LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES INCIDENCES FINANCIERES SUR LE PROJET DE BUDGET-PROGRAMME 1998-1999 DU PLAN DE REFORME DU SECRETAIRE GENERAL

8 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/400

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES INCIDENCES FINANCIERES SUR LE PROJET DE BUDGET-PROGRAMME 1998-1999 DU PLAN DE REFORME DU SECRETAIRE GENERAL

19971208 Elle recommande à l'Assemblée d'accepter l'affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) s'est réunie cet après-midi pour entamer, dans le cadre du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, son examen des incidences financières du plan de réforme du Secrétaire général sur le prochain exercice biennal. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les rapports du Secrétaire général "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes" et "Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions, projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999". Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, et le Vice-Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Anuson Chinvanno, ont présenté respectivement les rapports de leur Comité. M. Mselle a expliqué que le montant du budget estimé par le CCQAB présente une légère hausse par rapport à l'estimation du Secrétaire général (2,631 milliards de dollars contre 2,583) du fait de sa recommandation d'utiliser une budgétisation, non pas en chiffres nets, mais en montants bruts. Il a ajouté que quelle que soit la méthode de budgétisation utilisée, le montant net des dépenses à répartir entre les Etats Membres demeure inchangé à environ 2,214 milliards de dollars.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat général : Japon, Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom du Président du Comité des 24 sur la mise en oeuvre de la déclaration pour l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux), Belgique (au nom de l'Union européenne), Norvège, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Mexique, Grenade, Etats-Unis, Iraq, Cuba et Bolivie.

Le représentant du Japon a estimé que la Commission devrait être en mesure d'accepter d'ici à la fin de la présente session la proposition du Secrétaire général d'introduire la formule de budgétisation en chiffres nets, ce qui permettrait de respecter le montant de 2,583 milliards de dollars initialement prévu pour le projet de budget-programme. Il a ajouté que, malgré les incertitudes qui pèsent encore sur le niveau final du budget 1998- 1999, en raison notamment de l'inflation et de la variation des taux de change, un effort tout particulier doit être entrepris pour maintenir le

projet de budget au niveau établi par l'Assemblée générale. Les délégations ont dans l'ensemble souligné l'importance du programme de la décolonisation et la nécessité de le maintenir au sein du Département des affaires politiques et de lui allouer les ressources adéquates telles que prévues dans le Plan à moyen terme pour la période 1998-2001.

Par ailleurs, la Commission a entamé l'examen d'un point supplémentaire de son ordre du jour, relatif à l'affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies (point 160). A cet égard, elle a entendu le Secrétaire de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, M. Raymond Gieri, qui a présenté le rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse des pensions. La Commission a adopté une décision orale par laquelle elle recommande à l'Assemblée générale d'accepter l'affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain, mardi 9 décembre 1997, à 10 heures pour poursuivre l'examen de plusieurs questions liées au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116).

Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Documentation

Au titre de ce point, la Cinquième Commission est saisie du rapport du Secrétaire général "Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions, projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (A/52/303), ainsi que du rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur les travaux de la reprise de sa trente-septième session (A/52/16/Add.1) et du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/7/Add.1) qui ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/399 en date du 5 décembre 1997.

La Cinquième Commission est également saisie du document A/52/7/Add.2 présenté ci-après.

Dans son troisième rapport portant sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (A/52/7/Add.2), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 25 août 1997 (A/C.5/51/57) sur la question des dépenses additionnelles à prévoir au budget ordinaire, y compris les dépenses de maintien de la paix et de la sécurité et les dépenses dues à l'inflation ou aux fluctuations des taux de change.

( suivre)

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En ce qui concerne les dépenses additionnelles relatives au maintien de la paix et de la sécurité, le Comité consultatif fait observer que celles de ces dépenses dont le financement est assuré par prélèvement sur le budget ordinaire sont actuellement couvertes au moyen de crédits supplémentaires hors fonds de réserve, conformément au paragraphe 11 de l'annexe I de la résolution 41/213 de l'Assemblée générale. Le Comité consultatif note que le montant des crédits additionnels ouverts au titre du maintien de la paix et de la sécurité est passé de 22,5 millions de dollars pour l'exercice biennal 1990-1991 à 57,9 millions de dollars pour l'exercice 1996-1997.

Comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport A/51/289, un montant total de 85 millions de dollars a été inclus dans le plan général du projet de budget, au titre du maintien de la paix et de la sécurité en 1998-1999. Il s'agit d'éviter d'avoir à demander l'ouverture de crédits additionnels lorsque le mandat de missions spéciales existantes serait prorogé ou lorsqu'il en serait créé de nouvelles au cours de l'exercice biennal. Quelque 15 millions de dollars, montant correspondant à celui des crédits ouverts à ce titre pour l'exercice 1996-1997, étaient prévus pour le financement des missions spéciales. Par sa résolution 51/220, sur le plan général du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, l'Assemblée générale a décidé de n'inclure aucun montant pour des missions spéciales non prescrites par les organes délibérants dans l'estimation préliminaire des ressources nécessaires, qu'elle a ainsi réduite de 70 millions de dollars.

Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif qu'avant même que la session en cours ne prenne fin, le Secrétariat soumettra à l'Assemblée générale des prévisions révisées ou incidences sur le budget-programme d'un montant total de 80 à 90 millions de dollars pour l'exercice biennal 1998-1999, au titre des opérations de missions spéciales (MINUGUA et Afghanistan), dont on compte que l'Assemblée prorogera prochainement les mandats. Dans son rapport du 25 novembre 1997 (A/C.5/52/24), le Secrétaire général a en outre demandé qu'un crédit additionnel d'un montant de 9,3 millions de dollars (déduction faite des contributions du personnel) soit ouvert au titre du financement de cinq missions spéciales au cours de l'exercice biennal 1998-1999.

Le Secrétaire général conclut dans son rapport (A/C.5/51/57) qu'il serait raisonnable de prévoir à l'avance un montant à consacrer aux missions spéciales et propose deux formules: a) Inclure une rubrique dans le plan général du budget, puis dans le projet de budget-programme. Un crédit serait ouvert pour le montant en question, mais il ne serait utilisé qu'au fur et à mesure que l'Assemblée générale approuverait ou renouvellerait tel ou tel mandat; b) Modifier le fonds de réserve de façon à couvrir le financement des activités de maintien de la paix et de la sécurité. Le Comité consultatif partage l'avis du Secrétaire général qui préfère la première formule, mais fait remarquer qu'étant donné l'imprévisibilité des missions spéciales, il se pourrait qu'un tel arrangement n'élimine pas entièrement la nécessité d'ouvrir

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des crédits additionnels. Il recommande en conséquence que le Secrétaire général inclue dans le plan général la provision nécessaire pour assurer le financement des missions de maintien de la paix et de la sécurité dont on compte qu'elles seront reconduites ou approuvées au cours de l'exercice biennal. Celle-ci serait également inscrite au projet de budget-programme et devrait être dûment motivée.

En ce qui concerne les dépenses additionnelles dues à l'inflation et aux fluctuations monétaires, le Comité consultatif fait observer que, conformément à la méthode et aux procédures actuelles, les prévisions initiales du Secrétaire général tiennent compte de l'effet de l'inflation au cours de l'exercice biennal, selon les hypothèses retenues au moment de l'établissement desdites prévisions. Le projet de budget-programme repose également sur des hypothèses relatives aux taux de change prévus pour la même période. Selon les procédures actuellement en vigueur, le Secrétaire général actualise ces hypothèses avant que l'Assemblée générale n'adopte le projet de budget.

Le Comité consultatif note que l'inflation et les fluctuations monétaires ont de fortes répercussions sur les dépenses et les recettes du budget de l'Organisation. Il rappelle qu'il a fait observer, au paragraphe X.28 de son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 [A/52/7 (Chap. II, Part X)], qu'il avait été informé que, si les États Membres s'acquittaient de leurs obligations financières en temps voulu et intégralement, le montant des intérêts créditeurs pourrait augmenter de 25 millions de dollars par an. Le Comité consultatif convient avec le Secrétaire général que, dans les circonstances présentes, il se peut que le mécanisme actuellement utilisé pour régler la question de l'inflation et des fluctuations monétaires soit encore celui qui convient le mieux.

La Commission est également saisie du rapport du Secrétaire général "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes" (A/51/950) qui a été présenté dans notre communiqué de presse AG/698 du 8 octobre 1997. Le Secrétaire général a publié six additifs au rapport (A/51/950/Add.1 à 6) qui sont présentés ci-après :

Le premier additif au rapport du Secrétaire général (A/51/950/Add.1) concerne la création d'un poste de Vice-Secrétaire général afin d'aider le Secrétaire général à diriger et à gérer les activités du Secrétariat. Le Vice-Secrétaire général serait un fonctionnaire désigné par le Secrétaire général pour une période dont la durée ne dépasserait pas celle de son propre mandat. S'agissant de la rémunération, il est proposé que le traitement de Vice-Secrétaire général s'établisse à mi-chemin entre celui de Secrétaire général et celui de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement. En ce qui concerne ses indemnités de représentation, on propose que le montant en soit fixé à 15 000 dollars par an. Le Bureau du Vice-Secrétaire général compterait un poste de directeur (D-2), un poste P-5, un poste d'assistant personnel et deux postes de secrétaire relevant de la

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catégorie des services généraux. Sur ces postes, on financerait un poste P-5 et un poste d'agent des services généraux en procédant à des redéploiements; il faudrait créer le poste D-2 et les deux postes d'agent des services généraux. Dans l'exercice de ses fonctions, le Vice-Secrétaire général ferait également appel au personnel du Cabinet du Secrétaire général.

Le second additif au rapport du Secrétaire général (A/51/950/Add.2) concerne la rationalisation des organes subsidiaires du Conseil économique et social. Six différentes recommandations sont faites. Il est question du regroupement des travaux du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement et du Comité des ressources naturelles, avec ceux de la Commission du développement durable, ainsi que de la transformation de la Commission de la science et de la technique au service du développement en un organe subsidiaire du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED, le secrétariat de la CNUCED continuant à assurer le service fonctionnel de cette Commission. Il est également recommandé de regrouper les fonctions de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale et de la Commission des stupéfiants, qui seraient confiées à une commission unique selon des dispositions qui préserveraient les fonctions confiées par traité à la seconde. L'Organe international de contrôle des stupéfiants ferait rapport à cette nouvelle Commission. Il est question par ailleurs du maintien du Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports en tant qu'organe d'experts rendant compte à la Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. Il est également recommandé un examen du travail du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale une fois son mandat actuel venu à expiration, ainsi que la présentation du rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels au Conseil économique et social, par l'intermédiaire de la Commission des droits de l'homme.

Le troisième additif (A/51/950/Add.3) se rapporte au désarmement. La mesure concernant la création d'un département du désarmement permettrait de réorganiser les services du Secrétariat afin d'appliquer les priorités des États Membres. Le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 poursuit la même approche que le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997, tel qu'approuvé par l'Assemblée générale, qui indiquait que la communauté internationale continuait d'axer son action visant à favoriser la limitation des armements et le désarmement sur les armes de destruction massive, notamment nucléaires. Si l'Assemblée générale décidait de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement en 1999, il appartiendrait au département, à titre prioritaire, de fournir toute l'assistance possible aux États Membres dans le cadre du processus devant déboucher sur la convocation de cette session. Au-delà de l'actuel programme de désarmement, le département fournira une structure capable d'exécuter les nouveaux mandats que les États Membres pourront confier à l'Organisation.

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Le quatrième additif (A/51/950/Add.4) développe la proposition du Secrétaire général visant à constituer un fonds d'avances renouvelables. Le Secrétaire général a indiqué qu'il est indispensable de trouver immédiatement des solutions pratiques pour pallier le manque de fonds et de réserves tout en continuant à chercher une solution plus fondamentale aux problèmes financiers de l'Organisation. Le montant initial de ce fonds serait d'un milliard de dollars maximum, alimenté par des contributions volontaires ou par tout autre moyen de financement que les Etats Membres pourraient proposer pour compenser de nouveaux arriérés de contributions d'Etats Membres.

Les règles de gestion financière prévoient que les contributions sont exigibles en totalité dans un délai de 30 jours. Selon la procédure proposée, le Secrétaire général pourrait conformément à l'objectif de ce fonds, inviter tout Etat Membre qui a 90 jours de retard dans le versement de sa contribution à spécifier la date à laquelle le paiement de cette somme sera effectué. Dès réception de la réponse, le Secrétaire général pourrait autoriser un emprunt sur le Fonds d'avances renouvelables pour un montant qu'il jugerait approprié et jusqu'à concurrence du montant des arriérés de contributions de l'Etat en question. Dès réception de la somme considérée, un montant équivalent serait reversé au Fonds. Il est proposé que les procédures envisagées ne s'appliquent que pour des arriérés d'un montant supérieur à 250 000 dollars.

Tout excédent de trésorerie du Fonds d'avances renouvelables serait placé. Le revenu et les gains de capital seraient versés au Fonds qui absorberait aussi les pertes de capital. Les Etats Membres dont les arriérés de contributions sont à l'origine des emprunts sur le Fonds auraient à assumer ce manque à gagner, qui viendrait tout d'abord en déduction des montants que leur devrait l'Organisation au titre d'excédents correspondant à des années antérieures, jusqu'à concurrence de leur part de ces excédents. Inversement, les Etats Membres qui ont fourni des contributions volontaires au Fonds verraient augmenter l'excédent à leur actif.

Afin de simplifier les modalités de fonctionnement du Fonds d'avances renouvelables, il est proposé de regrouper dans un compte unique les soldes créditeurs à reporter, ainsi que tout autre solde dont l'Assemblée générale pourrait occasionnellement autoriser le report. Il est proposé que, conformément à la pratique habituellement suivie pour le budget ordinaire, les parts des Etats Membres dans les soldes créditeurs à reporter soient calculées sur la base des barèmes actuellement appliqués pour le budget ordinaire et le budget des opérations de maintien de la paix. Ces parts seraient ajustées chaque année.

Le cinquième additif (A/51/950/Add.5) développe la proposition du Secrétaire général de constituer un compte pour le développement. Le Secrétaire général s'est engagé à réduire d'environ un tiers le montant des dépenses non liées à des programmes inscrites au budget ordinaire et a proposé de faire des économies réalisées sur les dépenses d'administration des "dividendes pour le développement".

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Pour ce qui est des activités de l'Organisation, le Secrétaire général se propose de réagir en augmentant les prestations fournies aux Etats Membres à partir des ressources dont il dispose. Pour ce faire, il compte réduire les dépenses non liées à des programmes actuellement inscrites à divers chapitres du budget et réaffecter les fonds dégagés à des produits visibles et quantifiables dans le cadre des activités économiques et sociales. Il recommanderait à l'Assemblée générale, dans le cadre du budget biennal, le montant des ressources à affecter au compte pour le développement. Ce montant correspondrait aux réductions qu'il proposerait d'opérer sur les dépenses non liées à des programmes et serait fixé pour l'exercice biennal suivant.

Il est généralement admis que, si l'on veut améliorer les prestations, il faut alléger les structures bureaucratiques et simplifier les procédures. A cette fin, on demande aux directeurs de programmes de faire la chasse aux pratiques administratives inutiles et on leur donne le pouvoir d'agir de façon décisive dans leur domaine de compétence. Les montants dégagés grâce aux économies devant être réinsufflés dans le secteur économique et social pour des activités de développement. Il faut de plus pérenniser les moyens d'exécuter de façon plus rationnelle, d'un point de vue économique, les mandats confiés par les Etats Membres, de réduire les frais généraux d'administration et de faire bénéficier les programmes des économies réalisées.

Les dépenses non liées à des programmes figurant dans les prévisions budgétaires révisées pour l'exercice 1998-1999 sont inférieures de quelque 50 millions de dollars à celles que prévoyait initialement le budget de l'exercice biennal 1996-1997. Le Secrétaire général propose qu'au 1er janvier 1998, le compte pour le développement contienne un montant initial de 12,7 millions de dollars.

L'orientation générale du programme du Compte pour le développement serait arrêtée par l'Assemblé générale. C'est le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales qui dirigerait le programme du Compte pour le développement et en superviserait l'administration et l'utilisation. Les projets devraient être différenciés et servir les objectifs de développement des organisations. Ils devraient être ponctuels et pouvoir être réalisés en l'espace de deux exercices biennaux. Ils devraient avoir des objectifs précis, des produits mesurables et des indicateurs d'exécution clairs et devraient compléter les programmes existants sans s'y substituer.

Le Secrétaire général soumettrait à l'Assemblée générale un rapport annuel sur les objectifs atteints et les produits obtenus au cours de la période écoulée dans lequel figureraient des renseignements analytiques sur les projets financés. En consultation avec le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, le Secrétaire général adjoint à la gestion serait responsable de l'examen, de l'évaluation et du suivi réguliers de

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l'exécution des programmes selon des critères d'exécution et des normes de programmation définis par l'Assemblée générale, et présenteraient les résultats dans un rapport d'exécution annuel.

Le sixième et dernier additif (A/51/950/Add.6) a pour objet d'expliquer les concepts de base de la budgétisation fondée sur les résultats et la façon dont ceux-ci peuvent être appliqués à l'Organisation des Nations Unies. La principale caractéristique de la budgétisation fondée sur les résultats est qu'elle est axée sur les produits (rapports, études, conférences...) et les résultats qui en découlent, alors que dans un budget de dotation, l'accent est mis sur les apports (personnel, matériel, équipements, etc...). Lorsqu'un programme est formulé en termes de produits, le contrôle budgétaire de la part des organes délibérants ne porte plus sur la budgétisation de rubrique budgétaires déterminées (dotations) mais sur les produits (résultats), dont il s'agit de veiller à ce qu'ils obéissent aux critères définis (quantité, qualité et respect de délais) et soient réalisés dans les limites de l'enveloppe globale fixée. Les directeurs de programme ne sont plus obligés de s'en tenir aux rubriques budgétaires, mais ils doivent atteindre les produits spécifiés par l'autorisation budgétaire globale. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des produits demandent à être renforcés pour faciliter la mise en place de ce nouveau mode de budgétisation fondé sur les résultats.

Le budget de réalisation est fondé sur l'hypothèse que les directeurs de programme sont responsables et rendent compte de leurs activités et de la réalisation des résultats. Il vise fondamentalement à leur permettre d'exercer leur contrôle sur les moyens utilisés afin qu'ils puissent assurer au mieux la réalisation des produits nécessaires pour parvenir aux résultats souhaités. Les ressources budgétaires sont par conséquent approuvées sur la base de produits ou groupes de produits semblables. Bien que la budgétisation fondée sur les résultats dispense de la nécessité de gérer dans le cadre de rubriques budgétaires précises, les directeurs de programme doivent rendre compte des affectations globales de crédits qu'ils reçoivent et qui constituent le plafond que ne doit pas dépasser le coût total des produits.

Le Secrétaire général est bien conscient que le passage à une budgétisation fondée sur les résultats entraînerait diverses conséquences pour l'ensemble du Secrétariat. Pour être efficace, une telle méthode nécessiterait d'accorder aux directeurs de programme une délégation de pouvoirs et de responsabilités plus poussée et supposerait donc une structure de gestion décentralisée. Les directeurs de programme seraient tenus d'exécuter les produits au moindre coût, conformément aux critères de performance approuvés au préalable. Il s'ensuit qu'ils auraient leur mot à dire sur le "dosage" de dotations à effectuer, ce qui nécessiterait que l'on rompe avec le mode actuel de gestion des ressources, caractérisé par la centralisation. Etant donné que l'un des éléments clefs de la justification des résultats est la transparence des informations sur l'exécution, il faudrait que le système intégré de gestion soit en mesure de fournir de

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meilleurs outils analytiques pour le contrôle et l'évaluation des produits et des résultats. Cela nécessiterait la mise au point de systèmes d'information spécialement conçus pour faciliter l'établissement de rapports d'exécution fondés sur les résultats. Le Secrétaire général estime que le changement proposé garantirait aux Etats Membres une plus grande transparence dans l'exécution des produits prescrits, grâce à l'utilisation d'indicateurs de performance chiffrés, tout en offrant une base solide pour augmenter l'efficience de cette exécution.

La Commission est saisie en outre d'une lettre datée du 14 novembre 1997, adressée au Président de la Cinquième Commission (A/C.5/52/20), par le Président de l'Assemblée générale, qui lui signale que la résolution 52/12 de l'Assemblée générale, intitulée "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes", a été adoptée par l'Assemblée générale à sa quarante- neuvième séance plénière, le 12 novembre 1997, pour que la Cinquième Commission y donne suite comme il convient.

Par une seconde lettre datée du 1er décembre 1997, adressée au Président de la Cinquième Commission (A/C.5/52/27), le Président de l'Assemblée générale prie la Commission d'examiner en priorité les incidences financières et budgétaires (A/52/303) des recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général (A/51/950).

Débat général

M. KOJI F.X. YAMAGIWA (Japon) a indiqué que sa délégation soutient la plupart des recommandations contenues dans le rapport du CCQAB sur les incidences financières et budgétaires du plan de réforme du Secrétaire général. Le représentant s'est tout particulièrement félicité de la proposition d'attribuer 12,7 millions de dollars au Compte pour le développement et d'inscrire ce montant dans un nouveau chapitre, à savoir le chapitre 34 du projet de budget-programme. Il a souhaité que le CCQAB puisse au plus tôt reprendre l'examen de cette question pour éclairer l'Assemblée générale sur les aspects techniques qu'elle contient. La délégation japonaise partage les inquiétudes du Comité consultatif en ce qui concerne le déséquilibre de la pyramide des fonctionnaires de l'Organisation, du fait de l'augmentation du nombre des postes de rang supérieur. A cet égard, le Japon se félicite de la recommandation du CCQAB de rétablir deux postes, que le Secrétaire général proposait d'abolir, au sein du service des concours et examens. Le rétablissement de ces postes devrait permettre de poursuivre sans encombres la mise en oeuvre du programme de concours de recrutement nationaux, a déclaré M. Yamagiwa.

En ce qui concerne la question de la budgétisation en chiffres nets, le Japon estime que la Cinquième Commission devrait être en mesure d'accepter d'ici à la fin de la présente session la proposition du Secrétaire général d'introduire ce nouveau format de présentation budgétaire. Le représentant a rappelé que si la budgétisation nette est instituée, le montant du budget- programme ne sera pas de 2,630 milliards de dollars, ainsi que l'a calculé le CCQAB, mais bien de 2,583 milliards de dollars, tel que l'avait estimé le Secrétaire général. A cet égard, M. Yamagiwa a précisé que, bien que le niveau final des ressources nécessaires pour le budget 1998-1999 demeure encore incertain, du fait notamment de la réévaluation après la prise en compte de l'inflation et des variations des taux de change et des ressources

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supplémentaires liées aux missions spéciales pour le maintien de la paix et de la sécurité, la délégation japonaise estime qu'un effort tout particulier doit être entrepris pour maintenir le projet de budget à son niveau initial de 2,583 milliards de dollars, conformément à la décision de l'Assemblée générale. En conclusion le représentant a rappelé que tout effort de réforme restera vain si l'Organisation ne dispose pas d'une base financière solide et d'un niveau de ressources suffisant et il a demandé à tous les Etats Membres de respecter leurs engagements liés à la Charte.

M. JIMMY U. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom du Président du Comité des 24 sur la mise en oeuvre de la déclaration pour l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux) a déclaré que le programme de décolonisation est un des grands succès de l'Organisation. Le Comité spécial des 24 et l'ensemble des membres des Nations Unies font tout pour aider les peuples des dix-sept territoires non autonomes restants à exercer leur droit légitime à l'autodétermination et afin que le monde du 21ème siècle soit libéré du colonialisme. C'est pourquoi il est capital que la Cinquième Commission approuve la demande faite par de nombreux Etats Membres pour que le programme de la décolonisation soit maintenu au sein du Département des affaires politiques et qu'il lui soit attribué les ressources nécessaires conformément à ce qui était prévu dans le Plan à moyen terme pour la période 1998-2001. Une telle décision serait en accord avec les recommandations faites dans le rapport du CCQAB (A/52/7/Add.1). Elle confirmerait l'engagement du Secrétaire général dans la lettre qu'il a adressée au Président du Comité des 24 (A/52/531) et réaffirmerait la résolution A/52/L.17 de l'Assemblée générale intitulée "Rénover les Nations Unies : un programme de réformes".

M. PETER MADDENS (Belgique) s'est exprimé au nom de l'Union européenne et a indiqué que l'Union européenne appuie les propositions de réforme du Secrétaire général. Le représentant s'est félicité que toute la documentation relative au projet de budget-programme soit désormais disponible et qu'ainsi les négociations en vue d'obtenir un consensus sur la question puissent avoir lieu.

M. ERLING SKJOSBERG (Norvège) s'est associé à la déclaration faite par la Belgique au nom de l'Union européenne.

M. EVGUENI DEINEKO (Fédération de Russie) a estimé que le processus de réformes entrepris par le Secrétaire général va contribuer à l'augmentation de l'efficacité des Nations Unies. La Fédération de Russie participe activement aux consultations sur le processus de réforme. Elle estime que ce processus

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exige un examen détaillé dans le cadre de l'examen du budget pour l'exercice biennal 1998-1999. Les observations de la Fédération de Russie sur les incidences financières des propositions de réforme du Secrétaire général (A/52/303) ont un caractère préalable. La position définitive de la Fédération de Russie dépendra des consultations menées parallèlement sur les recommandations des réformes contenues dans le rapport du Secrétaire général (A/51/950). La Fédération de Russie partage l'opinion du CCQAB en ce qui concerne les ressources nécessaires à la création du poste de Vice-secrétaire général. Le représentant a estimé que la création d'un groupe de la planification stratégique relevant du cabinet du Secrétaire générale pourrait contribuer au renforcement des capacités de l'Organisation. Il a demandé au Secrétariat de fournir des explications supplémentaires en ce qui concerne les ressources demandées pour les consultants.

La Fédération de Russie estime que le nouveau Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence doit être doté de ressources suffisantes. En ce qui concerne le Département sur le désarmement, celui-ci devrait fonctionner dans le cadre établi par le Plan à moyen terme pour la période 1998-2001. La Fédération de Russie n'est pas convaincue qu'il faille un Secrétaire général adjoint à la tête de ce Département. La Fédération de Russie partage les vues du CCQAB sur les autres chapitres du document A/52/303. La Fédération de Russie attend avec impatience le rapport du Secrétaire général sur les économies réalisées grâce au désarmement au profit du développement.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) s'est exprimé tout particulièrement sur le chapitre 2A relatif au programme de décolonisation. Il s'est associé à la déclaration de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et a souligné l'importance du travail du groupe pour la décolonisation. La délégation syrienne appuie pleinement les recommandations du CCQAB sur cette question et attire l'attention sur le fait que les représentants du Secrétaire général n'ont pas pu donner d'informations supplémentaires au Comité consultatif sur les ressources supplémentaires nécessaires, ni sur les ressources en personnel. Il faudrait, de l'avis de la Syrie, maintenir tous les postes prévus pour l'unité de la décolonisation. Le poste de chef d'unité, qui est en même temps secrétaire de l'unité de la décolonisation, devrait être de grade D-1, a estimé le représentant. En outre, la Syrie ne saisit pas la nécessité de diviser le travail de cette unité, qui est déjà de petite taille. L'Assemblée générale devrait fournir à ce programme toute l'importance politique qu'il mérite, a conclu M. Sulaiman.

Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique) s'est déclarée inquiète de la diminution apparente du nombre de postes imputés au budget pour le nouveau département du désarmement. La délégation du Mexique aimerait savoir quand le nouvel organigramme prévu pour ce département sera disponible. Le Mexique souhaite également connaître les motifs de cette diminution apparente des postes, à savoir la suppression d'un poste D-2, de quatre postes de P-5 et de trois postes d'agent des services généraux. La représentante a rappelé que

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lors de la dernière réunion plénière de la Première Commission, il y a eu un rejet quasi-général de la proposition du Secrétaire général visant à supprimer trois postes P-5 dans des centres de développement régional. Le Mexique espère qu'il sera tenu compte des observations exprimées par les délégations de la Première Commission.

M. LAMUEL STANISLAUS (Grenade) a souligné l'importance accordée par les Etats Membres à l'unité de la décolonisation. Il est important que celle-ci puisse être maintenue au sein du Département des affaires politiques et disposer des ressources nécessaires comme cela est stipulé dans le Plan à moyen terme pour la période 1998-2001.

Mme SUSAN SHEAROUSE (Etats-Unis) a demandé des précisions en ce qui concerne la budgétisation en montant net. Un avis juridique doit être recherché auprès du Bureau des affaires juridiques.

M. MOWAFAK MAHMOUD AYOUB (Iraq) a rappelé que son pays est membre du Comité des 24 et de l'unité de décolonisation. Il a soutenu les déclarations faites par les représentants de la République arabe syrienne et de la Nouvelle Guinée au sujet du programme de la décolonisation. Les postes prévus pour l'unité de la décolonisation doivent être maintenus.

Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) a appuyé les déclarations concernant la proposition demandant la réinscription de toutes les ressources destinées au chapitre 2A, y compris celles consacrées à l'unité pour la décolonisation.

Mme MARTHA MONTANO-DURAN (Bolivie) s'est associée à la déclaration de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et a déclaré que sa délégation appuie fermement la remise en place de tous les postes au sein du programme de décolonisation.

Affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (point 160)

Documentation

Au titre de cette question la Commission est saisie des documents A/52/233 et Add.1, A/C.5/52/26 et A/C.5/52/1/Add.2 présentés ci-dessous :

Dans une lettre datée du 18 septembre 1997 adressée au Secrétaire général (A/52/233 et Add.1), le Représentant permanent de la Jamaïque auprès de l'Organisation des Nations Unies demande, en application de l'article 15 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, l'inscription à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session d'une question additionnelle intitulée "Affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies". Dans un mémoire explicatif, joint à la lettre conformément à l'article 20 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, il est précisé que l'Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome fondée sous le couvert de

( suivre)

- 13 - AG/AB/400 8 dcembre 1997

la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et a son siège à la Jamaïque. Comme elle n'a pas encore adopté son Règlement financier et son Règlement du personnel, elle applique, mutatis mutandis, les règlements correspondants de l'Organisation des Nations Unies. Comme l'Assemblée générale le lui a donc demandé, le Secrétaire général de l'Autorité a écrit au Secrétaire de la Caisse le 27 août 1996 pour demander officiellement l'affiliation de l'Autorité. Le Comité permanent a décidé de recommander l'admission de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse, avec effet au 1er janvier 1998, étant entendu que l'Autorité adoptera le régime commun des traitements et indemnités du système des Nations Unies, conformément aux Statuts de la Caisse. Vu l'avis conforme du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse des pensions accompagnant la demande de l'Autorité internationale des fonds marins, il est proposé que l'Assemblée générale des Nations Unies octroie à l'Autorité internationale des fonds marins le statut de membre de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, sous réserve de l'acceptation par l'Autorité des Statuts de la Caisse et de la conclusion entre elle-même et le Comité mixte d'un accord fixant les conditions dans lesquelles se fera cette affiliation.

Par une note (A/C.5/52/26), le Secrétaire général transmet une note établie par le Secrétaire du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies concernant l'affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins, qui a été étudiée par le Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies lors de la réunion qu'il a tenue du 30 juin au 2 juillet 1997.

Le Comité invite la Cinquième Commission à recommander à l'Assemblée générale d'approuver la demande d'admission de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à compter du 1er janvier 1998.

Dans la cadre des questions qui lui sont renvoyées, la Cinquième Commission est saisie d'une lettre datée du 24 novembre 1997, adressée à son Président par le Président de l'Assemblée générale (A/C.5/52/1/Add.2), par laquelle il l'informe que l'Assemblée a décidé de renvoyer à la Cinquième Commission la question de l'"Affiliation de l'Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies" (point 160).

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