LE PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX DOIT ETRE REMPLACE COMME PREVU FIN FEVRIER 1999

7 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/441

LE PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX DOIT ETRE REMPLACE COMME PREVU FIN FEVRIER 1999

19981007 La Commission recommande à l'Assemblée générale d'accorder pour trois mois, à la Géorgie et à la Guinée-Bissau, une dérogation à l'Article 19 de la Charte

Au titre des aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix (Point 143), la Cinquième Commission a achevé, ce matin, son examen du Compte d'appui et des indemnisations en cas de décès et d'invalidité. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté le rapport du Secrétaire général relatif aux indemnisations en cas de décès et d'invalidité.

Les délégations ont souligné la nécessité de fournir à l'Organisation des ressources suffisantes pour garantir la pleine réalisation des activités et des mandats prescrits en matière de maintien de la paix. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le recrutement des fonctionnaires devant remplacer le personnel fourni à titre gracieux doit être fait dans les délais impartis - à savoir fin février 1999 - de façon judicieuse, et en respectant le principe d'une représentation géographique équitable. La question des doubles-emplois entre les différents départements qui sont liés au maintien de la paix a également été évoquée et les délégations ont demandé à ce que des mesures soient prises afin d'y remédier.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Inde, Cuba, Népal, Chypre, Japon, République islamique d'Iran, Fédération de Russie, Bangladesh, Chine, Ouganda, Algérie, Autriche et Yémen. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, et le Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, M. Johannes Wortel, ont répondu aux questions posées par les délégations.

Dans le cadre de l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112), la Cinquième Commission a par ailleurs entamé l'examen des dispositions administratives concernant le Centre de commerce international (CNUCED/OMC). Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté le

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rapport du Secrétaire général sur ce point et le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté le rapport pertinent du CCQAB.

Le représentant de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a rappelé que les dispositions administratives et budgétaires actuelles concernant le Centre du commerce international (CNUCED/OMC) ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée générale si elle le souhaite. Il a évoqué le fait que le Centre du Commerce international (CCI) constitue un chapitre du budget ordinaire de l'ONU et que, par conséquent, il doit absolument être assujetti aux règles et règlements financiers de l'ONU.

Dans le cadre du même point et de celui consacré à la gestion des ressources humaines (Point 119), la Commission a également conclu son examen de la question du personnel fourni à titre gracieux.

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le personnel fourni à titre gracieux ne devrait pas être sollicité pour occuper des postes maintenus vacants par mesure d'économie. Le Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, M. Wortel, a répondu aux questions soulevées par le représentant de l'Indonésie.

Dans le cadre du budget-programme 1998-1999 (Point 113), la Commission a conclu son examen de l'analyse des économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue à la suite de la neuvième session de la CNUCED.

Les représentants de l'Indonésie, s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et du Pérou sont intervenus. Ils ont souligné l'importance du renforcement des capacités de la CNUCED et de la participation active d'experts des pays en développement à ses réunions. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Halbwachs, a répondu aux questions posées par les délégations.

En fin de réunion, la Commission a adopté une décision orale par laquelle elle recommande à l'Assemblée générale d'accorder pour trois mois, à la Géorgie et à la Guinée-Bissau, une dérogation à l'application des dispositions de l'Article 19 de la Charte des Nations Unies, leur permettant de conserver leur droit de vote au cours de la session.

Les représentants des pays suivants sont intervenus sur ce point : Guinée-Bissau, Sénégal, Egypte, Nigéria, Indonésie, Chypre, Chine, Tunisie, Jamahiriya arabe libyenne, Cuba, Ouganda, Canada, Royaume-Uni, Australie, Inde et Autriche (au nom de l'Union européenne).

Au cours de sa prochaine réunion, qui aura lieu lundi 12 octobre à 10 heures, la Cinquième Commission devrait entamer son examen de la Planification des programmes (Point 114) et, dans le cadre de son point de l'ordre du jour relatif à l'eExamen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'ONU (Point 112), du premier rapport du CCQAB.

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Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112)

* Dispositions administratives concernant le Centre de commerce international CNUCED/OMC

Documentation

Les documents A/C.5/52/25, A/C.5/52/45 et A/53/7/Add.3 dont la Commission est saisie sont présentés ci-après.

Le rapport du Secrétaire général sur les dispositions administratives concernant le Centre du commerce international CNUCED/OMC (A/C.5/52/25) retrace les grandes étapes de l'évolution du Centre du commerce international (CCI) depuis sa création. Il donne également les détails des modifications qu'il s'est proposé d'apporter aux dispositions administratives et budgétaires qui régissent l'examen, l'approbation et l'administration du budget-programme du Centre, ainsi que l'établissement des rapports sur son exécution.

Au chapitre 11B (Centre du commerce international CNUCED/OMC) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (A/52/6/Rev.1), le Secrétaire général a informé l'Assemblée générale des modifications que le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait décidé d'introduire dans le budget-programme du CCI, le 3 avril 1995. Le Secrétaire général a proposé des modifications dans les procédures régissant l'examen et l'approbation du budget-programme du Centre par l'Assemblée générale. Il a également proposé que le crédit destiné à financer la part du budget du Centre qui revient à l'ONU soit maintenu provisoirement, pendant l'exercice 1998- 1999, à son niveau de 1996-1997, tel qu'approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/222 A du 18 décembre 1996, en attendant qu'elle examine les projets de budget-programme du Centre pour 1998-1999.

Créé à la demande des pays en développement en vertu d'une décision des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le Centre a commencé à fonctionner en mai 1964. Depuis 1968, il était géré conjointement par le GATT et la CNUCED en tant qu'associés égaux. Le budget ordinaire du Centre était financé à parts égales par l'ONU et le GATT et complété par des fonds que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) versait au titre de projets et par des contributions volontaires d'Etats Membres.

Par sa note (A/C.5/52/45), le Secrétaire général souhaite porter la question des dispositions administratives concernant le centre du Commerce international CNUCED/OMC à l'attention de la Cinquième Commission. Il rappelle qu'il est convenu avec le Directeur général de l'OMC de recommander aux organes intergouvernementaux responsables de confirmer les dispositions en vigueur régissant le statut du CCI en tant qu'organe commun, et de renouveler les accords avec l'OMC, sous réserve des arrangements budgétaires révisés

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demandés par le Conseil général de l'OMC. Le Secrétariat a présenté à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur les dispositions administratives révisées qui pourraient être adoptées pour le CCI (A/C.5/52/25). Ce rapport n'a encore été examiné ni par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ni par la Cinquième Commission. L'OMC, quant à elle, estime que les propositions formulées par le Secrétariat dans le document ne répondent pas entièrement à ses préoccupations.

Le quatrième rapport du Comité administratif et budgétaire (CCQAB) (A/53/7/Add.3) examine le rapport du Secrétaire général (A/C.5/52/25) et la note du Secrétariat (A/C.5/52/45) sur les dispositions administratives concernant le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Le rapport du Secrétaire général retrace les grandes étapes de l'évolution du Centre du commerce international (CCI) depuis sa création et donne les détails des modifications qu'il est proposé d'apporter aux dispositions administratives et budgétaires qui régissent l'examen, l'approbation et l'administration du budget-programme du Centre, ainsi que l'établissement des rapports sur son exécution.

Le Comité consultatif considère que le processus budgétaire actuel du CCI et les propositions formulées par le Secrétaire général dans son rapport (A/C.5/52/25) ne répondent pas pleinement à la nécessité de mettre en place des dispositions simplifiées, notamment celles demandées par le Conseil général de l'OMC. Considérant la situation particulière du Centre, il estime qu’il faudrait mettre en place des dispositions simplifiées qui, à la fois répondent aux préoccupations de l'OMC exprimées par le Conseil général en 1995 et permettent à l'ONU de continuer à jouer son rôle dans l'administration financière du Centre. De l'avis du Comité, à partir du budget-programme de l’exercice biennal 2000-2001, la procédure simplifiée pourrait comporter les éléments ci-après :

a) Au mois de mai de l'année précédant l'exercice biennal de l'ONU, le CCI présenterait à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Comité consultatif, le plan général de son projet de budget pour la première année de l'exercice biennal suivant, avec une estimation préliminaire des ressources à prévoir pour la deuxième année. Le montant annuel des ressources nécessaires serait libellé en francs suisses (comme dans le budget de l'OMC). Sur la base des recommandations du Comité consultatif, l'Assemblée générale, durant le printemps de l'année en question, approuverait le montant en francs suisses indiqué dans le plan général du projet de budget du CCI pour l'exercice biennal considéré.

b) Simultanément, le CCI présenterait le plan général de son projet de budget-programme libellé en francs suisses au Comité du budget, des finances et de l’administration de l’OMC, pour approbation;

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c) Compte tenu des décisions prises par les organes délibérants de l'ONU et de l'OMC, le CCI présenterait son projet de budget-programme à l'Assemblée générale et au Conseil général de l'OMC durant l'automne de l'année précédant l'exercice biennal de l'ONU;

d) Le projet de programme de travail du CCI serait examiné par les organes intergouvernementaux compétents;

e) Le CCI continuerait à présenter son projet de budget annuel libellé en francs suisses à l’OMC, conformément aux procédures établies pour la présentation du budget de l’OMC et l’établissement des rapports correspondants, en tenant compte du montant approuvé de la part revenant à l’ONU dans le budget du CCI;

f) Les comptes du CCI continueraient à être gérés par l’ONU, et ses états financiers à être certifiés et présentés à l’Assemblée générale et au Conseil général de l’OMC par le Contrôleur de l’ONU. Les activités du Centre continueraient à être soumises à un contrôle interne et à une supervision exercés par le Bureau des services de contrôle interne du Secrétariat de l’ONU et les constatations correspondantes à être communiquées à l’Assemblée générale et au Conseil général de l'OMC par le Secrétaire général. Le Comité des commissaires aux comptes de l'ONU continuerait à vérifier les comptes et les activités du CCI, et ses constatations continueraient à être présentées à l'Assemblée générale et au Conseil général de l'OMC par le Secrétaire général.

Débat général

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est exprimé au nom du Groupe des 77 et de la Chine pour rappeler que les dispositions administratives et budgétaires actuelles concernant le Centre du commerce international CNUCED/OMC ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée générale si elle le souhaite. Le Groupe des 77 et la Chine n'est pas d'accord avec l'interprétation du Secrétariat de l'ONU qui estime qu'une série de mesures administratives et techniques pourraient être suffisantes pour réviser l'entente entre les deux organisations. Le Groupe est préoccupé également par le retard avec lequel on a attiré l'attention de l'Assemblée générale sur ce point. Le CCI constitue un chapitre du budget ordinaire de l'ONU et par conséquent il doit absolument être assujetti aux règles et règlements financiers de l'Organisation. Les activités du CCI sont approuvées par les Etats Membres et seuls les organes délibérants de l'ONU sont habilités à les modifier et non le Bureau des services de contrôle interne. Le Groupe des 77 et la Chine tient à réaffirmer le mandat du CCI et à mettre l'accent sur le rétablissement des arrangements administratifs et budgétaires. Il souligne également l'importance du rôle de la CNUCED.

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Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix (Point 143)

Documentation

* Compte d'appui

Les documents A/52/837 et Corr.1, A/52/892 et A//53/418 dont la Commission est saisie ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/439 en date du 5 octobre 1998.

* Indemnisation en cas de décès ou d'invalidité

La note du Secrétaire général (A/C.5/53/16) transmet le quatrième rapport trimestriel sur les progrès accomplis quant à la réduction du nombre des demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité en attente. Les informations figurant dans l'annexe à la présente note sont soumises en application de la résolution 51/239 A de l'Assemblée générale, en date du 17 juin 1997, dans laquelle l'Assemblée a noté qu'au 19 mai 1997, 564 demandes d'indemnisation (décès ou invalidité) étaient en attente, et prié le Secrétaire général de lui présenter par écrit des rapports trimestriels sur les progrès accomplis quant à la réduction du nombre des demandes en attente. A ce propos, il convient également de rappeler que dans cette même résolution, l'Assemblée générale a approuvé, pour inscription au compte d'appui, l'ouverture d'un crédit de 158 500 dollars au titre du personnel temporaire (autre que celui affecté aux réunions), pour la période de 12 mois allant du 1er juillet au 30 juin 1998, aux seules fins du traitement des demandes d'indemnisation en attente visées ci-dessus. A cet égard, il convient de noter que, compte tenu des progrès enregistrés dans la réduction du nombre de demandes en souffrance, lorsqu'il a présenté ses propositions au titre du compte d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/52/538), le Secrétaire général n'a pas demandé de maintenir le crédit qui avait été approuvé à cette fin au titre du personnel temporaire.

Le premier rapport trimestriel, daté du 28 octobre 1997 (A/52/538), contient des informations concernant les cas de décès ou d'invalidité résultant d'incidents survenus jusqu'au 30 juin 1997 inclus. On y indiquait le nombre total des demandes en attente reçues depuis le 19 mai 1997 ainsi que le nombre des demandes traitées entre le 19 mai et le 30 septembre 21997. Le deuxième rapport trimestriel contenait des informations mises à jour au 31 décembre 1997 (A/C.5/52/37) et le troisième des informations mises à jour au 31 mars 1998 (A/C.5/52/50)

Les informations figurant en annexe du présent rapport trimestriel indiquent le nombre total des demandes reçues au 30 juin 1998, d'une part, et le nombre des demandes reçues depuis le 19 mai 1997, de l'autre. Ces informations sont présentées par pays et par opération de maintien de la paix.

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Débat général

M. ATIYANTO (Indonésie) a pris la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine et a regretté vivement le retard intervenu dans la parution du rapport du CCQAB sur le Compte d'appui. Le Groupe constate avec regret que, selon le CCQAB et l'Assemblée générale, il n'a pas été répondu adéquatement aux desiderata de qualité figurant dans les rapports du Secrétaire général. Le Groupe accorde une grande importance au rôle de l'Organisation dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité. A cet égard, il tient à souligner la responsabilité collective des Etats Membres de garantir que l'Organisation dispose de ressources adéquates pour réaliser les mandats qui lui ont été confiés. Toutes les activités prescrites devraient impérativement être exécutées par des fonctionnaires internationaux et tout le personnel fourni à titre gracieux devrait être éliminé d'ici à février 1999. Le Groupe réitère sa préoccupation concernant la structure des effectifs du Département des opérations de maintien de la paix où les fonctionnaires des pays en développement sont insuffisamment représentés. Il faut rapidement remplacer le personnel fourni à titre gracieux, en procédant à un recrutement soucieux de l'équilibre de la représentation géographique.

Le Groupe des 77 et la Chine rappelle également la nécessité d'un financement adéquat pour les opérations de maintien de la paix. Il met énergiquement l'accent sur la conversion en postes temporaires des emplois présentement occupés par du personnel fourni à titre gracieux. Le Secrétariat devrait informer la Commission du fait que les recommandations du CCQAB une fois approuvées par l'Assemblée générale, pourront être exécutées. Le Secrétariat devrait également indiquer aux Membres si le montant de 34,4 millions de dollars approuvé provisoirement pour le Compte d'appui par l'Assemblée générale, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, sera suffisant pour subvenir aux besoins des activités de maintien de la paix durant cet exercice. De l'avis du Groupe des 77 et de la Chine, il faut examiner tous les doubles-emplois éventuels entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques. Le même examen devrait également avoir lieu avec le Département de la gestion des ressources humaines, notamment pour certaines fonctions assurées sur le terrain. Le Groupe reconnaît avec le CCQAB la nécessité d'évaluer le coût/efficacité du Centre de situation ainsi qu'avec la demande du CCQAB pour qu'un rapport distinct sur le Quartier général de la Mission de déploiement rapide soit rédigé.

M. HANS PETER MANZ (Autriche, au nom de l'Union européenne, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, l'Islande et la Norvège) a souligné l'attachement de l'Union européenne au rôle des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix. Le représentant a rappelé qu'un tiers du personnel des opérations de maintien de la paix actuelles vient de l'Union européenne. Il faut tout faire pour assurer la sécurité et le bien-être du personnel sur le terrain. Il est nécessaire d'avoir une bonne

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analyse des questions opérationnelles et logistiques. Etant favorable à la proposition du Secrétaire général au sujet de l'abandon progressif du personnel fourni à titre gracieux, l'Union européenne estime que le processus de recrutement doit se faire sans retard et que par conséquent le Secrétariat devrait agir à ce sujet. Alors que certaines unités ont pu justifier leurs besoins dans ce domaine, d'autres n'ont pas pu le faire. L'Union européenne aimerait savoir pourquoi. Elle partage le scepticisme du CCQAB en ce qui concerne la démarche du Secrétariat et rappelle que les opérations de maintien de la paix doivent être gérées le plus efficacement possible. Le rapport du CCQAB pourrait être une base pour un accord éventuel. D'autre part, nous pensons qu'il faudrait se pencher davantage sur la question du mécanisme de redéploiement de postes. Il est essentiel de ne pas faire obstacle au processus de recrutement et de pouvoir respecter le délai du 15 octobre.

M. SALEEM IQBAL SHERVANI (Inde) a déclaré que le rapport du CCQAB n'est pas seulement exhaustif mais également analytique. Le Compte d'appui a été créé alors qu'on assistait à une forte augmentation des opérations de maintien de la paix. Certaines décisions extraordinaires ont été prises au sujet du mode de financement du personnel. Il faudrait que l'effectif du personnel puisse fluctuer en fonction de la taille des opérations puisque les besoins diffèrent d'une opération de maintien de la paix à l'autre. L'appui fourni doit tenir compte du caractère dynamique et fluctuant des opérations de maintien de la paix. L'Inde appuie la recommandation du CCQAB en dépit du fait qu'il n'a pas pu faire des recommandations explicites dans certains cas par manque d'informations. Pour pallier cette lacune, il faudrait que le Secrétariat fournisse les informations manquantes.

De plus, il est important de fournir aux Nations Unies les ressources dont elles ont besoin pour continuer à jouer pleinement leur rôle dans le domaine du maintien de la paix. L'Inde regrette que certains membres ne s'acquittent pas de leurs obligations financières, ce qui entraîne des retards dans les remboursements des contributions de certains Etats dont l'Inde, aux opérations de maintien de la paix. Nous pensons enfin qu'il est urgent de remplacer le personnel fourni à titre gracieux. Pour y parvenir, le Secrétariat devrait accélérer le recrutement du personnel de remplacement.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a déclaré que les décisions prises doivent correspondre aux besoins effectifs des activités de maintien de la paix. C'est pourquoi imposer des niveaux arbitraires de ressources ou privilégier certaines activités, position simplement dictée par des considérations politiques, contribue à entraver la crédibilité et la transparence de l'Organisation. A cet égard, Cuba se joint pleinement à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et regrette que le CCQAB n'ait pas reçu toutes les informations nécessaires à son travail. Le représentant a estimé que les propositions de financer au moyen des quotes-parts, les activités initialement conçues pour être financées par des contributions volontaires, relevant d'une nouvelle tendance déformant les méthodes de prises de décision employées et convenues jusqu'à présent.

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La délégation cubaine prend note du fait que le Secrétariat a diffusé des avis de vacance pour tous les postes indiqués dans le rapport du Secrétaire général visant à remplacer le plus rapidement possible le personnel fourni à titre gracieux. Cette situation doit être considérée comme exceptionnelle et ne doit pas constituer par conséquent un précédent. Une analyse ayant pour but la rationalisation et la simplification de la structure du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) devrait être entreprise. Il est également impératif d'analyser les chevauchements éventuels entre le DOMP et le Département des affaires politiques ou encore d'autres départements. La fusion récente des départements relevant du domaine économique doit constituer un exemple à suivre à cet égard. La proposition du Secrétariat en vue de convertir 106 emplois actuellement occupés par du personnel fourni à titre gracieux n'est pas justifiée, a expliqué par ailleurs le représentant, ajoutant que dans le même temps la proposition fortement à la baisse (46 postes) du CCQAB semble quant à elle sous-évaluer les besoins.

Le représentant a estimé que le redéploiement de 6 postes militaires pour l'état-major de la mission de déploiement rapide n'est pas justifié. Comment le recommander alors que l'organe intergouvernemental spécialisé dans cette question a exhorté le Secrétariat à préciser les relations organisationnelles entre cet état-major et le Département des activités opérationnelles, s'est étonné M. Cespedes. La délégation de Cuba tient à souligner en conclusion que l'Assemblée générale doit octroyer toutes les ressources nécessaires au fonctionnement satisfaisant du Compte d'appui, c'est pourquoi il lui faudra peut-être au moment opportun revoir les niveaux de ressources, tant financières qu'humaines, allouées jusqu'à présent à ce Compte.

M. SHAYAMANANDA SUMAN (Népal) a déclaré, au sujet des indemnisations en cas de décès et d'invalidité, qu'il est satisfait du rapport du Secrétaire général sur cette question. Le rapport explique le processus des arriérés en ce qui concerne les demandes d'indemnisation. Les efforts à cet égard doivent être poursuivis. Il faut rendre justice aux soldats de la paix qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie. Il faudrait qu'il y ait une procédure de demande d'indemnisation simplifiée. Le représentant a rappelé que son pays participe activement aux opérations de maintien de la paix.

M. DEMETRIOS A. THEOPHYLACTOU (Chypre) a noté une diminution du nombre de soldats depuis 1994. Chypre rend hommage aux défenseurs de la paix, militaires et civils, qui ont perdu la vie. En ce qui concerne la question du financement des opérations de la paix, il est important que les Nations Unies aient des ressources suffisantes. Le représentant a déclaré que la question de la sécurité du personnel est préoccupante. Il faut que des mesures soient prises afin d'assurer la sécurité du personnel des opérations de maintien de la paix. Le représentant a rappelé que son pays, victime d'agression et d'une occupation militaire, a été considérablement aidé par la Force des Nations

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Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). Chypre rend hommage aux Nations Unies et au rôle qu'elles jouent pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

M. KOJI F.X. YAMAGIWA (Japon) a noté avec regret que, comme l'indique le CCQAB, peu a été fait pour améliorer la qualité de l'information présentée dans le rapport du Secrétaire général sur cette question. Il est évident, a- t-il expliqué, que les délibérations de la Commission ont pour but de fixer le nombre de postes appropriés et le niveau de ressources nécessaire au bon fonctionnement du Compte d'appui. Les demandes de création de postes doivent être examinées en vue de toujours respecter les besoins en fonctions d'appui. Etant donné le nombre actuel de postes vacants, le Japon considère la démarche adoptée par le CCQAB comme pleinement appropriée. Afin de maintenir les fonctions d'appui aux opérations de maintien de la paix, il est particulièrement important que le recrutement des postes qui font l'objet d'un redéploiement soit fait en temps opportun. A cet égard, le Secrétariat a donné l'assurance que les candidats recevraient des offres officielles d'emploi d'ici la fin de l'année et la délégation japonaise aimerait obtenir une confirmation sur ce point.

M. SEYED MIRMOHHAMAD (République islamique d'Iran) s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine. L'Iran est d'avis que la création des postes à imputer au Compte d'appui doit être examinée à la lumière des besoins d'appui nécessaires à son bon fonctionnement. La recommandation du CCQAB pour les postes à imputer au Compte constitue une bonne base en vue d'un accord au sein de la Commission. Le représentant a également appuyé l'élimination totale et progressive du personnel fourni à titre gracieux, toutefois il a souligné que cette élimination ne saurait être automatiquement suivie par la création de postes à imputer au Compte. C'est pourquoi, un examen détaillé de la structure actuelle dans l'ensemble du Secrétariat et des unités administratives des activités de maintien de la paix devrait être fait afin d'éviter tous chevauchements. Pour ce qui est du financement de l'état-major de mission à déploiement rapide, l'Iran prend note des demandes de clarification sur ses fonctions qui ont été émises.

M. NICKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) s'est rangé aux vues du CCQAB selon lesquelles la qualité de l'information dans le rapport du Secrétaire général ne s'est guère améliorée. Par exemple, le Secrétariat n'a pas présenté une information complète sur les services et les fonctions relatives aux opérations de maintien de la paix. Le représentant a souligné l'importance des recommandations du CCQAB et a émis l'espoir que l'ONU ne sera pas affaiblie dans le domaine du maintien de la paix. Il faudrait d'autre part que le Secrétariat remplace de façon appropriée le personnel fourni à titre gracieux. Le représentant a souligné le caractère obligatoire d'une présentation par le Secrétariat des informations concernant les postes imputés au Compte d'appui ainsi que toutes les données nécessaires à ce sujet.

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M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a appuyé la déclaration du Groupe de 77 et de la Chine. Le Bangladesh attache une grande importance au rôle joué par les Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix. Il reste disponible pour les opérations de maintien de la paix même s'il y a toujours des retards dans les remboursements aux Etats contributeurs. Il est regrettable que le Secrétariat n'ait pu présenter des statistiques satisfaisantes en matière de charge de travail et d'effectifs. Les doubles emplois entre différents départements, liés au maintien de la paix, doivent être éliminés. Il faut un examen approfondi du Département des opérations de maintien de la paix et des autres départements qui sont liés au maintien de la paix. Le Bangladesh est d'accord avec les recommandations du CCQAB en ce qui concerne le redéploiement du personnel. Il est favorable à l'abandon progressif du personnel fourni à titre gracieux et au remplacement adapté de ce personnel afin que les départements puissent continuer à fonctionner de façon efficace. En ce qui concerne l'indemnisation en cas de décès et d'invalidité, le représentant a fait remarquer que 27 demandes d'indemnisations ont été faites par le Bangladesh avant le 19 mai 97. A ce jour pas une seule indemnisation n'a été réglée. Le Bangladesh, qui a toujours beaucoup contribué aux opérations de maintien de la paix, se demande pourquoi un tel retard. Quelles mesures pourrait-on prendre pour remédier à ce problème?

M. WEN HAI ZHANG (Chine) a exprimé son accord avec la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Il a déploré la parution tardive du rapport sur une question aussi importante. Les opérations de maintien de la paix constituent l'un des domaines prioritaires de l'Organisation et le Compte d'appui concerne des questions fondamentales au Secrétariat pour mener à bien ces activités de maintien de la paix. La délégation chinoise tient à répéter que les besoins en personnel et financiers du Compte d'appui doivent correspondre aux besoins réels. Le recrutement des fonctionnaires visant à remplacer le personnel fourni à titre gracieux est déjà en cours et la Chine souhaite obtenir des précisions sur cette question. Le représentant a également indiqué qu'il accordera un examen sérieux des propositions faites par le CCQAB.

Répondant aux questions soulevées par les délégations, le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a indiqué que le niveau de ressources pour les activités du maintien de la paix n'est pas directement lié au niveau des fonds approuvés pour les opérations de maintien de la paix. Il y a actuellement 12 missions en cours et 9 autres achevées qui exigent toujours des besoins d'appui. En outre, les missions nouvelles ont tendance à être pluridisciplinaires, ce qui tend à compliquer les activités. Ce faisant, le niveau global du budget de maintien de la paix a diminué. M. Halbwachs s'est déclaré prêt à examiner la question du redéploiement proposée par le CCQAB. Toutefois, il a exprimé des doutes sur la possibilité de trouver 29 postes à redéployer étant donné que les effectifs ont déjà été comprimés au titre du Compte d'appui et de manière plus générale sur l'ensemble du budget ordinaire, ce qui ne peut pas continuer de manière indéfinie. Il a expliqué que la somme

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de 34,4 millions de dollars contient une marge de manoeuvre lui paraissant suffisante et qu'elle permettra sûrement de faire face aux besoins pour cette année.

Le Directeur de la division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, M. JOHANNES WORTEL, a donné des précisions sur le processus de recrutement pour remplacer l'élimination du personnel fourni à titre gracieux. Il a indiqué que des avis pour 57 postes ont pour l'instant été diffusés, ils ont donné lieu à 3 500 candidatures dont les plus qualifiées ont été sélectionnées pour passer l'examen du Département des opérations de maintien de la paix. Il apparaît que pour les postes de police civile et militaire, certains Etats Membres ont eu besoin de plus de temps. En outre, on a constaté qu'il y avait très peu de femmes parmi les candidats et il a donc été décidé de proroger le délai de présentation des candidats. M. Wortel a, à cet égard, demandé aux Etats Membres de respecter le dernier délai fixé afin que tous les postes puissent être pourvus à la date prévue.

M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a demandé si les candidats qui ont présenté leur demande dans le premier délai seront toujours retenus. Quelle sera également la raison donnée pour expliquer ce nouveau délai, a-t-il demandé. Est-ce la première fois que cela arrive?

M. ZHANG (Chine) a demandé si l'on savait pourquoi certains Etats Membres n'ont pas respecté le premier délai fixé. Il a fait observer qu'il ne restera plus que deux mois au Secrétariat pour achever la procédure de recrutement après la parution du nouveau délai.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) s'est réjoui d'apprendre que les candidatures féminines étaient encouragées, y compris pour les postes de police civile et militaire. Il a demandé à connaître les éventuelles conséquences du report de délai?

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a demandé aux représentants du Secrétariat de fournir par écrit toutes les précisions aux questions posées.

Mme ULRIKE BUTSCHEK (Autriche), au nom de l'Union européenne, s'est déclarée fort surprise d'apprendre le report du délai des candidatures. Elle a indiqué que les membres de l'Union européenne ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour présenter des candidats dans les temps impartis. Tout le processus de suppression du personnel fourni à titre gracieux visait aussi à réduire au minimum le risque de mauvais fonctionnement des activités, en raison de l'importance du nombre de postes vacants. C'est pourquoi l'Union européenne demande instamment au Secrétariat de lui confirmer que le report permettra quand même de respecter les dates fixées.

Reprenant la parole, M. WORTEL, a expliqué que les première candidatures reçues ont déjà été examinées et qu'il ne sera pas nécessaire de les présenter à nouveau. En ce qui concerne la fixation d'un nouveau délai, il a rappelé

( suivre)

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qu'il s'agissait d'une demande explicite du Département des opérations de maintien de la paix. Pour fixer cette nouvelle date, il a été jugé qu'il ne serait pas raisonnable de repousser la date butoir de plus de trois semaines. A la fin de l'année, il restera au Secrétariat deux mois supplémentaires pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux et on estime que cela suffira pour que les personnes retenues prennent les dispositions leur permettant d'assurer leurs fonctions. Pour ce qui est des postes civils, les délais étaient beaucoup plus courts, alors que l'on a compté 3 500 candidats pour 57 postes. Dans le cas de la police civile et militaire, il s'agit de quelque 750 candidats pour une cinquantaine de postes disponibles. C'est au Département des opérations de maintien de la paix d'indiquer que le nouveau délai ne remettra pas en cause le passage du personnel fourni à titre gracieux vers des postes budgetaires.

M. ZHANG (Chine) a voulu savoir pourquoi six pays ont présenté des candidatures après les délais impartis. S'il y a déjà 705 candidatures pour 51 postes, est-il nécessaire d'avoir davantage de candidats, s'est étonné le représentant?

M. WORTEL a déclaré qu'il ne disposait pas d'informations permettant d'expliquer pourquoi les Etats Membres n'ont pas présenté les candidatures à temps ou pourquoi ils continuaient à en soumettre. Cette situation peut sans doute s'expliquer en raison de la complexité du domaine, a-t-il avancé.

M. RAJAT SAHA (Inde) a fait observer que le Secrétariat a refusé des candidatures faites par son pays sous le prétexte que la date limite était dépassée. M. Wortel explique pourtant aujourd'hui que d'autres Etats Membres ont de toute évidence vu leurs candidats acceptés.

M. WORTEL a confirmé qu'immédiatement après l'expiration de la date butoir, certains Etats Membres ont présenté des candidatures alors qu'il n'y avait pas encore d'indications sur le nombre des candidatures envoyées, c'est pourquoi ils se sont vus opposé un refus. Le nouveau délai fixé permet à tous les Etats Membres de soumettre de nouvelles candidatures, a-t-il assuré.

M. ZHANG (Chine) a indiqué qu'au cours du processus de recrutement, il faut que tous les Etats Membres soient traités sur un pied d'égalité.

Reprenant la parole, M. WORTEL, a expliqué qu'avec la coopération du Département des opérations de maintien de la paix, le Bureau des ressources humaines prévoit que le processus de recrutement permettra les entrées en fonction le 28 février au plus tard. L'égalité de traitement entre les Etats, la parité entre les sexes et la représentation géographique sont toujours pris en compte, mais pour ce cas précis c'est le Département des opérations de maintien de la paix qui dirige le processus.

( suivre)

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M. RAFAT HASSAN ABDULLAH Yémen) s'est associé aux préoccupations exprimées par la Chine. Il a insisté sur la transparence et l'égalité de traitement particulièrement nécessaires dans les procédures de recrutement au sein de l'Organisation.

M. ATIYANTO (Indonésie) a souligné l'importance des arriérés dus à ses concitoyens au titre de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité. Il a demandé au Secrétariat de faire le nécessaire pour qu'il y soit remédié rapidement.

Budget-Programme de l'exercice biennal 1998-1999 (Point 113)

* Analyse des économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue à la suite de la neuvième session de la CNUCED

Documentation

Les documents A/52/898 et Corr.1 et A/53/7/Add.2 dont la Commission est saisie ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/440 en date du 6 octobre 1998.

Débat général

M. ATIYANTO (Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a souligné l'importance du renforcement des capacités de la CNUCED notamment en ce qui concerne l'appui apporté aux pays en développement. Le représentant a regretté la parution tardive du rapport du Secrétaire général. Conséquence directe de ce retard : seules 10 réunions d'experts, sur les 14 prévues, pourront avoir lieu. Une décision rapide doit être prise au sujet du solde inutilisé du budget 1996-1997 afin d'éviter des effets néfastes supplémentaires sur les travaux de la CNUCED. La participation active d'experts des pays en développement aux réunions de la CNUCED permet d'enrichir le résultat de ces réunions. Il faut signaler que les experts des pays développés ont participé à toutes les réunions de la CNUCED. Les experts des pays en développement doivent être les seuls bénéficiaires de la mesure proposée afin de pouvoir participer aux réunions de la CNUCED. Le représentant aimerait savoir si la CNUCED dispose de suffisamment de ressources humaines pour ne pas être dans l'obligation de confier certaines activités à des consultants extérieurs. Le Groupe des 77 et de la Chine estime qu'il est inadmissible qu'aucune possibilité d'économie n'ait pu être identifiée par le Secrétariat. Le montant des économies réalisées devraient être identifié par le Secrétariat et présenté à titre prioritaire à l'Assemblée générale.

M. DAUL MATUTE (Pérou) a estimé que les résultats qui ont été communiqués au sujet de la CNUCED, n'ont pas répondu aux attentes concernant la participation d'experts des pays en développement. Les points de vue des pays en développement n'ont pas été pleinement reflétés. Le Pérou estime que

( suivre)

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le financement d'experts des pays en développement, grâce aux économies réalisées, doit faire l'objet d'une étude attentive afin d'assurer leur participation aux réunions de la CNUCED.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a donné des précisions aux sujets des ressources humaines nécessaires à la CNUCED pour exécuter les activités supplémentaires effectuées par des consultants extérieurs. Les activités supplémentaires sont ponctuelles. C'est pourquoi des consultants sont engagés.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112) et Gestion des ressources humaines (Point 119)

* Personnel fourni à titre gracieux

Les documents A/C.5/52/54/Rev.1, A/C.5/52/56 et A/53/417 dont la Commission est saisie ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/439 en date du 5 octobre 1998.

Débat

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a rappelé que les résolutions 51/243 52/234 52/248 de l'Assemblée générale relatives à l'élimination progressive de la pratique du personnel fourni à titre gracieux devraient être appliquées. Le représentant a regretté que des déséquilibres dans la répartition géographique équitable du personnel ont eu lieu, particulièrement au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Le personnel fourni à titre gracieux ne devrait pas être sollicité pour occuper des postes maintenus vacants par mesure d'économie. Le Groupe des 77 et la Chine est préoccupé par les rapports trimestriels qui ne permettent pas de voir dans quelle mesure le personnel fourni à titre gracieux assure des fonctions qui exigent des connaissances spécialisées ne pouvant être fournies par le personnel de l'ONU.

Le Groupe des 77 et la Chine a noté avec préoccupation les observations du CCQAB en ce qui concerne l'acceptation du personnel fourni à titre gracieux aux tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. Le Groupe des 77 et la Chine souligne que les rapports trimestriels doivent être conformes à la résolution 52/234 de l'Assemblée générale. Le recrutement du personnel pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux doit être achevé en temps voulu conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. La structure des effectifs au Département des opérations de maintien de la paix montre que les pays en développement sont insuffisamment représentés. Le personnel provenant de pays en développement devrait être représenté en priorité lorsqu'il s'agira de créer des postes découlant de l'élimination du personnel fourni

( suivre)

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Répondant à la déclaration faite par le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, M. WORTEL, a précisé que, dans les cas des tribunaux, il y a une campagne active derecrutement en cours. Un nombre considérable de postes a été approuvé afin d'éliminer le personnel fourni à titre gracieux.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (point 118)

Documentation

La Commission était saisie sur ce point de deux lettres datées du 6 octobre 1998, adressées à son Président par le Président de l'Assemblée générale (A/C.5/53/21 et A/C.5/53/22), lui demandant de donner la suite qui convient à des demandes adressées par les Représentants permanents de la Guinée-Bissau et de la Georgie pour qu'il soit dérogé à l'application des dispositions de l'Article 19 de la Charte.

Déclarations

M. ALFREDO LOPEZ CABRAL (Guinée-Bissau) a estimé que l'Article 160 du règlement de l'Assemblée générale relatif aux exemptions accordées au titre de l'Article 19 ne définit pas de manière restrictive la méthode d'octroi de ces exemptions. Il a expliqué que sa délégation n'avait pas été en mesure de faire parvenir sa demande avant la fin de la session du Comité des contributions et que par conséquent elle s'adresse aujourd'hui à la Cinquième Commission pour transmettre la requête à l'Assemblée générale. Pour l'instant son pays n'est pas en mesure de s'acquitter de ses droits. La dérogation n'est demandée que pour quelques mois, car la Guinée-Bissau a tout lieu de penser que le conflit frontalier sera bientôt résolu et laissera ainsi au Gouvernement la possibilité de payer son dû.

M. FALL (Sénégal) a appuyé la requête présentée par la Guinée-Bissau qui non seulement accablé par un conflit interne, doit également faire face à un afflux de réfugiés ainsi qu'à de graves problèmes humanitaires. C'est précisément au moment où le Comité des contributions se réunissait, en juin dernier, que la crise sévissait au plus fort en Guinée-Bissau. C'est pourquoi le Sénégal propose que la dérogation demandée soit accordée.

M. AHEMD DARWISH (Egypte) a estimé que la demande de la Guinée-Bissau est justifiée. La situation est bien connue de tous, a-t-il fait observer. A l'avenir l'on devrait examiner la possibilité pour le Comité des contributions de se réunir deux fois par an pour entendre les demandes de dérogation déposées au titre de l'Article 19.

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M. TANKO ABUBAKAR SULEIMAN (Nigéria) a fait part de l'appui du Groupe des Etats africains et des pays d'Afrique de l'Ouest à la demande formulée par la Guinée-Bissau.

M. ATIYANTO (Indonésie) a indiqué que sa délégation acceptera toute décision que la Commission jugera nécessaire de prendre.

M. ZHANG (Chine) a expliqué que sa délégation comprend les raisons de cette demande, mais que toutefois elle estime que conformément au Règlement intérieur, les questions de dérogation à l'Article 19 doivent être examinées par le Comité des contributions. Afin de ne pas créer un précédent éventuellement dommageable, il convient d'être prudent. Il a estimé que des conditions particulières pour ce type d'examen devront être créées à l'avenir.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a expliqué que la conjoncture traversée par la Guinée-Bissau relève véritablement d'un cas de force majeure, et qu'en outre elle a été perçue après la session du Comité des contributions. Mme Achouri a fait remarquer en outre que la demande de dérogation n'était faite que pour une période de quelques mois. Il faut faire en sorte de ne pas contrevenir au respect de l'Article 19 et à la règle 160 du Règlement de l'Assemblée générale.

M. IBRAHIM ELMONTASSER (Jamahiriya arabe libyenne) s'est déclaré solidaire de la demande faite aujourd'hui par la Guinée-Bissau.

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré que sa délégation comprend parfaitement la situation et est favorable à la demande exprimée. Elle a souhaité que des mesures soient prises pour éviter à l'avenir ce genre de dérogations exceptionnelles.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a appuyé la demande de la Guinée-Bissau, mais il a insisté pour que cette décision ne crée pas un précédent. C'est pourquoi, il a proposé que la décision prise stipule qu'elle intervient sans préjudice de l'Article 19 et de la règle 160 et accorde pour 3 mois la dérogation demandée par la Guinée-Bissau et la Géorgie.

M. ORR (Canada) a rappelé qu'il n'y a pas de processus prévoyant la voie à suivre lorsque le Comité des contributions n'a pu examiner les demandes de dérogations. De toute évidence, les deux demandes d'aujourd'hui relèvent bien des conditions exposées à l'Article 19, traversant une situation très difficile. Toutefois, il faut faire en sorte de ne pas créer un précédent.

M. NICK THORNE (Royaume-Uni) a déclaré que sa délégation tient toujours à protéger l'Article 19. Il a appuyé la proposition de l'Ouganda permettant de trouver une formule ne portant pas préjudice à l'Article 19. Il a indiqué qu'il conviendra d'examiner ultérieurement la possibilité de réunir plusieurs fois le Comité des contributions.

( suivre)

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M. ZHANG (Chine) a indiqué que la proposition de l'Ouganda semble bonne. Toutefois il lui est nécessaire d'obtenir des instructions de la part de son autorité nationale et il a proposé de reporter la prise de décision à la prochaine réunion plénière de la Commission.

M. CABRAL (Guinée-Bissau) a remercié le représentant de l'Ouganda de sa proposition judicieuse, qui recueille pratiquement un soutien unanime auprès des représentants. Il a espéré qu'il ne sera pas fait objection à l'adoption aujourd'hui de la proposition de l'Ouganda.

M. FALL (Sénégal) a appuyé la proposition de compromis faite par l'Ouganda et reprise à son compte par le Président de la Commission. Il ne semble être nécessaire que chacun des Etats Membres en fasse référence à ses autorités nationales.

Adoption d'une décision

La Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale, sans préjudice de l'Article 19 de la Charte et de l'Article 160 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale de décider d'accorder une exonération temporaire pour une période 3 mois à la Géorgie et la Guinée-Bissau et de demander au Comité des contributions d'examiner les cas de la Géorgie et de la Guinée-Bissau lors de sa prochaine session.

Explication de position

M. ZHANG (Chine) a indiqué qu'il s'associe au consensus sur ce point. La délégation chinoise a bien le sentiment que les conditions prévalant en Guinée-Bissau sont très difficiles. Il a émis l'espoir qu'à l'avenir des règles concrètes et précises seront établies pour éviter qu'une situation semblable ne se répète.

M. MILES ARMITAGE (Australie) a indiqué qu'il s'est associé au consensus tout en reconnaissant que les circonstances qui ont mené à cette décision sont loin d'être idéales. Il serait préférable pour l'Organisation de bénéficier toujours des conseils du Comité des contributions pour prendre une telle décision. Il faudrait aussi encourager le Comité des contributions pour qu'elle définisse des critères objectifs pour ce genre de décision.

M. SAHA (Inde) a indiqué que le Règlement intérieur vise à aider les Etats Membres. Pour ce qui est de la modification de ces règles et articles, la décision revient à l'Assemblée générale. Le processus de décision de l'Assemblée générale ne devrait pas être assujetti au Règlement intérieur qui peut toujours être modifié.

( suivre)

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M. CABRAL (Guinée-Bissau) a remercié la Commission de l'adoption de la décision et il a donné l'assurance que son pays mettra tout en oeuvre pour résoudre son conflit interne et retrouver sa capacité de payer.

M. THOMAS SCHLESINGER (Autriche) a déclaré, au nom de l'Union européenne, qu'il est regrettable que la Commission n'ait pas eu assez de temps pour examiner la question. L'Union européenne s'est néanmoins jointe au consensus. Manifestement il faut trouver à l'avenir les modalités permettant de faire face à des besoins aussi pressants.

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( suivre)