Conseil de sécurité

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït a désigné les entités publiques ci-après sous le régime des paragraphes 19 et 23 de la de la résolution 1483 (2003):

Le Comité du Conseil de sécurité créé le 11 juin 2003 par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït a adopté les directives ci-après en vertu des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003).