Le 4 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié sa Notice no 7 d’aide à l’application, qui contient des orientations destinées à aider les États Membres à appliquer la disposition de la résolution 2664 (2022) prévoyant une dérogation humanitaire aux mesures de gel des avoirs instaurées par la résolution 1970 (2011).
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. José Javier de la Gasca Lopezdominguez (Équateur):
Le 17 novembre 2023, le Coordonnateur du Groupe d’experts sur le Soudan du Sud a fait à l’intention des membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud un exposé sur le rapport d’activité présenté par le Groupe d’experts en application du paragraphe 19 de la résolution 2683 (2023).
Le 29 novembre 2023, le Comité a adopté les modifications indiquées par des mots barrés et/ou soulignés dans les entrées ci-après de sa liste de personnes et d’entités visées par des sanctions.
Le 24 novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011), d’accorder une dérogation à l’interdiction de voyager pour raisons humanitaires, du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024, aux deux personnes suivantes:
On trouvera, ci-après, le texte de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcée à l’occasion du débat du Conseil de sécurité sur le thème intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales: mettre le développement commun au service de la pérennisation de la paix », à New York, aujourd’hui:
Le 07 novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti a tenu une réunion d’information à l’intention des États Membres durant laquelle le Groupe d’experts a présenté son rapport final en date du 15 septembre 2023 (S/2023/674).
Le 1er novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) a tenu des consultations en vue d’examiner le rapport final du Groupe d’experts, présenté en application du paragraphe 3 de la résolution 2675 (2023). Il a entendu un exposé présenté par le Groupe d’experts, qui a été suivi d’un débat interactif entre les membres du Comité et le Groupe d’experts.
Le 14 Novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous sur sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions –gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du quatrième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Mali (S/2022/856), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de sa présidente, les messages suivants:
