SUITE DE LA DOCUMENTATION DE LA CINQUIEME COMMISSION SUR LE FINANCEMENT DE FORCES ET MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

18 mai 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/428

SUITE DE LA DOCUMENTATION DE LA CINQUIEME COMMISSION SUR LE FINANCEMENT DE FORCES ET MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

19980518 Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (Point 129)

L'additif 3 du rapport du Secrétaire général (A/49/649/Add.3) présente un rapport sur l'exécution du budget de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) pour la période allant du 1er mai au 15 novembre 1994 et le rapport final sur la liquidation des avoirs de l'Opération. Les dépenses pour la période allant du 1er mai au 15 novembre 1994 s'élèvent à un montant brut de 147 409 700 dollars (soit un montant net de 145 425 900 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 17 890 300 dollars (soit un montant net de 16 766 200 dollars).

Le Secrétaire général recommande à l'Assemblée générale de décider de répartir entre les États Membres un montant brut de 17 890 300 dollars (soit un montant net de 16 766 200 dollars) correspondant au solde inutilisé pour la période allant du 1er mai au 15 novembre 1994 et de prendre note du rapport sur la liquidation finale des avoirs de l'ONUMOZ.

Le solde inutilisé s'explique par les économies réalisées au titre du personnel militaire (3 073 400 dollars) et du personnel civil (11 835 300 dollars). D'autres économies ont été faites au titre des locaux et de l'hébergement (446 700 dollars), des transports (1 912 800 dollars) et de matériel divers (542 000 dollars). Ces économies ont été contrebalancées par un surcroît de dépenses au titre des opérations aériennes (1 531 800 dollars) et des transmissions (938 100 dollars), qui s'explique par le nombre très important d'avions et d'équipement de transmissions satellite utilisés.

Dans son rapport, le Secrétaire général fait également un compte rendu final de la liquidation des avoirs de l'ONUMOZ. Il indique que la valeur d'origine des avoirs de l'Opération s'élevait au 30 avril 1995 à environ 36,9 millions de dollars (la valeur après amortissement était d'environ 24 millions de dollars), non compris les coûts de transport et d'installation. Les principes guidant la liquidation des avoirs de l'ONUMOZ ont été approuvés par l'Assemblée générale dans sa résolution 49/235 du 10 mars 1995.

Le rapport du Secrétaire général concerne l'exécution du budget de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) pour la période allant du 16 novembre 1994 au 31 mars 1995 (A/51/807). Les dépenses pour cette période se sont chiffrées au montant brut de 38 837 900 dollars (montant net :

( suivre)

- 2 - AG/AB/428 18 mai 1998

37 629 700 dollars), laissant un solde inutilisé d'un montant brut de 1 162 100 dollars (montant net : 1 423 600 dollars) du crédit d'un montant brut de 40 millions de dollars (montant net : 39 053 300 dollars) ouvert par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/235 du 10 mars 1995. On trouve également dans le présent rapport des données sur l'exécution du budget de l'Opération depuis son lancement jusqu'à sa liquidation. Au 21 février 1997, les crédits ouverts inutilisés se chiffraient au montant total brut de 19 052 400 dollars (montant net : 18 189 800 dollars) et consistaient dans des crédits restant à rembourser aux États Membres au titre des périodes du 1er mai au 15 novembre 1994 et du 16 novembre 1994 au 31 mars 1995.

En ce qui concerne le financement de l'ONUMOZ, l'Assemblée générale devrait prendre les mesures ci-après à la reprise de sa cinquante et unième session : a) Décider de répartir entre les États Membres un montant brut de 17 890 300 dollars (montant net : 16 766 200 dollars) correspondant au solde inutilisé pour la période allant du 1er mai au 15 novembre 1994; b) Décider de répartir entre les États Membres un montant brut de 1 162 100 dollars (montant net : 1 423 600 dollars) correspondant au solde inutilisé pour la période allant du 16 novembre 1994 au 31 mars 1995; c) Prendre une décision au sujet de l'intérêt cumulatif (4 587 843 dollars) et des recettes accessoires (2 197 015 dollars), soit au total 6 784 858 dollars; d) Décider de prendre note du rapport sur la liquidation finale des avoirs de l'ONUMOZ (A/49/649/Add.3, annexes IV et V); e) Décider d'appliquer à l'ONUMOZ les arrangements spéciaux concernant l'article IV du règlement financier de l'Organisation des Nations Unies.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/680) présente des informations actualisées sur la liquidation des avoirs de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) dont il avait rendu compte dans son rapport du 31 juillet 1995 (A/49/649/Add.3). Au 30 avril 1995, la valeur d'inventaire des avoirs de l'Opération était de 38,5 millions de dollars. La liquidation des avoirs s'est faite conformément aux principes directeurs que l'Assemblée générale a fait siens dans sa résolution 49/233 A du 23 décembre 1994 et, s'agissant plus précisément des avoirs de l'ONUMOZ, dans sa résolution 49/235 du 10 mars 1995.

La décision que l'Assemblée générale est appelée à prendre, consiste à prendre note de la liquidation des avoirs de l'ONUMOZ.

Le premier additif au rapport du Secrétaire général (A/52/680/Add.1) communique le montant global des dépenses comptabilisées de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) depuis sa création et le montant cumulatif du solde des crédits non utilisés, ainsi que des informations actualisées sur l'état des contributions non acquittées.

Au 30 juin 1997, le solde des crédits non utilisés se chiffrait à un montant brut de 42 556 800 dollars (montant net : 41 305 000 dollars), y compris le montant brut précédemment reporté de 19 052 400 dollars (montant net : 18 189 800 dollars) afférent à la période du 1er mai 1994 au 31 mars 1995.

( suivre)

- 3 - AG/AB/428 18 mai 1998

En ce qui concerne le financement de l'ONUMOZ, l'Assemblée générale devrait prendre les mesures suivantes : a) Décider de répartir entre les États Membres un montant brut de 42 556 800 dollars (montant net : 41 305 000 dollars) correspondant au montant cumulatif du solde inutilisé; b) Prendre une décision au sujet de l'intérêt cumulatif (4 971 000 dollars) et des recettes accessoires (10 328 200 dollars), soit au total 15 299 200 dollars; c) Prendre une décision au sujet de tout excédent qui demeurerait après liquidation des obligations non réglées restant inscrites au compte spécial de l'ONUMOZ.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/853) a examiné le rapport du Secrétaire général contenant des informations sur l’exécution du budget de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) depuis sa création jusqu'au 31 mars 1995 (A/52/680/Add.1). Au cours de l’examen de ce rapport, il était également saisi des rapports du Secrétaire général datés du 31 juillet 1995 (A/49/649/Add.3) et du 25 février 1997 (A/51/807) qui contenaient des informations sur l’exécution du budget de l’ONUMOZ pour les périodes allant du 1er mai au 15 novembre 1994 et du 16 novembre 1994 au 31 mars 1995, respectivement. Il était en outre saisi du rapport du Secrétaire général daté du 14 novembre 1997 sur la liquidation des avoirs de la Mission (A/52/680).

Le Comité consultatif note que sur la base des ressources fournies à l’ONUMOZ, déduction faite des dépenses de fonctionnement et des sommes portées au crédit des États Membres, le compte spécial de l’Opération faisait apparaître au 30 juin 1997 un solde inutilisé dont le montant cumulatif s’élevait à 42 556 800 dollars en chiffres bruts (41 305 000 dollars en chiffres nets). Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée répartisse entre les États Membres le montant brut de 42 556 800 dollars (montant net : 41 305 000 dollars) correspondant au montant cumulatif du solde inutilisé.

Le Comité consultatif recommande également, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, que le montant de l’intérêt cumulatif (4 971 000 dollars), des recettes accessoires (10 328 200 dollars) et de tout autre excédent qui demeurerait après liquidation des obligations non réglées restant inscrites au Compte spécial de l’ONUMOZ soit porté au crédit du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, comme cela a été fait, par exemple, dans le cas de la Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL).

Le CCQAB a également été informé que sur les 10 pays qui avaient fourni des contingents, un seul avait demandé l'application des nouvelles procédures de remboursement applicables au matériel appartenant aux contingents. En réponse à cette demande, il faudrait prévoir un montant supplémentaire de 5,6 millions de dollars au titre du matériel appartenant aux contingents, montant qui devrait faire l'objet d'une autorisation séparée, car il n'avait pas été prévu au budget. Le Comité a été informé à cet égard que le montant de 5,6 millions de dollars n’avait pas été déduit du solde inutilisé. Le Comité estime que les nouvelles procédures de remboursement du matériel appartenant aux contingents ne devraient pas s'appliquer au cas considéré et que le montant supplémentaire de 5,6 millions de dollars ne devrait pas être approuvé.

( suivre)

- 4 - AG/AB/428 18 mai 1998

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (point 130)

Le rapport du Secrétaire général (A/52/775) rend compte de l'exécution du budget de la Force des nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au cours de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, pour laquelle l'Assemblée générale avait approuvé un budget global d'un montant brut de 45 079 500 dollars, comprenant la part des dépenses qui doit être financée par les contributions volontaires des Gouvernements chypriote et grec. Le montant brut des dépenses s'est élevé à 44 957 700 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 121 800 dollars. Compte tenu d'un engagement non réglé d'un montant de 724 700 dollars se rapportant à des périodes antérieures, le montant brut des ressources supplémentaires nécessaires s'élève à 602 900 dollars.

L'Assemblée générale devra notamment ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 602 900 dollars pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, dont un tiers, soit 215 800 dollars, devra être financé par des contributions volontaires du Gouvernement chypriote. Elle devra également mettre en recouvrement auprès des Etats Membres le montant brut de 387 100 dollars représentant les deux tiers des dépenses supplémentaires afférents à la Force pour la même période.

Le rapport du Secrétaire général sur le Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/52/775/Add.1) contient le projet de budget de la Force pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. Le montant brut des dépenses prévues pour cette période s'élève à 43 009 000 dollars, ce qui représente une diminution de 10,4% par rapport aux ressources approuvées pour la période de 12 mois précédente, qui était de 48 000 800 dollars.

Le montant prévu correspond à l'effectif ci-après : 1 230 militaires, 35 contrôleurs de la police civile et 265 civils (44 fonctionnaires internationaux et 221 agents locaux).

L'Assemblée générale est appelée à approuver un budget d'un montant brut de 43 009 000 dollars au titre du fonctionnement de la Force pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, à ouvrir un crédit d'un montant brut de 22 752 433 dollars pour cette période et à mettre la somme correspondante en recouvrement au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Force.

Par sa note A/52/886, le Secrétaire général transmet le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) relatif aux indemnités de licenciement versées aux agents civils locaux employés par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. Le Secrétaire général prend note des conclusions du rapport du BSCI et approuve les recommandations qu'il contient.

( suivre)

- 5 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le BSCI a été prié de déterminer par quel concours de circonstances l'Organisation s'est trouvée dans l'obligation de verser des indemnités de licenciement à des agents civils locaux employés par le Force, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité des fonctionnaires de l'ONU. L'Assemblée générale dans cette demande se référait notamment à un montant de 5 284 000 dollars prévu au projet de budget de la Force pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 pour couvrir la part qui est à la charge de l'ONU d'une dépense non renouvelable correspondant aux versements à la cessation de service et indemnités de licenciement payables à 304 anciens agents civils locaux à Chypre.

La question du paiement desdites prestations est à l'origine d'un différend qui a opposé l'ONU au Royaume-Uni après novembre 1994. En 1997, les parties sont parvenues à un accord, et ont adopté la formule du partage des coûts comme mécanisme de règlement du différend.

De l'avis du BSCI aucune irrégularité n'a été commise par des fonctionnaires de l'ONU. Néanmoins, d'importantes leçons se dégagent de cette affaire :

- le problème qui s'est posé résultait en grande partie de l'imprécision du Mémorandum d'accord. Les obligations respectives des deux parties en ce qui concerne les diverses indemnités et prestations dues au personnel contractuel, y compris les indemnités de licenciement, n'étaient pas définies. Ceci est à l'origine d'interprétations contradictoires des dispositions de l'accord par les parties. Le BSCI recommande au Département de la gestion et au Département des opérations de maintien de la paix qu'à l'avenir, les Mémorandums d'accord conclus par l'ONU contiennent des informations détaillées sur l'accord entre les parties, ou que des accords supplémentaires soient établis par écrit en application des dispositions prévues dans le Mémorandum d'accord.

- considérant que les aspects juridiques et financiers de la questions étaient apparents au stade initial du problème et de l'examen des solutions possibles, il aurait été souhaitable que la Force et le Département des opérations de maintien de la paix demandent au Bureau des affaires juridiques et au Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, d'analyser respectivement les éventuelles obligations juridiques et financières de l'Organisation. Le BSCI recommande au Département de la gestion et au Département des opérations de maintien de la paix qu'à l'avenir, les directeurs de programmes aux prises avec des problèmes qui ont d'importantes incidences juridiques et financières n'attendent pas pour consulter le Bureau des affaires juridiques et le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité. Une approche intégrée de la prise de décisions devrait permettre de mieux cerner l'ensemble des risques courus par l'Organisation sur le plan financier et juridique et d'offrir une gamme plus large de solutions aux problèmes.

( suivre)

- 6 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport sur le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/52/860/Add.4) note que les mesures de limitation des dépenses, alliées à un contrôle rigoureux de celles-ci par l'administration, ont permis de réaliser des économies considérables. Il se félicite de ces mesures et espère que d'autres missions de maintien de la paix en suivront l'exemple.

Pour ce qui est des prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le Comité consultatif recommande que le montant brut de 43 009 000 dollars demandé par le Secrétaire général et qui représente une baisse d'environ 10,4% du montant autorisé pour la période précédente de 12 mois, soit approuvé et que l'Assemblée générale prenne les autres mesures énoncées dans le rapport du Secrétaire général A/52/775/Add.1, soit l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 22 752 433 dollars, représentant les deux tiers du coût autorisé des opérations de la Force pendant la période de 12 mois concernée, à mettre en recouvrement à raison d'un montant brut de 1 896 036 dollars par mois, au cas où le Conseil déciderait de proroger le mandat de la Force.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (Point 131)

Le rapport du Secrétaire général rend compte de l'exécution du budget de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/770). Dans sa résolution 50/237 du 7 juin 1996, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 17 089 600 dollars (montant net : 16 023 400 dollars) pour le fonctionnement de la MONUG durant cette période. Le montant brut des dépenses s'est élevé à 15 937 000 dollars (montant net : 15 141 400 dollars), d'où un solde inutilisé d'un montant brut de 1 152 600 dollars (montant net : 882 000 dollars). Ce solde inutilisé s'explique principalement par le fait que des postes de personnel militaire et civil sont restés vacants et que le Gouvernement suisse a pris en charge les frais de carburant, de rémunération de l'équipage et d'assurance liés à l'utilisation de l'avion qu'il avait mis à la disposition de la Mission à titre de contribution volontaire en nature.

La décision que l'Assemblée générale est appelée à prendre à sa cinquante-deuxième session au sujet du financement de la MONUG concerne la façon de disposer du solde inutilisé de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, soit un montant brut de 818 300 dollars (montant net : 616 700 dollars), ce montant tenant compte des dépenses supplémentaires se rapportant à la période du 13 janvier au 30 juin 1996, qui s'élèvent à 334 300 dollars en chiffres bruts (montant net : 265 300 dollars).

Le rapport du Secrétaire général (A/52/787) contient le budget de la Mission d'observation pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, qui correspond à un effectif de 135 observateurs militaires et de 157 civils (62 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 95 agents locaux). Le budget, établi sur la base du coût intégral, s’élève à un montant brut de 20 743 400 dollars (montant net : 19 756 700 dollars), dont

( suivre)

- 7 - AG/AB/428 18 mai 1998

des contributions volontaires en nature budgétisées représentant un total de 2 294 000 dollars, contre un montant brut, pour la période de 12 mois précédente, de 19 872 800 dollars (montant net : 18 874 400 dollars), qui comporte également des contributions volontaires budgétisées d’un montant de 2 057 600 dollars, soit une augmentation de 4 % par rapport à la période précédente. Cette augmentation tient essentiellement à l’augmentation des ressources nécessaires au titre du personnel civil (289 400 dollars), des transports (357 800 dollars), des transmissions (142 600 dollars) et du matériel divers (155 400 dollars).

Les mesures que devra prendre l’Assemblée générale en ce qui concerne le financement de la MONUG à sa cinquante-deuxième session, au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Mission au delà du 31 juillet 1998 sont les suivantes : a) ouvrir un crédit d’un montant brut de 18 449 400 dollars (montant net : 17 462 700 dollars); b) mettre en recouvrement à concurrence d’un montant brut mensuel de 1 537 450 dollars (montant net : 1 455 225 dollars).

Le deuxième additif au rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/860/Add.2) porte sur les rapports du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/770) et pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/52/787). En ce qui concerne l'exécution du budget de la MONUG pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/770), le CCQAB prend acte des informations selon lesquelles les dépenses sont supérieurs de 334 300 dollars à celles qui étaient consignées dans le précédent rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget (A/51/793/Add.1) pendant la période du 13 janvier au 30 juin 1996. Le CCQAB consent à ce que des dépenses supplémentaires d’un montant brut de 334 300 dollars (montant net : 265 300 dollars) pour la période du 13 janvier au 30 juin 1996 soient imputées sur le solde brut inutilisé de 1 152 600 dollars (montant net : 882 000 dollars) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Il recommande également que le solde inutilisé ajusté, soit 818 300 dollars en chiffres bruts et 616 700 dollars en chiffres nets, soit porté au crédit des États Membres.

Le CCQAB recommande également d'approuver la demande formulée dans le rapport du Secrétaire général (A/52/787) en ce qui concerne la décision que l'Assemblée est appelée à prendre au sujet du financement de la MONUG pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, à savoir ouvrir un crédit d’un montant brut de 18 449 400 dollars (montant net : 17 462 700 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission d’observation pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, et mettre en recouvrement un montant brut mensuel de 1 537 450 dollars (montant net : 1 455 225 dollars), au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Mission au-delà du 31 juillet 1998.

( suivre)

- 8 - AG/AB/428 18 mai 1998

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (point 136)

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la MONUT (A/52/772) rend compte de l'exécution du budget de la Mission pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Le montant brut des crédits ouverts pour cette période s'élevait à 7 478 900 dollars et celui des dépenses engagées a atteint 5 971 000 dollars. Il reste donc un solde inutilisé d'un montant brut de 1 507 900 dollars.

Ce solde inutilisé s'explique essentiellement par le fait que les taux de vacance de postes afférents aux observateurs militaires et au personnel civil international ont été plus élevés que prévu et que la Mission ne s'est pas beaucoup servie des hélicoptères mis à sa disposition.

L'Assemblée générale devra porter au crédit des Etats Membres leur part respective du solde inutilisé de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 dont le montant s'élève à 1 507 900 dollars.

Le rapport du Secrétaire général sur la MONUT (A/52/772/Add.1) contient les prévisions budgétaires révisées pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, qui se chiffrent à un montant brut de 19 887 800 dollars. Par rapport au budget initial, il s'agit, en chiffres bruts, d'une augmentation de 150%, laquelle est due à l'expansion de la Mission.

Les prévisions révisées reposent sur un effectif de 120 observateurs militaires, 2 policiers civils, 71 fonctionnaires internationaux et 140 agents locaux, compte tenu d'une augmentation de l'effectif autorisé de 76 observateurs militaires, 2 policiers civils, 45 fonctionnaires internationaux et 100 agents locaux.

L'Assemblée générale devra ouvrir pour la période considérée un crédit additionnel d'un montant de brut de 11 920 100 dollars, y compris le montant brut de 9 452 700 dollars approuvé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour la période du 16 novembre 1997 au 31 mars 1998, et le mettre en recouvrement auprès des Etats Membres.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/772/Add.2) contient les prévisions de dépenses de la MONUT pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, qui s'élèvent à un montant brut de 22 282 100 dollars. L'enveloppe budgétaire prévue doit permettre de financer le fonctionnement de la Mission, compte tenu de l'élargissement de son mandat, ce qui explique l'augmentation de 34% du montant brut des dépenses prévues par rapport aux prévisions révisées pour l'exercice précédent.

L'effectif prévu se compose de 120 observateurs militaires, 2 policiers civils, 68 fonctionnaires internationaux et 143 agents locaux.

( suivre)

- 9 - AG/AB/428 18 mai 1998

L'Assemblée générale devra décider d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 22 282 100 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et de le mettre en recouvrement auprès des Etats Membres, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission.

Dans l'additif 8 à son rapport (A/52/860/Add.8) sur la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir et de mettre en recouvrement pour le fonctionnement de la MONUT du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 un montant total brut de 7,6 millions de dollars, ce qui équivaut à 1,9 million de dollars par mois pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1998. Cette recommandation est sans préjudice des ressources que le Comité consultatif pourrait juger nécessaires à la Mission pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 lorsqu'il aura reçu les précisions qu'il demande.

Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (Point 138)

Le rapport du Secrétaire général porte sur l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), y compris la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP), pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/708 et Corr.1). Pour assurer le fonctionnement de la Mission pendant la période en question, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 151 239 600 dollars (montant net : 144 451 200 dollars). Les dépenses afférentes à la Mission se sont élevées à un montant brut de 118 207 900 dollars (montant net : 113 719 500 dollars), d'où un solde inutilisé d'un montant brut de 33 031 700 dollars (montant net : 30 731 700 dollars). Le solde inutilisé s'explique essentiellement par les retards intervenus dans le déploiement du personnel civil, le fait que la Mission ait pu se procurer auprès du quartier général des Forces de protection des Nations Unies (FPNU) des fournitures pour l'entretien des locaux, des pièces de rechange pour les véhicules et d'autres fournitures diverses, le fait que le nombre de véhicules effectivement utilisés ait été moins élevé que prévu et le fait que la Mission ait eu recours moins souvent que prévu aux communications par satellite et par réseaux commerciaux.

En ce qui concerne le financement de la MINUBH, l'Assemblée générale est appelée, à sa cinquante-deuxième session, à se prononcer sur l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 33 031 700 dollars (montant net : 30 731 700 dollars) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/786) porte sur les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement de la Mission des Nations Unies en Bosnie- Herzégovine (MINUBH) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, y compris la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP), les services d’appui centraux fournis aux missions de maintien de la paix dans l’ex-Yougoslavie et les bureaux de liaison des Nations Unies à Belgrade et à Zagreb; elles s’élèvent à 190 921 200 dollars, en chiffres bruts (montant net : 181 030 800 dollars).

( suivre)

- 10 - AG/AB/428 18 mai 1998

Par sa résolution 1144 (1997) du 19 décembre 1997, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUBH jusqu’au 21 juin 1998. Le 13 janvier 1998, par sa résolution 1147 (1998), le Conseil a prorogé le mandat de la MONUP jusqu’au 15 juillet 1998.

Le mandat de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) ayant pris fin, les bureaux de liaison des Nations Unies à Belgrade et à Zagreb seront considérés comme faisant partie de la MINUBH à compter du 1er juillet 1998 et du 16 octobre 1998, respectivement. Bien que la MONUP et les bureaux de liaison de Belgrade et de Zagreb soient indépendants, ils sont considérés comme des entités rattachées à la MINUBH aux fins de la planification administrative et budgétaire. Les services d’appui centraux fournis aux missions de maintien de la paix dans l’ex-Yougoslavie ont été transférés de l’ancien quartier général des Forces de paix des Nations Unies à la MINUBH à compter du 1er juillet 1997.

Les mesures que doit prendre l’Assemblée générale à sa cinquante- deuxième session en ce qui concerne le financement de la MINUBH, y compris la MONUP et les bureaux de liaison des Nations Unies à Belgrade et Zagreb, sont les suivantes : a) Ouvrir un crédit d’un montant brut de 190 921 200 dollars (montant net : 181 030 800 dollars) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999; b) Mettre cette somme en recouvrement, à raison d’un montant brut de 15 910 100 dollars (montant net : 15 085 900 dollars) par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 21 juin 1998.

Le troisième additif au rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/860/Add.3) porte sur les rapports du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/708) et pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/52/786). En ce qui concerne le rapport du Secrétaire général pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/708), le Comité consultatif estime que le solde inutilisé d’un montant brut de 33 031 700 dollars (montant net : 30 731 700 dollars) pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 devrait être porté au crédit des États Membres.

A propos du rapport du Secrétaire général sur la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/52/786), le Comité consultatif note que les ressources nécessaires pour le personnel civil s’élèvent à 141 036 900 dollars, soit 74 % des prévisions de dépenses. Il note en outre que le pourcentage élevé de postes vacants tend à avoir des effets sur l'utilisation des ressources au titre d'autres rubriques budgétaires telles que les transports, l'éclairage, le chauffage, l'énergie et l’eau, les transmissions et les locaux, en particulier les locaux loués. À cet égard, les renseignements demandés par le Comité indiquent que les dépenses mensuelles autorisées d'environ 15 millions de dollars durant l'exercice budgétaire en cours dépassent les dépenses effectives mensuelles, qui s'élèvent à quelque 11 millions de dollars.

( suivre)

- 11 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le Comité consultatif estime que les ressources nécessaires pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 ne devraient pas dépasser un montant brut de 180 millions de dollars.

Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) (point 139)

Le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de l'ATNUSO, y compris les bureaux de liaison de Zagreb et de Belgrade, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/722) rappelle qu'au total l'Assemblée générale avait ouvert pour cette période des crédits d'un montant brut de 280 968 700 dollars. Le montant brut des dépenses effectives s'élève à 265 069 300 dollars, laissant un solde inutilisé de 15 899 400 dollars en chiffres bruts. Celui-ci s,explique principalement par le fait que le personnel militaire et civil a été déployé plus tard que prévu, qu'on a pu trouver des logements gratuits, que certaines fournitures ont été procurée par le quartier général des Forces de paix des Nations Unies et qu'on a utilisé moins de véhicules que prévu.

L'Assemblée générale devra décider de la disposition du solde inutilisé de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, soit un montant brut de 15 899 400 dollars.

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) et le Groupe d'appui de la police civile (A/52/801) contient les prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 au titre du fonctionnement de l'ATNUSO jusqu'au 15 janvier 1998 et de la liquidation de la Mission après cette date ainsi que du fonctionnement du Groupe d'appui pour la période du 16 janvier au 30 juin 1998. Le montant brut des prévisions de dépenses révisées s'élève à 139 213 300 dollars, y compris des contributions volontaires en nature prévues au budget dont la valeur s'élève à 297 500 dollars, dont un montant brut de 112 122 300 dollars au titre du fonctionnement de l'ATNUSO, un montant brut de 17 397 600 dollars au titre de sa liquidation et un montant brut de 9 693 400 dollars au titre fu donctionnement du Groupe d'appui. Les dépenses prévues au titre du Groupe d'appui correspondent à un effectif maximum de 180 policiers civils, appuyés par 52 fonctionnaires internationaux et 165 agents locaux.

Le rapport contient également les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement du Groupe d'appui pour la période du 1er juillet au 15 octobre 1998, et de sa liquidation après cette date. Le montant brut des dépenses prévues s'élève à 7 121 400 dollars, dont un montant brut de 5 613 500 dollars au titre du fonctionnement du Groupe d'appui et un montant brut de 1 507 900 dollars au titre de sa liquidation.

L'Assemblée générale devra notamment réduire le crédit d'un montant brut de 275 344 900 dollars, comprenant le montant de 10 276 000 dollars à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, qu'elle a déjà ouvert dnas sa résolution 51/153 B du 13 juin 1997, pour le ramener à un montant brut de 138 915 800 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

( suivre)

- 12 - AG/AB/428 18 mai 1998

Elle devra également réduire le montant à mettre en recouvrement pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et le ramener à un montant brut de 138 915 800 dollars, comprenant le montant brut de 111 824 800 dollars déjà mis en recouvrement pour la période du 1er juillet 1997 au 15 janvier 1998. Il lui faudra, en outre, ouvrir un crédit d'un montant brut de 7 121 400 dollars au titre du fonctionnement et de la liquidation du Groupe d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et mettre en recouvrement les sommes correspondantes. Enfin, l'Assemblée général devra décider d'utiliser pour le Groupe d'appui le compte spécial ouvert pour l'ATNUSO.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions adminisratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/859) a examiné le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de l'ATNUSO, y compris les bureaux de liaison à Zagreb et Belgrade, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/722), de même que le rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de l'ATNUSO concernant le fonctionnement de la mission pendant la période du 1er juillet 1997 au 15 janvier 1998 et sa liquidation après cette date, ainsi que le fonctionnement du Groupe d'appui de la police civile pendant la période du 16 janvier au 15 octobre 1998 et sa liquidation après cette date (A/52/801).

Le rapport sur l'exécution du budget de l'ATNUSO et des bureaux de liaison à Zagreb et Belgrade pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 fait apparaître des dépenses d'un montant brut de 265,1 millions de dollars, soit un solde inutilisé brut de 15,9 millions de dollars. Le CCQAB recommande que cette somme soit portée au crédit des Etats Membres.

En ce qui concerne les prévisions de dépenses révisées pour l'ATNUSO et prévisions pour le Groupe d'appui de la police civile, le CCQAB estime qu'il convient de s'efforcer de limiter le montant des crédits demandés aux rubriques Frais de voyage du personnel civil, Personnel temporaire et Aménagement et rénovation des locaux. Après examen du calendrier de déploiement du personnel militaire et civil de l'ATNUSO et du Groupe d'appui pendant la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (l'effectif mmilitaire devra être ramené de 4 391 hommes en juillet 1997 à 30 en mars 1998; l'effectif de police civile sera ramené de 450 agents en juillet 1997 à 180 en février 1998; et l'effectif civil sera ramené de 1 195 personnes en juillet 1997 à 265 en juin 1998), le CCQAB recommande que l'on s'efforce d'accélérer la réduction de l'effectif civil de la mission pendant la période de liquidation. Il souligne qu'il importe de garder le personnel le plus expérimenté pour mener les tâches de liquidation.

Pour la période du 1er juillet 1997 au 15 janvier 1998, le Comité recommande de réduire le montant brut des prévisions de dépenses présentées par le Secrétaire général, soit 138,9 millions de dollars, d'un montant de 4,1 millions de dollars, comme suit : les demandes de crédits au titre de la liquidation de l'ATNUSO pour la période du 16 janvier au 30 juin 1998 devraient être ramenés d'un montant brut de 17,4 millions de dollars à un montant brut de 15 millions de dollars, et les demandes de crédits au titre du Groupe d'appui pour la même période devraient être ramenées d'un montant brut de 9,7 millions de dollars à un montant brut de 8 millions de dollars.

( suivre)

- 13 - AG/AB/428 18 mai 1998

En conséquence, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale de :

- ramener à 134,8 millions de dollars les crédits ouverts au titre de la résolution 51/153 B aux fins du fonctionnement de l'ATNUSO pendant la période du 1er juin 1997 au 15 janvier 1998 (montant brut : 111,8 mmillions de dollars) et aux fins de sa liquidation prendant la période du 16 janvier au 30 juin 1998 (montant brut : 15 millions de dollars), ainsi qu'aux fins du fonctionnement du Groupe d'appui de la police civile pour la période du 16 janvier au 30 juin 1998 (montant brut : 8 millions de dollars).

- ouvrir un crédit d'un montant brut de 7,1 millions de dollars au titre du fonctionnement et de la liquidation du Groupe d'appui de la police civile pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) (Point 140)

Le rapport du Secrétaire général porte sur l'exécution du budget de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) pendant la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/768). Un montant brut total de 51 669 600 dollars (montant net : 50 154 000 dollars) avait été alloué par l'Assemblée générale en vue de financer le fonctionnement de la force pendant la période considérée. Le montant brut des dépenses s'est élevé à 50 405 200 dollars (montant net : 49 593 700 dollars), ce qui s'est traduit par un solde inutilisé d'un montant brut de 1 264 400 dollars (montant net : 560 300 dollars). Le solde inutilisé s'explique principalement par une réduction des effectifs de la composante civile, l'utilisation de fournitures prélevées sur les stocks du quartier général des Forces de paix des Nations Unies et un recours plus important que prévu au réseau de communications de l'Organisation des Nations Unies.

La mesure que doit prendre l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session concernant le financement de la FORDEPRENU consiste à décider de l'usage qui sera fait du solde inutilisé d'un montant brut de 1 264 400 dollars (montant net : 560 300 dollars) correspondant à la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/805) présente le budget de fonctionnement de la FORDREPRENU pour la période du 1er juillet au 31 août 1998, dont le montant brut s’élève à 15 713 200 dollars (montant net : 15 491 900 dollars), ainsi que le budget correspondant à la phase de liquidation postérieure, dont le montant brut est de 6 600 900 dollars (montant net : 6 348 700 dollars).

En ce qui concerne le financement de la FORDEPRENU, l’Assemblée générale doit, à sa cinquante-deuxième session, décider d’ouvrir et de mettre en recouvrement un crédit d’un montant brut de 22 314 100 dollars (montant net : 21 840 600 dollars) afin d’assurer le fonctionnement de la Mission durant la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

( suivre)

- 14 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le premier additif au rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/860/Add.1) porte sur les rapports du Secrétaire général relatifs à l'exécution du budget de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/768) et pour la période du 1er juillet au 30 juin 1999 (A/52/805). Il ressort du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la FORDEPRENU pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/768) que les dépenses se sont élevées à un montant brut de 50,4 millions de dollars, ce qui laisse un solde inutilisé d’un montant brut de 1,3 million de dollars. Selon le Secrétaire général, le solde inutilisé est dû principalement au fait que le déploiement du personnel civil a été plus lent que prévu, que la Mission a pu disposer de fournitures prélevées sur les stocks du quartier général des Forces de paix des Nations Unies (FPNU) et qu’elle a recouru davantage que prévu au réseau de communications de l’Organisation des Nations Unies. Le Comité consultatif recommande que ce solde soit porté au crédit des États Membres selon les modalités qu'arrêtera l'Assemblée générale.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/805) indique que le budget de fonctionnement de la FORDEPRENU pour la période allant du 1er juillet au 31 août 1998 s’élève à un montant brut de 15,7 millions de dollars et le budget correspondant à la phase de liquidation qui suivra se chiffre à un montant brut de 6,6 millions de dollars, soit un montant brut total de 22,3 millions de dollars. Le CCQAB note que ce montant de 22,3 millions de dollars représente près de la moitié du crédit ouvert par l’Assemblée générale pour l'ensemble de la période de 12 mois se terminant le 30 juin 1998 (soit un montant brut de 46,5 millions de dollars). Le CCQAB recommande l’ouverture d’un crédit d’un montant brut de 20 millions de dollars, soit 2,3 millions de dollars de moins que le montant prévu. Il recommande également que l'on s'efforce d'accélérer la réduction des effectifs civils pendant la période de juillet à décembre 1998.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Point 142 a.)

Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi :

La Cinquième Commission était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur le Système de contrôle des avoirs sur le terrain (A/51/957) qui, conformément à ce qu'avait demandé l'Assemblée générale dans sa décision 50/500 du 17 septembre 1996, apporte un complément d'informations sur les aspects relatifs à la gestion du matériel du rapport du Secrétaire général en date du 29 mai 1996 (A/50/965). Il présente le système de contrôle des avoirs sur le terrain, développant la stratégie de gestion des avoirs exposée dans le rapport du Secrétaire général compte tenu des vues exprimées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans ses rapports (A/50/985 et A/51/872), des recommandations du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/50/51) et de la recommandation du Bureau des services de contrôle interne relative à la codification des biens, qui figure à la section E du rapport du Secrétaire général (A/51/803).

( suivre)

- 15 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le rapport énumère les points appelant une décision de l'Assemblée générale. Il est demandé à l'Assemblée générale de prendre les décisions suivantes : Approuver la proposition visant le développement et la mise en service du système de contrôle des avoirs sur le terrain; approuver quatre postes supplémentaires (1 P-4, 2 P-3 et 1 poste d'agent des services généraux) qui seraient financés à l'aide du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix; prendre note des montants à prévoir pour les voyages, qui seront nécessaires pour l'installation du système dans les missions et la formation du personnel des missions.

Le système de contrôle des avoirs sur le terrain donnera aux responsables les moyens d'exploiter au mieux les bases de données informatiques, les archives non informatisées et les rapports périodiques des missions, et assurera automatiquement l'archivage permanent de toutes ces informations. L'emploi de synergiciels permettant de diffuser automatiquement toutes nouvelles informations dans l'ensemble du système, tous les utilisateurs pourront disposer, en temps quasi réel et à tous les niveaux, d'informations qui seront automatiquement mises à jour et complétées à mesure que de nouvelles données seront saisies par les différentes missions, à la Base de soutien logistique des Nations Unies ou à la Division de l'administration et de la logistique des missions. Dans chaque mission, le système de soutien logistique des missions donnera au chef de l'administration et aux administrateurs responsables de meilleurs moyens de s'acquitter de leurs fonctions comptables. La structure du système de soutien logistique des missions n'est pas encore définitivement arrêtée et plusieurs systèmes sont envisagés.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la gestion des avoirs des opérations de maintien de la paix : installations de stockage du matériel en surplus et équipements de départ pour les missions à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (A/52/407) examine les rapports correspondants du Secrétaire général (A/51/905 et A/51/957), où il expose le nouveau rôle confié à la base, qui consiste désormais à stocker et maintenir en bon état les avoirs réutilisables de missions de la paix qui ont été liquidées, ces avoirs pouvant être utilisés pour doter de nouvelles missions de l'équipement initial dont elles ont besoin ou pour compléter l'équipement de missions en cours; maintenir en réserve deux lots d'équipement de départ, chacun de ces lots devant permettre de répondre aux besoins fondamentaux d'une centaine de personnes au titre du démarrage de toute nouvelle mission pendant trois mois au maximum; et assurer la liaison par satellite entre le Siège de l'ONU et les opérations de maintien de la paix, les missions et les bureaux des Nations Unies.

Concernant l'analyse des coûts-avantages demandée par lui-même et par l'Assemblée générale, le CCQAB estime qu'il n'a pas été procédé à une analyse réaliste et il réitère en conséquence sa demande initiale, telle qu'appuyée par l'Assemblée générale. Le Comité ne voit pas d'objection à la politique de financement proposée par le Secrétaire général. Il compte que cette politique permettra de réaliser les économies de réparation du matériel, qui seront reflétées dans le rapport sur l'exécution du budget. Pour ce qui est de la politique de sélection du matériel à garder en stock, seul sera conservé le

( suivre)

- 16 - AG/AB/428 18 mai 1998

matériel dont la remise en état coûterait au plus 30% de sa valeur après amortissement et qui, une fois réparé, aura encore deux ans de vie utile. De l'avis du CCQAB, la situation devrait aussi être évaluée à la lumière des besoins de l'Organisation. Il recommande néanmoins d'accepter cette proposition. Le Comité souscrit également aux principes fondamentaux applicables à la liquidation des avoirs, exposés au titre de la politique de transfert de matériels à la Base de soutien logistique. Il exprime cependant sa préoccupation à l'égard de situations dans lesquelles le Secrétariat a dû stocker du matériel prêté ou donné dont la cession était pratiquement impossible à cause des restrictions limitant leur liquidation, imposées par l'Etat membre fournisseur, alors que ce dernier refusait de reprendre son matériel. Pour éviter de se trouver de nouveau devant ce type de difficulté, le Secrétaire général propose d'inclure dorénavant dans les accords conclus avec l'Etat membre des clauses faisant obligation à celui-ci soit de reprendre le matériel lorsque l'ONU n'en aura plus besoin, soit d'accepter que le matériel soit transféré à la tierce partie qui l'a effectivement utilisé. Le CCQAB recomande qu'à l'avenir, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, l'ONU détruise le matériel. Le CCQAB souscrit en outre à la recommandation du Secrétaire général de comptabiliser comme recettes accessoires le produit éventuellement dégagé de la cession de biens antérieurement détenus par une mission se trouvant en possession de la Base.

Le Comité consultatif n'a pas d'objection aux propositions du Secrétaire général de s'assurer des concours extérieurs pour la réparation, la remise en état et la conservation du matériel, de prier les sous-traitants de fournir les installations nécessaires au lieu d'investir dans de nouveaux ateliers de réparation et d'installation à la Base, de n'augmenter le recours à un appui extérieur que lorsque c'est nécessaire et d'imputer le coût de ces renforts sur le budget des missions bénéficiaires. Tout devrait être fait pour que les missions maintiennent leur matériel en bon état de fonctionnement.

Le CCQAb souligne qu'il importe d'inclure des données précises concernant les dépenses afférentes à la Base de Brindisi dans les rapports sur l'exécution du budget de chaque opération de maintien de la paix. Le prochain budget de la Base de Brindisi devrait présenter des données sur l'exécution, y compris sur la manière dont les dépenses ont été financées. En ce qui concerne les 731 conteneurs restant à traiter, le Comité estime que le coût de l'opération pourrait être inférieur au montant estimatif de 4,3 millions de dollars.

En réponse à la proposition du Secrétaire général de créer 44 postes pour la période en question (23 fonctionnaires internationaux et 21 agents locaux), soit 11 postes de plus que pour la période précédente, allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, le Comité recommande que le niveau des effectifs soit examiné sur la base du volume de travail futur. Le Comité a été, en outre, informé que le gouvernement du pays hôte avait prêté assistance à l'Organisation en matière de services d'entretien et de transformation et de rénovation de slocaux. Il note que, cela étant, le montant de 1 331 000 dollars prévu au poste 3 du budget (locaux /hébergement) pourrait faire l'objet d'économies. A ce propos, il recommande de prendre en compte dans les futurs projets de budget de la Base de soutien logistique ce type

( suivre)

- 17 - AG/AB/428 18 mai 1998

d'assistance, notamment sous forme d'autres services tels que la mise à la disposition de la Base par le gouvernement du pays hôte d'une équipe militaire d'assistance technique pour l'inspection et l'évaluation des véhicules, des groupes électrogènes et des pièces de rechange.

Le Comité souhaiterait également que le Secrétaire général présente dans son prochain rapport une analyse plus pointue du rapport coûts-avantages de la Base, avec des chiffres correspondant au niveau minimum des frais de fonctionnement. Il estime qu'étant donné que la Base a remplacé les entrepôts précédemment utilisés à Pise et qu'une partie de ses frais de fonctionnement est incompressible, même quand aucune mission n'est en cours, il faudrait que le Secrétaire général étudie différentes sources ou différents modes de financement et fasse des propositions à ce sujet, et qu'il envisage d'autres mécanismes d'autofinancement en plus de ceux déjà proposés pour les lots d'équipement de départ pour les missions et la remise en état du matériel. En outre, le Secrétaire général devrait voir s'il serait possible d'étendre l'utilisation de la Base à d'autres organismes et programmes des Nations Unines, par exemple au Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) ou au Programme alimentaire mondial (PAM), et il devrait aborder cette possibilité dans son prochain rapport.

Pour ce qui est de la gestion des biens des opérations de maintien de la paix, le Comité se félicite de la mise au point du système de soutien logistique des missions, proposé par le Secrétaire général dans son rapport A/51/957. De l'avis du CCQAB, ce système a l'avantage non seulement d'être intégré à 100% mais aussi de gérer les biens dans le monde entier et d'en assurer le suivi d'un bout à l'autre de leur cycle de vie. Le Comité recommande que l'on pousse d'autres départements de l'Organisation à chercher à savoir s'il serait possible d'utiliser ce système, que le Département des opérations de maintien de la paix a mis au point en faisant appel aux compétences internes de l'Organisation : cela permettrait à l'ensemble du Secrétariat d'appliquer une solution intégrée. Il faudrait également inciter les autres fonds et programmes des Nations Unies à se raccorder au système. Le Comité regrette néanmoins de n'avoir pas trouvé dans le rapport du Secrétaire général ni un exposé clairement formulé des dépenses que suppose la mise au point du système, ni un plan pratique pour la mise en oeuvre. Qui plus est, il manque une estimation des incidences budgétaires de ce qui est demandé dans l'énoncé des questions appelant une décision de l'Assemblée générale. En ce qui concerne les moyens mis en oeuvre pour l'élaboration du système, le Comité n'est pas opposé à la demande du Secrétaire général de créer quatre postes supplémentaires à financer par le compte d'appui, à condition que les postes en question soient pourvus par transfert de personnel.

Le Comité consultatif approuve les mesures qu'il est proposé à l'Assemblée générale de prendre dans la section IX du rapport du Secrétaire général (A/51/957). Il recommande à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de faire figurer dnas son prochain projet de budget pour le compte d'appui une indication de l'effet de la mise en place du système sur l'efficacité et la productivité des différentes missions de maintien de la paix.

( suivre)

- 18 - AG/AB/428 18 mai 1998

Le rapport du Secrétaire général (A/52/810) porte sur l'exécution du budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Les ressources prévues, proposées par le Secrétaire général et approuvées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), se chiffraient à un montant brut de 7 875 000 dollars.

Un montant de 7 374 800 dollars a été prélevé selon les modalités spéciales sur les crédits ouverts par l'Assemblée générale, pour la même période, au titre des opérations de maintien de la paix en cours. Il a été fait état des montants correspondants dans les rapports sur l'exécution du budget des différentes opérations.

Les dépenses engagées pour la période considérée se sont élevées à 5 349 000 dollars. Un solde inutilisé de 2 025 800 dollars a donc été enregistré, du fait notamment de besoins moins importants que prévu au titre des locaux, des transports et des fournitures et services divers, des dépenses imprévues engagées au titre du matériel divers étant cependant venues en déduction des économies réalisées à ces rubriques.

L'Assemblée générale devra donc déduire le solde inutilisé de 2 025 800 dollars des ressources à prévoir pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/897) examine le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/810) et son rapport sur le budget de la Base pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/52/858).

Le CCQAB considère que les rapports sur l'exécution du budget de la Base et sur le budget lui-même devraient contenir une analyse des tâches et fonctions confiées à la Base, sous l'angle des rpogrammes et de la gestion.

Le Comité consultatif recommande l'approbation des prévisions de dépenses proposées par le Secrétaire général pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, dont le montant s'élève à 7 141 800 dollars, y compris une somme de 829 900 dollars correspondant au matériel nécessaire pour constituer les lots d'équipement de départ. Il recommande d'affecter le solde inutilisé de 2 025 800 dollars pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 au financement des dépenses prévues pour la période budgétaire à venir, et de répartir les 5 116 000 dollars restant à financer entre les opérations de maintien de la paix qui seront en activité, au prorata du budget de chacune, afin de couvrir les besoins financiers de la Base. Il ne recommande pas pour l'instant d'augmenter les budgets des opérations de maintien de la paix et préconise d'indiquer le montant des contributions qu'elles devront faire à la Base dnas leurs rapports sur l'exécution du budget, comme cela s'est fait jusqu'à présent.

( suivre)

- 19 - AG/AB/428 18 mai 1998

La note du Secrétaire général sur la gestion des biens des opérations de maintien de la paix, élaboration d'un système de contrôle des avoirs sur le terrain et système de logistique des missions (A/C.5/52/49) rappelle que le système de contrôle des avoirs sur le terrain, tel qu'approuvé l'Assemblée générale dans sa résolution 52/1, a été mis à l'essai et ses performances ont été contrôlées à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) en juin et juillet 1997. En août et septembre, il a été mis à l'essai dans deux missions : la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. En novembre et décembre, il a été mis en service à l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et à Brindisi.

Bien qu'elle ait approuvé le développement et la mise en service du système de conrôle des avoirs sur le terrain, l'Assemblée générale n'a pas donné suite à la demande du Secrétaire général concernant la création, au Siège, à cette fin, de quatre postes d'appui (1 P-4, 2 P-3 et 1 poste d'agent des services généraux) à imputer sur le compte d'appui. La Division de l'administration et de la logistique des missions ne disposant pas des ressources nécessaires pour poursuivre la mise en service et l'actualisation du système, il n'a pas été possible d'installer celui-ci comme prévu initialement. Si les postes supplémentaires sont approuvés et si le personnel correspondant est recruté, le système devrait pouvoir être mis en service dans les missions restantes au cours des 12 prochains mois.

Le système de contrôle sera utilisé pour l'infrastructure mondiale de communications au niveau mondial, de stockage et de diffusion des données déjà mises en place pour les missions, en tirant parti d'un synergiciel commercial moderne pour assurer une intégration transparente et le transfert de données entre les missions sur le terrain et la Division de l'administration et de la logistique des missions. Grâce à l'utilisation d'un synergiciel permettant aux utilisateurs des différents échelons de consulter le système en quasi réel et de transférer ou d'actualiser l'information entre les bases de données sur les avoirs en place dans les missions, on pourra faire l'économie de la saisie répétée des mêmes informations et suivre les stades en toute transparence entre les missions et dans chacune des zones de mission. Dans la mesure où il fournira des rapports de gestion, le système sera très utile pour ajuster les différences et produire sans retard les rapports des missions destinataires.

Les modules restants du système de logistique des missions devraient pouvoir être élaborés et mis en place dans les missions d'ici à la fin de 1999, si la création des quatre postes à imputer sur le compte d'appui (1 P-3 et 3 postes d'agent des services généraux), en sus des quatre mentionnés plus haut, est également approuvée avant le 1er juillet 1998. Si l'Assemblée générale approuvait les postes en question au cours de sa cinquante-deuxième session, les travaux devraient pouvoir être menés à bien au cours du deuxième trimestre de 1999.

( suivre)

- 20 - AG/AB/428 18 mai 1998

Indemnisation en cas de décès ou d'invalidité :

La note du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/C.5/52/37) constitue le deuxième rapport trimestriel sur les demandes d'indemnisation en souffrance et rend compte des progrès accomplis quant à la réduction du nombres de ces demandes non satisfaites. Au 31 décembre 1997, le nombre total des demandes reçues est de 685, dont 121 reçues depuis le 19 mai 1997, 400 demandes ont été traitées entre le 19 mai et le 31 décembre 1997 et 285 restent donc en suspens au 31 décembre 1997. Un troisième tableau permet de comparer le nombre total des cas de décès ou d'invalidité signalés dans le cadre d'opérations de maintien de la paix jusqu'au 31 décembre 1997 et le nombre de demandes présentées à ce titre au Secrétariat.

Dans sa note sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/C.5/52/50), le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale a approuvé, pour inscription au compte d'appui, l'ouverture d'un crédit de 158 500 dollars au titre du personnel temporaire (autre que celui affecté aux réunions), pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, aux seules fins du traitement des demandes d'indemnisation en attente.

Le présent document constitue le troisième rapport trimestriel. Les informations figurant en annexe indiquent le nombre total des demandes reçues au 31 mars 1998, d'une part, et le nombre des demandes reçues depuis le 19 mai 1997, de l'autre. Ces informations sont présentées par pays et par opération de maintien de la paix. Les demandes traitées du 19 mai 1997 au 31 mars 1998 sont au nombre de 897 et il reste encore 90 demandes à traiter.

Besoins budgétaires prévus de chaque opération de maintien de la paix :

La note du Secrétaire général sur les ressources nécessaires au titre de chaque opération de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (A/C.5/52/44 et Corr.1) donne une mise à jour des montants présentés dans la note précédente du Secrétaire général, compte tenu des crédits ouverts jusqu'à présent par l'Assemblée générale pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix, y compris ceux qui sont destinés au compte d'appui.

Par rapport au crédit initial approuvé par l'Assemblée générale, qui s'élevait à 1,002 200 milliard de dollars, le montant actualisé de 958 millions de dollars, représente une réduction de 44,2 millions de dollars, résultant d'une diminution des montants nécessaires pour l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO), soit 139 213 300 dollars, compensée en partie par l'accroissement de ceux qui sont nécessaires pour la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (8 603 200 dollars), la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (17 172 300 dollars), la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) (19 804 400 dollars) et à la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (25 689 000 dollars) pour la période terminant le 30 juin 1998. Le montant révisé comprend également les engagements

( suivre)

- 21 - AG/AB/428 18 mai 1998

supplémentaires autorisés pour la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (1 773 618 dollars), pour la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (1 653 600 dollars) et pour la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) (10 608 800 dollars), ainsi que certaines dépenses liées au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (808 500 dollars) et à la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi (13 110 350 dollars).

Le montant actualisé de 958 millions de dollars ne comprend pas les montants dont on constaterait la nécessité au cours du premier semestre de 1998 au cas où seraient créées en Afrique deux missions de maintien de la paix envisagées. En attendant que le Conseil de sécurité en décide, aucun budget n'est présenté. Toutefois, pour l'une des missions éventuelles (Mission des Nations Unies en République centrafricaine), le Conseil de sécurité a été informé d'incidences financières de l'ordre de 70 millions de dollars pour une période initiale de neuf mois commençant en mars 1998.

Il faut noter que s'agissamt des Forces de paix des Nations Unies (FPNU), on sera amené à demander des ressources supplémentaires pour la mission pour couvrir des dépenses qui n'avaient pas été inscrites au budget, correspondant au remboursement du matériel appartenant aux contingents. Il n'est toutefois pas possible pour l'instant, avant l'établissement du rapport final sur l'exécution du budget, de déterminer le montant précis qui sera nécessaire.

La note du Secrétaire général sur les besoins budgétaires prévus de chaque opération de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/C.5/52/52) fournit les montants estimatifs des besoins de toutes les opérations actuelles de maintien de la paix (au nombre de 13), tels qu'ils figurent dans les rapports financiers du Secrétaire général pour chacune de ces missions. Les montants à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, ainsi que les montants estimatifs à verser à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi y sont indiqués.

Le montant total indiqué (825 957 500 dollars) ne comprend pas les crédits qui pourraient être nécessaires pour la Sierra Leone, pour la période de 12 mois commençant le 1er juillet 1998, si le Conseil décidait d'autoriser la création d'une mission dûment constituée dans un proche avenir. Le montant total indiqué ne comprend pas non plus les crédits supplémentaires nécessaires aux Forces de paix des Nations Unies (FPNU), pour répondre aux besoins non encore inscrits au budget, concernant le remboursement du matériel appartenant aux contingents, le rapport final sur l'exécution du budget de la mission, qui doit être présenté à l'Assemblée générale lors de sa 53ème session, n'ayant pas encore été établi.

* *** *

La première partie de la documentation pour les points 142, 122, 123, 159, 124, 125, 126 et 127 est présentée dans le Communiqué de presse

( suivre)

- 22 - AG/AB/428 18 mai 1998

AG/AB/427.

( suivre)