CINQUIEME COMMISSION: LE CORPS COMMUN D'INSPECTION (CCI) PRESENTE LES NOUVELLES DIRECTIVES DEVELOPPEES POUR AMELIORER SES ACTIVITES DE CONTROLE

22 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/372

CINQUIEME COMMISSION: LE CORPS COMMUN D'INSPECTION (CCI) PRESENTE LES NOUVELLES DIRECTIVES DEVELOPPEES POUR AMELIORER SES ACTIVITES DE CONTROLE

19971022 Il met l'accent sur la nécessité d'éviter les doubles emplois et de mettre en place un mécanisme de suivi systématique de ses recommandations

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a examiné, ce matin, le point de l'ordre du jour relatif au Corps Commun d'inspection (CCI). Elle était saisie de deux rapports du Corps Commun d'inspection, d'un rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du CCI et de deux notes du Secrétaire général transmettant le programme de travail du CCI pour 1996-1997, 1997-1998, et son programme de travail préliminaire pour 1998-1999.

Présentant les deux rapports du Corps commun d'inspection, le Président du CCI, M. Khalil Issa Othman, a mis l'accent sur les mesures prises pour améliorer le fonctionnement du CCI. Il a ainsi précisé que le Corps, à la demande des Etats Membres, place désormais l'accent sur les questions administratives, budgétaires et de gestion et s'attache, par un échange d'informations avec d'autres organes de contrôle, à éviter tout chevauchement. M. Othman a déclaré que le Corps commun a souffert d'un manque de mobilité et de difficultés pour le recrutement à l'échelle du système et il a plaidé en faveur d'une plus grande indépendance du CCI dans le choix de ses fonctionnaires. Il a également présenté les nouvelles directives développées par le CCI pour les analyses et les évaluations qu'il entreprend, ajoutant qu'un système de suivi sur les rapports et les recommandations a également été élaboré. M. Othman a rappelé que l'ensemble du système de contrôle est fondé sur le principe de la responsabilité partagée et a précisé qu'il s'agit d'un élément essentiel pour l'amélioration des activités de contrôle au sein de l'Organisation.

Les représentants de l'Algérie et des Etats-Unis sont intervenus sur cette question. Ils ont reconnu l'importance pour le CCI de pouvoir procéder au recrutement de ses inspecteurs de manière indépendante, en vue notamment d'obtenir la palette de compétences la plus large possible.

La Cinquième Commission se réunira cet après-midi, à partir de 15 heures, pour entamer l'examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, qui sera présenté par le Secrétaire général, M. Kofi Annan.

Corps commun d'inspection (Point 118)

DOCUMENTATION:

Au titre de l'examen de ce point, la Cinquième Commission est saisie de deux rapports du Corps commun d'inspection (CCI) (A/51/34 et A/52/34), d'une note du Secrétaire général (A/51/559 et Corr.1), d'un rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Corps commun d'inspection (A/52/206) et d'une note du Secrétaire général (A/52/267) transmettant le programme de travail du Corps commun d'inspection pour 1997-1998 et son programme de travail préliminaire pour 1998-1999. Ces documents sont présentés ci-dessous :

Créé à titre expérimental, par l'Assemblée générale, en 1966, le CCI a pour objectif expérimental en vertu de la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale, en date du 4 novembre 1966. Le but principal du CCI est d'accroître l'efficacité du fonctionnement administratif et financier du système des Nations Unies. En vertu de son statut, le CCI doit, entre autres, s'assurer que les activités entreprises par les organisations participantes sont exécutées de la façon la plus économique et qu'il est fait le meilleur usage possible des ressources disponibles pour mener à bien ces activités. Le CCI se compose de 11 inspecteurs qui exercent leurs fonctions à titre personnel et sont nommés par l'Assemblée générale compte tenu du principe d'une répartition géographique équitable pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Dans son rapport (A/51/34), le Corps Commun d'inspection (CCI) rend compte de ses activités pendant la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996. Il fait part de son programme de travail et des mesures propres à améliorer son fonctionnement. Le CCI a notamment poursuivi la mise au point d'un système interne d'information technique qui lui permettra d'analyser plus en détail les débats, rapports, résolutions et décisions de l'Assemblée générale et des organes délibérants des autres organisations participantes, et de mettre en place un mécanisme de suivi plus efficace.

Le rapport évalue également les relations et la coopération du CCI avec les organisations participantes, les organes de contrôle externe et d'autres organismes compétents du système des Nations Unies, notamment avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Comité du programme et de la coordination (CPC), le Groupe mixte des vérificateurs externes des comptes, le Comité des commissaires aux comptes et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le rapport évoque également les relations que le CCI a noué avec des organisations et institutions extérieures au système des Nations Unies, notamment des institutions gouvernementales, régionales, non gouvernementales, des instituts de recherche, etc.

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Le rapport évoque en outre le suivi et l'application des recommandations du CCI. Le CCI s'est engagé à présenter à l'Assemblée générale et à tous les organes délibérants des organisations participantes une analyse plus claire, plus complète, plus systématique et plus actualisée de la suite donnée à celles de ses recommandations qui ont été approuvées. La plus importante des mesures prises par le Corps commun consistera à prier les chefs de secrétariat de présenter un calendrier d'application de ses recommandations. La création du Centre d'information et de documentation permettra au Corps commun de suivre de près la suite donnée à ses rapports et recommandations, et en particulier l'impact des recommandations approuvées par les organes délibérants des organisations participantes.

Dans son rapport (A/52/34), le Corps commun d'inspection (CCI) rend compte de ses activités pendant la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 au cours de laquelle il s'est efforcé de s'acquitter des engagements pris dans ses rapports de 1995 et 1996. Le CCI fait part de son programme de travail et des mesures propres à améliorer son fonctionnement. Suite à la demande de l'Assemblée générale, le CCI a davantage axé ses rapports sur les inspections et évaluations visant à analyser des problèmes concrets de gestion et d'administration. Afin d'améliorer l'efficacité de son secrétariat, le CCI a poursuivi la mise au point de son système informatique interne, grâce auquel il pourra, entre autres, avoir accès aux bases de données des organisations participantes.

Le rapport évoque les relations et la coopération avec les organisations participantes et d'autres organes de contrôle. Le CCI a notamment officiellement proposé au Comité des commissaires aux comptes de tenir au moins deux réunions ordinaires de fond avec le Bureau des services de contrôle interne pour comparer leurs programmes de travail respectifs afin d'éviter tous doubles emplois ou chevauchements dans leurs fonctions de contrôle. Une réunion de fond doit avoir lieu avant la fin de 1997, pendant la cinquante- deuxième session de l'Assemblée générale. La présentation au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) du projet de budget-programme du Corps commun d'inspection pour l'exercice biennal 1998-1999 a été l'occasion d'un échange de vues sur le fonctionnement du CCI. Le CCI et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ont cherché les moyens d'intensifier leur coopération dans l'exercice des fonctions distinctes mais complémentaires qui leur incombent et d'éviter les doubles emplois et les chevauchements dans leurs programmes de travail.

Le rapport examine en outre la question du suivi des rapports et des recommandations du CCQAB. L'absence d'un mécanisme clair de suivi de l'application des recommandations du CCI a de tout temps été un sujet de préoccupation pour les États Membres et pour le CCI lui-même, comme en témoignent un certain nombre de résolutions que l'Assemblée générale a consacrées à cette question. Bien qu'il existe dans la plupart des organisations participantes des procédures qui régissent le traitement des rapports du CCI, ces procédures restent en deçà des mesures prévues à l'article 11 du statut du Corps commun. Compte tenu de l'importance que revêt

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le suivi de ses rapports et l'application de ses recommandations, le CCI soumet à l'annexe I du présent rapport, pour examen et suite à donner par les organes délibérants des organisation participantes, une proposition officielle intitulée "Pour un système plus efficace de suivi des rapports du CCI".

Par une note (A/51/559 et Corr.1), le Secrétaire général transmet aux membres de l'Assemblée générale le programme de travail du Corps commun pour 1996-1997, son programme de travail préliminaire pour 1997-1998 et au-delà, et la liste interne de suggestions. Trois questions figurent à l'ordre du jour du programme de travail pour 1996-1997 : le rapport sur les questions de gestion, de budgétisation et d'administration, qui comprend un rapport sur la coordination et l'harmonisation des activités des organes de contrôle dont l'objectif est d'examiner le rôle et les attributions des organes actuels de contrôle interne et externe à l'échelle du système des Nations Unies et de faire des recommandations en vue de les coordonner et de les harmoniser; la deuxième partie d'un rapport sur le rôle des publications, qui évalue dans quelle mesure les publications servent aux organes intergouvernementaux à remplir leur mandat; le second rapport établi par le Corps commun sur les services communs à Genève, ayant pour objectif de contribuer à la mise en place d'un cadre interinstitutions plus rationnel pour le développement, le fonctionnement et la gestion des services communs, le but étant de réduire les frais généraux, d'intensifier la collaboration et d'améliorer le coût-utilité dans les principales villes sièges; un rapport relatif à l'examen de la situation et de l'administration au Bureau international du Travail, qui sera le premier d'une série qui fait suite au récent rapport du CCI intitulé "Obligation redditionnelle, amélioration de la gestion et contrôle dans le système des Nations Unies". Un point relatif au système de contrôle de l'accès aux locaux de l'ONU a été inscrit au programme de travail du CCI pour 1995 suite à une décision prise en 1994 par le Secrétariat de l'ONU d'abandonner un projet visant à renforcer les dispositifs de sécurité dans les locaux du Siège et pour lequel un montant de 938 764 dollars des États-Unis avait déjà été payé à un maître d'oeuvre extérieur. Le CCI avait remis à plus tard l'élaboration de son propre rapport. Il attend la décision de l'Assemblée sur la question pour se prononcer en conséquence; par ailleurs, une étude de faisabilité sur le transfert de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) au Centre de Turin a été réalisée, dont la principal objectif était d'évaluer les avantages financiers du transfert de l'UNITAR à Turin. La deuxième partie du programme de travail concerne les rapports sur les activités opérationnelles de développement, dont : un rapport sur l'appui du système des Nations Unies en faveur de la science et de la technique en Amérique latine et dans les Caraïbes qui évaluera, à partir de quelques projets, l'appui que prête le système des Nations Unies au renforcement des capacités des pays dans le domaine de la science et de la technique. Une enquête sur les bourses du système des Nations Unies, qui porte sur l'ensemble du système, a été demandée par le Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux opérations. Un rapport sur l'utilisation des systèmes et technologies informatiques dans le système des Nations Unies à l'appui de l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique

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donnera une suite pratique au rapport sur l'utilisation des technologies et des systèmes informatiques dans les organismes des Nations Unies qui sera soumis à l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session. Son principal objectif est de déterminer comment les organismes des Nations Unies pourraient mieux tirer parti des possibilités qu'offre l'informatique pour favoriser le développement en Afrique. À l'heure actuelle, le CCI n'envisage pas de mener d'autres études sur la question en 1996-1997. S'agissant de l'assistance humanitaire, un rapport sur la mise en oeuvre des programmes d'assistance humanitaire par les organismes publics et les organisations non gouvernementales ("partenaires d'exécution") a pour objectif d'aider à rendre plus clairs les critères qui régissent les relations financières, administratives et juridiques entre les organismes donateurs et les partenaires d'exécution ainsi que la présentation des rapports. Il couvrira toutes les organisations qui ont participé d'une manière ou d'une autre aux programmes d'assistance humanitaire et qui ont eu recours à des partenaires d'exécution.

Une liste indicative des questions qui pourraient être inscrites au programme de travail pour 1997-1998 et au-delà fournit des indications sur les questions faisant partie des quatre domaines prioritaires du programme actuellement mené par le CCI qui se poursuivra en 1997-1998 et au-delà, et qui feront l'objet d'une inspection, d'une enquête et d'une évaluation. L'inscription de la plupart de ces questions a été demandée par les organes délibérants des organisations participantes ou proposée par leurs secrétariats, tandis que l'origine des autres est interne. La liste est sujette à révision et n'implique pas que le CCI s'engage à traiter toutes ces questions. Une liste interne constitue la quatrième partie du rapport.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/206) examine l'application des recommandations du Corps commun d'inspection (CCI). Les domaines pour lesquels le CCI avait effectué des recommandations sont : la réorganisation du Département de l'information ; les systèmes à disques optiques pour l'Organisation des Nations Unies ; la coopération technique et l'emploi d'administrateurs de projets recrutés sur le plan national ; l'instauration d'un réseau intégré de bibliothèques au sein du système des Nations Unies et la gestion des bâtiments dans le système des Nations Unies. Le Corps commun d'inspection examine également l'application de ses recommandations relatives à la collaboration avec les organisations non gouvernementales et les activités opérationnelles de développement menées par les organismes des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et les gouvernements aux niveaux national et local ; l'étude des besoins de développement propres aux petits Etats Membres et de la façon dont le système des Nations Unies pour le développement répond à ces besoins et l'appui du système des Nations Unies en faveur de la science et de la technique en Afrique.

La note du Secrétaire général (A/52/267) transmet le programme de travail du Corps commun d'inspection pour 1997-1998 et son programme de travail préliminaire pour 1998-1999. Sous réserve de modifications, le Corps commun d'inspection envisage pour 1997-1998 d'examiner les rapports sur les

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questions relatives à la gestion, à la budgétisation et à l'administration. Il s'agit particulièrement du rapport sur la gestion et l'administration au Bureau international du Travail, de l'analyse comparée des méthodes et des coûts relatifs à la production et la distribution des documents au sein des organismes du système des Nations Unies, du rapport sur les services communs et services mixtes de Vienne, du rapport sur le recours aux experts et aux consultants dans le système des Nations Unies, le rôle et l'impact du Bureau de l'ONU pour les services d'appui aux projets du point de vue des activités opérationnelles, le mécanisme du Comité administratif de coordination, l'Université des Nations Unies et le rapport sur les politiques et pratiques concernant le recours aux cabinets d'organisation privés dans les organismes des Nations Unies. Le Corps commun d'inspection examinera également plusieurs rapports sur les activités opérationnelles de développement, dont celui sur l'appui apporté par le système des Nations Unies à la science et à la technique en Amérique latine et dans les Caraïbes et le rapport sur l'utilisation des systèmes et technologies informatiques à l'appui de l'initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique.

Le programme de travail préliminaire pour 1998-1999 du Corps commun d'inspection prévoit les pratiques et procédures concernant la passation des marchés et l'adjudication des contrats ; l'examen de la gestion et de l'administration à l'Organisation mondiale de la santé ; l'efficacité du système de notation de l'ONU ; les méthodes de planification, de programmation, de budgétisation, de contrôle et d'évaluation au sein du système des Nations Unies. Le Corps commun d'inspection se penchera aussi sur la stratégie commerciale applicable aux activités productrices de recettes de l'Organisation des Nations Unies ; la politique des organismes du système en matière d'archivage ; l'évaluation de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ; les pratiques et procédures concernant les nominations à des postes de haut niveau et l'examen des systèmes de gestion administrative et financière de la Cour internationale de Justice.

Débat

M. KHALIL ISSA OTHMAN, Président du Corps commun d'inspection (CCI), a présenté les rapports à la Commission et a mis particulièrement en lumière les mesures prises pour améliorer le fonctionnement du CCI. Il a ainsi précisé que le Corps, à la demande des Etats Membres, place désormais l'accent sur les questions administratives, budgétaires et de gestion. En tant que mécanisme de contrôle à l'échelle du système, le CCI se concentre davantage sur les rapports de contrôle de l'ensemble du système et interorganisations. Le Corps commun échange également des vues avec d'autres organes de contrôle pour éviter tout chevauchement. Le cycle du programme de travail a été modifié pour passer de janvier à décembre à juillet et juin afin de permettre de présenter à temps les rapports du CCI aux organes législatifs pertinents. M. Othman a déclaré que le Corps commun a souffert d'un manque de mobilité et de difficultés pour le recrutement à l'échelle du système qui ont nuit à ses travaux. A cet égard, il a plaidé en faveur d'une plus grande indépendance du

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CCI dans le choix de ses fonctionnaires. Le Président du Corps commun d'inspection a en outre indiqué que des mesures d'économie prises dans le domaine des voyages d'enquête ont permis de présenter un budget à croissance négative pour le prochain budget. Il a également été décidé qu'à partir de 1999 la pratique de la rotation annuelle par groupe régional pour les postes de Président et de Vice-Président ne sera plus suivie.

Le Corps commun d'inspection a développé des directives pour les analyses et les évaluations qu'il entreprend. Un système de suivi sur les rapports et les recommandations a également été élaboré et est présenté à la Cinquième Commission pour examen et approbation. La question du manque de suivi des recommandations du CCI a été en effet une préoccupation constante des Etats Membres, alors que le statut du CCI prévoit que les organes et services concernés doivent faire systématiquement état de la mise en oeuvre des recommandations qu'il a pu leur transmettre. M. Othman a rappelé que l'ensemble du système de contrôle est fondé sur le principe de la responsabilité partagée et a précisé qu'il s'agit d'un élément essentiel pour l'amélioration des activités de contrôle au sein de l'Organisation. Le Président du CCI a également évoqué le programme de réforme du Secrétaire général et a réitéré que les inspecteurs du CCI peuvent proposer des recommandations en vue de la réforme mais sans pouvoir de décision. Seuls les Etats Membres peuvent transformer les recommandations en décision pour mise en oeuvre et suivi, a-t-il ajouté. C'est pourquoi, il a exprimé l'espoir que la Commission par l'examen des nouvelles directives proposées montrera l'exemple.

M. DHJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré qu'il y a une amélioration du contenu et une meilleure lisibilité des rapports du Corps commun d'inspection (CCI). L'Algérie regrette toutefois que le CCI reste confronté à des difficultés pratiques en matière de recrutement du personnel et de sélection des inspecteurs, difficultés qui portent préjudice au travail du CCI. Le représentant s'est félicité des réunions de coordination entre le CCI et différents organes de contrôle afin d'éviter le double emploi. L'Algérie est préoccupée en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations du CCI. Le représentant a insisté sur la responsabilité partagée des Etats membres. Il a assuré le CCI de sa contribution active pour soutenir ses travaux.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation se félicite du débat d'aujourd'hui sur les questions de contrôle qui sont des fonctions essentielles et qui doivent être efficaces. En ce qui concerne les normes et les directives pour améliorer les fonctions de contrôle, le représentant a déploré qu'une plus grande description des réussites n'ait pas été faite, alors que le CCI s'étend longuement sur le manque de ressources auquel il a du faire face. Les Etats-Unis partagent l'opinion du CCI sur le principe de la responsabilité partagée. Le CCI est sur la bonne voie et il doit s'en tenir à cette politique, a ajouté M. Repasch. Conformément aux efforts visant à rendre les recommandations du CCI plus concrètes, il faudrait qu'il s'attache à rendre les recommandations d'organes comme le Comité du Programme et de la Coordination plus claires et précises, avant même de se préoccuper du suivi. Le système de suivi ne devrait être mis en oeuvre que pour les rapports qui

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répondent aux directives définies, a estimé M. Repasch, ajoutant, en outre, que le CCI devrait pouvoir recruter tous ses fonctionnaires dans tous les organes du système et disposer d'un large éventail de compétences. Le représentant a demandé quelles sont les compétences qui font aujourd'hui défaut. En ce qui concerne les propositions faites par le Président, les Etats-Unis souhaiteraient obtenir un calendrier précis de mise en oeuvre et connaître, pour toutes les inspections entreprises par le CCI, quelles sont les procédures suivies pour s'assurer que les recommandations sont effectivement mises en oeuvre. En fournissant plus de ressources, que pourrait-il être fait en plus pour améliorer les activités de contrôle et que pourrait faire le CCI de lui-même, s'est également interrogé M. Repasch.

Le représentant a par ailleurs évoqué le rapport du Bureau des services de contrôle interne relatif à la Base logistique de Brindisi qui fait état de remarques du CCI où il s'interroge sur la possibilité de créer un petit groupe à ce sujet au sein du Département des opérations de maintien de la paix. De l'avis des Etats-Unis, le CCI devrait à l'avenir s'abstenir de faire des remarques sur les activités d'autres organes de contrôle.

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