LA CINQUIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE DECISION, SUR LES ACTIVITES DU BSCI ET SUR LES INCIDENCES BUDGETAIRES DE LA PROROGATION DE LA MICIVIH
Communiqué de Presse
AG/AB/332
LA CINQUIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE DECISION, SUR LES ACTIVITES DU BSCI ET SUR LES INCIDENCES BUDGETAIRES DE LA PROROGATION DE LA MICIVIH
19961216 APRES-MIDI AG/AB/332 La Cinquième Commission a adopté cet après-midi sans vote un projet de décision sur le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), aux termes duquel elle décide de poursuivre l'examen du rapport annuel du Secrétaire général sur la question à la reprise de la cinquante et unième session. Le projet a été présenté par Mme Mary Jo Aragon (Philippines).La Commission a également examiné la question des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/51/L.63 relatif à la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti. Elle était saisie d'un état présenté par le Secrétaire général conformément à l'article 153 du règlement intérieur de l'Assemblée générale. M. Conrad Mselle, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a présenté oralement le rapport du Comité sur la question. Sur la base des recommandations du CCQAB, la Cinquième Commission a décidé d'informer l'Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution A/51/L.63, un crédit additionnel de 3 400 400 dollars devrait être inscrit pour 1997 au titre du chapitre 3 du budget programme de l'exercice biennal 1996-1997. Il faudrait également ouvrir un crédit additionnel de 365 900 dollars au chapitre 32 (Contributions du personnel), lequel serait compensé par l'inscription d'un montant identique au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel). Les ressources nécessaires seront examinées dans le cadre des ouvertures de crédit pour l'exercice biennal 1996-1997.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu demain à partir de 15 heures. Elle devrait achever alors les travaux de cette partie de session.
Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 116)
Dans l'état des incidences sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 du projet de résolution A/51/L.63 relatif à la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (A/C.5/51/43), le Secrétaire général rappelle qu'aux termes de ce projet, l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la recommandation figurant dans le rapport du Secrétaire général (A/51/703) concernant la prorogation de la participation de l'ONU, aux côtés de l'Organisation des États américains (OEA), à la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH). L'Assemblée autoriserait, sur la base de la recommandation du Secrétaire général, la prorogation jusqu'au 31 juillet 1997 du mandat de la composante ONU de la MICIVIH, conformément aux conditions et modalités régissant le fonctionnement de cette dernière, étant entendu qu'elle pourrait ultérieurement décider de le proroger jusqu'au 31 décembre 1997, sur la base du rapport demandé au Secrétaire général.
Le Secrétaire général indique que le tableau d'effectifs autorisé de la composante ONU de la Mission comprend actuellement 116 postes, dont 32 pour le personnel international, au nombre desquels figure un poste de la classe D-1 pour le Directeur exécutif adjoint, chef de la Section des affaires judiciaires et du renforcement des institutions, 80 pour le personnel local et quatre pour les Volontaires des Nations Unies.
En conséquence, le Secrétaire général indique que si l'Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/51/L.63, un crédit additionnel de 3 400 400 dollars devrait être inscrit pour 1997 au chapitre 3 du budget programme de l'exercice biennal 1996-1997. Il faudrait également ouvrir un crédit additionnel de 365 900 dollars au chapitre 31 (Contributions du personnel), lequel serait compensé par l'inscription d'un montant identique au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).
Présentation
M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), présentant oralement les observations et recommandations du Comité consultatif sur la question, a estimé qu'il était possible de réaliser certaines économies sur des postes tels que les frais de voyages et de consultants. Pour ce qui concerne les consultants, le CCQAB a constaté que l'on envisageait le recrutement de 6 consultants pour 60 jours pour des honoraires moyens de 250 dollars. Le CCQAB estime que ces honoraires pourraient être ramenés à 217 dollars par jour. Pour ce qui est de l'entretien des véhicules, le CCQAB remet en question les frais de 330 dollars par véhicule, qu'il estime en fait à 185 dollars. Le Comité ne recommande toutefois pas de réduction des estimations proposées à ce stade. Il demande que les économies qui se dégageront soient présentées dans le budget de la Mission. En conséquence de quoi, le CCQAB recommande à la Cinquième Commission d'indiquer à l'Assemblée générale que si elle adoptait le projet de
( suivre)
- 3 - AG/AB/332 16 dcembre 1996
résolution A/51/L.63, un crédit additionnel de 3 400 400 dollars devrait être inscrit pour 1997 au chapitre 3 du budget programme de l'exercice biennal 1996-1997. Il faudrait également ouvrir un crédit additionnel de 365 900 dollars au chapitre 32 (Contributions du personnel), lequel serait compensé par l'inscription d'un montant identique au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).
Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 141) Projet de décision adopté
Aux termes d'un projet de décision sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/C.5/51/L.19), l'Assemblée générale déciderait de poursuivre l'examen du rapport annuel du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/51/432) à la reprise de sa cinquante et unième session. Elle réaffirmerait ce qu'elle avait décidé au paragraphe 2 de sa résolution 50/239 du 7 juin 1996, à savoir qu'elle examinera les rapports du Bureau des services de contrôle interne (A/50/954, A/50/1004, A/50/1005, A/51/302, A/51/305, A/51/467 et A/51/486) au titre du point pertinent de l'ordre du jour.
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