PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE NE DOIVENT PAS SERVIR D'INSTRUMENT DE PRESSION POUR LE PLAFONNEMENT DU BUDGET

10 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/403

PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE NE DOIVENT PAS SERVIR D'INSTRUMENT DE PRESSION POUR LE PLAFONNEMENT DU BUDGET

19971210 Le Secrétariat doit remédier à la sous-représentation de certains Etats Membres ainsi qu'au phénomène de vieillissement du personnel

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) s'est réunie, cet après-midi, pour conclure, au titre du point 116 de l'ordre du jour "Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999", son examen des incidences budgétaires des propositions de réforme du Secrétaire général.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Niger, Jamahiriya arabe libyenne, Côte d'Ivoire, Philippines, Venezuela, Indonésie, Thaïlande, Cameroun, Pakistan, Cuba, Etats-Unis, Portugal, Ouganda et Egypte. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, et le Directeur de la Division du budget, M. Warren Sach, ont répondu aux questions posées par les délégations.

Les délégations ont mis en avant la question de la prise en compte des variations des taux de change dans l'établissement du budget. Elles ont estimé qu'étant donné le caractère imprévisible et hautement fluctuant de ce facteur, il ne devait être inclus que lors de la révision finale du montant du budget et non pas constituer un élément de pression à son plafonnement. Plusieurs représentants ont par ailleurs réaffirmé leur opposition à la fermeture de trois centres régionaux pour la paix et le désarmement. Des questions ont également été soulevées concernant la capacité du Groupe de la décolonisation de s'acquitter de ses fonctions, compte tenu du faible niveau des ressources en personnel prévues par le Secrétaire général.

Par ailleurs, la Commission a décidé de reporter sa décision relative à l'utilisation des locaux du Palais Wilson à Genève. Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position : Pays-Bas, Algérie, Cuba, Belgique, Pakistan, Ouganda, Chine et République islamique d'Iran.

La Commission a également poursuivi l'examen du point 115 de l'ordre du jour relatif au budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997. A ce titre, elle a pris note du rapport du Secrétaire général sur l'accord supplémentaire entre l'Organisation et la Fondation Carnegie en ce qui

concerne l'utilisation des locaux du Palais de la paix de La Haye et des recommandations afférentes du CCQAB. La Commission recommande en outre à l'Assemblée générale d'approuver le projet d'accord supplémentaire entre l'ONU et la Fondation Carnegie. Le Directeur de la Division du Budget et de la planification, M. Warren Sach, a répondu aux questions du représentant des Etats-Unis.

La Commission a par ailleurs poursuivi, dans le cadre du point 153 relatif à la gestion des ressources humaines, son examen du rapport du Secrétaire général relatif à la composition du Secrétariat. A ce titre, elle a entendu les représentants des pays suivants: Allemagne, Italie, Indonésie, République de Corée, Portugal, Algérie, Bolivie, Tanzanie, Inde, Cuba, Pakistan et Ouganda.

Le Sous-Secrétaire général à la gestion des Ressources humaines, Mme Rafiah Salim, a répondu aux questions posées par les délégations. Elle a déclaré que l'on peut à présent prévoir les exigences en ressources humaines à moyen terme. Au fur et à mesure que le système de gestion des ressources humaines deviendra plus efficace, on sera en mesure de prévoir les besoins du Secrétariat sur une période plus longue. Tous les efforts possibles sont faits pour que les pays sous-représentés participent aux concours nationaux. Pour ce qui est de la démission de jeunes membres du personnel, le Secrétariat est aussi inquiet que les Etats Membres. Mme Salim a rappelé que les rémunérations offertes par le Secrétariat ne sont pas concurrentielles avec le secteur privé.

La plupart des délégations ont souligné l'importance d'avoir des informations sur la répartition géographique du personnel du Secrétariat. Le représentant de l'Indonésie s'est inquiété du fait que, au 30 juin 1997, 25 Etats Membres sont sous-représentés au sein du Secrétariat. Il est important que le Secrétariat fasse une recherche ciblée pour que les Etats Membres sous- représentés arrivent au niveau souhaitable. Des concours nationaux doivent continuer à être organisés. Les délégations ont constaté avec regrets qu'un grand nombre de personnel jeune quitte l'Organisation. Il est essentiel pour rajeunir l'Organisation de remédier à cette situation. Elles ont déploré, par ailleurs, que certains lauréats des concours de recrutement nationaux doivent attendre jusqu'à cinq années avant de se voir attribuer un poste.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu à une date annoncée ultérieurement.

( suivre)

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Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Documentation

La documentation dont la Commission est saisie pour l'examen des incidences financières du plan de réforme du Secrétaire général a été présentée dans notre communiqué AG/AB/399 en date du 5 décembre 1997 et dans notre communiqué AG/AB/402 du 10 décembre 1997.

Fin du débat général sur les incidences financières du plan de réforme du Secrétaire général

M. BOUBACAR TANKOANO (Niger) a appuyé les déclarations du Groupe de 77 et la Chine et du Mouvement des non-alignés. Il a également souscrit à la déclaration du Togo qui s'oppose à la suppression de trois centres régionaux de la paix et du désarmement. Pour ce qui est du centre de Lomé, il apparaitrait que l'Assemblée générale et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ont au contraire demandé son renforcement. Le représentant a estimé que cette question devrait être soigneusement examinée avant toute prise de décision.

M. IBRAHIM ELMONTASER (Jamahiriya arabe libyenne) a soutenu le programme de réforme du Secrétaire général et a invité les Etats Membres à verser l'intégralité de leurs contributions, sans conditions. Le représentant s'est opposé au transfert du Groupe de décolonisation au Département de l'Assemblée générale et des services de conférence. Les postes concernant ce groupe doivent correspondre au Plan à moyen terme 1998-2001. Le représentant s'est opposé à la clôture des centres régionaux pour la paix et le désarmement. La création du poste de Vice-Secrétaire général ne doit pas limiter les prérogatives du Secrétaire général. La répartition géographique équitable doit être prise en considération lorsqu'il s'agira de pourvoir ce poste.

M. MANLAN AHOUNOU (Côte d'Ivoire) s'est associé aux déclarations du Groupe des 77 et la Chine et du Mouvement des non-alignés. En sa qualité de membre du Comité des 24 pour la décolonisation, la Côte d'Ivoire ne comprend pas les points de vue opposés qui séparent les Etats Membres et le Secrétariat au sujet du Groupe de la décolonisation. En effet, le Secrétariat semble vouloir contourner par tous les moyens les souhaits des délégations, a déclaré le représentant. Ne peuvant rester indifférente face à la souffrance des territoires en lutte pour accéder à la liberté, la Côte d'Ivoire demande instamment au Secrétaire général de ne pas céder à certains Etats développés. Le délégué a dénoncé les manoeuvres visant à amputer de plusieurs postes le Groupe de la décolonisation. L'effectif prévu pour ce Groupe est-il suffisant pour assurer les tâches immenses qui lui sont dévolues, s'est-il interrogé.

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M. Ahounou a par ailleurs évoqué la déclaration des Etats-Unis relative au montant du budget qui après réévaluation s'établirait à 2,533 milliards de dollars et non à 2,583 milliards comme initialement prévu. M. Ahounou s'est également associé à la déclaration de Cuba.

Mme MARY JO ARAGON (Philippines) s'est associée aux déclarations faites au nom du Groupe des 77 et la Chine et au nom du Mouvement des pays non- alignés. Les Nations Unies devraient avoir des ressources adéquates pour mettre en oeuvre les programmes prescrits. La représentante a appuyé les recommandations du CCQAB relative au service de la planification stratégique. Le principe de répartition géographique équitable doit être respecté. Au titre du chapitre relatif aux droits de l'homme (chapitre 22), les Philippines appuient le reclassement du poste de New York de D-1 à D-2.

M. OSCAR DE ROJAS (Venezuela) s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. En ce qui concerne le Cabinet du Secrétaire général, il a estimé que les propositions faites à cet égard sont souhaitables, car il faut que le Secrétaire général dispose des ressources humaines appropriées pour mettre en oeuvre son plan de réforme. En ce qui concerne le Bureau des Affaires juridiques, le Venezuela pense également que le reclassement du Chef de ce Bureau de D-2 au rang de Secrétaire général adjoint est justifié. Le représentant a en outre soutenu la proposition du Secrétaire général relative au reclassement de D-1 à D-2 du poste de Chef du Bureau de liaison de New York pour les droits de l'homme.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a soutenu les déclarations faites au nom du Groupe des 77 et de la Chine et au nom du Mouvement des pays non-alignés. L'Indonésie est favorable au montant des crédits recommandé par le CCQAB. Il est nécessaire que l'Organisation dispose des ressources adéquates pour que les mandats et activités prescrits soient réalisés.

M. ANUSON CHINVANNO (Thaïlande) s'est associé aux déclarations du Groupe des 77 et la Chine et du Mouvement des non-alignés. Il s'est déclaré favorable au renforcement en personnel du Cabinet du Secrétaire général ainsi qu'à la dotation supplémentaire de 500 000 dollars prévue pour le Bureau du Président de l'Assemblée générale.

Le Directeur de la Division de la planification et du budget, M. WARREN SACH, a précisé que le débat est incomplet en ce qui concerne la question du Groupe de la décolonisation. Il a émis l'espoir que la Commission pourra bientôt disposer du rapport du CCQAB sur cette question. Au sujet de la question des centres régionaux du désarmement, il a déclaré qu'il faudra y revenir ultérieurement.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a émis l'espoir, étant donné le peu de temps dont la Commission dispose et les pressions exercées par le Président de l'Assemblée générale, les délégations disposeront de toutes les réponses à

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leurs questions une fois qu'elles se retrouveront en consultations informelles afin que le débat ne reprenne pas.

M. AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a souhaité obtenir une réponse au sujet de la déclaration de la délégation américaine sur la réduction du niveau du budget de 2 583 à 2 533 miliards de dollars.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a souligné l'importance pour les délégations d'obtenir des réponses détaillées et concrètes aux questions qu'elles ont posées.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a rappelé, elle aussi, que les réponses doivent impérativement être données aux questions posées par les délégations, avant que les consultations informelles ne soient entreprises.

M. SACH a déclaré qu'il ne peut pas répondre immédiatement aux questions posées au sujet de la déclaration du représentant des Etats-Unis.

Mme SUSAN SHEAROUSE (Etats-Unis) a précisé que l'information donnée par sa délégation a été reçue du bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor.

Mme REGINA EMERSON (Portugal) a demandé si la position des Etats-Unis est fondée sur une prévision ou sur une estimation finale.

Mme SHEAROUSE (Etats-Unis) a déclaré qu'il s'agissait d'une estimation fournie par le Secrétaire général dans sa présentation du budget, qui a estimé que, compte tenu du niveau actuel du dollars, le montant final du budget pourrait être réduit de 50 millions.

M. MONTHE (Cameroun) a précisé que l'on regarde ici deux paramètres à savoir le niveau du budget fixé et le niveau du fonds de réserve.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) s'est associé à la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et la Chine. La question des taux de change est un facteur imprévisible qui ne peut être utilisé avant la réévaluation finale.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a souscrit à la déclaration des représentants du Cameroun et de l'Ouganda. Les variations de taux de change sont en réalité un élément technique qui ne doit intervenir qu'à la fin de la procédure budgétaire, a-t-il déclaré.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a déclaré que des hypothèses relatives au taux de change sont en effet effectuées à l'avance, mais c'est bien au tout dernier moment que la réévaluation finale du budget a lieu. En ce qui concerne la réduction des postes prévue au Département du désarmement, il a précisé qu'elle n'est que de 4 postes.

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Le rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (A/C.5/52/19) contient des renseignements détaillés sur la proposition du Conseil fédéral suisse tendant à mettre à la disposition de l'Organisation des Nations Unies l'immeuble désigné sous le nom de "Palais Wilson" pour y installer des bureaux. Le Conseil fédéral suisse a notifié officiellement cette offre dans une lettre adressée au Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève datée du 21 juillet 1997. Conformément aux conditions exposées dans cette lettre, l'usage du bâtiment serait offert à titre gracieux, initialement pour la période 1998-2000, l'intention étant de prolonger cet arrangement sans limite de temps. Le Palais Wilson est suffisamment spacieux pour fournir au Haut Commissariat aux droits de l'homme les bureaux et les salles de conférence dont il a besoin. Si l'Assemblée générale accepte l'offre du Gouvernement suisse relative au Palais Wilson et si toutes les dispositions voulues sont prises d'ici là, on peut prévoir que le bâtiment pourra être occupé pour la mi-avril 1998.

Le coût total du déménagement au Palais Wilson s'élèverait à 6 050 000 dollars. Sur ce montant, 3 920 000 dollars seraient pris en charge par les autorités suisses, le reste étant financé au moyen de ressources existantes ou à venir de l'Organisation. Aucune ressource supplémentaire n'est de ce fait demandée pour l'exercice biennal 1998-1999. Néanmoins, les dépenses renouvelables liées à l'entretien et à la gestion du bâtiment seraient inscrites dans le projet de budget-programme au titre de l'administration (Genève). Compte tenu des besoins de l'Organisation, l'Assemblée générale voudra peut-être approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'elle accepte l'offre faite par le Gouvernement suisse en ce qui concerne le Palais Wilson. Le Secrétaire général estime improbable que l'Organisation puisse bénéficier de locaux comparables à proximité du Palais des Nations tout en n'assumant que le coût actuellement prévisible des opérations de déménagement et de réinstallation au Palais Wilson.

Le cinquième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/7/Add.4) examine le rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson à Genève (A/C.5/52/19), dans lequel il demande à l'Assemblée générale d'accepter la proposition du Conseil fédéral suisse tendant à mettre à la disposition de l'Organisation l'immeuble désigné sous le nom de "Palais Wilson" pour y installer des bureaux.

L'usage du bâtiment serait offert à titre gracieux, initialement pour la période 1998-2000, l'intention étant de prolonger cet arrangement sans limite de temps. L'immeuble serait géré par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), qui serait responsable du bâtiment et des services techniques. L'Office des Nations Unies à Genève couvrirait le coût de ces services, au taux fixe de 78 francs suisses le mètre carré par an (soit 54 dollars). Ce taux resterait constant pendant les cinq premières années d'occupation des locaux. Après ces cinq années, il est prévu que certaines installations techniques pourraient être aménagées, ce qui

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entraînerait une augmentation de 5 à 10% du coût de ces services durant la seconde période d'occupation de cinq ans.

Le coût total du déménagement au Palais Wilson pour la période 1998-1999 s'élèverait à 6 050 000 dollars, dont 3 920 000 dollars seraient pris en charge par les autorités suisses (dépenses non renouvelables pour un montant de 2 990 000 dollars et dépenses d'entretien s'élevant à 930 000 dollars). Le Comité consultatif note qu'aucune ouverture de crédit supplémentaire n'est demandée pour l'exercice biennal 1998-1999, mais que les dépenses renouvelables liées à l'entretien et au fonctionnement du bâtiment seraient inscrites dans le projet de budget-programme au titre du chapitre 27F (Administration, Genève).

Le Comité consultatif est convaincu qu'il y a lieu d'analyser plus avant la proposition tendant à construire des installations de conférence supplémentaires au Palais Wilson. Il faudrait démontrer que les installations de conférence du Palais des Nations Unies resteraient pleinement utilisées et rentables. De l'avis du Comité, il reste à expliquer et à rationaliser un grand nombre de postes de dépenses renouvelables. D'une façon générale, les coûts d'entretien, de rénovation, de réparations et de nettoyage (1 195 000 dollars) semblent élevés.

Le Comité consultatif relève que les dépenses que l'Organisation des Nations Unies devra assumer elle-même pendant l'exercice biennal 1998-1999, soit 2 130 000 dollars seront couvertes par le redéploiement de ressources de l'Organisation existantes ou projetées et une contribution hors budget liées à l'utilisation des locaux libérées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Comité fait toutefois observer que l'on n'a pas encore trouvé toutes les ressources extrabudgétaires ni tous les nouveaux locataires potentiels qui occuperont l'espace libéré par la réinstallation au Palais Wilson du personnel du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Le Comité consultatif est d'avis que de nombreux éléments de la proposition ne sont pas encore au point. Le Comité recommande donc à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général, et, compte tenu des besoins de l'Organisation et du rapport coût-efficacité, encourage le Secrétaire général à poursuivre ses négociations avec les autorités suisses au sujet de l'offre de déménagement au Palais Wilson et de rendre compte à l'Assemblée générale, qui prendra une décision finale.

Explications de position

Mme H. REKKERS (Pays-Bas) a reconnu la nécessité pour le Haut Commissariat pour les droits de l'homme de disposer d'un espace suffisant. La représentante a rappelé que le CCQAB avait soulevé plusieurs questions qui méritent d'être éclaircies, avant que la Commission ne donne son avis. Quel

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sera par exemple, a-t-elle poursuivi, l'impact financier du déménagement sur l'exercice biennal suivant.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré qu'avant que l'Assemblée générale ne se prononce sur le sujet, il faudrait éclaircir plusieurs questions soulevées par le CCQAB. Le représentant a ajouté que l'on ne connaît pas encore le contenu de l'accord passé entre l'ONU et les autorités suisses. M. Moktefi a également indiqué qu'étant donné la grande superficie du Palais Wilson, d'autres activités de l'Organisation pourraient y être transférées. La délégation algérienne souhaite savoir comment seront financés les travaux d'aménagement prévus et estime qu'avant de prendre une décision, le Secrétariat devrait fournir toutes les explications nécessaires et appropriées.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a déclaré qu'il faudrait mieux que l'on utilise les salles existantes. Elle a appuyé l'opinion du CCQAB d'utiliser l'espace au palais Wilson afin de réaliser des économies.

M. PETER MADDENS (Belgique) ne voit pas la raison pour laquelle on ne peut pas adopter les recommandations du CCQAB.

Mme CHEN YUE (Chine) s'est demandée si c'est le Conseil fédéral de la Suisse qui a désigné le Palais Wilson pour la Commission des droits de l'homme. Pourquoi veut-on transférer uniquement la Commission des droits de l'homme au Palais Wilson? Sur quel fondement juridique repose la proposition de transfert de la Commission? Le partage des coûts n'est pas clair. Quels sont les frais d'entretien? Autant de questions auxquelles Mme Yue aimerait avoir une réponse.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a rappelé que le déménagement au Palais Wilson ne devait pas entraîner de frais alors que l'on note un montant de frais renouvelés qui doit être absorbé par le budget de Genève. Quelle sera la situation si l'Assemblée générale n'accepte pas le déménagement, s'est interrogé le représentant.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a mis en garde contre une prise de décision trop hâtive. Au cas où l'Assemblée s'engagerait avant que tous les points en suspens n'aient été éclaircis, il y a fort à craindre que celle-ci ne puisse plus se désister. C'est la raison pour laquelle sa délégation a du mal à accepter la recommandation du CCQAB.

M. MADDENS (Belgique) a indiqué que la recommandation du CCQAB paraît tout à fait claire. Il a ajouté que les observations effectuées par les délégations ne vont pas à l'encontre de cette recommandation. Le CCQAB recommande en effet au Secrétaire général de poursuivre ses négociations avec les autorités suisses et il semble que rien n'empêcherait de modifier sa position à l'avenir.

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M. MOKTEFI (Algérie) a déclaré qu'il ne comprenait pas pourquoi l'Assemblée générale devrait prendre une décision sur cette question dans l'immédiat. On ne devrait pas agir de manière hâtive et risquer de pousser les délégations à prendre une décision qui pourrait s'avérer contraire à leur volonté, a mis en garde M. Moktefi. Dans l'état actuel des choses, il ne paraît pas nécessaire de prendre une décision dès aujourd'hui.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé qu'il était nécessaire de recevoir des informations additionnelles avant de pouvoir se prononcer.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a déclaré, au sujet de la déclaration du représentant de la Belgique, qu'il semble que l'on ne soit pas prêt de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il ne faut pas se précipiter.

Mme YUE (Chine) a appuyé les observations de l'Ouganda et de Cuba. Plusieurs délégations ont émis des préoccupations. On ne peut pas se prononcer à la hâte.

M. MADDENS (Belgique) a déclaré qu'il n'avait aucun doute sur le bien fondé des préoccupations des délégations. Afin de ne pas interrompre les négociations entre l'Organisation et le Gouvernement suisse, il faudrait qu'une décision soit prise avant la fin de la session.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a estimé qu'il ne faut prendre aucune décision avant que des clarifications soient apportées aux observations du CCQAB.

Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 115)

Documentation

Le rapport du Secrétaire général sur l'agrandissement des locaux de la Cour internationale de Justice (A/C.5/52/16) présente le projet d'accord supplémentaire entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye. Il donne une récapitulation ainsi que les incidences financières pour 1996-1997. Dans sa résolution 51/215 du 23 décembre 1995, l'Assemblée a ouvert un crédit de 331 400 dollars pour l'agrandissement des locaux de la Cour. Dans sa résolution 51/221 A du 18 décembre 1996, l'Assemblée a approuvé un ajustement de 78 100 dollars de la contribution à verser par l'Organisation des Nations Unies à la Fondation Carnegie au titre de nouveaux agrandissements des locaux mis à disposition de la Cour. La Fondation Carnegie a répondu favorablement à la demande de la Cour et a accordé une réduction ponctuelle, appliquée le 1er janvier 1997, de la contribution par l'ONU au titre de sa participation aux dépenses générales de fonctionnement des installations mises à la disposition de la Cour au Palais de la Paix à La Haye.

( suivre)

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La Fondation Carnegie a informé le Secrétaire général que les locaux agrandis avaient été mis à la disposition de la Cour le 1er janvier 1997 et a indiqué qu'elle supposait que l'Accord supplémentaire entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation était entré en vigueur le 1er janvier 1997. La Fondation a été informée que l'Accord devait être approuvé par l'Assemblée générale. La Fondation a déclaré accepter que le montant de base du paiement annuel indiqué dans le projet d'accord supplémentaire ne soit pas relevé pendant au moins cinq ans.

Les dépenses prévues pour l'exercice biennal 1996-1997 au titre de l'agrandissement des locaux s'élèvent au total à 253 300 dollars (avant réévaluation des coûts). Quant à la contribution demandée par la Fondation Carnegie (au titre de l'ensemble des locaux), on prévoit qu'elle passera à 3 826 585 florins pour l'exercice biennal en 1998-1999. Des ressources (2 178 500 dollars avant réévaluation des coûts) ont été prévues à cet effet au chapitre 5 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999.

Les amendements à l'Accord supplémentaire sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation.

Le sixième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/7/Add.5) examine le projet d'accord supplémentaire entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye (A/C.5/52/16). Au titre de l'accord supplémentaire, l'ONU et la Fondation Carnegie conviendraient de modifier les articles II et IV de l'accord existant. L'amendement proposé à l'article II ferait passer le montant net dû de 100 000 florins à 1 843 582 florins et comporterait une clause stipulant que le montant convenu n'est révisable annuellement qu'en fonction de l'inflation. L'amendement proposé à l'article IV concerne essentiellement la révision du nombre de pièces mises à la disposition de la Cour.

L'Assemblée générale a ouvert pour l'exercice biennal 1996-1997 un crédit de 331 400 dollars au titre de l'agrandissement des locaux de la Cour et, elle a approuvé une diminution de 78 100 dollars de la contribution à verser par l'Organisation des Nations Unies à la Fondation Carnegie, celle-ci ayant accordé une réduction ponctuelle applicable le 1er janvier 1997. Les dépenses prévues au titre de l'agrandissement des locaux s'élèvent donc au total à 253 300 dollars pour l'exercice biennal 1996-1997.

La Fondation Carnegie a accepté que le montant de base du paiement annuel indiqué dans le projet d'accord supplémentaire ne soit pas relevé pendant au moins cinq ans. Pour l'exercice biennal 1998-1999, le montant de base serait donc majoré sur la base d'un taux d'inflation annuel d'environ 2,5% et porté à 1 889 671,6 florins pour 1998 et à 1 936 913,4 florins pour 1999. Par ailleurs, selon le Bureau central néerlandais du plan (organisme

( suivre)

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chargé de l'analyse des politiques économiques), les dépenses afférentes aux bâtiments publics néerlandais devraient augmenter de 2,8% en 1997 et de 2,5% en 1998.

Le Comité consultatif réaffirme son opinion selon laquelle le taux d'inflation applicable à la contribution annuelle versée par l'ONU à la Fondation Carnegie pour l'utilisation des locaux du Palais de la Paix devrait être soumis à son examen et à l'approbation de l'Assemblée générale chaque fois qu'une augmentation est demandée. Compte tenu des circonstances, il demande l'approbation du projet d'accord supplémentaire entre l'Organisation et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a demandé, au sujet de la réévaluation prévue, si elle s'inscrit dans le processus budgétaire ordinaire. Il a également demandé des explications au sujet des installations de la salle à manger prévue. Les recettes dégagées par la cafétéria du Palais de la paix à La Haye sont-elle incluses dans les recettes générales présentées, s'est-il interrogé.

Le Directeur de la Division du Budget et de la planification, M. SACH, a indiqué que les chiffres présentés correspondent à la période avant réévaluation. La méthode de présentation est donc traditionnelle. Le restaurant du Palais de la paix n'est pas géré par les Nations Unies mais par la Fondation Carnegie. Il relève donc de sa comptabilité.

M. REPASCH (Etats-Unis) a rappelé que les loyers des bâtiments sont sujets à l'application d'un indice négocié, qui ne devrait pas être réévalué une fois de plus. Evoquant la gestion de la cafétéria, il a demandé si la compagnie en charge des services de restauration paie un loyer pour l'utilisation des installations, et à qui ce loyer est-il versé?

Reprenant la parole le Directeur de la Division du budget et de la planification a précisé que le calcul du loyer sera ajusté de nouveau conformément à l'accord passé avec la Fondation. Les taux de change sont pris en compte dans cette réévaluation. Il n'y a pas double comptabilisation de l'inflation, il s'agit simplement d'appliquer un nouvel indice qui se substitue à l'indice précédent, a-t-il déclaré. En ce qui concerne les services de restauration, les juges ne sont qu'au nombre de 15 et l'Organisation n'a pas essayé de voir si elle pouvait tirer des bénéfices de ce service.

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Gestion des ressources humaines (point 153)

Documentation

La Cinquième Commission est saisie du document A/52/580 et Corr.1 qui a été présenté dans notre communiqué AG/AB/401 en date du 9 décembre 1997.

Débat général

M. GERHARD KUNTZLE (Allemagne) a déclaré qu'il est important d'avoir des informations sur la répartition géographique du personnel du Secrétariat. Il faut essayer de redresser la situation en ce qui concerne la pyramide du personnel. Le représentant a estimé que, comme le demande le Secrétaire général, il faut rajeunir l'Organisation. Il est regrettable de devoir constater qu'un grand nombre de personnel jeune quitte l'Organisation. Cette question doit être examinée dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

M. STEFANO CACCIAGUERRA RANGHIERA (Italie) a indiqué que son pays est le plus sous-représenté des 10 premiers pays contributeurs au sein de l'Organisation, avec seulement 66 administrateurs italiens. De l'avis de l'Italie, afin de faire baisser le niveau de la sous-représentation, il faut absolument organiser des concours nationaux de recrutement. Le représentant a rappelé que 22 candidats reçus lors du précédent concours sont toujours en attente d'un poste. Quelles solutions le Secrétariat envisage-t-il d'apporter, a demandé le représentant. L'Italie s'inquiète également de la réduction du nombre de postes P-2 et P-3, car à l'avenir ce phénomène pourrait se traduire par le vieillissement du personnel. Or il est essentiel que l'Organisation garde sa porte ouverte aux jeunes fonctionnaires.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est inquiété du fait qu'au 30 juin 1997 il y avait 25 Etats Membres sous-représentés au sein du Secrétariat. Il faut que le Secrétariat fasse une recherche ciblée pour que les Etats Membres sous-représentés arrivent au niveau souhaitable. Ce niveau doit correspondre à la quote-part des Etats Membres. Le représentant a souligné qu'il faut continuer à organiser des concours nationaux.

M. BONG HYUN KIM (République de Corée) a estimé que tous les efforts doivent être déployés pour que tous les lauréats des concours nationaux obtiennent un poste dans un délai d'un an. Le rapport fait état d'un pourcentage de seulement 50% des postes attribués à ces candidats, ce qui n'est pas suffisant, a déclaré le représentant. La République de Corée estime en outre qu'il faudra tirer profit des nombreux départs à la retraite prévus pour les années prochaines, afin de rétablir l'équilibre de la répartition géographique.

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Mme REGINA EMERSON (Portugal) a rappelé que le rapport est présenté uniquement à titre d'information car l'Assemblée générale a décidé que les questions de personnel ne devaient pas être discutées lors des années budgétaires. Notant que la structure du personnel est ainsi faite qu'il y a moins de postes de niveau débutant par rapport aux postes de rang supérieur, la représentante a estimé que cela pose à la fois un problème budgétaire et un problème de vieillissement du personnel. La réduction des postes de niveau inférieur va encore compliquer les choses en ce qui concerne la sélection des candidats des concours de recrutement national, a-t-elle regretté.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) s'est inquiété de la tendance généralisée et persistante à la sous-représentation de certains Etats Membres au sein du Secrétariat. Le vieillissement de la composition du personnel de l'Organisation est également un problème et il faut prendre rapidement des mesures pour endiguer ce phénomène, a demandé M. Moktefi. En ce qui concerne l'Organisation de concours nationaux, il est regrettable que de nombreux pays n'aient pas encore eu l'opportunité d'organiser de tels examens. La délégation de l'Algérie prie le Secrétariat de déployer tous les efforts possibles pour remédier à cette lacune, notamment envers les pays sous-représentés. Le représentant a demandé par ailleurs que des consultations aient lieu lors de la prochaine reprise de session de la Commission sur le document de travail CRP, 2 relatif aux questions de personnel.

Mme MARTHA MONTAÑO (Bolivie) a souscrit à la déclaration de la représentante du Portugal. Elle a demandé quel est le délai correspondant à la période nécessaire entre le choix des candidats et la réponse qui leur est donnée afin de les informer de leur succès.

M. MUHAMMAD YUSSUF (Tanzanie) a réitéré ce que le représentant de l'Algérie a déclaré au sujet de l'examen du document CRP2 qu'il faudrait examiner lors de la reprise de session.

M. RAJAT SAHA (Inde) a soutenu la déclaration du représentant de la Tanzanie au sujet du document CRP2.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a appuyé la proposition de l'Inde et de la Tanzanie au sujet du document CRP2.

Le Sous-secrétaire général à la gestion des ressources humaines, Mme RAFIAH SALIM, a répondu aux questions posées par les délégations. On peut à présent prévoir les besoins en ressources humaines à moyen terme. Au fur et à mesure que le système de gestion des ressources humaines deviendra plus efficace on sera en mesure de prévoir les besoins du Secrétariat sur une période plus longue. Tous les efforts possibles sont faits pour que les pays sous-représentés participent aux concours nationaux. En ce qui concerne le temps écoulé entre la réussite des candidats à un concours et le placement de ceux-ci, Mme Salim a précisé qu'il varie de un à cinq ans. Pour ce qui est de

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la démission de jeunes membres du personnel, le Secrétariat est aussi inquiet que les Etats Membres. Mme Salim a précisé que les rémunérations offertes par le Secrétariat ne sont pas concurrentielles avec le secteur privé.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a évoqué une lettre envoyée par la représentante du personnel concernant la fin impromptue mise aux contrats de plusieurs personnes du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence. La représentante a regretté que le Sous-Secrétaire général n'ait pas été en mesure de répondre aux questions.

Mme SALIM, Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, a rappelé que ses services n'avaient eu connaissance de cette lettre que tard dans la soirée d'hier.

M. CACCIAGUERRA RANGHIERA (Italie) s'est déclaré fort inquiet des délais nécessaires à l'attribution d'un poste pour les lauréats des concours nationaux. Les délais vont jusqu'à cinq ans et il ne faut pas s'étonner, par conséquent, que les personnes démissionnent ou renoncent à leur candidature pour aller occuper des emplois en dehors de l'Organisation. De l'avis de l'Italie, cette situation est tout à fait déplorable et il faut que les services de ressources humaines trouvent rapidement les moyens de remédier à cet état de faits.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a indiqué qu'elle avait posé une question très concrète qui ne nécessite pas forcément une réponse immédiate. Cuba aimerait savoir ce que fait le Secrétariat pour éviter les séparations involontaires de fonctionnaires qui, contrairement à ce que l'on dit, ont bien lieu. Ces personnes disposeront-elles d'un programme de formation et de reclassement, a demandé la représentante.

M. SIAL (Pakistan) a rappelé qu'il a demandé hier des précisions sur le rapport relatif au recours aux consultants. Quand ce rapport sera-t-il disponible, a-t-il voulu savoir.

Le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, Mme SALIM, a indiqué que ce rapport est rédigé par le Bureau des services de contrôle interne.

Reprenant la parole, M. SIAL (Pakistan), a précisé qu'il s'agit du rapport demandé par l'Assemblée générale dans sa résolution relative aux consultants et au personnel disposant de contrats à courte durée.

Le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines a déclaré qu'elle a demandé à la Cinquième Commission d'accepter que ce rapport soit présenté en même temps que l'examen de l'ensemble de la question des ressources humaines prévu à la prochaine session de l'Assemblée générale.

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M. MOKTEFI (Algérie) a rappelé que le rapport demandé par l'Assemblée générale aurait dû être disponible en mars 1997 et il a indiqué que sa délégation ne comprend pas comment on peut envisager que son examen soit reporté à la prochaine session de l'Assemblée.

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a demandé à nouveau quand les réponses à la lettre du personnel seront disponibles. Elle a précisé que ces questions concernent les directives établies pour éviter, de manière générale, les licenciements involontaires. Les mesures prises ne visent-elles en fait simplement qu'à simplifier les procédures de licenciements, s'est interrogée la représentante.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé, compte tenu des préoccupations exprimées par les délégations, qu'une réunion spéciale soit organisée sur cette question.

M. JAMES BOND (Etats-Unis) est préoccupé par la lettre de la représentante du personnel et voudrait connaître les résultats de l'investigation interne qui a été faite.

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