Le Groupe des 24 a toujours souligné la nécessité d'encourager une supervision systématique de la situation économique et financière des pays créditeurs et des pays débiteurs. Le dialogue entre les gouvernements et entre les institutions financières internationales doit être franc et transparent et fondé sur le respect de la confidentialité des informations fournies par les gouvernements. Les institutions ne peuvent pas non plus devenir des pourvoyeurs d'informations privilégiés du secteur privé. La libéralisation doit rester conforme aux circonstances particulières de chaque pays.

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Quant à la nouvelle architecture financière internationale, elle doit comporter des mécanismes de protection des secteurs vulnérables et obtenir la participation des pays en développement aux processus de prise de décisions.

Les pays du MERCOSUR ont tiré profit du processus de mondialisation; 20 milliards de dollars ont été investis dans ces pays en 1997 soit 41% d'augmentation par rapport à 1996. Les prévisions pour 1998 se chiffrent à 30 milliards de dollars. Les programmes de privatisation ont joué un rôle déterminant pour attirer les capitaux à long terme. Le MERCOSUR se félicite de la proposition de convoquer une conférence pour le financement du développement et estime que le Groupe de travail sur la question doit instaurer un système de coprésidence avec la participation du Nord et du Sud afin de marquer la responsabilité partagée en la matière.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a souligné que les questions sur la coopération et le financement du développement ont été au coeur du débat depuis plusieurs décennies, mais que les objectifs sont encore loin d'être atteints. Pour l'instant, les avancées sont faibles et hésitantes. Le financement du développement est plus qu'un transfert unidirectionnel de ressources. C'est un investissement pour le progrès partagé de l'humanité. Le financement du développement devrait débuter par la mobilisation de ressources intérieures en faveur du développement. Pour cela, il est important de mettre à contribution le secteur privé et de revoir les structures juridiques et administratives du pays. Un accroissement de l'APD est nécessaire pour les pays les plus faibles et vulnérables qui ne sont toujours pas en mesure de financer seuls leur développement en raison de l'insuffisance de leurs ressources intérieures. D'autres sources de financement devraient être trouvées. Cela s'avère d'autant plus indispensable que, pour l'instant, on ne distingue aucun signe d'accroissement de l'assistance bilatérale et multilatérale.

M. SETH WINNICK (Etats-Unis) a qualifié de "péremptoire" le rapport du Secrétaire général relatif aux flux financiers internationaux et à leur impact sur les pays en développement. Les Etats-Unis se demandent en effet dans quel cadre s'inscrit le consensus que le rapport évoque. Les Etats-Unis se demandent également la place que ce nouveau consensus entend réserver aux institutions financières internationales. Le rapport du Secrétaire général se fonde principalement sur le rapport de la CNUCED et il semble donc exister une espèce de relations circulaires entre l'ONU et la CNUCED qui met à l'écart les instances intergouvernementales.

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Répondant aux observations du représentant des Etats-Unis, M. DESAI a précisé que le nouveau consensus se réfère en fait au consensus de Washington, terme généralement accepté et qui désigne l'ensemble des politiques préconisées par le FMI, la Banque mondiale et les gouvernements des différents pays donateurs pour favoriser la croissance des pays en développement et faciliter leur intégration dans une économie de plus en plus mondiale. Il ne s'agit donc pas d'un consensus entre gouvernements. Quant au consensus évoqué dans le rapport sur la crise de la dette extérieure, il s'agit du consensus du Groupe d'experts et non d'Etats qui se sont penchés sur la question. Le Secrétariat se contente de faire son travail et ne prend en aucun cas, des décisions. Le pouvoir de décision et de dégager un consensus revient à la Commission et à la Commission seule, a indiqué le Secrétaire général adjoint.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a indiqué que le développement exige des investissements dans tous les domaines de la société, mais essentiellement dans ceux de la santé et de l'éducation. Dans de nombreux pays, le manque de ressources financières est le principal problème. Les montants de capitaux privés que les pays les moins avancés ont reçus sont insuffisants, et ce manque a été aggravé par le poids de la dette. A cet égard, il est regrettable que les pays industrialisés ne respectent pas l'objectif de 0,7% de l'aide publique au développement (APD). Cette tendance au déclin doit être renversée. La Norvège est favorable à une meilleure coopération en faveur des pays en développement, qui ne peut être réalisée que dans le cadre d'une bonne gouvernance et de politiques se donnant des objectifs précis. La dépendance à l'égard d'un petit groupe de pays donateurs en matière d'APD est insoutenable.

Une plus grande solidarité est nécessaire entre les nations et au sein des nations. Si l'APD n'est pas suffisante, les flux de capitaux privés ne le sont pas non plus. Or ceux-ci sont essentiels. Il revient donc aux gouvernements de mettre en place une bonne gouvernance, une politique économique saine et de respecter les droits de l'homme et les objectifs sociaux afin de créer un environnement favorable aux investissements.

Même les économies bien gérées peuvent souffrir des crises extérieures. Il s'agit donc de trouver les moyens de minimiser les effets négatifs de la mondialisation. De nombreux pays les moins avancés doivent faire face au poids insoutenable de la dette. L'allégement de cette dette est nécessaire. Pour ce faire, la participation des pays créanciers est indispensable. La Norvège essaie de trouver des solutions pour les pays les plus endettés, en participant aux discussions des instances internationales. Il faut établir un partenariat multilatéral pour assurer des ressources à tous ceux qui en ont besoin. A cet égard, le rôle de l'ONU est indispensable.

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M. KAMALESH SHARMA (Inde) a souligné l'importance du financement du développement pour les pays en développement. La question fait d'ailleurs l'objet d'un examen approfondi dans les différentes instances internationales. Saluant la proposition de convoquer une conférence sur la question, le représentant a estimé que les solutions qui y seront trouvées auront un impact sur la pertinence et le rôle de l'ONU au cours du prochain millénaire. Le processus engagé peut définir un nouveau paradigme de partenariat qui se révèle plus que jamais nécessaire. La tâche du groupe de travail que la Commission entend créer au cours de cette session sera considérable puisqu'il s'agira de définir l'ordre du jour, la portée et le processus de la conférence. Le mandat de ce groupe doit comprendre l'éventail des questions interdépendantes qui entrent dans la rubrique du financement du développement. Les efforts préparatoires doivent bénéficier de la participation de tous les acteurs de la vie économique et financière, ONG comprises. Les secousses de l'Asie de l'Est, de la récession au Japon et de la crise dans la Fédération de Russie ont mis à jour ce qu'il est convenu d'appeler les questions systématiques et institutionnelles. Alors que les contrecoups des crises frappent le monde entier, la confiance dans la stabilité du système financier international s'effondre. La communauté internationale est aujourd'hui à la recherche d'une nouvelle architecture qui doit comprendre une meilleure supervision des systèmes financiers et une plus grande transparence dans les informations.

Toutefois, de nombreuses questions restent sans réponse. Comment en effet faire pour que la surveillance s'effectuent à la fois sur les systèmes financiers des pays récipiendaires et des pays exportateurs de capitaux. Le FMI est-il équipé pour servir de bailleur de fonds de dernier recours ou faut- il une institution d'un type différent? Le système actuel peut-il faire face à des crises futures ou faut-il d'autres instruments et mécanismes de gestion? Comment traiter de la question du volume considérable de la dette du secteur privé? A quel moment les créditeurs du secteur privé doivent-ils être impliqués au règlement de la question de la dette? Les pays doivent-ils se concentrer sur la libéralisation des échanges et des investissements directs et adopter une démarche plus prudente face à la libération des flux des capitaux jusqu'à ce qu'ils soient capables de les gérer?

La question du commerce est d'une importance capitale. Certains affirment que les pays en développement doivent créer, eux-mêmes, les ressources du développement. Mais c'est ignorer la réalité qui veut que ces pays ont toujours compté sur l'épargne interne pour financer les investissements dans le domaine du développement. C'est aussi ignorer les distorsions dans la disponibilité des ressources qui découlent des inégalités de la structure et de la mise en oeuvre du système commercial international. L'Inde souligne l'importance de l'aide publique au développement qui est passée de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1997.

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En outre, les statistiques montrent que l'aide en direction des pays en transition a augmenté de 0,36 million de dollars en 1989 à 9,4 millions en 1995. Si le volume des investissements directs étrangers a augmenté, il faut dire qu'ils restent concentrés dans une triade industrielle et que les pays en développement n'en reçoivent que 30%.

M. HUGO NOE-PINO (Honduras) a indiqué, au nom des pays de l'Amérique centrale, que les pays de cette région sont préoccupés par le poids du service de la dette. Le poids de la dette extérieure limite leurs capacités à mettre en oeuvre les réformes et les plans d'ajustement structurel et accroît les coûts sociaux de ces programmes. Un consensus international doit être trouvé pour régler les problèmes d'endettement des pays comme ceux de l'Amérique centrale. Le traitement international de cette question passe essentiellement par l'Initiative HIPC, dont les mécanismes de fonctionnement sont connus. Cette initiative est largement insuffisante. Les critères qu'elle impose doivent être révisés pour s'assurer qu'ils ne deviennent pas des obstacles pour les pays les plus endettés. Il est également important d'examiner les critères qui sont utilisés pour déterminer la viabilité de la dette. Le niveau de pauvreté des pays de l'Amérique centrale, qui rend nécessaire la prise en compte des problèmes sociaux, n'est pas compatible avec la mise en place de ces critères bureaucratiques.

Les progrès qui ont été réalisés en matière de traitement de la dette ne doivent pas être négligés, mais le poids de la dette reste un obstacle qui empêche certains pays à prendre part à la mondialisation. A ce problème, s'ajoute celui de l'ouverture des marchés.

M. ABDERRAZAK AZAIEZ (Tunisie) a déclaré que les recettes érigées en dogme par les économistes, que l'on a dénommées "consensus de Washington", et qui reflètent les positions adoptées par les institutions de Bretton Woods et les pays donateurs, ne constituent pas la panacée pour venir à bout du sous- développement et aider à la croissance des pays du Sud. Comme le souligne le rapport annuel du Secrétaire général: "les mesures conseillées au titre du consensus de Washington n'ont suffi ni à freiner le déclin économique de l'Asie, ni à protéger les autres pays de la contagion". On est ainsi passé du "miracle asiatique" à la "crise asiatique". Les mesures de privatisation des entreprises n'aboutissent pas toujours au renforcement de la concurrence ou au développement des mécanismes du marché, et encore moins à la diffusion du savoir-faire et des nouvelles technologies. D'autre part, les mesures prises par le FMI dans ses tentatives de renflouement financier en vue de prévenir les cessations de paiement, ne se sont pas attaquées à la cause fondamentale des crises et n'ont pas protégé les pays en développement contre les spéculations sur les capitaux.

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La Tunisie partage trois des recommandations du Secrétaire général pour trouver une solution au problème de l'instabilité des flux financiers internationaux. Ces recommandations concernent des mesures de restrictions contre la libéralisation totale de la circulation financière au niveau national; l'adaptation des investissements étrangers aux priorités véritables des pays en développement dans lesquels ils se dirigent; et la mise en place de mécanismes de contrôle sur les flux financiers à court ou à long terme. Bien qu'elle partage les analyses du rapport du Secrétaire général, la délégation de la Tunisie aurait souhaité qu'il contienne des propositions concrètes pour l'amélioration du fonctionnement du système financier international, et à cet égard, elle apprécie les idées avancées par le rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur l'instabilité financière internationale. La Tunisie aimerait que les principes appliqués par les Etats-Unis au niveau national pour gérer les situations d'insolvabilité soient appliqués au niveau international; que des actes de sauvegarde, tels que des moratoires, soient utilisés par les pays pour éviter les paniques qui déstabilisent les économies; et que le FMI soutienne les pays débiteurs pendant la durée du moratoire et la période de renégociation de la dette. La Tunisie pense aussi que depuis l'effondrement du système de Bretton Woods, la communauté internationale devrait réformer institutionnellement le système financier mondial et envisager la création d'une nouvelle institution financière au sein de laquelle les pays en développement seraient équitablement représentés.

Mme JUDITH M. CARDOZE (Panama), au nom du Groupe de Rio, a expliqué que la crise financière a fait baisser de 2 points le PIB des pays membres du Groupe et affecte notamment le volume des exportations des matières premières et le niveau des réserves nationales. Les chefs d'Etat et de gouvernement du Groupe se sont d'ailleurs montrés préoccupés par l'aggravation de la crise qui pourrait entraîner une récession mondiale aux conséquences dramatiques pour les pays de la région. Les Nations Unies représentent l'instance indiquée pour discuter des moyens de prévenir une telle éventualité. Le Groupe de Rio lance un appel aux organismes financiers pour qu'ils participent plus activement à la recherche de solutions. Le Groupe souligne la nécessité d'inverser la tendance qui veut que les investissements directs se dirigent vers les pays les plus développés. Il souligne également que les investissements ne correspondent pas toujours aux besoins des pays en développement.

Le Groupe de Rio juge indispensable le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les institutions financières internationales. Pour le Groupe, la conférence sur le financement du développement doit marquer le début d'un grand processus de consultations. La question de la dette exige de nouvelles modalités souples de paiement et de nouvelles formules pour donner aux pays des solutions de remplacement qui n'auraient pas trop d'incidences sur les programmes nationaux. Le G-7 doit, quant à lui, prendre des mesures pour rétablir la stabilité des marchés financiers et garantir la croissance de l'économie mondiale.

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MSG. GEORGE PANIKULAM (Saint-Siège) a rappelé que le Pape Jean-Paul II avait exprimé son ferme voeu qu'en l'an 2000, les Chrétiens proposent le Jubilée comme "un moment approprié consacré à la pensée pour réduire de manière substantielle - à défaut d'élimination - la dette internationale qui menace gravement l'avenir de nombreux pays". Un nombre croissant d'organisations envisage le début du prochain millénaire comme une ère d'espérance. Des progrès plus rapides doivent être accomplis. Le Saint-Siège a suivi de près pendant de nombreuses années la question de la dette internationale. Il a récemment lancé un nouvel appel à tous ceux qui ont une autorité dans les domaines financier et de développement pour prendre des mesures concrètes relatives à la question de la dette, de manière à ce qu'un nombre, le plus grand possible, des pays les plus pauvres puissent réaliser l'objectif de l'élimination de la dette d'ici à l'an 2000. Des décisions cruciales doivent être prises maintenant, a souligné l'observateur du Saint- Siège. Il faudrait appliquer rapidement et de la manière la plus souple possible l'Initiative (HIPC) lancée par les institutions financières internationales visant à répondre aux problèmes de la dette des pays les plus pauvres. Cette initiative exige un appui plus large, notamment de la part des pays plus riches. Il est essentiel que tous les pays créanciers assument rapidement leurs obligations et qu'un nombre de pays plus important contribuent aux mécanismes volontaires tels que le Fonds d'Affectation du HIPC.

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