LA COMMISSION JURIDIQUE COMPLETE SON BUREAU EN ELISANT SES VICE-PRESIDENTS ET SON RAPPORTEUR
Communiqué de Presse
AG/J/172
LA COMMISSION JURIDIQUE COMPLETE SON BUREAU EN ELISANT SES VICE-PRESIDENTS ET SON RAPPORTEUR
19960920 APRES-MIDI AG/J/172 Elle adopte son programme de travailLa Commission juridique (Sixième Commission) a complété cet après-midi son bureau en élisant Mme Felicity Jane Wong (Nouvelle-Zélande) et M. Dumitru Mazilu (Roumanie) aux postes de vice-présidents. Elle a en outre élu Mlle Pascaline Boum (Cameroun) rapporteur. Les trois membres ont été élus par consensus. M. Ramon Escovar Salom (Venezuela) avait été élu à la présidence mardi.
La Commission a adopté son programme de travail pour la présente session. En présentant ce programme, le Président a observé qu'il comprend 12 points, soit plus que celui de la session précédente, alors que, du fait des réductions financières, le nombre des réunions de la Commission ne pourra excéder cinq à sept par semaine.
La représentante de la Tunisie a demandé le report de l'examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international à une date plus avancée de l'actuelle session. Le rapport du Secrétaire général sur le sujet doit en effet être publié seulement la veille de son examen. Elle a été appuyée par plusieurs délégations. La représentante du Royaume-Uni a jugé toutefois impossible d'échanger les dates d'examen de la question du terrorisme avec celles de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, comme cela a été proposé. La date tardive de l'examen du point relatif au terrorisme pourrait en effet empêcher de lui trouver une solution adéquate. La déléguée a proposé une subdivision de la question du terrorisme, son examen commençant le 3 octobre et reprenant le 1er novembre. Le Président a décidé de laisser de côté pour le moment la question du calendrier.
La représentante de Cuba, déclarant attacher beaucoup d'importance à la planification des programmes, a demandé s'il sera possible de discuter de la planification et du plan à moyen terme au sein de la Sixième Commission. Le représentant des Etats-Unis a fait valoir que l'on ne peut avoir de consultations sur la planification, car on ne saurait discuter ici de sujets qui ont été confiés à d'autres commissions.
- 2 - AG/J/172 20 septembre 1996
La Commission a reporté à une date ultérieure l'élection du président du groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international. De même, a été reportée la question du cadre de travail pour les futures discussions concernant les dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers affectés par l'application de sanctions prises conformément au Chapitre VII de la Charte.
La Commission juridique entamera, lundi 23 septembre à 15 heures, l'examen du rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
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