BEAUCOUP D'ORATEURS A L'ASSEMBLEE GENERALE REPROCHENT AU RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE SON CARACTERE DE SIMPLE DOCUMENT DE REFERENCE

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/596

BEAUCOUP D'ORATEURS A L'ASSEMBLEE GENERALE REPROCHENT AU RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE SON CARACTERE DE SIMPLE DOCUMENT DE REFERENCE

19961126 MATIN AG/596 Elle termine son débat sur la question du renforcement des Nations Unies

L'Assemblée générale a commencé ce matin, sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), l'examen du cinquante et unième rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale. Le rapport a été présenté par le Président du Conseil de sécurité, M. Nugroho Wisnumurti (Indonésie). L'Assemblée générale a ensuite entamé un débat au cours duquel, elle a entendu les représentants des pays suivants : Ukraine, Argentine, Chine, République de Corée, Philippines, Colombie, Autriche, Italie, Malaisie, Pologne, Allemagne et Cuba.

Au cours du débat, les orateurs dans leur ensemble ont rappelé que le rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ne doit pas se borner à n'être qu'une simple énumération de résolutions et déclarations présidentielles adoptées au cours de la période considérée, ainsi que des documents dont a été saisi le Conseil. A cet égard, un représentant a rappelé que le rapport du Conseil est destiné aux Etats et non aux bibliothèques et aux centres de documentation. Plusieurs intervenants ont rappelé qu'en vertu de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies, l'Assemblé générale doit être pleinement informée de la façon dont le Conseil de sécurité s'acquitte de son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale. A leur avis, la présentation d'un rapport annuel analytique et de rapports spéciaux permettrait de fournir aux Etats Membres des informations pertinentes sur les activités du Conseil et d'améliorer la transparence du processus de consultation et de prise décisions qui régit les activités du Conseil et de ses organes subsidiaires, en particulier des comités des sanctions.

Auparavant, l'Assemblée avait achevé le débat qu'elle avait entamé la veille concernant le renforcement du système des Nations Unies. A ce titre, l'Assemblée générale a entendu les déclarations des représentants de la Fédération de Russie, de l'Argentine, de la République islamique d'Iran, de l'Egypte et du Pakistan.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, l'Assemblée devrait terminer son débat sur le cinquante et unième rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale.

- 2 - AG/596 26 novembre 1996

Renforcement du système des Nation Unies

Fin du débat

M. ALEKSANDR V. GORELIK (Fédération de Russie) a déclaré que jusqu'à présent les espoirs fondés sur la réforme ont été déçus; il ne faut pas pour autant se montrer pessimiste, car les groupes de travail ont déjà permis de définir avec précision les questions fondamentales qu'il convient de régler et ont été en mesure de dégager des points de convergence entre les délégations. Le mandat confié au Groupe de travail pour le renforcement du système des Nations Unies était quelque peu démesuré; mais le Groupe a néanmoins réussi à restreindre le champ de son travail en se concentrant notamment sur le rôle de l'Assemblée générale. En outre, il est parvenu à un large consensus sur les réformes à effectuer au sein du Secrétariat, afin de réaliser des économies et développer la responsabilisation. M. Gorelik a déploré, cependant, que l'on n'ait pas respecté suffisamment le principe de répartition géographique des postes élevés du Secrétariat. Un autre aspect important est l'amélioration des mécanismes budgétaires des Nations Unies qui établissent une corrélation directe entre l'Assemblée et le Secrétariat. A cet égard, le Groupe de travail a entamé l'élaboration d'une méthode d'évaluation des problèmes liés à la fois au budget, au contrôle et à l'administration. Il faut aussi améliorer les programmes du système et les relations intergouvernementales.

Le représentant a mis en garde contre la tentation de se pencher toujours sur les mêmes thèmes, ajoutant que l'important c'est de parvenir à des résultats, peut-être modestes, mais concrets. Le Groupe doit aussi éviter de s'enfermer dans un corset rigide; il devrait étendre la portée de son examen en priorité aux thèmes qui ont un lien direct avec le fonctionnement des Nations Unies en tant que système. Il faudrait également dresser un ordre du jour permettant au cinq Groupes de travail d'éviter les double emplois.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a déclaré que réformer et renforcer la structure des Nations Unies, tant au niveau intergouvernemental qu'au niveau du Secrétariat, apparaît évident aux délégations tous les jours; cependant la réforme de l'Organisation doit obéir à certains principes. Selon le représentant, la réforme des Nations Unies doit être non seulement le résultat de la négociation et du consensus mais elle doit également viser le renforcement des Nations Unies et bénéficier de l'engagement politique et financier des pays Membres. Toute économie réalisée grâce à la réforme devra être réinvestie dans le système et ne devra pas entraver la bonne marche du Secrétariat.

Le représentant a proposé de revitaliser le processus de délibération de l'Assemblée générale en aménageant par exemple des séances au cours desquelles le Secrétaire général pourrait répondre aux questions de l'Assemblée.

- 3 - AG/596 26 novembre 1996

Les débats seraient ainsi plus interactifs. Le représentant a estimé que le renforcement institutionnel du Président de l'Assemblée générale pourrait aider à donner une image positive des Nations Unies. Il a aussi proposé d'associer plus les organisations non gouvernementales aux décisions des Nations Unies.

M. KAMAL KHARRAZI (Iran) a déclaré qu'il fallait réformer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies afin qu'elle puisse répondre aux divers impératifs politiques, économiques et sociaux, particulièrement dans les pays en développement. L'Iran se félicite des travaux du Groupe de travail à haut niveau sur le renforcement du système des Nations Unies et participe activement à ses délibérations. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la réussite de la réforme dépend entièrement de la volonté politique des Etats Membres.

La réforme des Nations Unies doit s'efforcer de maintenir et de promouvoir les principes d'égalité des Etats souverains, de transparence et de démocratie. Il faut aussi assurer au système des Nations Unies des ressources financières adéquates. Le représentant a estimé que le rôle de l'Assemblée générale devrait être renforcé. En ce qui concerne les rapports soumis à l'Assemblée par le Conseil de sécurité, ceux-ci devraient être à la fois descriptifs et analytiques et également plus fréquents. L'Iran accorde une grande importance aux rapports annuels que présente le Secrétaire général à l'Assemblée. L'Iran soutient toute initiative prise pour renforcer l'efficacité du système des Nations Unies et du Secrétariat. Cependant, ces mesures ne doivent pas être prises au détriment de certains programmes, surtout s'il s'agit de programmes économiques ou de développement.

M. FOUAD HOSNY (Egypte) a indiqué que sa délégation était prête à participer à nouveau au Groupe de travail sur le renforcement du système des Nations Unies afin de parvenir à un consensus sur l'avenir de l'Organisation et de trouver les moyens de réaliser ses objectifs inscrits dans la Charte. La réforme a-t-il observé, ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen de corriger des situations qui ne sont plus en phase avec les transformations du monde, car loin d'être une idée neuve, l'amélioration et le renforcement des Nations Unies est un processus continu qui doit être conduit sur la base de négociations intergouvernementales plus démocratiques. Il faut en outre que la réforme vise à aller au fond des choses et ne pas se contenter d'être superficielle et symbolique. Pour que la réforme soit possible, tous les pays doivent honorer leurs obligations envers les Nations Unies et respecter les priorités établies par la majorité des pays Membres, notamment en ce qui concerne le développement.

Il faut s'interroger sur le rôle que doit jouer chaque organe du système, car il faut un cadre de travail international qui reflète l'attachement à la démocratie dans les relations internationales. La réforme doit viser l'adoption de mesures ayant des répercussions positives sur le

- 4 - AG/596 26 novembre 1996

renforcement du partenariat international. A cet égard, il importe que l'Assemblée générale soit renforcée et faire en sorte qu'au Conseil de sécurité tous les pays Membres puissent participer à la prise des décisions. Notant que le Secrétaire général est le premier responsable devant les Etats Membres de l'Organisation, il a estimé qu'un dialogue entre lui et ceux-ci concernant les questions sensibles serait fort utile. Par ailleurs, le choix du Secrétaire Général est un problème à revoir, A cette occasion, la démocratie devrait pleinement jouer, et un rôle plus grand devrait être accordé à l'Assemblée Générale. La coopération devrait être plus étroite entre l'Assemblée et le Conseil de Sécurité afin de privilégier le principe du consensus plutôt que de recourir au vote. Il a ajouté que les Nations Unies ne doivent pas être un outil entre les mains de quelques uns seulement, qui en plus, ignoreraient les aspirations de la majorité. La réforme des Nations Unies est une tâche noble qui nécessite un travail commun dans un cadre de démocratie et d'égalité.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a déclaré que le système des Nations Unies connaissait de grandes difficultés; que l'Assemblée générale a vu son rôle s'effondrer ces dernières années et que la bureaucratie absorbait les trois quarts du budget.

Selon le représentant, la réforme est une tâche complexe qui nécessite le consensus. Toute tentative de réforme précipitée, sans que tous les Etats Membres puissent peser sur les modalités de cette réforme, aurait un effet contraire à celui recherché par la majorité. Le représentant a plaidé sur ce point pour que chaque groupe de travail puisse travailler à son rythme et ne soit pas obligé d'oeuvrer dans la précipitation. Les questions comme le renforcement du rôle de l'Assemblée générale doivent être abordées dans la sérénité et avec pour objectif de restituer son prestige, notamment en ce qui concerne sa place sur la scène internationale. Les Nations Unies doivent être un phare qui éclaire le monde et pour atteindre ce but, la réforme doit aller en profondeur.

Rapport du Conseil de sécurité (A/51/2)

Le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, qui est présenté en application des Articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies, couvre la période allant du 16 juin 1995 au 15 juin 1996. Il s'agit du cinquante et unième rapport, qui, comme les précédents, est conçu comme un répertoire des activités du Conseil au cours de la période considérée. Il a été adopté par le Conseil de sécurité, le 13 novembre dernier.

Au cours de la période à l'examen, le Conseil a adopté plusieurs mesures relatives à la rationalisation en cours de sa documentation et de ses procédures. Le rapport rappelle que plusieurs procédures ont été introduites en juillet 1993, mars 1994, mars et mai 1995 et janvier 1996 en vue d'informer

- 5 - AG/596 26 novembre 1996

les Etats qui ne sont pas membres du Conseil. Afin de rendre plus transparentes les procédures des Comités des sanctions, il a été décidé en janvier 1996, que le Président de chaque comité devrait faire rapport oralement aux Membres intéressés de l'ONU après chaque réunion, comme le Président du Conseil de sécurité le fait lui-même à l'issue des consultations officieuses des membres du Conseil. Le Conseil a également décidé en novembre 1994 et en mars 1996 de renforcer encore un certain nombre d'arrangements touchant les consultations et les échanges d'informations avec les pays qui fournissent des contingents.

Durant la période couverte par le rapport, le Conseil de sécurité a tenu 132 séances officielles, adopté 64 résolutions et publié 62 déclarations de son Président. Les membres du Conseil ont en outre tenu 240 consultations plénières, soit un total de 377 heures de consultations. Le Conseil a examiné plus de 70 rapports du Secrétaire général, ainsi que près de 1080 documents et communications émanant d'Etats, d'organisation régionales et d'autres organisations intergouvernementales.

La première partie du rapport traite des questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec des points d'ordre du jour groupés par thèmes. Les questions examinées sont énumérées comme suit : questions relatives à la situation dan l'ex-Yougoslavie; la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane; la situation à Chypre; la situation au Libéria; la situation au Sahara occidental; la situation concernant le Rwanda; questions relatives à la situation au Moyen-Orient; lettres datées des 20 et 23 décembre 1991, émanant des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni; la question concernant Haïti; la situation en Angola; commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale dans la région de l'Asie et du Pacifique; la situation en Géorgie; la situation au Burundi; la situation en Sierra Leone; questions liées à l'Agenda pour la paix; la situation en Somalie; la situation en Afghanistan; destruction en vol de deux aéronefs civils le 24 février 1996; la situation entre l'Iraq et le Koweït; et la signature du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba).

La deuxième partie du rapport traite d'autres questions que le Conseil a examinées et qui ont trait à la Cour internationale de Justice, au cinquantième Anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, à l'examen du présent rapport et aux tribunaux internationaux chargés de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Le Conseil a également examiné des questions concernant sa documentation, ses méthodes de travail et ses procédures. La troisième partie porte sur les travaux du Comité d'état-major, créé conformément à l'Article 47 de la Charte.

- 6 - AG/596 26 novembre 1996

La quatrième et dernière partie du rapport donne une liste de communications relatives à des questions portées à l'attention du Conseil mais que celui-ci n'a pas examinées en séance officielle pendant la période considérée. Les organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui se sont réunis au cours de la période considérée sont les suivants : le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït; le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies; la Commission spéciale créée par la résolution 687 (1991); le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie; le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda; le Tribunal international pour le Rwanda; et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 985 (1995) concernant le Libéria.

Présentation du rapport (A/51/2)

M. NUGROHO WISNUMURTI, Président du Conseil de sécurité (Indonésie), a déclaré que les membres du Conseil attachent une grande importance à la présentation du rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, dans les délais prévus, parce que la présentation de ce rapport permet d'instaurer un dialogue entre les deux principaux organes des Nations Unies. Comme peut le constater l'Assemblée, le rapport souligne encore une fois l'ampleur du travail du Conseil. Les chiffres cités ne peuvent totalement refléter la dynamique du travail du Conseil et l'intensité de ses consultations. Le Conseil a dû faire face à de nombreuses situations menaçant la paix et la sécurité internationale en Afrique, en ex-Yougoslavie, au Moyen-Orient, sur le continent américain et dans d'autres régions. Une coopération avec les organisations régionales et internationales a été cruciale.

Les membres du Conseil de sécurité ont écouté attentivement les propositions qui ont été faites pour rendre son travail plus transparent et plus accessible aux non-membres. Dans ce contexte, M. Wisnumurti a rappelé qu'une déclaration du Président du Conseil (S/PRST/1996/13) concerne les procédures pour améliorer les consultations et les échanges d'information avec les pays contributeurs de troupes. Cette déclaration prouve que le Conseil tient compte des opinions émises par les Membres de l'Organisation. D'autres décisions allant dans le sens d'une plus grande transparence ont été prises notamment en ce qui concerne les procédures des Commissions de sanction. Les débats ouverts aux non-membres lors de l'examen préliminaire d'une question par le Conseil de sécurité ont été plus nombreux. M. Wisnumurti a rappelé que le rapport du Conseil de sécurité n'est pas conçu pour se substituer aux

- 7 - AG/596 26 novembre 1996

documents officiels publiés par le Conseil. Le rapport est un guide de référence sur les autres documents officiels et il doit être lu en conjonction avec ceux-ci. Le Président du Conseil espère que des mesures pourront être prises au cours de l'année prochaine afin de permettre de renforcer l'efficacité et la transparence du Conseil de sécurité.

Débat

M. ANATOLI ZLENKO (Ukraine) s'est félicité de ce que les activités du Conseil de sécurité soient devenues beaucoup plus transparentes; que ses procédures soient désormais plus pertinentes et que ses méthodes soient plus satisfaisantes et prennent mieux en compte les demandes des Etats Membres de l'Organisation. Bien que le rapport du Conseil de sécurité reflète ce qui précède, l'Ukraine, l'a étudié de façon approfondie et a essayé de vérifier dans quelle mesure le Conseil de sécurité a tenu compte des critiques et suggestions faites par les Etats Membres au cours de la cinquantième session de l'Assemblée générale. "Malheureusement, force est de constater qu'il n'en a rien été", a déclaré le représentant. Les Etats Membres n'ont apparemment pas pris connaissance des résultats obtenus en ce sens par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la documentation et sur les méthodes de travail. L'Ukraine invite, par conséquent, les membres du Conseil de sécurité à accorder davantage d'attention aux propositions constructives faites, qui sont susceptibles non seulement de contribuer à l'amélioration de leurs méthodes de travail, mais également à la réalisation d'économies substantielles.

Les membres du Conseil de sécurité, en particulier les membres permanents, sont peu disposés à réactualiser et à consolider le Règlement intérieur du Conseil, en dépit du fait qu'ils seraient probablement les premiers à en profiter. Abordant la question des consultations informelles que tiennent régulièrement les membres du Conseil, le représentant a fait observer que celles-ci qui ne sont même pas prévues par la Charte, ont cependant d'importantes implications de caractères procédural et financier sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. En effet, les membres du Conseil, lors de ces consultations bénéficient des services d'interprétation, qui sont en principe réservés aux seules séances du Conseil. L'Ukraine déplore, par ailleurs, le fait que le rapport du Conseil de sécurité ne contienne aucune analyse de fond. Dans ce contexte, elle préférerait avoir à examiner des rapports spéciaux qui seraient transmis par le Conseil de sécurité à l'Assemblée générale et qui porteraient sur des questions spécifiques dont le Conseil reste saisi, conformément au paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a déclaré que les relations entre l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité devraient être définies dans des mécanismes plus fluides et plus profonds, compte tenu du Nouvel ordre du jour international et des méthodes de travail du Conseil de Sécurité, qui font

- 8 - AG/596 26 novembre 1996

appel notamment à des réunion à huis clos sur des sujets pourtant à caractère universel, à des séances d'information souvent peu satisfaisantes et une interprétation élastique des éléments justifiant le recours au chapitre VI de la Charte. Or, la Charte pose le principe du partage de la responsabilité entre le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale. En effet, les membres du Conseil ont la responsabilité primordiale de la sécurité au nom de l'ensemble des Etats Membres. Les prérogatives du Conseil ont donc des limites et la Charte accorde, de plus, aux Etats Membres le droit de participer au processus de décision sur le maintien de la paix. Il faut donc établir des mécanismes de participation directe.

La notion de participation ou de consultation aujourd'hui est vide de sens, d'autant que les délibérations du Conseil ont très souvent lieu à huis clos, et que son rapport se limite à une compilation thématique sans analyse profonde. Reconnaissant néanmoins qu'il y avait certains signes de changements, il s'est demandé si la présentation actuelle du rapport, inchangée depuis 1973, était encore conforme aux objectifs de la Charte. A cet égard, il a suggéré de permettre un dialogue plus ouvert à tous les pays, y compris les plus petits. Ces questions méritent d'être examinées d'urgence, mais pas lors de réunions secrètes, a-t-il ajouté. Le Conseil de Sécurité doit réfléchir à la limitation de ses responsabilités et à son obligation d'agir avec la plus grande transparence à l'égard de l'Assemblée générale. Il faut une relation dynamique de coopération, ainsi que le souhaitaient les fondateurs de l'Organisation.

M. WANG XUEXIAN (Chine) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait faire de plus grands efforts et des améliorations dans certains domaines pour rester proche des développements sur la scène internationale et contribuer de façon plus décisive au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il a estimé que le Conseil devrait, avant de prendre des décisions majeures, entendre de manière exhaustive les points de vue des Membres de l'Assemblée générale et en particulier de ceux des régions concernées par la décision envisagée, faciliter leur participation au travail du Conseil et accroître ainsi l'autorité de son processus de décision. Lorsqu'il est appelé à résoudre les conflits internationaux et régionaux, le Conseil devrait essayer de convaincre les parties de régler leurs différends pacifiquement grâce à la négociation ou la médiation. Sur les questions majeures concernant la paix et la sécurité, le Conseil devrait constamment respecter les objectifs et principes de la Charte, tenir en particulier compte des vues des pays, des parties et des régions concernées, et encourager les organisations régionales à jouer le rôle qui est le leur, compte tenu des circonstances.

Le représentant a estimé que le Conseil devrait s'abstenir d'outrepasser son mandat et d'empiéter sur les prérogatives d'autres organes, notamment de l'Assemblée générale. Il a cité un dicton chinois selon lequel il vaut mieux balayer la neige devant sa porte avant de s'occuper de dégivrer les fenêtres des autres.

- 9 - AG/596 26 novembre 1996

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a déclaré que sa délégation s'associe à la déclaration du Président du Conseil de sécurité. Il est capital de rapprocher les deux principaux organes des Nations Unies, à savoir le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. La République de Corée estime qu'il est plus important de promouvoir une coordination plus étroite entre les deux organes que de s'attacher à débattre de la suprématie d'un organe par rapport à l'autre. Le développement considérable du travail du Conseil de sécurité doit s'accompagner d'une plus grande coopération avec l'ensemble des membres de l'ONU. Les décisions du Conseil ne peuvent aller très loin si elles ne sont pas soutenues par les Etats non membres. La circulation de l'information est dans ce contexte primordiale. Les Etats Membres ont droit d'être mieux informés sur les actions passées et les projets futurs du Conseil. Des progrès modestes à ce sujet ont été faits notamment en ce qui concerne les consultations et les échanges d'informations avec les pays contributeurs de troupes. Les réunions d'information du Président de chaque Commission de sanction et du Président du Conseil de sécurité sur les réunions informelles vont également dans le sens d'une plus grande transparence.

Le représentant a déclaré que le rapport du Conseil devrait davantage s'attacher à apporter des réponses aux questions fondamentales et à être plus analytique. Le rapport tend à reproduire les textes des résolutions déjà adoptées ou des déclarations du Président du Conseil. Le représentant a insisté sur la nécessité d'un partenariat renforcé entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. La République de Corée, en tant que membre du Conseil, redoublera d'effort pour améliorer les relations entre ces deux organes.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines), regrettant que le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale n'ait pas été publié dans des délais raisonnables, a estimé que l'Assemblée générale n'est de ce fait pas en mesure de tenir un débat de fond sur le rapport, tel que prévu par la résolution 48/264 relative à la revitalisation des activités de l'Assemblée générale. A cet égard, les Philippines estiment qu'il faut améliorer rapidement le processus actuel d'examen du rapport du Conseil de sécurité par l'Assemblée générale, conformément au paragraphe 4 de la résolution 48/264. Les Philippines rappellent que le dernier document du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies suggère que le Président de l'Assemblée générale évalue le débat tenu sur cette question et que des consultations soient organisées pour définir toute action que souhaiterait prendre l'Assemblée sur la base du débat tenu. Ainsi, il apparaît clairement que l'Assemblée générale est actuellement incapable d'avoir une discussion approfondie sur le rapport du Conseil de sécurité. Aussi les Philippines, exhortent-elles le Président de l'Assemblée à entreprendre au plus tôt des consultations sur cette question.

- 10 - AG/596 26 novembre 1996

Les Philippines sont d'avis qu'il est possible d'améliorer le contenu et la présentation du rapport du Conseil de sécurité. Pour ce faire, le rapport devrait comprendre un résumé des consultations tenues sur l'ensemble des questions clefs couvertes par le rapport et se concentrer sur les raisons, les circonstances et les facteurs à l'origine des décisions prises sur chaque question dont est saisi le Conseil. De même, le rapport serait bien plus utile s'il comprenait des sections consacrées aux décisions et recommandations prises par les organes subsidiaires du Conseil, en particulier celles des comités de sanctions, ainsi que des parties présentant les résultats et les faits marquants des consultations menées avec les pays contributeurs de troupes et les mesures adoptées par le Conseil pour améliorer la transparence de ses méthodes de travail et de son processus de prise de décisions. En outre, le Conseil, conformément aux Articles 15 et 24 de la Charte, pourrait tout au long de l'année présenter des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

M. ANDELFO GARCIA (Colombie) a réaffirmé que quoiqu'il entreprenne, le Conseil de sécurité devrait agir conformément à la Charte et par conséquent au nom de l'ensemble des Etats Membres, représentés au sein du seul organe universel et suprême de l'Organisation, l'Assemblée générale. Le Conseil de sécurité ne saurait donc avoir la responsabilité exclusive du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il a regretté que le rapport du Conseil ne contienne pas les éléments qui permettraient à l'Assemblée d'évaluer réellement les activités du Conseil. Il a déploré, également, que l'adoption de décisions au cours des réunions officielles du Conseil, ne soient plus qu'une formalité, résultant d'accords négociés en privé. Les efforts visant à améliorer la transparence et l'information entre le Conseil et les autres Etats Membres sont louables mais insuffisants, a-t-il précisé. A cet égard, il a évoqué la décision adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement du Mouvement des non-alignés à Carthagène en 1995, soulignant la nécessité de garantir la transparence et d'améliorer les relations de travail entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Il a proposé que la présentation du compte rendu sur les travaux du Conseil devant l'Assemblée, se fasse suffisamment à l'avance d'une part, et en présentant également des rapports trimestriels. Par ailleurs, l'accent devrait être mis sur les résultats et l'évaluation des décisions du Conseil ainsi que les informations relatives aux consultations officieuses et aux travaux des Comités de sanctions et des tribunaux. Il a plaidé, également, en faveur, de l'augmentation du nombre des séances publiques du Conseil et de l'amélioration de l'information sur ses séances privées. Des rapports spéciaux pourraient en outre être soumis à l'Assemblée, lors de la mise en place ou l'achèvement d'opérations de maintien de la paix, ou d'un régime de sanctions. Il a indiqué, également, que sa délégation menait des consultations au sein du Mouvement des non-alignés en vue de présenter un projet de résolution sur ce sujet à l'Assemblée, et c'est pourquoi il a demandé que la question reste ouverte tout au long de la 51ème session.

- 11 - AG/596 26 novembre 1996

M. HELMUT BOCK (Autriche) a déclaré que les relations entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale sont sans doute un des éléments essentiels du débat en cours concernant la réforme. Il est essentiel que l'Assemblée devienne un acteur encore plus important dans le processus de prise de décisions des Nations Unies. Cependant, dans le but d'accroître son importance en tant que forum du dialogue politique et comme lieu de rencontre de toutes les Nations, tout autant que pour mieux exercer sa fonction de coordonnatrice des politiques, l'Assemblée devrait améliorer son travail et ses méthodes de travail. Il a insisté sur le fait que la nécessité d'une plus grande légitimité du Conseil demande à ce que plus d'attention soit accordée à son interaction avec l'Assemblée et à la transparence de son processus de prise de décisions. Les besoins de confidentialité devraient être contrebalancés par les avantages de la transparence. Le transparence plutôt que le secret devrait être un principe directeur de l'activité du Conseil. Les mécanismes actuels d'interaction entre le Conseil, le Secrétariat et les pays fournissant des contingents doivent par dessus tout, être encore davantage renforcés. Le représentant a estimé que, comme le rapport du Conseil de sécurité l'a démontré, le Conseil a accompli un volume de travail énorme durant la période prise en considération.

M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a déclaré que le rapport que le Conseil de sécurité soumet à l'Assemblée générale est essentiel pour assurer une coordination efficace entre ces deux principaux organes des Nations Unies. C'est un point de référence crucial pour débattre des nombreuses questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale et aux aspects humanitaires qui y sont associés. En tant que membre du Conseil durant les deux dernières années, l'Italie a participé aux efforts de celui-ci pour résoudre les crises internationales. L'action du Conseil a été guidée par deux principes : la promotion de l'intérêt de l'ensemble de la communauté internationale et la participation de tous les Etats, et particulièrement de ceux qui sont directement concernés par ses délibérations, aux activités du Conseil. L'Italie attache une très grande importance au principe de démocratie et par là même à la notion de confiance, de transparence et de crédibilité. Le représentant espère que la contribution de l'Italie aux activités du Conseil de sécurité aura répondu aux attentes de l'ensemble des membres qui l'ont élu presque unanimement il y a deux ans.

Le représentant a rappelé que de nombreuses propositions ont été faites pour accroître la transparence du Conseil et l'accès à l'information des Etats non membres. Contrairement aux discussions concernant l'élargissement du Conseil, celles se rapportant à l'amélioration de ses méthodes de travail ont progressé de façon notable. Le rapport de cette année fait état d'un certain nombre de progrès notamment concernant les consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes et les réunions d'information du Président du conseil destinées aux Etats non membres. Le représentant a estimé que d'autres mesures devraient être prises pour améliorer l'efficacité et la transparence du Conseil. Il faudrait revoir la composition et le contenu du

- 12 - AG/596 26 novembre 1996

rapport annuel du Conseil de sécurité. Le rapport devrait entre autres donner des informations sur les processus qui ont conduit aux décisions du Conseil et inclure un compte rendu des consultations informelles du Conseil sur les crises et les tensions régionales ainsi que sur les urgences humanitaires.

M. HASMY BIN AGAM (Malaisie) a rappelé qu'en vertu de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies, l'Assemblé générale doit être pleinement informée de la façon dont le Conseil de sécurité s'acquitte de son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale. La délégation de la Malaisie, qui a étudié de façon approfondie le rapport du Conseil de sécurité, regrette le peu de modifications apportées à ce rapport qui ne présente aucune information qui n'ait été déjà publiée par le Département de l'information. "En lisant le rapport, on a du mal à croire que les membres du Conseil ont mené de nombreuses et intenses consultations entre eux et avec les parties concernées avant de prendre une décision", a déclaré le représentant. Pour lui, le rapport se borne à mentionner les documents adressés par des Etats Membres pour attirer l'attention du Conseil sur diverses questions. A l'évidence, cette situation va à l'encontre de ce qui se pratique normalement au sein des gouvernements nationaux ou des organisations intergouvernementales.

Le représentant, tout en reconnaissant que le Conseil a pris certaines dispositions afin d'améliorer ses méthodes et procédures de travail, a estimé que beaucoup reste à faire. Il a encouragé le Conseil à tenir davantage de réunions formelles et à autoriser les Etats qui ne sont pas membres du Conseil d'y intervenir. Le représentant a également souligné la nécessité de disposer dans des délais raisonnables du rapport du Conseil. Il a en outre suggéré que le Conseil tienne, conformément à l'Article 15 de la Charte, régulièrement informés, tous les Etats Membres de l'Organisation, en publiant notamment des rapports spéciaux. Ainsi, les travaux de l'Assemblée auraient été grandement facilités si ses membres avaient disposé d'un rapport spécial sur la tragédie humaine que connaît la région des Grands Lacs. Le représentant a également proposé que le rapport contienne une évaluation des activités du Conseil, présentant les succès et les échecs enregistrés pour chaque question. Il a également souhaité que le rapport présente de façon plus détaillée les résultats des consultations menées avec les pays contributeurs de troupes et les activités des comités de sanctions et autres organes subsidiaires du Conseil.

M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) s'est félicité de l'amélioration apportée, ces dernières années, aux relations et à la coopération entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Il s'est particulièrement félicité de la volonté exprimée par le Conseil d'accéder à la demande des autres Etats Membres de l'Organisation et d'accélérer l'amélioration de ses méthodes de travail, en organisant notamment des réunions d'informations plus fréquentes, en annonçant l'ordre du jour du Conseil et en diffusant les documents examinés. Il s'est réjoui, également, du changement intervenu en mars 1996 sur le mécanisme de consultation des pays contributeurs de troupes, qui assure désormais une participation plus importante des pays contributeurs.

- 13 - AG/596 26 novembre 1996

Sur ce point précis, il a plaidé en faveur de l'établissement d'un mécanisme institutionnalisé. Il a estimé que tous les efforts devraient être entrepris afin d'atténuer les effets pervers des sanctions, il a exhorté le Conseil de sécurité ainsi que le Groupe de travail sur l'Agenda pour la paix à accorder plus d'importance à cette question.

En outre, il a mis l'accent sur la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales lors des situations d'urgence. Il a ajouté que la capacité de déploiement rapide des Nations Unies devait être améliorée et il s'est félicité des progrès accomplis dans la mise en place d'un quartier général rapidement déployable. La relation harmonieuse entre l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité est une condition de l'efficacité du travail de l'Organisation, a-t-il ajouté.

M. TONO EITEL (Allemagne) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale était plus un indicateur de direction qu'une référence. Il a estimé que les rapports futurs devraient être à la fois plus concis et plus substantiels, plus courts et plus précis. Il a proposé de supprimer dans le rapport toutes les questions mentionnées et qui n'ont pas été traitées depuis plus de cinq ans par le Conseil de sécurité. Pour l'Allemagne, la transparence des activités du Conseil de sécurité revêt une importance capitale, en particulier en ce qui concerne les Comités de sanctions. Parmi les différentes mesures adoptées dans ce sens, il a mentionné la nouvelle pratique des réunions du Président avec les Etats non membres du Conseil et le point de presse immédiatement après chaque séance du Comité. D'après les réactions que le représentant a pu constater, cette pratique a été accueillie favorablement par les non-membres dans la mesure où elle les a aidés à mieux comprendre le travail des Comités.

Le représentant a déclaré qu'améliorer la transparence du Conseil, améliorer sa composition et son importance numérique étaient les deux faces d'une même médaille, les deux éléments sont liés et ne sont pas otages l'un de l'autre, mais frères et soeurs. Des deux organes, l'Assemblée est le plus important. Un autre élément important est la relation entre le Conseil et les autres organes. Un Conseil plus transparent entraînerait une Assemblée générale plus forte. De nouvelles mesures devraient être prises pour renforcer cette dernière. Une interprétation plus large et téléologique de l'Article 31 de la Charte pourrait faire qu'un nombre plus important d'Etats non membres soient invités à participer aux discussions du Conseil, surtout lorsque les intérêts de ces non-membres peuvent être affectés.

M. BRUNO RODRIGUEZ (Cuba), rappelant que depuis plus de cinq ans, de nombreux pays présentent, à l'envi, des propositions afin que le Conseil de sécurité montre mieux dans son rapport s'il s'acquitte de son mandat, a regretté qu'une fois encore le rapport qu'examinent les membres de l'Assemblée ne contienne qu'une liste de questions et de documents dont a été saisi le Conseil au cours de la période considérée. De fait, le rapport énumère les décisions et actions prises par le Conseil, mais ne donne aucune information

- 14 - AG/596 26 novembre 1996

sur les objectifs qu'il a poursuivis en adoptant ses résolutions et ses déclarations présidentielles. "Plus d'une fois, nous avons affirmé que le rapport du Conseil est destiné aux Etats et non aux bibliothèques et aux centres de documentation", a déclaré le représentant. En effet, le Conseil de sécurité a la responsabilité d'informer l'Assemblée, et les membres de cette dernière ont le droit de discuter du rapport, des questions dont il est fait état et des décisions prises et ce, afin de préparer les recommandations que les 185 Membres de l'Organisation sont en droit de faire.

Le représentant a indiqué que depuis plusieurs années, au sein de divers organes des Nations Unies, de nombreux débats ont été organisés sur la nécessité d'améliorer la transparence des activités de l'Organisation. Or, le rapport du Conseil montre justement que si des progrès ont été accomplis en ce domaine, beaucoup reste à faire. Le représentant a également rappelé que la Charte dispose que le Conseil de sécurité doit régulièrement publier des rapports spéciaux. Il a souhaité que le rapport contienne à l'avenir une évaluation des activités des comités des sanctions, au lieu de se contenter d'une énumération des résolutions et déclarations présidentielles adoptées dans le cadre du régime des sanctions. Le représentant a indiqué qu'un groupe d'Etats Membres s'est engagé à tenir des consultations en vue de soumettre au cours de la présente session un projet de résolution sur le rapport du Conseil de sécurité.

* *** *