CONSEIL DE SECURITE : LES INSTANCES HUMANITAIRES APPELLENT AU RESPECT DU CARACTERE IMPARTIAL ET APOLITIQUE DE LEUR ACTION

21 mai 1997

Communiqué de Presse
CS/817

CONSEIL DE SECURITE : LES INSTANCES HUMANITAIRES APPELLENT AU RESPECT DU CARACTERE IMPARTIAL ET APOLITIQUE DE LEUR ACTION

19970521 Réuni depuis ce matin sous la présidence de M. Soo Gil Park (République de Corée), le Conseil a terminé en fin d'après-midi son débat sur la protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit. Le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, ainsi que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la Confédération internationale de la Croix-Rouge ont fait remarquer que le personnel humanitaire fait de plus en plus l'objet d'agression dans les zones de conflits. Ils ont estimé que les conditions indispensables au bon fonctionnement de l'action humanitaire sont la sécurité du personnel humanitaire, le libre accès aux populations et la nature impartiale et apolitique de l'action humanitaire. Mettant en garde contre toute utilisation de l'action humanitaire à des fins politiques et soulignant, en conséquence, que le succès de l'humanitaire ne saurait être tributaire des progrès politiques, les intervenants ont jugé indispensable de réaffirmer la nature civile des camps de réfugiés et l'obligation pour les pays d'accueil de garantir le respect de ce principe. Les représentants en ont appelé à la responsabilité des Nations Unies, en général, et du Conseil de sécurité, en particulier, et l'ont encouragé à adopter une position claire sur les violations du droit humanitaire international et à tenir les parties concernées responsables de tels actes. Ils ont souhaité que la Convention internationale de 1994 sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé concerne également l'ensemble du personnel sur le terrain, y compris le personnel d'organisations autres que les Nations Unies.

Intervenant à leur tour, les Etats membres ont reconnu qu'une crise comme celle de la région des Grands Lacs souligne les lacunes de la réponse qu'apporte la communauté internationale aux situations humanitaires d'urgence. En déplorant les agressions dont fait l'objet le personnel humanitaire, plusieurs délégations ont plaidé pour l'établissement d'un tribunal criminel international devant lequel les responsables de violations du droit humanitaire auront à répondre. Les représentants ont, d'autre part, mis l'accent sur la nécessité de privilégier une approche intégrée, lors de situations de conflit, qui doit tenir compte des dimensions politiques, militaires et humanitaires permettant de s'attaquer à la fois aux causes sous- jacentes des conflits et aux conséquences conjoncturelles comme les questions humanitaires. Les avis ont, par ailleurs, divergé quant à savoir si le Conseil peut, devant l'urgence des situations, accorder à l'assistance

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humanitaire une protection militaire. Si certains ont craint qu'une telle décision ne fasse naître des doutes sur le caractère nécessairement impartial du personnel humanitaire, un représentant a fait observer qu'aucune mesure ne peut forcer les parties aux conflits à donner leur assentiment à l'aide humanitaire. Il convient, dans les cas de refus, de prévoir un recours au Chapitre VII de la Charte et une redéfinition des règles d'engagement axées sur la légitime défense.

Les pays membres suivants du Conseil de sécurité ont pris part au débat : Egypte, France, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Pologne, Suède, République de Corée, Chili, Chine, Kenya, Japon, Etats-Unis, Costa Rica, Guinée-Bissau et Portugal.

Les Etats membres suivants ont participé au débat : Ukraine, Arménie, Norvège, Canada, Slovénie, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Allemagne, Pakistan, Cuba, Malaisie, Italie, Bosnie-Herzégovine, Iraq, Brésil, Argentine, Inde, Rwanda, Iles Salomon, Albanie, Zimbabwe et Azerbaïdjan.

Débat

Protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit

M. YASUSHI AKASHI, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a souligné que les civils forment 90% des victimes de conflits, que les femmes et les enfants constituent 80% des personnes nécessitant une protection et qu'en 1995, l'on estimait à 42 millions les personnes dépendantes d'une aide humanitaire en 1995. Un tel accroissement du nombre de personnes nécessitant une assistance s'explique par la complexité de la nature des crises contemporaines et par la difficulté qu'il y a à compter sur les instruments traditionnels de protection pour préserver les droits fondamentaux et l'intégrité des peuples menacés par un conflit. Le nombre croissant de personnes déplacées et des autres personnes affectées par une situation de conflit souligne l'importance qu'il y a à reformuler la compréhension commune des exigences en matière de protection. La redéfinition des besoins en protection implique également celle du concept de menace à la paix. L'on reconnaît de plus en plus que la sécurité concerne le bien-être des peuples et qu'elle n'a pas moins de valeur que la sécurité des Etats. De plus en plus, le concept de la souveraineté est fondamentalement liée à la capacité des Etats à respecter et à préserver la sécurité des citoyens. La grande majorité des crises auxquelles fait face le monde actuel est essentiellement de nature politique avec des implications humanitaires tragiques.

Une condition préalable à l'efficacité des actions initiées par le Conseil de sécurité, organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est de faire en sorte que les mandats soient conformes à la tâche. La solution des crises et la protection des populations civiles exigent des solutions à long terme et impliquent que les mandats conférés aux missions par le Conseil soient dotés des instruments nécessaires à une bonne appréhension des situation de conflit. Une autre condition préalable est de s'assurer que la réponse de la communauté internationale à un conflit ne se heurte pas à un vide politique. Il est utile de rappeler que l'expérience au Rwanda a montré que les opérations humanitaires peuvent devenir un substitut aux actions politiques et autres pour résoudre les conflits. Il faut apprécier davantage le rôle vital mais limité de l'assistance humanitaire et se rendre compte que la fourniture d'une assistance humanitaire dans un contexte de vide politique ne peut que gérer les symptômes d'une crise. Dans de telles circonstances, il est difficile sinon impossible de rendre l'action humanitaire efficace lorsque les biens offerts sont détournés au profit des parties au conflit, l'accès à la population vulnérable nié ou obstrué et le personnel humanitaire dans une situation ne lui permettant pas de mobiliser suffisamment la communauté internationale.

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Il faut rappeler que le Conseil dans quelques cas a obtenu des parties qu'elles se mettent d'accord sur une série d'arrangements qui assurent l'accès aux populations. L'appui du Conseil de sécurité pour ce type d'arrangement serait utile en bien des cas. Il est également préoccupant que le personnel humanitaire fait souvent l'objet d'agression. Le Conseil de sécurité doit prendre une position claire sur de telles violations du droit humanitaire et user de son prestige et de son autorité pour tenir les parties responsables de tels actes. La Convention internationale de 1994 sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé ne couvre qu'un nombre limité du personnel des opérations de maintien de la paix. Il est nécessaire d'élargir cet instrument de façon à ce qu'il couvre l'ensemble du personnel humanitaire dans une situation de conflit ou d'élaborer des instruments internationaux supplémentaires à cette fin.

La perception ou l'utilisation de l'assistance humanitaire à des fins politiques, si valable soit-elle, ne fait que compromettre les activités de protection et peut mettre en péril la vie des personnes impliquées. L'expérience de la Bosnie et celle de la région des Grands Lacs illustrent l'importance qu'il y a à distinguer le travail de protection des considérations politiques et des préoccupations opérationnelles inhérentes aux programmes de secours dans la résolution des conflits. Nul ne niera l'importance d'une approche cohérente et holistiques et celle des décisions découlant d'une analyse approfondie de la crise. Les éléments essentiels d'une telle approche comprennent une interaction régulière et structurée avec les institutions humanitaires. Le Département des affaires humanitaires est en position de faciliter et d'organiser de telles consultations. Des missions d'établissement des faits lancées par le Conseil seraient également d'une grande utilité. Si une planification conjointe des missions entre le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires humanitaires existe déjà. Dans ce cadre, une plus grande interaction avec le Conseil de sécurité contribuerait également à assurer une meilleure synergie et à minimiser le risque d'isoler les unes des autres les différentes entités opérant sur le terrain. M. Akashi a souligné en soulignant la nécessité de ne pas adopter d'approche sélective en ce qui concerne les question de protection.

M. SOREN JESSEN-PETERSEN (Directeur au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés - HCR) a déclaré, au nom de Mme Sadako Ogata, que le problème relatif aux déplacements forcés des populations a pris de l'ampleur tant au niveau de la complexité des situations au niveau politique ces dernières années. En 1990, 15 millions de personnes étaient sous la protection du HCR. Aujourd'hui, le Haut Commissariat pour les réfugiés a sous sa responsabilité 26 millions de réfugiés et de personnes déplacées. De plus, le même nombre de personnes déplacées ne bénéficient pas d'assistance humanitaire, a-t-il précisé. Aujourd'hui, les mouvements de réfugiés sont plus rapides et plus massifs, ce qui complique davantage la recherche de solution. Les tensions parmi les groupes rivaux dans les pays d'accueil se trouvent exacerbées par la présence de telles populations de réfugiés. Bien que de nombreuses vies aient été sauvées, les réponses à de telles crises

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n'ont souvent été que ponctuelles et improvisées. Les institutions comme la nôtre n'ont pas la possibilité de choisir le lieu et la date d'une intervention éventuelle tandis que l'intervention politique est bien souvent sélective.

Nous avons besoin d'une approche intégrée pour la gestion intégrée des crises en prenant en compte la dimension humanitaire, du développement, et par dessus tout la dimension politique. L'interaction entre la sécurité des personnes d'une part et la sécurité nationale et internationale d'autre part doit être reconnue. L'action humanitaire ne peut pas soutenir les efforts de maintien de la paix. Elle a besoin en revanche d'actions politiques et d'actions d'ordre sécuritaire. Nous pourrions faire beaucoup plus si l'amélioration de la capacité de réponse humanitaire des Nations Unies était suivie par l'amélioration des capacités de réponse politique des Nations Unies. Le réponse de la communauté internationale aux crises humanitaires comporte beaucoup de lacunes. Bien que l'intervention humanitaire est de la responsabilité des Etats, la communauté internationale porte également une responsabilité pour ce qui est de conclure des accords en amont afin de gérer et de résoudre de telles crises. L'action humanitaire ne se limite pas à la fourniture d'eau et de nourriture. Il est évident que la responsabilité première pour ce qui est de la survie des réfugiés incombe en premier lieu à ceux qui détienne le pouvoir, que ce soit un Etat ou non. Les acteurs autres que les Etats qui aspirent à la création d'un Etat doivent être tenus pour responsables de leur attitude avant, pendant, et après qu'ils aient atteint leurs objectifs. De plus, les organisations humanitaires ne doivent pas être laissées à elles mêmes pour régler des situations qui sont clairement politisées. Il est indispensable de réaffirmer la nature civile et humanitaire des camps de réfugiés et l'obligation pour les Etats d'accueil de garantir le respect de ce principe, si nécessaire avec l'aide de la communauté internationale. Il est temps de rappeler à la communauté internationale que l'octroi du droit d'asile est un acte humanitaire et politique neutre. Le représentant a mis en garde contre la tendance visant à renvoyer les réfugiés à des situations qui ne sont pas viables ni sûres. Les rapatriements prématurés mettent en danger des vies mais également la paix. A la lumière de notre expérience, le rapatriement volontaire est la meilleure des solutions.

Trois conditions sont indispensables à l'action humanitaire. Il s'agit de la sécurité du personnel humanitaire, l'accès illimité aux populations qui ont besoin de protection humanitaire, et le respect de l'intégrité et de l'impartialité de l'action humanitaire. Le représentant a appelé instamment à la protection du personnel humanitaire. Il a plaidé en faveur d'une intervention politique, y compris des sanctions sélectives, contre les Etats et des acteurs autres que des Etats qui mettent en danger la vie du personnel humanitaire. Les agresseurs du personnel humanitaire doivent être tenus pour responsables devant des juridiction criminelles internationales. La Convention des Nations Unies relative à la sécurité du personnel des Nations Unies n'a pas traité explicitement de la sécurité du personnel humanitaire civil de l'Organisation a-t-il déploré. D'autre part, l'accès libre et

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illimité aux victimes doit être reconnu. Exprimant sa préoccupation quant à la difficulté de préserver l'image de la neutralité politique de l'action humanitaire, M. Petersen a insisté pour la dépolitisation de celle-ci. Le Conseil de sécurité, peut définir les paramètres politiques indispensables à l'action humanitaire.

M. STEPHEN LEWIS (UNICEF) a attiré l'attention du Conseil sur la situation dramatique des réfugiés dans l'est du Zaïre et les agressions perpétrées contre le personnel de l'UNICEF à Goma, la semaine dernière. Citant le rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants en situation de conflit, le représentant a rappelé notamment qu'au cours de la dernière décennie 2 millions d'enfants ont été tués lors de conflits et que les enfants forment plus de la moitié de la population des réfugiés dans le monde. Il devient donc urgent de trouver des moyens de protéger le personnel humanitaire dans les situations de conflit. On ne peut continuer à défier les normes internationales ne peuvent continuer à être défiées et la Convention internationale sur la protection du personnel des Nations Unies doit également être interprétée comme une convention couvrant le personnel humanitaire civil des organisations autres que les Nations Unies. De l'avis de l'UNICEF, il est temps que les besoins des enfants en situation de conflit soient pris en compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix.

En ce qui concerne la formation, le représentant a souhaité que le droit humanitaire et les droits de l'homme trouvent leur place dans les programmes de formation du personnel déployé sur le terrain. Venant à l'élaboration d'un Code de conduite à l'intention du personnel de maintien de la paix, il a estimé que toute opération doit comprendre un élément chargé de procéder à des enquêtes sur le terrain en mentionnant le fait que dans six pays hôtes d'une mission, la prostitution a augmenté avec l'arrivée de la mission. Le représentant a également estimé qu'il faudrait que les mandats des missions comprennent également des dispositions relatives à la démobilisation et à la réintégration des enfants qui ont participé aux conflits. En ce qui concerne les mines terrestres, toutes les opérations doivent comporter une disposition relative au déminage. 8 0000 enfants ont été tués ou blessés cette année et le monde est en train de perdre la bataille contre les mines terrestres. Pour ce qui est des sanctions imposées aux pays, le représentant a souligné qu'elles affectent d'abord les femmes et les enfants. Il a plaidé pour qu'une étude préalable soit menée sur l'impact des sanctions avant toute décision en la matière. Concluant sur l'expérience dans l'est du Zaïre, le représentant a posé comme condition préalable en ce qui concerne le succès des opérations d'aide aux réfugiés, la nécessité de séparer les éléments armés des autres réfugiés.

M. PETER KUNG (Comité international de la Croix-Rouge) a estimé que les victimes des conflits armées qui sont en général les populations civiles, ne reçoivent pas suffisamment d'attention en dépit des efforts déployés par la communauté internationale. Le CICR porte une responsabilité particulière pour ce qui est du droit humanitaire international, qui interdit le déplacement forcé des populations. civiles, a-t-il indiqué. Malheureusement, les normes

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du droit humanitaire sont bien souvent violées et ignorées, a regretté le représentant et ces violations sont à l'origine de vastes déplacements de populations. Aujourd'hui le droit fondamental à l'aide humanitaire est trop souvent refusé à ceux qui en ont besoin. Non seulement le personnel humanitaire est pris pour cible mais son action est entravée par la présence d'éléments armés parmi la population civile, en particulier dans les camps de réfugiés. Indiquant que le HCR a choisi une approche différente, M. Kung a souligné que l'action humanitaire ne doit pas se départir de sa neutralité. Dans ce contexte, il a précisé que la mise à disposition d'escortes armées peut mettre en danger ce statut. L'action humanitaire et l'action politique doivent être clairement dissociées. L'intervention armée doit avoir pour but de sécuriser l'environnement pour permettre l'action humanitaire.

L'octroi d'une aide humanitaire ne doit pas être dépendante de progrès politiques ou d'objectifs politiques. L'intervention humanitaire doit avoir lieu parallèlement au processus politique qui doit traiter des causes des conflits. Il y a par ailleurs une responsabilité partagée dans le domaine de l'action humanitaire. Tandis que le rôle des organisations humanitaires est de fournir une aide selon les besoins des victimes et d'assurer leur protection, la communauté des Etats doit aider à garantir la sécurité du personnel humanitaire. La communauté internationale est responsable de la création d'un "espace humanitaire", a indiqué le représentant. Pour cela, il faut en premier lieu désarmer tous ceux qui détiennent des armes dans les camps de réfugiés. Par ailleurs, étant donné l'urgence des situations, il faut préserver la possibilité d'une intervention humanitaire immédiate. A ce stade, les consultations entre les institutions humanitaires et la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, et les forces de maintien de la paix sont indispensables L'expérience a montré que ces consultations pourraient être menées à un stade préparatoire.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte) a souligné que les conflits, aujourd'hui, sont différents les uns des autres. Les conflits actuels sont souvent de nature interétatique où les protagonistes font preuve d'un mépris au regard des normes internationales et, en particulier, du droit international humanitaire. Ils prennent souvent pour cibles des civils innocents et fournissent l'occasion aux protagonistes de montrer une certaine détermination à vouloir contrôler l'aide humanitaire. Enfin, au cours des conflits, le personnel humanitaire semble une proie facile compliquant ainsi la tâche de toute mission dotée d'un élément humanitaire. En Bosnie, par exemple, le monde a été témoin de toute l'humiliation que peut subir une force de paix qui s'est vu agresser sans pouvoir se défendre. L'expérience des zones de sécurité constitue donc un exemple flagrant d'une situation qui doit être perçue comme inacceptable. De l'avis de l'Egypte, il convient, entre autres, de réexaminer les règles d'engagement des opérations de maintien de la paix. Le mandat conféré aux opérations doit d'abord être à la hauteur des fonctions dont elles sont investies.

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Venant au cas de l'Afrique, en particulier, le représentant a souligné la nécessité d'assurer la protection du personnel humanitaire et leur accès aux réfugiés. Le représentant a plaidé pour une meilleure coordination entre les ONG et les organisations intergouvernementales et appelé le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale à assumer un plus grand rôle du point de vue de la réaction politique. L'Egypte estime qu'il faut insister sur la nécessité du respect de tous les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et exercer, pour l'assurer, une pression sur les parties au conflit. L,Egypte souligne la responsabilité collective des Etats qui découle de la Convention de Genève de 1949 et la nécessité de s'en tenir au principe du non refoulement des réfugiés. L'Egypte, en ce qui concerne les situations de conflit, estime qu'il faudrait adopter des approches intégrées qui prennent en compte la dimension politique, économique, militaire et humanitaire des conflits.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a précisé que l'objet des délibérations est la protection de l'aide humanitaire et non le problème, plus général, que constitue la protection des réfugiés eux-mêmes ou des personnes déplacées ou a fortiori des zones de sécurité qui pourraient être créées à cet effet. Selon le représentant, le principal problème pour porter assistance aux victimes réside dans les obstacles et les entraves qui sont apportés à la mission des agences es Nations Unies et des organisations non gouvernementales : refus d'accès, pillages ou menaces de pillage par des éléments armés, attaques directes contre le personnel. Pour faire face à ce type de situation, le Conseil de sécurité dispose d'un ensemble de règles fixées par les instruments conventionnels existants. M. Dejammet a rappelé que le Conseil, récemment encore, à propos des réfugiés et des personnes déplacées dans l'Est-Zaïre, a marqué l'obligation pour toutes les parties intéressées de se conformer strictement aux principes du droit humanitaire international. Il est clair toutefois, a-t-il ajouté, particulièrement dans le cas de conflits intra- étatiques, que le seul appel au respect du droit humanitaire international reste, hélas, souvent de peu de poids. Il faut donc aller plus loin et rappeler aux dirigeants des parties belligérantes les responsabilités qui sont les leurs : ils auront, le cas échéant, à rendre compte devant des tribunaux internationaux des violations de ces normes qu'ils ont commises ou ordonnées. Il a rappelé la création par le Conseil, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et de celui pour le Rwanda et a noté que, dans le cadre de la création de la Cour criminelle international permanente, il est aussi envisagé de prévoir pour le Conseil la possibilité de saisir la cour.

Les situations humanitaires graves portées devant le Conseil de sécurité requièrent des actions d'urgence, a déclaré M. Dejammet. Il faut donc avoir recours à un deuxième type d'instrument : de caractère militaire. L'urgence qui s'attache à apporter des secours aux populations en détresse peut conduire le Conseil à accorder à l'assistance humanitaire une protection militaire. Il appartient au Conseil de sécurité de décider à cet effet le déploiement de forces des Nations Unies ou d'autoriser l'envoi d'une force multinationale. Le représentant a fait référence, dans ce cadre, à l'élargissement du mandat de la FORPRONU et à la mise en place d'une force multinationale de protection

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en Albanie. Il a rappelé qu'en novembre 1996, le Conseil avait autorisé l'envoi d'une force multinationale destiné à favoriser la délivrance de l'aide aux réfugiés dans la région du Kivu. Cette force n'a finalement pas été déployée, a-t-il rappelé. Nous l'avons déploré et averti des conséquences : celles-ci, aujourd'hui, sont révélées. Elles ne sont pas à l'honneur des Nations Unies. M. Dejammet a souligné que ce type d'intervention requiert en général des conditions précises, notamment : un mandat circonscrit. Il faut être réaliste. Si l'accord des parties est sollicité, celles-ci peuvent le refuser puisque par définition ces parties font obstacle à l'acheminement de l'aide. Il faut donc prévoir le recours au Chapitre VII. Il faut aussi prévoir la possibilité d'utiliser la force, et donc définir des règles d'engagement, axées sur la légitime défense.

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a estimé qu'en situation de conflits, le Conseil doit prendre en compte les causes sous-jacentes des situations d'urgence complexes. Les causes en sont presque toujours de nature politique et l'action humanitaire ne peut qu'être le substitut de solutions politiques à long terme. Le Conseil doit s'assurer que sa réponse à une crise humanitaire fait partie d'un cadre stratégique plus large. Le Conseil doit, en outre, disposer d'information mises à jour et pertinentes d'une situation sur le terrain. Malheureusement, de telles informations font souvent défaut et il faut faire davantage pour accroître l'éventail d'informations disponibles au sein des Nations Unies et en assurer sa meilleure utilisation. De l'avis du Royaume-Uni, le Conseil doit également être conscient qu'assurer un environnement sûr aux institutions humanitaires a souvent des conséquences politiques, en particulier, lorsque qu'elles n'ont pas l'assentiment complet des parties aux conflits. Le déploiement de forces pour assurer la sécurité, protéger les convois humanitaires ou séparer les vrais réfugiés des éléments armés, va bien au-delà de l'action humanitaire. Comme l'ont démontré les cas de la Bosnie et du Rwanda, le maintien de la neutralité et de l'impartialité politique devient extrêmement difficile.

Le représentant a appelé le Conseil à reconnaître que la fourniture d'une protection à l'intervention humanitaire n'est pas facile. Une telle action peut impliquer le déploiement d'une force lourdement armée qui opérerait en vertu du Chapitre VII de la Charte. Dans ce cas, il faut toujours veiller à instaurer une coordination étroite entre cette force et les institutions humanitaires bien que tous les acteurs doivent garder leur identité distincte. Enfin il doit revenir au Conseil de décider de la forme, de la taille et des objectifs de chaque mission en appui aux buts humanitaires. Les institutions humanitaires n'étant pas toujours les sources les plus objectives d'information, il serait bon de prendre en considération les points de vues des institutions comme le HCR dans l'élaboration et dans la conception des opérations. Devant les crises, le Conseil doit créer une stratégie globale qui traite des symptômes humanitaires comme des cause politiques sous-jacentes tant il est vrai que les crises humanitaires ne doivent pas être traitées selon des règles propres.

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M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s'est demandé s'il est possible pour une opération de maintien de la paix de protéger une action humanitaire dans un point chaud du globe. Le Conseil de sécurité doit soutenir les opérations humanitaires et ceci est particulièrement clair quand une opération humanitaire possède une composante militaire. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les opérations humanitaires se distinguent des opérations de maintien de la paix aussi bien de part leur nature, que part leur financement. Par ailleurs, l'utilisation d'une tragédie humaine à des fins politiques est intolérable, a soutenu le représentant. Les tentatives visant à utiliser la population civile à des fins politiques est insoutenable, a-t-il insisté.

Au Zaïre ou en Abkhazie, nous n'avons pas réussi a assurer le retour en bon ordre des réfugiés et des personnes déplacées, a-t-il poursuivi. Au Tadjikistan, il est urgent de déployer des efforts conjoints en vue d'assurer la distribution de l'aide humanitaire. Le problème du retour des réfugiés est un problèmes clé car ce type de question pratique mettra à l'épreuve la capacité de l'ONU d'intégrer la dimension humaine dans ses efforts de maintien de la paix. Il faut accroître les capacités de maintien de la paix des Nations Unies en prenant en compte la dimension humanitaire, a souligné le représentant.

M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) a estimé que la communauté internationale n'a pas encore suffisamment exploré les moyens d'améliorer la diplomatie préventive. Dans ce contexte, il serait utile, par exemple, d'accorder un rôle plus important aux organisations régionales. Le représentant s'est également prononcé en faveur d'une redéfinition plus avant du système d'alerte rapide déjà opérationnel au Secrétariat. Le meilleur moyen, a-t-il poursuivi, de contenir et éventuellement d'éliminer les urgences humanitaires consisterait à promouvoir des solutions politiques aux causes sous-jacentes des conflits. La Pologne estime que le Conseil de sécurité doit établir, dès les premiers stades, des contacts avec les pays d'une région et les organisations régionales concernées pour discuter de la situation et voir les possibilités d'une approche coordonnée de la question en examen. La situation humanitaire doit figurer en première place dans ces discussions.

Le représentant a souligné l'importance de la question de l'utilisation de la force pour protéger les réfugiés et les autres civils et pour assurer une fourniture en toute sécurité de l'aide humanitaire. Il s'est demandé si l'action d'un groupe d'Etats intéressés peut être la panacée de tous les besoins humanitaires, comme certains l'affirment. Le Conseil de sécurité doit continuer à discuter de la question. Si les dispositions de la Charte n'excluent pas le recours à la force à des fins humanitaires, il est toutefois impératif que les troupes impliquées disposent d'un mandat clair et que leur force, leur équipement et les règles d'engagement soient conformes à ce que la communauté internationale attend d'elles. En ce qui concerne l'imposition des sanctions pour amener les parties à respecter les impératifs humanitaires, le représentant a estimé que leur application doit être examinée attentivement au regard de leurs conséquences éventuelles et des chances d'une mise en oeuvre effective. Le représentant a souligné que l'aide humanitaire ne concerne pas

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la politique mais la vie. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour prévenir toute politisation du secours humanitaire.

M. PETER OSVALD (Suède) a souligné qu'il incombe en premier lieu aux gouvernements de garantir la sécurité de toute personne qui se trouverait sur leur territoire. Cette responsabilité implique également que les gouvernements devraient demander l'appui de la communauté internationale s'ils ne sont pas en mesure d'assurer seuls la protection et l'assistance aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit. Toutefois, les auteurs de toute violation du droit humanitaire international doivent être tenus responsables de leurs actes, y compris dans des régions où le gouvernement a perdu son autorité. Le rôle du Conseil de sécurité doit avant tout viser à promouvoir un règlement politique des situations de crise, de préférence avant l'aggravation d'un conflit. Le Conseil a la responsabilité d'assurer le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme. Les actions du Conseil de sécurité peuvent également contribuer à l'élaboration de normes de conduite des Etats, et même d'entités non gouvernementales. La protection et l'assistance humanitaire est, et devrait constituer une tâche spécialement définie en relation avec les opérations de maintien de la paix. Même en l'absence d'une opération de maintien de la paix, le Conseil de sécurité devrait veiller à ce que la situation humanitaire et des droits de l'homme soit évaluée et réponde aux exigences des organisations humanitaires. Le Conseil de sécurité devrait en outre consulter de façon régulière les organisations humanitaires et demander leur avis sur les moyens visant à assurer la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées et du personnel des instituions humanitaires.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a déclaré que si la compétence du Conseil en matière humanitaire est un facteur clef, elle se limite toutefois à l'examen des actions permettant de sauver des innocents pendant que sont conduites des recherches en faveur d'accords politiques menant à la paix. Il existe un nombre considérable d'agence humanitaires, tant au sein du système des Nations Unies que des gouvernements, chargées de procurer une assistance et travaillant sur le terrain dans des conditions difficiles et cruelles. Les efforts déployés par ces hommes et ces femmes sont fondamentaux pour que les conflits ne s'aggravent pas et ils ont besoin d'être appuyés par la communauté internationale. Ces personnes doivent donc faire l'objet de l'attention particulière du Conseil de sécurité, d'autant qu'on a pu constater récemment qu'en tentant d'apporter de l'aide, elles deviennent parfois des victimes.

C'est pourquoi le Conseil doit envisager les moyens de renforcer les dispositions légales et d'utiliser les mécanismes à sa disposition pour protéger les travailleurs humanitaires, qui sont souvent la seule présence de la communauté internationale dans les zones de conflit. Le Chili partage les vues de Mme Ogata, Haut Commissaire pour les réfugiés, selon lesquelles les aspects humanitaires doivent être abordés avec les solutions politiques apportées à un conflit. Par ailleurs, les parties prenantes à un conflit doivent impérativement reconnaître le principe de neutralité et d'impartialité des agences humanitaires. Il faut à l'avenir trouver les moyens efficaces

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pour amener les parties à respecter les victimes et à garantir un accès sûr aux agences humanitaires, conformément aux conventions de Genève et aux normes du droit international.

La responsabilité individuelle des personnes commettant des violations est, en outre, un corollaire naturel. Il apparaît nécessaire de mettre en place une juridiction criminelle permanente permettant de juger les personnes portant atteinte au droit humanitaire et à cet égard, le projet d'une Cour criminelle internationale, préparé par la Commission du droit international, est une bonne chose. De plus, les personnels humanitaires peuvent se révéler une aide précieuse pour le Conseil en raison de leurs connaissances directes des situations des conflits. Le représentant a proposé que le Secrétaire général prépare un ensemble de principes directifs, cohérents et flexibles, visant à la protection de l'assistance humanitaire et permettant au Conseil de sécurité d'examiner, avec attention, ce sujet si important.

M. CHONG-HA YOO (République de Corée) a estimé que les flots croissants de réfugiés lors de conflits résultent, dans certains cas, d'une volonté des parties prenantes de transformer d'innocents civils en cibles d'atrocités et de graves violations du droit international. Il n'est souvent pas facile de parvenir à une solution politique globale et la fourniture d'une assistance humanitaire devient d'autant plus urgente. Plusieurs expériences récentes montrent qu'il est nécessaire d'améliorer la protection des réfugiés et de garantir de manière efficace la livraison de l'aide humanitaire. C'est pour cette raison que la République de Corée a pris l'initiative de ce débat.

Pour améliorer son efficacité en matière d'assistance humanitaire, le Conseil de sécurité devrait, lorsqu'il décide d'organiser une opération de maintien de la paix, en déterminer clairement les mandats et les objectifs. Il faudrait renforcer la coopération entre les différents organes et agences du système des Nations Unies, ainsi qu'entre les organisations régionales. Le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général a également une grande importance. Il faut combattre la primauté du principe "d'impunité" qui ignore le respect du droit humanitaire international. Le Conseil de sécurité pourrait notamment envisager la création de tribunaux criminels internationaux ayant le pouvoir de faire respecter leurs décisions, à la différence du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. Il faudrait établir un cadre légal garantissant la protection des personnels humanitaires. En outre, le Conseil de sécurité doit mettre l'accent sur l'amélioration de ses capacités en matière de prévention, ce qui pourrait passer par des déploiements préventifs ou l'utilisation de systèmes d'alerte. Cette dernière mesure n'est pas aisée compte tenu du conflit possible entre mesures préventives et respect de la souveraineté, ainsi qu'avec les implications financières. Le Conseil de sécurité doit améliorer sa capacité de réagir rapidement aux crises humanitaires. A cet égard, le représentant à encourager les Etats à renforcer leur soutien à la capacité de déploiement rapide des Nations Unies et notamment envers les arrangements relatifs aux forces en attente.

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M. WANG XUEXIAN (Chine) a déclaré que récemment, les conflits régionaux, les disputes territoriales, les différends ethniques et religieux ont encore aggravé l'ampleur des flux de réfugiés. Ceci n'a pas seulement plongé des personnes innocentes dans des situations effroyables, mais a aussi infligé un lourd fardeau aux pays voisins. Bien que le problème des réfugiés dans les régions conflictuelles ait des causes différentes, l'apport de l'aide humanitaire aux réfugiés relève de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble. Pour ce qui est des Nations Unies, a indiqué le représentant, les activités humanitaires doivent être entreprises par les départements et institutions pertinentes tandis que le Conseil de sécurité doit principalement traiter de questions politiques et de celles liées à la sécurité internationale. Il est donc nécessaire de faire la distinction entre ces deux types d'activités, à la fois dans les discussions et dans la pratique. Il a estimé que la promotion du règlement pacifique des conflits régionaux et la protection des réfugiés et de l'aide humanitaire à travers les opérations de maintien de la paix méritent de faire l'objet d'une étude sérieuse. Le respect des buts et objectifs des Nations Unies, en particulier le respect de la souveraineté des Etats et la neutralité, restent des principes fondamentaux de l'aide humanitaire d'urgence. Aux yeux du représentant, la volonté politique et la coopération des Etats et des parties concernées sont des éléments clés du succès de toute opération visant à la résolution des conflits et de toute opération humanitaire. Les Nations Unies devraient faire encore plus pour la promotion de la paix car la résolution des conflits par des moyens pacifiques, par la négociation et la médiation sont des moyens efficaces de protéger les réfugiés.

Indiquant par ailleurs qu'il y une tendance de plus en plus marquée visant à invoquer le chapitre 7 de la Charte relatif a l'autorisation de l'emploi de la force, le représentant a estimé que ceci ne fera que compliquer des situations déjà difficiles. Dans certains cas rares, où l'emploi de la force est nécessaire pour assurer la protection des convois humanitaires et la sécurité du personnel, l'autorisation d'utiliser la force doit se limiter à des cas d'auto-défense. Le représentant a estimé que les Nations Unies devaient s'attaquer à la racine des conflits régionaux et des crises humanitaires. On parle beaucoup de "déploiement préventif", a souligné le représentant, mais il est indispensable d'envisager sérieusement le principe du "développement préventif" et d'intégrer de telles questions au sein de l'aide humanitaire. Le représentant a demandé à la communauté internationale de déployer des efforts importants dans ce domaine en faisant la promotion de l'unité nationale, du développement économique et en maintenant la stabilité régionale.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a souligné que les Nations Unies sont et doivent rester l'acteur principal dans les situations humanitaires d'urgence. Le Conseil de sécurité est l'organe mandaté pour assurer une action efficace chaque fois que la paix et la sécurité internationales sont menacées et ces prérogatives doivent demeurées en l'état. La question est de savoir comment améliorer les mécanismes de prise de décisions du Conseil et de faire en sorte qu'il s'acquitte mieux de ses responsabilités. De l'avis du Kenya, le Conseil

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devrait consulter les parties aux conflits et solliciter leur appui avant le déploiement d'une mission humanitaire. La création des zones de sécurité doivent être entreprises lorsque la communauté internationale montre une réelle détermination à les protéger. Les sanctions doivent être imposées si l'on assure leur contrôle et si elles visent véritablement à mettre fin aux conflits. Sans une volonté politique, l'acheminement de l'aide humanitaire se révélera impossible. Si la force multinationale avait été déployée au Zaïre, le sort de milliers de réfugiés aurait été différent. Aujourd'hui 80 000 personnes sont toujours portées disparues. La réponse aux situations d'urgence, a estimé le représentant, demeure décevante et il est honteux de constater que l'échec humanitaire continue de se perpétuer en Afrique.

M. HISASHI OWADA (Japon) a estimé qu'à la lumière des conflits en ex- Yougoslavie, dans la région des Grands Lacs ou dans les régions d'Asie centrale, la question de la protection de l'assistance humanitaire est un des problèmes brûlants que doit régler la communauté internationale. Au même moment, il faut garder à l'esprit le fait que la protection de l'aide humanitaire comporte de multiples facettes et nécessite un examen au niveau juridique, politique et social ainsi qu'au niveau des implications humanitaires. Il faut également garder à l'esprit que, pour ce qui est des activités des Nations Unies dans ce domaine, le problème touche aux activités du Conseil de sécurité, mais aussi de l'Assemblée générale et des autres organes.

Rappelant que ces dernières années ont été le théâtre de modifications de la nature , des causes et des modalités des conflits armés, le représentant a indiqué que, en conséquence, l'aide humanitaire a également changé. Le déplacement des populations dans le passé était un phénomène lié aux conflits armés entre armées régulières. Aujourd'hui, dans le cadre de ces nouveaux types de conflits, la population civile est devenue la cible facile des attaques. Dans ce contexte, non seulement l'activité humanitaire est devenue problématique mais la sûreté du personnel humanitaire se trouve menacé.

Du fait de ces changements, a précisé le représentant, notre réponse doit elle aussi être modifiée. Il faut renforcer la coordination et la coopération entre les différentes institutions humanitaires. C'est dans cet esprit que le Département des affaires humanitaires avait été créé en 1992, a-t-il rappelé. Mais ceci n'est pas suffisant. Le représentant a noté la nouvelle pratique au sein du Conseil de sécurité visant à confier aux opérations de maintien de la paix la tâche de protéger et d'aider les opérations humanitaires. Il a estimé que cette initiative soulève des questions. Selon quels critères et dans quelle mesure la Conseil de sécurité doit-il être impliqué dans la protection de l'aide humanitaire, s'est-il demandé.

Bien que la tâche principale du Conseil de sécurité soit de résoudre les conflits ainsi que les problèmes politiques sous-jacents qui sont la cause des crises humanitaires, il est souvent nécessaire de lancer des activités d'urgence en vue de fournir une aide aux activités humanitaires de secours en cours et qui se trouvent en difficulté pour remplir leur mission. Néanmoins,

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dans les situations où les forces de maintien de la paix sont utilisées pour la protection de l'assistance humanitaire, il faut que le mandat de telles opérations soit clairement défini, que la situation sur le terrain permette à la mission de se dérouler telle que prévue et avec les moyens envisagés, que l'opération bénéficie de moyens humains et matériel adéquats, que le Conseil de sécurité contrôle de près la situation afin d'adapter les opérations à la situation sur le terrain. Il est également important de réfléchir au rôle important que peuvent jouer sur le terrain les organisations régionales.

L'une de questions qu'il faut se poser quant au rôle du Conseil de sécurité à l'égard de la protection des activités humanitaires est de savoir si l'intervention du Conseil de sécurité est conforme aux principes selon lesquels les activités humanitaires sont menées et mèneraient à une amélioration de la situation. Il est essentiel de conduire les activités humanitaires de façon impartiale et neutre afin d'assurer leur pleine efficacité, a indiqué le représentant. De ce point de vue, l'implication d'un organe politique tel que le Conseil de sécurité doit être pesée méticuleusement pour ne pas compromettre les opérations d'assistance humanitaire. Par ailleurs, au vue de la modification de la nature des conflits, le représentant a indiqué que la mise à disposition d'une force de protection de l'assistance humanitaire est inévitable. Il a souligné dans ce contexte la nécessité d'assurer la protection du personnel humanitaire international à travers des instruments juridiques et la ratification par tous les Etats membres de la Convention sur la protection du personnel. Regrettant que cette Convention ne couvre pas le personnel engagé dans le cadre d'opérations humanitaires, il a souhaité que le Conseil de sécurité indique le risque exceptionnel qui pèse sur le personnel humanitaire à chaque fois qu'il lance une opération. Il a également plaidé pour que l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité étendent la couverture de la Convention au personnel humanitaire chaque fois qu'un tel risque est reconnu.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a souligné la nécessité d'une approche intégrée et créative aux situations d'urgence complexes, qui prendrait compte des aspects militaires, politiques et humanitaires des situations de conflit. Se déclarant préoccupé par les agressions dont ont fait l'objet récemment le personnel humanitaire, le représentant a renouvelé l'appui de son pays à la composante importante de toute opération qu'est l'action humanitaire. Il a toutefois souligné qu'il n'existe pas de solution unique aux problèmes de sécurité de l'acheminement de l'aide humanitaire, en souhaitant qu'ils soient examinés chaque fois que les Nations Unies déploient une mission sur le terrain. Les forces de maintien de la paix, a poursuivi le représentant, se sont vues confier des tâches de sécurité avec des résultats mitigés, du fait que leur présence est souvent vue comme partiale. Dans certains situations d'urgence, les organisations régionales ont joué un rôle positif en assurant la sécurité du personnel humanitaire. Les Etats-Unis se félicitent de ces initiatives.

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Aujourd'hui, dans les situations de conflit, il devient de plus en plus difficile d'établir une distinction entre les réfugiés et les parties au conflit et dans ce contexte, les institutions humanitaires apparaissent comme partiales. Au vu de l'expérience, les Etats-Unis estiment qu'il convient d'évaluer la sécurité de l'ensemble du personnel dès le début de la planification d'une mission et que la coordination entre les composantes militaire et humanitaire est essentielle au succès d'une mission. Le représentant a conclu en assurant les membres du Conseil de sécurité que les Etats-Unis continueront à oeuvrer avec les Nations Unies pour résoudre le grave problème de la sécurité du personnel humanitaire.

M. MELVIN SAENZ BIOLLEY (Costa Rica) a déclaré que cette session intervient au moment où la communauté internationale assiste à la tragédie des réfugiés au Zaïre. Les droits de ces réfugiés n'ont pas été respectés par les belligérants qui n'ont pas non plus respecté l'intégrité du personnel humanitaire. Il faut que les Etats veillent à ce que les réfugiés aient droit au rapatriement ou à l'asile dans un pays tiers, a indiqué le représentant. La meilleure solution au problème des réfugiés est la création de conditions sociales et économiques dans leur propre pays. La communauté internationale, quant à elle, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller aux droits de l'homme des réfugiés et des personnes déplacées tandis que les Nations Unies doivent déployer sur le terrain le personnel nécessaire à cet effet. Pour cela, a précisé le représentant, il nous faut dégager une nouvelle vision internationale de la sécurité de l'être humain. Le Costa Rica rejette la vision selon laquelle la paix se fait à travers une intervention militaire. Cette vision est éloignée des objectifs des Nations Unies. Le maintien de la paix doit aller au-delà de cette vision étroite, et dans ce contexte il est indispensable de réviser le concept même du maintien de la paix et de remettre à jour ses opérations si elles ne sont pas conçues du point vue militaire. De plus, un effort de reconstruction, grâce à des efforts concrets visant à la réconciliation nationale, est indispensable comme dans le cas du Salvador. Cette question, a souligné le représentant, exige une réelle détermination politique qui aille au-delà des alibis de procédure.

M. MARIO LOPES DA ROSA (Guinée-Bissau) a rappelé que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés définissent clairement leurs droits et obligations. A ce propos, a-t-il poursuivi, nous voudrions poser la question, une fois encore, en vue de savoir où sont passés les milliers de personnes portées disparues à l'est du Zaïre? Le représentant a convenu que le droit international existant offre, dans son ensemble, une bonne protection aux réfugiés et personnes déplacées, tout en estimant que certains aspects spécifiques méritent d'être mieux cernés, comme le droit au retour dans des conditions de sécurité et la question de la restitution des biens. Les pays d'origine, a-t-il dit, doivent créer des conditions propices au rapatriement volontaire des réfugiés et au retour des personnes déplacées dans leurs lieux de résidence habituelle en toute sécurité et dignité.

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Nul doute que les mesures préventives constituent le moyen le plus efficace, a-t-il poursuivi. A ce propos, il a exprimé le profond regret de son pays pour les circonstances qui ont empêché la mise en oeuvre de la résolution 1080 du Conseil de sécurité qui devait, entre autres, instituer une force multinationale pour protéger l'acheminement de l'aide humanitaire et faciliter le retour des réfugiés à l'est du Zaïre. La Guinée-Bissau est d'avis que son déploiement aurait pu contribuer à alléger la souffrance de milliers de personnes. Voilà pourquoi, a-t-il dit, nous posons la question de savoir s'il n'existe pas un double standard dans l'application du droit humanitaire international. Est-ce que le respect des droit de l'homme et du droit humanitaire international ne devrait pas être égal partout dans le monde? Est-ce que le moment n'est pas venu pour interroger notre conscience à propos de tous ces événements néfastes et d'envisager des solutions adéquates et durables pour le bien-être de l'humanité?

Le représentant a estimé par ailleurs que la création d'un environnement socio-économique et politique plus sain aussi que la mise en place de régimes efficaces de droits de l'homme sont des conditions essentielles pour atténuer l'exode massif de personnes. Face à la dimension nouvelle posée par la problématique des réfugiés, il a souhaité que désormais, le Conseil de sécurité considère sa solution en tant qu'élément indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales. La solution des problèmes des réfugiés dans un cadre strictement humanitaire ne devrait en aucun cas se substituer au rôle du Conseil de sécurité, surtout lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré que le Conseil de sécurité devait réfléchir à son rôle en matière d'assistance humanitaire. Au cours des conflits récents, les personnes déplacées et les réfugiés de l'intérieur ont été, non seulement une des conséquences de la guerre mais aussi la cible des hostilités. Cette question tombe par conséquent sous le coup des chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies et requiert une action du Conseil de sécurité au titre des articles 41 et/ou 42. Le caractère interne de certains conflits est parfois invoqué à l'encontre d'une intervention humanitaire soutenue par les Nations Unies, au nom de la souveraineté nationale, de la non ingérence dans les affaires internes et de l'intégrité territoriale. On peut se fonder sur la légitimité conférée par la Charte au Conseil afin de déterminer quand une telle intervention est nécessaire et justifiée et exiger de tous les Etats qu'ils s'y conforment également. Mais il suffit de constater que dans presque tous les conflits actuels, les parties, elles- mêmes, ont bien accepté la présence humanitaire des Nations Unies, reconnaissant par là sa légitimité politique.

Le Conseil de sécurité doit prendre une position claire sur trois problèmes importants : comment protéger ceux qui ont le plus besoin de protection, à savoir la population civile, et en particulier les groupes vulnérables de réfugiés et de personnes déplacées de l'intérieur; comment protéger les protecteurs quand ils deviennent, eux-mêmes, la cible des attaques, et comment déjouer l'impunité des responsables de ces attaques. Le

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Conseil ne doit pas oublier que l'assistance humanitaire ne se limite pas à la fourniture de l'aide mais comprend les soins médicaux. En effet, l'aide humanitaire est la protection des droits de l'homme fondamentaux, en premier lieu le droit à la vie, et ensuite les droits inhérents à la dignité humaine. C'est pour reconnaître cela que le Haut Commissaire aux réfugiés a demandé au Conseil de sécurité d'adopter un concept en matière de sécurité centré sur l'être humain. C'est cette approche que le Portugal demande au Conseil d'adopter. Cela signifie que, lorsqu'il examine une opération de soutien de l'action humanitaire, le Conseil de sécurité doit décrire clairement dans son mandat le but de la protection des droits de l'homme. Le Conseil doit s'assurer que les personnes participant à ces opérations ont reçu la formation nécessaire pour mener à bien leur tâche, et prendront particulièrement en considération les besoins spécifiques des femmes et des enfants. D'autre part, les Etats Membres des Nations Unies n'ont pris jusqu'à présent aucune mesure afin de protéger le personnel des organisations humanitaires, à qui il faut rendre hommage. Le Conseil de sécurité doit les soutenir et prendre des mesures à cet effet.

Le Conseil de sécurité a parfois utilisé la composante militaire des opérations de maintien de la paix pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, ou a utilisé le déploiement d'une présence militaire internationale pour protéger l'aide humanitaire d'urgence fournie à l'initiative de certains Etats Membres, ce qui prouve l'importance des initiatives régionales. Mais que se passe-t-il quand on ne peut agir? On ne peut laisser les personnes chargées de fournir une assistance humanitaire seules sur le terrain. C'est pourquoi le Portugal soutient l'établissement d'une capacité de déploiement rapide au sein du Secrétariat. Enfin, il faut que les responsables des violations du droit humanitaire sur le terrain, ainsi que leurs chefs soient jugés devant des tribunaux internationaux.

M. ANOTLI M. ZLENKO (Ukraine) a souligné que l'aide humanitaire internationale a connu d'importants changements au cours des dernières années, en raison notamment de la nature interne des conflits qui rend souvent difficile l'identification des parties en présence. De plus, ces parties n'exercent pas d'autorité sur l'ensemble du pays, ne respectent pas les engagements et font peu de cas du droit international humanitaire. Aussi, dans ces conditions, la communauté internationale doit assurer une triple obligation en matière de sécurité : elle doit protéger les vivres et matériels fournis et assurer une répartition équitable de l'aide; protéger le personnel humanitaire; et protéger les réfugiés et les personnes déplacées. Pour le représentant, il est indéniable que la responsabilité en la matière incombe en premier lieu aux gouvernements des pays concernés. Cependant, lorsque les réfugiés se trouvent sur un territoire qui n'est pas contrôlé par un gouvernement, on ne peut compter sur cette coopération.

Aussi, l'Ukraine est-elle d'avis que, particulièrement dans les situations complexes, qu'il faut confier exclusivement aux Nations Unies les prérogatives en matière de direction et de coordination de l'aide humanitaire.

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Le représentant a prôné la création au sein des départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix d'une unité responsable de la planification de la protection de l'aide humanitaire. "Il est temps de préparer un code général de conduite des activités humanitaires qui renforcera efficacement le cadre juridique existant", a déclaré le représentant. De même, il convient d'envisager le déploiement, lorsque cela s'avère nécessaire, de forces d'intervention rapide. Le représentant a souligné la nécessité d'associer davantage les pays voisins des conflits et a invité le Conseil de sécurité à exhorter tous les Etats Membres à devenir parties à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et des personnels associés.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie), abordant la situation propre à son pays, a indiqué que l'Arménie a accueilli plus de 300 000 réfugiés en provenance d'Azerbaïdjan et que son gouvernement fait de son mieux pour les aider et répondre à leurs besoins. En même temps, des étapes importantes ont été franchies, a indiqué le représentant qui a cité l'adoption d'une législation appropriée en vue de l'intégration des réfugiés au sein de la société arménienne. En novembre 1995, le Parlement a adopté une loi relative à la citoyenneté qui a accordé aux réfugiés le droit de devenir citoyen d'Arménie. Louant le travail des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales, le représentant a estimé que les Nations Unies et ses institutions humanitaires devraient fournir une aide à ceux qui ne peuvent pas subvenir, eux-mêmes, à leurs propres besoins. A cet égard, il a attiré l'attention sur la situation humanitaire dans le Nagorni-Karabagh et a souhaité que les Nations Unies procèdent à une évaluation des besoins de la population de cette région. Pour que l'aide humanitaire arrive à bon port, il serait nécessaire de mettre en place un "corridor" ou un "espace" humanitaire . En outre, a-t-il indiqué, il faut identifier les causes des conflits si l'on veut trouver une solution durable au problème des réfugiés.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a déclaré que les situations d'urgence complexes exigent une action rapide et concertée de la part de la communauté internationale. La première priorité consiste à fournir une assistance humanitaire d'urgence à la population civile. La Norvège, en tant qu'un des contributeurs de troupes les plus importants, a fourni ces dernières années une assistance et du personnel humanitaires aux réfugiés dans différentes situations d'urgence. De l'ex-Yougoslavie à la région des Grands Lacs, les institutions de secours norvégiennes ont coopéré avec d'autres organisations nationales et internationales, notamment le Haut Commissariat pour les réfugiés, pour sauver des milliers de civils innocents déplacés par les conflits. La présence du personnel humanitaire et l'assistance qu'il fournit, constituent des éléments importants des efforts visant à protéger les réfugiés, non seulement de la famine et de la maladie, mais également de l'intimidation, des tueries et des violations du droit humanitaire. Le déploiement des observateurs des droits de l'homme, de la police civile et des observateurs militaires pourrait renforcer davantage cette présence protectrice.

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Les Nations Unies et le Conseil de sécurité devraient définir clairement et de façon réaliste le mandat des opérations de maintien de la paix et l'expliquer sans ambiguïté à la population locale et aux médias. Le Conseil de sécurité devrait constamment insister sur la responsabilité des parties concernées par la sécurité du personnel humanitaire ainsi que par la protection des réfugiés et autres personnes vulnérables. Le Conseil pourrait en outre imposer des sanctions économiques et politiques bien ciblées. Il faudrait assurer une coordination et une coopération efficaces entre les composantes militaire, civile, politique et humanitaire d'une opération multifonctionnelle afin de garantir l'efficacité de l'assistance humanitaire et la sécurité du personnel.

M. ROBERT R. FOWLER (Canada), soulignant notamment que la situation des réfugiés dans l'est du Zaïre nécessitait la présence d'un élément militaire, a dit avoir tiré les leçons de la mise sur pied d'une force d'intervention multinationale et d'autres opérations humanitaires dont les militaires ont fait partie. Une bonne compréhension des capacités et du rôle approprié de chaque intervenant est un élément important de toute réponse à une urgence complexe. Toute confusion entre les mandats politique, militaire et humanitaire ne sert qu'à nuire à l'impartialité des intervenants humanitaires. Une force d'intervention doit se voir définir des objectifs militaires précis et être équipée des moyens nécessaires pour les remplir. Les risques inhérents à des opérations de désarmement des belligérants ou de séparation des réfugiés et des combattants sont multipliés lorsqu'une force d'intervention n'est ni structurée, ni équipée, pour remplir ce type de mission. Le Canada estime que le déploiement des forces militaires ne constitue pas le seul ni le plus désirable moyen de s'occuper de la protection du personnel humanitaire. Il faut penser à l'adoption de nouvelles approches, plutôt préventives pour assurer une meilleure assistance aux victimes.

Le Canada est déçu que le quartier général opérationnel ne soit pas encore en place et ce, malgré l'appui de l'Assemblée générale et du Secrétariat. Plus rapide sera la réponse des Nations Unies à une crise, meilleures seront les chances que les conséquences dramatiques de celle-ci soient atténuées et évitées. A des fins préventives, il apparaît essentiel de renforcer la coordination entre les Départements des affaires politiques, des opérations de maintien de la paix et des affaires humanitaires.

De la même manière, une plus grande attention sur les efforts de consolidation de la paix pourrait servir à atténuer les situations conflictuelles qui autrement produiraient des mouvements de réfugiés. Le Canada entend coopérer avec les autres nations qui explorent les mêmes approches novatrices. Il a ainsi annoncé l'automne dernier la création d'un Fonds canadien de consolidation de la paix. De plus, de l'avis du Canada, l'intégration des activités des instances chargées des droits de l'homme dans les actions politiques, humanitaires, de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix de l'Organisation est essentielle. Venant à la question de la protection du personnel humanitaire, le représentant a estimé que l'établissement de tribunaux pour juger les violations des droits

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de la personne en ex-Yougoslavie et au Rwanda représente une étape critique de la progression vers l'élimination de l'impunité et une meilleure protection des victimes de conflits. En ce sens, l'établissement d'un tribunal pénal international permanent permettrait de mieux contrer les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international.

M. DANILO TURK (Slovénie) a indiqué que la leçon la plus importante qui a été tirée du passé est que l'action humanitaire ne doit pas être utilisée comme un substitut à l'action politique ou militaire. A cet égard, le représentant a cité le Secrétaire général qui avait déclaré récemment que l'action humanitaire est indispensable mais qu'elle n'offre qu'un soulagement temporaire. La question cruciale qui se pose au Conseil de sécurité dans ses efforts de protection de l'assistance humanitaire est celle du cadre politique de cette action. Rappelant les recommandations du cycle de conférences de Singapour, le représentant a indiqué que la responsabilité du Conseil de sécurité constitue un élément central de la réponse qu'apporte la communauté internationale aux crises humanitaires. Le Conseil de sécurité élabore les mandats et les objectifs des opérations des Nations Unies et détermine donc le cadre politique au sein duquel se déroule toute action humanitaire et militaire. Il est indispensable, a ajouté le représentant, d'établir une distinction claire entre maintien de la paix et imposition de la paix. Cela ne signifie pas que le Conseil de sécurité doit s'abstenir de toute imposition militaire dans toutes les situations. Comme l'a montré la situation en Bosnie-Herzégovine, l'imposition de la paix peut être la seule solution.

Une autre leçon tirée du passé, a ajouté le représentant, est qu'il faut mieux prévenir que guérir. En plus de la diplomatie préventive, qui reste l'option de prédilection, le déploiement préventif peut réduire considérablement les risques. La force de protection multinationale en Albanie a constitué un élément stabilisateur. Abordant les autres mécanismes préventifs, le représentant a mentionné l'aide économique ciblée et l'aide au développement qui peuvent empêcher qu'une situation économique difficile ne dégénère en des conflits religieux et ethniques. Le représentant a plaidé en outre en faveur de mécanismes des droits de l'homme plus efficaces et plus forts. Une Cour criminelle internationale, une fois opérationnelle, pourrait dissuader les éventuels criminels ou encore ceux qui planifient les actes de génocide. Le Conseil de sécurité doit assurer l'efficacité des deux tribunaux internationaux qu'il a créés d'autant que de leur succès dépendra l'établissement de la cour criminelle internationale.

L'action préventive n'est pas toujours possible, a poursuivi le représentant. Quand l'action militaire est autorisée, il faut s'assurer que l'aide militaire à toute action humanitaire n'est pas un substitut à l'action politique. Le représentant a en outre souligné l'importance d'améliorer la coordination entre l'action militaire, humanitaire et politique. Par ailleurs, il est indispensable de garantir l'intégration aux activités humanitaires et militaires de la protection du droit humanitaire et des droits de l'homme. Dans ce cadre, il est important d'accorder une formation appropriée aux forces du maintien de la paix et à cet effet, les "Directives

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relatives au droit humanitaire pour les forces des Nations Unies" sont particulièrement importantes. Mentionnant le rapport de Graca Machel relatif aux conséquences des conflits armés sur les enfants, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait, pour chaque situation, travailler à l'élaboration de mesures efficaces qui permettaient de déployer une aide en faveur des enfants et des groupes les plus vulnérables. Le Conseil de sécurité et les institutions du système doivent également accorder leur soutien à la stratégie en "trois volets", à savoir prévention, aide humanitaire d'urgence, rapatriement volontaire de réfugiés, élaborée par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR).

M. N. H. BIEGMAN (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne, a préconisé que pour faire face à la prolifération de situations qui entravent l'acheminement de l'assistance humanitaire, le Conseil de sécurité devrait insister sur le libre accès des organisations humanitaires internationales aux réfugiés se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des camps. Les camps de réfugiés ne devraient jamais servir de bases militaires. Toutes les parties impliquées dans un conflit devraient assurer la sécurité du personnel humanitaire et des observateurs des droits de l'homme. Les parties belligérantes ne devraient en aucun cas utiliser l'assistance humanitaire à des fins politiques qui mettraient en danger l'impartialité de l'assistance humanitaire. Le mandat et la nature des opérations de maintien de la paix doivent être clairement définis et expliqués à la population locale et aux médias par le biais d'une stratégie d'information coordonnée, notamment par le biais des stations de radio des Nations Unies. Une plus grande coopération pour la collecte et l'accès à l'information entre la communauté humanitaire, l'opération de maintien de la paix, les autres participants, ainsi que le système des Nations Unies contribuera à améliorer avec précision les évaluations des risques courus. Il faudrait accorder également une attention particulière à la protection des femmes et des enfants.

M. GERHARD HENZE (Allemagne), après avoir rappelé que son pays a été et continue d'être l'un des plus importants havres de paix pour les réfugiés et les personnes déplacées, a souscrit à la déclaration faite par les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne. Le représentant a estimé, qu'au cours des dernières années, des tendances contradictoires sont apparues. Ainsi, alors que l'on assistait d'un côté à une volonté accrue et à une capacité renforcée de la communauté internationale à fournir une aide humanitaire aux réfugiés et aux autres populations touchées, on s'est aperçu que certaines puissances contrôlant des territoires refusaient que les populations civiles reçoivent une telle aide, en violation flagrante du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Pour le représentant, il convient de distinguer l'aide humanitaire et les opérations de maintien de la paix. Il est essentiel que les organisations humanitaires et leur personnel restent impartiaux et indépendants afin de ne pas s'impliquer eux-mêmes dans le conflit. Dans le rapport qu'il a adopté récemment, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a fait d'intéressantes propositions en ce sens, estimant notamment que les opérations

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de maintien de la paix peuvent contribuer à la création d'un environnement sûr afin de fournir efficacement une aide humanitaire. C'est pourquoi, il importe que les mandats que le Conseil de sécurité confie aux opérations de maintien de la paix soient clairs, équilibrés et réalisables. Le représentant a, par ailleurs, exhorté M. Kabila à réaffirmer l'engagement qu'il a pris envers le Haut Commissariat pour les réfugiés et a demandé au nouveau gouvernement de permettre à la Commission d'enquête mandatée par le Commission des droits de l'homme de remplir sans attendre sa tâche et de lui apporter toute sa coopération.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a rappelé que le nombre de réfugiés dépassait actuellement 26 millions. Les crises impliquant des réfugiés dépassent les frontières nationales et les Nations Unies doivent jouer un rôle plus affirmé dans la prévention et la résolution des conflits à l'origine des mouvements de réfugiés, en utilisant ses mécanismes existants. La protection des civils dans les conflits armés est garantie clairement par le droit humanitaire. Les Conventions de Genève et ses Protocoles additionnels soulignent le fait que l'aide doit être neutre, impartiale et humanitaire. La protection de la vie et le soulagement des souffrances humaines sont les seules justifications à l'intervention de la communauté internationale. Le Pakistan est préoccupé par la tendance actuelle qui conditionne l'assistance humanitaire aux opinions politiques, croyances religieuses ou sexe des personnes. L'établissement d'un tel lien viole les principes humanitaires et pourrait sérieusement porter atteinte à la crédibilité des organisations humanitaires sur le terrain. Le Pakistan partage l'opinion du HCR selon laquelle l'adhésion à la protection des réfugiés en théorie n'est pas suffisamment respectée dans la pratique. La protection des réfugiés doit rester le souci principal de la communauté internationale. La complexité de la question des réfugiés exige une réponse concertée de la communauté internationale afin de trouver des solutions durables. La recherche de solutions durables doit être renforcée par la prévention, la résolution des conflits et l'établissement de la paix après les conflits. Le Pakistan est fermement convaincu que des interventions précoces sont d'une importance vitale dans la résolution de situations avant qu'elles ne dégénèrent en désastres humanitaires. Un système d'alerte rapide, une planification méticuleuse et une coordination étroite entre les organes des Nations Unies le Département des affaires humanitaires et le HCR ainsi qu'avec les autres organisations, peuvent éviter de manière efficace des flux massifs de réfugiés.

Le Pakistan souscrit pleinement aux conclusions adoptées par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui a souligné la nécessité d'établir une distinction entre les opérations de maintien de la paix et l'assistance humanitaire. Les opérations de maintien de la paix doivent également jouer un rôle dans la création d'un environnement sûr, pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. La situation actuelle des réfugiés dans la région des Grands Lacs en Afrique requiert de toute urgence une action de la communauté internationale si on veut éviter une tragédie. En ce qui concerne l'Afghanistan, le Pakistan soutient que, en dépit de la situation dans ce pays, le retour volontaire des 1,5 millions de réfugiés

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afghans qui se trouvent au Pakistan est la meilleure solution et la plus durable. Le Pakistan a toujours pratiqué une politique de générosité et d'ouverture à l'égard de ces réfugiés.

M. PEDRO NUNEZ-MOSQUERA (Cuba) a déclaré qu'il aurait préféré que le débat d'aujourd'hui ait lieu à l'Assemblée générale, organe démocratique où tous les membres sont représentés sur un pied d'égalité. Le Conseil de sécurité est, en vertu de la Charte des Nations Unies, l'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Son action doit donc se limiter à ces prérogatives. Le Conseil n'est pas habilité à s'occuper de questions liées aux affaires humanitaires. Aujourd'hui, pourtant, l'on constate que le Conseil s'accapare de plus en plus du droit de déterminer quant et comment fournir l'assistance humanitaire. Il est préoccupant de voir que sous le prétexte d'une aide humanitaire, on essaie de justifier une action armée pour chasser des populations établies chez elles. De l'avis de Cuba, l'assistance humanitaire ne saurait être liée à la force. Les conflits qui trouvent souvent leur origine dans le sous-développement et le pillage des ressources naturelles ne sauraient se résoudre sans le règlement préalable des racines du mal. Le représentant s'est déclaré préoccupé par la confusion qui semble s'établir entre l'aide humanitaire et les actions d'assistance humanitaire. Confier l'assistance humanitaire au Conseil revient à donner un caractère coercitif à la décision qui peut déboucher sur des situations de belligérance contraire aux objectifs recherchés. Dans sa résolution de 1991, l'Assemble générale a énuméré les principes de l'assistance humanitaire d'urgence et c'est une tâche qui incombe à tous les Etats membres de l'Organisation et non à un groupe restreint d'entre eux. L'orientation que l'on veut donner aujourd'hui à l'assistance humanitaire soulève bien des questions. Il n'est pas du ressort du Conseil de concevoir une opération d'assistance humanitaire. Les urgences complexes relèvent de la responsabilité de tout le système des Nations Unies et, en particulier, de ses organes chargés de l'aide en cas de catastrophes. Les exceptions à la règle devraient être analysées au cas par cas et ne devraient jamais être posées en principe. Il est indispensable d'établir une distinction nette entre l'assistance humanitaire, le maintien de la paix et l'action d'aide au développement. L'assistance humanitaire doit rester autonome et indépendante de l'action politique et militaire.

M. HASMY BIN AGAM (Malaisie) a prié instamment le Conseil de sécurité d'examiner de façon approfondie les nombreuses observations et propositions faites concernant l'interdépendance des opérations de maintien de la paix et des questions humanitaires. A cet égard, il a attiré l'attention sur le rapport de la Troisième conférence de Singapour sur l'action humanitaire et le maintien de la paix, organisée conjointement par l'UNITAR, IPS et NIRA en février dernier. Les recommandations formulées dans ce rapport devraient servir de base pour un examen plus détaillé par le Conseil de sécurité. Elles offrent un cadre extrêmement utile pour l'examen des doubles questions du maintien de la paix et de l'action humanitaire dans les situations politiques complexes de l'après-guerre froide. La sécurité des peuples a autant d'importance que la sécurité des Etats. Dans les situations de crise, le

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Conseil doit répondre immédiatement et avec vigueur pour créer les conditions qui permettront d'abord d'assurer la protection immédiate des civils et ensuite de mettre en place un cadre pour une solution durable des conflits eux-mêmes. Ceci est, de l'avis de la Malaisie, le rôle le plus important que le Conseil doit jouer aujourd'hui. Le mandat de l'assistance humanitaire doit être clairement défini. Il faudrait déterminer l'autorité et fournir les ressources nécessaires à toute mission chargée d'assurer la protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés.

M. GIULIO TERZI (Italie), faisant sienne la déclaration prononcée par le représentant des Pays-Bas au nom de l'Union européenne, a précisé que la question de la protection de l'assistance humanitaire ne répond pas seulement à un impératif moral mais représente une composante essentielle du règlement pacifique de tout conflit. Le débat d'aujourd'hui arrive à point nommé, accompagné de plusieurs rapports sur la situation des réfugiés et des personnels humanitaires dans la région des Grands Lacs. Toutefois l'exemple africain n'est pas le seul de cette nature. Il faut particulièrement attirer l'attention sur la nécessité de rendre les personnes qui violent les principes fondamentaux du droit humanitaire international responsables de leurs actes. A cette fin, la mise en place d'un cour criminelle internationale apparaît comme l'instrument le plus approprié.

Les Nations Unies et la communauté internationale sont confrontées à des conflits d'un genre nouveau, se développant souvent à l'intérieur d'un seul Etat et ayant des conséquences encore plus graves sur les populations civiles. Il est difficile de formuler une stratégie permettant de gérer ces situations, mais rien ne justifie l'inaction. C'est dans cet esprit que le Gouvernement italien a décidé de venir en aide à l'Albanie, en créant une force multinationale de protection et en coopérant avec le gouvernement albanais et les organisations internationales, civiles, gouvernementales et non gouvernementales concernées. C'est ce type de collaboration étroite que réside la clef du succès d'une telle opération. Pour ce qui est de l'Albanie, un fort engagement de la communauté internationale est désormais nécessaire pour définir et mettre en oeuvre un programme d'assistance politique, économique et financière visant au renforcement du dialogue démocratique et de l'économie. S'il n'est pas facile de trouver l'approche appropriée à ces situations, le respect de la vie humaine devrait toujours être le principe prioritaire. La communauté internationale commence seulement à formuler des solutions à ces conflits d'un type nouveau et elle doit redoubler d'efforts pour faire valoir le respect des principes et des objectifs de la Charte.

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M. MUHAMED SACIRBEY (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que les réfugiés en Bosnie-herzégovine ne constituaient pas un problème mais plutôt un actif humain. Notre approche doit être d'assurer une rédemption collective, sans considérations religieuses ou éthniques. Grâce aux efforts du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Bureau du Haut Représentant, une organisation représentative des réfugiés et des personnes déplacées de toutes origines a été créée en Bosnie-Herzégovine intitulée la "Confédération pour le retour". Ces personnes partagent le même objectif, celui de rentrer chez elles et de vivre dans une société où règne la tolérance et la diversité. Cela renforce l'idée selon laquelle les réfugiés ne sont pas répartis selon leur ethnicité et qu'ils ne sont que les victimes de l'intolérance et des différentiation éthniques artificielles mises en place par des manipulations politiques. La façon la plus efficace de trouver une solution au problème des réfugiés est d'identifier des causes sous-jacentes des conflits. S'il s'agit d'une catastrophe naturelle la réponse est évidente. Mais il ne faut en aucun cas utiliser la réponse à une crise humanitaire comme un faux-fuyant aux causes politiques et militaires des crises.

Abordant la situation à Sebrenica, il a indiqué que même quand il a été clairement établi que la population civile était prise pour cible, la volonté politique a fait défaut quand il a fallu créer des zones de sécurité pour la population. Pour ce qui est de Sebrenica, la honte ne revient pas au personnel des Nations Unies ni même au troupes de la FORDEPRENU qui, au risque de leur propre vie, ont contribué à sauver des vies humaines, a-t-il insisté. C'est plutôt l'échec des autorités politiques qu'il faut invoquer. Ces personnalités en effet ont parlé publiquement de refuges et ont renoncé à leurs propres engagements. Cette histoire sera difficile à réécrire.

Ceux qui ont participé au génocide ethnique se trouvent toujours au pouvoir et continuent de défier la communauté internationale et de violer les accords de Dayton et de Paris, a-t-il dénoncé. Ces personnes continuent de refuser le retour des réfugiés et détruisent les maisons nouvellement construites avec l'argent du HCR. L'aide économique ne peut être octroyée que dans la cadre du respect des accords conclus et du processus de paix. Echouer en Bosnie aura des conséquences tragiques pour tous et affectera en particulier les efforts déployés aux Nations Unies, a-t-il estimé.

M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a estimé que la question des réfugiés et des personnes déplacées constitue une plaie ouverte dans la conscience de l'humanité et que la communauté internationale doit assumer son rôle à cet égard. L'ONU a une grande responsabilité en la matière mais aussi pour ce qui est de rechercher des solutions permanentes à cette tragédie humanitaire. La solution à la question exige le règlement préalable ses raisons socio- économiques. Si la population d'un pays comme l'Afghanistan s'est déplacée c'est parce que le niveau de développement du pays ne lui permettait pas d'échapper aux rivalités des grandes puissances. Pour sa part l'Iraq a été tout au long de son histoire un refuge pour les peuples de la région. La guerre injuste qui a été menée contre les pays sous le couvert du Conseil de

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sécurité a détruit l'économie et les infrastructures de la vie civile. En outre les sanctions en vigueur depuis sept ans ont entraîné la migration d'un grand nombre d'Iraquiens et un membre du Conseil a continué de tenter de déstabiliser le pays en armant des hors-la-loi et en imposant des zones interdites de vols malgré toute l'instabilité que cela comporte. Si les sanctions étaient levées demain, le problème des réfugiés iraquiens disparaîtraient avec elles. Citant la dernière déclaration des Ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés, le représentant a indiqué que ces pays ont réaffirmé la nécessité de distinguer le maintien de la paix et l'assistance humanitaire. Il a souligné que l'assistance humanitaire ne saurait justifier des actions de nature militaire de la part du Conseil de sécurité ni l'octroi à ce dernier de pouvoirs supplémentaires en matière d'assistance humanitaire au détriment d'autres organes des Nations Unies. Revenant sur la question des sanctions, le représentant a appelé au respect des principes édictés par le Comité des sanctions de l'Assemblée générale.

M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil) a appelé la communauté internationale à ne pas prendre pour acquis le lien entre crise humanitaire et sécurité internationale. Depuis l'adoption de la résolution relative à la situation de la minorité kurde dans le nord de l'Iraq, a-t-il poursuivi, la tendance veut que l'on s'appuie trop sur la capacité du Conseil de sécurité à atténuer les souffrances des individus pris dans des situations d'extrême instabilité. Selon le représentant, le cas de la Somalie et l'utilisation de la force par une opération de maintien de la paix ont souligné les limites de la crédibilité de l'Organisation forçant ainsi le Conseil de sécurité à organiser un retrait des forces. En l'absence d'un processus diplomatique crédible de conciliation, la volonté du Conseil de fournir une aide humanitaire a peut- être contribué à éviter une catastrophe humanitaire en Somalie mais n'a pas sûrement pas apporté une solution durable à la crise institutionnelle ni au sous-développement économique. Elle n'a pas non plus restauré un semblant de paix et de sécurité dans le pays. De la même façon, le règlement par le Conseil de la crise humanitaire en ex-Yougoslavie ne peut être vue comme entièrement positive. Au contraire, il a plutôt souligné les risques inhérents à une approche tendant à placer le secours humanitaire sous le contrôle d'un organe de paix et de sécurité internationales. Quand la tragédie du Rwanda a éclaté, personne n'en a appelé à la responsabilité du Conseil de sécurité. Force est aujourd'hui de jeter un regard nouveau sur les avantages et les désavantages d'une implication du Conseil dans les affaires humanitaires et sur les conditions dans lesquelles le Chapitre VII de la Charte peut être considérée comme un instrument acceptable de garantie d'un environnement sûr à l'assistance humanitaire.

Il existe, parmi les pays en développement, le sentiment qu'un sous- développement chronique ne peut se résoudre par un déchargement ponctuel de nourriture ni être éliminé par les gestes d'un personnel bien intentionné. Certains ont vu dans la croissance de l'aide humanitaire, observée aujourd'hui, une forme de désengagement des pays développés vis-à-vis des pays du Sud. Dans un article paru récemment, le Commissaire européen aux affaires

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humanitaires a défendu l'idée selon laquelle l'assistance humanitaire doit relever des seuls individus et non des gouvernements. La complexité du sujet ne pourrait prêter à une conclusion hâtive. Toutefois, le Brésil continue de penser que le recours au Chapitre VII de la Charte doit faire l'objet de la plus grande prudence et que le secours humanitaire ne doit, en aucun cas, être associé à la coercition. Si l'on attend du Conseil qu'il joue un rôle plus actif dans l'établissement de conditions sures pour l'assistance humanitaire, il convient, de l'avis du Brésil, qu'une action dans ce sens soit tentée parallèlement à des agendas diplomatiques multilatéraux et, si possible, dans le sillage des possibilités offertes par le Chapitre VI de la Charte relatif au règlement pacifiques des différends.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a estimé que les déclarations des responsables des différentes institutions d'aide humanitaire reflètent parfaitement la nécessité de trouver de nouveaux instruments d'action plus efficaces, d'autant que la majeure partie des problèmes auxquels le Conseil doit faire face présentent une importante composante humanitaire. L'opinion publique a, de plus, le sentiment que les solutions adoptées ne satisfont pas aux objectifs de réduire l'ampleur de ces crises. C'est pourquoi les propositions faites par le Haut Commissariat aux Réfugiés ne peuvent pas être ignorées, elles méritent un examen attentif et devraient être rendues publiques. Le nombre de réfugiés a été multiplié par quatre, ces dernières années, pour atteindre 21 millions, et le Conseil de sécurité doit donc améliorer sa capacité d'anticiper, prévenir et d'éviter les catastrophes humanitaires. Celle-ci doit être conciliée avec le respect du droit international et avec les limites définies par les juridictions internes des Etats concernés. De nombreux facteurs indiquent que l'action collective, lors de telles crises, ne doit pas être subordonnée à des intérêts autres que ceux visant à éviter tout préjudice ou tragédie causés à la population civile.

La capacité d'action préventive du Secrétaire général doit constituer un aspect central de son mandat tout en respectant les limites de la Charte des Nations Unies. Il faut clairement indiquer que l'action humanitaire doit accompagner les solutions politiques et diplomatiques et ne saurait être menée à bien sans ces dernières. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'éviter l'impunité. A cet égard, le représentant a estimé que la création de tribunaux permettant de juger les coupables d'atrocités constitue une avancée, ajoutant que plus ces tribunaux seront efficaces, plus ils auront une valeur dissuasive. Le Conseil de sécurité devrait chercher le moyen de déterminer un mécanisme permettant d'établir la responsabilité des personnes responsables de violations. Il faut également définir plus clairement le mandat des opérations humanitaires avant leur mise en oeuvre, sans pour autant que cela justifie l'absence de réaction. La coordination au sein du système des Nations Unies est également un aspect essentiel du problème et à cet égard, il est besoin de donner un rôle plus important à l'information publique, ce qui permettrait que les pays apportent plus facilement leur contribution et rendrait plus difficile la persistance de violations du droit humanitaire. "En effet, aucun individu ou aucun groupe politique ne peut échapper au jugement de l'opinion publique" a mis en garde le représentant.

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M. PRAKASH SHAH (Inde) a estimé que le débat qui a lieu aujourd'hui au sein du Conseil de sécurité permet notamment de se demander comment le Conseil peut agir politiquement pour aider les opérations humanitaires internationales. Pour le représentant, il convient de répondre aux nombreuses causes qui sont à l'origine des crises que connaissent les réfugiés. Les Nations Unies disposent d'une certaine expérience en matière de protection de l'aide humanitaire aux réfugiés et aux autres personnes victimes des conflits. Cette expérience montre pourtant l'utilité limitée en la matière des forces multinationales et des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. D'où l'utilité du débat d'aujourd'hui. M. Prakash, après avoir noté la nature complexe des relations existant entre les opérations de maintien de la paix et la protection des opérations d'aide humanitaires, a rappelé que les Ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non-alignés récemment réunis à New Delhi ont réaffirmé la nécessité de différencier les deux types d'opération.

Il convient de se demander ce que le Conseil de sécurité peut faire pour contribuer à la protection des réfugiés, en exerçant, par exemple une pression politique au moyen de sanctions ciblées, a déclaré le représentant qui a jugé prudent de s'en tenir au moins, sur ce point, aux accords conclus au sein du groupe de travail de l'Assemblée générale sur l'Agenda pour la paix. En fait, selon le représentant, pour résoudre efficacement au problème de l'aide aux réfugiés et aux autres personnes touchées par les conflits, les Nations Unies doivent s'attaquer aux causes profondes des flux massifs de réfugiés et des conflits. Or, force est de constater que la pauvreté, l'absence de développement économique et social et l'intolérance sont à l'origine de la plupart des conflits, sinon de tous. A moins que ces problèmes ne soient rapidement résolus et que les principaux acteurs du système des Nations Unies fassent preuve de volonté politique, la communauté internationale continuera à devoir faire face aux conflits et aux crises humanitaires.

M. GIDEON KAYINAMURA (Rwanda) a qualifié d'importante la question des réfugiés et des personnes déplacées, tant il est vrai qu'aucun pays ne peut aujourd'hui se targuer de ne jamais à faire face à cette situation. La réunion du Conseil de sécurité peut contribuer à comprendre pleinement la complexité des crises humanitaires. La situation chaotique des réfugiés rwandais dans l'est du Zaïre n'est que la conséquence des actions menées sous la direction des responsables du génocide. Après le génocide, la situation était telle que les auteurs du génocide ont véritablement été escortés avec le matériel militaire dans des camps du Zaïre. Peu après, les ONG et les commissions d'enquête internationale ont constaté que ces camps constituaient des terrains fertiles pour les activités militaires. Pendant deux ans et demi, les ONG ont continué de dépenser des millions de dollars pour venir en aide à une population de réfugiés qui comprenait également des anciens miliciens. La Commission d'enquête créée par le Conseil avait conclu que ces anciens miliciens étaient réarmés et appuyés, alors que le désarmement de ces soldats aurait permis d'éviter la crise humanitaire. L'approche du Conseil aurait été pertinente si elle avait visé le désarmement de ces militaires. Comment la communauté internationale peut-elle rendre responsables les

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personnes qui violent le droit humanitaire quand, dans le même temps, elle ne prend aucune mesure pour assurer le respect de ce droit ? Il a fallu deux ans et demi qu'enfin certains invoquent les dispositions de l'article 5 de la Convention de Genève de 1949 sur la protection des civils en temps de guerre. Au fur et à mesure que la guerre s'intensifiait, les miliciens ont continué de jouir du statut de réfugiés alors qu'ils étaient responsables de génocide.

Ces derniers jours, un autre groupe de criminels s'est joint à ces soldats venant de Serbie et d'ailleurs. Les atrocités qu'ils ont commises n'ont pas encore été condamnées et il est étonnant qu'il n'y ait toujours pas de Commission d'enquête sur le financement de criminels recherchés par le Tribunal international. Qui a recruté ou aider au recrutement de ces mercenaires. Il faut répondre à ces questions pour mettre fin à la culture d'impunité qui prévaut actuellement. Aujourd'hui des appels continuent d'être lancés pour offrir une aide humanitaire aux génocidaires. L'expérience rwandaise sera utile pour répondre à la question de savoir ce que peut faire le Conseil de sécurité du point de vue politique pour appuyer l'action humanitaire. Il n'est pas possible de mettre au point des réponses uniformes à chaque crise. Toutefois les questions doivent être posées avant le lancement d'une action. Le lien entre la crise humanitaire et la sécurité des pays voisins doit être exploré ainsi que le lien entre la crise des réfugiés et la dynamique interne des pays d'origine. Il n'en reste pas moins que le personnel humanitaire doit agir de façon impartiale au risque de mettre en danger sa propre sécurité. Le problème des réfugiés du Rwanda est l'un des plus vieux d'Afrique. Des milliers de personnes ont été condamnées à l'exil durant trente-cinq ans. La communauté internationale aurait dû agir de manière plus décisive. Depuis 1994, 1, 3 millions de personnes sont rentrées et il importe de passer du secours humanitaire aux efforts de reconstruction et de réinsertion avec le concours de la communauté internationale.

M. REX STEPHEN HOROI (Iles Salomon) a indiqué qu'avec l'accroissement du nombre de conflits internes, les attaques contre le personnel humanitaire et la population civile ont également augmentées. Malgré l'élaboration du Protocole additionnel de 1977 à la Convention de Genève de 1949, le problème a persisté et s'est même aggravé. La protection de l'assistance humanitaire dans des situations de conflit est une tâche difficile, a estimé le représentant qui a posé trois questions. Avons-nous besoin d'une Convention internationale qui soit spécifique à la protection du personnel humanitaire et du matériel ? Avons-nous besoin d'engagements forts de la part de la communauté internationale pour assurer la poursuite de ceux qui auront violé la Convention mentionnée ci-dessus et les Protocoles de Genève. N'avons-nous pas besoin d'inclure parmi les crimes qui tombent sous la juridiction d'une Cour criminelle internationale, les attaques et le harcèlement de ceux qui sont engagés dans l'action humanitaire. N'avons-nous pas besoin d'aller au-delà de ce débat et d'envisager la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale qui engendrerait la volonté politique nécessaire de faire ce qui doit être fait.

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M. PELLUMB KULLA (Albanie) a déclaré que la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la force multinationale en Albanie pour protéger l'apport d'une aide humanitaire a constitué un excellent exemple de l'efficacité du Conseil de sécurité et de la capacité de réaction rapide de la communauté internationale quand il s'agit de venir au secours de l'un de ses membres. Le peuple albanais s'est réjouit de cette intervention, a indiqué le représentant qui a remercié les pays qui ont participé à cette force multinationale ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales impliquées dans l'aide humanitaire. Grâce à cette action humanitaire et à la coopération des autorité légitimes de la région, le peuple d'Albanie s'attend à des résultats politiques positifs après les élections qui doivent se dérouler en juin. Nous sommes convaincus, a souligné le représentant, que la vague de réfugiés vers les pays voisins est un phénomène temporaire qui résulte d'une histoire marquée par un long isolement, par une dictature communiste cruelle et par le passage à une économie de marché.

M. FRANCIS SENGWE (Zimbabwe) a rendu hommage aux hommes et aux femmes qui, au risque de leur vie, ont défié les dangers inhérents aux situations de crise et a exprimé sa tristesse quant aux pertes humaines qui sont les résultats de l'irresponsabilité et de la brutalité de l'homme. En dépit de la modification de la nature des conflits, les organisations humanitaires ont manifesté une capacité remarquable à se mobiliser, et par conséquent, l'action humanitaire a été marquée par un vide politique. L'action humanitaire ne peut se substituer à l'action politique, a souligné le représentant. Le Conseil de sécurité doit mobiliser la volonté politique nécessaire pour traiter des aspects politique sous-jacents de ses crises. Cela représente le meilleur appui que le Conseil peut fournir aux organisations impliquées dans l'action humanitaire, a indiqué le représentant. Les mandats doivent être conformes aux tâches et les ressources indispensables doivent être mises à disposition des missions si l'on veut assurer le succès de ces opérations, a-t-il ajouté. Des demi-mesures feront plus de mal que de bien a-t-il dit. Il n'est pas intelligent d'envoyer des casques bleus pour fournir une protection et en même temps de supposer que ces mêmes casques bleus ne seront pas affectés par le conflit en cours.

La condition au succès de toute opération humanitaire est la prise en compte du caractère limité du rôle de l'action humanitaire qui intervient pour soulager les souffrances et atténuer les effets de la guerre. Une autre condition au succès de l'action humanitaire est le respect de sa neutralité et son impartialité. Par contre, l'utilisation de l'assistance humanitaire à des fins politiques crée un esprit de compétition entre les mandats du Conseil de sécurité et les acteurs humanitaires. Tout en reconnaissant le caractère complémentaire du mandat du Conseil de sécurité et ceux des institutions humanitaires, il est important de comprendre qu'ils sont indépendants les uns des autres et non pas interchangeables. Sur le terrain , il faut faire comprendre clairement que le personnel humanitaire n'est pas un émissaire du Conseil de sécurité et que son mandat ne provient pas du Conseil de sécurité. Le représentant a plaidé en faveur d'un examen par l'Assemblée générale de

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l'action humanitaire. Tout comme l'action humanitaire, la question des réfugiés ne doit pas être politisée. Le Conseil de sécurité doit se garder de politiser le mandat des acteurs humanitaires et ne doit pas se départir de ses obligations en matière de maintien de la paix.

M. YASHAR TEIMUR ALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné que les mandats des opérations dotées d'une composante humanitaire doivent faire l'objet d'une définition claire et comprendre des éléments de sécurité pour le personnel international. Le représentant a estimé qu'il convient de mettre en place un mécanisme des responsabilités des parties au conflit qui perturberaient l'assistance humanitaire. Attirant l'attention sur le problème des personnes déplacées, le représentant a souhaité que le Conseil prenne des mesures dans les domaines politique, militaire et économique contre l'Etat agresseur pour permettre aux personnes déplacées de réintégrer leur foyer. L'aspect humanitaire des opérations est souvent une pierre d'achoppement et il faut une démarche réfléchie face à une question si complexe. Revenant aux propos du représentant de l'Arménie, le représentant a rappelé que ce pays ne fait l'objet d'aucun blocus mais qu'au contraire il occupe 20 % de l'Azerbaïdjan tout en procédant à l'épuration ethnique. C'est plutôt l'Arménie qui procède à un blocus d'une des régions de l'Azerbaïdjan. L'Arménie réclame l'assistance humanitaire tout en continuant à acheter des armes et des missiles.

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