LA DEUXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A CONVOQUER EN 2001 LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Communiqué de Presse
AG/EF/257
LA DEUXIEME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A CONVOQUER EN 2001 LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
19971205 Elle adopte, sans vote, cinq autres projets de résolutionLa Deuxième Commission (économique et financière) a adopté ce matin, sans vote, six projets de résolutions.
La Commission a adopté un projet de résolution relatif à la mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés, aux termes duquel l'Assemblée générale déciderait de convoquer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à un niveau élevé en 2001. La Secrétaire de la Commission a expliqué les incidences budgétaires qu'aurait l'adoption de cette résolution. Le représentant des Etats-Unis a pris la parole sur ces incidences financières et a expliqué la position de son pays.
Au titre des questions de politique macro-économique, la Commission a adopté un projet de résolution relatif au partenariat mondial pour le développement et à la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental, aux termes duquel l'Assemblée générale déciderait que les travaux de la Deuxième Commission seront repris pendant deux jours au cours de sa cinquante-deuxième session afin de solliciter les vues des gouvernements sur les apports qu'il conviendrait d'obtenir d'un ensemble très divers de parties concernées, notamment d'acteurs appartenant ou non au système des Nations Unies. La Secrétaire de la Commission a expliqué les incidences budgétaires du projet de résolution et le représentant de l'Inde a pris la parole.
Au titre du même point, la Commission a adopté un projet de résolution relatif au commerce et au développement Les représentants des Etats-Unis et de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, ont pris la parole. Elle a également adopté un projet de résolution relatif aux mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, aux termes duquel l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de l'ONU de convoquer en 1999, dans la limite des ressources globales disponibles pour l'exercice biennal 1998-1999, une
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autre réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, qui serait chargée d'examiner les progrès réalisés dans le développement des systèmes de transit. La Commission a aussi adopté un projet de résolution relatif à la science et la technique au service du développement.
Enfin, dans la cadre du point intitulé "Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté", la Commission a adopté un projet de résolution relatif au rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté.
La Commission reprendra ses travaux cet après-midi, à 16 heures, pour adopter de nouveaux projets de résolution et suspendre sa session.
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QUESTIONS DE POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE : COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/L.24/Rev.1, relatif aux Questions de politique macro-économique: commerce et développement, présenté par l'Australie et un groupe de pays, et adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait le rôle joué par la CNUCED en tant qu'organisme de coordination au sein des Nations Unies pour l'examen intégré des questions touchant le développement et des questions connexes dans les domaines du commerce, des ressources financières, de la technologie, de l'investissement et du développement durable. Elle réaffirmerait sa volonté politique et son obligation d'assurer la concrétisation des engagements convenus lors de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le développement tenue à Midrand, en particulier le document intitulé "Un partenariat pour la croissance et le développement" et se féliciterait de la convocation en 1998 d'une réunion spéciale d'examen de haut niveau, qui contribuera aux préparatifs de la dixième session de la Conférence devant avoir lieu en Thaïlande en l'an 2000.
L'Assemblée prierait la CNUCED de continuer, sur la base des conclusions de sa neuvième session, à déterminer et à analyser les incidences sur le développement des questions ayant trait aux investissements, en tenant compte des intérêts des pays en développement et en ayant à l'esprit les travaux menés par d'autres organismes, et à continuer à mettre en évidence les perspectives nouvelles ouvertes par la mise en oeuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay et à aider les pays en développement à participer efficacement aux négociations commerciales multilatérales;
L'Assemblée générale soulignerait la nécessité, dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation, d'intégrer pleinement les économies des pays en développement, en particulier celles des pays les moins avancés, et des pays en transition, à l'économie mondiale, grâce à une plus grande ouverture des marchés à leurs exportations, comme le prévoient les accords commerciaux multilatéraux. Elle réaffirmerait qu'il importe de libéraliser les échanges dans les pays développés et les pays en développement, et qu'il faut continuer à libéraliser les échanges, en particulier dans les domaines qui intéressent les pays en développement, notamment pour une réduction importante des tarifs douaniers et autres obstacles au commerce, en particulier les barrières non tarifaires, et aussi qu'il faut éliminer les traitements discriminatoires et les pratiques protectionnistes dans les relations commerciales internationales.
L'Assemblée générale soulignerait que tous les membres de l'OMC devraient honorer intégralement, rapidement, scrupuleusement et constamment les engagements qu'ils ont contractés au titre des accords du Cycle d'Uruguay et que toutes les dispositions de l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay devraient être dûment appliquées; elle insisterait à nouveau à cet égard sur la nécessité
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d'appliquer pleinement aux pays en développement le traitement préférentiel spécial prévu par les accords du Cycle d'Uruguay; elle soulignerait l'importance de renforcer le système commercial international pour qu'il parvienne à une plus grande universalité, mais déplore toute tentative visant à éluder ou à saper, au moyen d'actions unilatérales dépassant le cadre de celles qui ont été convenues au cours du Cycle d'Uruguay, les procédures du commerce international convenues au plan multilatéral, et affirmerait que les préoccupations d'ordre écologique et social ne doivent pas être utilisées à des fins protectionnistes.
L'Assemblée générale demanderait aux gouvernements, aux organes, organisations et organismes des Nations Unies, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de prendre des mesures concrètes pour mettre en oeuvre intégralement et immédiatement le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, y compris les mesures et les recommandations convenues à l'occasion de l'examen à mi-parcours, notamment celles qui ont trait au commerce et au développement; elle inviterait la CNUCED, la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement à améliorer la collaboration entre les programmes de pays de la Conférence destinés aux pays les moins avancés et le dialogue macro-économique et sectoriel d'ensemble visant ces pays, qui a lieu dans le cadre des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes du Programme des Nations Unies pour le développement. Elle soulignerait que les pays en développement doivent participer pleinement et plus efficacement à l'élaboration de règles et à la fixation de normes dans le cadre du système commercial international. L'Assemblée générale se féliciterait du succès de la Conférence Sud-Sud sur les questions financières, le commerce et les investissements, qui s'est tenues à San José en janvier 1997, et soulignerait qu'il faut veiller à ce que toutes les parties concernée, assurent, avec l'appui de la communauté internationale, le suivi effectif de sa Déclaration et de son Programme d'action.
Déclarations
Le représentant des Etats-Unis a déclaré reconnaître l'importance de cette résolution ainsi que le rôle de la CNUCED. Les Etats-Unis sont prêts à se porter coauteurs de ce projet.
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a remercié tous ceux qui ont permis de rédiger ce texte, y compris les Etats-Unis qui se sont portés coauteurs.
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/L.39, relatif aux Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, présenté par le Vice-Président de la Commission, M. Adel Abdellatif (Égypte) et adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait que les pays sans littoral ont le droit d'accès à la mer et
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depuis la mer, ainsi que la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous les moyens de transport, conformément au droit international. Elle réaffirmerait également que les pays en développement de transit ont le droit, dans l'exercice de leur souveraineté sur leur territoire, de prendre toutes mesures nécessaires pour que les droits et facilités accordés aux pays en développement sans littoral ne portent en rien atteinte à leurs intérêts légitimes.
L'Assemblée prierait le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de convoquer en 1999, dans la limite des ressources globales disponibles pour l'exercice biennal 1998-1999, une autre réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement qui serait chargée d'examiner les progrès réalisés dans le développement des systèmes de transit. Elle prierait le Secrétaire général de la CNUCED de mobiliser des contributions volontaires pour assurer la participation de représentants de pays en développement sans littoral et de transit.
Après l'adoption de ce document, le projet de résolution A/C.2/52/L.26, portant sur le même thème, a été retiré.
QUESTIONS DE POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE : SCIENCE ET TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/47, relatif à la Science et la technique au service du développement, présenté par le Vice-Président de la Commission, M. Adel Abdellatif (Égypte), et adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait que la création de capacités scientifiques et techniques dans les pays en développement devrait demeurer une question prioritaire pour l'ONU, et demanderait instamment que la coopération internationale soit intensifiée et amplifiée afin de permettre aux pays en développement de se doter de capacités scientifiques et techniques endogènes. Elle réaffirmerait la nécessité d'honorer les engagements pris concernant la fourniture de ressources financières et le transfert de technologies, contenus dans le chapitre 34 d'Action 21, les conclusions de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale et l'Agenda pour le développement. Elle réaffirmerait qu'il est nécessaire de disposer de ressources financières suffisantes sur une base continue et assurée afin de promouvoir la science et la technique au service du développement.
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L'Assemblée générale soulignerait qu'il faudrait exploiter et développer les modes de coopération en vigueur entre les secteurs public et privé des pays développés et en développement et, dans ce contexte, souligne également qu'il importe de déterminer les obstacles et les restrictions qui s'opposent au transfert des écotechnologies, qu'elles appartiennent au domaine public ou privé, en vue d'éliminer ces contraintes tout en créant des incitations, fiscales et autres, de nature à favoriser ce transfert.
Après l'adoption de ce document, le projet de résolution A/C.2/52/L.3, portant sur le même thème, a été retiré.
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES ANNÉES 90 EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/L.38, relatif à la Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés, présenté par le Vice-Président de la Commission, M. Hans-Peter Glanzer (Autriche) et adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait de convoquer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à un niveau élevé en 2001. La Conférence aurait pour mandat d'évaluer les résultats du Programme d'action pour les années 90 au niveau des pays, d'examiner la mise en oeuvre de mesures internationales d'appui, notamment dans les domaines de l'aide publique au développement, de la dette, des investissements et des échanges, et d'examiner la possibilité de formuler et d'adopter des politiques et mesures nationales et internationales appropriées en vue du développement durable des pays les moins avancés et de leur intégration progressive à l'économie mondiale. L'Assemblée déciderait de convoquer en temps utile un comité intergouvernemental préparatoire chargé de préparer la Conférence. Elle déciderait également que la CNUCED sera l'organe principal chargé de préparer la Conférence.
Après l'adoption de ce document, le projet de résolution A/C.2/52/L.12, portant sur le même thème, a été retiré.
Déclarations
La Secrétaire de la Commission a expliqué que les ressources nécessaires au processus préparatoire de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à un niveau élevé en 2001 sont prévues dans le projet de budget de la Deuxième Commission pour 1998-1999. L'adoption du projet de la résolution budget n'aurait donc, pour ce qui concerne ces activités préparatoires, aucune incidence budgétaire. Les conséquences budgétaires de la Conférence elle-même seront présentées à l'Assemblée générale lors de sa cinquante-troisième session.
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Le représentant des Etats-Unis a soulevé la question des incidences financières. La déclaration faite par la Secrétaire de la Commission était claire, a-t-il déclaré, mais il faut que les délégations soient consultées sur d'éventuels changements au niveau des incidences budgétaires avant que des décisions et des résolutions ne soient prises. Les délégations doivent en effet savoir quelles sont les incidences budgétaires et les conséquences qu'elles peuvent comporter.
Explication de position
Le représentant des Etats-Unis a déclaré que sa délégation considère la mise en oeuvre du Programme d'Action pour les pays les moins avancés comme prioritaire. Les Etats-Unis reconnaissent également qu'il y a un consensus pour le troisième examen de la mise en oeuvre du Programme d'action pour les pays les moins avancés dans les années 90. Cependant, a-t-il ajouté, la résolution ne fait pas mention des modalités et du financement de la Conférence. Les Etats-Unis souhaiteraient donc que des efforts soient déployés pour obtenir des fonds extrabudgétaires ou considérer la Conférence comme faisant partie des réunions prévues par le système, comme la Commission de la CNUCED, et pour ainsi minimiser le fardeau administratif pour le système des Nations Unies.
QUESTIONS DE POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE : FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT, Y COMPRIS LE TRANSFERT NET DE RESSOURCES ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET PAYS DÉVELOPPÉS
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/L.51, relatif au Partenariat mondial pour le développement et à la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental, présenté par le Vice-Président de la Commission, M. Adel Abdellatif (Égypte) et adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait que les travaux de la Deuxième Commission seront repris pendant deux jours au cours de sa cinquante-deuxième session afin de solliciter les vues des gouvernements sur les apports qu'il conviendrait d'obtenir d'un ensemble très divers de parties concernées, notamment d'acteurs appartenant ou non au système des Nations Unies, ainsi que sur les éléments essentiels à inclure dans l'étude de la question du financement du développement et les sources auprès desquelles il conviendrait de rechercher ces apports.
L'Assemblée générale déciderait également de créer un groupe de travail à composition non limitée qui se réunira au cours de sa cinquante-troisième session afin de procéder à un examen approfondi de tous les apports demandés ainsi que d'établir un rapport contenant des recommandations sur la forme, la portée et l'ordre du jour de la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon
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intergouvernemental; elle déciderait, en outre, d'examiner lors de sa cinquante-quatrième session la question de la convocation, en l'an 2001 au plus tard, d'un sommet, d'une conférence internationale, d'une session extraordinaire ou d'une réunion internationale de haut niveau chargés d'examiner la question.
Après l'adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/52/L.2/rev.1, portant sur le même thème, a été retiré.
Incidences budgétaires
La Secrétaire de la Commission a expliqué les incidences financières de l'adoption de ce projet. Les besoins engendrés par la tenue de la réunion de haut niveau sont estimés à 119 500 dollars pour les services de conférences et à 22 000 dollars pour les services d'appui. Toutefois, l'imputation de ces dépenses est déjà prévue et aucun crédit additionnel ne devrait être ouvert du fait de l'adoption de la résolution.
Déclaration
Le représentant de l'Inde a remercié toux ceux qui ont permis d'aboutir à ce projet de résolution. Le financement du développement est en effet essentiel pour les pays en développement. l'Inde est encouragée par l'esprit constructif qui a permis de lancer un processus si important. L'Inde espère pouvoir collaborer avec toutes les autres délégations pour faire avancer ce processus.
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COOPÉRATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE : PREMIERE DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR L'ELIMINATION DE LA PAUVRETE
Présentation et adoption d'un projet de résolution
Aux termes du projet de résolution A/C.2/52/L.27/rev.1, présenté par le Bangladesh et un groupe de pays, relatif au Rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté et adopté sans vote, l'Assemblée générale se féliciterait des résultats du Sommet sur le microcrédit, qui s'est tenu à Washington du 2 au 4 février 1997, et noterait avec satisfaction que de nombreux organismes des Nations Unies et la Banque mondiale ont activement participé au Sommet et contribué ainsi à son succès.
L'Assemblée générale encouragerait tous ceux qui participent à des programmes d'élimination de la pauvreté à envisager d'inclure les mécanismes de microcrédit dans leurs stratégies, ainsi qu'à adopter des politiques propres à appuyer la mise en place d'institutions de microcrédit et de leurs capacités pour qu'un nombre croissant de personnes vivant dans la pauvreté
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puissent avoir accès au crédit et aux services connexes. Elle inviterait les organes, organismes et institutions compétents des Nations Unies, ainsi que les institutions financières et les organismes donateurs internationaux et régionaux qui s'occupent de l'élimination de la pauvreté, à envisager d'inclure dans leurs programmes la modalité du microcrédit comme instrument d'élimination de la pauvreté et de poursuivre l'élaboration d'autres instruments de microfinancement. Elle inviterait toutes les organisations non gouvernementales compétentes, d'autres partenaires de la société civile et le secteur privé à appuyer les mécanismes de microcrédit et à en inclure, le cas échéant, dans leurs programmes d'élimination de la pauvreté.
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